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Cour de cassation,
16/09/2020, 19-11.716
Début du contentieux :
05/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
18/12/2018, 16/04771
Début du contentieux :
04/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERVI SUR UN PLATEAU
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
19/05/2016, 15/08729
Début du contentieux :
02/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AXIOME AUDIT, KPMG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
03/02/2016, 13/05532
Début du contentieux :
04/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
23/09/2014, 13/04723
Début du contentieux :
14/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LEGAL'IMMO
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
16/10/2013, 12/04069
Début du contentieux :
17/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL INTERPRIM
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Cour d'appel de Montpellier,
25/06/2008, 07/05758
Début du contentieux :
24/07/2007
Position :
Défendeur