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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026
Adresse : 32-34, 32 BOULEVARD ORNANO, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 02/04/1997
Dirigeant : Bosson Fabien

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Informations juridiques de MYD L

SIREN : 411 586 753
SIRET (siège) : 411 586 753 00047
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR32411586753
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 25/09/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/11/2012)
Numéro RCS : 411 586 753 R.C.S. Bobigny
Capital social : 102 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MYD L

Activité principale déclarée : Fabrication de matériel de transport et autre ( en sous-traitance).
Code NAF ou APE : 30.92Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MYD L

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 586 753 00047
    Adresse : 32-34 32 BOULEVARD ORNANO 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/09/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 586 753 00054
    Adresse : 16 RUE LOUIS ROUQUIER 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 03/01/2022
    Nom commercial : MYD'L
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 586 753 00039
    Adresse : 29 RUE DE BALZAC 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/09/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 586 753 00021
    Adresse : 1 D RUE GUSTAVE FLAUBERT 30000 NIMES
    Date de création : 01/12/2003
    Date de clôture : 27/09/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 586 753 00013
    Adresse : 11 RUE DES ECOLES 30730 MONTPEZAT
    Date de création : 02/04/1997
    Date de clôture : 01/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de véhicules pour invalides (35.4E)

Etablissements de l'entreprise MYD L

Finances de MYD L

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2020 2019 2018 2017
Résultat net (€) 50,8K 247K 350K 268K
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 1,84M 886K 762K 724K
BFR exploitation (€) 1,8M 1,45M 293K -72,5K
BFR hors exploitation (€) 42,5K -564K 469K 797K
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Fonds de roulement net global (€) 2,04M 1,29M 916K 916K
Couverture du BFR 1,1 1,5 1,2 1,3
Trésorerie (€) 197K 404K 153K 191K
Dettes financières (€) 1,33M 403K 326K 223K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0 0,1 0
Autonomie financière (%) 37,1 63,6 52,5 61,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,19M 1,47M 1,36M
Liquidité générale 2,6 1,8 1,6
Couverture des dettes 1,8 -2,13K 17,7 75,6
Fonds propres (€) 1,4M 3,01M 2,76M 2,46M

Dirigeants et représentants de MYD L

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MYD L

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MYD L

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Document inconnu
    23/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    28/01/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    25/09/2013
    • Document inconnu
    11/06/2013
    • Document inconnu
    16/10/2012
    • Document inconnu
    19/09/2012
    • Document inconnu
    19/09/2012
    • Document inconnu
    19/09/2012
    • Document inconnu
    19/09/2012
    • Document inconnu
    06/09/2012
    • Document inconnu
    06/09/2012
    • Document inconnu
    28/12/2004
    • Document inconnu
    22/01/2004
    • Document inconnu
    09/09/2003
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    08/09/2003
    • Document inconnu
    03/04/1997
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Comptes annuels de MYD L

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 16/02/2021
  • Comptes sociaux 2017 21/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 06/04/2018
  • Comptes sociaux 2015 06/04/2018

Conformité de MYD L

1 procédure collective
En savoir plus
 17 contentieux
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0 sanction
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Alertes de MYD L

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Procédures collectives de MYD L

  • Redressement judiciaire Depuis le 26/03/2025
    Plan de redressement Depuis le 08/04/2026
    Jugement d'ouverture 26/03/2025
    Bodacc A n°20250067/4463 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/03/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 26/03/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00606, date de cessation des paiements le 05/03/2025 désigne Administrateur SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 26/09/2025 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    24/09/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/09/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
    Extrait de jugement 08/04/2026
    Bodacc A n°20260075/3107 Jugement de plan de redressement
    08/04/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/04/2026, arrêtant le plan de redressement, désigne la SAS MYDL et son représentant légal M. Fabien BOSSON comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris

Contentieux de MYD L

  • Tribunal administratif de Lille, 22/06/2026, 2605260
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SAULVE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2026, 2600691
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASTEREN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, COMMUNE DE MONTBAZON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/11/2025, 2409487
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARTIGUES
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 24/09/2025, 2501587
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté de communes Yonne Nord (CCYN)
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 24/09/2025, 2025L02187
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/03630
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ELOQUENCE, ETABLISSEMENT BERTON, SAS OGIC MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Société SCCVBD DES JONCS, GALIAN-SMABTP, NEO VRD, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, ALLIANZ I.A.R.D., BK PEINTURE, S.A.S. EMPC, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, MMA IARD, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, LOMA INGENIERIE 83, S.A. SMA SA, SAS ARTEC 64, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. BET CERRETI, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SGC, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2025, 2419266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Atelier Socle, Société Laus, BETEM ATLANTIQUE, Compagnie d'assurances AXA France Iard, COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 04/09/2025, 2024F02022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORONA ILE DE FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 05/08/2025, 2025R00190
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAVID HYBRE ARCHITECTE, SASURESTAURATION, RAINBOW ET COMPAGNIE, SARLARCHITECTE, ARBOR COLOR, HERRERA, BAROUMES SERVICES, PERMODELL, R.S.M DAVID, SAS AC BOIS, ENTREPRISE BAROUMES, 3 HERRERA, ATELIERS SAINT ANDRE, AC BOIS, LAROCHE RESTAURATION, EUROP'ISOLATION, CMJ FERRONNERIE, ADN COLLECTION, DOMOCONTROL SO, EURL RSM, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GEORGES VEYSSIERE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 22/10724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 08/04/2025, 24/01803
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 26/03/2025, 2025P00536
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 22/10724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2024, 2402540
    Début du contentieux : 04/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Paris, 22/08/2024, 2214183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 26/06/2024, 2214186
    Début du contentieux : 26/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 22/02925
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCPI NOTAPIERRE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MYD L

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/04/2026
    RCS de Bobigny
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris.
    Bodacc A n°20260075, annonce n°3107
  • MODIFICATION 09/09/2025
    RCS de Bobigny
    Dénomination : MYD"L"
    Adresse : 32-34 Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Bosson Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE ; Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT
    Bodacc B n°20250172, annonce n°5161
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/04/2025
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2025 désignant administrateur SCP Abitbol & Rousselet prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 Avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20250067, annonce n°4463
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 32-34 Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220136, annonce n°17333
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2021
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 32-34 Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210034, annonce n°16952
  • MODIFICATION 31/01/2021
    RCS de Bobigny
    Dénomination : MYD"L"
    Adresse : 32-34 Boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MIDLAND PARTNERS ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE ; Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT
    Bodacc B n°20210021, annonce n°2659
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 32-34 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190005, annonce n°3804
  • IMMATRICULATION 03/10/2013
    RCS de Bobigny
    Dénomination : MYD"L"
    Adresse : 32-34 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis
    Bodacc A n°20130191, annonce n°758
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : MYD"L"
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : MIDLAND PARTNERS en fonction le 16 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ILE DE FRANCE en fonction le 11 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PILON BOUCHEZ François en fonction le 11 Juin 2013
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2516
  • MODIFICATION 24/10/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : MYD"L"
    Adresse : 29 rue de Balzac 94190 Villeneuve Saint-Georges
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
    Administration : Président : MIDLAND PARTNERS en fonction le 16 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120206, annonce n°2889
  • MODIFICATION 03/10/2012
    RCS de Nîmes
    Dénomination : MYD"L"
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : PUCHERAL Yves nom d'usage : PUCHERAL n'est plus gérant. PUCHERAL Yves nom d'usage : PUCHERAL devient directeur général. SOULIER Daniel nom d'usage : SOULIER n'est plus gérant. SOULIER Daniel nom d'usage : SOULIER devient président.
    Bodacc B n°20120191, annonce n°370
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2012
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 1 d rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20120046, annonce n°2512
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 d rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20110051, annonce n°786
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 D rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20100072, annonce n°2703
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 D rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20100072, annonce n°2702
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 D rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20090056, annonce n°1643
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Nîmes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 D rue Gustave Flaubert 30000 Nîmes
    Bodacc C n°20080062, annonce n°1083

Cartographie de MYD L

Comment contacter MYD L ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32-34
32 BOULEVARD ORNANO
93200 SAINT-DENIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de MYD L

  • CONSEIL + (752 510 776) Cité 2 fois en 2021 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MYD L et CONSEIL + de la relation : Commissaire aux comptes
  • MIDLAND PARTNERS (752 926 386) Cité 3 fois entre 2012 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MYD L et MIDLAND PARTNERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSEIL + , AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE , VAL AUDIT et 2 autres
  • AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES (348 557 984) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MYD L et AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES de la relation : Commissaire aux comptes
  • VAL AUDIT (391 055 290) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MYD L et VAL AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PILON-BOUCHEZ FRANCOIS (342 054 400) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MYD L et PILON-BOUCHEZ FRANCOIS de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de MYD L

