EUROBIO SCIENTIFIC

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de convocation des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordi na ire le jeudi 18 juin 20 2 6 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Cinquième résolution) Pouvoirs. (Sixième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Septième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Dixième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Onzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Douzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Treizième résolution) Pouvoirs. (Quatorzième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°5 6 du 11 mai 2026 (n° 2601566 ) reste inchangé à l’exception des éléments suivants : Les termes «  Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions)  » sont remplacés par «  Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions)  » ; Les termes «  Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)   » sont remplacés par «  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise)   » ; Les termes «  Onzième résolution (Pouvoirs)  » sont remplacés par «  Quatorzième résolution (Pouvoirs) ». __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée . L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44 3 08 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le lundi 15 juin 20 26 à 23h59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 443 08 NANTES Cedex 3. Justification du droit de participer à l’assemblée . Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeudi 11 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 5  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 443 08 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 5 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 5 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites . Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires . Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers . En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry AVIS DE REUNION VALANT AVIS DES CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D’EUROBIO SCIENTIFIC Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 18 juin 20 2 6 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Cinquième résolution) Pouvoirs. (Sixième résolution) A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Septième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Dixième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Onzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Douzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Treizième résolution) Pouvoirs. (Quatorzième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 16.543.294 euros. L’assemblée générale approuve , en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 199 milliers d’euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 50 milliers d’euros . L’assemblée générale donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 4,9 millions d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 204.563.183 euros Résultat de l'exercice 2025 : 16.543.294 euros Affectation du résultat 2025 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2025 au report à nouveau : 16.543.294 euros Bénéfice distribuable : 221.106.477 euros Report à nouveau 2025 : 221.106.477 euros Dividende : 0 euro L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la douzième (12 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 18 décembre 2027 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.024.887 actions sur la base de  10.248.871 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 61.493.220 euros s ur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2025 sous sa quinzième (15 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Sixième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A TITRE EXTRAORDINAIRE Septième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal d e 3.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa dix-septième (17 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  3.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa dix-huitième (18 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  3.000.000 euros et dans la limite du 30% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 3.000.000 euros fixé par la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50 000 000 euros fixé par la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa dix-neuvième (19 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un monta nt de 3.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 3.000.000  euros fixé par la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50.000.000 euros fixé par la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa vingtième (20 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la septième (7 e ) résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2025 et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de l a huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale . La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa cinquième (5 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa vingt-deuxième (22 e ) résolution . La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 1.400.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de  1.400.000 euros fixé par l a huitième (8 e ) r ésolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2025 sous sa vingt-troisième (23 e ) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44 3 08 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le lundi 15 juin 20 26 à 23h59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 – 443 08 NANTES Cedex 3. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeudi 11 juin 202 6 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 5  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 5 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 443 08 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J- 5 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J- 5 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J- 5 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC   Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D’EUROBIO SCIENTIFIC Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 26 janvier 20 2 6 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport du conseil d’administration ; Constatation de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ; (Première résolution) Nomination de RSM France en tant que commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’Endrix LYO ; (Deuxième résolution) Pouvoirs. (Troisième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Constatation de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire à compter du 18 décembre 2025, constate la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire à compter du 18 décembre 2025 . Deuxième résolution (Nomination de RSM France en tant que commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’Endrix LYO) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la première (1 ère ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer RSM France, société par actions simplifiée, domiciliée professionnellement au 26, Rue Cambaceres 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement d’Endrix LYO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, constate , en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 821-40 du Code de commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. Troisième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale soit le vendredi 23 janvier 2026. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le vendredi 23 janvier 2026. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3 au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale soit le vendredi 23 janvier 2026. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeudi 22 janvier 2026 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 20 janvier 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration.

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry AVIS DE REUNION VALANT AVIS DES CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D’EUROBIO SCIENTIFIC Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 26 janvier 20 2 6 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport du conseil d’administration ; Constatation de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire ; (Première résolution) Nomination de RSM France en tant que commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’Endrix LYO ; (Deuxième résolution) Nomination de RSM France en tant que commissaires aux comptes pour une mission d’audit complémentaire au titre des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; (Troisième résolution) Pouvoirs. (Quatrième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Constatation de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire à compter du 18 décembre 2025, constate la démission d’Endrix LYO de son mandat de commissaire aux comptes titulaire à compter du 18 décembre 2025 . Deuxième résolution (Nomination de RSM France en tant que commissaire aux comptes titulaire en remplacement d’Endrix LYO) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption de la première (1 ère ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer RSM France, société par actions simplifiée, domicilié e professionnellement au 26, Rue Cambaceres 75008 P aris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement d’Endrix LYO pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030, constate , en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. Troisième résolution (Nomination de RSM France en tant que commissaires aux comptes pour une mission d’audit complémentaire au titre des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en conséquence de l’adoption des première (1 ère ) et deuxième (2 e ) résolutions de la présente assemblée générale, décide de nommer RSM France, société par actions simplifiée, domicilié e professionnellement au 26, Rue Cambaceres 75008 P aris, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une mission d’audit complémentaire au titre des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, décide que cette mission d’audit complémentaire prendra fin à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2026 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Quatrième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée soit le vendredi 23 janvier 2026 . L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 2 3 janvier 20 26 à 23h59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3 au plus tard trois jours avant la date de l'assemblée générale soit le vendredi 23 janvier 2026. . Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le jeudi 22 janvier 202 6 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale , soit le 1er janvier 2026, . Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement com pt able des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale , soit le 20 janvier 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC   Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry AVIS DE REUNION VALANT AVIS DES CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D’EUROBIO SCIENTIFIC Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 1 9 juin 20 2 5 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier ; (Cinquième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Grandmougin ; (Sixième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte ; (Septième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot ; (Huitième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel ; (Neuvième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur d’EurobioNext SAS ; (Dixième résolution) Nomination d’IK X Luxco 3 S.à r.l. en tant qu’administrateur ; (Onzième résolution) Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs ; (Douzième résolution) Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’Endrix Audit  ; (Treizième résolution) Nomination d’Endrix LYO en tant que commissaire aux comptes titulaire ; (Quatorzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Quinzième résolution) Pouvoirs. (Seizième résolution) A TITRE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-septièmrésolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dix-huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Vingtième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Vingt-et-unième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Vingt-deuxièmrésolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Vingt- troisième résolution) Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts ; (Vingt- quatrième résolution) Mise en conformité des règles de tenue de l’assemblée générale avec la loi ; modification corrélative des statuts  ; ( Vingt- cinquième résolution) Pouvoirs. (Vingt-sixième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202’, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202’, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 24.631.303 euros. L’assemblée générale approuve , en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 204 milliers d’euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 51 milliers d’euros. L’assemblée générale donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 4 millions d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 179.915.880 euros Résultat de l'exercice 2024 : 24 631 303 euros Affectation du résultat 2024 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2024 au report à nouveau : 24 631 303 euros Bénéfice distribuable : 204 563 183 euros Report à nouveau 2024 : 204 563 183 euros Dividende : 0 euros L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Dixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur d’EurobioNext SAS) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur d’EurobioNext SAS à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Onzième résolution (Nomination d’IK X Luxco 3 S.à r.l. en tant qu’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer en tant qu’administrateur la société IK X Luxco 3 S.à.r.l, représentée par Madame Deborah Collignon en qualité de représentant permanent, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Douzième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 200.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre les administrateurs Treizième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’Endrix Audit) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire d’Endrix Audit est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder à son renouvellement . Quatorzième résolution ( Nomination d’Endrix LYO en tant que commissaire aux comptes titulaire ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Endrix LYO, société par actions simplifiée, domicilié professionnellement au 18, Avenue Felix Faure 69007 Lyon, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2031 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. L’assemblée générale constate, en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. Quinzième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la vingt-deuxième (22 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 19 décembre 2026 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.024.887 actions sur la base de  10.248.871 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 61.493.220 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2024 sous sa sixième (6 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A TITRE EXTRAORDINAIRE Dix-septième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2024 sous sa huitième (8 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dix-neuvième (19 e ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1.400.000 euros et dans la limite du 30% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50 000 000 euros fixé par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000  euros fixé par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50.000.000 euros fixé par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa quinzième (15 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2024 sous sa treizième (13 e ) résolution . La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 1.400.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de  1.400.000 euros fixé par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2024 sous sa quinzième (15 e ) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-quatrième résolution (Mise en conformité des règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration avec la loi ; modification corrélative des statuts) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France relatives aux règles d’organisation et de délibération du conseil d’administration et notamment : la prise en compte dans le calcul du quorum des administrateurs participant aux réunions du conseil d’administration par un moyen de télécommunication pour toutes les décisions du conseil d’administration ; la possibilité pour le conseil d’administration de prendre de délibérer par voie de consultation écrite. décide , en conséquence, de modifier l’article quinze (15) des statuts comme suit : «  ARTICLE 15 – REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION [Début d’article inchangé] 15.2 – Les réunions du conseil d'administration doivent se tenir en principe au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent également être tenues, si le règlement intérieur établi par le conseil d'administration le prévoit, par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la r églementation en vigueur. [Suite de l’article inchangé] 15.8 – Les délibérations du conseil d’administration peuvent être prise par consultation écrite des administrateurs, y compris par voie électronique. La consultation adressée contient une proposition de délibérations accompagnée des informations de toute nature nécessaires à la compréhension des délibérations proposées ainsi qu’à la prise de décision éclairée des administrateurs. Cette proposition doit permettre à chaque administrateur de répondre « pour », « contre », de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles observations. La consultation doit également indiquer le délai de réponse des administrateurs, lequel ne peut excéder 5 jours ouvrés, ou tout autre délai plus court fixé par le président si le contexte et la nature des délibérations objet de la consultation le requièrent. Tout administrateur pourra s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai indiqué dans la consultation. En cas d’opposition, les autres administrateurs sont informés sans délai et le président peut convoquer une réunion du conseil d’administration. Les délibérations objet

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme au capital de 3.279.638,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de réu nion valant avis des convocations des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 1 3 juin 20 2 4 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Nomination de Madame Catherine Courboillet en tant qu’administrateur ; (Cinquième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Sixième résolution) Pouvoirs. (Septième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Huitième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Neuvième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Dixième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Onzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Douzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Treizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Quinzème résolution) Pouvoirs. (Seizième résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) - L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 8.123.411 euros. L’assemblée générale approuve , en outre, expressément le montant global des dépenses et charges non déductibles, de 204 milliers d’euros, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts et l’impôt sur les sociétés théorique correspondant de 51 milliers d’euros. L’assemblée générale donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 4.835 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 171.792.471 euros Résultat de l'exercice 2023 : 8.123.411 euros Affectation du résultat 2023 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2023 au report à nouveau : 8.123.411 euros Bénéfice distribuable : 179.915.882 euros Report à nouveau 2023 : 179.915.882 euros Dividende : 0 euros L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution (Nomination de Madame Catherine Courboillet en tant qu’administrateur) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Madame Catherine Courboillet , en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Sixième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la treizième (13 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 13 décembre 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.024.887 actions sur la base de  10.248.871 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 61.493.220 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2021 sous sa sixième (6 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Septième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Huitième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa treizième (13 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dixième (10 e ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quatorzième (14 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1.400.000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50 000 000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quinzième (15 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000  euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50.000.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023 sous sa huitième (8e) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la huitième (8 e ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023 sous sa neuvième (9 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa sixième (6 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023 sous sa dixième (10 e ) résolution . La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition  ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, la durée de la période d’acquisition, l’existence et la durée de la période de conservation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023 sous sa onzième (11 e ) résolution . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 1.400.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de  1.400.000 euros fixé par la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2023 sous sa douzième (12 e ) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 10 juin 202 4 à 23h59 (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 11 juin 202 4 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assem

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme au capital de 3.629.814,72 euros Siège social : 7, Avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de réu nion valant avis des convocations des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mar di 1 3 juin 20 2 3 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion intégrant le rapport de gestion du groupe du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; ( Première résolution ) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; ( Deuxième résolution ) ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; ( Troisième résolution ) ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; ( Quatrième résolution ) ; Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs ; (Cinquième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ( Sixième résolution ) ; Pouvoirs. ( Septième résolution ). A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; ( Huitième résolution ) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; ( Neuvième résolution ) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; ( Dixième résolution ) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; ( Onzième résolution ) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise ; ( Douzième résolution ) Pouvoirs. ( Treizième résolution ) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 27.506.657 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du (i) rapport du conseil d’administration intégrant le rapport de gestion du groupe et (ii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 24.937 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 144.285.814 euros Résultat de l'exercice 2022 : 27.506.657 euros Affectation du résultat 2022 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2022 au report à nouveau : 27.506.657 euros Report à nouveau 2022 : 171.792.471 euros Bénéfice distribuable : 171.792.471 euros Dividende : 0 euro L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution (Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 6 0.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire. L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération entre les administrateurs Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la dixième (10 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 1 3 décembre 2024 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.134.317 actions sur la base de  11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la règlementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et règlementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 13 juin 2022 sous sa onzième (11 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quatorzième (14 e ) résolution ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50.000.000 euros fixé par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa quatorzième (14 e ) résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa seizième (16 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions toujours en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal fixé par la treizième (13 e ) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022, soit 1.400.000 euros, et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la quatorzième (14 e ) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022, soit 1.400.000 euros. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa dix-septième (17 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa sixième (6 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction du capital ; arrêter le montant définitif de la réduction du capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révèlerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale du 13 juin 2022 sous sa dix-huitième (18 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition  ; les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, la durée de la période d’acquisition, l’existence et la durée de la période de conservation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022 sous sa dix-neuvième (19 e ) résolution . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 1.400.000 euros, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2022, sous sa quatorzième (14 e ) résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché règlementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu que (i) l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou règlementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la règlementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard 10 juin 202 3 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 9 juin 202 3 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et /ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le C onseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.629.814,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de convocation des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 1 3 juin 20 2 2 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin ; (Cinquième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier  ; (Sixième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel Picot ; (Septième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel ; (Huitième résolution) Ratification de la cooptation de la société EurobioNext en qualité d’administrateur ; renvouellement du mandat d’administrateur de la société EurobioNext ; (Neuvième résolution) Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur ; (Dixième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Onzième résolution) Pouvoirs. (Douzième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Quinzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs ; (Seizième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Dix-septième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Dix-huitième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Dix-neuvième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Vingtième résolution) Pouvoirs. (Vingt-et-unième résolution) Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 62.344.885 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 60.544 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 81.940.929 euros Résultat de l'exercice 2021 : 62.344.885 euros Affectation du résultat 2021 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2021 au report à nouveau : 62.344.885 euros Report à nouveau 2021 : 144.285.814 euros Bénéfice distribuable : 144.285.814 euros Dividende : 0 euro L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution ( Ratification de la cooptation de la société EurobioNext en qualité d’administrateur ; renvouellement du mandat d’administrateur de la société EurobioNext ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, ratifie la nomination de la société EurobioNext en qualité d’administrateur, coopté par le conseil d’administration lors de la réunion du 18 mai 2022 en remplacement de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société EurobioNext pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Dixième résolution ( Nomination de de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Onzième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la dix-huitième (18 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 13 décembre 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.134.317 actions sur la base de  11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 sous sa cinquième (5 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Treizième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa huitième (8 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quinzième (15 ème ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1 400 000  euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa neuvième (9 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50 000 000 euros fixé par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa dixième (10 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé (i) que ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus de la valeur nominale et (ii) qu’il ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal maximum des emprunts susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 50 000 000 euros fixé par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes suivante(s) : à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce ; toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées ; constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; procéder à la modification corrélative des statuts ; faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ; accomplir les formalités légales ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la treizième (13 e ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa onzième (11 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa onzième (11 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021 sous sa septième (7 e ) résolution . La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021 sous sa neuvième (9 e ) résolution . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.629.814,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de réu nion des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le lundi 1 3 juin 20 2 1 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Première résolution) Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Deuxième résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; (Troisième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; (Quatrième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin ; (Cinquième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier  ; (Sixième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte ; (Septième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Michel Picot ; (Huitième résolution) Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel ; (Neuvième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport général du conseil d’administration ; Lecture des rapports des commissaires aux comptes ; Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Douzième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Treizième résolution) Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; (Quatorzième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Quinzième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; (Seizième résolution) Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; (Dix-septième résolution) Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; (Dix-huitième résolution) Pouvoirs. (Dix-neuvième résolution) PROJETS DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 62.344.885 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 60.544 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 81.940.929 euros Résultat de l'exercice 2021 : 62.344.885 euros Affectation du résultat 2021 à la réserve légale : 0 euro Affectation du résultat 2021 au report à nouveau : 62.344.885 euros Report à nouveau 2021 : 144.285.814 euros Bénéfice distribuable : 144.285.814 euros Dividende : 0 euro L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Denis Fortier pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Picot pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick de Roquemaurel pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution ( Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivant du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la seizième (16 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 13 décembre 2023 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.134.317 actions sur la base de  11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 sous sa cinquième (5 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Douzième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa huitième (8 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dixième (10 ème ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1 400 000  euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa neuvième (9 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la treizième (13 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l'émission proposée, ainsi qu'à l'effet de rendre définitive l'augmentation de capital en résultant. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa dixième (10 e ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la douzième (12 e ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal de la treizième (13 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa onzième (11 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa dixième (10 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021 sous sa septième (7 e ) résolution . La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2021 sous sa neuvième (9 e ) résolution . Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la treizième (1 3 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 10 juin 2022 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22 -10 - 28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 9 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatr ième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et s e conde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et /ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.629.814,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de convocation des actionnaires d’Eurobio Scientific Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront décrites sur le site internet, et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.eurobioscientific.com/fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 17 juin 20 2 1 à 9 h00, au siège social situé au   7,   avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 de Code de commerce ; Pouvoirs. A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs. A titre ordinaire Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ; Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Declercq . Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°57 du 12 mai 2021 n°2101674 reste inchangé à l’exception des éléments suivants : dans les cinquième (5 e ) et sept ième ( 7 e ) résolutions, les termes « articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce » sont remplacés par «  articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du Code de commerce » ; le texte des résolutions est complété par l’ajout des onzième (11 e ) et douzième (12 e ) résolutions à titre ordinaire rédigées comme suit : «  Onzième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ; renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit est arrivé à échéance, décide de renouveler le mandat le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Douzième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Declercq)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Declercq est arrivé à échéance, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement  » . __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu des article s L. 225-106-1 et L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique ne pourront être prises en compte que si elles parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé quatre (4) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2021 . Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l e mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à Société Générale Securities Services par courrier électronique à l’adresse   [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' a ssemblée g énérale , soit le 13 juin 2021 . Ses instructions de vote seront transmises sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance. Celui-ci devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Enfin, le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. L es votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins a vant la réunion de l’assemblée générale , soit le 14 juin 2021 . Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 14 juin 202 1 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale . Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 , telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à Société Générale Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 15 juin 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et s e conde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et /ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme au capital de 3.629.814,72 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de réunion des actionnaires d’Eurobio Scientific Avertissement  : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid -19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister. Elle pourra être suivie en direct par les actionnaires, selon des modalités qui seront décrites sur le site internet, et sera accessible en différé sur le site internet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ). En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.eurobioscientific.com/fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 17 juin 202 1 à 9h00, au siège social situé au  7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce  ; Pouvoirs. A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 78.782.666 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 73.481 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante : Report à nouveau antérieur : 3.521.245 euros Résultat de l'exercice 2020 : 78.782.666 euros Affectation du résultat 2020 à la réserve légale : 362.982 euros Affectation du résultat 2020 au report à nouveau : 78.419.684 euros Report à nouveau 2020 : 81.940.929 euros Bénéfice distribuable : 81.940.929 euros Dividende : 0 euros L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la septième (7 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 17 décembre 2022 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1.134.317 actions sur la base de  11.343.171 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 60 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 68.059.020 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration , pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 sous sa sixième (6 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Sixième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa cinquième (5 ème ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa douzième (12 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2020 sous sa treizième (13 ème ) résolution. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9 ème ) résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2020 ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dixième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique ne pourront être prises en compte que si elles parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé quatre (4) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2021. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l e mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à Société Générale Securities Services par courrier électronique à l’adresse   [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' a ssemblée g énérale , soit le 13 juin 2021 . Ses instructions de vote seront transmises sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique de vote par correspondance. Celui-ci devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Enfin, le mandataire devra joindre une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, soit le 14 juin 2021. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 14 juin 2021 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé par le Décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à Société Générale Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration.

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme au capital de 3.600.723,84 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Évry AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES D’EUROBIO SCIENTIFIC Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.eurobioscientific.com/fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mardi 23 juin 2020 à 9h00, au siège social situé au  7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation des sommes inscrites au compte « Prime d’émission » sur le compte « Report à nouveau » ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce Pouvoirs. A titre extraordinaire Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires et contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°60 du 18 mai 2020 n° 2001688 reste inchangé à l’exception des éléments suivants : La deuxième résolution est modifiée et sera rédigée comme suit : «  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 3.153.030 euros.  » La quatrième résolution est dorénavant intitulée «  Imputation des sommes inscrites au compte « Prime d’émission » sur le compte « Report à nouveau »  ». __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, le mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à Société Générale Securities Services par courrier électronique à l’adresse  [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 19 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à Société Générale Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration.

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme au capital de 3.600.723,84 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Évry AVIS DE REUNION DES ACTIONNAIRES D’ EUROBIO SCIENTIFIC Avertissement : Dans le contexte sanitaire actuel et en raison des mesures prises par les pouvoirs publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire objet du présent avis se tiendra au siège social, hors de la présence physique de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 ainsi que du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 pris en application de ladite ordonnance. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de carte d’admission et à voter par correspondance dans les conditions décrites ci-après. La documentation liée à l’assemblée générale, notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, sera disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site de la société ( www.eurobioscientific.com/fr ) que nous vous recommandons de consulter régulièrement. Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mardi 23 juin 2020 à 9h00, au siège social situé au  7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf, 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolides de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Imputation des sommes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission » ; Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce Pouvoirs. A titre extraordinaire Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, (ii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 3.521.245 euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus , en conséquence, aux administrateurs, au directeur général et aux directeurs généraux délégués, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître un bénéfice de 3.521.245 euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris conna issance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes , décide d’affecter le bénéfice de 3.521.245 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 112.352.079 euros , et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice . L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Imputation des sommes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Prime d’émission »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration : constate que, après affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 décidée par la présente assemblée générale, dans sa troisième (3 e ) résolution, le compte « Report à nouveau » s’élève à – 112.352.079 euros et que le compte « Prime d’émission » s’élève à 156.197.191 euros ; décide d’imputer la somme de 115.873.324 euros du compte « Prime d’émission » sur le compte « Report à nouveau » ; constate , en conséquence, que le compte « Report à nouveau » s’élève ainsi à 3.521.245 euros et que le compte « Prime d’émission » s’élève désormais à 40.323.867 euros. Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce. Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la onzième (11 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions gratuites ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 23 décembre 2021 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 1 134 317 actions sur la base de  11 343 171 actions composant le capital social à la date de la publication de l’avis de réunion de la; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 50 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 56 715 850 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2019 sous sa douzième (12 ème ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Huitième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; décide que le conseil d‘administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa dixième (10 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, a l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la dixième (10 ème ) résolution de la présente assemblée , en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de  1 400 000  euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa onzième (11 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d'investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9 ème ) résolution de la présente assemblée générale ; décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ; décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa douzième (12 ème ) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la huitième (8 ème ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la neuvième (9 ème ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa treizième (13 ème ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa sixième (6 ème ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2019 sous sa quatorzième (14ème) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 6 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ; décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : l’identité des bénéficiaires ; le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2018 sous sa quinzième (15 ème ) résolution. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9 ème ) résolution de la présente assemblée générale ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil d’administration , respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le conseil d’administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration , dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées par voie postale ou par voie électronique pourront être prises en compte selon les délais légaux. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique [email protected] , toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Conformément à l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, l e mandataire adresse ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose à Société Générale Securities Services par courrier électronique à l’adresse [email protected] au plus tard le quatrième jour précédant la date de l' a ssemblée g énérale. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Si vos actions sont au nominatif , renvoyez le formulaire de vote dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu par la Société Générale au plus tard le 19 juin 2020 à minuit (heure de Paris). Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire de vote auprès de l’intermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à la Société Générale Securities Services - Service Assemblée Générale - 32 rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44312 NANTES Cedex 3. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30 812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance prévus à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de l’assemblée générale hors la présence de ses actionnaires ou des autres personnes ayant le droit d’y assister, aucune carte d’admission ne pourra être adressée aux actionnaires qui en feraient la demande et le formulaire unique de vote à distance ou par procuration doit être retourné à Société Générale Securities Services, exclusivement aux fins de voter par correspondance ou de donner pouvoir au président de l’assemblée générale . Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 19 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.eurobioscientific.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration.

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme au capital de 3.597.829,44 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry A vis de réunion valant avis de convocation des actionnaires d ’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont con vo qués en assemblée générale ordinaire le vendredi 27 décembre 201 9 à 8 h00, au siège social situé au 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire Nomination de SFC Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Pouvoirs. P rojets de résolutions A titre ordinaire Première résolution ( Nomination de SFC Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de nommer SFC Audit, société à responsabilité limitée, domicilié professionnellement au 18, avenue Félix Faure, 69007 Lyon , en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 202 5 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 . L’assemblée générale constate, en tant que de besoin, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, la présente nomination ne donne pas lieu à la nomination d’un commissaire aux comptes suppléant. Deuxième résolution (Pouvoirs) . — L ’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement  ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L es votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’ Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins a vant la réunion de l’assemblée. L ’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 2 3 décembre 201 9 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier d e sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.diaxonhit.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatr ième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Divers Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire , les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Conseil d’administration .

Description : EUROBIO SCIENTIFIC  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.490.269,76 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis 414 488 171 RCS Evry Avis de convocation des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la «  Société  ») sont convoqués le jeudi 2 7 juin 201 9 à 8 h00, au siège social situé au 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis , en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. A titre extraordinaire Modification du mode de direction et d’administration de la Société ; modification corrélative des statuts. A titre ordinaire Nomination de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en tant qu’administrateur ; Nomination de Monsieur Michel Picot en tant qu’administrateur ; Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur ; Nomination de Monsieur Denis Fortier en tant qu’administrateur ; Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant qu’administrateur ; Détermination des jetons de présences à allouer aux administrateurs ; Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; Pouvoirs. A titre extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; Approbation de l’évaluation des actions de la société Pathway Diagnostics Ltd. dont l’apport à la Société est envisagé ; Augmentation de capital de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros par voie d’émission de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions nouvelles au prix unitaire de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros, soit 0,32 euro de valeur nominale unitaire et (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport ; Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts ; Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 61 du  22  mai 2019 n° 1902276 reste inchangé à l’exception des éléments suivants : l a quinzième (15 e ) résolution est modifiée comme suit : «  Quinzième résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société Pathway Diagnostics Ltd. dont l’apport à la Société est envisagé ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport (ci-après le «  Traité d’Apport  ») conclu entre la Société et Vivo Medical Ltd. (ci-après l’ «  Apporteur  »), associé unique de la société Pathway Diagnostics Ltd., société de droit britannique, immatriculée sous le numéro 03681527, ayant son siège social au White Hart House, High Street, Limpsfield , Surrey, RH8 0 DT UK, aux termes duquel l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de   34 actions de catégorie A et 35 actions de catégories B qu’il détient , représentant environ 31 ,40 % du capital de Pathway Diagnostics Ltd. , pour une valeur totale de   900.000   livres sterling, soit environ 1 million d’euros (ci-après l'«  Apport  »), après avoir pris connaissance des rapports établis par le commissaire aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce d’ Evry et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ainsi que sur l’équité de la rémunération de l’Apport, après avoir pris connaissance du rapport établi par le directoire, approuve l'acquisition de Pathway Diagnostics Ltd. par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec l’Apporteur ; approuve l’évaluation des 34 actions de catégorie A et 35 actions de catégorie B de Pathway Diagnostics Ltd., soit environ 31,40% de son capital social, faisant l’objet de l’Apport s’élevant à 900.000   livres sterling, soit environ 1 million d’euros ; approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice de l’Apporteur d’un nombre total de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros, soit 0,32 euro de valeur nominale unitaire et (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros de prime d’apport unitaire et du versement à l’Apporteur d’une soulte en numéraire d’un montant total de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros. Le texte des résolutions est complété des seizième (16 è ), dix-septième (17 è ) et dix-huitième (18 è ) résolutions nouvelles suivantes : Seizième résolution (Augmentation de capital de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros par voie d’émission de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions nouvelles au prix unitaire de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros, soit 0,32 euro de valeur nominale unitaire et (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la quinzième (15 e ) résolution de la présente assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport du commissaire aux apports et du Traité d’Apport, décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros par l’émission de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,32 euro chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Apporteur en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé dans la seizième (16 e ) résolution de la présente assemblée générale ; décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ; décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital , sous réserve des lois et règlements applicables, et de l’engagement de conservation conclu ce jour par l’Apporteur ; décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne , en tant que de besoin, tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à cet effet ; décide que la différence entre : d’une part, la valeur de l’Apport, soit (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros déduction faite de la soulte payée en numéraire, soit (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros sera inscrite à un compte «  Prime d’Apport  » dont le montant s’élèvera à (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros autorise le conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, , s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale. Dix-septième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption des quinzième (15 e ) et seizième (16 e ) résolutions ci-dessus, constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de (information communiquée le jour de l’assemblée générale)   euros résultant de l’émission de (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions nouvelles décidée aux termes de la seizième (16 e ) résolution ci-dessus dans le prolongement de l’approbation de l’Apport décrit à la quinzième (15 e ) résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ; décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit : «  Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à (information communiquée le jour de l’assemblée générale) euros. Il est divisé en (information communiquée le jour de l’assemblée générale) actions de 0,32 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. » Dix-huitième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. » __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : soit y assister personnellement  ; soit voter par correspondance  ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L es votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’ Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins a vant la réunion de l’assemblée. L ’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 2 5 juin 201 9 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier d e sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatr ième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et s e conde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et /ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le d irectoire.

Description : EUROBIO SCIENTIFIC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.490.269,76 Euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf , 91953 Les Ulis 414 488 171 R . C . S Évry Avis de réunion des actionnaires d’Eurobio Scientific Les actionnaires de la société Eurobio Scientific (ci-après la « Société ») sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 27 juin 2019 à 9h00, au siège social situé au 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtabœuf , 91953 Les Ulis , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : À titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce. À titre extraordinaire 5. Modification du mode de direction et d’administration de la Société ; modification corrélative des statuts. À titre ordinaire 6. Nomination de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en tant qu’administrateur ; 7. Nomination de Monsieur Michel Picot en tant qu’administrateur ; 8. Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur ; 9. Nomination de Monsieur Denis Fortier en tant qu’administrateur ; 10. Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant qu’administrateur ; 11. Détermination des jetons de présences à allouer aux administrateurs ; 12. Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 13. Pouvoirs. À titre extraordinaire 14. Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; 15. Pouvoirs. Projets de résolutions À titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 1,31 millions d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 2,77 millions d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 18) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du commissaire aux comptes , décide d’affecter la perte de 1,31 millions d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 115,87 millions d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice . L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. À titre extraordinaire   Cinquième résolution (Modification du mode de direction et d’administration de la société ; modification corrélative des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : décide d’adopter à compter de ce jour le mode de direction et d’administration, prévue aux articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce, qui comporte, à la place du directoire et du conseil de surveillance un conseil d’administration et une direction générale; adopte , article par article, puis dans leur ensemble les statuts de la Société selon le nouveau mode de direction et d’administration, tels que présentés dans le rapport du directoire à l’assemblée générale ; constate , en conséquence, que l’ensemble des délégations de compétence, des délégations de pouvoir et des autorisations, en cours de validité à la date de la présente assemblée générale, qui ont été conférées par l’assemblée générale au directoire sont dorénavant transférées au conseil d’administration pour leur durée restant à courrir, à savoir: la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa dixième (10 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa onzième (11 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privée conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa douzième (12 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa treizième (13 e ) résolution ; la délégation de compétence afin de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa quatorzième (14 e ) résolution ; la délégation de compétence afin d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes conférée par l’assemblée générale du 14 juin 2018 dans sa quinzième (15 e ) résolution ; constate que la présente résolution met fin, de plein droit, aux fonctions des membres du directoire et du conseil de surveillance, à savoir: les fonctions de président du directoire et de membre du directoire de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin ; les fonctions de membre du directoire et de directeur général de Monsieur Denis Fortier ; les fonctions de membre du directoire et de directeur général de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte ; les fonctions de président du conseil de surveillance et de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ; les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot ; les fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Patrick de Roquemaurel. À titre ordinaire  : Sixième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Jean-Michel Carle Grandmougin en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Septième résolution (Nomination de Monsieur Michel Picot en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Michel Picot en qualité de membre d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Hervé Duchesne de Lamotte en qualité d’administrateur , pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Denis Fortier en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Denis Fortier en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant qu’administrateur) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de nommer Monsieur Patrick de Roquemaurel en qualité d’administrateur, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2022 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Onzième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux administrateurs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sous réserve de l’adoption de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale : décide d’allouer, à titre de jetons de présence, un montant global brut de 30.000 euros aux administrateurs de la Société, au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2019, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; précise que ce montant global brut de 30.000 euros inclut le montant dû par la Société au titre du forfait social ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre les administrateurs. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’autorisation donnée par la quatorzième (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 26 décembre 2020 ; Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 1.090.709 actions sur la base de 10.907.093 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation  ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 12 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 13.088.508 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2018 sous sa septième (7 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Treizième résolution (Pouvoirs) . — L ’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. À titre extraordinaire  : Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, ou au directoire, à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa douzième (12 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; autorise le conseil d’administration, ou le directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; donne tous pouvoirs au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2018 sous sa quatorzième (14 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au conseil d’administration, ou au directoire en cas de rejet de la cinquième (5 e ) résolution de la présente assemblée générale, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. ------------------------------ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège d’Eurobio Scientific ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 25 juin 2019 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société ( www.diaxonhit.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Directoire .

Description : DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance a u capital de 3.068.844,48 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis RCS Evry 414.488.171 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE DIAXONHIT Les actionnaires de la société Dia xonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 14 juin 2018 à 9h00, dans les locaux de la société Eurobio Ingen , 17 avenue du Parc – Technopolis, 91380 Chilly-Mazarin , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ; 6. Ratification du transfert de siège social ; 7. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 8. Pouvoirs. A titre extraordinaire 9. Modification de la limite d’âge des membres du conseil de surveillance ; modification corrélative de l’article 15 des statuts   ; 10. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 12. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ; 13. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; 15. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 16. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 17. Pouvoirs. 18. Modification de la dénomination sociale de «  Diaxonhit  » en « Eurobio Scientific » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts. Le texte des projets de résolutions contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°56 du 9 mai 2018 n° 1801708 est complété par l’ajout d’une dix-huitième résolution à titre extraordinaire rédigé comme suit : «  Dix-huitième résolution ( Modification de la dénomination sociale de «  Diaxonhit » en « Eurobio Scientific » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : 1. décide d’adopter à la date de la présente assemblée générale la dénomination sociale «   Eurobio Scientific »   au lieu de «  Diaxonhit  ». 2. décide , en conséquence de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit : « Article 3 – DENOMINATION La dénomination de la Société est : Eurobio Scientific . Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à directoire et conseil de surveillance » et de l'indication du montant du capital social. » » __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : — soit y assister personnellement ; — soit voter par correspondance ; — soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 12 juin 2018 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J-2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le directoire.

Description : DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance A u capital de 3.068.844,48 euros Siège social : 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis RCS Evry 414.488.171 AVIS DE REUNION DES ACTIONNAIRES DE DIAXONHIT Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 1 4 juin 201 8 à 9 h00, dans les locaux de la société Eurobio In g en , 17 avenue du Parc – Technopolis , 91380 Chilly-Mazarin, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ; 6. Ratification du transfert de siège social ; 7. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 8. Pouvoirs. A titre extraordinaire 9. Modification de la limite d’âge des membres du conseil de surveillance ; modification corrélative de l’article 15 des statuts   ; 10. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 12. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ; 13. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions ; 15. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 16. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 17. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 5 . 262 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du code général des impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 9.969 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le   31   décembre   20 17) . — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du commissaire aux comptes , décide d’affecter la perte de 5 . 262 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2017 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 11 4 . 565 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice . L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce. Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, sous réserve de l’approbation de la neuvième (9 e ) résolution de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution ( Ratification du transfert de siège social) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l'article L.225-65 du Code de commerce, ratifie le transfert du siège social du 63-65, Boulevard Masséna - 75013 Paris au 7, avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf , 91953 Les Ulis décidé par le conseil de surveillance lors de sa réunion du 4 janvier 2018 ainsi que la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Septième résolution ( Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : — favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; — annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de l’aut orisation donnée par la quatorzi ème (14 e ) résolution de la présente assemblée générale ; — attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; — attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes à émettre de la Société ; — le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse . 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : — Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 14 décembre 2019 ; — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 975.655 actions sur la base de 9.756.557 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; — Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 12 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 11.707.860 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2017 sous sa septième (7 e ) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Huitième résolution (Pouvoirs) . — L ’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légale s. A titre extraordinaire Neuvième résolution (Modification de la limitation d’âge des membres du conseil de surveillance ; modification corrélative de l’article 15 des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire : 1. décide de modifier la limite d’âge des membres du conseil de surveillance comme proposé dans le rapport du directoire. 2. décide , en conséquence, de modifier l’article 15 des statuts comme suit : «  Article 15 – CONSEIL DE SURVEILLANCE [Début de l’article inchangé] 3. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le nombre des membres du conseil de surveillance ayant atteint l’âge de 75 ans révolus ne peut pas être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en fonction. Lorsque le nombre de membres du conseil de surveillance ayant dépassé cet âge est supérieur à un tiers, le mandat du membre personne physique le plus âgé prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le nombre de membres du conseil de surveillance de plus de 75 ans est supérieur à un tiers. [Reste de l’article inchangé] » Dixième résolution ( Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant nominal de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; — offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; — le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa neuvième (9 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225- 129 à L .  225- 129-6, L. 225-135, L. 225-135 -1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, y compris par une offre visée au I de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d' actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société , étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance  ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet , ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution , étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire  ; 5. constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; — le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext GrowthParis et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa dixième (10 e ) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l'effet de décider, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1.400.000 euros et dans la limite du 20% du capital prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la onzième (11 e ) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide , en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères , étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce  ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. constate , le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché  Euronext Growth Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% , étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : — déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; — le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa onzième (11 e ) résolution ; La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la dixième (10 e ) résolution de la présente assemblée générale et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la onzième (11 e ) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa treizième (13e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le directoire à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la présente assemblée générale dans sa septième (7 e ) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée générale ; 2. autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ; 3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ; 4. donne tous pouvoirs au directoire afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : — procéder à ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ; — arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations nécessaires ; — et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Quinzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225- 197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 6 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution , à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le directoire aura prévus le cas échéant . A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’ attributions gratuites d’actions , renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre  ; 4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; — toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : — l’identité des bénéficiaires ; — le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance ; et — les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment , de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 sous sa quatorzième (14 e ) résolution. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée générale. Seizième résolution ( Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 1.400.000 euros fixé par la onzième (11 e ) résolution de la présente assemblée générale   ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide , tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Dix-septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. __________________________ Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée . Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieur s possibilités pour participer à l’assemblée  : — soit y assister personnellement  ; — soit voter par correspondance  ; — soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. L es actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée . L es votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins a vant la réunion de l’assemblée. L ’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 1 2 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «  J- 2  ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J- 2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3 ) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2 , il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier d e sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce , devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq ( 25 ) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2 . Les textes des projets de résolutions présentés par le s actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site I nternet de la Société ( www.diaxonhit.com/fr ) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatr ième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et s e conde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et /ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le d irectoire.

Description : 170378517 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.023.948,32 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 R.C.S. PARIS  Avis de regroupement d’actions  L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Diaxonhit (la  « Société ») du 30 mars 2017 a, aux termes de sa sixième (6ème) résolution, décidé de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société́ de 0,016 euro de valeur nominale chacune, à raison de 20 actions anciennes d'une valeur nominale de 0,016 euro pour 1 action nouvelle d'une valeur nominale de 0,32 euro.  L’assemblée générale a donné tous les pouvoirs au directoire, à l’effet :– de mettre en œuvre ce regroupement d’actions au plus tard le 30 mars 2018 ;– de fixer la date de début des opérations de regroupement ;– de publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;– de constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,016 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,32 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ;– de constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– de procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ;– de procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,32 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par l’assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 ;– d’une manière générale de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision.  Faisant usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par l'assemblée générale du 30 mars 2017, le directoire en date du 10 juillet 2017, a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions de la Société́ selon les modalités suivantes : Date de début des opérations de regroupement : 1er août 2017. Base de regroupement : échange de 20 actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale portant jouissance courante.  Nombre d'actions soumises au regroupement : 189.391.049 actions de 0,016 euro de valeur nominale. Ce nombre d'actions sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis jusqu'au 1er août 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions soumises au regroupement sera déterminé par le directoire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale du 30 mars 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société.  Nombre d'actions à provenir du groupement : 9.469.552 actions de 0,32 euro de valeur nominale. Ce nombre d'actions sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l'exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis jusqu'au 1er août 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d'actions à provenir du regroupement sera déterminé par le directoire agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférées par l’assemblée générale du 30 mars 2017 avant le début des opérations de regroupement et fera l'objet d'une publication par la Société́.  Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 1er septembre 2017.  Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d'office.  Titres formant rompus : les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d'obtenir un multiple de vingt, jusqu'au 31 août 2017. Passé ce délai, les actionnaires qui n'auraient pas pu obtenir un nombre d'actions multiple de vingt seront indemnisés dans un délai de 30 jours à partir du 1er septembre 2017 par leur intermédiaire financier. Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l'issue de la période de regroupement.  Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès d'Euronext Paris. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et conformément à la décision de l’assemblée générale du 30 mars 2017, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du 1er septembre 2017, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront reparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0004054427. Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris sous le nouveau code ISIN FR0013240934. Pour avis,Le directoire  1703785

Description : 170329821 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 005 592,90 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris 414 488 171 R.C.S. Paris Avis de seconde convocation des actionnaires de DIaxonhit Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 15 juin 2017 de la société Diaxonhit (Bulletin n° 64 du 29 mai 2017) n’a pu délibérer valablement sur la quatrième résolution à titre ordinaire, faute de quorum. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le lundi 3 juillet 2017 à 8h00 au siège social de la société InGen, 17 avenue du Parc – Technopolis, 91380 Chilly-Mazarin, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce. Le texte de la quatrième résolution proposée à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 64 du 29 mai 2017 n° 1702473.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 29 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 15 juin 2017 restent valables pour cette seconde réunion. Le directoire.  1703298

Description : 170247329 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 997 570,37 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 R.C.S. Paris Avis de convocation des actionnaires de Diaxonhit Les actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 15 juin 2017 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant que membre du conseil de surveillance ; 6. Détermination des jetons de présences à allouer aux membres du conseil de surveillance ; 7. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 8. Pouvoirs.  A titre Extraordinaire : 9. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 10. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 11. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ; 12. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 13. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 15. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 16. Pouvoirs ; 17. Mise à jour des statuts ; modification corrélative de l’article 4 des statuts. Projets de résolutions A titre Ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, (ii) des observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et sur les comptes annuels, et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 6 495 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 7 732 milliers d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du Commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 6 495 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 109 303 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.  Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant que membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de nommer Monsieur Patrick de Roquemaurel en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2020 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Monsieur Patrick de Roquemaurel a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.  Sixième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire : 1. décide d’allouer, à titre de jetons de présence, un montant global brut de 45 000 euros aux membres du conseil de surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2017, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; 2. précise que ce montant global brut de 45 000 euros inclut le montant dû par la Société au titre du forfait social ; 3. donne tous pouvoirs au conseil de surveillance de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.  Septième résolution (Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ;– le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 15 décembre 2018 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 18 734 814 actions sur la base de 187 348 148 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 22 481 776,80 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2016 sous sa neuvième (9e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  A titre Extraordinaire : Neuvième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;– offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa treizième (13e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, y compris par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputera pas sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :– déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;– assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;– le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa quatorzième (14e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dixième (10e) résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la dixième (10e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa quinzième (15e) résolution. ; La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à tout moment, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, d’un montant nominal maximum de 1 400 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la dixième (10e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;– les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;– les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20 %) ; 6. décide qu’au montant de 1 400 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :– arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;– clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;– recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;– user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ;– constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;– procéder à la modification corrélative des statuts ;– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou sur tout autre marché ;– accomplir les formalités légales ;– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa onzième (11e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la neuvième (9e) résolution et pour les augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur le plafond nominal global de la dixième (10e) résolution ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa dix-septième (17e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1,20 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra excéder 1,00 % du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :– l’identité des bénéficiaires ;– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance, sur recommandation du comité des rémunérations, et des nominations qui est composé de membres du conseil de surveillance indépendants ; et– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa douzième (12e) résolution. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la dixième (10e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 sous sa cinquième (5e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  Dix-septième résolution (Mise à jour des statuts ; modification corrélative de l’article 4 des statuts). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la législation et la réglementation en vigueur, décide, en conséquence, de modifier l’article 4 des statuts comme suit : « Article 4 – SIÈGE SOCIAL  Le siège social est fixé au 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par simple décision du conseil de surveillance sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. »  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’Assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : — soit y assister personnellement ;— soit voter par correspondance ;— soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le directoire1702473

Description : 170175410 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 997 570,37 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris 414 488 171 R.C.S. Paris Avis de réunion des actionnaires de Diaxonhit Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 15 juin 2017 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;5. Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant que membre du conseil de surveillance ;6. Détermination des jetons de présences à allouer aux membres du conseil de surveillance ;7. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;8. Pouvoirs.  A titre extraordinaire  9. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;10. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;11. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ;12. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;13. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;15. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;16. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, (ii) des observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et sur les comptes annuels, et (iii) du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 6 495 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 7 732 milliers d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général du Commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 6 495 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 109 303 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.  Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Patrick de Roquemaurel en tant que membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, décide de nommer Monsieur Patrick de Roquemaurel en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2020 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Monsieur Patrick de Roquemaurel a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.  Sixième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire : 1. décide d’allouer, à titre de jetons de présence, un montant global brut de 45.000 euros aux membres du conseil de surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2017, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; 2. précise que ce montant global brut de 45 000 euros inclut le montant dû par la Société au titre du forfait social ; 3. donne tous pouvoirs au conseil de surveillance de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.  Septième résolution (Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; – le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 15 décembre 2018 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 18 734 814 actions sur la base de 187 348 148 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 1,20 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 22 481 776,80 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2016 sous sa neuvième (9e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Huitième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  A titre extraordinaire Neuvième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; – offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa treizième (13e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, y compris par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice, remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 1 400 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext d’Euronext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa quatorzième (14e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la dixième (10e) résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa quinzième (15e) résolution. ; La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à tout moment, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, d’un montant nominal maximum de 1 400 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20 %) ; 6. décide qu’au montant de 700 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : – arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; – clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; – recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; – user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; – constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou sur tout autre marché ; – accomplir les formalités légales ; – et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa onzième (11e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes : 1. délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa dix-septième (17e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1,20 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date d’attribution, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra excéder 1,00 % du nombre d’actions composant le capital social à la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ; – toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : – l’identité des bénéficiaires ;– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate réalisé par le conseil de surveillance, sur recommandation du comité des rémunérations, et des nominations qui est composé de membres du conseil de surveillance indépendants ; et– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa douzième (12e) résolution. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 1 400 000 euros fixé par la neuvième (9e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2017 sous sa cinquième (5e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 13 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com/fr) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.  Le directoire.1701754

Description : 170062720 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.963.566,82 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 R.C.S. Paris Avis de seconde convocation des actionnaires de Diaxonhit Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 16 mars 2017 de la société Diaxonhit (Bulletin n° 25 du 27 février 2017) n’a pu délibérer valablement sur les résolutions à titre extraordinaire. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le jeudi 30 mars 2017 à 10 h 00, à la Maison des Associations, 10, rue des Terres au curé 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A titre extraordinaire  1. Approbation de l’évaluation des actions de la société Capforce Plus dont l’apport à la Société est envisagé ; 2. Augmentation de capital de 971 262,50 euros par voie d’émission de 60 703 906 actions nouvelles au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport ; 3. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé ; modification corrélative des statuts ; 4. Délégation de compétence consentie au directoire pour émettre un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée ; 5. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 6. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale chacune ; pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; 7. Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 25 du 27 février 2017 n° 1700363.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ; – soit voter par correspondance ; – soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 28 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 mars 2017 restent valables pour cette seconde réunion. Le directoire.  1700627

Description : 170036327 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.963.566,82 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 ParisParis R.C.S. 414 488 171 Avis de convocationdes actionnaires de Diaxonhit Les actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 16 mars 2017 à 14h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire  1. Approbation de l’évaluation des actions de la société Capforce Plus dont l’apport à la Société est envisagé ; 2. Augmentation de capital de 971 262,50 euros par voie d’émission de 60 703 906 actions nouvelles au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport ; 3. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé ; modification corrélative des statuts ; 4. Délégation de compétence consentie au directoire pour émettre un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée ; 5. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 6. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale chacune ; pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; 7. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre extraordinaire  Première résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société Capforce Plus dont l’apport à la Société est envisagé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et Messieurs Jean Michel Carle et Denis Fortier (ci-après les « Apporteurs »), associés majoritaires de la société Capforce Plus, société par actions simplifiée, au capital de 64.115 euros, dont le siège social se trouve au 7, avenue de Scandinavie 91940 Les Ulis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro 803 258 375, aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 41.688 actions qu’ils détiennent, représentant 65% du capital de Capforce Plus, pour une valeur totale de 18.800.000 euros (ci-après l'« Apport »), après avoir pris connaissance des rapports établis par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 9 janvier 2017 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ainsi que sur l’équité de la rémunération de l’Apport, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Directoire, 1. approuve l'acquisition de Capforce Plus par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec les Apporteurs ; 2. approuve l’évaluation des 41.688 actions de Capforce Plus faisant l’objet de l’Apport s’élevant à 18 800 000 euros ; 3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice des Apporteurs d’un nombre total de 60 703 906 actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, et du versement aux Apporteurs d’une soulte en numéraire d’un montant total de 0,31 euro, réparties entre les Apporteurs ainsi qu’il suit :  Apporteurs Nombre d’actions Capforce Plus apportées Nombre d’actions de la Société attribuées en rémunération de l’Apport Soulte en numéraire (en euros) Jean-Michel Carle 22 483 32 738 580 0,13 € Denis Fortier 19 205 27 965 326 0,18 € TOTAL 41 688 60 703 906 0,31 €   Deuxième résolution (Augmentation de capital de 971 262,50 euros par voie d’émission de 60 703 906 actions nouvelles au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport des commissaires aux apports et du Traité d’Apport, 1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de 971 262,50 euros par l’émission de 60 703 906 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé dans la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ; 3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables, et des engagements de conservation conclus ce jour par les Apporteurs ; 4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire à cet effet ; 5. décide que la différence entre :  d’une part, la valeur de l’Apport, soit 18 800 000,00 euros déduction faite de la soulte payée en numéraire, soit 0,31 euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit 971 262,50 euros sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à 17 828 737,19 euros  6. autorise le directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.  Troisième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,  en conséquence de l’adoption des première (1ère) et deuxième (2e) résolutions ci-dessus, 1. constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 971 262,50 euros résultant de l’émission de 60 703 906 actions nouvelles décidée aux termes de la deuxième (2e) résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la première (1ère) résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ; 2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit : « Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à 2 934 829,31 euros. Il est divisé en 183 426 832 actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »  Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour émettre un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital de la Société est entièrement libéré : 1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 3.636.363 bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA 2017 ») ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017 et de réserver le droit de souscrire ces BSA 2017 à : Harbert European Growth Capital Fund I, société de droit anglais, dont le principal établissement est situé au Brookfield House, 5th Floor, 44 Davies Street UK W1K 5JA Londres (ci-après le « Bénéficiaire ») ; 3. constate que conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BSA 2017 emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être souscrites par exercice des BSA 2017 ; 4. décide que les BSA 2017 présenteront notamment les caractéristiques suivantes : CessibilitéLes BSA 2017 seront incessibles, à l’exception d’une ou plusieurs cessions à toute société dont le Bénéficiaire détiendrait le contrôle ou par laquelle elle serait contrôlée, directement ou indirectement, au sens des articles L.233-3 et L.233-4 du Code de commerce. Inscription en compteLes BSA 2017 seront inscrits au nominatif pur au nom de leur titulaire. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Prix d’émissionL’émission des BSA 2017 interviendra à titre gratuit. Date d’émissionLes BSA 2017 devront être émis dans un délai maximum de six mois à compter de la présente assemblée. Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA 2017Chaque BSA 2017 donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro au prix unitaire de souscription de 0,22 euro correspondant au prix de souscription de l’augmentation de capital par voie d’offre au public réalisée le 8 février 2017. Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA 2017Les 3 636 363 BSA 2017 donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 3 636 363 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 58 181,81 euros. Ce nombre et ce montant seront ajustés en fonction des actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution, ces dernières ne donnant pas droit à des BSA 2017. Conformément aux dispositions des articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la présente émission ne constitue pas une offre au public et en conséquence ne donne pas lieu à l’établissement d’un Prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. RompusLorsque le titulaire de BSA 2017 aura droit à un nombre d'actions ordinaires formant « rompu », il lui sera attribué le nombre entier d'actions immédiatement inférieur. SouscriptionLes actions ordinaires souscrites sur exercice des BSA 2017 devront être intégralement libérées, tant du nominal que de la prime, lors de leur souscription par versement en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société. Période d’exercice et date d’échéanceLes BSA 2017 seront exerçables à compter de leur émission et pendant une période de cinq (5) ans à compter de ladite émission. A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA 2017 seront de plein droit caducs et sans valeur. FormeLes actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA 2017 seront des actions ordinaires et revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris. JouissanceLes actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA 2017 seront entièrement assimilées aux actions ordinaires anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice en cours. 5. décide que la présente délégation de compétence est consentie sous la condition suspensive de la conclusion d’un contrat d’emprunt obligataire d’un montant maximum de 8 millions d’euros entre le groupe Diaxonhit et le Bénéficiaire (ci-après le « Contrat Obligataire ») ; 6. délègue au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder à l’émission des BSA 2017 - ainsi que le cas échéant d’y surseoir - dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : – constater la levée de la condition suspensive décrite ci-dessus dès la conclusion définitive du Contrat Obligataire ; – procéder à l’émission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BSA 2017 dans les conditions et limites ci-dessus ; – déterminer les autres conditions des BSA, notamment les conditions d’exercice des BSA 2017, ainsi que la réalisation de ces conditions et la recevabilité de l’exercice des BSA 2017 ; – déterminer le nombre et le prix de souscription des actions à émettre sur exercice des BSA 2017 dans les conditions déterminées ci-dessus ; – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits du porteur de BSA 2017 en application des dispositions légales ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits du porteur de BSA 2017 ; – suspendre le cas échéant l’exercice des BSA 2017 pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – constater l’exercice des BSA 2017 émis et les augmentations consécutives du capital social; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; – modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, de stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater ; – requérir l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des actions ordinaires résultant de l’exercice des BSA 2017 ; – et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSA 2017 et des actions résultant de l’exercice des BSA 2017. La présente autorisation est valable pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa treizième (13e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Sixième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale chacune ; pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 telles qu’en vigueur à la date de la présente assemblée : 1. décide de regrouper les actions de la Société à raison de vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 0,32 euro pour vingt (20) actions d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune anciennement détenues ; 2. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ; 3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ; 4. donne en conséquence tout pouvoir au directoire, dans les conditions prévues par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment : – fixer la date de début des opérations de regroupement ; – publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; – constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,016 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,32 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; – constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; – procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,32 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision. La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.  Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ; – soit voter par correspondance ; – soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 14 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812, 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.  Le directoire. 1700363

Description : 17001898 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 956 447,06 EurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 R.C.S. Paris. Avis de réunion des actionnaires de DIAXONHIT Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale extraordinaire se tiendra le jeudi 16 mars 2017 à 14h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre extraordinaire : 1. Approbation de l’évaluation des actions de la société Capforce Plus dont l’apport à la Société est envisagé ; 2. Augmentation de capital de 971 262,50 euros de 60 703 906 actions nouvelles au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport ; 3. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé ; modification corrélative des statuts ; 4. Délégation de compétence consentie au directoire pour émettre un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée. 5. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 6. Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale ; pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement ; 7. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre extraordinaire : Première résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société Capforce Plus dont l’apport à la Société est envisagé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et Messieurs Jean Michel Carle et Denis Fortier (ci-après les « Apporteurs »), actionnaires majoritaires de la société Capforce Plus, société par actions simplifiée, au capital de 64 115 euros, dont le siège social se trouve au 7, avenue de Scandinavie 91940 Les Ulis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro 803 258 375, aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 41 688 actions qu’ils détiennent, représentant 65 % du capital de Capforce Plus, pour une valeur totale de 18 800 000 euros (ci-après l'« Apport »), après avoir pris connaissance des rapports établis par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris en date du 9 janvier 2017 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ainsi que sur l’équité de la rémunération de l’Apport, après avoir pris connaissance du rapport établi par le directoire, 1. approuve l'acquisition de Capforce Plus par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec les Apporteurs ; 2. approuve l’évaluation des 41.688 actions de Capforce Plus faisant l’objet de l’Apport s’élevant à 18 800 000 euros ; 3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice des Apporteurs d’un nombre total de 60 703 906 actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, et du versement aux Apporteurs d’une soulte en numéraire d’un montant total de 0,31 euro, réparties entre les Apporteurs ainsi qu’il suit :  Apporteurs Nombre d’actions CAPFORCE Plus apportées Nombre d’actions de la Société attribuées en rémunération de l’Apport Soulte en numéraire (En Euros) Jean-Michel Carle 22 483 32 738 580 0,13 € Denis Fortier 19 205 27 965 326 0,18 € Total 41 688 60 703 906 0,31 €   Deuxième résolution (Augmentation de capital de 971 262,50 euros de 60 703 906 actions nouvelles au prix unitaire de 0,3097 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale unitaire et 0,2937 euro de prime d’apport unitaire, en rémunération de l’Apport). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, du rapport des commissaires aux apports et du Traité d’Apport, 1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de 971 262,50 euros par l’émission de 60 703 906 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé dans la première (1ère) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ; 3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables, et des engagements de conservation conclus ce jour par les Apporteurs ; 4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société et donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs au directoire à cet effet ; 5. décide que la différence entre :  d’une part, la valeur de l’Apport, soit 18 800 000,00 Euros déduction faite de la soulte payée en numéraire, soit 0,31 Euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit 971 262,50 Euros sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à 17 828 737,19 Euros  6. autorise le directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.  Troisième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption des première (1ère) et deuxième (2e) résolutions ci-dessus, 1. constate que l’augmentation de capital de la Société d’un montant nominal de 971 262,50 euros résultant de l’émission de 60 703 906 actions nouvelles décidée aux termes de la deuxième (2e) résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la première (1ère) résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ; 2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit : « Article 7 – Capital socialLe capital social est fixé à 2 927 709,55 euros.Il est divisé en 182 981 847 actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »  Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour émettre un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital de la Société est entièrement libéré : 1. délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 3 636 363 bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA 2017 ») ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2017 et de réserver le droit de souscrire ces BSA 2017 à : [Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié le 27 février 2017] (ci-après le « Bénéficiaire ») ; 3. constate que conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BSA 2017 emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être souscrites par exercice des BSA 2017 ; décide que les BSA 2017 présenteront notamment les caractéristiques suivantes : – Cessibilité : Les BSA 2017 seront incessibles, à l’exception d’une ou plusieurs cessions à toute société dont le Bénéficiare détiendrait le contrôle ou par laquelle elle serait contrôlée, directement ou indirectement, au sens des articles L.233-3 et L.233-4 du Code de commerce. – Inscription en compte : Les BSA 2017 seront inscrits au nominatif pur au nom de leur titulaire. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. – Prix d’émission : L’émission des BSA 2017 interviendra à titre gratuit. – Date d’émission : Les BSA 2017 devront être émis dans un délai maximum de six mois à compter de la présente assemblée. – Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA 2017 : Chaque BSA 2017 donnera le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro au prix unitaire de souscription de 0,22 euro correspondant au prix de souscription de l’augmentation de capital par voie d’offre au public réalisée le 8 février 2017. – Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA 2017 : Les 3 636 363 BSA 2017 donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 3.636.363 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 58 181,81 euros. Ce nombre et ce montant seront ajustés en fonction des actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution, ces dernières ne donnant pas droit à des BSA 2017. Conformément aux dispositions des articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la présente émission ne constitue pas une offre au public et en conséquence ne donne pas lieu à l’établissement d’un Prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. – Rompus : Lorsque le titulaire de BSA 2017 aura droit à un nombre d'actions ordinaires formant « rompu », il lui sera attribué le nombre entier d'actions immédiatement inférieur. – Souscription : Les actions ordinaires souscrites sur exercice des BSA 2017 devront être intégralement libérées, tant du nominal que de la prime, lors de leur souscription par versement en numéraire et/ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société. – Période d’exercice et date d’échéance : Les BSA 2017 seront exerçables à compter de leur émission et pendant une période de dix (10) ans à compter de ladite émission. A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA 2017 seront de plein droit caducs et sans valeur. – Forme : Les actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA 2017 seront des actions ordinaires et revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris. – Jouissance : Les actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA 2017 seront entièrement assimilées aux actions ordinaires anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice en cours. 5. décide que la présente délégation de compétence est consentie sous la condition suspensive de la conclusion d’un contrat d'émission obligataire d’un montant maximum de 8 millions d’euros entre la Société et le Bénéficiaire (ci-après le « Contrat Obligataire ») ; 6. délègue au directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder à l’émission des BSA 2017 - ainsi que le cas échéant d’y surseoir - dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : - constater la levée de la condition suspensive décrite ci-dessus dès la conclusion définitive du Contrat Obligataire"; - procéder à l’émission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BSA 2017 dans les conditions et limites ci-dessus ; - déterminer les autres conditions des BSA, notamment les conditions d’exercice des BSA 2017, ainsi que la réalisation de ces conditions et la recevabilité de l’exercice des BSA 2017 ; - déterminer le nombre et le prix de souscription des actions à émettre sur exercice des BSA 2017 dans les conditions déterminées ci-dessus ; - déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits du porteur de BSA 2017 en application des dispositions légales ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits du porteur de BSA 2017 ; - suspendre le cas échéant l’exercice des BSA 2017 pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; - constater l’exercice des BSA 2017 émis et les augmentations consécutives du capital social; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; - modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, de stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater ; - requérir l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris des actions ordinaires résultant de l’exercice des BSA 2017 ; - et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSA 2017 et des actions résultant de l’exercice des BSA 2017.  Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext à Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2016 sous sa treizième (13e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Sixième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale contre vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale ; pouvoirs au directoire à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, du rapport spécial du Commissaire aux comptes et de l’engagement de [Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié le 27 février 2017] de se porter contrepartie dans le cadre de l’opération de regroupement dans les conditions ci-dessous, conformément aux dispositions des articles L.228-29-1 et suivants du Code de commerce et des articles R.228-27 et suivants dudit Code : 1. constate que la valeur nominale des actions de la Société est inférieure au montant prévu par les articles L.228-29-1 et R.228-27 du Code de commerce ; 2. décide, en application des dispositions des articles L.228-29-1 à L.228-29-7 et R.228-27 à R.228-32 du Code de commerce, de regrouper les actions de la Société à raison de vingt (20) actions anciennes de 0,016 euro de valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 0,32 euro de valeur nominale et d’attribuer en conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 0,32 euro pour vingt (20) actions d’une valeur nominale de 0,016 euro anciennement détenues ; 3. constate qu’à l’issue du regroupement des actions, la valeur nominale des actions nouvelles de la société sera inférieure au montant prévu par l’article L.228-29-2 et R.228-27 du Code de commerce ; 4. constate que, conformément aux dispositions de l’article L.228-29-2 du Code de commerce, les actionnaires sont tenus de procéder aux achats ou aux cessions des actions nécessaires pour réaliser le regroupement pendant un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement ; 5. prend acte de l’engagement préalable de [Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié le 27 février 2017], en qualité d’actionnaire, de servir la contrepartie, tant à l’achat qu’à la vente, des offres portant sur les rompus ou les demandes tendant à compléter le nombre des titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, pendant le délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, au prix fixé par la présente assemblée générale ; 6. décide de fixer le prix d’acquisition des actions formant rompus au prix de [Information communiquée dans l’avis de convocation qui sera publié le 27 février 2017] euro par action ancienne ; 7. décide que, pendant le délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, le droit aux dividendes et le droit de vote relatifs, d’une part, aux actions nouvelles regroupées d’une valeur nominale de 0,16 euro, et d’autre part, aux actions anciennes d’une valeur nominale de 0,32 euro, seront proportionnels à leur valeur nominale respective ; 8. prend acte de ce que, à l’issue du délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle débuteront les opérations de regroupement, les actions anciennes d’une valeur nominale de 0,016 euro non présentées au regroupement seront radiées de la cote, perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes sera suspendu ; 9. donne en conséquence tout pouvoir au directoire, dans les conditions prévus par la loi afin de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment : – fixer la date de début des opérations de regroupement, qui interviendra au plus tôt à compter de l’expiration du délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement par la Société au Bulletin des Annonces légales obligatoires (ci-après le « BALO »), et à compter de laquelle courra le délai de regroupement de deux (2) ans ; – constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,016 euro de valeur nominale qui seront regroupées et le nombre exact d’actions de 0,32 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement, compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ; – établir l’avis à publier au BALO en vue du regroupement d’actions et procéder à sa publication ; – modifier corrélativement les statuts, notamment (i) l’article 7 « Capital social » des statuts une fois constaté le nombre d’actions de 0,32 euro de valeur nominale susceptible de résulter du regroupement et (ii) l’article 12 « Droits et obligations attachés aux actions » afin d’y ajouter un alinéa relatif aux droits de vote et aux droits aux dividendes ; – procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles, des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ; – procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 0,32 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au directoire par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ; – procéder à la publication prévue par les dispositions de l’article L. 228-6 du Code de commerce et, à l’expiration du délai de deux (2) ans à compter de cette publication, vendre en bourse les actions nouvelles non réclamées par les ayants-droits, le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant dix (10) ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit ; et – d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regroupement des actions en vertu de la présente décision.  Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : — soit y assister personnellement ; — soit voter par correspondance ; — soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 14 mars 2017 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R. 225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com/fr) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le directoire.  1700189

