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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CITYA OIL CITYA NANTES (CITYA NANTES CITYA MELLINET - CITYA MELLINET IMMOBILIER)

412 144 826 · Active
Adresse : 36 RUE ALFRED RIOM, 44100 NANTES
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1997
Dirigeant : ALBOUY Jean-Régis

Informations juridiques de CITYA OIL CITYA NANTES

SIREN : 412 144 826
SIRET (siège) : 412 144 826 00119
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR31412144826
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 02/06/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/06/1997)
Numéro RCS : 412 144 826 R.C.S. Nantes
Capital social : 419 829,00 €

Activité de CITYA OIL CITYA NANTES

Activité principale déclarée : Agence immobilière, location, vente, gestion locative, syndic, mandataire d'intermédiaire d'assurance
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 12068311 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 26/10/2012
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI44012018000036358 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Nantes-Saint Nazaire)
Garantie financière : 7 980 000 €
  • Garant : GALIAN-SMABTP
  • Assureur RC Pro : GALIAN-SMABTP
  • Banque compte séquestre : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

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Etablissements de l'entreprise CITYA OIL CITYA NANTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 144 826 00119
    Adresse : 36 RUE ALFRED RIOM 44100 NANTES
    Date de création : 04/06/2018
    Nom commercial : CITYA NANTES CITYA MELLINET
    Enseigne : CITYA MELLINET IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    412 144 826 00101
    Adresse : 34 RUE ALFRED RIOM 44100 NANTES
    Date de création : 04/06/2018
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Nom commercial : CITYA NANTES CITYA MELLINET
    Enseigne : CITYA MELLINET IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00093
    Adresse : 13 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU 44000 NANTES
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 04/06/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
    Nom commercial : CITYA BELVIA NANTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00085
    Adresse : 21 A 21 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU 44000 NANTES
    Date de création : 16/08/2000
    Date de clôture : 04/06/2018 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CITYA OUEST INVESTISSEMENT LOCATIF
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00077
    Adresse : 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 16/08/2000
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00051
    Adresse : 1 RUE SAINT JULIEN 44000 NANTES
    Date de création : 01/08/1998
    Date de clôture : 16/08/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00069
    Adresse : 11 RUE FRANKLIN 44000 NANTES
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 01/02/2000
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00044
    Adresse : 12 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 44000 NANTES
    Date de création : 29/12/1997
    Date de clôture : 16/08/2000
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
    Enseigne : OIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00036
    Adresse : 20 BOULEVARD GABRIEL GUIST'HAU 44000 NANTES
    Date de création : 16/06/1997
    Date de clôture : 17/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00028
    Adresse : 13 RUE DE L'ARCHE SECHE 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 144 826 00010
    Adresse : 14 RUE CREBILLON 44000 NANTES
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/08/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise CITYA OIL CITYA NANTES

Finances de CITYA OIL CITYA NANTES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,13M 2,96M 3,26M 3,54M
Marge brute (€) 3,16M 3,06M 3,3M 3,64M
EBITDA - EBE (€) 327K 314K 442K 602K
Résultat d'exploitation (€) 301K 264K 409K 632K
Résultat net (€) 286K 286K 381K 466K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 5,7 -9,2 -8 -9
Taux de marge brute (%) 101 103 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,5 10,6 13,6 17
Taux de marge opérationnelle (%) 9,6 8,9 12,5 17,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,88M -1,94M -1,96M -2,09M
BFR exploitation (€) -25K -48,6K -54,4K -66,9K
BFR hors exploitation (€) -1,86M -1,9M -1,91M -2,02M
BFR (j de CA) -219 -240 -220 -215
BFR exploitation (j de CA) -2,9 -6 -6,1 -6,9
BFR hors exploitation (j de CA) -216 -234 -214 -209
Délai de paiement clients (j) 10,5 3,6 8,5 6,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 40 28,5 42,3 41,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 336K 356K 449K 528K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,7 12 13,8 14,9
Fonds de roulement net global (€) -38,5K -64,7K 134K 191K
Couverture du BFR 0 0 -0,1 -0,1
Trésorerie (€) 1,84M 1,88M 2,1M 2,28M
Dettes financières (€) 265 0 84,7K 77K
Capacité de remboursement -5,5 -5,3 -4,5 -4,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,6 -0,6
Autonomie financière (%) 32,3 32,3 31,8 29,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -5,6 -6 -4,6 -3,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 6,69M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -1,8 -1,8 -1,7 -1,5
Fonds propres (€) 3,22M 3,21M 3,37M 3,44M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 9,1 9,7 11,7 13,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,9 8,9 11,3 13,5
Rentabilité économique (%) 2,9 2,9 3,6 4
Valeur ajoutée (€) 2,08M 1,96M 2,14M 2,44M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,4 66,3 65,6 69
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 30 0
Salaires et charges sociales (€) 1,64M 1,61M 1,62M 1,64M
Salaires / CA (%) 52,4 54,2 49,7 46,3
Impôts et taxes (€) 85,8K 94,5K 64,2K 97,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de CITYA OIL CITYA NANTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CITYA OIL CITYA NANTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CITYA OIL CITYA NANTES

