ACTION D (- ACTION D -)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/01/2024, 24-0121
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EAUX DE RUFFIN, ASSO POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, SIEGVHE SI EQUIP ET GESTION VALLEES HAVRE-EST, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, OFFICE DU TOURISME, MERIBEL ALPINA, ONET LOGISTIQUE, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE J-B SAY, SELARL DE VETERINAIRES VET-OZ, SICAE OISE, AMBULANCES DE L'AUTAN, BPCE IMMO EXPLOITATION, SYNDICAT E S F LES KARELLIS, SCF GROUPE VETERINAIRE DIDEROT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COM.EVENEMENTS SERVICES, LYNX SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SEG FAYAT, RAZEL-BEC, TERELIAN, SECURISATION EVENEMENTS NANTES SIGNALEURS 44, GCC, SYSOCO, COOP ATLANTIQUE, COMMUNE D'AUBAIS, SOCIETE GEL MANCHE, SERIS SECURITY, ONET TECHNOLOGIES, ECOLE CENTRALE DE NANTES, CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE, SOCIETE DE CHASSE, DIAGNOSTICA STAGO, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
• ARCEP, 11/01/2024, 24-0121
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LYNX SECURITE, EIFFAGE GENIE CIVIL, SEG FAYAT, RAZEL-BEC, TERELIAN, SECURISATION EVENEMENTS NANTES SIGNALEURS 44, GCC, SYSOCO, COOP ATLANTIQUE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SCF GROUPE VETERINAIRE DIDEROT, SYNDICAT E S F LES KARELLIS, EAUX DE RUFFIN, AMBULANCES DE L'AUTAN, SICAE OISE, SELARL DE VETERINAIRES VET-OZ, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE J-B SAY, ONET LOGISTIQUE, MERIBEL ALPINA, OFFICE DU TOURISME, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SIEGVHE SI EQUIP ET GESTION VALLEES HAVRE-EST, LSDLD LES STATIONS DE LA DROME, ASSO POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE LOIRET, BPCE IMMO EXPLOITATION, COMMUNE D'AUBAIS, SOCIETE GEL MANCHE, COM.EVENEMENTS SERVICES, SERIS SECURITY, ONET TECHNOLOGIES, ECOLE CENTRALE DE NANTES, CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE, SOCIETE DE CHASSE, DIAGNOSTICA STAGO, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
• Cour d'appel de Versailles, 18/06/2009, 08/06953
  Début du contentieux : 02/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAPE PARIS NORMANDIE, BARCLAYCARD, IMPACT PLUS, Recouvrement créances, TELECOM ITALIA, FORTIS BANQUE FORTIS BANK, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SNC NUMERICABLE, TP OLIVET-ORLEANS, CAISSE ORGANIC FRANCILIENNE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, S.C.P. OUIZILLE DE KEATING, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TAGERIM (CABINET JAMMET ET SIGOT)