Cour d'appel de Nîmes,
09/06/2020, 19/04135
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LA PALETTE, Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Société BISCARAT ENTREPRISE S.A, A.T.M. FRANCE VOYAGES, SOC EUROPEENNE AMALIA SA, Société ROCHE BOBOIS, BOIS ET MATERIAUX DE PROVENCE, Société PROJEO CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, KERIA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Entreprise GRANON PERE ET FILS, Société ENTREPRISE ROGER GIRARD ET FILS, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, COFIDIS, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société CAF DE VAUCLUSE, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, ACGLA AUTOMOBILE CLUB GARD LOZERE ARDECHE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirmation partielle