    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre Mme BRACASSAC Aude-Marie, Mme GOUBELY Clotilde, Mme GOUBELY Fleur Mr GOUBELY Edward Mr GOUBELY Erwan et la société CITYA IMMOBILIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    01/10/2024
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts Entre Mme BRACASSAC Aude-Marie, Mme GOUBELY Clotilde, Mme GOUBELY Fleur Mr GOUBELY Edward Mr GOUBELY Erwan et la société CITYA IMMOBILIER
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    01/10/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2024 pour l'exercice clos au 31/12/2023
    24/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
    11/10/2023
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    03/01/2019
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2018
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/10/2017
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Approbation du traité d'apport partiel d'actif
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social Approbation du traité d'apport partiel d'actif
    • Statuts mis à jour
    04/12/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    16/10/2015
    • Projet d'apport partiel d'actif
    25/09/2015
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption de la société CITYA HELION au profit de la société CITYA NANTES
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption de la société CITYA HELION au profit de la société CITYA NANTES
    • Statuts mis à jour
    21/02/2013
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption de la société CITYA HELION au profit de la société CITYA NANTES
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption de la société CITYA HELION au profit de la société CITYA NANTES
    • Statuts mis à jour
    21/02/2013
    • Rapport du commissaire à la fusion
    18/12/2012
    • Projet de traité de fusion
    14/11/2012
    • Ordonnance
    19/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    14/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/02/2010
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    18/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    11/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    17/03/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    31/01/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/10/1998
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Formation de société commerciale
    02/06/1997

Comptes annuels de CITYA OIL CITYA NANTES

  • Comptes sociaux 2025 12/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 01/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Alertes de CITYA OIL CITYA NANTES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CITYA OIL CITYA NANTES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CITYA OIL CITYA NANTES