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Appels d'offres gagnés par MYD L

  • Objet : REHABILITATION HOTEL CASSINI - LOT 10

    Montant : 41 201,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LA BOLLENE VESUBIE (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture et pose d’équipements pour l’accessibilité - Lot 3

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : REHABILITATION D’UNE MEDIATHEQUE - LOT 11 ELEVATEUR MONTE CHARGES

    Montant : 45 023,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LES VILLAGES VOVEENS (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation du gymnase Léon Bohard à MOUY OP 405 axe 6 - lot 14

    Montant : 26 620,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

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  • Objet : Rénovation de la salle polyvalente Léon Le Tutour. Procédure adaptée avec négociation éventuelle. délai d’exécution des travaux de 6 mois. Démarrage souhaitée des prestations fin janvier/début février 2025 - PLATEFORME ELEVATRICE PMR

    Montant : 14 380,00 € · Notifié le : 28/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PLUMELIN (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la Maison Anne et Gérard Philipe. 11 lots. - Elévateur PMR

    Montant : 32 660,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation des anciens parloirs de la Maison centrale de Moulins Yzeure (03) - Élévateur PMR

    Montant : 34 540,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST

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  • Objet : Travaux de restructuration des cheminements greffe, du PCI (Poste de Contrôle et d’Information) et du chemin d’accès vers la détention au sein de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne - Lot n°7 - EPMR (Élévateurs pour personnes à mobilité réduite)

    Montant : 17 982,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST

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  • Objet : Le projet consiste en la transformation de bureaux afin d’implanter l’école de management et de commerce d’Arles. Les locaux sont situés au rez-de-chaussée de la « résidence Georges Bizet », sis Boulevard Marcelin Berthelot, datent des années 1970 et se composent aujourd’hui : D’anciens bureaux de 517.41m² au rez-de-chaussée avec un accès à l’angle des Boulevard Marcelin Berthelot et Boulevard Georges Bizet. Une cave et un garage de 90m² en sous-sol. - ELEVATEUR PMR

    Montant : 34 648,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : nullnull

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  • Objet : Le Centre Hospitalier de Gonesse souhaite réaliser des travaux relatifs au projet de transformation de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier de Gonesse. La date prévisionnelle de commencement du marché est fixée au 14 Août 2024 et comprend par ordre chronologique, le phasage suivant : Tranche ferme : début des travaux : 14 Août 2024 réception des travaux : 05 Août 2025 Tranche conditionnelle n° 1 : début des travaux : 05 mars 2025 réception des travaux : 08 juillet 2025 Tranche conditionnelle n° 2 : début des travaux : 06 août 2025 réception des travaux : 27 janvier 2026 La visite du site par le candidat n’est pas OBLIGATOIRE. Toutefois, si un candidat le souhaite, il doit prendre rendez-vous pour la planifier avec Monsieur Said BOUAIBA, Ingénieur Travaux-Maintenance au 01.34.53.23.14 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. - Ascenseurs/monte PMR

    Montant : 26 070,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS (CH DELAFONTAINE)

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  • Objet : Confection et mise en place d’une plateforme élévatrice à l’Elémentaire F. Roosevelt -5 Rue de Tivoli, 13005 Marseille

    Montant : 57 752,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : LOT 6 - ASCENSEUR

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FALAISE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 6 - ASCENSEUR

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FALAISE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    Montant : 29 880,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PALUEL (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de création d’une plate-forme élévatrice PMR sur le parvis de l’église Saint Vincent à CIBOURE. - PLATE-FORME ELEVATRICE

    Montant : 37 400,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 6 mois

    Acheteur : COMMUNE DE CIBOURE (MAIRIE)

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  • Objet : travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville - Elévateur PMR

    Montant : 27 943,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ARQUES (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture et pose d’une plateforme élévatrice dans le cadre de la mise en accessibilité du Groupe Scolaire Kerjestin.

