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Cour d'appel de Pau,
04/06/2024, 22/02708
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER TPAGRI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
06/06/2023, 22/00025
Début du contentieux :
26/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
VULCAMAN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
20/03/2018, 16/03603
Début du contentieux :
26/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SN METAL ADOUR
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
20/03/2018, 16/03604
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DFTP DIAS FRERES T.P.
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
29/06/2016, 14/05609
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COVEA RISKS, GMTP GASCOGNE MATERIELS TRAVAUX PUBLICS, Gendre Matériel Equipements, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
27/02/2014, 12/00023
Début du contentieux :
26/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale