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Cour d'appel de Poitiers,
14/11/2023, 22/00914
Début du contentieux :
25/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
02/02/2022, 21/01523
Début du contentieux :
04/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS ALSACOKR ISOLATION (ALSABRICO), RULLIER BOIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Poitiers,
06/09/2017, 17/00917
Début du contentieux :
22/02/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Poitiers,
22/02/2017, 15/04094
Début du contentieux :
02/09/2015
Position :
Demandeur