SCI DE LA PETITE COUR

Informations juridiques de SCI DE LA PETITE COUR

SIREN :	413 914 284
SIRET (siège) :	413 914 284 00026
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR80413914284
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/09/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/09/1997)
Numéro RCS :	413 914 284 R.C.S. Paris
Capital social :	411 612,35 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA PETITE COUR

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT NOTAMMENT PAR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES ASSOCIES OU DE L'UN D'EUX, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION, ET AFIN QU'IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L'INDIVISION, DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIESLA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES, A A L'EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF L'ALIENATION SOUS FORME DE VENTE OU D'APPORT DE TOUT OU PARTIE DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL DANS LA MESURE OU CES ALIENATIONS NE CONSTITUENT PAS DES ACTES DE COMMERCE NI N'EXPOSENT LA SOCIETE A L'ASSUJETISSEMENT INVOLONTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA PETITE COUR

• Siège et établissement principal

  En activité

  413 914 284 00026
  Adresse : 72 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/09/2006
• Établissement secondaire

  Fermé

  413 914 284 00018
  Adresse : 31 RUE MADELEINE MICHELIS 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/09/1997

  Date de clôture : 08/09/2006 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA PETITE COUR

Finances de SCI DE LA PETITE COUR

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE COUR

Fumey Julien
Autre
24 ans - 11/2001
Depuis le 28/06/2019
Fumey Zoe
Autre
20 ans - 04/2006
Depuis le 28/06/2019
Fumey-Chapus Mathilde
Autre
34 ans - 01/1992
Depuis le 28/06/2019
Fumey Raphaelle
Autre
27 ans - 01/1999
Depuis le 28/06/2019
Fumey Francois
Gérant
65 ans - 05/1961
Depuis le 10/07/2007
Chapus Vanessa
Gérant
55 ans - 10/1970
Depuis le 10/07/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA PETITE COUR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA PETITE COUR

• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
  • Expédition
    • Partage
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  26/02/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54 rue Perronet 92200 neuilly sur seine
  • Statuts mis à jour

  10/07/2007
• • Document inconnu

  19/11/2002
• • Document inconnu

  25/09/1997

Comptes annuels de SCI DE LA PETITE COUR

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Conformité de SCI DE LA PETITE COUR

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Procédures collectives de SCI DE LA PETITE COUR

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Contentieux de SCI DE LA PETITE COUR

• Cour d'appel de Paris, 31/05/2012, 08/05719
  Début du contentieux : 09/01/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOGECAP
• Cour d'appel de Versailles, 10/12/2009, 08/08039
  Début du contentieux : 14/09/2004
  Position : Défendeur

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	72 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DE LA PETITE COUR

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Labels et certificats de SCI DE LA PETITE COUR

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