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Cour d'appel de Rouen,
15/09/2021, 19/03413
Début du contentieux :
24/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Rouen,
01/10/2015, 12/03367
Début du contentieux :
08/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MAJY
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Cour d'appel de Paris,
27/02/2013, 12/21880
Début du contentieux :
17/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE CELAME FRANCE, Société Civile FONCIERE 33, AXA FRANCE IARD, ATELIER ARCHITECTURE URBANISME, SARL LEVASSEUR PERE ET FILS
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2012, 10/00735
Début du contentieux :
20/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE CELAME FRANCE, FONCIERE 33, LEVASSEUR PERE ET FILS, AXA FRANCE IARD, ATELIER ARCHITECTURE URBANISME-A. A.U
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Cour d'appel de Rouen,
11/10/2007, 06/03275
Début du contentieux :
22/04/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
STEGWEN KARO