    Montant : 26 920,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE QUIMPER (MAIRIE)

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  • Objet : Construction d’une salle sportive multi-activité: Lot 10: Elévateur

    Montant : 28 322,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : consultation organisée en vue de la passation d’un marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension des bâtiments de la Mairie de Turny, place de la Mairie, 89570 TURNY - EPMR

    Montant : 31 375,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE TURNY (MAIRIE)

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  • Objet : MISE EN CONFORMITE PMR ET RENOVATION ENERGETIQUE DES TRIBUNES ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL

    Montant : 33 980,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LECTOURE (MAIRIE)

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  • Objet : La maison natale de Claude DEBUSSY située au 38 rue au Pain, à Saint-Germain-en-Laye, 78100 doit faire l’objet de travaux de réhabilitation. - APPAREILS ELEVATEURS

    Montant : 59 555,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation de la Maison de la Gare en Tiers-Lieu: Lot 11: Lot n°12 - ascenseur

    Montant : 27 985,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE (MAIRIE)

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  • Objet : Réhabilitation de la mairie de quartier de Doulon et de ses salles associatives - - Elévateur PMR à vérin hydraulique

    Montant : 27 620,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NANTES (MAIRIE)

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  • Objet : AC EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE L’ADAP<br />Travaux de mise en place d’un élévateur dans le groupe scolaire Fourtanier

    Montant : 45 530,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : Changement des ouvertures extérieures et des travaux de réhabilitation intérieure - Plateforme élévatrice PMR

    Montant : 17 700,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 8 mois

    Acheteur : COMMUNE VILLIERS EN BIERE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 6 - ASCENSEUR

    Montant : 43 950,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FALAISE (MAIRIE)

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  • Objet : Restructuration des Halles de Falaise - Phase 2 Aménagements intérieurs: Lot 6: Ascenseur EPMR Monte-Charge

    Montant : 43 950,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FALAISE (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité: Lot 10 : ELEVATEUR PMR

    Montant : 17 500,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHANDIEU (MAIRIE)

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  • Objet : Appareil élévateur - Transformation de locaux commerciaux en agence de proximité de m2A Habitat - Quartier Drouot à Mulhouse

    Montant : 21 879,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES - SANITAIRES - ENTREE DU SERVICE MAINTENANCE ET INTEGRATION D’UN ELEVATEUR PMR: Lot 8: Lot 08 : Elévateur PMR

    Montant : 22 700,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS

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  • Objet : Elévateur PMR

    Montant : 23 615,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE NEMOURS (MAIRIE)

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  • Objet : Le projet de construction d’un tiers lieu numérique a pour objet d’aménager la grange patrimoniale implantée au sein du parc communautaire de la minoterie, 9 avenue de la libération à Guînes, en TIERS LIEU NUMERIQUE. Cet équipement sera en résonance avec

    Montant : 29 550,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : CC PAYS D'OPALE

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  • Objet : Élévateur vertical - Travaux de mise en accessibilité- Ad’ap des ERP de la Ville de Trélazé

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TRELAZE (MAIRIE)

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  • Objet : TRAVAUX D&#8217;AMENAGEMENT ET DE MISE EN CONFORMITE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN JAURES

    Montant : 40 727,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture et pose d’équipements pour l’accessibilité - Lot 3

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Fourniture, pose et mise en service d’un élévateur pmr à l’espace culturel cap nort

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE (MAIRIE)

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  • Objet : traaux d’aménagements intérieurs dans une partie d’un bâtiment existant nommé cave coopérative, extension d’une salle d’exposition

    Montant : 137 058,00 € · Notifié le : 02/12/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FOX AMPHOUX (MAIRIE)

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  • Objet : IEP Rennes : Réhabilitation des locaux : mise en accessibilité, sécurisation des accès, amélioration des performances énergétiques des bâtiments. - ascenseur - monte personnes

    Montant : 84 800,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES

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  • Objet : GUER (56) – Académie Militaire de Saint Cyr Coëtquidan – Aménagement d’accessibilité PMR - Bâtiment 0267 – Fourniture et mise en place de 3 plateformes sur escalier

    Montant : 46 950,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : Travaux de rénovation pour la future antenne Entreprises de la CMA Hauts-de-France à Abbeville: Lot 2: Elévateur

    Montant : 14 930,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CMAR HAUTS-DE-FRANCE)

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  • Objet : Mise en accessibilité de 20 bâtiments situés sur le domaine de la DOUA. - ELEVATEUR PMR

    Montant : 126 700,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

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  • Objet : 250621-Lot 5: élévateur pmr

    Montant : 28 501,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE

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  • Objet : NORMANDIE AXE SEINE, Mandataire de la Ville de Gasny<br />Marchés de travaux pour la restructuration de la salle des fêtes Edmond Lemoine à GASNY