Description : 160338820 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 216 494,82 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 R.C.S. Paris Avis de seconde convocation des actionnaires de Diaxonhit  Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 16 juin 2016 de la société Diaxonhit (Bulletin n° 65 du 30 mai 2016) n’a pu délibérer valablement sur les résolutions à titre ordinaire et extraordinaire. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le jeudi 30 juin 2016 à 9 h 00, à la Maison des Associations, 10, rue des Terres au curé 75013 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent Condomine ; 6. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot ; 7. Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic ; 8. Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan ; 9. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 10. Pouvoirs.  A titre extraordinaire  11. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 12. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 13. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 14. Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 56 du 9 mai 2016 n° 1601935.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ; – soit voter par correspondance ; – soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 28 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 juin 2016 restent valables pour cette seconde réunion.  Le Directoire.  1603388

Description : 160272530 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 216 494,82 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414 488 171 RCS Paris Avis de convocation des actionnaires de DIAXONHIT Les actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 16 juin 2016 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent Condomine ; 6. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot ; 7. Arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic ; 8. Arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan ; 9. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 10. Pouvoirs.  A titre extraordinaire  11. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 12. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 13. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 14. Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°56 du 9 mai 2016 n° 1601935.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.  Le directoire.1602725

Description : 16019359 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 126 890,59 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris 414 488 171 R.C.S. Paris Avis de réunion des actionnaires de Diaxonhit Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 16 juin 2016 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé - 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;5. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent Condomine ;6. Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot ;7. Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic ;8. Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan ;9. Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;10. Pouvoirs. A titre extraordinaire  11. Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;12. Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;13. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;14. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, (ii) des observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et sur les comptes annuels, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 4 690 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître une perte de 5 874 milliers d’euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 4 690 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2015 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à –– 102 809 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de Commerce.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent Condomine). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Laurent Condomine pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel Picot pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit et Diagnostic est arrivé à échéance, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement.  Huitième résolution (Arrivée à échéance du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, constate que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan est arrivé à échéance, décide de ne pas renouveler ledit mandat et de ne pas procéder à son remplacement.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; – le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 16 décembre 2017 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 7.545.264 actions sur la base de 75.452.645 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 2 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 15 090 528 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2015 sous sa dixième (10e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. délègue au directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135-1, L.225-138, et R.225-118 du Code de commerce, sa compétence pour (i) décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à tout moment, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, d’un montant nominal maximum de 700 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance et (ii) pour augmenter le nombre de titres à émettre en vertu de la présente délégation dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la treizième (13e) résolution de l’assemblée générale du 9 juillet 2015 ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20 %) ; 6. décide qu’au montant de 700 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; – clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; – recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; – user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; – constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou sur tout autre marché ; – accomplir les formalités légales ; – et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa seizième (16e) résolution. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Douzième résolution (Autorisation à donner au directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. autorise le directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700.000 actions d’une valeur nominale de 0,016 euro, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra excéder 300.000 actions, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. décide que le directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, dans les conditions et limites légales et réglementaires en vigueur lors de l’attribution des actions gratuites ; – toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : – l’identité des bénéficiaires ;– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate par le comité des rémunérations et des nominations qui est composé de membres du conseil de surveillance indépendants ; et– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa dix-huitième (18e) résolution. Le directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.  Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la treizième (13e) résolution de l’assemblée générale du 9 juillet 2015 ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 2015 sous sa dix-neuvième (19e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 14 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comtpable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le directoire.  1601935

Description : 150354329 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 126 890,59 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris 414 488 171 R.C.S. Paris Avis de seconde convocation des actionnaires de Diaxonhit Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du jeudi 25 juin 2015 de la société Diaxonhit (Bulletin n° 68 du 8 juin 2015) n’a pu délibérer valablement sur les résolutions à titre extraordinaire. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le jeudi 9 juillet 2015 à 9h00, à la Maison des Associations, 10, rue des Terres au curé 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre extraordinaire  12. Mise à jour des statuts ; modification corrélative des articles onze (11) « Transmission des actions et déclarations de franchissement de seuils », quatorze (14) « Pouvoirs du directoire » et quinze (15) « Conseil de Surveillance » des statuts ; 13. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé ; 16. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 17. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 20 Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions à titre extraordinaire qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 59 du 18 mai 2015 n° 1502096.  —————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 7 juillet 2015 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur l’adresse Internet dédiée à cet effet ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 25 juin 2015 restent valables pour cette seconde réunion. Le Directoire.1503543

Description : 15029078 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 126 890,59 eurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris414.488.171 R.C.S Paris Avis de convocation des actionnaires de DIAXONHITLes actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 25 juin 2015 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :  Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ;6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean ;7. Nomination de Madame Danièle Guyot-Caparros en tant que membre du Conseil de surveillance ;8. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ;9. Arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin ; nomination de Monsieur Philippe Declercq en qualité deCommissaire aux comptes suppléant ;10. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;11. Pouvoirs.  A titre extraordinaire  12. Mise à jour des statuts ; modification corrélative des articles onze (11) « Transmission des actions et déclarations de franchissement de seuils », quatorze (14) « Pouvoirs du directoire » et quinze (15) « Conseil de Surveillance » des statuts ;13. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;14. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ;16. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ;17. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;20. Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°59 du 18 mai 2015 n° 1502096.  ______________  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 23 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.  Le Directoire. 1502907

Description : 150209618 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 126 890,59 euros.Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 25 juin 2015 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet ; 6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean ; 7. Nomination de Madame Danièle Guyot-Caparros en tant que membre du Conseil de surveillance ; 8. Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ; 9. Arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin ; nomination de Monsieur Philippe Declercq en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; 10. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 11. Pouvoirs.  A titre extraordinaire  12. Mise à jour des statuts ; modification corrélative des articles onze (11) « Transmission des actions et déclarations de franchissement de seuils », quatorze (14) « Pouvoirs du directoire » et quinze (15) « Conseil de Surveillance » des statuts ; 13. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé ; 16. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 17. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 19. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 20. Pouvoirs Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, (ii) des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes annuels, et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 3.657 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 5 483 milliers d’euros.  Troisième résolution(Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 3 657 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 98 118 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.  Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Pierre Hermet pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.  Septième résolution (Nomination de Madame Danièle Guyot-Caparros en tant que membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer Madame Danièle Guyot-Caparros en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Madame Danièle Guyot-Caparros a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit est arrivé à échéance et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Neuvième résolution (Arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin ; nomination de Monsieur Philippe Declercq en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la Monsieur Bruno Perrin est arrivé à échéance, décide de nommer Monsieur Philippe Declercq, domicilié professionnellement au 15, rue du Parc Montsouris 75014 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu'à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2021 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Alternext Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; – le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 18 décembre 2016 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 7 043 066 actions sur la base de 70 430 662 actions composant le capital social  ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10 % de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 21 129 198 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2014 sous sa cinquième (5e) résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  A titre extraordinaire Douzième résolution (Mise à jour des statuts ; modification corrélative des articles onze (11) « Transmission des actions et déclarations de franchissement de seuils », quatorze (14) « Pouvoirs du directoire »et quinze (15) « Conseil de Surveillance » des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité les statuts de la Société avec la règlementation en vigueur et, en conséquence, décide de supprimer le dernier paragraphe de l’article onze (11) des statuts de la Société intitulé « Transmission des actions et déclarations de franchissement de seuils », décide également de modifier l’article quatorze (14) des statuts de la Société intitulé « Pouvoirs du directoire » comme suit : « Article 14 - POUVOIRS DU DIRECTOIRE 1. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires. La cession d'immeubles par nature, la cession totale ou partielle de participations, la constitution de sûretés, ainsi que les cautions, avals et garanties doivent faire l’objet d’une autorisation du Conseil de surveillance dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Lorsqu’une opération exige l’autorisation du Conseil de surveillance et que celui-ci la refuse, le Directoire peut soumettre le différend à l’assemblée générale des actionnaires qui décide de la suite à donner au projet. Les membres du Directoire peuvent, avec l’autorisation du Conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction. Toutefois, cette répartition ne peut, en aucun cas, avoir pour effet de retirer au Directoire son caractère d’organe assurant collégialement la direction de la Société. Il ne peut toutefois, sans y être préalablement autorisé par le Conseil de surveillance prendre des décisions exceptionnelles, stratégiques et/ou en matière d’investissement de nature à modifier de façon significative le fonctionnement de la Société et/ou la nature et l'étendue de ses activités (rachat de sociétés, joint-ventures, cession des actifs essentiels). [Le reste de l’article est inchangé] ». décide de supprimer la condition de supprimer l’obligation de détention d’actions des membres du conseil de surveillance et de modifier corrélativement l’article quinze (15) des statuts intitulé « Conseil de surveillance » en supprimant son paragraphe 2 ainsi qu’en procédant à la rémunération des paragraphes suivants dudit article.  Treizième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 700 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; – offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa septième (7ème) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public, y compris par une offre visée au I de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 700 000 euros, dans la limite de deux tiers (2/3) du capital social par période de douze (12) mois glissants, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la treizième (13e) résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Alternext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa huitième (8ème) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la quatorzième (14e) résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la treizième (13e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa neuvième (9ème) résolution. ; La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à tout moment, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, d’un montant nominal maximum de 200 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la treizième (13e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20 %) ; 6. décide qu’au montant de 200 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : — arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ; — clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; — recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; — user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; — constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; — fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; — procéder à la modification corrélative des statuts ; — faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou sur tout autre marché ; — accomplir les formalités légales ; — et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa dixième (10e) résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.  Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la treizième (13e) résolution de la présente assemblée générale ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa onzième (11e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions d’une valeur nominale de 0,016 euro, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra excéder 300 000 actions, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, dans les conditions et limites légales et réglementaires en vigueur lors de l’attribution des actions gratuites ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : – l’identité des bénéficiaires ;– le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire est déterminé sur la base de l’évaluation de critères de performance individuelle et corporate par le comité des rémunérations et des nominations qui est composé de membres du conseil de surveillance indépendants ; et– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa douzième (12ème) résolution. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.  Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la treizième (13e) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext Paris ou tout autre marché ; 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 juillet 2014 sous sa treizième (13e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.  Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.  Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 23 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.  Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-2. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.  Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Directoire.1502096

Description : 140349027 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 981 296,00 euros.Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris.414.488.171 R.C.S. Paris.  Avis de seconde convocation des actionnaires de Diaxonhit.   Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du vendredi 19 juin 2014 de la société Diaxonhit (Bulletin n° 66 du 2 juin 2014) n’a pu délibérer valablement sur les résolutions à caractère extraordinaire. Dans ces conditions, les actionnaires sont convoqués, sur seconde convocation, le mardi 8 juillet à 9h, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au Curé, 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour : Ordre du jour A titre extraordinaire : 7. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;8. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;9. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ;10. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ;11. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;14. Pouvoirs ;15. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire à l’effet d’émettre et attribuer gratuitement des bons de souscription d’actions aux actionnaires. Le texte des projets de résolutions à caractère extraordinaire qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n° 58 du 14 mai 2014 et dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 2 juin 2014  ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : — soit y assister personnellement ;— soit voter par correspondance ;— soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 4 juillet 2014 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-3 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur l’adresse Internet dédiée à cet effet ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 19 juin 2014 restent valables pour cette seconde réunion. Le Directoire.1403490

Description : 14026762 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 981 296,00 euros.Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris.414.488.171 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE DIAXONHIT Les actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 19 juin 2014 à 9h00 à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire :1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;5. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;6. Pouvoirs. A titre extraordinaire :7. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;8. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;9. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital par an, par voie de placement privé ;10. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du  Code Général des Impôts ;11. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;14. Pouvoirs.15. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire à l’effet d’émettre et attribuer gratuitement des bons de souscription d’actions aux actionnaires. Le texte des projets de résolutions contenu dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire n°58 du 14 mai 2014 n° 1401886 reste inchangé à l’exception des éléments ci-dessous : – dans la dixième résolution, le montant nominal maximum de l’augmentation de capital de « 100 000 euros » a été remplacé par « 200 000 euros ». En conséquence, la dixième résolution a été modifié comme ci-dessous ; – l’avis de réunion référencé ci-dessus a été complété par la quinzième résolution décrite ci-dessous. « Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 200 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale; [Inchangé] 6. décide qu’au montant de 200 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; [Reste de la résolution inchangé] » « Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire à l’effet d’émettre et attribuer gratuitement des bons de souscription d’actions aux actionnaires) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant la libération intégrale du capital social et en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : 1. décide le principe d’une émission à titre gratuit au profit des actionnaires de la Société de bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), à raison de un (1) BSA attribué pour une (1) action de la Société détenue telle que ressortant des positions en Euroclear à la date déterminée par le Directoire lors de la mise en œuvre de la présente délégation de pouvoirs ; 2. décide que dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro ; 3. décide en conséquence que sur la base du capital social au jour de la présente assemblée générale, 61 331 000 BSA donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 6 133 100 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 98 129,60 euros ; ce nombre et ce montant seront ajustés par le Directoire au moment de l’attribution des BSA sur la base du nombre d’actions existantes au moment de l’attribution ; 4. décide que les BSA devront être émis dans un délai maximum de neuf (9) mois à compter de la présente assemblée et qu’ils devront être exercés dans un délai maximum de cinq (5) ans; 5. décide que les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de: – fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits BSA ; – arrêter sur la base des positions en Euroclear le nombre définitif des BSA attribués aux actionnaires, le nombre maximum d’actions nouvelles pouvant être souscrites ainsi que le montant maximum de l’augmentation de capital corrélative ; – déterminer les conditions d’exercice des BSA émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; – plus généralement, fixer toutes les autres caractéristiques des BSA, y compris les conditions de rachat le cas échéant ; – prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de BSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le règlement des rompus ; – suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société d’en informer les porteurs de BSA dans les conditions légales et règlementaires ; – organiser la désignation du représentant de la masse des porteurs de BSA dans les conditions et délais prévues par les dispositions des articles L.228-103 et L.228-47 à L.228-64 du Code de commerce ; – constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice de BSA et modifier corrélativement les statuts ; – procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA et des actions résultant de l’exercice des BSA aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission ; et – le cas échéant, si l’émission des BSA nécessite l’établissement d’un Prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers, en application des articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, procéder à toutes les formalités requises auprès de l’Autorité des marchés financiers, prendre toutes dispositions et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin de cette émission; – et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché. » __________________________  Modalités de participation à l’assemblée généraleTout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assembléeL’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée susvisé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assembléeConformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 16 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-3 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Questions écritesTout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur l’adresse Internet dédiée à cet effet ([email protected]), au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocationTous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Directoire. 1402676

Description : 140188614 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 967 253,36 euros.Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris. Avis de réunion des actionnaires de DiaxonhitLes actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 19 juin 2014 à 9h00, à la Maison des Associations, 10 rue des Terres au curé 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;3. Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;5. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ;6. Pouvoirs. A titre extraordinaire  7. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;8. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;9. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par voie de placement privé ;10. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts ;11. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;14. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, (ii) des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes annuels, et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 4 985 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte  de5 994 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 4 985 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2013 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 94 461 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers : 1. autorise le Directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; – le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 19 décembre 2015 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 6 045 333 actions sur la base de 60 453 335 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 4 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 24 181 332 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, à l’exception de la période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2013 sous sa huitième (8e) résolution. Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire Septième résolution (Délégation de compétence au directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 700 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; – offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché NYSE Alternext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa dixième (10ème) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 700 000 euros, dans la limite de deux tiers (2/3) du capital social par période de douze (12) mois glissants, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Directoire conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : – déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; – le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché NYSE Alternext à Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées. 10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ; 11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa onzième (11ème) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la huitième (8ème) résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20% du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale. 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa douzième (12ème) résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions de l'article 885-0 V bis du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 100 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; – les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de vingt pourcent (20%) ; 6. décide qu’au montant de 100 000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment : – arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription – clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; – recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; – user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; – constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou sur tout autre marché ; – accomplir les formalités légales ; – et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2013 sous sa dixième (10e) résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente assemblée, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 euros fixé par la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa quatorzième (14e) résolution. La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions, étant précisé que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux ne pourra excéder 300 000 actions, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit a) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une période de conservation d’une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit b) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est précisé que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ; toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. décide que le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : – l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux ; et– les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront obligatoirement soumis les salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires. 6. décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa seizième (16ème) résolution. 8. La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 9. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la septième (7ème) résolution de la présente assemblée générale ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2013 sous sa onzième (11e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l’assemblée L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée : – soit y assister personnellement ;– soit voter par correspondance, ;– soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée. L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Justification du droit de participer à l’assemblée Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 16 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, (ci-après « J-3 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 II du Code de commerce, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. Etant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3. Les textes des projets de résolutions présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne à la rubrique Investisseur du site Internet de la Société (www.diaxonhit.com) dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, d’après la loi , doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le Directoire.  1401886

Description : 13029313 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHIT Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 894.221,47 euros.Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris.414.488.171 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES DE DIAXONHITLes actionnaires de la société Diaxonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 20 juin 2013 à 10h00 au siège social de Diaxonhit, 63-65, Boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOURA titre ordinaire1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;3. Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE ;6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT ;7. Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance ;8. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;9. Pouvoirs. A titre extraordinaire10. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions des article 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;12. Pouvoirs ;13.Délégation de compétence consentie au Directoire pour émettre un nombre maximum de 2.075 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée. Projet de résolutionsA titre ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, (ii) des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 5.641 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 5.770 milliers d’euros. Troisième résolution(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 5.641 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2012 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à - 89.476 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de Commerce. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Septième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : 1. décide d’allouer à titre de jetons de présence, un montant global de 128.000 euros aux membres du Conseil de surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2013, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; 2. donne tous pouvoirs au Conseil de surveillance de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres. Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : – favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, par la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions ; – remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ; – attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; – attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : – Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 20 décembre 2014 ; – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 5.588.884 actions sur la base de 55.888.842 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; – Prix d’achat unitaire maximum : 4 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 22.355.536 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale. 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de : – passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ; – conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ; – affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ; – établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financier et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ; – fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; – ajuster le nombre maximum d’actions et le montant théorique maximum consacré au programme de rachat d’actions, tous deux fixés par la présente résolution de l’assemblée générale, en fonction des opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale ; – remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2012 sous sa sixième (6e) résolution. En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaireDixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions des article 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 100.000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième (10e) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : – les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; – les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; – les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; 6. décide qu’au montant de 100.000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment : – arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription – clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ; – recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ; – user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.225-134 du Code de commerce ; – constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ; – procéder à la modification corrélative des statuts ; – faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou sur tout autre marché ; – accomplir les formalités légales ; – et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa treizième (13e) résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la dixième (10e) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2012 sous sa dixième (10e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour émettre un nombre maximum de 2.075 bons de souscription d’actions au profit d’une personne nommément désignée). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, constatant que le capital de la Société est entièrement libéré : 1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de deux mille soixante-quinze (2.075) bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA ») ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA et de réserver le droit de souscrire ces BSA à : La société XDx, Inc., société de l’Etat du Delaware, Etats-Unis, dont le principal établissement est situé au 3260 Bayshore Blvd., Brisbane Californie 94005 (ci-après « XDx ») ; 3. constate que conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, l’émission des BSA emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être souscrites par exercice des BSA ; 4. décide que les BSA présenteront notamment les caractéristiques suivantes : CessibilitéLes BSA seront incessibles, à l’exception d’une ou plusieurs cessions à toute société dont XDx détiendrait le contrôle ou par laquelle elle serait contrôlée, directement ou indirectement, au sens des articles L.233-3 et L.233-4 du Code de commerce. Inscription en compteLes BSA seront inscrits au nominatif pur au nom de leur titulaire. Ils ne feront pas l’objet d’une admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris de NYSE-Euronext ; Prix d’émissionL’émission des BSA interviendra à titre gratuit. Date d’émissionLes BSA devront être émis dans un délai maximum de six mois à compter de la présente assemblée. Parité d’exercice, prix d’exercice et nombre maximum d’actions émisesChaque BSA donnera le droit de souscrire pour un prix global d’exercice de 500 euros un nombre d’actions égal à la contre-valeur de 500 euros en actions Diaxonhit.Cette contre-valeur sera calculée sur la base de la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Diaxonhit sur le marché NYSE Alternext à Paris pendant les vingt (20) séances de bourse précédant la décision d’exercice des BSA, étant précisé que, conformément à la loi, le prix de souscription par action ne pourra être inférieur à la valeur nominale de l’action, soit 0,016 euro correspondant à un nombre maximum de 31.250 actions susceptibles d’être émises par exercice d’un BSA, soit une augmentation de capital totale d’un montant nominal maximum de 1.037.500 euros si tous les BSA étaient exercés à ce prix. RompusLorsque le titulaire de BSA aura droit à un nombre d'actions ordinaires formant « rompu », il lui sera attribué le nombre entier d'actions immédiatement inférieur. SouscriptionLes actions ordinaires souscrites sur exercice des BSA devront être intégralement libérées, tant du nominal que de la prime, lors de leur souscription par versement en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société. L'exercice des BSA se fera sans frais pour leur titulaire autre que la libération du prix de souscription des actions ordinaires nouvelles à émettre en conséquence.Période d’exercice et date d’échéanceLes BSA seront exerçables à compter de leur émission et pendant une période de dix ans à compter de ladite émission. A défaut d’avoir été exercés dans ce délai, les BSA seront de plein droit caducs et sans valeur. FormeLes actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires et revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix du souscripteur et feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE-Euronext. JouissanceLes actions ordinaires nouvelles émises au résultat de l’exercice des BSA seront entièrement assimilées aux actions ordinaires anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice en cours. 5. approuve les avantages particuliers qui résulteront de l’émission des BSA au profit de XDx; 6. délègue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder à l’émission des BSA - ainsi que le cas échéant d’y surseoir - dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : – procéder à l’émission de toute ou partie et en une ou plusieurs fois des BSA dans les conditions et limites ci-dessus ; – déterminer les autres conditions des BSA, notamment les conditions d’exercice des BSA, ainsi que la réalisation de ces conditions et la recevabilité de l’exercice des BSA ; – déterminer le nombre et le prix de souscription des actions à émettre sur exercice des BSA dans les conditions déterminées ci-dessus ; – déterminer les conditions et modalités de la préservation des droits du porteur de BSA en application des dispositions légales et/ou contractuelles ; de prendre en temps utile toute mesure qui s’avérerait nécessaire pour préserver les droits du porteur de BSA ; – suspendre le cas échéant l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – constater l’exercice des BSA émis et les augmentations consécutives du capital social; modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; – modifier les statuts de la Société afin, le cas échéant, de stipuler les avantages particuliers que le commissaire aux avantages particuliers pourrait, le cas échéant, constater ; – requérir l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ordinaires résultant de l’exercice des BSA ; – et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSA et des actions résultant de l’exercice des BSA.  __________________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :– les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;– les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;– l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Directoire.1302931

Description : 130209013 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ DIAXONHITSociété anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 894 221,47 EurosSiège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris. Avis de réunion des actionnaires de DIAXONHIT. Les actionnaires de la société Diaxonhit sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 20 juin 2013 à 10h00 au siège social de Diaxonhit, 63-65, Boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 3. Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE ; 6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT ; 7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Deborah SMELTZER ; 8. Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance ; 9. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 10. Pouvoirs.  A titre extraordinaire : 11. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions des article 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 13. Pouvoirs. Projets de résolutions A titre ordinaire : Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, (ii) des observations du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 5.641 milliers d’euros.L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 5.770 milliers d’euros. Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 5.641 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2012 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à - 89.476 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de Commerce. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent CONDOMINE pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Michel PICOT pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Deborah SMELTZER). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Deborah SMELTZER pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Huitième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : 1. décide d’allouer à titre de jetons de présence, un montant global de 128 000 euros aux membres du Conseil de surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2013, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire ; 2. donne tous pouvoirs au Conseil de surveillance de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux articles L.225-209 et suivant du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce ; 2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants :– favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, par la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions ;– remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;– attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;– attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société 3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :– Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions, soit à défaut, le 20 décembre 2014 ;– Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 5 588 884 actions sur la base de 55 888 842 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social.– Prix d’achat unitaire maximum : 4 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 22 355 536 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Directoire pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale, 4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur ; 5. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de :– passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;– conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions ;– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;– établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financier et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;– fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ;– ajuster le nombre maximum d’actions et le montant théorique maximum consacré au programme de rachat d’actions, tous deux fixés par la présente résolution de l’assemblée générale, en fonction des opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion de la présente assemblée générale ;– remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. 6. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 12 avril 2012 sous sa sixième (6e) résolution. En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé et des dispositions des article 885-0 V bis et 199 terdecies-0 A du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 100 000 euros, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la dixième (10e) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ; 2. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :– les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;– les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ;– les fonds de communs de placement dans l’innovation et les fons d’investissement de proximité, mentionnés aux articles L.214-30 et L.214-31 du Code monétaire et financier qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier (i) d’une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts ou (ii) d’une réduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions et modalités fixées par les dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ; 4. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Directoire, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris des vingt (20) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; 6. décide qu’au montant de 100.000 euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :– arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription– clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;– recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;– user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;– constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de l’augmentation de capital ;– fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;– procéder à la modification corrélative des statuts ;– faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou sur tout autre marché ;– accomplir les formalités légales ;– et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin. 8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa treizième (13e) résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la dixième (10e) résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ; 2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; 4. décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. 7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2012 sous sa dixième (10e) résolution. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :— les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 44308 NANTES Cedex 3. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;— les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Diaxonhit ou au service assemblée sus-visé trois (3) jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;— l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le Directoire. 1302090

Description : 1206698 5 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 680.842,47 euros. Siège social : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Rectificatifs à l'avis de convocation paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 143 du 28 novembre 2012, numéro 1206613    Dans l’avis de convocation, le paragraphe intitulé « Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA » de la quatrième résolution est rectifié et rédigé comme suit :   « Les 42.552.654 BSA donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 4.255.265 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 68.084,24 euros. Ce nombre et ce montant seront ajustés en fonction des actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution, ces dernières ne donnant pas droit à des BSA. »   Le reste de la résolution est inchangé.   Dans l’avis de convocation, le dernier paragraphe de la septième résolution est rectifié et rédigé comme suit :   « 2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit :   « Article 7 – Capital social   Le capital social est fixé à 885.969,60 euros.   Il est divisé en 55.373.100 actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. » »   Le reste de la résolution est inchangé.   1206698