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 23/06/2026, 25/05906
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLANCHARD-MOULLEC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 26/00068
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOLEFI FAUBOURG, EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST, CABINET THIERRY, GUERLESQUIN ET ASSOCIES, Commune DE, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, SOCOTEC CONSTRUCTION, SEREA, B.A.M.A.A, COMMUNAUTÉ URBAINE, CHARIER TP SUD, BERRANGER & VINCENT ARCHITECTES
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/10/2025, 25/01339
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI BON MARCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/06/2025, 25/01928
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/06/2025, 24/00258
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2025, 25/00002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/05/2019, 17/01742
    Début du contentieux : 16/08/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances, Syndicat des copropriétaires de la résidence Vignolle, SAS CITYA IMMOBILIER, CRAMA Loire Bretagne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 23/11/2017, 17/01000
    Début du contentieux : 05/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BELVIA IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Riom, 30/01/2017, 15/00789
    Début du contentieux : 19/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, MALBOSC-DAGOT ET ASSOCIES, SCI RESIDENCE LE CORDAT, SCP Jean-M.SCP Jean-M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 16/05/2014, 12/04540
    Début du contentieux : 19/06/2012
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/09/2013, 12-23.067
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Nant'immo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 24/07/2012, 12-0978, 2012-0978
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUVAGE PATRICK, COOPERATION ET FAMILLE, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, PUY DU FOU FRANCE, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCEA DE SAINT GEORGES, AVRANCHES MAIRIE, WARTSILA FRANCE, DEPARTEMENT DES YVELINES, DIRCO, EPPA ENTREPOT PETROLIER DE PUGET SUR ARGENS, SOCORAIL, SECOURISTES FRANCAIS CX BLANCHE, MASSELIN ENERGIE, SCJE, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SOC VELUX FRANCE, MAIRIE D OUTREAU, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SATELEC, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, MAYDAY SECURITE, SEMERU, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, NEO SECURITY, AXIONE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GORON SA, SERIS SECURITY, SARL USINE DE KERVELLERIN, SCREG SUD EST, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, CAVAC BIOMATERIAUX, SOGEA NORD OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/07/2012, 12-0978
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAUVAGE PATRICK, COOPERATION ET FAMILLE, IPODEC NORMANDIE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, PUY DU FOU FRANCE, ASS CHATEAU PAYS DU PUY DU FOU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SCEA DE SAINT GEORGES, AVRANCHES MAIRIE, WARTSILA FRANCE, DEPARTEMENT DES YVELINES, DIRCO, EPPA ENTREPOT PETROLIER DE PUGET SUR ARGENS, SOCORAIL, SECOURISTES FRANCAIS CX BLANCHE, MASSELIN ENERGIE, SCJE, CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SOC VELUX FRANCE, MAIRIE D OUTREAU, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, SATELEC, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, MAYDAY SECURITE, SEMERU, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, NEO SECURITY, AXIONE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, GORON SA, SERIS SECURITY, SARL USINE DE KERVELLERIN, SCREG SUD EST, SODEXO FACILITIES MANAGEMENT, CAVAC BIOMATERIAUX, SOGEA NORD OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION, ECOMAT
  • Cour d'appel de Rennes, 05/06/2012, 10/08886
    Début du contentieux : 25/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYA HOTEL DIEU
  • ARCEP, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, APROLAB, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2012, 12-0678
