AFC AUTOMATISATIONS ET FERMETURES CONCEPT

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• Cour de cassation, 06/05/2026, 25-12.641, 25-12.641
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Caen, 20/02/2025, 23/02134
  Début du contentieux : 02/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 17/05/2022, 21/00603
  Début du contentieux : 22/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Cardinales, AXA FRANCE IARD, TK ELEVATOR FRANCE, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, S.A.R.L. JACQUES MARIE, BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.D.C. DE LA RESIDENCE LES CARDINALES, LES CONSTRUCTIONS GHIZZO, DECORITEC, PRUNIER, CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE, GENERALI IARD, OUEST ELEC, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, ATV, QUALICONSULT , MAAF ASSURANCES SA, B'PLAST, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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