EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN

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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 05/05/2026, 26/00008
  Début du contentieux : 15/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, SOPREMA ENTREPRISES, SMA SA, S.A.R.L. ETS DELAVOIX
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 11/03/2026, 25-10.883, 25-10.883
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction régionale des douanes et droits indirects de, DGDDI DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Limoges, 13/10/2025, 2500887
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE LIGNEYRAC, DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES, COMPETENCE GEOTECHNIQUE, COLIBRIS VRD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 26/06/2025, 2422808
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE COSEA, SNCF Réseau, VCT GP VINCI CONSTRUCTION GEOINFRASTRUCTURE, DODIN CAMPENON BERNARD, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, NGE, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, RAZEL-BEC
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• Tribunal administratif de Poitiers, 11/06/2025, 2501389
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, EIFFAGE ROUTE GUYANE
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 06/05/2025, 25-0939
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, DESMAREZ, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, ANSAMBLE NORD, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE ILE DE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/05/2025, 25-0939
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL ROBERT DEJEAN ET FILS, DESMAREZ, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & ENERGIES ALTERNATIVES, IDEA GROUPE, APEVAL, L'ANNEAU, COMMUNE DE ROQUEFEUIL, VALORMETAL, EIFFAGE FONDATIONS, DEPARTEMENT DU LOIRET, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ADS, BELLAVOL, SNET GAZELENERGIE GENERATION, SAGS SERVICES, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STPT SOC TRAVAUX PUBLICS DE LA VALLEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, DFDS A/S, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE
• Cour de cassation, 06/03/2025, 23-20.351
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALMINIA
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/02/2025, 23/00179
  Début du contentieux : 27/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Poitiers, 24/10/2024, 2101691
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, STUDIO MILOU ARCHITECTURE S.A.R.L., COMMUNE DE NIORT, IRIS CONSEIL AMENAGEMENT, A2I INFRA, Société FBTP, Société Atelier d'Architecture F D, A.T.P.U AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS, SOMEBAT, COVEA RISKS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle des architectes français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SAS Sareco, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Poitiers, 27/06/2024, 1901131
  Début du contentieux : 22/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de l'Ile d'Oléron, Société Artelia, Sociétés D, Dumet-Vaulet, GES Structure, D et Partners et M. A D, GTM OUEST, Société Vert Marine, L.C.O. INGENIERIE, Société Alliance, COLAS RAIL, Société Socotec, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 15/11/2023, 2200195
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des armées
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Poitiers, 27/06/2023, 21/02839
  Début du contentieux : 13/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALMINIA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/04/2023, 23BX00342
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE DU LITTORAL D'ESNANDES ET CHARRON (SILEC), SOGERES, Sociétés Sogea Atlantique btp, SOVAL NORD, GDV S.C.P. D'ARCHITECTURE DUMET, VAULET, SOGEA OUEST TP, Compagnie Zuric insurance plc, ALFYMA INDUSTRIE, Société Bianna recycling, Compagnie Catlin europe iberia branch barcelone, CHARIER TP, Compagnie ace european groupe limited, Société intech, Smabtp, Société Edeis, Compagnie Covea risk, Société Snef, XL INSURANCE COMPANY SE, TPF.I TPF INGENIERIE, Société Bothnia international insurance compagnie limited, Cmd, ATV APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE, Société Bonfiglioli transmission sa, Sociétés Initiative pour le développement durable - ingenierie et organisation, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES, Société Ouest travaux spéciaux, TC INNOV, Société engineering consulting construction - ecc srl, Société Fincantieri, INEO ATLANTIQUE, Sociétés KSB, Ventmeca fans sas, BEIRENS, AXIMA CONCEPT, SOPREMA ENTREPRISES, Société traitements de surfaces industrielles (tsi), TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Société lam invest sas, Compagnie helvetia assurance, Société ateliers de la chainette, AMICS, CHARPENTIER TRAVAUX PUBLICS, Société Copex, Société DTI, FERBECK ET FUMITHERM, Société Equinox ca europe ltd, LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Bureau Veritas, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie AXA france iard, Compagnie allianz iard, Société Allez et cie, MMA IARD
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/03/2023, 22/01863
  Début du contentieux : 03/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE GRAND POITIER OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS, HOLDING SOPREMA, SOPREMA ENTREPRISES, RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, GENDRON PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, GILBERT BEAUJANEAU, GROUPE VINET, MOREAU RAVALEMENT, MORILLON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SVJ PAYSAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EMC ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Limoges, 23/02/2023, 2200899
  Début du contentieux : 10/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANCE MACCAFERRI, COMMUNE DE SAINT PARDOUX LES CARDS
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Poitiers, 09/01/2023, 2102194
  Début du contentieux : 04/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPHA GEOMETRE, COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Limoges, 10/11/2022, 2200899
  Position : Défendeur
  Autres parties : INFRALIM, COMMUNE DE SAINT PARDOUX LES CARDS
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Limoges, 11/07/2022, 2200940
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Corrèze, Cabinet d'architecte Jean Mouly, SIBEO INGENIERIE, SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, SERPPAV, Société SMA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/07/2022, 20/02325
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/06/2022, 20/00432