Description : 1206613 28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 644.879,81 euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Avis de convocation des actionnaires d’Exonhit   Les actionnaires de la société Exonhit sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 14 décembre 2012 à 10h00 au siège social d’Exonhit, 63-65, Boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Nomination de Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en tant que membre du Conseil de surveillance ;   2. Nomination de Monsieur Jean-Pierre Hermet en tant que membre du Conseil de surveillance ;   3. Pouvoirs.     A titre extraordinaire   4. Emission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions aux actionnaires ;   5. Approbation de l’évaluation des actions de la société InGen Biosciences dont la propriété est transférée à la Société conformément au contrat intitulé « Contrat d’acquisition d’actions » conclu avec les actionnaires de la société InGen Bionsciences ;   6. Emission de 12.820.446 actions nouvelles représentant une augmentation de capital de 205.127,14 euros en rémunération de l’apport susvisé ;   7. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé ; modification corrélative de l’article 7 des statuts ;   8. Modification de la dénomination sociale de « Exonhit S.A. » en « Diaxonhit » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts ;   9. Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de Société Générale ;   10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;   11. Pouvoirs.     Projet de résolutions à titre ordinaire   Première résolution (Nomination de Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en tant que membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale,   décide de nommer Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à se tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Jean-Jacques de Jaegher a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.     Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Pierre Hermet en tant que membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale,   décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Hermet en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à se tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Jean-Pierre Hermet a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.     Troisième résolution (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     Projet de résolutions à titre extraordinaire   Quatrième résolution (Emission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions aux actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale, constatant la libération intégrale du capital social et en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :   1. décide de procéder à l’émission à titre gratuit au profit des actionnaires de la Société (à l’exclusion des Apporteurs visés à la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale qui ont renoncé par écrit à bénéficier d’une telle attribution) des bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), à raison de un (1) BSA attribué pour une (1) action de la Société détenue telle que ressortant des positions en Euroclear à l’issue de la journée de bourse précédent la présente Assemblée Générale ;   2. décide que les BSA présentent les caractéristiques suivantes :   Cotation des BSA   Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris en vue d’une première cotation dans les trois (3) jours suivant la présente Assemblée Générale.   Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA   Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro à un prix égal à 1,95 euros.   Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA   Les 40.304.988 BSA donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 4.030.498 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de 64.487,97 euros. Ce nombre et ce montant seront ajustés en fonction des actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution, ces dernières ne donnant pas droit à des BSA.   Conformément aux dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le montant maximum de l’augmentation de capital, prime d’émission incluse, étant inférieur au seuil d’offre au public fixé par les dispositions précitées, la présente émission ne constitue pas une offre au public et en conséquence ne donne pas lieu à l’établissement d’un Prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.   Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA – Date de jouissance   Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.   Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.   Période d’exercice des BSA   Les BSA pourront être exercés à tout moment dans un délai de deux (2) années à compter de la date de la présente Assemblée générale, les BSA qui n’auront pas été exercés au cours de ce délai deviendront caducs et perdront toute valeur.   Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.   Dispositions diverses applicables aux BSA   Modification de la forme ou de l’objet de la Société   A compter de l’émission des BSA, et conformément à l’article L. 228‑98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en Assemblée Générale pour y procéder.   Modification des règles de répartition des bénéfices et amortissement du capital   Conformément à l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société ne pourra pas modifier les règles de répartition de ses bénéfices et amortir son capital, ou créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA réunis en Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article L. 228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de ces BSA dans les conditions décrites ci-dessous.   Maintien des droits des titulaires de BSA   A compter de l’émission des BSA le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 à L. 228-106 du Code de commerce, si la Société procède à l’une des opérations suivantes :   – opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;   – augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions ;   – incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;   – distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ;   – attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la société ;   – absorption, fusion, scission ;   – amortissement du capital ;   – modification de la répartition du bénéfice et/ou création d’actions de préférence.   Cet ajustement sera réalisé par le Directoire de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.   Le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi ; toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.   Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des cas visés ci-dessus, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements ci-dessus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.   Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.   Règlement des rompus   Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées ci-dessus, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :   – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés à la suite d’un transfert) lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;   – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.   Au cas où un porteur de BSA ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur, plus une soulte en espèces telle que décrite ci-dessus.   Information des titulaires de BSA en cas d’ajustement   En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO ainsi que par un avis de NYSE Euronext.   Achat par la Société et annulation des BSA   La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce.   Modifications des termes des BSA   L’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires peut modifier les termes des BSA sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée Générale des titulaires de BSA statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les titulaires de BSA présents ou représentés. Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité d’exercice, etc.) donneront lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les titulaires de BSA qui sera soumis à l’Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des titulaires de BSA.   Masse des titulaires de BSA   Conformément à l’article L. 228-103 du Code commerce, les porteurs de BSA sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du Code de commerce .   L’Assemblée Générale, confère enfin tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en OEuvre cette décision, et notamment :   – d’ajuster le nombre de BSA effectivement émis en fonction du nombre d’actions d’autocontrôle détenues par la Société au moment de l’attribution ;   – de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société d’en informer les porteurs de BSA dans les conditions légales et règlementaires ;   – d’assurer la préservation des droits des titulaires de BSA et de procéder aux ajustements requis dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que par la loi et les règlements ;   – d’organiser la désignation du représentant de la masse des porteurs de BSA dans les conditions et délais prévues par les dispositions des articles L. 228-103 et L. 228-47 à L. 228-64 du Code de commerce ;   – de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice de BSA et modifier corrélativement les statuts ;   – de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et   – de procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA et des actions résultant de l’exercice des BSA aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission, et faire tout ce qui serait généralement nécessaire.     Cinquième résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société InGen Biosciences dont la propriété est transférée à la Société conformément au contrat intitulé « Contrat d’acquisition d’actions » conclu avec les actionnaires de la société InGen Biosciences) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires,   – après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et les actionnaires de la société InGen Biosciences (ci-après les « Apporteurs »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 922.347 euros, dont le siège social se trouve au 17 avenue du Parc – Technopolis, 91380 Chilly-Mazarin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro 440.153.237, aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 519.656 actions qu’ils détiennent, représentant 56,34% du capital de InGen Biosciences, pour une valeur totale de 9.999.958,60 euros (ci-après l'« Apport ») ;   – après avoir pris connaissance du rapport établi par les Commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10 août 2012 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ;   – après avoir pris connaissance du rapport et du rapport complémentaire établis par le Directoire;   – et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale ;   1. approuve l'acquisition de InGen Biosciences par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec les Apporteurs ;   2. approuve l’évaluation des 519.656 actions d’InGen Biosciences faisant l’objet de l’Apport ;   3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice des Apporteurs d’un nombre total de 12.820.446 actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de 0,78 euro, soit 0,016 euro de valeur nominale et 0,764 euro de prime d’apport, et du versement aux Apporteurs d’une soulte en numéraire d’un montant total de 10,72 euros, réparties entre les Apporteurs ainsi qu’il suit:     Apporteurs Nombre d’actions InGen Biosciences apportées Nombre d’actions de la Société attribuées en rémunération de l’Apport Soulte en numéraire (en euros) Jean-Louis Gaillard 6.882 101.906 0,42 Hélène Gaillard 32.347 478.984 0,33 Pascale Aumont 1.376 20.375 0,30 Frédéric Fillet 18.508 274.060 0,60 Jean-Claude Mongrenier 18.508 274.060 0,60 MERCURY INVEST Ltd 18.508 274.060 0,60 MALCOVAL 9.991 147.943 0,51 Soge Innovation 7 86.826 2.297.491 0,28 GEN I-2 14.409 382.199 0,37 Soge Innovation Evol 3 35.465 940.725 0,25 FCPI Innoven 2002 n°6 1.040 29.746 0,52 FCPI Innoven 2003 n°7 3.169 90.641 0,41 FCPI Poste Innovation 78.183 2.155.548 0,05 FCPI Poste Innovation 2 24.113 637.383 0,37 FCPI Poste Innovation 3 32.365 852.553 0,77 FCPI Poste Innovation 5 65.196 1.864.772 0,60 FCPI Poste Innovation 6 24.779 647.824 0,61 FCPI Poste Innovation 9 9.121 238.398 0,27 FCPI Innoven Europe 162 4.633 0,48 FCPI Innoven Europe 2 14.624 418.283 0,70 FCPI Innoven Europe 3 10.191 291.488 0,57 FCPI Innoven Capital 10.397 297.380 0,67 FCPI Innoven Capital 2 2.125 60.780 0,35 FCPI La Banque Postale Innovation 1 1.371 39.214 0,09     Total 519.656 12.820.446 10,72     Sixième résolution ( Emission de 12.820.446 actions nouvelles représentant une augmentation de capital nominal de 205.127,14 euros en rémunération de l’Apport ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,   – sous réserve de l’adoption de la précédente résolution de la présente Assemblée Générale ;   – après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport complémentaire du Directoire, du rapport des Commissaires aux apports et du Traité d’Apport ;   – constatant que le capital est entièrement libéré ;   1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de 205.127,14 euros et d'émettre 12.820.446 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé dans la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ;   2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;   3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables, et des stipulations du contrat intitulé « convention d’acquisition d’actions » ;   4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris dans les délais prévus dans la convention d’acquisition d’actions conclue entre la Société et les Apporteurs, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société ;   5. décide que la différence dégagée entre : d’une part, la valeur de l’Apport, soit 9.999.958,60 euros déduction faite de la soulte payée en numéraire, soit             10,72 euros et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit    205.127,14 euros sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à 9.794.820,74 euros   6. autorise le Directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.     Septième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; Modification corrélative de l’article 7 des statuts )   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,   en conséquence de l’adoption des cinquième et sixième résolutions ci-dessus,   1. constate que l’augmentation de capital de la société d’un montant nominal de 205.127,14 euros décidée aux termes de la sixième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la cinquième résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ,   2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit :   «  Article 7 – Capital social   Le capital social est fixé à 850.006,95 euros.   Il est divisé en 53.125.434 actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »     Huitième résolution ( Modification de la dénomination sociale de « Exonhit S.A. » en « Diaxonhit  » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires,   – après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ; et   – sous réserve de l’adoption des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale ;   décide d’adopter à la date de la présente Assemblée Générale la dénomination sociale « Diaxonhit » au lieu de « Exonhit S.A.».   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :   « Article 3 – DENOMINATION   La dénomination de la Société est : Diaxonhit .   Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » et de l'indication du montant du capital social. »     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en faveur de Société Générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société, constatant la libération intégrale du capital social et en applications des dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit de Société Générale, société anonyme au capital de 975.339.185 euros, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.120.222 ;   3. précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;   4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 110.000 euros auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux disposition légales et réglementaires ;   5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la 10ème résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2012 ;   6. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant par exercice des droits attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution), sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des actions ordinaires de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris sur la période des trois (3) dernières séances de bourse précédant immédiatement leur émission, diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 10% ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :   (a) arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment, pour chaque opération : – en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – ; – fixer la date et le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à émettre en application de la présente résolution ; – arrêter le nombre de titres à attribuer à Société Générale ; – imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; (b) accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Directoire rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des conditions définitives de l’opération, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.225-138 I du Code de commerce.   8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.     Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :   1. délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 700.000 euros fixé par la 10ème résolution l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;   3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, en pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;   4. décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;   5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;   6. le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché ;   7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;   8. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa 18ème résolution ;   9. la présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième r ésolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.    ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Exonhit ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le Directoire. 1206613

Description : 1206361 9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXONHIT S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 551.866,51 euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Avis de réunion des actionnaires d’Exonhit S.A   Les actionnaires de la société EXONHIT sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le vendredi 14 décembre 2012 à 10h00 au siège social d’Exonhit, 63-65, Boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire   1. Nomination de Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en tant que membre du Conseil de surveillance ; 2. Nomination de Monsieur Jean-Pierre Hermet en tant que membre du Conseil de surveillance ; 3. Pouvoirs.   A titre extraordinaire   4. Emission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions aux actionnaires ; 5. Approbation de l’évaluation des actions de la société InGen Biosciences dont la propriété est transférée à la Société conformément au contrat intitulé « Contrat d’acquisition d’actions » conclu avec les actionnaires de la société InGen Bionsciences ; 6. Emission d’actions nouvelles en rémunération de l’apport susvisé ; 7. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’apport susvisé ; modification corrélative de l’article 7 des statuts ; 8. Modification de la dénomination sociale de « Exonhit S.A. » en « Diaxonhit » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts ; 9. Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur de Société Générale ; 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 11. Pouvoirs.   Projet de texte des résolutions   A titre ordinaire   Première résolution (Nomination de Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en tant que membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale,   décide de nommer Monsieur Jean-Jacques de Jaegher en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à se tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Jean-Jacques de Jaegher a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.     Deuxième résolution (Nomination de Monsieur Jean-Pierre Hermet en tant que membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolution de la présente Assemblée Générale,   décide de nommer Monsieur Jean-Pierre Hermet en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à se tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Monsieur Jean-Pierre Hermet a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions de membre du Conseil de surveillance dans l’hypothèse où elles lui seraient conférées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul du nombre de mandats qu’une même personne peut occuper et la règle de la limite d’âge fixée par les statuts.     Troisième résolution (Pouvoirs). —  L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.             A titre extraordinaire   Quatrième résolution (Emission et attribution gratuite de bons de souscription d’actions aux actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sous la condition suspensive de l’approbation des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale, constatant la libération intégrale du capital social et en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :   1. décide de procéder à l’émission à titre gratuit au profit des actionnaires de la Société (à l’exclusion des Apporteurs visés à la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale qui ont renoncé par écrit à bénéficier d’une telle attribution) de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) bons de souscription d’actions (ci-après les « BSA »), à raison de un (1) BSA attribué pour une (1) action de la Société détenue telle que ressortant des positions en Euroclear à l’issue de la journée de bourse précédent la présente Assemblée Générale ;   2. décide que les BSA présentent les caractéristiques suivantes :   Cotation des BSA   Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris en vue d’une première cotation dans les trois (3) jours suivant la présente Assemblée Générale.   Parité d’exercice et prix d’exercice des BSA   Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro à un prix égal à 1,95 euros.   Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA   Les (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) BSA donneront le droit de souscrire un nombre maximum de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros.   Conformément aux dispositions des articles L.411-1 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le montant maximum de l’augmentation de capital, prime d’émission incluse, étant inférieur au seuil d’offre au public fixé par les dispositions précitées, la présente émission ne constitue par une offre au public et en conséquence ne donne pas lieu à l’établissement d’un Prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers.   Libération des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA – Date de jouissance   Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées lors de leur souscription. La libération des actions nouvelles pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.   Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission.   Période d’exercice des BSA   Les BSA pourront être exercés à tout moment dans un délai de deux (2) années à compter de la date de la présente Assemblée générale, les BSA qui n’auront pas été exercés au cours de ce délai deviendront caducs et perdront toute valeur.   Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.   Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA, nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société.   Dispositions diverses applicables aux BSA   Modification de la forme ou de l’objet de la Société   A compter de l’émission des BSA, et conformément à l’article L.228‑98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.   Modification des règles de répartition des bénéfices et amortissement du capital   Conformément à l’article L.228-98 du code de commerce, la Société ne pourra pas modifier les règles de répartition de ses bénéfices et amortir son capital, ou créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, à moins d’y être autorisée par les titulaires de BSA réunis en assemblée générale dans les conditions prévues à l’article L.228-103 du code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de ces BSA dans les conditions décrites ci-dessous.   Maintien des droits des titulaires de BSA   A compter de l’émission des BSA le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L.228-98 à L.228-106 du Code de commerce, si la Société procède à l’une des opérations suivantes :   – opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ; – augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions ; – incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ; – distribution de réserves ou de primes en espèces ou en titres de portefeuille ; – attribution gratuite aux actionnaires de tout instrument financier autre que des actions de la société ; – absorption, fusion, scission ; – amortissement du capital ; – modification de la répartition du bénéfice et/ou création d’actions de préférence.   Cet ajustement sera réalisé par le Directoire de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération.   Le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi ; toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous.   Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des cas visés ci-dessus, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements ci-dessus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.   Le Directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.   Règlement des rompus   Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées ci-dessus, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué :   – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris (ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés à la suite d’un transfert) lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ;   – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.   Au cas où un porteur de BSA ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur, plus une soulte en espèces telle que décrite ci-dessus.   Information des titulaires de BSA en cas d’ajustement   En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au BALO ainsi que par un avis de NYSE Euronext.   Achat par la Société et annulation des BSA   La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce.   Modifications des termes des BSA   L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut modifier les termes des BSA sous réserve de l’autorisation de l’assemblée générale des titulaires de BSA statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les titulaires de BSA présents ou représentés. Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité d’exercice, etc.) donneront lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les titulaires de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des titulaires de BSA.   Masse des titulaires de BSA   Conformément à l’article L. 228-103 du Code commerce, les porteurs de BSA sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles prévues par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90 du Code de commerce .   L’Assemblée Générale, confère enfin tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre cette décision, et notamment :   – de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois (3) mois en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société d’en informer les porteurs de BSA dans les conditions légales et règlementaires ;   – d’assurer la préservation des droits des titulaires de BSA et de procéder aux ajustements requis dans les conditions prévues ci-dessus ainsi que par la loi et les règlements ;   – d’organiser la désignation du représentant de la masse des porteurs de BSA dans les conditions et délais prévues par les dispositions des articles L.228-103 et L.228-47 à L.228-64 du Code de commerce ;   – de constater la réalisation des augmentations de capital résultant de l’exercice de BSA et modifier corrélativement les statuts ;   – de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions ; et   – de procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA et des actions résultant de l’exercice des BSA aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de cette émission, et faire tout ce qui serait généralement nécessaire.     Cinquième résolution (Approbation de l’évaluation des actions de la société InGen Biosciences dont la propriété est transférée à la Société conformément au contrat intitulé « Contrat d’acquisition d’actions » conclu avec les actionnaires de la société InGen Biosciences) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   – après avoir pris connaissance des termes et des conditions du traité d'apport de titres en date du 5 novembre 2012 (ci-après le « Traité d’Apport ») conclu entre la Société et les actionnaires de la société InGen Biosciences (ci-après les « Apporteurs »), société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 922.347 euros, dont le siège social se trouve au 17 avenue du Parc – Technopolis, 91380 Chilly-Mazarin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry, sous le numéro 440.153.237, aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 519.656 actions qu’ils détiennent, représentant 56,34 % du capital de InGen Biosciences, pour une valeur totale de 10 millions d’euros (ci-après l'« Apport ») ;   – après avoir pris connaissance du rapport établi par les Commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10 août 2012 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ;   – après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport complémentaire établi par le Directoire le (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) 2012 ;   – et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des sixième et septième résolutions de la présente Assemblée Générale ;   1. approuve l'acquisition de InGen Biosciences par la Société et le Traité d’Apport tel que conclu par la Société avec les Apporteurs ;   2. approuve l’évaluation des 519.656 actions d’InGen Biosciences faisant l’objet de l’Apport ;   3. approuve la rémunération de l’Apport par la création au bénéfice des Apporteurs d’un nombre total de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) actions ordinaires nouvelles de la Société, au prix unitaire de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros, soit 0,016 euros de valeur nominale et (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros de prime d’apport, réparties entre les apporteurs ainsi qu’il suit:   Apporteurs Nombre d’actions InGen Biosciences apportées Nombre d’actions de la Société attribuées en rémunération de l’Apport 1 (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) Jean-Louis Gaillard 6.882   Hélène Gaillard 32.347   Pascale Aumont 1.376   Frédéric Fillet 18.508   Jean-Claude Mongrenier 18.508   MERCURY INVEST Ltd 18.508   MALCOVAL 9.991   Soge Innovation 7 86.826   GEN I-2 14.409   Soge Innovation Evol 3 35.465   FCPI Innoven 2002 n°6 1.040   FCPI Innoven 2003 n°7 3.169   FCPI Poste Innovation 78.183   FCPI Poste Innovation 2 24.113   FCPI Poste Innovation 3 32.365   FCPI Poste Innovation 5 65.196   FCPI Poste Innovation 6 24.779   FCPI Poste Innovation 9 9.121   FCPI Innoven Europe 162   FCPI Innoven Europe 2 14.624   FCPI Innoven Europe 3 10.191   FCPI Innoven Capital 10.397   FCPI Innoven Capital 2 2.125   FCPI La Banque Postale Innovation 1 1.371       TOTAL 519.656       Sixième résolution (Emission d’actions nouvelles en rémunération de l’Apport). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   – sous réserve de l’adoption de la précédente résolution de la présente Assemblée Générale ;   – après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport complémentaire du Directoire, du rapport des Commissaires aux apports et du Traité d’Apport ;   – constatant que le capital est entièrement libéré ;   1. décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros et (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leur apport ainsi qu’il est exposé dans la cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ;   2. décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu'elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;   3. décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, sous réserve des lois et règlements applicables, et des stipulations du contrat intitulé « convention d’acquisition d’actions » ;   4. décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris dans les délais prévus dans la convention d’acquisition d’actions conclue entre la Société et les Apporteurs, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société ;   5. décide que la différence dégagée entre :   d’une part, la valeur de l’Apport, soit (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) et d’autre part, la valeur nominale des actions émises en rémunération de l’Apport, soit (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) sera inscrite à un compte « Prime d’Apport » dont le montant s’élèvera à (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012)     6. autorise le Directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale.     Septième résolution (Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’Apport ; Modification corrélative de l’article 7 des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   en conséquence de l’adoption des cinquième et sixième résolutions ci-dessus,   1. constate que l’augmentation de capital de la société d’un montant nominal de (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros décidée aux termes de la sixième résolution ci-dessus à la suite de l’approbation de l’Apport décrit à la cinquième résolution ci-dessus, est définitivement réalisée ,   2. décide en conséquence de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme suit :   «  Article 7 – Capital social   Le capital social est fixé à (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012) euros.   Il est divisé en (information communiquée dans l’avis de convocation publiée le 28 novembre 2012)  actions de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »     Huitième résolution (Modification de la dénomination sociale de « Exonhit S.A. » en « Diaxonhit  » ; modification corrélative de l’article 3 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   – après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ; et   – sous réserve de l’adoption des cinquième et sixième résolutions de la présente Assemblée Générale ;   décide d’adopter à la date de la présente Assemblée Générale la dénomination sociale « Diaxonhit » au lieu de « Exonhit S.A.».   En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :   « Article 3 – DENOMINATION   La dénomination de la Société est : Diaxonhit .   Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » et de l'indication du montant du capital social. »     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en faveur de Société Générale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes de la Société, constatant la libération intégrale du capital social et en applications des dispositions des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit de Société Générale, société anonyme au capital de 975.339.185 euros, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552.120.222 ;   3. précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L.225-132 du code de commerce, la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,   4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 80.000 euros auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux disposition légales et réglementaires ;   5. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la 10ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ;   6. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission et décide en outre que le prix d’émission desdites actions, y compris à terme (le cas échéant par exercice des droits attachés auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution), sera fixé par le Directoire et sera au moins égal à la moyenne, pondérée par les volumes, des cours des actions ordinaires de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris sur la période des trois (3) dernières séances de bourse précédant immédiatement leur émission, diminuée d’une décote qui ne pourra pas excéder 10% ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment :   (a) arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment, pour chaque opération :   – en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue d’en assurer la bonne fin, procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant pour y surseoir – ; – fixer la date et le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à émettre en application de la présente résolution ; – arrêter le nombre de titres à attribuer à Société Générale ; – imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   (b) accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Directoire rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire des conditions définitives de l’opération, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.225-138 I du Code de commerce.   8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.     Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital de 700.000 euros fixé par la 10ème résolution l’assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;   3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, en pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;   4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;   5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;   6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché ;   7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;   8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2012 sous sa 18ème résolution ;   9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     __________________________       Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Exonhit ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     Le Directoire. 1206361

Description : 1201625 18 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT S.A   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 546 102,35 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de seconde convocation des actionnaires d’Exonhit SA.   Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires ; Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 12 avril 2012 d’Exonhit (Bulletin n° 37 du 26 mars 2012) n’a pu délibérer valablement. Les actionnaires sont convoqués sur seconde convocation le mercredi 2 mai à 10h, au siège social, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   1. Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires ; 2. Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ; 3. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 4. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 5. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé ; 6. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé ; 7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 8. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 9. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 10. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ; 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 12. Pouvoirs.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 12 avril 2012 restent valables pour cette seconde réunion.   Le Directoire.     1201625

Description : 1201067 26 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 545 908,75 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de convocation des actionnaires d’Exonhit SA.   Les actionnaires de la société Exonhit sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 12 avril 2012 à 10h00 au siège social d’Exonhit, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean ; 6. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ; 7. Pouvoirs.   II. A titre extraordinaire : 8. Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires ; 9. Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ; 10. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé ; 13. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé ; 14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 16. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 17. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ; 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 19. Pouvoirs.   Projet de Résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 7 116 milliers d’euros. L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte de 7 099 milliers d’euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 11). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de 7 116 milliers d’euros de l’exercice clos le 31 décembre 2011 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 83 836 milliers d’euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à racheter les propres actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions. L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : — Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 12 octobre 2013 ; — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 2% du capital, soit 682 385 actions sur la base de 34 119 297 actions composant le capital social ; — Prix d’achat unitaire maximum : 5 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 411 925,00 €, hors frais de négociation. Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2011, sous sa 8e résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   II. A titre extraordinaire :   Huitième résolution (Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité les statuts avec la réglementation en vigueur. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’article 13 des statuts « Garantie de cours », l’assemblée générale décide en outre de modifier l’article 22 des statuts comme suit : — « Article 22 – Assemblées Générales : (Début de l’article inchangé). – L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix ; – voter par correspondance ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Dans les conditions prévues par la loi et les règlements. (Reste de l’article inchangé) ».   Neuvième résolution (Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de porter la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance de 70 à 75 ans. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts, comme suit : — « Article 16 – Conseil de Surveillance : (Début de l’article inchangé). 4. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le mandat de tout membre personne physique prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 75 ans. (Reste de l’article inchangé) ».   Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 700 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; — offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 12e résolution. 9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 700 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Directoire et devra être comprise entre 65% et 135% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 13e résolution. 9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la 11e résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20% du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier. 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire. 3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 14e résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 80 000 €, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 10e résolution de la présente assemblée générale ; 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : — Les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », telle que modifiée ; — Les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ; — Les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ; 4. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ; 6. Décide qu’au montant de 80 000 € fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 7. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 15e résolution. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 10e, 11e, 12e et 13e résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 16e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le Directoire à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions de 0,016 euro de valeur nominale ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce. 4. Constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; 5. En conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ; — fixer les modalités et conditions des options, et notamment : — la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties ; — la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le Directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; — le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur. 6. Décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et s'il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce. 8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 17e résolution. 9. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; 2. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions, étant précisé qu’à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. Décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit a) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une période de conservation d’une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit b) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est précisé que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. Le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : — l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux ; et — les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 6. Décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 18e résolution. 8. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. 9. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des Commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ; 1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 2 078 € par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 129 875 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 129 875 actions nouvelles de 0,016 euro de valeur nominale, chaque bon donnant droit de souscrire une action ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous : — Monsieur Laurent Condomine : 25 975 bons de souscription d’actions ; — Madame Deborah Smeltzer : 25 975 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Patrick Langlois : 25 975 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Christophe Jean : 25 975 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Michel Picot : 25 975 bons de souscription d’actions. 3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ; 5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ; 6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ; 7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : — déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; — fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action Exonhit SA sur le marché NYSE Alternext à Paris aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; — procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 129 875 bons de souscription d’actions ; — déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; — former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; — imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; — prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; — suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; — modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; — et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 €, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, en pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2011 sous sa 12e résolution. 9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.      ––––––––––––––––––––––––––––––––     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Exonhit ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse électronique suivante [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le Directoire.     1201067

Description : 1200731 7 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 545 908,75 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de réunion des actionnaires d’Exonhit SA. Les actionnaires de la société EXONHIT sont avisés qu’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le jeudi 12 avril 2012 à 10h00 au siège social d’Exonhit, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; 4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; 5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean ; 6. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce ; 7. Pouvoirs.     II. A titre extraordinaire :   8. Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires ; 9. Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ; 10. Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé ; 13. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé ; 14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 15. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 16. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 17. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ; 18. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 19. Pouvoirs.   Projet de texte des résolutions. I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître (une perte/un bénéfice de, information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012). L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître (une perte/un bénéfice de, information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012).   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 11). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter (la perte/le bénéfice) de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012) de l’exercice clos le 31 décembre 2011 au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à -(information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ), et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Christophe Jean pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à racheter les propres actions de la Société conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions. L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes : — Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 12 octobre 2013 ; — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 2 % du capital, soit 682 385 actions sur la base de 34 119 297 actions composant le capital social ; — Prix d’achat unitaire maximum : 5 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 3 411 925,00 €, hors frais de négociation. Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 27 avril 2011, sous sa 8e résolution. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     II. A titre extraordinaire :   Huitième résolution (Mise à jour des statuts en conformité avec les récentes modifications légales et réglementaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en conformité les statuts avec la réglementation en vigueur. En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’article 13 des statuts « Garantie de cours », l’assemblée générale décide en outre de modifier l’article 22 des statuts comme suit : — « Article 22 – Assemblées Générales : (Début de l’article inchangé). – L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : – donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix ; – voter par correspondance ; – adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ; Dans les conditions prévues par la loi et les règlements. (Reste de l’article inchangé) ».   Neuvième résolution (Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de porter la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance de 70 à 75 ans. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts, comme suit : — « Article 16 – Conseil de Surveillance : (Début de l’article inchangé). 4. Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le mandat de tout membre personne physique prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 75 ans. (Reste de l’article inchangé) ».   Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 700 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ; — offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 12e résolution. 9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 700 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ; 5. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le Directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 sous sa 13e résolution. 9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la 11e résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier. 2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire. 3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 14e résolution. La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 80 000 €, par voie d’émission d’actions, ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 10e résolution de la présente assemblée générale ; 2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé : — Les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA », telle que modifiée ; — Les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ; — Les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ; 4. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ; 5. Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20 % ; 6. Décide qu’au montant de 80 000 € fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. 7. Décide que la présente délégation prive d'effet pour l'avenir la délégation accordée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 15ème délégation. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes : 1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 10e, 11e, 12e et 13e résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 700 000 € fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 16e résolution. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le Directoire à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions de 0,016 euro de valeur nominale ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L.225-179 du Code de commerce. 4. Constate que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, le cas échéant, au profit de toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; 5. En conséquence, l'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ; — fixer les modalités et conditions des options, et notamment : — la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties ; — la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le Directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; — le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur. 6. Décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision, et s'il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce. 8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 17e résolution. 9. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L.225-197-2 dudit Code ; 2. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 700 000 actions, étant précisé qu’à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ; 3. Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4. Décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit a) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une période de conservation d’une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit b) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Il est précisé que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison. 5. Le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment : — l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux ; et — les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions. 6. Décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 18e résolution. 8. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée. 9. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ; 1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) € par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) actions nouvelles de 0,016 euro de valeur nominale, chaque bon donnant droit de souscrire une action ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous : — Monsieur Laurent Condomine (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) bons de souscription d’actions ; — Madame Deborah Smeltzer (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) bons de souscription d’actions ; — Monsieur Patrick Langlois (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012) bons de souscription d’actions ; — Monsieur Christophe Jean (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) bons de souscription d’actions ; — Monsieur Michel Picot (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012) bons de souscription d’actions. 3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ; 4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ; 5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ; 6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ; 7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions, ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution, et notamment à l’effet de : — déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; — fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action Exonhit SA sur le marché NYSE Alternext à Paris aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; — procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012 ) € par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ; — déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de (information communiquée dans l'avis de convocation publiée le 26 mars 2012) € par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d‘émission établie selon la méthode « Black et Scholes » ; — former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; — imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; — prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; — suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; — modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; — et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code : 1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 €, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 10e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, en pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. 7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2011 sous sa 12e résolution. 9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Dix-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de Exonhit ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le Directoire.     1200731