    Montant : 15 200,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NORMANDIE AXE SEINE

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  • Objet : 21/040-Lot 7 - Equipements multi-sensoriels

    Montant : 74 713,00 € · Notifié le : 23/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE TRANSFORMATION DU RESTAURANT EN SELF DU GROUPE SCOLAIRE ELISE ET JEAN MILLE A ISTRES

    Montant : 23 881,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ISTRES (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de rénovation lourde du gymnase Jules Verne - ELEVATEURS PMR

    Montant : 28 918,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY (MAIRIE)

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  • Objet : Elévateur - École élémentaire Louis Pergaud - avenue de la Croix de Guerre - Saint Lambert des Levées - 49400 SAUMUR - Travaux de mise en accessibilité

    Montant : 20 380,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAUMUR (MAIRIE)

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  • Objet : Travaux de mise en accessibilité PMR de l’espace d’accueil du bâtiment de la sous-préfecture sise 6, avenue des Dentellières à Valenciennes. - Elévateur

    Montant : 18 250,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL NORD

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

    Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : restructuration et extension des écoles maternelles et élémentaires, aménagement d’une bibliothèque, construction d’un préau et aménagement d’un appartement et d’une salle pour les élus dans la mairie

    Montant : 27 339,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BOISSY LE CUTTE (MAIRIE)

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  • Objet : Aménagement d’un monte PMR au Théâtre Municipal de la Ville de Perpignan

    Montant : 22 404,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE D’EQUIPEMENTS NECESSAIRES AU FRANCHISSEMENT DE NIVEAUX DANS LE CADRE DE LA REGLEMENTATION ACCESSIBILITE- ANNEES 2020 A 2024 - DT/LM

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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  • Objet : 2019-016BIS-Lot 9 : El�vateur

    Montant : 35 728,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA COTE D'ALBATRE

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  • Objet : 19016T-Lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie, signalétique

    Montant : 80 720,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SEVRES (MAIRIE)

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  • Objet : NS231118-Serrurerie Travaux ascenseur Ecole Jean Rostand

    Montant : 21 633,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHATOU (MAIRIE)

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  • Objet : CSP5 AC/BC TVX ACCESSIBILITE TS HANDICAPS EQUIPMT PUBLICS

    Montant : 144 000 010,00 € · Notifié le : 22/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Marques déposées par MYD L

  • AccessMarket
    Enregistrée le 22/05/2019
    Expire le 22/05/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 20 , 27 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4553771
    Marque enregistrée
  • ACCESSMARKET
    Enregistrée le 22/05/2019
    Expire le 22/05/2029
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 20 , 27 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4553782
    Marque enregistrée
  • RAMPE MINUTE
    Enregistrée le 08/12/2014
    Expire le 08/12/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR4140199
    Marque renouvelée
  • RAMPE MODULO
    Enregistrée le 08/12/2014
    Expire le 08/12/2034
    Classes : 06
    Numéro : FR4140200
    Marque renouvelée
  • RAMPE PLATO
    Enregistrée le 08/12/2014
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 06
    Numéro : FR4140201
    Demande totalement rejetée
  • TRAIT D'UNION
    Enregistrée le 05/08/2011
    Expire le 05/08/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR3851437
    Marque expirée
  • TRAIT D'UNION
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2029
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3680625
    Marque renouvelée
  • EVASION
    Enregistrée le 26/04/2005
    Expire le 26/04/2025
    Classes : 09
    Numéro : FR3355573
    Marque expirée
  • PARK INOX
    Enregistrée le 16/05/2003
    Expire le 16/05/2033
    Classes : 06 , 09
    Numéro : FR3225580
    Marque renouvelée
  • MYD'L
    Enregistrée le 08/10/2001
    Expire le 08/10/2031
    Classes : 06 , 09 , 10 , 12
    Numéro : FR3124697
    Marque renouvelée