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CASTORAMA, MCC2I FRANCE, REED MIDEM ORGANISATION SA, B2I INGENIERIE ET TECHNOLOGIES, PSV PARKING SPORT VESTIAIRE, SARRASOLA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, FEDERATION LOIRE POUR LA PECHE, RL ETUDES, EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED, VILLE DE PARIS, GROUPE SECURIGUARD SARL, ARANTEL, EUROP ASSISTANCE FRANCE, MAIN SECURITE, TORO FRANCE, ARASEC, PROMO RACING, SYNDICAT UNSA DE LA MAIRIE, DU CCAS, DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER, J.P MORGAN CHASE BANK NATIONAL ASSOCIAT., MASSELIN ENERGIE, SEMPERTRANS MAINTENACE FRANCE NORD, LSP ORGANISATION, REGIE MUNICIPALE, STE DES TROIS VALLEES, DURR SYSTEMS, FOOTBALL CLUB GIRONDINS BORDEAUX, MESTROLE, JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, NDP PROJECT, AIM ELECTRONIQUE, EID MEDITERRANEE, MAIRIE DE DUCOS, NFTI O U, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, SAINT LOUIS SUCRE, STAND UP, MAIRIE DE GENAS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, LAFARGE GRANULATS SUD, AFUL PATHE IVRY PORT C/O SCC, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, NORTH ATLANTIC ENERGIES, DIR SCES PENITENTIAIRES DE PARIS, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, DIR REGIO SCES PENITENTIAIRES, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, SABLIERES DU THIEULIN, SA BEAUCE PRODUCTIONS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, MAIRIE DE GRATENTOUR, EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE, SODIDOUAI, ESSO RAFFINAGE SAS, MAIRIE D ORLEANS, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, ALPES AZUR AVENTURES, SECRETARIAT GENERAL DU MEDDTL, FERRERO FRANCE, CMI, HSBC FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, MAIRIE DE COLOMBES, SOCIETE NATIONALE SNCF, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SECURITAS FRANCE HOLDING, LEGRAND, BOB DIS, MAIRIE DE HOUSSERAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ATMN, MAIRIE DE MONTARGIS, GBS GEOBRETAGNESUD, CARREFOUR, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, ACTIV SECURITE, VECCIA SECURITE, TARMAC GRANULATS, SERCEL, BREIZ GROUPE SECURITE, COMITE DEPARTEMENTALE DE SEINE SAINT-DENIS DES SPORTS DE CONTACT, RENAULT SAS, CHRONOPOST INTERNATIONAL, ADRASEC, HESTIA SECURITE SERVICE, TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, DIR SCES FISCAUX DU DOUBS, BILET, LR SERVICES, VALORGA INTERNATIONAL, FRANCE SECURITE SURVEILLANCE, DAMRYS, CEGELEC, ORCHESTRE DE BRETAGNE, SOLARCA FRANCE, RENOVAT ASCENS INTERV DEPANNAGES, MAIRIE PORT ST CYPRIEN, EMIE, CAPI SECURITE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, L2M LES MAISONS MASTERS OUEST, DESMAZIERES, PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE, EURYDICE, 6116 COMMUNICATION, FORCE INSHORE, ASSOCIATION EMMAUS, SVS@CAP, TERRAGONE, CLIDANS, FEDERATION FRANCAISE SPELEOLOGIE, ADELYO, RADIO ASSISTANCE ROSHEIM, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, SIGNATURE FRISSONS, ASS SPORT AUTO LIVRADOIS FOREZ, ABCDMT, GROUPE EURIS, CISE REUNION, SIGES SODEXO JUSTICE SERVICES, EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE, FRANCE 3, INEO NORMANDIE, SYNERGIE 73 INFORMATIQUE, SA MARCEL REFFET CIE AUTOS A6, TND OUEST, SOCOMEC HOLDING, OPTIC SAINT ANDRE, CIEL, DGC DEMANTELEMENT, BOURGOGNE ASSISTANCE COURSE, ASK DU VAR, QUALIGUARD, ASTERM ASSISTANCE TECHNIQUE REGLAGES ET MESURES, EREC TECHNOLOGIES, LE DAHU ASSOCIATION, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ACOEM FRANCE, AM+SECURITE, ORYS, ETOILE PROTECTION, FORCE DE SECURITE PRIVEE, MAIRIE DE NARBONNE, NEO SECURITY, DOMAINE DE BELESBAT, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, ASKACO, STAGE ENTERTAINMENT FRANCE, LBVYR LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, SAXXO, ELIOR RESTAURATION FRANCE, AREVA NP, SASP HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBAL, ALKERN LEPAIRE, LORD INGENIERIE, SNGST, MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, EURO MEDI CARE, MAIRIE DE CAEN, LA BERRICHONNE FOOTBALL, BRIANO MATTEO, SPGO SECURITE PREVENTION GRAND OUEST, ONYX ARA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES, SPIE BATIGNOLLES OUEST, MAIRIE DE MOISSAC, SECF, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, CAEDS SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES EAUX DES DEUX SEVRES, PAGES VEDRENNE, LIGUE MOTOCYCLISME DE LA GUADELOUPE, SABARC SOC ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'ARCACHON, ARPENT CONSEILS, NEREVIA, MAYDAY SECURITE, CEMAGREF, VFLI CARGO, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRAN, ONET TECHNOLOGIES CN, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, MARTELL & CO, STE RHONE ALPINE TRAVAUX INGENIE, LOCAGEL, ARC COMMUNICATION SERVICES, LA POSTE, SAM MONTEREAU, ALTAREA COMMERCE FRANCE, IFEM, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, SRPP, SEL DES CENT DIX BETES, MAIRIE DE TASSIN LA DEMI LUNE, CHUBB SECURITE, CHATEAU YON FIGEAC, PHOTO STATION, CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY, NAVETTE AEROPORT, APHP HOPITAL AMBROISE PARE, DCN PROPULSION, SECURIFRANCE II, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EFFIA STATIONNEMENT, SYND MIXTE TRANSPORTS EN COMMUN, PBM 26, STACI 4, Q PARK SERVICES, MAIRIE DE GRANVILLE, UPM FRANCE SAS, PIGEON CARRIERES, FINORGA, DYNAMIC MOTO CLUB LAMOTHAIS, MAIRIE DE STE GENEVIEVE, LPOR LYCEE POLYVALENT ALPHONSE BENOIT, RGW, MAIRIE D AIRE SUR LA LYS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2002, 02-0718
