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Tribunal judiciaire de Thionville,
17/02/2026, 25/00176
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFC CARRELAGE FAIENCE CHAPE, DA COSTA B.M. ET FILS, SERPLASTE, ACTIF FACADE, E B I, AP.PE.L APPLICATION PEINTURE LORRAINE, ELECINFO GRAND EST, ETUDE GANGLOFF ET NARDI, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble "Happy 2"
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Metz,
24/04/2025, 17/01466
Début du contentieux :
09/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A GAN ASSURANCES, ETANCH'EST, AXA FRANCE IARD, IMMOVOG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Metz,
22/06/2023, 21/02072
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/05/2014, 13-14.381
Début du contentieux :
21/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COSTANTINI FRANCE
Dispositif :
Cassation
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