Tribunal judiciaire de Poitiers,
05/11/2024, 22/01523
Début du contentieux :
09/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. RTI (REALISATION TECHNIQUES INGENIERIE), S.C.P. D'ARCHITECTES CORSET ET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
16/10/2024, 24/00196
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Poitiers,
14/03/2023, 22/01863
Début du contentieux :
03/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MOREAU RAVALEMENT, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, SVJ PAYSAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EMC ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, OPH DE GRAND POITIER OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS, HOLDING SOPREMA, SOPREMA ENTREPRISES, RIBOULOT KESTER ARCHITECTES, GENDRON PHILIPPE, AXA FRANCE IARD, GROUPE VINET, MORILLON, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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