SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/05809
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LAFFITTE PIERRE, S.C.S. OTIS, FAYAT BATIMENT, DALKIA SMART BUILDING, THALES ARCHITECTURES, AXIMA CONCEPT, ISTAL ENERGIES, DISTECH CONTROLS SAS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2026, 25/05965
  Début du contentieux : 18/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société SMA SA, SICRA ILE DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, WATELET TP, GROUPE LOISELEUR GRAND, GROUPAMAVAL DE LOIRE, MMA IARD, EGIS BATIMENTS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH, MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV venant aux droits et actions de CLIMAVETENA France, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de SCAU, GEC IGREC INGENIERIE, MERCIER, MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS en sa qualité d'assureur de MERCIER, PROCHALOR, HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITE COMPAGNY prise en qualité d'assureur de PROCHALOR, SMA en qualité d'assureur de PROCHALOR
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/06/2025, 2409217
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SARL Gervais Weber Inox, HOLDING SOCOTEC, SAS Artelia
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/05/2025, 25/01322
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM REALISATIONS, ENEDIS, GCI GENERALE CONTINENTALE INVESTISSEMENTS SA, S.N.C. BD GUYNEMER, SOLABEL, S.C.I. LA DAME BLANCHE, S.C.I. FIDUCIAL, SNCF RESEAU, ETABLISSEMENT PUBLIC, S.A.S. B 27 CODIBAT, S.A.S. ARTELIA, IDEX LA DEFENSE, ARCORA, S.A.S. ACOUSTIQUE ET VIBRATIONS LOGICIELS SCIENTIFIQUES, JLL INGENIERIE, MERCI RAYMOND, S.A.R.L. MILIEU STUDIO, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, GRDF, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, S.A.S. SFR FIBRES, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, S.A.S. FREE R&D, AXIONE, Commune VILLE DE COURBEVOIE, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 25/00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASTORAMA FRANCE, LE PARC DES VERGERS, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, BEMING, PMS MULTI SERVICES, EDEIS INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ETS A.CATHELAIN & CIE, S.A.S. IVEBAT TRAVAUX SPECIAUX, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICATE 1886 DES LLOYDS
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour de cassation, 15/05/2025, 21-10.358
  Début du contentieux : 29/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Adriana, SCI HENNECART ADRIANA, ANICHA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société Qualiconsult, RENE LE NOUY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
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• Tribunal administratif de Rouen, 15/05/2025, 2500523
  Position : Demandeur
  Autres parties : Novum Membranes GmbH, Novum Structures GmbH, Cance, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour d'appel de Montpellier, 27/03/2025, 24/03743
  Début du contentieux : 05/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. GMP CONSTRUCTION DECO, AREAS DOMMAGES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ERES ENTREPRISES DE RENOVATION ET DE SERVICES, SPCM SOCIETE PROVENCALE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES, AXA FRANCE IARD, AEGIS liquidateur de FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, S.A.R.L. LES COULEURS DU SUD, CARAYON, SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, KONE, S.A. SMA, SMAC, S.A. PRAGMA, LIKE MIRROR, MMA IARD, JACQUES COEUR, Société COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A. COVEA RISK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/02/2025, 24-20.148
  Début du contentieux : 03/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Adriana, Mutuelle des architectes français (MAF), Société Qualiconsult, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/12/2024, 24/02456
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEX LA DEFENSE, S.C.I. LA DAME BLANCHE, Société FIDUCIAL, Commune VILLE DE, ETABLISSEMENT PUBLIC, AMODEV, MERCI RAYMOND, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SFR FIBRES SAS, BTP CONSULTANTS, GRDF, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE( SEVESC), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, AXIONE, IDEX, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOLABEL, SOGEPROM REALISATIONS, SNCF RESEAU, S.A.S. B 27 - CODIBAT, ENEDIS, S.A. RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, S.A.S. FREE R&D, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 21/16045
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MITSYBISHI ELECTRIC EUROPE BV, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, PROCHALOR, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GEC IGREC INGENIERIE, MERCIER, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH, EMEIS
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/56328
  Position : Défendeur
  Autres parties : GARAGE LEMERCIER, ROUX Ingénierie S.A.S.U., JCD Consulting S.A.S.U., INEX S.A.S., FERAL & ASSOCIES SARL, JR-ACOUSTIQUE, BTP CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des CopropriétairesÀ, ROUX INGENIERIE, JCD CONSULTING
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Poitiers, 12/07/2024, 1901936
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, POUTRES LAMBRIS DE FRANCE DEP CHARPENTES, HOLDING SOPREMA, Technip TPS, MABULEAU, SASU SAPAC, ESME SOLUTIONS, GROUPE VINET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 14/07717
  Début du contentieux : 05/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du centre Commercial O'PARINOR, S.A.R.L. IDRA REALISATIONS, SCO SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA nouvelle dénomination de la S.A SAGENA, SMAC, S.A.R.L. ATELIER TOTEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL ISOL FLAMME, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, Société CAP BATIMENT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, KONE, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, S.A. INDUSTRIELLE DU BETON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 20/06/2024, 22/07553
  Début du contentieux : 03/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 'L'ADRIANA', MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Rouen, 13/06/2024, 1802122
  Début du contentieux : 16/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, AGF ALLIANZ FRANCE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société VSL France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAF, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Mise hors de cause
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2023, 21/13185
  Début du contentieux : 07/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.S. SCHUCO INTERNATIONAL, SC OPERA RENDEMENT, SMA SA nouvelle dénomination de la SAGENA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI LE COPERNIC II, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, MMA IARD, S.A.R.L. LUXEMBOURG OUTSOURCING PARTNERS, S.A.S. SOCIETE HONFLEURAISE DE MENUISERIE METALLIQUE SHMM, COFRAMENAL, S.E.L.A.R.L. PJA, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.E. HDI GLOBAL, SE CHUBB INTERNATIONAL COMPANY OF EUROPE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2023, 19/00781
  Début du contentieux : 06/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCIB MEDITERRANEE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 20/00389
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances SMABTP, XL INSURANCE COMPANY SE, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, AXA FRANCE IARD, SARL CABINET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 17MA04817
  Début du contentieux : 18/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAP- MARSEILLE ARCHITECTURE PARTENAIRES, OTEIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Conseil d'État, 12/10/2018, 404091
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/09/2016, 15PA01904
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AP-HP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, CABINET H, THALES DEVELOPPEMENT ET COOPERATION SAS, Société Bureau Veritas, Société Dekra Industrials, VINCI ENERGIES, Société Socotec
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• Cour administrative d'appel de Paris, 29/07/2016, 15PA01029
  Début du contentieux : 14/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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