Tribunal judiciaire de Poitiers,
16/10/2024, 24/00163
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, H.R. CONSEILS, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. NEXITY GEORGE V CENTRE LOIRE, S.A.S. MARCHAND, Syndicat de copropriété de la Résidence « LES ARCS »
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/05/2024, 24/00477
Début du contentieux :
25/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AS CEBATI (ANCIENNE SOCIETE CEBATI), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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