    Début du contentieux : 02/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU PIC DU MIDI TARBES, CCW SAS, SILA, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, PEC RHIN, SITA MOS, CARAIBES GOUTTIERES, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, CINE PRODUCTION MANAGEMENT, HOLCIM REUNION, VELSOL FRANCE, SEVELNORD, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION DU LITTORAL, MAIRIE DE GRASSE, CORA, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AVITAIR, SN STEIF SOC TRAV ELEC INDUS FRANCAIS, ASSISTANCE PREVENTION, COMMUNE DE RAHON, EXAPAQ, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, SERVICE INTERCOMMUNAL ARTISANS TAXIS, SFDE, CPRR, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, MAIRIE D AUBIGNAN, DHL INTERNATIONAL, MATIERE SA, MAIRIE DE DUCOS, EFFIA SERVICES, SUN RADIO SARL, LECASUD, NFTI O U, DEPARTEMENT DE L HERAULT, PARQUETS MARTY, SAINT LOUIS SUCRE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, MAIRIE DE GENAS, SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, SENALIA, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, MAIRIE DE MARMANDE, SPE, ESSI, CHANTRELLE FRANCIS, KERRY SECURITY MANAGEMENT, SOUTON MARTINE, CIWLT CIE INT WAGONS LITS TOURISME, SILLERY TAXIS, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, SARL OGIER SPORTS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, JEUX DE SCENE, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, GRIMALDI MARSEILLE, SABLIERES DU THIEULIN, BEAUCE PRODUCTIONS, MULLER TRAVAUX PUBLICS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, ATLAN THIERRY, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, SOLOGIS, EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES SNC, ESSO RAFFINAGE SAF, MAIRIE D ORLEANS, OPAC SUD SALON DE PROVENCE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, MAIRIE D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, REGIE MUNICIPALE ST MARTIN DE BELLEVILLE, SOCIETE DES TROIS VALLEES, ALPES AZUR AVENTURES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ARIEGE, FERRERO FRANCE, CMI, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, PESSY SELARL DE GEOMETRES EXPERTS, STE METALLURGIQUE D EPERNAY, MFP MICHELIN, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LILLET FRERES, LEGRAND, BERTRAND MARIE ANGE, PAPETERIE DE VOIRON, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, BOB DIS BRIE
  • ARCEP, 03/09/2002, 02-0718
    Début du contentieux : 02/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DU PIC DU MIDI TARBES, CCW SAS, SILA, GEMEF INDUSTRIES, THALES AVIONICS SA, PEC RHIN, SITA MOS, CARAIBES GOUTTIERES, PORT AUTONOME DE MARSEILLE, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, CINE PRODUCTION MANAGEMENT, HOLCIM REUNION, VELSOL FRANCE, SEVELNORD, ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE DEMOUSTICATION DU LITTORAL, MAIRIE DE GRASSE, CORA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AVITAIR, SN STEIF SOC TRAV ELEC INDUS FRANCAIS, ASSISTANCE PREVENTION ST CYR L ECOLE, COMMUNE DE RAHON, EXAPAQ, GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, SERVICE INTERCOMMUNAL ARTISANS TAXIS, SFDE, CPRR, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, MAIRIE D AUBIGNAN, DHL INTERNATIONAL, MATIERE SA, MAIRIE DE DUCOS, EFFIA SERVICES, SUN RADIO SARL, LECASUD, NFTI O U LOON PLAGE, MAIRIE DE VESOUL, DEPARTEMENT DE L HERAULT, PARQUETS MARTY, SAINT LOUIS SUCRE, ENTREPRISE ROGER MARTIN, MAIRIE DE GENAS, SABLIERES ET CARRIERES DE LA MADELEINE, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, SENALIA, STE EQUIP MANUTENTION STOCKAGE, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, MAIRIE DE MARMANDE, SPE, ESSI, CHANTRELLE FRANCIS, KERRY SECURITY MANAGEMENT, SOUTON MARTINE, CIWLT CIE INT WAGONS LITS TOURISME, SILLERY TAXIS, THE AMERICAN BATTLE MONUMENT, SARL OGIER SPORTS, BATIGERE ILE DE FRANCE SA D HLM, JEUX DE SCENE, MAIRIE DE MONTEREAU FAULT YONNE, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, E GUIGAL, KELLER FONDATIONS SPECIALES, MAIRIE DU PERREUX SUR MARNE, GRIMALDI MARSEILLE, SABLIERES DU THIEULIN, BEAUCE PRODUCTIONS, MULLER TRAVAUX PUBLICS, MAIRIE DE LUXEUIL LES BAINS, AXIS CONSEILS, ATLAN THIERRY, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, VALEO VISION, AGGM, INDIGO PARK, EXXONMOBIL CHEMICAL POLYMERES SNC, ESSO RAFFINAGE SAF, MAIRIE D ORLEANS, OPAC SUD SALON DE PROVENCE, CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS, MAIRIE D ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, REGIE MUNICIPALE ST MARTIN DE BELLEVILLE, SOCIETE DES TROIS VALLEES, ALPES AZUR AVENTURES, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ARIEGE, FERRERO FRANCE, CMI, COMITE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, MAIRIE DE GRAVELINES, PESSY SELARL DE GEOMETRES EXPERTS, STE METALLURGIQUE D EPERNAY, MFP MICHELIN, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LILLET FRERES, LEGRAND, BERTRAND MARIE ANGE, PAPETERIE DE VOIRON, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, BOB DIS BRIE

