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Cour d'appel d'Agen,
07/05/2025, 24/00502
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Agen,
10/08/2022, 21/00558
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, C.P.R COUVERTURE PROTECTION RENOVATION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Agen,
15/12/2021, 21/00558
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL DESPAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, C.P.R COUVERTURE PROTECTION RENOVATION, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Autres