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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

BA FRANCE

412 329 575 · Active
Adresse : 41 AVENUE JEAN MONNET, 31770 COLOMIERS
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 31/05/1997
Dirigeant : MELKI-DELCASSE Dominique

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Informations juridiques de BA FRANCE

SIREN : 412 329 575
SIRET (siège) : 412 329 575 00085
Numéro LEI : 969500KSMK4N6TIS6J59 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR20412329575
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/06/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/06/1997)
Numéro RCS : 412 329 575 R.C.S. Toulouse
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BA FRANCE

Activité principale déclarée : Assistance commerciale et logistique aux entreprises - Réalisation d'études de marché et de représentation commerciale - Assistance technique dans tous les domaines industriels - Maîtrise technique de tous projets industriels, rédaction de la spécification des besoins techniques, chiffrage des coûts, suivi, étude, fabrication, installation, approvisionnement de tous projets industriels. Mise à disposition de techniciens et ingénieurs spécifiques pour la réalisation de projets industriels. La société peut acquérir, concevoir et déposer tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, les céder ou les apporter, concéder et prendre toutes licences d'exploitation en tous pays.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 329 575 00085
    Adresse : 41 AVENUE JEAN MONNET 31770 COLOMIERS
    Date de création : 16/07/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    412 329 575 00077
    Adresse : ZAC DE CADREAN CTRE ICARE BAT H RTE DE L AEROPORT 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 15/10/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00069
    Adresse : ZONE CADREAN BATIMENT G65 RUE HENRI GAUTIER 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
    Date de création : 28/02/2013
    Date de clôture : 15/10/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00051
    Adresse : 96 ROUTE DE SEILH 31700 CORNEBARRIEU
    Date de création : 17/07/2009
    Date de clôture : 31/07/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00044
    Adresse : PARC JEAN MONNET BAT B AVENUE JEAN MONNET 31770 COLOMIERS
    Date de création : 01/03/2006
    Date de clôture : 16/07/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00036
    Adresse : 52 T RUE DES AMANDIERS 31700 BEAUZELLE
    Date de création : 08/11/2004
    Date de clôture : 01/03/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00028
    Adresse : 251 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 08/11/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 329 575 00010
    Adresse : 3 RUE DES CHARRONS 31700 BLAGNAC
    Date de création : 31/05/1997
    Date de clôture : 01/09/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise BA FRANCE

Finances de BA FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 27,5M 13,2M 8,92M 6,86M
Marge brute (€) 27,6M 13M 9,04M 6,73M
EBITDA - EBE (€) 3,21M 627K 387K -379K
Résultat d'exploitation (€) 3,11M 572K 375K -420K
Résultat net (€) 2,11M 539K 362K -411K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 108 48,2 30 -16,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 18,4 0
Taux de marge brute (%) 101 98,7 101 98,2
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,7 4,7 4,3 -5,5
Taux de marge opérationnelle (%) 11,3 4,3 4,2 -6,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,19M 2,04M 1,21M 568K
BFR exploitation (€) 6,17M 6,85M 3,04M 1,7M
BFR hors exploitation (€) -3,98M -4,82M -1,83M -1,14M
BFR (j de CA) 29,1 56,2 49,7 30,2
BFR exploitation (j de CA) 82 189 125 90,7
BFR hors exploitation (j de CA) -52,9 -133 -74,9 -60,5
Délai de paiement clients (j) 156 234 168 130
Délai de paiement fournisseurs (j) 113 80,7 96,8 77,1
Ratio des stocks / CA (j) 4,1 5,5 13 12,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,34M 595K 406K -341K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,5 4,5 4,6 -5
Fonds de roulement net global (€) 2,98M 2,39M 1,65M 908K
Couverture du BFR 1,4 1,2 1,4 1,6
Trésorerie (€) 894K 299K 442K 336K
Dettes financières (€) 5,3K 1,42M 1,21M 780K
Capacité de remboursement -0,4 1,9 1,9 -1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 0,7 0,8 0,7
Autonomie financière (%) 24,7 15,4 16,9 15,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 1,8 2 -1,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 10,5M 8,26M 4,76M 3,38M
Liquidité générale 1,3 1,1 1,1 1
Couverture des dettes -1,2 0,7 1,1 1,7
Fonds propres (€) 3,62M 1,51M 974K 612K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,7 4,1 4,1 -6
Rentabilité sur fonds propres (%) 58,2 35,6 37,1 -67,2
Rentabilité économique (%) 14,4 5,5 6,3 -10,1
Valeur ajoutée (€) 8,71M 4,57M 3,59M 2,14M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,7 34,6 40,2 31,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 58 49 49
Salaires et charges sociales (€) 5,34M 3,89M 3,11M 2,43M
Salaires / CA (%) 19,5 29,4 34,9 35,5
Impôts et taxes (€) 156K 90K 97,9K 93,6K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 12,2M 4,87M 2,11M 1,31M