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  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20260118, annonce n°474
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20250116, annonce n°5834
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20240199, annonce n°4391
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20230240, annonce n°2026
  • MODIFICATION 20/10/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : SYGNATURES
    Bodacc B n°20230203, annonce n°753
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20220102, annonce n°1829
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20210115, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20200094, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20190191, annonce n°4904
  • MODIFICATION 13/01/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Vancappel, Sandra Carine ; nomination du Gérant : Albouy, Jean-Régis
    Bodacc B n°20190009, annonce n°1004
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Bodacc C n°20180171, annonce n°1162
  • MODIFICATION 24/07/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 36 rue Alfred Riom 44100 Nantes
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180138, annonce n°878
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20180103, annonce n°461
  • MODIFICATION 17/10/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : SYGNATURES
    Bodacc B n°20170199, annonce n°566
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20170051, annonce n°4249
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20160062, annonce n°2211
  • MODIFICATION 22/12/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 419 829,00 €
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150246, annonce n°1051
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20150058, annonce n°8541
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20140071, annonce n°4720
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20130045, annonce n°6969
  • MODIFICATION 08/03/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 305 820,00 €
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20130048, annonce n°864
  • VENTE 22/11/2012
    RCS de Nantes
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120226, annonce n°229
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21A boulevard Gabriel Guist Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20120038, annonce n°4489
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20110043, annonce n°4598
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20100076, annonce n°5634
  • MODIFICATION 25/02/2010
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA NANTES
    Capital : 299 181,20 €
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Description : Transformation en société à responsabilité limitée Changement de dénomination sociale
    Administration : Gérant : CHAMINADE Frédéric
    Bodacc B n°20100039, annonce n°1216
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20090042, annonce n°4782
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA OUEST INVESTISSEMENT LOCATIF
    Capital : 299 181,20 €
    Adresse : 21 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : CHAMINADE Frédéric. Commissaire aux comptes titulaire : AUREO. Commissaire aux comptes suppléant : VILLEDIEU Arnaud.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°1344
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20080081, annonce n°4738
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de Nantes
    Dénomination : CITYA OUEST INVESTISSEMENT LOCATIF
    Capital : 299 181,20 €
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Description : Changement de nom commercial
    Administration : Président de la société : CHAMINADE Frederic. Commissaire aux comptes titulaire : DEL Torchio Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SOFICA.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°3311
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 21 A boulevard Gabriel guist'Hau 44000 Nantes
    Bodacc C n°20080003, annonce n°2804

