M.G.C.E. (M G C E)

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• Liquidation judiciaire Du 24/06/2019 au 11/12/2025
  Insuffisance d'actif Depuis le 11/12/2025
  Jugement prononçant 24/06/2019

  Bodacc A n°20190127/2602 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  24/06/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 24 juin 2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2019J00174 désigne liquidateur La Scp B.T.S.G. en la personne de Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, maintient administrateur, La Selarl Fhb, pris en la personne de Me Hélène Bourbouloux, Administrateur Judiciaire Associée 16 Pl de l'Iris Tour CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, avec le pouvoir de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et de procéder aux licenciements des salariés non repris conformément au jugement rendu le 20 mai 2019 ayant arrêté la cession de l'entreprise.

  Avis de dépôt 06/03/2020

  Bodacc A n°20200089/1214 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 06/07/2023

  Bodacc A n°20230136/3445 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Jugement de clôture 20/11/2023

  Bodacc A n°20230230/5994 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  20/11/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp Btsg en la personne de Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2023

  20/11/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  Extrait de jugement 03/03/2025

  Bodacc A n°20250050/4576 Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

  03/03/2025

  Le tribunal de commerce de Evry a décidé par jugement en date du 03/03/2025, de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Scp Btsg en la personne de Me Marc Senechal

  03/03/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry, prononce en date du 03/03/2025 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Scp Btsg en la personne de Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex .

  Jugement de clôture 11/12/2025

  Bodacc A n°20250245/3282 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  11/12/2025

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 11/12/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp Btsg en la personne de Me Marc Senechal
• Redressement judiciaire Du 11/03/2019 au 24/06/2019
  Jugement prononçant 11/03/2019

  Bodacc A n°20190057/5126 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  11/03/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 11/03/2019 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2019J00174 , date de cessation des paiements le 21/02/2019 et a désigné Administrateur La Selarl Fhb, pris en la personne de Me Hélène Bourbouloux, Administrateur Judiciaire Associée 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense Cedex avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp B.T.S.G. en la personne de Me Marc Senechal 15 Rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

  Extrait de jugement 20/05/2019

  Bodacc A n°20190107/1719 Jugement arrêtant un plan de cession
• Procédure de sauvegarde Du 02/06/2014 au 11/03/2019
  Jugement d'ouverture 02/06/2014

  Bodacc A n°20140114/3285 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  02/06/2014

  Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 02/06/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00382 , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  01/12/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 01/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Avis de dépôt 05/01/2015

  Bodacc A n°20150078/1960 Dépôt de l'état des créances

  01/06/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Extrait de jugement 30/11/2015

  Bodacc A n°20150241/2537 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  30/11/2015

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/11/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient Mandataire Judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry

  17/02/2016

  Ordonnance en date du 17,02,2016 , met fin à la mission de MAITRE HUILLE ERAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE DE STESMGCE/ATES.

  03/01/2017

  En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 03/01/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry

  Extrait de jugement 27/11/2017

  Bodacc A n°20170236/1690 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

  27/11/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 27/11/2017 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Évry

• Cour d'appel de Paris, 20/02/2019, 17/08079
  Début du contentieux : 02/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 19/10/2016, 15/05761
  Début du contentieux : 02/06/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2011, 09/16213
  Début du contentieux : 28/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : MSE MATERIEL SANTE ENVIRONNEMENT