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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

DUBART DECOR

415 307 404 · Active
Adresse : ZAC DE LA PALUD, 373 RUE ALBERT EINSTEIN, 83600 FREJUS
Activité : Travaux de plâtrerie
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : PETROVA Deliana

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Informations juridiques de DUBART DECOR

SIREN : 415 307 404
SIRET (siège) : 415 307 404 00020
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR01415307404
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FREJUS , le 29/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/01/1998)
Numéro RCS : 415 307 404 R.C.S. Frejus
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DUBART DECOR

Activité principale déclarée : Plâtrerie peinture revêtements Ameangement d'intérieurs de locaux professionnels et d'habitation
Autres activités : PLATRERIE PEINTURE
Code NAF ou APE : 43.31Z (Travaux de plâtrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise DUBART DECOR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    415 307 404 00020
    Adresse : ZAC DE LA PALUD 373 RUE ALBERT EINSTEIN 83600 FREJUS
    Date de création : 01/06/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 307 404 00012
    Adresse : 172 AVENUE DU HAMEAU DE CAIS 83600 FREJUS
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/06/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DUBART DECOR

Finances de DUBART DECOR

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 34,4K -21,6K -22,1K -36,8K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 174K 157K 235K 180K
BFR exploitation (€) 261K 240K 337K 227K
BFR hors exploitation (€) -87,3K -82,4K -102K -47,5K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 362K 445K 564K 645K
Couverture du BFR 2,1 2,8 2,4 3,6
Trésorerie (€) 188K 288K 329K 465K
Dettes financières (€) 68,6K 156K 254K 317K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,4 -0,2 -0,4
Autonomie financière (%) 49,1 46,3 45,6 41,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 403K 518K
Liquidité générale 1,7 1,7
Couverture des dettes -0,9 -0,6 -1,1 -0,5
Fonds propres (€) 389K 355K 376K 398K

Dirigeants et représentants de DUBART DECOR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DUBART DECOR

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DUBART DECOR

    • Acte sous seing privé
      • de M Guillaume GANDRILLE au profit de Mme Deliana PETROVA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de directeur général
    15/07/2016
    • Acte sous seing privé
      • Entre MR Marc DUBART, MME Aline DUBART née MARQUEZ d'une part et MELLE DELIANA PETROVA d'autre part
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE DUBART NEE MARQUEZ ALINE + GANDRILLE GUILLAUME
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • AVENANT AU PROCES VERBAL DU 01/10/10
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE DUBART NEE MARQUEZ ALINE + GANDRILLE GUILLAUME
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • AVENANT AU PROCES VERBAL DU 01/10/10
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE DUBART NEE MARQUEZ ALINE + GANDRILLE GUILLAUME
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • AVENANT AU PROCES VERBAL DU 01/10/10
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE DUBART NEE MARQUEZ ALINE + GANDRILLE GUILLAUME
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • AVENANT AU PROCES VERBAL DU 01/10/10
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Acte sous seing privé
      • CESSION DE PARTS ENTRE DUBART NEE MARQUEZ ALINE + GANDRILLE GUILLAUME
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
      • Augmentation du capital social
      • AVENANT AU PROCES VERBAL DU 01/10/10
      • Transformation en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    10/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 83600 fréjus, 373 rue albert einstein zac de la palud
    • Statuts mis à jour
    25/06/2009
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
    29/01/1998

Comptes annuels de DUBART DECOR

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 24/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 07/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/10/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/08/2017

Conformité de DUBART DECOR

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DUBART DECOR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DUBART DECOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DUBART DECOR

  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50201
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. FAYAT, A.M.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ASCARO, S.A.R.L. AGENCEMENT MENUISERIE CHAPOT, MMA IARD, GERFA P.A.C.A., Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2019, 17/10531
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICADE PROMOTION, SAS PBM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DUBART DECOR

  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2026
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260157, annonce n°7251
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2026
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260019, annonce n°9106
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2024
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240234, annonce n°5479
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2024
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240230, annonce n°11293
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2022
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20220242, annonce n°4065
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2021
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20210155, annonce n°5085
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2020
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20200216, annonce n°7345
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2019
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 373 Rue Albert Einstein Zac de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20190210, annonce n°5604
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2017
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20170089, annonce n°8427
  • MODIFICATION 22/07/2016
    RCS de Fréjus
    Dénomination : DUBART DECOR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Directeur général : PETROVA Deliana
    Bodacc B n°20160143, annonce n°2876
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2016
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20160044, annonce n°5924
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Fréjus
    Dénomination : DUBART DECOR
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PETROVA Deliana Directeur général : LECANTE Olivier
    Bodacc B n°20160027, annonce n°5167
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2015
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20150014, annonce n°4326
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2013
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20130056, annonce n°12074
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20120034, annonce n°11147
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20110036, annonce n°11835
  • MODIFICATION 23/12/2010
    RCS de Fréjus
    Dénomination : DUBART DECOR
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
    Administration : Président : DUBART Marc Directeur général : GANDRILLE Guillaume, Pierre
    Bodacc B n°20100248, annonce n°1832
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20100032, annonce n°9563
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Fréjus
    Dénomination : DUBART DECOR
    Adresse : 373 rue Albert Einstein Zone d'Activités Commerciales de la Palud 83600 Fréjus
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20090129, annonce n°3327
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2009
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 172 avenue du Hameau de Cais 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20090038, annonce n°6865
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Fréjus
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 172 avenue du Hameau de Cais 83600 Fréjus
    Bodacc C n°20080041, annonce n°6828
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373 RUE ALBERT EINSTEIN
83600 FREJUS

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    Statut : Procédure adaptée

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS

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    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIGNOLES (MAIRIE)

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