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. ROYAN OCEAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/05/2022, 19/03880
  Début du contentieux : 05/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA CREUSE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 02/09/2021, 20/00381
  Début du contentieux : 20/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 11/05/2021, 20/00272
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE POITIERS
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/11/2020, 20BX03200
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mutuelle d'Assurance du BTP (SMABTP), Société SMAC, Communauté Urbaine Limoges Métropole
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• Cour d'appel de Poitiers, 17/11/2020, 19/00562
  Début du contentieux : 28/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Jardins de l'Estuaire, KAUF ELEC, ENTREPRISE ALM ALLAIN, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS, SARL RENOBAT, Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE JARDINS DE L'ESTUAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA LA BANQUE CIC OUEST, SA ALLIANZ, Mutuelle DU MANS ASSURANCES
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2020, 18/00537
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 30/10/2018, 18/000142
  Début du contentieux : 19/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MJC SCI
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Limoges, 30/10/2018, 18/00014
  Début du contentieux : 19/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour de cassation, 21/12/2017, 16-26.120
  Début du contentieux : 31/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLADO, ETII ETUDES TRAVAUX INGENIERIE IMMOBILIER
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/12/2017, 16-14.411
  Début du contentieux : 28/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 04/10/2016, 16/04527
  Début du contentieux : 03/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SAS ETABLISSEMENTS MORIN, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/08/2016, 14/07551
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA S. A.S. ETUDES TRAVAUX INGENIERIE IMMOBILIER, SOLADO
• Cour d'appel de Reims, 21/06/2016, 16/00175
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TUL-IMMO, CAP INGELEC SA, Les souscripteurs du LLOYD'S, EURL INGEBA, SNC Menard, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, SCP Pimouguet Leuret Devos Bot, STRUDAL, SA BRANDY METAL, CIBETANCHE, SMAC, RIOUX SAS, INEO RESEAUX SUD OUEST, SIZIAF SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES, SAS Proseco, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE, SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias, SARL Ferrie, SA Gan Assurances, BUREAU VERITAS
• Cour d'appel de Limoges, 13/06/2016, 15/00708
  Début du contentieux : 23/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - (MNC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 03/05/2016, 14/08484
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/01/2016, 14/02485
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 30/07/2013, 11/05144
  Début du contentieux : 08/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOP SUD OUEST PAVAGE, TROUILLARD SA
• Cour d'appel de Poitiers, 14/06/2013, 12/00252
  Début du contentieux : 15/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETII ETUDES TRAVAUX INGENIERIE IMMOBILIER, SOLADO
• Cour d'appel de Poitiers, 24/10/2012, 11/01906
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 28/09/2012, 10/03714
  Début du contentieux : 03/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST
• Cour d'appel de Versailles, 21/03/2012, 11/02737
  Début du contentieux : 08/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : LLOYD'S FRANCE SAS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SAS BATCO, VCSP ROUTE FRANCE, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/02/2012, 11BX02904
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE, Société Esec Ingénierie, DUVAL RAYNAL
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/06/2011, 10BX01675
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ESEC INGENIERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE-GLANE, DUVAL RAYNAL, SOCIETE SEREBA, SOCIETE SERO, SOCIETE SOPZ, SOCIETE IMATEC
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• Cour d'appel de Poitiers, 29/10/2008, 07/00202
  Début du contentieux : 13/12/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : EURL ARENES T P
• Cour d'appel de Poitiers, 03/09/2008, 06/01586
  Début du contentieux : 10/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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• Cour d'appel de Poitiers, 03/09/2008, 05/1586
  Début du contentieux : 10/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. NOUVELLE SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/05/2008, 04BX00366
  Début du contentieux : 27/11/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAUDRIOT-CETEC, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, Société BET Laumond Faure, Société Boutillet, Société Jouanny, COMITE D ENTREPRISE DE NORISKO CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/12/2007, 06/006159
  Début du contentieux : 14/11/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/12/2007, 05/2254
  Début du contentieux : 30/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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• Cour d'appel de Limoges, 06/07/2006, 04/01564
  Début du contentieux : 04/11/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. TOULOC
• ARCEP, 07/06/2000, 00-0521, 00-521
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS, STE TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE, SAEMES, BOUYGUES BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SARL POSEIDON, ALCATEL SPACE INDUSTRIES, PARKING SPORT VESTIAIRE, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, GERO SOC EXPLOIT ENTREPRISE GEROMINI, PBM AQUITAINE, SEIFEL, MAIRIE DE LESIGNY, CEDICAM CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, PARIS OUEST CONSTRUCTION
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/06/2000, 00-0521, 00-521
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS, STE TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE, SAEMES, BOUYGUES BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SARL POSEIDON, ALCATEL SPACE INDUSTRIES, PARKING SPORT VESTIAIRE, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, GERO SOC EXPLOIT ENTREPRISE GEROMINI, PBM AQUITAINE, SEIFEL, MAIRIE DE LESIGNY, CEDICAM CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, PARIS OUEST CONSTRUCTION