Description : 1101713 29 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS SA  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 533 068,06 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Avis de seconde convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics SA.     Madame, Monsieur, Cher Actionnaire ;   Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l’assemblée générale extraordinaire du mercredi 27 avril 2011 d’ExonHit Therapeutics (Bulletin n° 41 du 6 avril 2011) n’a pu délibérer valablement. Les actionnaires sont convoqués sur seconde convocation le mercredi 18 mai à 10h, au siège social, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.   I. A titre extraordinaire :   1. Modification de la dénomination sociale de « EXONHIT THERAPEUTICS » en « EXONHIT » ;   2. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ;   3. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise ;   4. Pouvoirs.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée susvisé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 avril 2011 restent valables pour cette seconde réunion.     Le Directoire.       1101713

Description : 1101066 6 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXONHIT THERAPEUTICS SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 533 068,06 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Avis de convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics SA.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mercredi 27 avril 2011 à 10h00, au siège social d’ExonHit Therapeutics, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.     I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;   5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois ;   6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits ;   7. Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance ;   8. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce ;   9. Pouvoirs.   II. A titre extraordinaire :   10. Modification de la dénomination sociale de « ExonHit Therapeutics » en « ExonHit » ;   11. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ;   12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise ;   13. Pouvoirs.     Projets de résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 512  K€.   L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 748  K€.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 10). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de 7 512  K€ au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 76 720  K€, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :   1. Décide d’allouer à titre de jetons de présence, un montant global de 90 000 € aux membres du Conseil de Surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2011, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.   2. Donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance aux fins de répartir, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à acheter ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.   L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :   — Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 27 octobre 2012 ; — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 3 331 675 actions sur la base de 33.316.754 actions composant le capital social ; — Prix d’achat unitaire maximum : 6 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 19 950 050 €, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.   L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010 sous sa 10e résolution.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   II. A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Modification de la dénomination sociale de « ExonHit Therapeutics » en « ExonHit »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’adopter à la date de la présente assemblée la dénomination sociale « ExonHit » au lieu de « ExonHit Therapeutics ».   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :   — « Article 3 – Dénomination : La dénomination de la Société est : EXONHIT SA. Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » et de l'indication du montant du capital social. »   Onzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ;   1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 2 865,60 € par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 179 100 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 179 100 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 € chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :   — Monsieur Laurent Condomine 29 850 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Christophe Jean 29 850 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Patrick Langlois 29 850 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Michel Picot 29 850 bons de souscription d’actions ; — Madame Deborah Smeltzer 29 850 bons de souscription d’actions ; — Monsieur Frédéric Desdouits 29 850 bons de souscription d’actions.   3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;   5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;   6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ;   7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :   — Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; — Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; — Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 179 100 bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de 20 000 € par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ; — déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de 20 000 € par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d’émission établie selon la méthode de Black et Scholes ; — Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; — Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; — Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; — Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; — Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; — Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.   8. Cette délégation prive d’effet pour l’avenir celle octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 €, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 12e résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;   3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;   4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;   5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;   6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché ;   7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;   8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 20e résolution ;   9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L.225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informé l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   L’avis prévu à l’article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 21 mars 2011.         Le Directoire.       1101066

Description : 1100747 21 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS SA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 533 068,06 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mercredi 27 avril 2011 à 10h00, au siège social d’ExonHit Therapeutics, 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;   5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois ;   6. Non-renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits et fixation à cinq du nombre des membres du Conseil de Surveillance ;   7. Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance ;   8. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ;   9. Pouvoirs.     II. A titre extraordinaire :   10. Modification de la dénomination sociale de « ExonHit Therapeutics » en « ExonHit » ;   11. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ;   12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise ;   13. Pouvoirs.     Projets de résolutions.   I. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 612  K€.   L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 748  K€.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 10). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de 7 612  K€ au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 76 720  K€, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de Commerce.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Septième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :   1. Décide d’allouer à titre de jetons de présence, un montant global de (90 000) € aux membres du Conseil de Surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2011, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.   2. Donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance aux fins de répartir, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.     Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à acheter ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L. 225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.   L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :   — Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 27 octobre 2012 ;   — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 3 331 675 actions sur la base de 33 316 754 actions composant le capital social ;   — Prix d’achat unitaire maximum : 6 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 19 990 050 €, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.   L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010 sous sa 10e résolution.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.     Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     II. A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Modification de la dénomination sociale de « ExonHit Therapeutics » en « ExonHit »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’adopter à la date de la présente assemblée la dénomination sociale « ExonHit » au lieu de « ExonHit Therapeutics ».   En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :   — « Article 3 – Dénomination : La dénomination de la Société est : EXONHIT SA.   Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » et de l'indication du montant du capital social. »     Onzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;   1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de (2 865,67) € par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de (179 104) bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de (179 104) actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 € chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :   — Monsieur Laurent Condomine (29 850) bons de souscription d’actions ;   — Monsieur Christophe Jean (29 850) bons de souscription d’actions ;   — Monsieur Patrick Langlois (29 850) bons de souscription d’actions ;   — Monsieur Michel Picot (29 850) bons de souscription d’actions ;   — Madame Deborah Smeltzer (29 850) bons de souscription d’actions ;   — Monsieur Frédéric Desdouits (29 850) bons de souscription d'actions.   3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;   5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;   6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ;   7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :   — Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ;   — Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ;   — Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de (179 104) bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de (20 000) € par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ;   — Déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de (20 000) € par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d’émission établie selon la méthode de Black et Scholes ;   — Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;   — Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ;   — Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;   — Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;   — Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;   — Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ;   — Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attacher ;   — Cette délégation prive d'effet pour l'avenir celle octroyée par l'assemblée générale extraordiniare du 10 mai 2010.   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 €, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 12ème résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;   3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;   4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;   5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;   6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché.   7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 20e résolution.   9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore par toute personne physique ou morale de son choix.   En vertu l’article de L. 225-106-1 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informé l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion, d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Directoire.     1100747

Description : 1004172 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 532 554,86 euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de deuxième convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A   L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 28 juin 2010 à 17h30 n’a pas pu se réunir valablement, faute de quorum, sur les résolutions inscrites à l’ordre du jour, et déjà publiées dans l’avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 juin 2010. Dans ces conditions les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 8 juillet 2010 à 16h00, dans les locaux de la Société 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour. A titre extraordinaire   1. Approbation (i) de l'acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l'ensemble des opérations prévues au contrat intitulé "Combination Agreement" et (ii) de l'apport à la Société d'actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ; 2. Approbation de l'augmentation de capital et du nombre d'actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d'apport, constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts ; 3. Pouvoirs. --------------------------------   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 28 juin 2010 restent valables pour cette deuxième réunion.   Le Directoire. 1004172

Description : 1003144 9 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 525.150,11 euros Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris 414 488 171 RCS Paris     Avis de convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le lundi 28 juin 2010 à 17h30, au siège social 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire     1. Approbation (i) de l'acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l'ensemble des opérations prévues au contrat intitulé "Combination Agreement" et (ii) de l'apport à la Société d'actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ;   2. Approbation de l'augmentation de capital et du nombre d'actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d'apport, constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts ;   3. Pouvoirs.     Projets de résolutions à titre extraordinaire     Première résolution (Approbation (i) de l'acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l'ensemble des opérations prévues au contrat intitulé "Combination Agreement" et (ii) de l'apport à la Société d'actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   — après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que de la version signée du contrat rédigé en langue anglaise et intitulé "Combination Agreement" en date du 26 avril 2010 conclu, notamment, entre la Société, RedPath Integrated Pathology, Inc. (« RedPath »), Commerce Health Ventures, L.P., CID Equity Capital VIII, L.P., Seneca Health Partners, L.P. I, HMA Capital Partners, LLC, Inflexion Fund, L.P. et Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust (ci-après dénommés les « Apporteurs d'actions RedPath »), ExonHit U.S. Holding, Inc., ExonHit Acquisition Corp. et Monsieur Brian Murphy, décrivant les modalités du rapprochement entre la Société et RedPath (ci-après dénommé le « Protocole d’Accord ») ;   — après avoir pris connaissance de la version signée de la convention d'apport de titres en date du 26 avril 2010 conclue entre la Société et les Apporteurs d'actions RedPath (ci-après dénommée la « Convention »), en vertu de laquelle ces derniers se sont engagés, selon les modalités et sous les conditions stipulées dans la Convention, à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de  679.669 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath qu’ils détiennent (ci-après dénommé l'« Apport »), selon la répartition suivante :   – 326.505 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Commerce Health Ventures, L.P.,   – 102.362 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de CID Equity Capital VIII, L.P.,   – 111.010 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Seneca Health Partners, L.P. I,   – 65.006 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de HMA Capital Partners, LLC,   – 65.226 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Inflexion Fund, L.P., et   – 9.560 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust,   et étant précisé que la valeur globale de l’Apport est évaluée à 10.000.000 US dollars convertis en euros selon les modalités prévues dans la Convention, soit 8.370.302 euros ;   — après avoir pris acte que le Protocole d’Accord et la Convention ont pour objet la réalisation de plusieurs opérations aux termes desquelles la Société détiendra la totalité des actions représentant le capital social et les droits de vote de RedPath ;   — après avoir pris connaissance du rapport établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 mars 2010 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ;   — après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire établi par le Directoire le 9 juin 2010 ;   — le Directoire ayant confirmé que les conditions suspensives stipulées dans la Convention sont remplies ;   — et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la seconde résolution de la présente assemblée ;   approuve l'acquisition de RedPath par la Société et l'ensemble des opérations prévues au Protocole d'Accord,   approuve purement et simplement l'ensemble des termes et conditions de la Convention, l'Apport dans toutes ses dispositions, en ce compris les modalités de l’Apport, l’évaluation des actions RedPath ainsi apportées et la rémunération de l’Apport, conformément aux stipulations de la Convention.     Deuxième résolution (Approbation de l'augmentation de capital et du nombre d'actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d'apport, constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,   — après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport complémentaire du Directoire, du rapport des commissaires aux apports, du Protocole d'Accord et de la Convention,   — après avoir pris acte qu'en application des stipulations du Protocole d'Accord et de la Convention, en rémunération de l’Apport tel que valorisé à la première résolution, chaque Apporteur d’actions RedPath recevra un nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics, d’une valeur nominale de 0,016 euro correspondant (i) au produit (x) du quotient ayant pour numérateur le nombre de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par l’Apporteur d’actions RedPath concerné et pour dénominateur le nombre total de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par (xx) la contre-valeur de 10 millions de US dollars, convertis en euros sur la base du taux de change US dollars / euro tel que publié par Bloomberg (ou, à défaut de publication par Bloomberg de ce taux, le taux de change publié par la Federal Reserve), à 10 heures, heure de New York, deux jours ouvrés avant la date de publication, dans un journal d'annonces légales, de l’avis de première convocation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société devant statuer sur l’Apport (ci-après dénommée la « Date de Fixation de la Parité »), divisé par (ii) la valeur de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext calculée sur la base du cours moyen pondéré par les volumes (en excluant les transactions hors marché) au cours de la période de référence commençant cinq jours ouvrés suivant la date de signature du Protocole d’Accord et se terminant à la Date de Fixation de la Parité, étant précisé que ce nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics sera arrondi au nombre entier le plus proche ;   décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal global de 45.350,59 euros par l’émission de 2.834.412 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées, ces actions nouvelles étant attribuées aux Apporteurs d'actions RedPath de la façon suivante :   – 1.361.618 actions nouvelles à Commerce Health Ventures, L.P.,   – 426.879 actions nouvelles à CID Equity Capital VIII, L.P.,   – 462.943 actions nouvelles à Seneca Health Partners, L.P. I,   – 271.093 actions nouvelles à HMA Capital Partners, LLC,   – 272.011 actions nouvelles à Inflexion Fund, L.P., et   – 39.868 actions nouvelles à Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust ;   décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu'elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;   décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, conformément aux lois et règlements applicables, et aux stipulations du Protocole d'Accord et de la Convention ;   décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext dans les délais prévus dans le Protocole d’Accord, sur la même ligne de cotation que les actions de ExonHit Therapeutics existantes ;   approuve le montant de la prime d’apport s'élevant à la somme de 8.324.951,49 euros, et correspondant à la différence entre, d'une part, la valeur globale de l'Apport et, d'autre part, le montant nominal global de l'augmentation de capital approuvée en vertu de la présente résolution ;   décide que la prime d'apport sera inscrite au passif du bilan à un compte "Prime d'Apport" sur lequel porteront les droits de l'ensemble des actionnaires de la Société ;   autorise le Directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;   constate l'adoption de la présente résolution et, par voie de conséquence, la levée de la condition suspensive visée à la première résolution et l'adoption de cette résolution par la présente assemblée,   constate, en conséquence de l'approbation de l’Apport et des deux résolutions, que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée,   décide de modifier l'article 7 – Capital social des statuts comme suit :   « Le capital social est fixé à € 570.500,70 [sous réserve des augmentations de capital qui interviendraient entre la date du présent avis de convocation et la réalisation définitive de l'augmentation de capital],   Il est divisé en 35.656.294 actions [sous réserve des augmentations de capital qui interviendraient entre la date du présent avis de convocation et la réalisation définitive de l'augmentation de capital] de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »     Troisième r ésolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   __________________________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03 ou sur le site de la société www.exonhit.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     Le Directoire.         1003144

Description : 1002534 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS SA   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 525 140,51 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Avis de réunion des actionnaires d’ExonHit Therapeutics SA.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le lundi 28 juin 2010 à 17h30, au siège social 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.   1. Approbation (i) de l'acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l'ensemble des opérations prévues au contrat intitulé « Combination Agreement » et (ii) de l'apport à la Société d'actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ;   2. Approbation de l'augmentation de capital et du nombre d'actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d'apport, constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts ;   3. Pouvoirs.   Projets de résolutions à titre extraordinaire.   Première résolution (Approbation (i) de l'acquisition par la Société de RedPath Integrated Pathology, Inc et de l'ensemble des opérations prévues au contrat intitulé « Combination Agreement » et (ii) de l'apport à la Société d'actions de RedPath Integrated Pathology, Inc, de la convention relative au dit apport et des modalités de cet apport, de l’évaluation des actions apportées et de la rémunération de l’apport ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,   — après avoir pris connaissance du rapport du Directoire ainsi que de la version signée du contrat rédigé en langue anglaise et intitulé « Combination Agreement » en date du 26 avril 2010 conclu, notamment, entre la Société, RedPath Integrated Pathology, Inc. (« RedPath »), Commerce Health Ventures, LP, CID Equity Capital VIII, LP, Seneca Health Partners, LP I, HMA Capital Partners, LLC, Inflexion Fund, LP et Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust (ci-après dénommés les « Apporteurs d'actions RedPath »), ExonHit US Holding, Inc., ExonHit Acquisition Corp. et Monsieur Brian Murphy, décrivant les modalités du rapprochement entre la Société et RedPath (ci-après dénommé le « Protocole d’Accord ») ;   — après avoir pris connaissance de la version signée de la convention d'apport de titres en date du 26 avril 2010 conclue entre la Société et les Apporteurs d'actions RedPath (ci-après dénommée la « Convention »), en vertu de laquelle ces derniers se sont engagés, selon les modalités et sous les conditions stipulées dans la Convention, à apporter à la Société dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature de titres, la pleine propriété de 679 669 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath qu’ils détiennent (ci-après dénommé l’« Apport »), selon la répartition suivante :   – 326 505 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Commerce Health Ventures, LP ;   – 102 362 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de CID Equity Capital VIII, LP ;   – 111 010 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Seneca Health Partners, LP I ;   – 65 006 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de HMA Capital Partners, LLC ;   – 65 226 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Inflexion Fund, LP, et   – 9 560 Series B Convertible Preferred Stock de RedPath s’agissant de Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust ;   Et étant précisé que la valeur globale de l’Apport est évaluée à 10 000 000 US dollars convertis en euros selon les modalités prévues dans la Convention, soit ( ) € (Ce montant sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) ;   — après avoir pris acte que le Protocole d’Accord et la Convention ont pour objet la réalisation de plusieurs opérations aux termes desquelles la Société détiendra la totalité des actions représentant le capital social et les droits de vote de RedPath ;   — après avoir pris connaissance du rapport établi par les commissaires aux apports désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Paris en date du 8 mars 2010 et portant notamment sur la valeur et les modalités de l'Apport ;   — après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire établi par le Directoire le 9 juin 2010 ;   — le Directoire ayant confirmé que les conditions suspensives stipulées dans la Convention sont remplies ;   — et sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la seconde résolution de la présente assemblée ;   Approuve l'acquisition de RedPath par la Société et l'ensemble des opérations prévues au Protocole d'Accord ;   Approuve purement et simplement l'ensemble des termes et conditions de la Convention, l'Apport dans toutes ses dispositions, en ce compris les modalités de l’Apport, l’évaluation des actions RedPath ainsi apportées et la rémunération de l’Apport, conformément aux stipulations de la Convention.     Deuxième résolution (Approbation de l'augmentation de capital et du nombre d'actions nouvelles à émettre, approbation du montant de la prime d'apport, constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède ;   — après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport complémentaire du Directoire, du rapport des commissaires aux apports, du Protocole d'Accord et de la Convention ;   — après avoir pris acte qu'en application des stipulations du Protocole d'Accord et de la Convention, en rémunération de l’Apport tel que valorisé à la première résolution, chaque Apporteur d’actions RedPath recevra un nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics, d’une valeur nominale de 0,016 euro correspondant (i) au produit (a) du quotient ayant pour numérateur le nombre de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par l’Apporteur d’actions RedPath concerné et pour dénominateur le nombre total de Series B Convertible Preferred Stock de RedPath apportées par (b) la contre-valeur de 10 millions de US dollars, convertis en euros sur la base du taux de change US dollars / euro tel que publié par Bloomberg (ou, à défaut de publication par Bloomberg de ce taux, le taux de change publié par la Federal Réserve), à 10 heures, heure de New York, deux jours ouvrés avant la date de publication, dans un journal d'annonces légales, de l’avis de première convocation de l’assemblée générale extraordinaire de la Société devant statuer sur l’Apport (ci-après dénommée la « Date de Fixation de la Parité »), divisé par (ii) la valeur de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext calculée sur la base du cours moyen pondéré par les volumes (en excluant les transactions hors marché) au cours de la période de référence commençant cinq jours ouvrés suivant la date de signature du Protocole d’Accord et se terminant à la Date de Fixation de la Parité, étant précisé que ce nombre d’actions nouvelles de ExonHit Therapeutics sera arrondi au nombre entier le plus proche ;   Décide d'augmenter le capital social d’un montant nominal global de ( ) (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) € par l’émission de ( ) (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, entièrement libérées, ces actions nouvelles étant attribuées aux Apporteurs d'actions RedPath de la façon suivante :   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à Commerce Health Ventures, LP ;   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à CID Equity Capital VIII, LP ;   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à Seneca Health Partners, LP I ;   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à HMA Capital Partners, LLC ;   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à Inflexion Fund, LP, et   — ( ) actions nouvelles (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) à Dennis M. Smith, Jr Irrevocable Trust ;   Décide que les actions nouvelles seront, dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes, qu'elles seront ainsi soumises à toutes les stipulations des statuts et jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les actions anciennes ;   Décide que les actions nouvelles seront librement transférables et négociables dès la réalisation définitive de l'augmentation de capital, conformément aux lois et règlements applicables, et aux stipulations du Protocole d'Accord et de la Convention ;   Décide que ces actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext dans les délais prévus dans le Protocole d’Accord, sur la même ligne de cotation que les actions de ExonHit Therapeutics existantes ;   Approuve le montant de la prime d’apport s'élevant à la somme de ( ) (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) €, et correspondant à la différence entre, d'une part, la valeur globale de l'Apport et, d'autre part, le montant nominal global de l'augmentation de capital approuvée en vertu de la présente résolution ;   Décide que la prime d'apport sera inscrite au passif du bilan à un compte « Prime d'Apport » sur lequel porteront les droits de l'ensemble des actionnaires de la Société ;   Autorise le Directoire, s'il le juge utile, à imputer sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits liés à la présente opération d'apport et à prélever les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale ;   Constate l'adoption de la présente résolution et, par voie de conséquence, la levée de la condition suspensive visée à la première résolution et l'adoption de cette résolution par la présente assemblée ;   Constate, en conséquence de l'approbation de l’Apport et des deux résolutions, que l'augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée ;   Décide de modifier l'article 7 – Capital social des statuts comme suit :   — « Le capital social est fixé à € ( ) (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010).   Il est divisé en ( ) actions (Ce nombre sera déterminé dans l’avis de convocation publié le 9 juin 2010) de 0,016 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. »     Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.       ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :   — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 03 ou sur le site de la Société www.exonhit.com. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;   — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.     Le Directoire.         1002534

Description : 1001680 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 524 452,51 euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna - 75013 Paris. 414 488 171 r.c.s. Paris.   Avis de seconde convocation des actionnaires d'ExonHit Therapeutics   Madame, Monsieur, Cher Actionnaire, Nous vous informons que, faute de quorum sur première convocation, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du mercredi 28 avril 2010 d'ExonHit Therapeutics (Bulletin n°36 du 24 mars 2010) n'a pu délibérer valablement. Les actionnaires sont convoqués sur seconde convocation le lundi 10 mai 2010 à 10h30, au siège social, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire :       1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;   5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent Condomine ;   6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Picot ;   7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Deborah Smeltzer ;  8. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit & Diagnostic ;   9. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Millan ;   10. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ;   11. Pouvoirs.      A titre extraordinaire :     12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ; 14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé ; 15. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé ; 16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ; 18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 19. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ; 20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ; 21.Pouvoirs.   _______________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 28 avril 2010 restent valables pour cette deuxième réunion.     1001680

Description : 1000920 31 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 524 452,51 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis 1000835 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 36 du 24 mars 2010 de l’avis de réunion valant avis de convocation   Lire :   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la 13ème résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.   2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 300 000 euros fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire.   3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 11ème résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 1 599,36 euros par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 99 960 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :   Monsieur Laurent Condomine 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Christophe Jean 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Patrick Langlois 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Michel Picot 16 660 bons de souscription d’actions Madame Deborah Smeltzer 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Frédéric Desdouits 16 660 bons de souscription d’actions   3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;   5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;   6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ;   7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de : – Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; – Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; – Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de 10 000 euros par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ; – déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de 10 000 euros par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d'émission établie selon la méthode de Black & Scholes ; – Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; – Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; – Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; – Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; – Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.   Au lieu de :   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la 13ème résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20 % du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.   2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 300 000 euros fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire.   3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 11ème résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.    Monsieur Laurent Condomine 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Christophe Jean 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Patrick Langlois 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Michel Picot 16 660 bons de souscription d’actions Madame Deborah Smeltzer 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Frédéric Desdouits 16 660 bons de souscription d’actions   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées) L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,   1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 1 599,36 euros par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 99 960 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :   3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;   5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;   6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ;   7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de : – Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; – Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; – Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de 10 000 euros par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ; – déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de 10 000 euros par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d'émission établie selon la méthode de Black & Scholes ; – Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; – Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; – Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; – Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; – Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.     1000920

Description : 1000835 24 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 524 452,51 €. Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mercredi 28 avril 2010 à 10h30, à la Maison des Associations et Solidarité, 10, rue des Terres au Curé, 75013 Paris, en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;   5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent Condomine ;   6. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Picot ;   7. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Deborah Smeltzer ;   8. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit & Diagnostic ;   9. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Milan ;   10. Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce ;   11. Pouvoirs.   A titre extraordinaire :   12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   13. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public ;   14. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé ;   15. Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé ;   16. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   17. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ;   18. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ;   19. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d'actions au profit de personnes nommément désignées   20. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise ;   21. Pouvoirs.   Projets de Résolutions   A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître un perte nette de 7 790 450 euros. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître un perte nette de 7 701 976 euros. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009 de 7 790 450 euros au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 69 208 011 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de Commerce.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent Condomine). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Laurent Condomine pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Picot). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Picot pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Deborah Smeltzer). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Deborah Smeltzer pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit & Diagnostic). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Audit & Diagnostic pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Milan). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Milan pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2016 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à acheter ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.   L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :   — Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de l’assemblée générale du 28 avril 2010 et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 28 octobre 2011 ;   — Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 3 277 828 actions sur la base de 32 778 282 actions composant le capital social ;   — Prix d’achat unitaire maximum : 8 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 26 222 624 euros, hors frais de négociation.   Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social. L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution. En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.   Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.     A titre extraordinaire :   Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;   2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 300 000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ;   4. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, – offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ;   6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;   8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 10ème résolution.   9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par une offre au public ou, le cas échéant, sous réserve de l’approbation d’une résolution spécifique à cet effet par l’assemblée générale, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;   2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 300 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 300 000 euros fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ;   3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;   5. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;   8. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 11ème résolution.   9. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-136 du Code de commerce, sa compétence pour décider, dans le cadre et sous les conditions fixées par la 13ème résolution de la présente assemblée générale et dans la limite du 20% du capital social par an, l’émission de titres de capital ou de créance, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.   2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital de 300 000 euros fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire.   3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 11ème résolution.   La présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Monsieur Laurent Condomine 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Christophe Jean 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Patrick Langlois 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Michel Picot 16 660 bons de souscription d’actions Madame Deborah Smeltzer 16 660 bons de souscription d’actions Monsieur Frédéric Desdouits 16 660 bons de souscription d’actions Quinzième résolution   (Délégation de compétence consentie au Directoire pour augmenter le capital au bénéfice d ’une catégorie dénommée d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :    1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de quarante mille (40 000) euros, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 12ème résolution de la présente Assemblée Générale ;      2. Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;        3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit des catégories de personnes suivantes susceptibles d’investir dans le cadre d’un placement privé :      – Les investisseurs qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » ;     – Les sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ;     – Les fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de parts de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la Loi TEPA ;      4. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;      5. Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Alternext des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ;      6. Décide qu’au montant de quarante mille (40 000) euros fixé au paragraphe 1 s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.      La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.       Seizième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :   1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 12ème, 13ème, 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 300 000 euros fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ;   3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 12ème résolution.   La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. Autorise le Directoire à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;   2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 1 000 000 actions de 0,016 euro de valeur nominale ; étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   3. Décide que le prix d’exercice des options sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur (a) dans le cas d’options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties et (b) dans le cas d’options d’achat, ni à la valeur indiquée au (a) ci-dessus, ni au cours moyen d’achat des actions mentionné à l’article L. 225-179 du Code de commerce.   4. Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, les cas échéant, par toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ;   5. En conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de :  — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ;  — fixer les modalités et conditions des options, et notamment ; – la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties, – la ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le Directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, – des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option, – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires, – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription, – le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur.   6. Décide que le Directoire aura également, avec faculté de délégation à son Président dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;   7. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.   8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa 12ème résolution.   9. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :   1. Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ;   2. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 400 000 actions, étant précisé qu’à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévus le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;   3. Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;   4. Décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit a) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une période de conservation d’une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit b) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Etant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.   5. Le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles et déterminera notamment : – l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux, et – les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.   6. Décide que le Directoire aura également, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévu, le cas échéant, aux ajustement du nombre d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;   7. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa 13ème résolution.   8. La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   9. Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Dix-neuvième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d'actions au profit de personnes nommément désignées). L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et du rapport du Commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,   1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 1 599,36 euros par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 99 960 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 euros chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire les bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :        3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;   4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;   5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;   6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d'exercice fixe par bon ;   7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de : – Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ; – Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons; prix  qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ; – Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 99 960 bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de 10 000 euros par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ;     – déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de 10 000 euros par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d'émission établie selon la méthode de Black & Scholes ;      – Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ; – Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ; – Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; – Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ; – Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ; – Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.   Vingtième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :   1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 20 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 12ème résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ;   2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;   3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;   4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;   5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;   6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché.   7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 sous sa 13ème résolution.   9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Vingt et unième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Directoire.      1000835

Description : 0908456 30 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Avis divers____________________   EXONHIT THERAPEUTICS Société anonyme au capital de 524 452,51 Euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris.   Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 18 décembre 2009, le nombre total de droits de vote s’élevait à 32 747 293.   Le Directoire.     0908456

Description : 0902585 1er et 2 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Avis divers____________________       EXONHIT THERAPEUTICS   Société anonyme au capital de 447 703,52 Euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris.   Droits de vote     Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 24 avril 2009, le nombre total de droits de vote s’élevait à 27 981 470.       Le Directoire.   0902585

Description : 0902485 29 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 447 703,52 euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de deuxième convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A     L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 24 avril 2009 à 10h30 n’a pas pu se réunir valablement, faute de quorum, sur les résolutions à caractère extraordinaire inscrites à l’ordre du jour et déjà publiées dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 20 mars 2009. Dans ces conditions, les actionnaires sont à nouveau convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 6 mai 2009 à 10h30, dans les locaux de la Société 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :    Ordre du jour.   A titre extraordinaire   10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 13. Autorisation d’augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne ; 14. Pouvoirs.         Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : – les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; – les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; – l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 24 avril 2009 restent valables pour cette deuxième réunion.     Le Directoire. 0902485

Description : 0901682 24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Avis divers____________________     EXONHIT THERAPEUTICS   Société anonyme au capital de 447 703,52 Euros. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 3 mars 2009, le nombre total de droits de vote s’élevait à 27 981 470.     Le Directoire.     0901682

Description : 0901363 20 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 447 703,52 €. Siège social : 63-65, Boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le vendredi 24 avril 2009 à 10h30, à la Maison des Associations et Solidarité, 10, rue des Terres au Curé, 75013 Paris, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   A titre ordinaire :   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;   3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   4. Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ;   5. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe Jean ;   6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit ;   7. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin ;   8. Autorisation et délégation à conférer au Directoire dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce ;   9. Pouvoirs.   A titre extraordinaire :   10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   11. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   12. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   13. Autorisation d’augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne ;   14. Pouvoirs.   Projets de résolutions. A titre ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître un perte nette de 8 633 627,72 euros.     L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.     En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître un perte nette de 8 925 293,25 euros.     En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 200 8). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de 8 633 627,72 euros au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 61 417 561,38 euros, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.   L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de Commerce.     Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe Jean). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christophe Jean pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2012 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young Audit pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Septième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Bruno Perrin pour une durée de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution ( Autorisation et délégation à conférer au Directoire dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à opérer en bourse sur ses propres actions dans le cadre de l’objectif fixé par les dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce réservé aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation, à savoir assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et plus généralement la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.     L’Assemblée Générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :     – Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de l’Assemblée Générale du 24 avril 2009 et qui expirerait, soit au jour où toute Assemblée Générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 24 octobre 2010 ;     – Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 2 798 147 actions sur la base de 27 981 470 actions composant le capital social ;     – Prix d’achat unitaire maximum : 7 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 19 587 029 euros, hors frais de négociation.     Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.     L’Assemblée Générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.     L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.   En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.     Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   A titre extraordinaire :   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré :     1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en tout autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;     2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 96 000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;     3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ;     4. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;     5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;     Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :     – Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;     – Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;     – Offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ;     6. Décide qu’en cas d'attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ;     7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;     8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;     9. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :     – Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;     – Arrêter les prix et conditions des émissions ;     – Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;     – Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;     – Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;     – Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;     – Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.     En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.     10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;     11. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa huitième résolution et prend en conséquence acte que le plafond de l’autorisation donnée au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société prévue à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2008 n’est plus limité à 72 000 euros ;     12. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :     1. Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-135-1, L.225-136, L.225- 148, et L.228-91 et suivants du Code de commerce, et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;     2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, pourront être réalisées soit par des offres au public, soit, dans la limite de 20 % du capital par an, par des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ;     3. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 88 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 96 000 euros fixé par la dixième résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ;     4. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ;     5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;     6. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;     7. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;     8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Directoire et devra être comprise entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;     9. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de :     – Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;     – Arrêter les prix et conditions des émissions ;     – Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;     – Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;     – Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;     – Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;     – Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles.     En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ou valeurs mobilières émises, aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;     10. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;     11. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa neuvième résolution ;     12. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :     1. Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des dixième et onzième résolutions de la présente Assemblée Générale Extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;     2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 96 000 euros fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;     3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa dixième résolution ;     4. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Treizième résolution (Autorisation d’augmenter le capital  social au profit des adhérents au plan d’épargne). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.443-1 et suivants du Code du travail et de l'article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code :     1. Autorise le Directoire, à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 1 000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés, préretraités ou retraités adhérents à un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article      L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.444-3 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la dixième résolution de la présente Assemblée Générale Extraordinaire ;     2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;     3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20 % et 30 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;     4. Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;     5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;     6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché ;     7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;     8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2008 sous sa quatorzième résolution ;     9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième r ésolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.     Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.     Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.     Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.     Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :     – Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de Tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ;     – Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ;     – L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.       Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.     Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux Assemblées Générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Directoire.     0901363

