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Tribunal judiciaire de Nîmes,
30/04/2025, 21/03080
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. EUPALINOS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
24/02/2025, 23/04060
Début du contentieux :
13/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Montpellier,
29/05/2024, 21/06128
Début du contentieux :
14/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
13/09/2023, 21/00167
Début du contentieux :
15/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
13/07/2023, 22-17.957
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société du Rossignol
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
03/02/2022, 19/08238
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI DU ROSSIGNOL
Dispositif :
Infirmation totale