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Mise à jour RCS : le 22/08/2026 Mise à jour RNE : le 22/08/2026 Mise à jour INSEE : le 21/08/2026

STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

414 969 584 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : ZI DE PEYNIER ROUSSET, AV COQ, 13790 ROUSSET
Activité : Fabrication de composants électroniques
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 29/12/1997
Dirigeant : Marc Philippe

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Informations juridiques de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

SIREN : 414 969 584
SIRET (siège) : 414 969 584 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94414969584
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 29/12/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/1997)
Numéro RCS : 414 969 584 R.C.S. Aix
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 46 815 872,04 €

Extrait INPI

Activité de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Activité principale déclarée : Fabrication de composants électroniques
Code NAF ou APE : 26.11Z (Fabrication de composants électroniques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 969 584 00013
    Adresse : ZI DE PEYNIER ROUSSET AV COQ 13790 ROUSSET
    Date de création : 29/12/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 969 584 00062
    Adresse : SKY SOPHIA BATIMENT B 776 RUE ALBERT CAQUOT 06410 BIOT
    Date de création : 02/11/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    414 969 584 00070
    Adresse : 360 BD CDT NICOLAS PROLONGEE 83000 TOULON
    Date de création : 01/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 969 584 00054
    Adresse : 9 BOULEVARD DE STRASBOURG 83000 TOULON
    Date de création : 25/05/2021
    Date de clôture : 01/11/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 969 584 00047
    Adresse : 635 ROUTE DES LUCIOLES 06560 VALBONNE
    Date de création : 01/07/2012
    Date de clôture : 02/11/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 969 584 00039
    Adresse : LIEUDIT CHATEAU L'ARC-UNIVERSITE CHEMIN DE MAUREL 13710 FUVEAU
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 30/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 969 584 00021
    Adresse : BAT 6 ZAC ST PHILIPPE 2 400 AVENUE ROUMANILLE 06410 BIOT
    Date de création : 29/12/2006
    Date de clôture : 31/03/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Finances de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,19Mds 1,38Mds 1,2Mds 925M
Marge brute (€) 630M 707M 692M 549M
EBITDA - EBE (€) 63,8M 97,1M 160M 74,5M
Résultat d'exploitation (€) 20,9M 58,3M 111M 33,8M
Résultat net (€) 55,2M 83,1M 114M 52,9M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -13,8 15,8 29,3 23,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,4 5,5 3,4 2
Taux de marge brute (%) 52,8 51,1 57,9 59,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,3 7 13,4 8,1
Taux de marge opérationnelle (%) 1,8 4,2 9,3 3,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 437M 374M 344M 254M
BFR exploitation (€) -39,7M 77,2M 37,6M 109M
BFR hors exploitation (€) 477M 297M 307M 145M
BFR (j de CA) 134 98,6 105 101
BFR exploitation (j de CA) -12,1 20,3 11,5 43,1
BFR hors exploitation (j de CA) 146 78,3 93,6 57,4
Délai de paiement clients (j) 51,5 72,4 14 92
Délai de paiement fournisseurs (j) 138 118 58,3 124
Ratio des stocks / CA (j) 23,1 21,7 33,7 23,2
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 121M 156M 189M 114M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,2 11,3 15,8 12,3
Fonds de roulement net global (€) 437M 373M 344M 255M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 4,86K 188K 850K 19,8K
Dettes financières (€) 95K 95K 91K 91K
Capacité de remboursement 0 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 52,1 46,4 46,1 45
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 3,31K -3,37K -377 2,94K
Fonds propres (€) 576M 521M 438M 325M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 4,6 6 9,5 5,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 9,6 16 26 16,3
Rentabilité économique (%) 5 7,4 12 7,3
Valeur ajoutée (€) 430M 478M 510M 392M
Valeur ajoutée / CA (%) 36 34,5 42,6 42,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 3,28K 3,29K 3,12K 3,02K
Salaires et charges sociales (€) 325M 341M 309M 283M
Salaires / CA (%) 27,2 24,7 25,9 30,6
Impôts et taxes (€) 15,9M 17,2M 16,9M 15,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,13Mds