Description : 0815129 24 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°155 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 430 047,20 €. Siège social : 63-65, boulevard Masséna, 75013 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.     Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.   Date de constitution et durée de la Société. — La Société a été constituée le 15 octobre 1997 sous la forme d'une société anonyme à conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 27 juillet 2000 a modifié le mode d’administration et de direction de la Société et a opté pour la forme d’une société à directoire et conseil de surveillance. La Société a été immatriculée le 20 novembre 1997 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. La durée de la Société est de quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. — ExonHit Therapeutics S.A. a pour objet, en France et en tout pays : toutes activités commerciales et scientifiques touchant au domaine des biotechnologies, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.   Exercice social. — L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Forme des actions et identifications des actionnaires. – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra, à tout moment, faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales et, en particulier, des dispositions de l’article L. 228–2 du Code de commerce.   Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. La transmission des actions, quelque soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.   Capital social. — Le capital social est fixé à 430 047,20 euros, divisé en 26 877 950 actions de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Franchissement de seuil. — Outre l'obligation légale d'information, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233‑7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 2% du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, ainsi que des valeurs mobilières qu’elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 2% du capital ou des droits de vote sans limitation.   Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus.   En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée et consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément, 2% au moins du capital et/ou des droits de vote de la société, dans les conditions visées à l'article L. 233‑7 avant dernier alinéa du Code de commerce.   En outre toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse des seuils de participation représentant 50% ou 95% du capital ou des droits de vote doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La Société rend cette information publique dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.   Assemblées générales. — Les modalités de participation aux assemblées générales sont précisées à l’article 22 des statuts.   Avantages particuliers. — Néant.   Exercice du droit de vote. — Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.   Droit de participation aux bénéfices. — Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.   Affectation des bénéfices. — Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Liquidation. — A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.   Montant non amorti des obligations émises et garanties dont elles sont assorties. — Néant.   Montant des obligations convertibles émises, délais d’exercice de l’option et base de conversion. — Le 8 novembre 2006, le Directoire a procédé à l’émission de 2 080 335 Obligations convertibles en actions. Cette émission a fait l’objet d’un prospectus ayant reçu le visa n° 06-378 en date du 24 octobre 2006 de l’AMF. Les principales caractéristiques des Obligations convertibles en actions sont les suivantes :   — Valeur nominale et prix d’émission : 6,50 Euros.   — Intérêt annuel : 3,50% l’an.   — Prix de remboursement à l'échéance : 7,75 Euros par Obligation.   — Durée : 5 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2011.   — Amortissement anticipé : la Société pourra à son seul gré demander le remboursement anticipé des Obligations convertibles à un prix de remboursement anticipé tel que défini au contrat d’émission (i) à tout moment entre le 8 novembre 2009 et le 8 novembre 2011 si le produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur et de la moyenne arithmétique des cours cotés de l’action ExonHit Therapeutics, telle que définie au contrat d’émission, excède 120% du prix de remboursement anticipé ou (ii) si la totalité des Obligations convertibles en circulation est inférieure à 10% du nombre des Obligations convertibles émises.   Aucune Obligation convertible n’a été convertie en actions. La conversion en actions de la totalité des Obligations convertibles en circulation donnerait lieu à l’émission de 2 080 335 actions de la Société.         Cadre juridique de l’opération.     Emission et de l’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext de 26 877 950 bons de souscription d’actions nouvelles attribués gratuitement aux actionnaires       Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 23 mai 2008, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, a notamment dans sa 8ème résolution, délégué au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, pour une durée de 26 mois à compter de cette assemblée, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en tout autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d’un montant nominal de 72 000 euros (sauf ajustement) (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance.     Décision du Directoire et du Président du Directoire. — Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée aux termes de la résolution ci-dessus, le Directoire d’ExonHit Therapeutics, dans sa séance du 19 décembre 2008, a, notamment, décidé le principe d’une émission de bons de souscription d’actions selon les modalités suivantes :     Nombre de BSA à émettre et quotité d’attribution. — 26 877 950 BSA seront attribués aux actionnaires de la Société dont les actions sont inscrites en compte à l’issue de la séance de bourse du 23 décembre 2008, à raison d’un (1) BSA attribué par action.     Cotation des BSA. — Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission sur le marché Alternext de NYSE Euronext. Leur cotation est prévue le 24 décembre 2008 sous le numéro FR0010701086.     Parité d’exercice des BSA — Dix (10) BSA permettent de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société au prix unitaire de 3,50 euros par action de 0,016 euro de valeur nominale (sous réserve de la préservation des droits des porteurs de BSA).     Prix d’exercice des BSA — Le prix d’exercice des BSA sera de 3,50 euros par action, soit une prime de 30,1% par rapport au cours de l’action ExonHit Therapeutics de 2,68 euros le 19 décembre 2008.     Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA — Le produit brut en cas d’exercice sera d’environ 9,4 millions d’euros.     Période d’exercice des BSA — La période d’exercice des BSA est entre le 24 décembre 2008 et le 30 juin 2009. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 30 juin 2009 seront caducs et perdront toute valeur.   Date de jouissance des actions souscrites sur exercice des BSA — Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et donneront droit à l’intégralité de toute distribution de dividende décidée à compter de cette date (jouissance courante).     Cotation des actions souscrites sur exercice des BSA — Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext et seront négociables sur la même ligne que les actions existantes.        Maintien des droits des porteurs de BSA en cas d'opération financière — Voir la section 4.5.2. du prospectus mentionné ci-dessous.    Coordonnées des intermédiaires chargés du service financier et des dépositaires dans chaque pays concerné. — Le service des titres et le service financier des BSA, ainsi que la centralisation de la présente émission, seront assurés par Société Générale Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Droit applicable et tribunaux compétents — Les BSA et les Actions Nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social d’ExonHit Therapeutics lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de procédure civile.   Prospectus. — Un prospectus relatif à l’émission et de l’inscription sur le marché Alternext de NYSE Euronext des BSA attribués gratuitement aux actionnaires, et de l’émission et l’inscription sur le marché Alternext de NYSE Euronext des actions à provenir de l’exercice de ces BSA a reçu le visa n° 08-295 le 22 décembre 2008 de l’Autorité des marchés financiers. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès d’ExonHit Therapeutics, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, auprès de Bryan, Garnier & Co. au 33 avenue de Wagram 75017 Paris, ainsi que sur les sites Internet d’ExonHit Therapeutics (http://www.exonhit.com) et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org)     Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue :   — de l’émission et de l’inscription sur le marché Alternext de NYSE Euronext des 26 877 950 BSA attribués gratuitement aux actionnaires, et   — de l’émission et l’inscription sur le marché Alternext de NYSE Euronext des actions à provenir de l’exercice de ces BSA.       Bilan :     (En milliers d’euros)  31 décembre 2005 2006 2007 Actif :       Immobilisations incorporelles, nettes 33 577 81 Immobilisations corporelles, nettes 2 393 1 677 1 929 Autres actifs à long terme 3 040 1 387 1 664     Total actif à long terme 5 466 3 641 3 674 Stocks   42 63 Créances clients et comptes rattachés 474 1 863 1 151 Subventions à recevoir 128 16   Autres actifs à court terme 2 602 3 050 1 358 Valeurs mobilières de placement 11 275 18 130 24 938 Disponibilités 2 326 5 842 6 403     Total actif à court terme 16 805 28 943 33 914     Total actif 22 271 32 584 37 589 Passif :       Capital social 369 382 427 Prime d’émission 56 431 58 003 70 392 Réserves et résultats consolidés -41 551 -46 086 -53 426 Autres 1 078 899 672 Capitaux propres 16 327 13 198 18 066 Fonds non remboursables et assimilés   13 522 13 522 Fonds non remboursables et assimilés   13 522 13 522 Provision pour risques et charges 288 169 157   288 169 157 Dettes de crédit-bail, part à plus d’un an     271 Dettes à long terme, part à plus d’un an 81 0   Produits constatés d’avance, part à plus d’un an 538 732 359     Total dettes à long terme 619 732 630 Dettes à long terme, part à moins d’un an 972 951 920 Dettes de crédit-bail, part à moins d’un an 242 0 105 Fournisseurs et comptes rattachés 732 650 1 096 Dettes fiscales et sociales 1 347 1 596 1 566 Produits constatés d’avance, part à moins d’un an 1 744 1 766 1 527     Total dettes à court terme 5 037 4 964 5 214     Total passif 22 271 32 584 37 589             Monsieur Loïc Maurel, Président du directoire Faisant élection au siège de la société ExonHit Therapeutics.       0815129

Description : 0805338 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 428 230,94 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.  Avis de deuxième convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A     L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 25 avril 2008 à 10h30 n’a pas pu se réunir valablement, faute de quorum, sur les résolutions à caractère extraordinaire inscrites à l’ordre du jour. Dans ces conditions les actionnaires sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 23 mai 2008 à 10h30, dans les locaux de la Société, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant, et déjà publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 mars 2008, et dans l’additif à l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 avril 2008 :   Ordre du jour.   A titre extraordinaire :   8. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public à l’épargne ; 10. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital au bénéfice de sociétés ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, susceptibles d’investir dans un placement privé ; 12. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions de la Société ; 13. Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 14. Autorisation d’augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne ; 15. Pouvoirs.   --------------------------------   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 25 avril 2008 restent valables pour cette deuxième réunion.   Le Directoire. 0805338

Description : 0805155 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Avis divers____________________   EXONHIT THERAPEUTICS   Société anonyme au capital de 428 230,94 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 25 avril 2008, date de l’assemblée générale, le nombre total de droits de vote s’élevait à 26 764 434.   Le Directoire.     0805155

Description : 0804205 21 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Avis divers____________________   EXONHIT THERAPEUTICS   Société anonyme au capital de 428 230,94 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris.  Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 18 mars 2008, le nombre total de droits de vote s’élevait à 26 764 434.   Le Directoire.       0804205

Description : 0803453 7 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 428 320,94 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation Paru au  Bulletin des Annonces légales obligatoires n°34 du 19 mars 2008   La Société a reçu le 24 mars 2008 de la part de Oxford Bioscience Partners II LP, Oxford Bioscience Partners (Bermuda) II LP, Oxford Bioscience Partners II (Annex) LP, Oxford Bioscience Partners (GS-Adjunct) II LP (222 Berkeley Street, suite 1650, Boston, Ma., USA), actionnaires représentant ensemble plus de 5% du capital, et représentés par Monsieur Edmund Olivier de Vezin, un projet de résolution visant à proposer le renouvellement du mandat de Patrick Langlois en tant que membre du Conseil de surveillance. Le Directoire en a délibéré et a décidé de ne pas agréer cette résolution.   Additif à l’ordre du jour : Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Langlois en tant que membre du Conseil de surveillance.   Texte de la résolution déposée par les actionnaires   Résolution A (Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Langlois en tant que membre du Conseil de Surveillance)   « L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. »   Cette résolution est accompagnée de l’argumentation ci-après : « Oxford Bioscience Partners, l’actionnaire le plus important de la Société ExonHit, possédant 2.598.142 actions, et représenté par Monsieur Edmund Olivier de Vezin, souhaite inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée du 25 avril 2008, le renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Langlois qui arrive à son terme. Nous savons que la société bénéficie largement de l’expérience de Monsieur Patrick Langlois. Ses contributions aux délibérations du Conseil de surveillance comme aux réunions du Comité d’Audit, ont été de qualité. Il serait regrettable que la société soit privée des conseils de Patrick Langlois alors qu’elle s’engage dans une phase de transition devant déboucher sur une période de croissance et de création de valeur. Nous sommes amenés à penser que la réélection de Patrick Langlois est supportée par les membres du conseil de surveillance à l’unanimité. »   Position du Directoire   Le Directoire, qui s’est réuni le 28 mars 2008, a pris connaissance des motifs présentés ci-dessus, accompagnant la demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire de la résolution visant à proposer le renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Langlois en tant que membre du Conseil de surveillance.   Le Directoire a décidé de ne pas agréer cette résolution. Aussi le Directoire vous invite également à voter contre cette résolution. Le président de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire émettra un vote défavorable à son adoption pour toutes les procurations d’actionnaires sans indication de mandataire.   Le Directoire.   0803453

Description : 0802547 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 426 720,54 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Vendredi 25 avril 2008 à 10h30, à l’Hôtel Concorde Lafayette, 3, place du Général Koenig, 75017 Paris, salle Van Gogh/Pissaro/Cézanne, en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   A titre ordinaire.     1) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 2) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; 3) Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; 4) Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits ; 5) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 6) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce conclues postérieurement au 31 décembre 2007 ; 7) Pouvoirs.   A titre extraordinaire.   8) Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9) Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public à l’épargne ; 10) Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11) Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital au bénéfice de sociétés ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, susceptibles d’investir dans un placement privé ; 12) Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions de la Société ; 13) Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ; 14) Autorisation d’augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne ; 15) Pouvoirs.   Projets de résolutions.   A titre ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître un perte nette de 7 448 712 €. L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire. En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de 7 448 712 € au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 52 783 934 €, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Nomination en tant que membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de nommer Monsieur Frédéric Desdouits en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2011 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de Commerce.   Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce et conclues postérieurement au 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de Commerce.   Septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   A titre extraordinaire.   Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré : 1) Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en tout autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 72 000 €, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3) Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4) Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — Répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — Offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital, non souscrites ; 6) Décide qu’en cas d'attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le Directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; 7) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 9) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — Arrêter les prix et conditions des émissions ; — Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 10) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 11) Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 sous sa 1e résolution ; 12) La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et appel public à l’épargne ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1) Délègue au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 225- 148, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d'actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès confèrent les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; 2) Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 56 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 72 000 € fixé par la 8e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3) Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 €, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ; 5) Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6) Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Directoire et devra être comprise entre 65% et 135% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8) Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — Arrêter les prix et conditions des émissions ; — Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ou valeurs mobilières émises, aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 10) Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 sous sa 2e résolution ; 11) La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire : 1) Délègue au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 8e et 9e résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2) Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 72 000 € fixé par la 8e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3) Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 sous sa 3e résolution ; 4) La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le capital au bénéfice de sociétés ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique, susceptibles d’investir dans un placement privé) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce : 1) Délègue au Directoire sa compétence pour décider d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 56 000 €, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé par la 8e résolution soumise à la présente assemblée générale extraordinaire, par l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Directoire pourra déléguer à son Président dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider la réalisation de l’augmentation de capital ainsi que le pouvoir d’y surseoir ; 2) Décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ; 3) Décide que le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à 40 000 000 € ou à la contre-valeur de ce montant en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond de 50 000 000 € fixé par la 8e résolution soumise à la présente assemblée générale extraordinaire ; 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire à des sociétés ou fonds gestionnaires d'épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique ; 5) Constate que la présente délégation de compétence emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières émises donnent droit ; 6) Décide que le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, devra être comprise entre 65% et 135% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse sur le marché Alternext ou tout autre marché précédant la fixation du prix de l’émission ; 7) Décide qu’au montant de 56 000 €, fixé au paragraphe 1 ci-dessus, s’ajoute le montant des éventuelles augmentations de capital supplémentaires susceptibles d’être opérées, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; 8) La présente délégation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente assemblée ; 9) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions de la Société ) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1) Autorise le Directoire à consentir, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2) Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 280 000 actions de 0,016 € de valeur nominale ; étant précisé que tant que la 8e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire sera en vigueur, le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la 8e résolution susvisée et de la présente résolution ne pourra dépasser 72 000 €, étant précisé qu’à ces montants s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’options conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 3) Décide que tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’exercice des options sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties conformément aux dispositions légales et réglementaires ; si les actions de la Société venaient à être admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d’exercice des options sera fixé par le Directoire le jour où les options seront consenties et ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ; 4) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’options de souscription, et, les cas échéant, par toute personne qui aura le droit de lever les options d’un bénéficiaire par legs ou héritage, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription ; 5) En conséquence, l'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l'effet notamment de : — Arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options consenties à chacun d'eux ; — Fixer les modalités et conditions des options, et notamment ; — La durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans à compter du jour où elles seront consenties ; — La ou les dates ou périodes d’exercice des options étant entendu que le Directoire aura la possibilité de (a) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; — Des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de l’exercice de l’option ; — Le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — Arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ; — Le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenus par l’exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur ; 6) Décide que le Directoire aura également, avec faculté de délégation à son Président dans les conditions légales, tous pouvoirs pour constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier corrélativement les statuts et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pourra procéder à toute imputation sur la prime ou les primes d’émission, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, le cas échéant, faire procéder à toutes les formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7) Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées et des actions souscrites ou achetées dans le cadre de la présente résolution, conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce ; 8) Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 9e résolution ; 9) La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’attribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la Société ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes : 1) Autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-197-2 dudit Code ; 2) Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 220 000 actions, étant précisé qu’à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires d’attribution gratuite d’actions au titre des ajustements, liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Directoire aura prévu le cas échéant. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 3) Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ; 4) Décide que le Directoire fixera, lors de chaque attribution, (i) la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution d’actions existantes ou nouvelles deviendra définitive, et (ii) la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions existantes ou nouvelles, étant précisé que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive : soit a) au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de deux ans les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une période de conservation d’une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive ; soit b) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale. Etant entendu que le Directoire aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; 5) Le Directoire procédera aux attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles et déterminera notamment : — L’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions allouées à chacun d’eux, et — Les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 6) Décide que le Directoire aura également, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévu, le cas échéant, aux ajustement du nombre d’actions attribué gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises par l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ; 7) Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 10e résolution ; 8) La présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la présente assemblée ; 9) Le Directoire informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : 1) Autorise le Directoire, à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 500 €, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés, préretraités ou retraités adhérents à un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 8e résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 2) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3) Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 4) Décide que le Directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5) Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ; 6) Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché ; 7) Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ; 8) Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 sous sa 4e résolution ; 9) La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (Pouvoirs) . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   ______________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.     Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32, rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le Directoire.   0802547

Description : 0708494 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Avis divers____________________   EXONHIT THERAPEUTICS   Société anonyme au capital de 413 557,84 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris (France). 414 488 171 R.C.S. Paris. Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du code de commerce, ExonHit Therapeutics informe ses actionnaires qu’au 27 avril 2007, date de l’assemblée générale, le nombre total de droits de vote s’élevait à 25 316 115.   Le Directoire.       0708494

Description : 0703042 21 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 405 057,84 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. R.C.S. Paris 414 488 171. Avis de réunion valant avis de convocation des actionnaires d’ExonHit Therapeutics S.A Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le Vendredi 27 avril 2007 à 10h30, à l’Hôtel Concorde Lafayette, 3, place du général Koenig 75017 Paris, salle Van Gogh/ Pissaro/ Cézanne, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   1. Présentation par le directoire du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos les 31 décembre 2006 ; 2. Présentation par le directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions, et sur l’attribution gratuite d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 3. Présentation par le directoire du rapport sur l’usage des délégations de compétence et de pouvoir en matière d’augmentation de capital au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 4. Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 5. Présentation par le président du conseil de surveillance de son rapport sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil et sur les procédures de contrôle interne pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 6. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur le rapport du président du conseil de surveillance et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 7. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; 8. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; 9. Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; 10. Affectation du résultat de l’exercice ; 11. Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, en tant que de besoin ; 12. Ratification de la cooptation de M. Christophe Jean en tant que membre du conseil de surveillance ; 13. Renouvellement du mandat de M. Michel Picot en tant que membre du conseil de surveillance ; 14. Renouvellement du mandat de M. Laurent Condomine en tant que membre du conseil de surveillance ; 15. Nomination de Mme Deborah Smeltzer en tant que membre du conseil de surveillance ; 16. Questions diverses ; 17. Pouvoirs. Projets de résolutions Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, (ii) des observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et sur les comptes, et (iii) du rapport général des commissaires aux Comptes, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils ont été présentés par le directoire, et qui font apparaître un perte nette de 4 669 648 euros.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont présentés par le directoire.   Troisième résolution (Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance). — En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts.   Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de 4 669 648 euros au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à - 45 335 222 euros. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de M. Christophe Jean, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le conseil de surveillance lors de la réunion du 27 octobre 2006, en remplacement de M. Jean-Luc Bélingard, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer, en 2009, sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Michel Picot, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Laurent Condomine, et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Neuvième résolution (Nomination d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, nomme Mme Deborah Smeltzer en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2010 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.   __________________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.   Conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (Société générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur : — les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de ExonHit Therapeutics ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée ; — l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le directoire.     0703042

