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Cour de cassation,
27/06/2024, 23-23.864
Début du contentieux :
10/01/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, STRADECO-STRATEGIE DEVELOPPEMENT CONSEIL, A7 MANAGEMENT, BLACE FINANCE, SEHB, THEVENOT PARTNERS, BTSG, SOCIETE DES HOTELS LITTERAIRES, ANNE DE FRANCE, LAVAL HOTELS, APTIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, BOIS FLEURI
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
19/01/2022, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Laval hôtel, BLACE FINANCE, GUILLAUME MARIE-ANGENA, Société Techniques et Management hôteliers, GARGUANTUA, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ANNE DE FRANCE, Société du Bois fleuri, Société Sehb
Dispositif :
Rabat
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Cour de cassation,
23/06/2021, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
12/10/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société du Bois fleuri, Société Sehb, ANNE DE FRANCE, Société Laval hôtel, BLACE FINANCE, Société Techniques et Management hôteliers, GARGUANTUA, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, GUILLAUME MARIE-ANGENA, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
15/03/2017, 15-16.609, 15-17.589
Début du contentieux :
22/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société du Bois fleuri, ANNE DE FRANCE, Société Laval hôtel, BLACE FINANCE, Société Agena, Société Techniques et Management hôteliers, Société Gargantua, Société A7 Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Sehb
Dispositif :
Cassation
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