Dirigeants et représentants de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Entreprises dirigées par STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Acte anonymisé
    24/02/2026
    • Document inconnu
    21/09/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    28/09/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    15/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président et membre du comité de direction
    14/12/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    24/08/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président du comité de direction
    08/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • PV du Comité de Direction décidant de l'inscription dudit comité sur l'extrait du Registre du Commerce
    28/10/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission du Directeur Général
    30/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    07/05/2007
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • APPROBATION DES APPORTS ET APPROBATION DES REDUCTIONS DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    24/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REALISATION APPORT PARTIEL ACTIFS AVEC SA STMICROELECTRONICS
    22/03/2007
    • Rapport du commissaire à la scission
      • APPORTS PARTIELS D'ACTIFS PAR LA SA STMICROELECTRONICS
    15/12/2006
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés DE ST MICROELECTRONIQUE SA A LA STE STMICROELECTRONICS SAS
    23/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CONSTATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION ET DE L'AUGMENTATIONDU CAPITAL SOCIAL
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    01/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/03/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
    28/06/2002
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMNISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    12/06/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
    18/02/2002
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • ENTRE STMICROELECTORNICS SA ET STMICROELECTRONICS ROUSSET
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/02/2000
    • Document inconnu
    21/12/1999
    • Document inconnu
    12/11/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS.
    • Statuts mis à jour
    22/06/1998
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    29/12/1997

Comptes annuels de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • Comptes sociaux 2025 07/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/08/2017
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Conformité de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