Description : 0615907 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres       EXONHIT THERAPEUTICS S.A.   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 379 199,82 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris. Insee 414 488 171 00029.   Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.   Date de constitution et durée de la société. — La société a été constituée le 15 octobre 1997 sous la forme d'une société anonyme à conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 27 juillet 2000 a modifié le mode d’administration et de direction de la Société et a opté pour la forme d’une société à directoire et conseil de surveillance. La Société a été immatriculée le 20 novembre 1997 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. La durée de la Société est de quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. — ExonHit Therapeutics S.A. a pour objet, en France et en tout pays : toutes activités commerciales et scientifiques touchant au domaine des biotechnologies, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.   Exercice social. — L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Forme des actions et identifications des actionnaires. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires. La Société pourra, à tout moment, faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales et, en particulier des dispositions de l’article L. 228–2 du Code de commerce.   Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. La transmission des actions, quelque soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.   Capital social. — Le capital social est fixé à 379 199,82 euros, divisé en 23 699 989 actions de 0,016 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Franchissement de seuil. — Outre les obligations légales d'information de franchissement de seuil ou de déclaration d'intention, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 2 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, ainsi que du nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation. Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée et consignée dans le procès-verbal de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément, 2 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la Société, dans les conditions visées par l'article L. 233-7 avant dernier alinéa du Code de commerce. En outre toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La Société rend cette information publique dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.   Avantages particuliers. — Néant.   Assemblées générales. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné : — en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la Société cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; — en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. Toutefois, le directoire peut abréger ou supprimer les délais mentionnés aux alinéas ci-dessus. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — voter par correspondance ou ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. L'intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions n'ayant pas son domicile sur le territoire français. La société est en droit de demander à l'intermédiaire visé à l'alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du directoire mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, par télétransmission. L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le directoire le décide au moment de la convocation de l'assemblée, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.   Exercice du droit de vote. — Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts.   Droit de participation aux bénéfices. — Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.   Affectation des bénéfices. — Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Liquidation. — A l'expiration de la durée de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.   Obligations convertibles en circulation. — Néant.   Obligations en circulation. — Néant.   Obligations garanties. — Néant.   Raisons de l’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles ExonHit Therapeutics, et de l’émission d’actions nouvelles présentées ci-après, objets de la présente insertion. — Les présentes émissions visent à renforcer la structure financière de la Société à terme. Ces opérations permettront également à la Société de diversifier ses sources de financement et lui donner les moyens de renforcer potentiellement ses fonds propres. Les fonds disponibles à la suite de ces émissions permettront à la Société de financer (i) de nouveaux programmes de recherche dans le domaine diagnostic et thérapeutique et (ii) de saisir des opportunités de croissance.   Restriction à la libre négociabilité des titres. — Il n’existe aucune restriction à la libre négociabilité des obligations convertibles et actions nouvelles émises dans le cadre des opérations décrites ci-dessous.   Coordonnées des intermédiaires chargés du service financier et des dépositaires dans chaque pays concerné. – Le service des titres et le service financier des obligations convertibles ExonHit Therapeutics et des actions nouvelles ExonHit Therapeutics émises dans le cadre des opérations décrites ci-dessous seront assurés par Société Générale Securities Services - Service aux Émetteurs, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Droit applicable et tribunaux compétents. — Les obligations convertibles et les actions nouvelles seront émises dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défendeur et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de Procédure Civile.     Emission et admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. d’obligations convertibles en actions nouvelles (les « Obligations »).   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006, a, dans sa deuxième résolution : — délégué au Directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-91 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; — décidé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 96 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 112 000 euros fixé par la 1ère résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; — décidé, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables ; — constaté, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décidé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le Directoire et devra être compris entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; — décidé que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation ; et notamment à l’effet de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, – arrêter les prix et conditions des émissions, – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre, – déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange, – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ou valeurs mobilières émises, aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; — décidé cette délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 4ème résolution. Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de l'assemblée du 29 septembre 2006.   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, a également, dans sa troisième résolution : — délégué au Directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 1ère et 2ème résolutions de l’assemblée générale extraordinaire dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; — décidé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 112.000 euros fixé par la 1ère résolution de l’assemblée générale extraordinaire ; — décidé que cette délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 5ème résolution. — décidé que cette délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de l’assemblée du 29 septembre 2006.   Décision du Directoire. — Le Directoire, dans sa réunion du 23 octobre 2006, a notamment approuvé le projet de la présente opération et, en vertu des délégations de compétence qui lui ont été conférées par l’Assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006 visées ci-dessus, a décidé le principe d’une émission d’obligations convertibles en actions nouvelles selon les caractéristiques, modalités et conditions financières décrites dans le présent prospectus. Les modalités définitives de l’émission, et en particulier, le nombre d’Obligations à émettre et le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible de résulter de leur conversion ont été arrêtées par le Directoire, qui s’est réuni le 24 octobre 2006, à l’issue du placement institutionnel. Une réunion ultérieure du directoire pourrait se tenir, le cas échéant, à l’effet de décider l’émission d’Obligations supplémentaires au titre de l’exercice de la clause d’extension décrite dans le  prospectus.   Clause d’extension. — En fonction de l’importance de la demande, le nombre initial d’Obligations offertes dans le cadre de la présente émission, soit 2 370 000 Obligations, pourra être augmenté d’un maximum de 15%, soit 355 500 Obligations qui seront offertes pour porter le nombre total d’Obligations à émettre à un maximum de 2 725 500. Les décisions relatives à l’exercice de la clause d’extension et au dimensionnement définitif de l’émission seront prises au plus tard le 6 novembre 2006.   Nombre et valeur nominale des Obligations. — L’emprunt est d’un montant nominal maximum de 15 405 000 euros représenté par un nombre maximum de 2 370 000 Obligations d’une valeur nominal de 6,50 euros chacune. Le nombre d’Obligations est susceptible d’être porté à un maximum de 2 725 500 en cas d’exercice intégral de la clause d’extension.   Garantie. — L’émission ne fait l’objet d’aucune garantie. Elle ne sera réalisée que si le montant des souscriptions atteint 85% de l’enveloppe présentée dans le prospectus relatif à cette émission, soit un minimum de 2 014 500 Obligations représentant un montant minimum de 13 094 250 euros.   Engagements de souscription. — Néant.   Montant brut de l’émission. — Le montant brut de l’émission s’élèvera au maximum à 15 405 000 euros et pourra atteindre, au maximum, 17 715 750 euros en cas d’exercice de la clause d’extension.   Restrictions de placement. — La diffusion du prospectus ou la vente des Obligations peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les établissements chargés du placement se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les Obligations et les actions nouvelles qui seront remises lors de l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions seront offertes, et notamment aux restrictions de placement prévues dans le prospectus n° 06-378 visé par l’Autorité des marchés financiers le 24 octobre 2006.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission des Obligations sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription et par appel public à l’épargne. Les actionnaires de la Société ont expressément renoncé à leur droit préférentiel de souscription aux Obligations lors de l’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006. Cette décision emporte également renonciation expresse des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en cas de conversion des Obligations. Il n’est pas prévu de délai de priorité pour la souscription des Obligations.   Période de souscription du public. — La souscription des Obligations sera ouverte du 26 octobre 2006 au 31 octobre 2006 inclus. Les ordres de souscriptions sont irrévocables.   Règlement-livraison. — Lors des souscriptions, il devra être versé par leurs souscripteurs la somme de 6,50 euros par Obligation souscrite. Le prix de souscription des Obligations devra être versé dans son intégralité en numéraire. Le règlement-livraison des Obligations émises interviendra le 8 novembre 2006.   Nature, forme et délivrance des Obligations. — Les Obligations qui seront émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce tels que modifiés par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales. Les Obligations font l'objet d'une demande d'admission sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. Leur date de cotation prévue est le 9 novembre 2006 sous le numéro de code ISIN FR0010391052. Les Obligations seront émises dans le cadre de la législation française. Les Obligations entièrement libérées pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles ont fait l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France et seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : — Société Générale Securities Services – Services aux Émetteurs, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; — un intermédiaire financier habilité de leurs choix et Société Générale Securities Services – Services aux Émetteurs, mandatée par la Société, pour les titres nominatifs administrés ; — un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Les opérations de règlement - livraison de l’émission se traiteront dans le système RELIT-SLAB de règlement livraison d’Euroclear France. Les Obligations seront admises aux opérations d'Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les Obligations seront inscrites en compte à compter du 8 novembre 2006, date de Règlement-livraison des Obligations, et négociables à compter du 9 novembre 2006.   Clause de changement des Obligations en obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes. — Les dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ne permettent pas actuellement à une société dont les actions sont admises sur Alternext de racheter ses propres actions. Cependant, au cas où les actions de la Société seraient admises sur un marché dont les règles permettent le rachat par une société de ses propres actions, et après adoption par l’assemblée générale des actionnaires d’une résolution autorisant le rachat de ses propres titres par la Société conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, la Société aura alors le droit de remettre des actions existantes en cas d’exercice par tout porteur d’Obligations de son Droit à l’Attribution d’Actions selon les modalités décrites ci-dessous, et les Obligations deviendront des obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes. Dans le respect de la double condition suspensive évoquée au paragraphe précédent, les dispositions particulières suivantes deviendraient alors applicables, les autres dispositions propres aux obligations demeurant inchangées : — Pour les Obligations ayant même Date d’Exercice, la Société pourra, à son gré, choisir entre : – l’attribution d’actions nouvelles, – l’attribution d’actions existantes, – l’attribution d’une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes. Les actions existantes remises à la suite d’un échange seront des actions ordinaires existantes portant jouissance courante qui conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre la Date d’Exercice et la date de livraison des actions, les porteurs d’Obligations n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.   Prix d’émission. — La valeur nominale unitaire des Obligations a été fixée à 6,50 euros. Les Obligations sont émises au pair, soit 100% de leur valeur nominal, payable en une seule fois à la date de règlement.   Date de jouissance et date de règlement. — Le 8 novembre 2006.   Taux nominal annuel. — 3,5% l’an payable annuellement.   Intérêts annuels. — Les Obligations porteront intérêt au taux annuel de 3,50 % du nominal, soit 0,228 euro par Obligation, payable à terme échu le 8 novembre de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 8 novembre 2007 (ou le 1er jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (chacune de ces dates étant désignée « Date de Paiement d'Intérêts »). Tout montant d'intérêt afférent à une période d'intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d'intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile). Sous réserve des stipulations du paragraphe « Droits des porteurs d’Obligations aux dividendes des actions livrées », les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement normal ou anticipé des Obligations. Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité.   Amortissement normal. — A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée ou que le Droit à l’Attribution d’Actions qui y est attaché n’ait été exercé, les Obligations seront amorties en totalité le 8 novembre 2011 ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré (la « Date de Maturité ») par remboursement au prix de 7,75 euros par Obligation, soit 119,23 % de leur valeur nominale. Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.   Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. — La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l'amortissement anticipé de tout ou partie des Obligations, soit par rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d'échange, dans les conditions permises par la législation applicable. Ces opérations sont sans incidence sur le calendrier normal de l'amortissement des titres restant en circulation. Les Obligations acquises seront annulées.   Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société. — (1) La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 8 novembre 2009 jusqu'au 8 novembre 2011, sous réserve du préavis minimum de trente jours calendaires prévu au paragraphe « Information du public à l'occasion du remboursement normal ou de l'amortissement anticipé », au remboursement anticipé de la totalité des Obligations restant en circulation dans les conditions suivantes : — à un prix de remboursement anticipé, qui sera déterminé de manière à assurer au souscripteur initial, à la date de remboursement effectif, après prise en compte des intérêts versés les années précédentes et des intérêts courus depuis la Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif, un taux de rendement actuariel brut identique à celui qui aurait été obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soit un taux de 6,86 % par an (le « Prix de Remboursement Anticipé ») majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d’Intérêts précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date de remboursement effectif. — ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit : (a) du Ratio d’Attribution (tel que défini aux paragraphes « Délai et Droit à l’Attribution » et « Ratio d’Attribution d’Actions ») en vigueur et (b) de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés de l’action ExonHit Therapeutics sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. durant une période de 10 jours de bourse consécutifs, au cours desquels l’action a été cotée, et choisis par la Société parmi les 20 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action est cotée précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé, excède 120% de ce prix de remboursement anticipé. L’intérêt couru depuis la Date de Paiement d’Intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date du remboursement effectif sera versé au porteur de chaque Obligation concomitamment au remboursement de l’Obligation (sauf en cas d’exercice de son droit à l’attribution d’actions). (2) La Société pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment au prix de remboursement anticipé déterminé comme au présent paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société », paragraphe 1) ci-dessus, la totalité des Obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des Obligations émises. Un « jour de bourse » est un jour ouvré où Euronext Paris S.A. assure la cotation des actions, autre qu'un jour où les cotations cessent avant l'heure de clôture habituelle. Un « jour ouvré » est un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne. Dans les cas visés aux paragraphes qui précèdent, les porteurs d'Obligations conserveront la faculté d'exercer leur Droit à l’Attribution d’Actions conformément aux modalités fixées aux paragraphes « Délai et Droit à l’Attribution d’Actions » et « Ratio d’Attribution d’Actions ».   Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé. — Le nombre d’Obligations rachetées ou dont le Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé, et le nombre d’Obligations en circulation seront transmis annuellement à Euronext Paris S.A. pour l’information du public. Cette information pourra également être obtenue à tout moment auprès de l’Emetteur ou de l’Agent Financier mentionné au paragraphe « Coordonnées des intermédiaires chargés du service financier et des dépositaires dans chaque pays concerné ». La décision de l’Emetteur de procéder au remboursement normal ou anticipé fera l’objet, au plus tard trente jours calendaires avant la date de remboursement effectif ou éventuel, d’un avis publié au Journal Officiel (pour autant que la législation ou la réglementation en vigueur l’impose), d’un avis financier publié dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et d’un avis d'Euronext Paris S.A., indiquant notamment la date de remboursement, le prix de remboursement et le montant des intérêts courus.   Annulation des Obligations. — Les Obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les Obligations rachetées en bourse, hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les Obligations dont le Droit à l’Attribution d’Actions a été exercé, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.   Taux de rendement actuariel annuel brut. — Le taux de rendement actuariel annuel brut est de 6,86 % à la date de règlement (en l’absence d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions et en l’absence d’amortissement anticipé). Sur le marché obligataire français, le taux de rendement actuariel d’un emprunt est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir (définition du Comité de normalisation obligataire).   Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés de la Société, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (à l’exception de celles bénéficiant d’une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société.   Maintien de l’emprunt à son rang. — La Société s'engage, aussi longtemps que des Obligations restent en circulation, à ne pas conférer d'hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu'elle peut ou pourra posséder, ni à constituer un nantissement sur tout ou partie de son fonds de commerce au bénéfice de titulaires d’autres obligations cotées, sans consentir les mêmes garanties et le même rang aux Obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux émissions d'obligations cotées et n'affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.   Assimilations ultérieures. — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des présentes Obligations, notamment quant au montant nominal, aux intérêts, à leurs échéances, aux conditions et dates d’amortissement et d’attribution des actions et aux garanties, il pourrait, sans requérir le consentement des porteurs et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation. L’ensemble des porteurs de ces titres seraient alors regroupés en une masse unique.   Notation de l’emprunt. — L’emprunt n’a fait l’objet d’aucune demande de notation.   Représentation des porteurs d’Obligations. — Conformément à l'article L. 228-46 du Code de commerce, les porteurs d’Obligations sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile. Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article L. 228-103 du Code de commerce sont applicables à cette masse. En application de l'article L. 228-47 du Code de commerce et sous réserve des incompatibilités prévues par l’article L. 228-49 du Code de commerce, est désigné représentant titulaire de la masse des porteurs d’Obligations : Monsieur Hervé Guyot, 90 boulevard Voltaire, 75011 Paris. En vertu de l’article L. 228-53 du Code de commerce, le représentant titulaire de la masse aura le pouvoir d'accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’Obligations. Le représentant suppléant de la masse est : Monsieur Cyril Témin, 123 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris.   Admissions aux négociations. — Les Obligations provenant de l’émission ont fait l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. Elles seront admises aux négociations sous le code ISIN : FR0010391052. L’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. est prévue le 9 novembre 2006.   Délai et Droit à l’attribution d’actions. — Les porteurs d'Obligations auront, à tout moment à compter de la date de règlement-livraison des Obligations sur Alternext d’Euronext Paris S.A., soit le 8 novembre 2006, et jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement, la faculté d'obtenir l'attribution d'actions de la Société (le « Droit à l’attribution d’actions ») qui seront libérées et/ou réglées par voie de compensation de leur créance obligataire, sous réserve des stipulations prévues au paragraphe « Ratio d’Attribution d’Actions » ci-dessous. Les actions nouvelles ExonHit Therapeutics résultant de la conversion feront l'objet de demandes d'admission périodiques sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A.   Ratio d’attribution d’actions. — En cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions, chaque Obligation de 6,50 euros de nominal donnera droit à 1 action d’une valeur nominale de 0,016 euro (le « Ratio d’Attribution »), sous réserve des ajustements prévus au paragraphe " Maintient des droits des porteurs d’Obligations" de la note d'opération relative à cette opération . Toutefois, en cas de Changement de Contrôle de la société, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera égal au produit du Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur multiplié par 1,1. Ainsi, sous réserve des ajustements en cas d’opérations financières, le Ratio d’Attribution d’Actions serait alors porté de 1 action remise contre toute demande de conversion d’une Obligation à 1,1 action remise contre toute demande de conversion d’une Obligation. « Changement de Contrôle » au sens du présent paragraphe signifie toute opération donnant lieu à la mise en oeuvre d’une garantie de cours conformément aux articles 235-1 et 235-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.   Modalités d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. — Pour exercer le Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’Obligations devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte. L’Agent Financier assurera la centralisation de ces opérations. Toute demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions parvenue à l’Agent Financier au cours d’un mois civil (une « Période d’Exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (une « Date d’Exercice ») suivantes : — le dernier jour ouvré dudit mois civil ; et — le septième jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement normal ou anticipé. Pour être considérée reçue un jour ouvré, la demande correspondante devra parvenir à l’Agent Financier au plus tard à 17 heures ledit jour. Toute demande reçue après 17 heures sera réputée reçue le jour ouvré suivant. Les porteurs d’Obligations ayant la même Date d’Exercice seront traités de la même manière et verront leurs Obligations, le cas échéant, converties dans la même proportion, sous réserve des éventuels arrondis. Les porteurs d’Obligations recevront livraison des actions attribuées par la Société le septième jour ouvré suivant la Date d’Exercice.   Suspension du Droit à l’Attribution d’Actions. — En cas d'augmentation de capital ou d'émission de nouveaux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission ou d'autres opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription ou réservant une période de souscription prioritaire au profit des actionnaires de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'exercice du Droit à l’Attribution d’Actions pendant un délai qui ne peut excéder trois mois ou tout autre délai fixé par la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs d'Obligations appelées au remboursement leur Droit à l'Attribution d'Actions et le délai prévu au paragraphe « Délai et Droit à l’Attribution d’Actions ». La décision de la Société de suspendre l'exercice de leur Droit à l’Attribution d’Actions fera l'objet d'un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Cet avis sera publié quinze jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera la date d'entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Cette information fera également l'objet d'un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d'Euronext Paris S.A.   Maintien des droits des porteurs d’Obligations. — Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des obligataires, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des Obligations en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des obligataires. En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des obligataires seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. A l’issue des opérations financières visées au (c) du paragraphe 4.6.1.5 de la note d’opération relative aux Obligations que la Société pourrait réaliser à compter de l’émission des Obligations, le maintien des droits des obligataires sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement du Ratio d’Attribution d’Actions conformément aux modalités prévues dans la note d’opération relative aux Obligations.   Règlement des rompus. — Tout porteur d’Obligations exerçant ses droits au titre des Obligations pourra souscrire un nombre d’actions ExonHit Therapeutics calculé en appliquant, au nombre d’Obligations présentées à une même Date d’Exercice, le Ratio d’Attribution d’Actions en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne correspond pas un nombre entier, le porteur d’Obligations pourra demander qu’il lui soit délivré : — soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du premier cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ou du dernier jour précédant la date de dépôt de la demande de conversion au cours duquel le titre a été coté ; — soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à ExonHit Therapeutics la valeur de la fraction d’action supplémentaire, évaluée sur la base prévue au paragraphe précédent. Au cas où l’obligataire ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui serait remis le nombre entier d’actions ExonHit Therapeutics immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.   Information des porteurs d’Obligations. — En cas d’ajustement, ExonHit Therapeutics doit en informer les porteurs d’Obligations au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, comprenant notamment le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions. Cet avis sera établi conformément aux dispositions de l’article 242-13 du décret 2005-112 du 10 février 2005 modifiant le décret du 23 mars 1967. En outre, le Directoire d’ExonHit Therapeutics rendra compte des éléments de calcul et des résultats de tout ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.   Droits des porteurs d’Obligations aux dividendes des actions livrées. — En cas d'exercice du Droit à l’Attribution d’Actions ainsi qu’en cas de remboursement anticipé des Obligations en actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’Obligations au titre de la période courue entre la dernière date de paiement d'intérêt précédant la date d'exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.   Droits attachés aux actions qui seront attribuées. (a) Actions nouvelles issues de la conversion : Les actions nouvelles remises à la suite d’une conversion des Obligations seront des actions ordinaires portant jouissance courante qui conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l'hypothèse où un détachement du droit au dividende interviendrait entre la date de conversion et la date de livraison, les porteurs d'Obligations ne bénéficieront pas de ce droit au dividende et n'auront droit à aucune indemnité à ce titre. Elles seront négociées sous le même code ISIN que les actions ExonHit Therapeutics existantes, soit FR0004054427. Les actions nouvelles remises en résultat de demande de conversion d’Obligations feront l’objet de demandes d’admission périodiques aux opérations d’Euroclear France en sa qualité de dépositaire central. (b) Stipulations générales : Chaque action remise lors de l’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et du droit des actions de catégories différentes. Ces actions sont par ailleurs soumises à toutes les stipulations statutaires. Les dividendes sont prescrits dans le délai légal de cinq ans au profit de l’Etat.   Prospectus. — Le prospectus relatif à l’émission des Obligations sur lequel l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 06-378 le 24 octobre 2006 est composé du prospectus d’ExonHit Therapeutics visé par l’Autorité des marchés financiers le 6 juin 2006 sous le numéro 06-182 et d’une note d’opération contenant le résumé du prospectus. L'attention du public est attirée sur la rubrique "Facture de risques" du prospectus.   Bilan. — Le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juin 2006 (au Bulletin n° 69).    Admission et cession sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. d’un nombre maximum de 3 000 000 actions nouvelles.   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 2006, dans sa deuxième résolution, précitée.   Décision du Directoire. — Faisant usage de la délégation conférée par l’assemblée générale Extraordinaire du 29 septembre 2006 dans sa deuxième résolution précitée, le Directoire a décidé dans sa séance du 23 octobre 2006, le principe d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission, en une ou plusieurs fois, d'un nombre maximum d’actions nouvelles de 3 000 000 actions, étant précisé que le placement de ces actions auprès du public résultera de leur reclassement par Société Générale, en qualité de prestataire de service d’investissement, mandaté pour effectuer une prise ferme de chaque émission d’action nouvelle décidée par la Société au cours de la période de 24 mois suivant la date de visa par l’AMF du prospectus relatif à cette opération. Chaque émission d’actions nouvelles fera l’objet d’une décision du Directoire.   Nombre et valeur nominale des actions nouvelles. — L’émission portera sur un maximum de 3 000 000 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,016 euro chacune.   Engagements de souscription. — Dans le cadre de ce programme d’augmentation de capital, la Société a conclu avec Société Générale, prestataire de service d’investissement autorisé à fournir le service de prise ferme visé au (5°) de l’article L. 321-1 du code monétaire et financier, un contrat de prise ferme prévoyant les conditions dans lesquelles Société Générale s’est engagée à souscrire ponctuellement des actions nouvelles de la Société, lorsque cette dernière lui en ferait la demande en fonction de ses besoins de financement en fonds propres, en vue de les reclasser ultérieurement sur le marché. Chaque émission d’actions nouvelles fera l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L. 225-145 du Code de commerce.   Date prévue de l’émission. — Les actions nouvelles pourront être émises à tout moment au cours des 24 mois suivant la date du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le prospectus relatif à leur émission. Chaque tranche de l’émission d’actions nouvelles fera systématiquement l’objet d’une prise ferme par la Société Générale, mandatée à cet effet par ExonHit Therapeutics.   Montant maximum de l’émission. — L’émission, qui sera effectuée en plusieurs tranches, est susceptible de porter sur un maximum de 3 000 000 actions nouvelles, soit un montant nominal maximal de 48 000 euros.   Prix d’émission. — Le prix d'émission des actions nouvelles sera déterminé lors de chaque émission par application de la formule suivante : P x CMPV P est un pourcentage déterminé par ExonHit Therapeutics et l’établissement chargé de la prise ferme et qui est actuellement fixé à 90%. CMPV désigne le cours moyen pondéré par les volumes de l’action ExonHit sur le marché Alternext, constaté sur les trois jours de cotation consécutifs précédant l’émission des actions nouvelles. En tout état de cause, le prix d’émission sera compris entre 65% et 135% de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de sa fixation.   Admissions aux négociations.— Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris S.A. Elles seront admises aux négociations sur la même ligne de cotation que les actions existantes ayant pour code ISIN FR0004054427 et leur sont entièrement assimilables dès leur émission.   Prospectus. — Le prospectus relatif au programme d’augmentation de capital sur lequel l’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 06-377 le 23 octobre 2006 est composé du prospectus d’ExonHit Therapeutics visé par l’Autorité des marchés financiers le 6 juin 2006 sous le numéro 06-182 et d’une note d’opération contenant le résumé du prospectus. L'attention du public est attirée sur la rubrique "Facteurs de risques" du prospectus.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. d’un nombre maximum de 2 370 000 obligations convertible susceptible d’être porté à un maximum de 2 725 500 obligations convertibles en cas d’exercice intégral de la clause d’extension mentionnée ci-dessus et en vue de l’admission et la cession sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. d’un nombre maximum de 3 000 000 actions nouvelles.   ExonHit Therapeutics S.A. Bruno Tocqué : Président du directoire, faisant élection de domicile au siège de la société. Société anonyme au capital de 379 199,82 €, Siège social : 26, rue Brunel - 75017 Paris, 414 488 171 R.C.S. Paris.  Marche des affaires sociales depuis le début de l’exercice en cours.   L’activité de la Société au cours du premier semestre 2006 a été profondément marquée par (i) la cotation en continu du titre sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. depuis le 6 mars 2006, (ii) la présentation par la société bioMérieux, au congrès de l’American Association for Cancer Research, des premiers résultats obtenus dans la mise au point d’un diagnostic sanguin du cancer du sein, (iii) le dépôt auprès de l'INPI d’un brevet d'invention portant sur un panel de gènes permettant de distinguer, à partir d'échantillons sanguins, les patients atteints de la maladie d'Alzheimer de personnes âgées n'ayant pas de troubles cognitifs, (iv) l’augmentation de l’offre de SpliceArrayTM, disponibles sur la plateforme Affymetrix (v) la signature d’un nouvel accord par lequel Agilent obtient de commercialiser et vendre neuf SpliceArrayTM d'ExonHit, (vi) la réalisation d’une opération secondaire et l’attribution gratuite à chaque actionnaire de bons de souscriptions d’actions cotés. En recherche et développement, la recherche sur la molécule EHT0202 s’est poursuivie et a permis de mettre au point une stratégie de développement complémentaire de cette molécule. Le projet 206 s’est poursuivi et a permis de différencier différentes séries chimiques pouvant avoir des applications thérapeutiques différentes. La recherche en collaboration avec Allergan s’est poursuivie et a permis d’augmenter le nombre de molécules sur lesquelles Allergan travaille aujourd’hui. Un nouveau projet de recherche en collaboration avec bioMérieux pour la mise au point d’un diagnostic sanguin du cancer du colon a été initié fin 2005 et s’est poursuivi tout au long du premier semestre 2006. Enfin, 40 brevets supplémentaires ont été déposés ce qui porte à 149 le nombre de brevets déposés par la société depuis sa création. Concernant les affaires commerciales, les projets commerciaux relatifs aux contrats de recherche en collaboration avec des partenaires se sont poursuivis: (i) accords étendus signés avec la société Agilent Technologies, (ii) un avenant au contrat signé le 20 décembre 2002 avec Allergan, et effectif le 29 juin 2006, (iii) de nombreux accords de service signés tant avec des sociétés pharmaceutiques qu’avec des laboratoires de recherche américains et européens, et les premières ventes directes de puces ont été enregistrées au cours du premier semestre 2006. Les résultats du premier semestre 2006 du groupe permettent de constater la croissance d’ExonHit Therapeutics dans ses trois domaines d’activité.   0615907

Description : 0613709 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 378 480,29 euros. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S Paris Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes et MM les actionnaires sont convoqués le Vendredi 29 septembre 2006 à 10 heures, à l’Hôtel Concorde Lafayette, 3 place du Général Koenig 75017 Paris, salle Van Gogh/ Pissaro/ Cézanne, en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   1. Lecture du rapport du directoire ; 2. Lecture des différents rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; 3. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de 112 000 euros ; 4. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le capital par émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de 96 000 euros, qui s'imputera sur le montant prévu à la 1ère résolution ; 5. Délégation de compétence à donner au directoire pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 6. Autorisation à donner au directoire pour augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant nominal de 1 600 euros, par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés adhérents à un plan d'épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail ; 7. Pouvoirs au directoire.     Projets de résolutions   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire : 1. Délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en tout autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 112 000 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 6. Décide qu’en cas d'attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; 7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; 9. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — arrêter les prix et conditions des émissions ; — fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 10. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 3ème résolution ; 11. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. Délègue au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L 225-129-2, L. 225‑135 et L. 228-91 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, par voie d’appel public à l’épargne, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 96 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 112 000 euros fixé par la 1ère résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères ; 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le directoire pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables; 5. Constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; 6. Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixé par le directoire et devra être compris entre 65 % et 135 % de la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ; 8. Décide que le directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment à l’effet de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — arrêter les prix et conditions des émissions ; — fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions ou valeurs mobilières émises, aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 4ème résolution ; 10. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du directoire : 1. Délègue au directoire sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des 1ère et 2ème résolutions de la présente assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 2. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 112 000 euros fixé par la 1ère résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 3. Décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 5ème résolution ; 4. La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code : 1. Autorise le directoire à augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 1 600 euros par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés, préretraités ou retraités adhérents à un plan d’épargne de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 444-3 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 1ère résolution de la présente assemblée générale extraordinaire ; 2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ; 3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, et en application de l’article L. 443-5 du Code du travail, de fixer la décote respectivement à 20% et 30% par rapport au prix des actions que le directoire déterminera conformément aux dispositions légales et réglementaires et pouvant à cet effet avoir recours à un expert, selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondent à des avoirs dont la durée d’indisponibilité est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ; 4. Décide que le directoire pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; 5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le directoire dans les conditions fixées par la réglementation. Le directoire aura tous pouvoirs dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché. Le directoire aura également tous pouvoirs, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts ; 6. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 sous sa 7ème résolution ; 7. La présente délégation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité.   ________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir participer à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur de compte auprès de la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ; — des formulaires uniques de pouvoir/vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission sont tenus à la disposition de tous les actionnaires qui en feront la demande. Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir 44312 Nantes Cedex 3, puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le directoire.       0613709

Description : 0610298 30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 369 290,45 €. Siège social : 26, rue Brunel 75017 Paris. 414 488 171 RCS Paris.   Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juin 2006.   Le Directoire du 26 juin 2006 a décidé d’émettre 23 651 018 bons de souscription d’actions, donnant le droit de souscrire 2 365 101 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum d’un montant nominal total de 37 841,62 euros, étant précisé que dix (10) bons de souscription d’actions donneront le droit de souscrire une (1) action nouvelle d’une valeur nominale unitaire de 0,016 euro.   Objet de l'insertion. – La présente insertion est faite en vue : - de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des 23 651 018 bons de souscription d’actions attribués gratuitement par la société à ses actionnaires ; et - de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris d’un maximum de 2 365 101 actions nouvelles à provenir de l’exercice de ces 23 651 018 bons de souscription d’actions.     ExonHit Therapeutics S.A. BRUNO TOCQUE  : Président du directoire, faisant élection de domicile au siège de la société. Société anonyme au capital de 369 290,45 €. Siège social : 26, rue Brunel - 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris. 0610298