Brevets déposés par MYD L

  • ENSEMBLE UTILITAIRE POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE COMPRENANT UN FAUTEUIL ROULANT ET UN CHARIOT DE TRANSPORT
    Enregistré le 11/12/1996
    Expiré le 09/12/2016
    Numéro : FR9615211
    Classes : A61G5/10 , A61G5/1054 , B62B5/002
    Expiré
  • DISPOSITIF DE PROPULSION D'UN FAUTEUIL ROULANT
    Enregistré le 27/08/1997
    Expiré le 02/08/2017
    Numéro : FR9710701
    Classes : A61G5/047 , A61G5/1018 , A61G5/1035 , A61G5/1051
    Expiré
  • ENSEMBLE UTILITAIRE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
    Enregistré le 02/10/1998
    Expiré le 26/10/2018
    Numéro : FR9812363
    Classes : A61H3/04 , A61H2003/043 , A61H2003/046 , A61H2201/1633
    Expiré
  • ENSEMBLE UTILITAIRE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE
    Enregistré le 16/11/1999
    Expiré le 26/10/2018
    Numéro : FR9914341
    Classes : A61G5/047 , A61G5/00 , A61G5/1051 , A61G5/1059 , A61G2203/76 , A61H3/04 , A61H2003/043 , A61H2003/046
    Expiré
  • DISPOSITIF D'AIDE AU FRANCHISSEMENT D'UNE MARCHE
    Enregistré le 01/06/2006
    Expiré le 27/06/2026
    Numéro : FR0604891
    Classes : B60R3/02 , A61G3/061 , A61G3/067 , E01C11/222
    Expiré
  • DISPOSITIF D'AIDE AU FRANCHISSEMENT D'UNE MARCHE
    Enregistré le 30/06/2006
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR0605957
    Classes : A61G3/061 , A61G3/067 , E01C11/222 , Y02A30/60
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'AIDE AU FRANCHISSEMENT D'UNE MARCHE POUR UN VEHICULE A ROUES
    Enregistré le 25/06/2009
    Expiré le 27/06/2026
    Numéro : FR0903092
    Classes : B61D23/025 , B60R3/02 , E04F11/002 , E04F2011/005 , E04F2011/007
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
    Enregistré le 04/11/2013
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR1360800
    Classes : E04F2011/005 , E04F11/002 , A61G3/06 , B60P1/43 , E04F11/002 , E04F2011/005 , E04F11/002 , F16H19/04
  • DISPOSITION D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 08/01/2014
    Expiré le 01/02/2021
    Numéro : FR1450122
    Classes : A61G3/061 , A61G3/067 , B65G69/30 , E04F11/002 , E04F2011/005
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 13/10/2014
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR1459794
    Classes : A61G3/061 , A61G3/067 , B65G69/30 , E04F11/002 , E04F2011/005
    Déchu
  • ENSEMBLE DE MISE A DISPOSITION EN LIBRE SERVICE D'AU MOINS UN FAUTEUIL ROULANT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
    Enregistré le 06/03/2014
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1451842
    Classes : G07F17/0042 , G07F17/0057 , A61G5/122 , A61G5/125 , A61G5/128 , G06Q30/0645 , G07F17/0042 , G07F17/0057 , A61G5/122 , A61G5/125 , A61G5/128 , A61G5/028 , A61G5/04 , A61G5/12 , B62H3/00 , B62H5/00 , B62H2003/005 , G06Q30/0645
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRACHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 22/04/2014
    Expire le 24/04/2027
    Numéro : FR1453600
    Classes : E04F2011/007 , E04F2011/005 , E04F11/002 , E04F2011/007 , E04F2011/005 , E04F11/002
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 01/12/2015
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR1561689
    Classes : E04F11/06 , E04F11/002 , E04F11/06 , E04F11/002 , E04F2011/005 , E04F2011/007
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 01/12/2015
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR1561690
    Classes : E04F11/002 , E04F11/002
  • DISPOSITIF D’ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D’UN OBSTACLE
    Enregistré le 26/11/2020
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR2012173
    Classes : A61G3/063 , B66B9/08 , B66B9/0853 , B66B9/0853
  • DISPOSITIF D’ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D’UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
    Enregistré le 09/12/2020
    Expire le 28/11/2026
    Numéro : FR2012901
    Classes : E04F11/002 , E04F2011/005 , E01C11/222

Dessins déposés par MYD L

  • Borne anti-stationnement inox blindé
    Enregistré le 19/11/2002
    Expiré le 19/11/2007
    Numéro : FR027059
  • Rampe rabattable TRAIT D'UNION marche simple
    Enregistré le 10/10/2011
    Expiré le 10/10/2016
    Numéro : FR20114898
  • Rampe rabattable TRAIT D'UNION renforcée
    Enregistré le 17/11/2011
    Expiré le 17/11/2016
    Numéro : FR20115505

Aides perçues par MYD L

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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