0 procédure collective
21 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 07/07/2005
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • ARCEP, 28/11/2025, 25-2415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SICOS ET CIE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, AUBERT & DUVAL, VARO ENERGY FRANCE DEPOT, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, GIE NGE, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, BANQUE DE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, NEXSTONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SIDEN-SIAN, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE D'AUTUN, STOR SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/11/2025, 25-2415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SICOS ET CIE, SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE, AUBERT & DUVAL, VARO ENERGY FRANCE DEPOT, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE, SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST, FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT, GIE NGE, NMGS NANTES METROPOLE GESTION SERVICES, BANQUE DE FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, NEXSTONE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SIDEN-SIAN, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE D'AUTUN, STOR SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2302444
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2025, 2511986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/10/2025, 2511929
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour de cassation, 06/04/2022, 20-22.671
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : STMicroelectronics, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, STMicroelectronics (Grenoble 2), STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS, STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS, Collectif autonome et démocratique de STMicroelectronics en France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 29/03/2022, 20VE02082
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2021, 18/02138
    Début du contentieux : 29/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2019, 17/13481
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2019, 16/08495
    Début du contentieux : 19/04/2016
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 05/12/2018, 17-60.319
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stmicroelectronics, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, Stmicroelectronics-Grenoble 2, STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS, STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS, Collectif autonome et démocratique de Stmicroelectronics en France (CAD-ST), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/09/2018, 17/01238
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Collectif Autonome et Démocratique de STMicroelectronics en France, STMICROELECTRONICS FRANCE, STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS, STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS, STMICROELECTRONICS (ALPS) SAS, STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS, Fédération de la Métallurgie CFE-CGC
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2016, 14/07939
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 01/06/2015, 15-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE MONTCLAR, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DPA LES DOCKS DES PETROLES D AMBES, COMMUNE DE CHAMROUSSE, ALLO'TAXIS TOULOUSE, COMMUNE DE REALLON, SOC DES TELEPORTES BETTEX, SOCIETE EQUIPEMENT DU MONT JOLY, COMMUNE DE DOUAI, MC CAIN ALIMENTAIRE, COMMUNE DE REMIREMONT, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, SECURE, ORS, TAXIS VASSEUR SERVICES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET, ESKA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, HEINRICH BOCK ET CIE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, LA POSTE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, AIRBUS OPERATIONS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2015, 15-0651
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE MONTCLAR, FIBRE EXCELLENCE ST GAUDENS SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, DPA LES DOCKS DES PETROLES D AMBES, COMMUNE DE CHAMROUSSE, ALLO'TAXIS TOULOUSE, COMMUNE DE REALLON, SOC DES TELEPORTES BETTEX, SOCIETE EQUIPEMENT DU MONT JOLY, COMMUNE DE DOUAI, MC CAIN ALIMENTAIRE, COMMUNE DE REMIREMONT, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, SECURE, ORS, TAXIS VASSEUR SERVICES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL ET FORET, ESKA, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, HEINRICH BOCK ET CIE, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, LA POSTE, REGIE REMONTEES MECANIQUES, SHANGRI-LA HOTELS (PARIS), SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, AIRBUS OPERATIONS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/04/2015, 13/14657
    Début du contentieux : 19/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, ASSURANCE XL INSURANCE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 02/04/2015, 14-16.453, 14-16.454, 14-16.455, 14-16.456, 14-16.457, 14-16.458
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS, Stmicroelectronics Grenoble, Stmicroelectronics Tours, Stmicroelectronics, URSSAF Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE DE PONT EVEQUE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMMUNE D'AUXERRE, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, CHAPEAU THIERRY, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, FABEMI PROVENCE, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, ELECTRICITE DE FRANCE, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, ASSOCIATION ADAGIO LUMIERE ET SON, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/03/2015, 15-0339
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE TOURS EN SOLOGNE, V&M FRANCE, AVIAPARTNER MARSEILLE, AIR ALGERIE, LABSO CHIMIE FINE, ELECTRICITE DE FRANCE, COMMUNE DE GUICHEN, COMMUNE LE PUY SAINTE REPARADE, ASS DEPART DE PROTECTION CIVILE, IT CE, COMMUNE DE PONT EVEQUE, COMMUNE D'ARRAS, SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE, FAMY, COMPAGNIE DES FROMAGES ET, APC 35 PROTECTION CIVILE D'ILLE-ET-VILAINE, RL RETAIL FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION, VOSSLOH SWITCH SYSTEMS FRANCE, UGOLF MAKILA, ADPC, BROCANTE DE SAINT NOM, COMMUNE D INJOUX GENISSIAT, AUTO-ECOLE AENJ, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, TRP TECHNIQUES DE REVALORISATION ET PROPRETE, TERREAL, CIDEL SECURITE, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, INST FR SCI TECHNO TRANSPORTS, SOCIETE FROMAGERE DE RIOM, SARL CUSSAC FORMATIONS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ACTIA AUTOMOTIVE, STE DES TROIS VALLEES, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGUERES, FABEMI PROVENCE, SARRASOLA, FEDER DEP ASSOC PECHE PISCI, COMMUNE D'ORLEANS, A 4 SERVICES, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, STATION GAP BAYARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, ARDEN PLAST SAS, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, PTL TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, CLAL FRANCE, MAP HANDLING TOULOUSE, SIVU ALIM EAU POTABLE REG VALENCE, CAISSE REG D'ASSURANCE MALADIE, SERIS SECURITY, COMMUNAUTE AGGLOM BOURGES PLUS, FEDER REG GPT DEFENSE ORGANISMES, MERSEN FRANCE SB SAS, AIR LIQUIDE ELECTRONICS, BH PROMO, CITE DE LA MUSIQUE-SALLE PLEYEL, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, OFFICE TOURISME ANIMAT CULTUREL CROIX, L'OREAL, LES TRANSPORTS SAINTE-ROSE SARL, MONDIAL PROTECTION, MAP HANDLING BORDEAUX, ARCELORMITTAL REVIGNY, EFFIA STATIONNEMENT, SARL TSG, KERRY SECURITY MANAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, DUMEZ LAGORSSE, BREZILLON, TARKETT BOIS SAS, STEF LOGISTIQUE ALSACE, OROSDI MANAGEMENT, AAABN TAXI VIEL JEROME, BATEG, DEP EXPRESS, CLUB NAUTIQUE CHAMBERY LE BOURGET DU LAC, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE, EVERLLENCE FRANCE, PHOTO SON VIDEO, NORMANDY CONTROLE SECURITE, PONTICELLI FRERES, LES ERABLES, SICRA, DEMATHIEU ET BARD, EIFFAGE CONSTRUC IDF RESIDENT, ECOMAT, F.I. INFRASTRUCTURES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/07/2014, 12/00058