Cartographie de CITYA OIL CITYA NANTES

Comment contacter CITYA OIL CITYA NANTES ?

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Entreprises citées de CITYA OIL CITYA NANTES

  • CITYA IMMOBILIER (380 435 248) Cité 10 fois entre 2009 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CITYA IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric CHAMINADE , ARCHE , Bruno AUGUIER et 2 autres
  • CARPA PARIS (784 181 216) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CARPA PARIS de la relation : Avocat
  • CITYA BELUGA (808 912 950) Cité 3 fois en 2015 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CITYA BELUGA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane GLUCKSMANN , SYGNATURES , Philippe BRIAND
  • BELVIA IMMOBILIER (400 158 572) Cité 8 fois entre 2015 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et BELVIA IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SYGNATURES SA , Philippe BENZONI , Stéphane GLUCKSMANN et 1 autre
  • CARRE NATURE (513 510 776) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CARRE NATURE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal-Henri THIBAUT
  • SYGNATURES (333 321 628) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et SYGNATURES de la relation : Commissaire aux comptes
  • CITYA HELION (342 506 698) Cité 9 fois entre 1998 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CITYA HELION de la relation : Fusion
  • MOISON & ASSOCIES (318 200 169) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et MOISON & ASSOCIES de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONCIERE IMMOBILIERE MORIN , Pierre MORIN
  • ETS NEWMAN (820 213 213) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et ETS NEWMAN de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Antony TREMBLAY-FRANCISCO , NOUMAN ANFLOUS
  • GROUPE Y TOURS (484 822 770) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et GROUPE Y TOURS de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Vincent JOSTE , GROUPE Y MANAGEMENT , JEAN-MARC MENDES
  • AUREO (410 473 177) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et AUREO de la relation : Commissaire aux comptes
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CITYA BERTIN IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
  • CITYA E.G.T.I. (390 119 261) Cité 2 fois en 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CITYA E.G.T.I. de la relation : Actionnariat
  • NEO PRESQU ILE (447 843 707) Cité 4 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et NEO PRESQU ILE de la relation : Actionnariat
  • BRULERIE COPERNIC (417 584 554) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et BRULERIE COPERNIC de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et CONFISERIE CHOCOLATERIE GEORGES GAUTIER de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HOLDING DEBOTTE FAMILY , Josselin DEBOTTE , Gérald DEBOTTE
  • PEGASE (401 191 333) Cité 2 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et PEGASE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie Nex
  • ALAIN PECULIER (344 099 536) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et ALAIN PECULIER de la relation : Commissaire aux comptes
  • LEVEQUE FREDERIC (391 341 575) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CITYA OIL CITYA NANTES et LEVEQUE FREDERIC de la relation : Inconnue
  • Seules 19 sur environ 53 relations (35.8%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de CITYA OIL CITYA NANTES

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Labels et certificats de CITYA OIL CITYA NANTES

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Marques déposées par CITYA OIL CITYA NANTES

  • NEO TRANSACTION
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3310563
    Marque expirée
  • NEO PATRIMOINE
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3310564
    Marque expirée
  • NEO LOCATION
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3310565
    Marque expirée
  • NEO GESTION
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3310566
    Marque expirée
  • NEO SYNDIC
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3310567
    Marque expirée
  • NEO IMMOBILIER
    Enregistrée le 27/08/2004
    Expire le 27/08/2014
    Classes : 35 , 36 , 39
    Numéro : FR3310569
    Marque expirée

Aides perçues par CITYA OIL CITYA NANTES

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