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Cour d'appel de Montpellier,
12/04/2022, 19/07298
Début du contentieux :
08/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EIE EMBAL IMPORT EXPORT, Société VLIETREX BVBA, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, AXA BELGIUM, HDI GLOBAL SE, Société ALLIANZ VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSHAFT, Société ASR SCHADEVERZEKERING, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
24/05/2017, 14/01832
Début du contentieux :
11/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
17/12/2015, 12/09337
Début du contentieux :
19/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNITED POWER EUROPE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
14/05/2014, 12/04948
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
20/10/2010, 10/00844
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier,
20/10/2010, 09/00117
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier,
04/01/2006, 05/00608
Début du contentieux :
03/03/2005
Position :
Demandeur