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 25/02/2014, 13/01942
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF RHONE ALPES
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Annonces BODACC de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • MODIFICATION 28/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics FranceMESSERI Frédérique ; Membre du comité de direction : WAGDY Valentin, Mouheb ; Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
    Bodacc B n°20260141, annonce n°841
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20260136, annonce n°2178
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    09/07/2026
    Dénomination : STMicroelectronics (Rousset) SAS
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    STMicroelectronics (Rousset) SAS
    SAS au capital de 46 815 872,04 Euros
    Siège Social : ZI de Peynier Rousset, Avenue Coq - 13790 Rousset
    414 969 584 RCS Aix en Provence
    Aux termes du procès-verbal du 30/06/2026, l'associée unique a décidé de nommer Commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit sis 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-Sur-Seine, 672 006 483 RCS NANTERRE, en remplacement du cabinet ERNST&YOUNG AUDIT.
    Mention au RCS d'Aix en Provence
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20250118, annonce n°712
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20240126, annonce n°877
  • MODIFICATION 24/09/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics FranceMESSERI Frédérique ; Membre du comité de direction : WAGDY Valentin, Mouheb ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230184, annonce n°244
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20230173, annonce n°320
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics SAMESSERI Frédérique ; Membre du comité de direction : WAGDY Valentin, Mouheb ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20230173, annonce n°276
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20220151, annonce n°618
  • MODIFICATION 22/10/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics SAMESSERI Frédérique ; Membre du comité de direction : IBRAHIM Adel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20210207, annonce n°944
  • MODIFICATION 30/09/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics SATINGAUD Thierry ; Membre du comité de direction : IBRAHIM Adel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20210191, annonce n°283
  • MODIFICATION AUTRE
    29/09/2021
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET)
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    SAS au capital de 46.815.872,04 €
    Siège social : ZI de Peynier Rousset
    avenue Coq, 13790 Rousset
    414 969 584 RCS Aix-en-Provence
    Par décision de l'associé unique le 02/05/2016, il a été décidé de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société ERNST & YOUNG AUDIT, SAS, 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1, 92400 Courbevoie, immatriculée sous le n° 344 366 315 RCS Nanterre, en remplacement de la SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
    Le dépôt légal sera effectué au RCS d'Aix-en-Provence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20210137, annonce n°912
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset Avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20200146, annonce n°305
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20190142, annonce n°600
  • MODIFICATION 22/02/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction, Président du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics SA (SA) représenté par TINGAUD Thierry ; Membre du comité de direction : IBRAHIM Adel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20190038, annonce n°202
  • MODIFICATION 21/12/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction, Président du comité de direction : MARC Philippe ; Membre du comité de direction : STMicroelectronics SA (SA) représenté par TINGAUD Thierry ; Membre du comité de direction : LAMOUREUX Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20180244, annonce n°336
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20180139, annonce n°365
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20170092, annonce n°513
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20160071, annonce n°1321
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20150094, annonce n°731
  • MODIFICATION 13/09/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du comité de direction, Membre du comité de direction : PEUBEZ Patrick Membre du comité de direction : STMicroelectronics SA (SA) représenté par TINGAUD Thierry Membre du comité de direction : LAMOUREUX Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20150175, annonce n°56
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20140042, annonce n°1588
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20130068, annonce n°1674
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du comité de direction : STMicroelectronics SA (SA) représenté par TINGAUD Thierry Président et membre du comité de direction : MORANT Claude Membre du comité de direction : LAMOUREUX Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20120162, annonce n°591
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20120038, annonce n°1402
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20110065, annonce n°596
  • MODIFICATION 16/11/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président et membre du comité de direction : BRUN Philippe, André Membre du comité de direction : STMicroelectronics SA (SA) représenté par CHASTAGNER Patrice Membre du comité de direction : LAMOUREUX Olivier Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques
    Bodacc B n°20100221, annonce n°230
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2010
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20100036, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20090042, annonce n°1377
  • MODIFICATION 19/10/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRUN Philippe André. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : DENIZEAU Jacques.
    Bodacc B n°20080190, annonce n°733
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2008
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : zi de Peynier Rousset avenue Coq 13790 Rousset
    Bodacc C n°20080037, annonce n°1409

Annonces BALO de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12694
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0612694 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     STMICROELECTRONICS (ROUSSET) SAS  (Filiale à 99,99 % de Stmicroelectronics S.A.) Société par actions simplifiée au capital de 99.879.200 €.Siège social : Z.I. de Peynier Rousset, avenue Coq, 13790 Rousset.414 969 584 R.C.S. Aix en Provence.    Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006, ont été publiés dans « Le Publicateur Légal » du 2 août 2006.     0612694
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12694

Cartographie de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Comment contacter STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZI DE PEYNIER ROUSSET
AV COQ
13790 ROUSSET

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • STMICROELECTRONICS FRANCE (341 459 386) Cité 20 fois entre 1997 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et STMICROELECTRONICS FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie- FLORENTIN , Claude MORANT , ERNST & YOUNG AUDIT et 3 autres
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 2 fois en 2006 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • RADAT SAMUEL (100 000 066) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et RADAT SAMUEL de la relation : Inconnue
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS et BNP PARIBAS de la relation : Banque
    • Seules 6 sur environ 33 relations (18.2%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

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Brevets déposés par STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

  • PROCEDE DE MODELISATION MATHEMATIQUE DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES ET SON UTILISATION POUR LA SIMULATION, LA DETERMINATION DE GEOMETRIE DE DEFAUT DE CES COMPOSANTS
    Enregistré le 09/07/2002
    Expiré le 30/07/2008
    Numéro : FR0208652
    Classes : G06F30/367
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PROTECTION DE LA SURFACE D'UN PLOT DE CONNEXION D'UNE CELLULE DE CAPTEUR D'IMAGE COULEUR A SEMI-CONDUCTEUR LORS D'UN PROCESSUS DE COLORISATION
    Enregistré le 18/12/2002
    Expiré le 08/12/2006
    Numéro : FR0216118
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE MEMOIRE FLASH ET MEMOIRE FLASH AINSI FABRIQUEE
    Enregistré le 22/01/2003
    Expiré le 28/01/2010
    Numéro : FR0300681
    Classes : H10B69/00 , H10B41/30 , H10D64/035 , H10D30/6891 , H10D30/0411 , H10B41/30 , H10B69/00 , H10D30/0411 , H10D30/6891 , H10D64/035
    Dossier déchu définitivement
  • STRUCTURE DE TEST POUR CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 23/12/2003
    Expiré le 28/12/2008
    Numéro : FR0351179
    Classes : G11C11/41 , G11C29/24 , G11C29/50 , H10P74/277
    Dossier déchu définitivement
  • TRANSISTOR MOS A GRILLE FLOTTANTE, A DOUBLE GRILLE DE CONTROLE
    Enregistré le 18/06/2004
    Expiré le 24/06/2014
    Numéro : FR0406684
    Classes : H10D30/6892 , H10D30/683 , H10D30/683 , H10D30/6892
    Dossier déchu définitivement
  • COMPENSATION EN TEMPERATURE D'UN OSCILLATEUR COMMANDE EN TENSION
    Enregistré le 14/09/2004
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0409725
    Classes : H03K3/011 , H03K3/0322 , H03L1/022 , H03L7/0995 , H03K3/011 , H03K3/0322 , H03L1/022 , H03L7/0995
    Déchu
  • DISPOSITIF PERFECTIONNE DE DECODAGE, ADAPTE A UN SYSTEME DE TRANSMISSION UTILISANT UN ETALEMENT DE SPECTRE A SEQUENCE DIRECTE
    Enregistré le 08/11/2004
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0411881
    Classes : H04B1/708 , H04B1/7093 , H04B2201/709709 , H04B1/708 , H04B1/7093 , H04B2201/709709
    Déchu
  • CIRCUIT AMPLIFICATEUR A TRANSCONDUCTANCE A GAIN NEGATIF
    Enregistré le 30/11/2004
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0412703
    Classes : H03F1/301 , H03F3/193 , H03F1/301 , H03F3/193
    Déchu
  • DECODEUR A DEMODULATEUR ZCD ASYNCHROME
    Enregistré le 23/12/2004
    Expiré le 19/12/2014
    Numéro : FR0413868
    Classes : H04L27/1563 , H04L27/1563
    Dossier déchu définitivement
  • MEMOIRE VIVE MAGNETIQUE
    Enregistré le 30/12/2004
    Expiré le 08/12/2006
    Numéro : FR0453260
    Classes : B82Y10/00 , G11C11/16 , H10B61/22 , H10N50/01 , G11C11/16 , B82Y10/00 , H10B61/22 , H10N50/01
    Dossier déchu définitivement
  • MEMOIRE VIVE MAGNETIQUE
    Enregistré le 30/12/2004
    Expiré le 07/07/2007
    Numéro : FR0453261
    Classes : B82Y10/00 , G11C11/1675 , H10B61/22 , H10N50/01 , B82Y10/00 , G11C11/1675 , H10B61/22 , H10N50/01
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE RECEPTION AVEC MECANISME DE RECUPERATION DE DONNEES, ADAPTE A UN SYSTEME DE TRANSMISSION UTILISANT UN ETALEMENT DE SPECTRE A SEQUENCE DIRECTE
    Enregistré le 04/05/2005
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0504592
    Classes : H04B1/7075 , H04L7/0079 , H04B1/7075 , H04L7/0079
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECEPTION NUMERIQUE BASE SUR UN COMPARATEUR EN ENTREE
    Enregistré le 04/05/2005
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0504588
    Classes : H04L27/2332
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECEPTION ADAPTE A UN SYSTEME DE TRANSMISSION UTILISANT UN ETALEMENT DE SPECTRE A SEQUENCE DIRECTE
    Enregistré le 04/05/2005
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0504589
    Classes : H04L27/2332 , H04B1/7093 , H04L27/233
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RECEPTION NUMERIQUE
    Enregistré le 04/05/2005
    Expiré le 02/06/2014
    Numéro : FR0504591
    Classes : H04L27/2332 , H03H17/0255 , H04B1/7093 , H04L27/233
    Déchu
  • MEMOIRE NON VOLATILE REPROGRAMMABLE
    Enregistré le 23/09/2005
    Expiré le 02/10/2006
    Numéro : FR0552849
    Classes : H10D30/6891 , H10D30/683 , H10D30/683 , H10D30/6891
    Déchu
  • DISPOSITIF DE BOUCLE A VERROUILLAGE DE PHASE
    Enregistré le 22/11/2005
    Expiré le 25/05/2008
    Numéro : FR0511813
    Classes : H03L7/187 , H03L7/0995
    Rejeté
  • IMAGEUR CMOS COMPRENANT UNE MATRICE DE MICROLENTILLES AYANT UN TAUX DE REMPLISSAGE ELEVE
    Enregistré le 30/11/2005
    Expiré le 01/06/2008
    Numéro : FR0512137
    Classes : G02B3/0018 , G02B3/0056 , H10F39/8063 , H10F39/18 , H10F39/024 , G02B3/0018 , G02B3/0056 , H10F39/024 , H10F39/8063 , H10F39/18
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE RECEPTION NUMERIQUE POUR SIGNAUX CODES DSSS
    Enregistré le 29/11/2005
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0512094
    Classes : H04B1/707 , H04B1/707
    Déchu
  • ANALYSE DE DERIVES DE FABRICATION DE CIRCUITS INTEGRES
    Enregistré le 20/04/2006
    Expiré le 26/04/2008
    Numéro : FR0651391
    Classes : G01R31/2884 , G01R31/316 , G01R31/3167 , G01R31/3187
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION DE LENTILLES, NOTAMMENT POUR IMAGEUR CMOS
    Enregistré le 23/05/2006
    Expiré le 29/05/2008
    Numéro : FR0604636
    Classes : G02B3/0018 , G02B3/12 , G02B13/001 , H10F39/804 , H10F39/8063 , H10F39/8053 , H10F39/024 , G02B13/001 , G02B3/0018 , G02B3/12 , H10F39/024 , H10F39/8063 , H10F39/804 , H10F39/8053
    Rejeté
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UNE SURFACE RAYEE, NOTAMMENT UNE PLAQUE DE VERRE D'UN WAFER DE SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 26/05/2006
    Expiré le 29/05/2008
    Numéro : FR0604770
    Classes : C03C17/32 , H10F39/804 , H10F39/8063 , H10F39/8053 , H10F39/026 , C03C17/32 , H10F39/026 , H10F39/804 , H10F39/8053 , H10F39/8063
    Rejeté
  • PROCEDE D'ECHANTILLONNAGE NUMERIQUE ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE CORRESPONDANT
    Enregistré le 13/06/2006
    Expiré le 24/06/2014
    Numéro : FR0605260
    Classes : H03M1/1225 , H03M1/1225
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE LENTILLES, NOTAMMENT POUR IMAGEUR COMPRENANT UN DIAPHRAGME
    Enregistré le 19/06/2006
    Expiré le 27/06/2008
    Numéro : FR0605475
    Classes : B29C71/04 , B29C2791/009 , B29D11/00009 , B29L2011/0016 , B41M5/265 , G02B3/0018 , G02B3/0025 , G02B3/0056 , G02B3/0068 , B29C71/04 , B29C2791/009 , B29D11/00009 , B29L2011/0016 , B41M5/265 , G02B3/0018 , G02B3/0025 , G02B3/0056 , G02B3/0068
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN WAFER DE SEMI-CONDUCTEUR COMPRENANT UN FILTRE OPTIQUE INTEGRE
    Enregistré le 19/07/2006
    Expiré le 25/01/2009
    Numéro : FR0606562
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LOCALISATION D'UN IRIS HUMAIN DANS UNE IMAGE.
    Enregistré le 26/04/2007
    Expiré le 30/04/2014
    Numéro : FR0703039
    Classes : G06V40/193
    Déchu
  • CIRCUIT DE TRAITEMENT NUMERIQUE DE FLUX VIDEO NUMERIQUES
    Enregistré le 22/05/2007
    Expiré le 28/11/2009
    Numéro : FR0703610
    Classes : H04N21/6143 , H04N21/4383 , H04N21/4384
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CORRELATION D'UN SIGNAL, EN PARTICULIER UN SIGNAL A BANDE ULTRA LARGE
    Enregistré le 02/07/2007
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR0756213
    Classes : H04B1/71637 , H04B1/7172 , H04B2001/6908 , H04B1/7172 , H04B2001/6908 , H04B1/71637
    Rejeté
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'UN TRAIN D'IMPULSION D'UN SIGNAL MODULE, EN PARTICULIER A SIGNAL A BANDE ULTRA LARGE MODULE PAR UNE MODULATION NUMERIQUE PAR INTERVALLES D'IMPULSIONS
    Enregistré le 02/07/2007
    Expiré le 31/07/2014
    Numéro : FR0756215
    Classes : H04B1/71637 , H04B2001/6908 , H04L25/4902 , H04B1/71637 , H04B2001/6908 , H04L25/4902
    Déchu
  • CIRCUIT PROTEGE CONTRE L'ARRACHEMENT
    Enregistré le 31/07/2007
    Expiré le 30/07/2009
    Numéro : FR0705600
    Classes : B41J2/1753 , B41J2/17546 , G06K19/07798 , Y10T29/4913 , Y10T29/49128 , G06K19/0739 , Y10T29/4913 , Y10T29/49128 , B41J2/1753 , B41J2/17546 , G06K19/07798 , G06K19/0739 , B41J2/17559 , H05K1/028 , H05K1/0283 , H05K1/0313 , H05K1/118 , H05K1/181 , H05K3/20 , H05K3/30 , H05K2201/10007
    Dossier rejeté définitivement
  • DETECTEUR D'UN SIGNAL RADIOFREQUENCE
    Enregistré le 11/10/2007
    Expiré le 24/10/2013
    Numéro : FR0758230
    Classes : H03D1/00 , H03D1/00
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN MICROMODULE DE CAPTURE D'IMAGES
    Enregistré le 23/10/2007
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0707409
    Classes : H10F39/804 , H10F39/811 , H10F39/804 , H10F39/811
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN VIA DANS UNE PLAQUETTE DE SEMI-CONDUCTEUR
    Enregistré le 26/10/2007
    Expiré le 28/10/2009
    Numéro : FR0707526
    Classes : H10F39/804 , H10F39/811 , H10F39/014 , H10W20/023 , H10W20/20 , H10W72/244 , H10W72/252 , H10W70/65 , H10W72/29 , H10W20/217 , H10W20/0242 , H10W20/0234 , H10W20/216
    Rejeté
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CELLULE MEMOIRE EEPROM
    Enregistré le 05/12/2007
    Expiré le 19/12/2014
    Numéro : FR0759563
    Classes : H10B41/35 , H10B69/00 , H10B41/30 , H10D30/6891 , H10D30/683 , H10B41/30 , H10B41/35 , H10B69/00 , H10D30/6891 , H10D30/683
    Dossier déchu définitivement
  • CELLULE EEPROM A PERTE DE CHARGES
    Enregistré le 11/01/2008
    Expiré le 17/07/2010
    Numéro : FR0850170
    Classes : G11C16/0433 , G11C16/0441 , G11C16/28 , G11C16/349 , G11C27/005 , G04F10/10 , H10B41/35 , H10B69/00 , H10B41/30 , H10D64/035 , H10D30/0411 , H10D30/68 , G11C16/0433 , G11C16/0441 , G11C16/28 , G11C16/349 , G11C27/005 , H10B41/30 , H10B41/35 , H10B69/00 , H10D30/68 , H10D30/0411 , H10D64/035 , H10D64/681 , H10D64/693 , G04F10/10
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE CELLULE MEMOIRE EEPROM
    Enregistré le 21/01/2008
    Expiré le 28/01/2012
    Numéro : FR0850350
    Classes : H10B41/35 , H10B69/00 , H10B41/30 , H10D64/035 , H10D30/6891 , H10B41/30 , H10B41/35 , H10B69/00 , H10D30/6891 , H10D64/035
    Dossier déchu définitivement
  • STOCKAGE D'UN COMPTEUR EN MEMOIRE NON VOLATILE
    Enregistré le 31/03/2008
    Expiré le 31/03/2009
    Numéro : FR0852113
    Classes : G11C16/102 , G11C16/349
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE.
    Enregistré le 03/04/2008
    Expiré le 24/04/2014
    Numéro : FR0801843
    Classes : G08B13/19602 , G08B13/19641 , G08B13/19652 , G08B13/19652 , G08B13/19641 , G08B13/19602
    Rejeté
  • DETECTION DE DONNEES RECUES PAR UN DISPOSITIF MAITRE DANS UN PROTOCOLE DE COMMUNICATION UNIFILAIRE
    Enregistré le 08/04/2008
    Expiré le 30/04/2009
    Numéro : FR0852330
    Classes : H04L5/1423 , H04L25/4902 , H04L25/4902 , H04L5/1423
    Déchu
  • MEMOIRE A STRUCTURE DU TYPE EEPROM ET A LECTURE SEULE
    Enregistré le 13/05/2008
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0853069
    Classes : H10B20/27 , H10B20/00 , H10B41/10 , H10B41/30 , H10B20/00 , H10B20/27 , H10B41/10 , H10B41/30
    Déchu
  • PROCEDE DE CONTROLE EN TEMPS REEL DE LA FABRICATION DE CIRCUITS INTEGRES A L'AIDE DE STRUCTURES DE CONTROLE LOCALISEES DANS L'ESPACE MODELE OPC
    Enregistré le 15/05/2008
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0802627
    Classes : G03F1/00 , G03F1/36 , G03F7/70483 , G03F1/00 , G03F1/36 , G03F7/70483
    Déchu
  • VERIFICATION D'INTEGRITE D'UNE CLE DE CHIFFREMENT
    Enregistré le 16/05/2008
    Expiré le 02/06/2009
    Numéro : FR0853198
    Classes : H04L9/0625 , H04L63/123 , H04L9/32 , H04L2209/12 , G06F16/00 , H04K1/00 , G06F21/10 , G06F16/00 , H04L9/32 , H04L63/123 , H04L9/0625 , H04L2209/12 , G06F21/10 , H04K1/00 , H04L9/00 , H04L9/08 , H04L63/12
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REGLAGE DE LA POSITION DE DEPOT D'UNE PLAQUETTE DE SEMI-CONDUCTEUR DANS UN FOUR
    Enregistré le 17/07/2008
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR0804063
    Classes : H10P72/53 , H10P72/53
    Dossier déchu définitivement
  • TRANSMISSION MULTICANAUX SUR UN BUS UNIFILAIRE
    Enregistré le 22/07/2008
    Expiré le 22/07/2014
    Numéro : FR0854983
    Classes : G06F13/4295 , H04B3/548 , H04B14/023 , H04B2203/5416 , H04L25/4902 , G06F13/4295 , H04B3/548 , H04B14/023 , H04B2203/5416 , H04L25/4902
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE TRAITEMENT DE DONNEES DISPOSANT DE MOYENS DE TRAITEMENT REPARTIS POUR EXPLOITER DES LATENCES INTRINSEQUES DU SYSTEME
    Enregistré le 14/08/2008
    Expiré le 19/02/2011
    Numéro : FR0804593
    Classes : G06F13/4022
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE DETECTION D'UNE ATTAQUE D'UN CIRCUIT INTEGRE
    Enregistré le 13/08/2008
    Expiré le 19/02/2011
    Numéro : FR0855552
    Classes : G06K19/07372 , H10W42/405 , G06K19/07372 , H10W42/405
    Dossier déchu définitivement
  • IMAGEUR COMPRENANT DES ELEMENTS OPTIQUES DE FILTRAGE ET DE CONVERGENCE
    Enregistré le 14/08/2008
    Expiré le 20/08/2014
    Numéro : FR0804592
    Classes : G02B3/0012 , G02B3/0056 , G02B5/201 , H10F39/8053 , H10F39/8063 , H10F39/024
    Dossier déchu définitivement
  • CIRCUIT INTEGRE A DIMENSIONS REDUITES
    Enregistré le 19/08/2008
    Expiré le 20/08/2014
    Numéro : FR0855614
    Classes : H10B20/65 , H10W20/4405 , H10W20/4441 , H10B20/65 , H10W20/4405 , H10W20/4441
    Dossier déchu définitivement
  • PROTECTION D'UN ALGORITHME DE CHIFFREMENT
    Enregistré le 28/08/2008
    Expiré le 05/03/2011
    Numéro : FR0855765
    Classes : H04L9/004 , H04L9/0618 , H04L9/0618 , H04L9/004
    Dossier déchu définitivement
  • MEMOIRE EEPROM PROTEGEE CONTRE LES EFFETS DE CLAQUAGE DE TRANSISTORS MOS
    Enregistré le 05/11/2008
    Expiré le 07/05/2011
    Numéro : FR0806175
    Classes : G11C16/0425 , G11C16/08 , G11C16/26 , G11C16/0425 , G11C16/08 , G11C16/26
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Aides perçues par STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 8 150 920 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 11/07/2022
•
Publication : 02/10/2023
Objectif : Recherche, développement et innovation
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-11720928
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 637 444 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/07/2021
•
Publication : 03/10/2022
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10981758
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 8 479 810 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/07/2021
•
Publication : 03/10/2022
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10981756
Intitulé : IPCEI on Microelectronics - France
Montant : 9 174 210 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 07/10/2020
•
Publication : 08/05/2020
Objectif : Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.46705
•
Référence : TM-10203250
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 2 070 130 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 02/04/2019
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10132567
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 3 234 350 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2019
•
Publication : 12/01/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10178247
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 9 166 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/01/2019
•
Publication : 12/01/2019
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10178244
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 6 392 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/04/2017
•
Publication : 03/08/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091581
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 710 465 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/05/2017
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
•
Référence : TM-10091642
Intitulé : Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant : 7 266 640 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40391
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Référence : TM-10002814

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