Dirigeants et représentants de BA FRANCE

Entreprises dirigées par BA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BA FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    30/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    16/02/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    15/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    02/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    19/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    22/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    07/10/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    31/12/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    10/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision de gérance
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    03/05/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    20/05/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    28/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    26/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale
    04/10/2002
    • Acte sous seing privé
    04/06/1997

Comptes annuels de BA FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 31/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 13/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/09/2017
  • Comptes sociaux 2016 16/05/2017

Conformité de BA FRANCE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
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Alertes de BA FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BA FRANCE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/05/2020, 18BX01317
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de BA FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 41B avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20260142, annonce n°122
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 41B avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20250152, annonce n°3625
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20240118, annonce n°3006
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20230182, annonce n°2639
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3087
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20210137, annonce n°2719
  • MODIFICATION 05/11/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BA France
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20200216, annonce n°976
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2390
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 41 b Avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20190176, annonce n°1937
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 41 b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20180179, annonce n°2882
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 41 b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20170092, annonce n°3458
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 41 b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20170045, annonce n°3905
  • MODIFICATION 21/02/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M-TECHNOLOGIE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20170036, annonce n°1007
  • MODIFICATION 10/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M-TECHNOLOGIE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : MELKI Dominique nom d'usage : MELKI-DELCASSE n'est plus gérant. MELKI Dominique nom d'usage : MELKI-DELCASSE devient président. Société à responsabilité limitée Broetje-Automation GmbH devient membre du conseil de surveillance.
    Bodacc B n°20160049, annonce n°319
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 41 b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20160027, annonce n°1766
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M-TECHNOLOGIE FAB-AERO
    Adresse : 41 b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150207, annonce n°724
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Parc Jean Monnet - Bât b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20150010, annonce n°2309
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Parc Jean Monnet - Bât b avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20140008, annonce n°2284
  • VENTE 10/05/2013
    RCS de Toulouse
    Adresse : Parc Jean Monnet Bâtiment B avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 112500,00 euros.
    Ancien propriétaire : CLEMAFI
    Bodacc A n°20130089, annonce n°360
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : avenue Jean Monnet Parc Jean Monnet - Bât b 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20130005, annonce n°2669
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : avenue Jean Monnet Parc Jean Monnet - Bât b - 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20120015, annonce n°2331
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M-TECHNOLOGIE FAB-AERO
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée ACG AUDIT CONSULTING GROUP devient commissaire aux comptes titulaire. CHENEBEAU Jean nom d'usage : CHENEBEAU devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110224, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : avenue Jean Monnet Parc Jean Monnet - Bât b - 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20110022, annonce n°3983
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : avenue Jean Monnet Parc Jean Monnet - Bât b - 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20100078, annonce n°3508
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M-TECHNOLOGIE FAB-AERO
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : MARGUTTI Walter nom d'usage : MARGUTTI Walter n'est plus gérant. MELKI Dominique nom d'usage : MELKI-DELCASSE Dominique devient gérant.
    Bodacc B n°20090194, annonce n°610
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Parc Jean Monnet - Bât b -, avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2667
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Parc Jean Monnet - Bât b -, avenue Jean Monnet 31770 Colomiers
    Bodacc C n°20080012, annonce n°3559
  • MODIFICATION 25/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : M TECHNOLOGIE
    Adresse : Parc Jean-Monnet - bâtiment B avenue Jean-Monnet 31770 Colomiers
    Description : modification survenue sur l'établissement principal, l'activité, une nouvelle dénomination, à compter du 10/10/2007
    Bodacc B n°20080017, annonce n°1140
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    Montant : 557 148,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 1 an

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