Tribunal judiciaire de Paris,
09/06/2026, 22/09753
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFERIC 2, GROUPE OPTION, FDS CORPUS, La compagnie ALLIANZ ès qualité d'assureur « Dommages ouvrage », ETABLISSEMENTS MARIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, P.V.2.C., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, La compagnie QBE recherchée en sa qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION suivant police n°100001, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société BUREAU VERITAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice