Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
04/11/2025, 25/00311
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. BAT ENDUIT, ENTREPRISE DEMIRTAS, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, BONDAZ FRERES PAYSAGISTES, VENTIMECA CHABLAIS, SAM'DECO, ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, EURL I.T.C.B. INGENIERIE ET TECHNIQUE CONSTRUCTION BATIMENT, S.A.S. EQUATERRE, S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, Société SMA SA, S.A.R.L. METALINOV, MAAF ASSURANCES SA, FERBLANTERIE CUIVRERIE PETITJEAN CHRIST, SMABTP, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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