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Tribunal judiciaire de Tarascon,
17/02/2026, 25/00549
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, C.F.L. ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, BETEM PACA, CARRE TRAVAUX, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALBINGIA, MMA IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Nîmes,
03/07/2025, 23/00474
Début du contentieux :
14/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2025, 2020003531
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, MVRD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (COCRED), ARCHIGRAPH, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la sociétéAXA FRANCE IARD (SA), BMCF, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, SAS LES MANDATAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société, (SARL), (SARLU), BHF (SASU), COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (SCS), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ASSM), MIALON TP VRD, VALMACO, VAUCLUSE BUILDING, VOLTAIX, LES MANDATAIRES, CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), BHF
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2025, 2024012156
Début du contentieux :
01/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES, SAS LES MANDATAIRES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VOLTAIX
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Cour d'appel de Nîmes,
16/05/2024, 23/00693
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
12/05/2023, 23/00032
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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