Description : 0608736 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 369 290,45 €. Siège social : 26, rue Brunel 75017 Paris. 414 488 171 RCS Paris.   Législation applicable. – Société anonyme soumise au droit français.   Date de constitution et durée de la Société. – La société a été constituée le 15 octobre 1997 sous la forme d'une société anonyme à conseil d’administration. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du 27 juillet 2000 a modifié le mode d’administration et de direction de la société et a opté pour la forme d’une société à directoire et conseil de surveillance. La société a été immatriculée le 20 novembre 1997 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. La durée de la société est de quatre-vingt dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.   Objet social. . – ExonHit Therapeutics S.A. a pour objet, en France et en tout pays : — Toutes activités commerciales et scientifiques touchant au domaine des biotechnologies, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.   Exercice social. – L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Forme des actions et identifications des actionnaires. – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires. La société pourra, à tout moment, faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées générales et, en particulier des dispositions de l’article L. 228–2 du Code de commerce.   Cession et transmission des actions. – Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires. La transmission des actions, quelque soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.   Capital social. – Le capital social de ExonHit Therapeutics s'élève à 369 290,45 €, divisé en 23 080 653 actions de 0,016 € chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie.   Franchissement de seuil. – Outre les obligations légales d'information de franchissement de seuil ou de déclaration d'intention, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 2 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, ainsi que du nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation. Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus. En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée et consignée dans le procès-verbal de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément, 2 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la société, dans les conditions visées par l'article L. 233-7 avant dernier alinéa du Code de commerce. En outre toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote doit en informer la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La société rend cette information publique dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.   Assemblées générales. – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné : — En ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée ; — En ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale. Toutefois, le directoire peut abréger ou supprimer les délais mentionnés aux alinéas ci-dessus. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — Voter par correspondance ou ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandat, Dans les conditions prévues par la loi et les règlements. L'intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions n'ayant pas son domicile sur le territoire français. La société est en droit de demander à l'intermédiaire visé à l'alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du directoire mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, par télétransmission. L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le directoire le décide au moment de la convocation de l'assemblée, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son utilisation. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.   Affectation des bénéfices. – Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Liquidation. – A l'expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.   Montant non-amorti des obligations émises et garanties dont elles sont assorties. – Néant.   Montant, lors de l’émission, des emprunts obligataires garantis par la société et indication de la fraction garanties de ces emprunts. – Néant.   Montant des obligations convertibles émises, délais d’exercice de l’option et base de conversion. – Les OCABSA décrites au BALO du 9 novembre 2005 (p. 28118 à p. 28120) ont été converties en totalité en décembre 2005.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration de la société ou de toute autre personne. – Néant.     Cadre juridique de l’opération.   La présente opération comprend, d’une part une offre d’actions existantes cédées par certains actionnaires de la société (l’« Offre ») et, d’autre part, une émission et une attribution gratuite de bons de souscriptions d’actions (les « BSA ») de la société à tous les actionnaires de la société.     Offre d’actions cédées par certains actionnaires de la Société     Nombre et provenance des actions offertes. – L’Offre porte sur un nombre minimum de 2 000 000 d’actions, soit 8,6% du capital actuel cédées par certains actionnaires, ce nombre étant susceptible d’être augmenté, en cas d’exercice de la clause d’extension définie ci-dessous, pour être porté à un nombre maximum de 2 500 000 actions existantes (les « Actions Existantes »).   Pays dans lesquels l’Offre est réalisée. – L’Offre comporte une offre au public en France et un placement auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France, à l’exception des Etats-Unis, du Canada et du Japon.   Période de l’Offre. – L’Offre sera ouverte du 7 juin 2006 jusqu’au 15 juin 2006 (17h00) en ce qui concerne l’offre au public en France et du 7 juin 2006 jusqu’au 16 juin 2006 (12h00) en ce qui concerne le placement auprès des investisseurs institutionnels. Le placement auprès des investisseurs institutionnels pourra être clos par anticipation sans prévis.   Révocation et suspension de l’Offre. – Si le nombre d’Actions Existantes n’excédait pas 2 000 000 lors du règlement-livraison prévu le 21 juin 2006, l’Offre des Actions Existantes serait résiliée et les ordres alors recueillis au titre de l’offre au public en France et du placement auprès des investisseurs institutionnels seraient annulés. Un communiqué serait alors diffusé sans délai pour en informer le public. Toutefois, il pourra également être décidé que la période de l’offre au public en France et du placement auprès des investisseurs institutionnels soit prolongée. Dans ce cas, la nouvelle période ferait l’objet d’un avis diffusé par Euronext Paris, d’un communiqué de presse diffusé par la société et d'un avis financier publié par la société dans au moins un journal financier de diffusion nationale, au plus tard deux jours avant la nouvelle date de clôture envisagée.   Actionnaires Cédants. – Les Actions Existantes seront cédées dans le cadre de l’Offre par FCPR Banexi Venture 3, Béarnaise de Participation, Banexi SCR, FCPR Natio-Vie Développement 3, Dresdner Kleinwort Wasserstein Ltd, Danske Bank, FCPI AGF Innovation, FCPI AGF Innovation 2, Sofinnova Capital II et FCPR Innovation 1996 (les « Actionnaires Cédants »).   Clause d’extension. – En fonction de l’importance de la demande, le nombre initial d’actions faisant l’objet de l’Offre, soit 2 000 000 Actions Existantes, est susceptible d’être augmenté d’un maximum de 25% pour être porté à un nombre maximum de 2 500 000 actions en cas d’exercice en totalité de la clause d’extension (la « Clause d’Extension »). Il est prévu que cette décision intervienne le 16 juin 2006.   Prix des actions offertes. – Il est prévu que les Actionnaires Cédants cèdent les Actions Existantes au prix de 6,50 euros par action.   Règlement et livraison. – Le prix d’achat de 6,50 euros par action existante devra être intégralement libéré en espèces au moment de l’émission de l’ordre. Les ordres émis dans le cadre de l’offre au public des Actions Existantes seront reçus par tout intermédiaire habilité jusqu’au 15 juin 2006 (17h00). Les intermédiaires habilités devront transmettre à Euronext Paris le 15 juin 2006, qui en assurera la centralisation, les ordres reçus pendant la période d’Offre. Les Actions Existantes faisant l’objet de l’Offre seront inscrites en compte à partir de la date de règlement et de livraison, soit à titre indicatif à compter du 21 juin juin 2006.   Information préallocation. – Il n’existe aucune tranche spécifique destinée à un marché particulier dans le cadre de l’Offre. Dans le cadre de l’Offre, les ordres du public seront servis de manière à éviter tout déséquilibre manifeste, aux dépens des investisseurs particuliers, entre le service de la demande qu’ils formulent et le service de la demande des investisseurs institutionnels.   Date de jouissance. – 1er janvier 2006.   Produit brut de la cession. – Le produit brut des cessions d’Actions Existantes sera égal à 13 millions d’euros hors exercice éventuel de la Clause d’Extension, et à 16,25 millions d’euros en cas d’exercice en totalité de la Clause d’Extension. La société ne recevra aucun produit sur la cession des Actions Existantes par les Actionnaires Cédants.   Charges liées à l’Offre. – Les dépenses liées à l’Offre (rémunération des intermédiaires financiers et frais juridiques et administratifs) seront pris en charge par les Actionnaires Cédants au pro rata des actions cédées par chacun d’eux.     Attribution gratuite des bons de souscription d’actions.   Assemblée générale des actionnaires. – L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société qui s’est réunie le 9 septembre 2005, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, a, dans sa troisième résolution : — Sous condition suspensive du règlement-livraison des actions qui seront émises au titre de l’augmentation de capital à intervenir à l’occasion de l’admission des actions de la Société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris, délégué au directoire, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 228-91 du Code de commerce, sa compétence à l'effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en tout autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, les actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent accès conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; il est précisé qu’est exclue toute émission d’actions de préférence; — Décidé que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de 138.212 euros, montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; — Décidé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — Décidé que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ; – Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — Décidé qu’en cas d'attribution gratuite de bons de souscription ou d’attribution d’actions aux propriétaires des actions anciennes, le directoire aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les droits correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de droits au plus tard dans les 30 jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de bons attribués ; — Constaté que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — Décidé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ; — Décidé que le directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de : – Déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, – Arrêter les prix et conditions des émissions, – Fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre, – Déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange, – Suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, – Procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, – Fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions ou valeurs mobilières émises aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; — La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.   Directoire. – Le directoire, dans sa réunion du 5 juin 2006, a notamment approuvé le projet de la présente opération et, en vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale mixte du 9 septembre 2005 visée ci-dessus, a décidé le principe de l’émission et de l’attribution gratuite à tous les actionnaires de BSA ayant les caractéristiques décrites ci-après. Une réunion du directoire ultérieure, prévue le 26 juin 2006, fixera sur la base des positions en Euroclear France au 23 juin 2006, le nombre de BSA à émettre et à attribuer ainsi que le nombre maximum d’actions nouvelles susceptibles d’être émises par exercice de ces BSA. A titre indicatif, 23 080 653 BSA seraient émis et attribués sur la base du capital social au 31 mars 2006. Le nombre de BSA émis et attribués pourrait être porté à un maximum de 25 828 695 BSA dans l’hypothèse où l’intégralité des options de souscription d’actions et des bons de souscription d’actions exerçables seraient exercés avant le 22 juin 2006.   Caractéristiques des bons de souscription d’actions.   Formes des BSA. – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire.   Cotation des BSA. – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Leur première cotation est prévue pour le 27 juin 2006.   Nombre et quotité d’attribution des BSA. – Les BSA seront émis et attribués gratuitement à tous les actionnaires le 26 juin 2006 sur la base des positions en Euroclear France au 23 juin 2006 à raison d’un BSA par action de la société détenue. A titre indicatif, 23 080 653 BSA seraient émis et attribués sur la base du capital social au 31 mars 2006. Le nombre de BSA émis et attribués pourrait être porté à un maximum de 25 828 695 BSA dans l’hypothèse où l’intégralité des options de souscription d’actions et des bons de souscription d’actions exerçables seraient exercés avant le 22 juin 2006. Le nombre définitif fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé le 26 juin 2006.   Parité d'exercice des BSA. – Dix (10) BSA donneront le droit de souscrire une (1) Action Nouvelle de la société de 0,016 euro de valeur nominale.   Période d’exercice des BSA. – Les BSA seront exerçables à compter du 27 juin 2006 jusqu’au 19 janvier 2007 inclus.   Caducité des BSA. –   Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 19 janvier 2007 deviendront caducs et perdront toute valeur.   Modalités d’exercice. – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Les instructions d’exercice des BSA sont irrévocables. Société Générale assurera la centralisation de ces opérations.   Règlement et livraison résultant de l’exercice des bons. – Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement-livraison d'Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes.   Rompus. – Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Dans le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la société.   Suspension des BSA. –   En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le directoire se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis dans un journal financier de diffusion nationale et d’un avis publié par Euronext Paris.   Modifications de la forme ou de l’objet de la société. –   A compter de l’émission des BSA, et conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce, la société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.   Modifications des règles de répartition des bénéfices et amortissement du capital. –   En outre, et conformément à l’article L. 228-98 du Code de commerce, la société pourra modifier les règles de répartition de ses bénéfices et amortir son capital, sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des porteurs de ces BSA dans les conditions décrites ci-dessous.   Maintien des droits des titulaires de BSA. –   A l’issue des opérations suivantes : — Emission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires de la société ; — Attribution d’actions gratuites ; — Distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes d’émission ; — Modification de la répartition des bénéfices ; — Amortissement du capital ; — Absorption, fusion, scission. Que la société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228‑98 à L. 228-106 du Code de commerce. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération. Dans les cas d’ajustements mentionnés ci-dessus, les nouvelles bases d’exercice des BSA seront calculées conformément aux termes stipulés dans le prospectus relatif à l’opération visé par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 06-182. Le directoire rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées ci-dessus, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : — Soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la société sur le marché Alternext d’Euronext Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; — Soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.   Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement. –   En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO), dans la presse financière de diffusion nationale ainsi que par un avis d’Euronext Paris.   Achats et annulation par la société des BSA. –   La société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce.     Caractéristiques des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA.    Date d’émission des actions nouvelles. – Les actions nouvelles seront émises au fur et à mesure de l’exercice des BSA entre le 27 juin 2006 et le 19 janvier 2007 inclus.   Nombre d’actions nouvelles émises. – A titre indicatif, l’exercice de la totalité des 23 080 653 BSA émis et attribués sur la base du capital social au 31 mars 2006 donnerait lieu à la création de 2 308 065 actions nouvelles. Le nombre maximum d’actions nouvelles émises pourrait être porté à 2 582 869 en cas d’émission de 25 828 695 BSA dans l’hypothèse où l’intégralité des options de souscription d’actions et des bons de souscription d’actions exerçables serait exercés avant le 22 juin 2006. Le nombre d’actions nouvelles fera l’objet d’un avis Euronext et d’un communiqué de presse diffusé à l’issue de la période d’exercice, soit le 19 janvier 2007.   Prix de souscription des actions nouvelles. – Le prix de souscription sera de 7,80 euros par actions nouvelles par exercice de dix (10) BSA.   Montant de l’émission des actions nouvelles. – A titre indicatif, sur la base du capital social de la société au 31 mars 2006, dans l’hypothèse où la totalité des 23 080 653 BSA émis et attribués gratuitement à tous les actionnaires serait exercée, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait environ de 18 millions d’euros (prime d’émission incluse).   Cotation. – Les actions nouvelles issues de l’exercice des BSA feront l’objet de demandes périodiques d’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris et seront négociables sur la même ligne que les actions anciennes existantes.   Publication des résultats. –   A l’issue de la période d’exercice des BSA, soit le 19 janvier 2007, la société diffusera un communiqué de presse qui indiquera le nombre d’actions nouvelles et le montant total des fonds levés par souscription des actions nouvelles résultant de l’attribution gratuite des BSA.   Dilution. – Un actionnaire qui détiendrait 1% du capital de la société préalablement à l’attribution gratuite de BSA et qui déciderait de ne pas exercer les BSA reçus dans le cadre de la présente opération verrait sa participation dans le capital de la société passer à 0,9% en cas d’exercice de la totalité des BSA attribués gratuitement sur la base du capital social de la société au 31 mars 2006.   Date de jouissance. – Les actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA seront, dès leur création, assimilées aux actions anciennes et donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de cette date.   Forme. – Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des détenteurs.   Négociabilité des actions nouvelles. – Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital social de la société. Les actions nouvelles seront donc librement négociables.   Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litiges. – Les Actions Existantes, les BSA et les actions nouvelles sont émis dans le cadre de la législation française. Les tribunaux compétents en cas de litiges sont ceux du siège social de la société lorsqu’elle est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau Code de procédure civile.   Prospectus. – Un prospectus relatif à la cession des Actions Existantes ainsi qu’à l’émission et l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des bons de souscription d’actions de la société attribués gratuitement aux actionnaires ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des actions à provenir de ces BSA a été visé par l’Autorité des marchés financiers le 6 juin 2006 sous le numéro 06-182. Des exemplaires du prospectus sont disponibles sans frais auprès de ExonHit Therapeutics, 26 rue Brunel, 75017 Paris, ainsi que sur les sites Internet de ExonHit Therapeutics (http://www.exonhit.com) et de l’Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur les facteurs de risques relatifs à l'émetteur, ses activités et les valeurs mobilières offertes dans le cadre de l’opération de cession, d’émission et d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions tels que décrits dans le prospectus.   Objet de l'insertion.   – La présente insertion est faite en vue : — De l’offre auprès du public et du placement auprès d’investisseurs institutionnels d’actions existantes cédées par certains actionnaires ; — De l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris de BSA attribués gratuitement par la société à ses actionnaires ; et — De l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’exercice de ces BSA.     ExonHit Therapeutics S.A. Bruno Tocque : Président du directoire, Faisant élection de domicile au siège de la société. Société anonyme au capital de 369 290,45 €. Siège social : 26, rue Brunel - 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Bilans consolidés (Montants en milliers d’euros)     Actif 31/12/05 31/12/04 Immobilisations incorporelles, nettes 33 30 Immobilisations corporelles, nettes 2 393 2 738 Autres actifs à long terme 3 040 4 835 Total actif à long terme 5 466 7 603 Créances clients et comptes rattachés 474 10 Subventions à recevoir 128 208 Autres créances à court terme 2 602 1 534 Valeurs mobilières de placement 11 275 12 283 Disponibilités et équivalents de disponibilités 2 326 4 292 Total actif à court terme 16 805 18 327 Total actif 22 271 25 930   Passif 31/12/05 31/12/04 Capital social 369 308 Prime d’émission 56 431 46 634 Réserves et résultats consolidés -41 551 -37 309 Autres 1 078 836 Capitaux propres 16 327 10 469 Provision pour risques et charges 288 280 Total provision pour risques et charges 288 280 Dettes de crédit-bail, part à plus d’un an 0 242 Dettes financières à long terme, part à plus d’un an 81 3 297 Produits constatés d’avance à long terme 538 0 Total dettes à long terme 619 3 539 Dettes financières à long terme, part à moins d’un an 972 7 653 Dettes de crédit-bail, part à moins d’un an 242 360 Fournisseurs et comptes rattachés 732 1 677 Dettes fiscales et sociales 1 347 1 169 Produits constatés d’avance à court terme 1 744 783 Total dettes à court terme 5 037 11 642 Total passif 22 271 25 930   Comptes de résultats consolidés (Montants en milliers d’euros)     Exercice clos le 31/12/05 Exercice clos le 31/12/04 Produits de recherche et développement 4 474 4 031 Subventions de recherche et développement 74 200 Total des produits 4 548 4 231 Dépense de recherche et développement -6 571 -10 440 Frais marketing et commerciaux -539 -644 Frais généraux et administratifs -2 279 -3 294 Total dépenses opérationnelles -9 389 -14 378 Résultat opérationnel -4 841 -10 147 Charges financières -166 -1 524 Produits financiers 325 349 Gain (perte) de change 206 -529 Résultat avant impôts -4 476 -11 851 Produits (charges) d’impôts 234 378 Résultat net -4 242 -11 473     0608736

Description : 0602497 17 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 368 623,41 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.   Rectificatif de l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 8 mars 2006.   Le texte de la deuxième résolution est remplacé par :   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de 4 155 624 euros au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à 40 665 574 euros.   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.     0602497

Description : 0602069 8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     EXONHIT THERAPEUTICS S.A.  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 368 623,41 €. Siège social : 26, rue Brunel, 75017 Paris. 414 488 171 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués le lundi 10 avril à 10 h 30, à l’Hôtel Concorde Lafayette, 3, place du Général Koenig 75017 Paris, salle Van Gogh/Pissaro/Cézanne, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour. 1°) Présentation par le directoire du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l’exercice clos les 31 décembre 2005 ; 2°) Présentation par le directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions et sur l’attribution gratuite d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3°) Présentation par le directoire du rapport sur l’usage des délégations de compétence et de pouvoir en matière d’augmentation de capital au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 4°) Observations du conseil de surveillance sur le rapport du directoire, ainsi que sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 5°) Présentation par le président du conseil de surveillance de son rapport sur l’organisation et le fonctionnement du conseil et sur les procédures de contrôle interne pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 6°) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur le rapport du président du conseil de surveillance et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; 7°) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ; 8°) Affectation du résultat de l’exercice ; 9°) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, en tant que de besoin ; 10°) Renouvellement du mandat de M. Jean-Luc Bélingard et de M. Edmund Olivier de Vezin en tant que membres du conseil de surveillance ; 11°) Questions diverses ; 12°) Pouvoirs. Projets de résolutions. Première résolution . –  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du directoire sur l’activité et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, (ii) des observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et sur les comptes, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils ont été présentés par le directoire et qui font apparaître un perte nette de 4 155 625 €. L’assemblée générale, après avoir pris connaissance (i) du rapport du directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du conseil de surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont présentés par le directoire. En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a pas de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.   Deuxième résolution . –  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de 4 155 625 euros au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à 40 665 574 euros. L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution . –  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-88 du Code de commerce.   Quatrième résolution . –  L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Luc Bélingard et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. L’assemblée générale prend acte de l’arrivée à son terme à l’issue de la présente assemblée du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Edmund Olivier de Vezin et décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2009 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Cinquième résolution. – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.  _____________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée. Pour pouvoir participer à cette assemblée, s’y faire représenter, ou voter par correspondance : — les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour l’assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l’immobilisation de celles-ci par l’intermédiaire teneur de compte auprès de la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3 ; — des formulaires uniques de pouvoir/vote par correspondance ainsi que des actes d’admission sont tenus à la disposition de tous les actionnaires qui en feront la demande. Aux termes de la loi, tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir, 44312 Nantes Cedex 3, l'envoi d'un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au plus tard six jours avant la date de réunion. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que la Société Générale, Service Relations Sociétés Emettrices, Assemblées Générales, BP 81236, 32 rue du Champ de Tir 44312 Nantes Cedex 3, puisse le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée. Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de dix jours à compter de la présente publication. Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires. Le directoire.   0602069

Description : EXONHIT THERAPEUTICS S.A. EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme au capital de 351 569,84 €. Divisé en 21 973 115 actions de 0,016 € chacune de valeur nominale. Siège social  : 26, rue Brunel, 75017 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris.   La présente insertion, faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d'informer MM.  les actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d'actions nominatives.07484

Description : EXONHIT THERAPEUTICS S.A. EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme au capital de 348 809,84 €. Siège social  : 26, rue Brunel, 75017 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris.   Complément aux notices légales publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 novembre 2005, pages 28118 à 28120, du 16 novembre 2005, page 28881 et du 21 novembre 2005, page 29594.   Capital social. -- Le 7 décembre 2005, le directoire de la société a décidé une augmentation de capital complémentaire d'un montant nominal total de 2 760 € par émission de 172 500 actions nouvelles supplémentaires au prix de 2,89 € par action au titre de l'exercice de l'option de sur-allocation consentie à Société Générale dans le cadre de l'introduction en bourse de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris. A compter du 9 décembre 2005, date de règlement-livraison des 172 500 actions nouvelles supplémentaires d'une valeur nominale de 0,016 € chacune, le capital social d'ExonHit Therapeutics est constitué de 21 973 115 actions.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris des 172 500 actions nouvelles de 0,016 € de valeur nominale. BRUNO TOCQUE  :   Président du directoire,   faisant élection de domicile au siège de la société.     06953

Description : EXONHIT THERAPEUTICS S.A. EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme au capital de 307 968,32 €. Siège social  : 26, rue Brunel, 75017 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris.   Complément aux notices légales publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 novembre 2005, pages 28118 à 28120, et du 16 novembre 2005, page 28 881.   Les souscriptions dans le cadre de l'offre à prix ouvert, du placement global et de l'offre réservée aux salariés ont été effectuées du 8 novembre 2005 au 16 novembre 2005 inclus.   Prix des actions offertes. -- Le directoire de la société a fixé le 17 novembre 2005 à 2,89 € par action le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l'offre à prix ouvert et du placement global réalisés à l'occasion de l'admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris, à 2,89 € par action le prix de souscription des actions réservées à la société bioMérieux et à 2,31 € par action le prix de souscription des actions réservées aux salariés après application d'une décote de 20 %.   Le capital social doit par conséquent être augmenté, en numéraire, d'un montant nominal de 40 545,33 € pour être porté à 348 513,65 € avec une prime d'émission globale de 7 282 954,54 €.   Prospectus. -- Un prospectus, composé d'un document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 octobre 2005 sous le n° I. 05-128, d'une note d'opération ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-752 en date du 7 novembre 2005 et d'une note complémentaire ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-757 en date du 9 novembre 2005 est disponible sans frais auprès de la société, des intermédiaires financiers ainsi que sur les sites Internet de la société (http  ://www.exonhit.com) et de l'Autorité des marchés financiers (http  ://www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur la rubrique «  Facteurs de risques  » du prospectus.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue  :   -- de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris de la totalité des 19 248 020 actions composant le capital de la société ExonHit Therapeutics et des actions nouvelles mentionnées ci-dessous  ;   -- du placement auprès du public (i) d'un nombre de 1 322 500 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par appel public à l'épargne (en ce compris les actions nouvelles susceptibles d'être émises en cas d'exercice de la clause d'extension et de l'option de sur-allocation) (ii) d'un nombre de 1 384 083 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire réservée à la société bio Mérieux et (iii) d'un nombre de maximum de 125 000 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés.   -- Les termes définitifs de l'offre ont été rendus publics par voie de communiqué de presse en date du 17 novembre 2005. BRUNO TOCQUE  :   Président du directoire,   faisant élection de domicile au siège de la société.     05857

Description : EXONHIT THERAPEUTICS S.A. EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme au capital de 307 968,32 €. Siège social  : 26, rue Brunel - 75017 Paris.414 488 171R.C.S. Paris.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 9 novembre 2005, pages 28118 à 28120.   Le prospectus de la société ExonHit Therapeutics est composé  :   -- d'un document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 octobre 2005 sous le numéro I.05-128,   -- d'une note d'opération ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 7 novembre 2005 sous le numéro 05-752 et,   -- d'une note complémentaire qui a reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers le 9 novembre 2005 sous le numéro 05-757.   -- L'attention du public est attirée sur la rubrique "Facteurs de risques" du prospectus. BRUNO TOCQUE  :   Président du directoire,   faisant élection de domicile au siège de la société.     05455

Description : EXONHIT THERAPEUTICS S.A. EXONHIT THERAPEUTICS S.A. Société anonyme au capital de 307 968,32 €. Siège social  : 26, rue Brunel, 75017 Paris.414 488 171 R.C.S. Paris.   Législation applicable. -- Société anonyme soumise au droit français.   Date de constitution et durée de la société à directoire et conseil de surveillance. -- La société a été constituée le 15 octobre 1997 sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration. L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en date du 27 juillet 2000 a modifié le mode d'administration et de direction de la société et a opté pour la forme d'une société à directoire et conseil de surveillance. La société a été immatriculée le 20 novembre 1997 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation.   Objet social. -- La société a pour objet, en France et à l'étranger  :   -- toutes activités commerciales et scientifiques touchant au domaine des biotechnologies, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.   Exercice social. -- L'exercice a une durée de douze mois  ; il commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.   Forme des actions. -- A compter de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris, les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à inscription en compte dans les conditions légales et réglementaires.   En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, des renseignements concernant les détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les assemblées générales ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   La société, au vu de la liste transmise par le dépositaire central, a la faculté de demander dans les mêmes conditions, soit par l'entremise de ce dépositaire central, soit directement, aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu'elles pourraient être inscrites pour le compte de tiers, les mêmes informations concernant les propriétaires des titres. Ces personnes sont tenues, si elles ont la qualité d'intermédiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société ou au dépositaire central.   Cession et transmission des actions. -- Les actions sont librement négociables, sous réserve des dispositions légales et réglementaires.   La transmission des actions, quelle que soit leur forme, s'opère par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.   Capital social. -- Le capital social est fixé à 307 968,32 € à la date du 31 octobre 2005. Le capital social est divisé en 19 248 020 actions de 0,016 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, intégralement souscrites et libérées.   Capital autorisé mais non émis. -- L'assemblée générale extraordinaire du 9 septembre 2005 a décidé de  :   1. Déléguer au directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la date de cette assemblée, sa compétence pour décider l'émission, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que  :   (i) sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d'actions de préférence  ;   (ii) le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un plafond nominal global de 138 212 €  ; montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles  ;   (iii) la somme revenant, ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de cette délégation, sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières.   2. Déléguer au directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la date de cette assemblée, sa compétence pour décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription et par voie d'appel public à l'épargne, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que  :   (i) sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d'actions de préférence  ;   (ii) le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal total de 63 480 €, étant précisé que le montant de toute augmentation réalisée en vertu de la présente délégation s'imputera sur le plafond nominal global de 138 212 € prévu au point 1. et que ce montant ne tient pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles.   3. Déléguer au directoire, pour une durée de 26 mois à compter de cette assemblée, sa compétence pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de l'assemblée du 9 septembre décrites aux points 1. et 2., dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 138 212 € prévu au point 1.   4. Déléguer au directoire, pour une durée de 18 mois à compter de la date de cette assemblée, sa compétence pour décider l'émission d'actions pour un montant nominal maximal de 32 000 € au profit de la société bioMérieux, étant précisé que  :   (i) sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d'actions de préférence  ;   (ii) ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 138 212 € fixé au point 1  ;   (iii) ce montant ne tient pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux stipulations contractuelles.   5. Déléguer au directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la date de cette assemblée, tous pouvoirs à l'effet d'augmenter, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera et dans les proportions qu'il appréciera, le capital social de la société à concurrence d'un montant nominal de 2 000 €, par émission d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, réservées aux salariés, préretraités ou retraités adhérents à un plan d'épargne entreprise de la société et, le cas échéant, des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 444-3 du Code du travail, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 138 212 € fixé au point 1.   6. Autoriser le directoire, pour une durée de 38 mois à compter de la date de cette assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui seraient liés au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription et/ou à l'achat d'actions, dans la limite d'un nombre maximum de 200 000 actions de 0,016 € de valeur nominale, étant précisé que tant que la résolution visée au point 1 sera en vigueur, le montant nominal total des augmentations de capital réalisées en vertu de la résolution visée au point 1. et de cette résolution ne pourra dépasser 138 212 €.   7. Autoriser le directoire, pendant une durée de 38 mois à compter de la date de cette assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et, le cas échéant, les mandataires sociaux éligibles de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, étant précisé que les attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder 750 000 actions existantes ou nouvelles.   8. Déléguer au directoire, pour une durée de 1 an à compter de la date de cette assemblée, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission de bons de souscription d'actions, donnant droit à un maximum de 1 595 750 actions nouvelles ordinaires de la société d'une valeur nominale unitaire de 0,016 € au profit des titulaires de bons E de souscription d'actions attachés aux ABSA émises par la société sur la base de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2001, étant précisé que  :   (i) le directoire pourra faire usage de cette délégation, sous condition suspensive de (a) la réalisation du règlement-livraison des actions qui seront émises dans le cadre de l'augmentation de capital à intervenir à l'occasion de l'admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris, (b) la renonciation préalable par les bénéficiaires titulaires des BSA E et BSA F à l'exercice de l'ensemble des droits attachés auxdits BSA E et BSA F et (c) du transfert par les bénéficiaires à la société de leurs bons E et F de souscription d'actions pour annulation  ;   (ii) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de cette délégation ne pourra excéder un montant de 25 532 €  ;   (iii) ce montant nominal s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 138 212 € fixé au point 1.   Capital potentiel. -- Au 31 octobre 2005, le nombre total d'actions susceptibles d'être émises par exercice des bons de souscription d'actions E attachés aux ABSA émises (1 595 740), des OCABSA émises (801 042 actions et 160 208 actions résultant de la conversion des BSA) et des options de souscription d'actions attribuées (1 484 327), non exercées, soit 4 041 318 actions, représentent environ 21 % du capital de la société sur la base du nombre d'actions existantes à cette date.   Droit de vote. -- Chaque action donne droit à une voix.   Franchissement de seuil. -- Outre les obligations légales d'information de franchissement de seuil ou de déclaration d'intention, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, directement ou indirectement, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 2 % du capital et/ou des droits de vote aux assemblées, doit informer la société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, ainsi que du nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital et des droits de vote qui y sont potentiellement attachés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils. Cette information est renouvelée pour la détention de chaque fraction additionnelle de 2 % du capital ou des droits de vote sans limitation.   Cette obligation d'information s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote possédée devient inférieure à l'un des seuils prévus ci-dessus.   En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration sont privées du droit de vote si cette privation est demandée et consignée dans le procès-verbal de l'assemblée, par un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble ou séparément 2 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la société dans les conditions visées par l'article L. 233-7 avant dernier alinéa du Code de commerce.   En outre toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse des seuils de participation représentant 50 % ou 95 % du capital ou des droits de vote doit en informer la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La société rend cette information publique dans un délai de 5 jours suivant celui où elle en a connaissance.   Affectation des bénéfices. -- Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.   Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.   Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné  :   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée  ;   -- en ce qui concerne les titulaires d'actions au porteur, au dépôt, cinq (5) jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale, dans les conditions prévues par l'article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l'avis de convocation, d'un certificat délivré par l'intermédiaire teneur de leur compte, constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée générale.   -- Toutefois, le directoire peut abréger ou supprimer les délais mentionnés aux alinéas ci-dessus.   -- L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes  :   -- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint  ;   -- voter par correspondance ou  ;   -- adresser une procuration à la société sans indication de mandat,   -- dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   -- L'intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions n'ayant pas son domicile sur le territoire français.   -- La société est en droit de demander à l'intermédiaire visé à l'alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés.   -- Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du directoire mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, par télétransmission.   -- L'assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.   -- Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.   -- Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.   -- L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance, possèdent au moins, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote.   -- Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de deux tiers des actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance.   -- Sont également réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, si le directoire le décide au moment de la convocation de l'assemblée, les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation applicable au moment de son utilisation.   -- Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix.   -- Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.   -- Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée présents, et acceptant ces fonctions, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.   Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. -- Néant.   Obligations émises antérieurement. -- Dans le cadre d'un emprunt obligataire émis par décisions du directoire des 26 septembre et 17 novembre 2003, et en vertu des autorisations conférées par les assemblées générales extraordinaires des 25 mai, 2 septembre et 17 novembre 2003, la société a procédé, le 1er février 2004, à l'émission de 2 206 430 obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'actions (les «  OCABSA  ») pour un montant total de 8 274 112,50 € au prix d'émission de 3,75 € par OCABSA.   Au 31 octobre 2005, il restait en circulation 653 335 obligations convertibles en actions.   Les obligations sont convertibles en actions nouvelles de la société à tout moment pendant la durée de l'emprunt.   Le prix de conversion est variable et est déterminé au moment de la conversion en fonction de la survenance d'un des évènements qualifiants suivants  :   -- la société obtient un nouveau financement au moyen d'une augmentation de capital d'un montant supérieur à 6 millions d'euros pour un prix unitaire de souscription «  P  » impliquant un ou plusieurs tiers investisseurs financiers ou  ;   -- la société fait l'objet soit d'une offre d'acquisition par un tiers d'au moins 95 % de ses titres, soit d'une fusion avec un tiers pour un prix égal à P.   -- Dans l'hypothèse où l'un de ces deux évènements surviendrait avant la date d'échéance de l'emprunt, le prix unitaire de conversion «  Pc  » serait égal à  :   -- P, si P est inférieur à 3,75 € par action  ;   -- 3,75 €, si P est supérieur ou égal à 3,75 € par action.   -- Dans ces deux hypothèses et afin de pouvoir se prévaloir d'un prix de conversion égal à P, les obligataires devront avoir adressé à la société leur demande de conversion dans les 90 jours suivant la date de réalisation de cet événement. Dans le cas contraire, le prix de conversion demeure inchangé.   -- En l'absence de survenance d'un évènement qualifiant au plus tard à la date d'échéance de l'emprunt et dans l'hypothèse où, entre le 1er octobre 2003 et le 31 juillet 2006, la société n'atteindrait pas, sur toute la période concernée, un montant total de revenus bruts consolidé supérieur à 13 750 000 € (hors subventions et revenus issus de la vente des programmes EHT 0201, EHT 0202 et EHT 0101), le prix unitaire de conversion sera égal à 1 € par action.   -- Dans tous les autres cas, Pc sera égal à 3,75 € par action.   -- Si à la date d'échéance de l'emprunt, la situation de trésorerie consolidée de la société montre, qu'après remboursement du principal et des intérêts aux détenteurs d'OCABSA qui n'auront pas demandé la conversion de leurs OCABSA en actions à cette date, ne permet pas la continuation de l'exploitation de la société au moins jusqu'au 31 décembre 2007, sur la base d'un business plan présenté par le directoire et approuvé par le conseil de surveillance au plus tard le 30 juillet 2006, l'obligataire sera remboursé en actions selon le prix défini ci-dessus.   -- La société considère que les revenus qu'elle a générés entre le 1er octobre 2003 et le 30 juin 2005 ajoutés aux revenus sécurisés sur la période du 30 juin 2005 au 31 juillet 2006 prenant en compte un taux de change euro-US dollar de 1,3 sur cette période lui semblent suffisants pour écarter l'hypothèse d'une conversion des OCABSA à 1 € par action.   -- Sur la base d'hypothèses arrêtées par la société au 31 octobre 2005, la société estime que si toutes les OCABSA étaient converties à un prix unitaire de conversion de 3,75 €, le nombre d'actions nouvelles à émettre serait égal au principal et aux intérêts échus à cette date divisé par le prix de 3,75 €, soit 801 042 actions nouvelles ou 4,2 % du nombre total d'actions en circulation au 31 octobre 2005. Lors de la conversion des OCABSA, 801 042 bons E seraient également émis. En cas d'exercice de la totalité des bons E attachés aux OCABSA, telles que décrites ci-dessus et sachant que 5 bons E donnent droit de souscrire à une action au prix de conversion, 160 208 actions nouvelles seraient ainsi émises, soit 0,8 % du nombre total d'actions en circulation au 31 octobre 2005.   Liquidation. -- A l'expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.   Précision. -- En tant que de besoin, il est précisé que les dispositions statutaires décrites dans la présente notice sont celles qui seront applicables à compter de l'admission des actions de la société sur le marché Alternext d'Euronext Paris.   Prospectus. -- Un prospectus, composé d'un document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 17 octobre 2005 sous le n° I. 05-128 et d'une note d'opération, a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-752 en date du 7 novembre 2005. Des exemplaires de ce prospectus sont disponibles sans frais auprès de la société, auprès des intermédiaires financiers ainsi que sur les sites internet de la société (http  ://www.exonhit.com) et de l'Autorité des marchés financiers (http  ://www.amf-france.org). L'attention du public est attirée sur la rubrique «  Facteurs de risques  » du prospectus.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue  :   -- de l'admission aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris de la totalité des 19 248 020 actions composant le capital de la société ExonHit Therapeutics  ;   -- du placement auprès du public (i) d'un nombre maximum de 1 322 500 actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire par appel public à l'épargne (en ce compris les actions nouvelles susceptibles d'être émises en cas d'exercice de la clause d'extension et de l'option de sur-allocation), (ii) d'un nombre maximum de 1 600 000 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire réservée à la société bioMérieux et (iii) d'un nombre maximum de 125 000 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés.   -- Le prix de l'offre des actions de la société fera l'objet d'un avis complémentaire. BRUNO TOCQUE,   président du directoire,   faisant élection de domicile au siège de la société.       Bilan consolidé. (Montants en milliers d'euros.)   Actif 30/06/05(non audité) 31/12/04(audité) Immobilisations incorporelles, nettes 19 30 Immobilisations corporelles, nettes 2 542 2 738 Autres actifs à long terme     4 867     4 835       Total actif à long terme 7 428 7 603 Créances clients et comptes rattachés 344 10 Subventions à recevoir 145 208 Autres actifs à court terme 1 093 1 534 Disponibilités 4 502 4 292 Valeurs mobilières de placement     3 789     12 283       Total actif à court terme     9 873     18 327       Total actif 17 301 25 930     Passif 30/06/05(non audité) 31/12/04(audité) Capital social 308 308 Prime d'émission 46 634 46 634 Réserves et résultats consolidés - 39 509 - 37 309 Autres     1 030     836 Capitaux propres 8 463 10 469 Provision pour risques et charges     367     280       Total provision pour risques et charges 367 280 Dettes de crédit-bail, part à plus d'un an 105 242 Dettes à long terme, part à plus d'un an 3 113 3 297 Dettes à long terme, part à plus d'un an     818     0       Total dettes à long terme 4 036 3 539 Dettes à long terme, part à moins d'un an 986 7 653 Dettes de crédit-bail, part à moins d'un an 309 360 Fournisseurs et comptes rattachés 825 1 977 Dettes fiscales et sociales 872 1 169 Produits constatés d'avance à court terme     1 443     783       Total dettes à court terme     4 435     11 642       Total passif 17 301 25 930   99981