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Cour d'appel de Toulouse,
25/05/2021, 18/00379
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA MMA, SA SMA, NATIONALE SUISSE ASSURANCES, SARL ETABLISSEMENT DIEGUEZ ET FILS, Compagnie d'assurances MAF, MAAF ASSURANCES SA, SA ACTE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
14/09/2020, 17/06240
Début du contentieux :
25/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MMA IARD, Personne anonymisée 1, TNB 19 TERMINAL BOIS NORD, HUGUENOT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
05/06/2019, 16/00853
Début du contentieux :
20/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., PACIFICA, SARL DE BERNARD AU CASSAOUT, SARL COUAROUS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2016, 14/04243
Début du contentieux :
21/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
02/12/2013, 12/05149
Début du contentieux :
17/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI FRANCE, MMA IARD, Entreprise, MAAF ASSURANCES SA, CHAUSSON TRIALIS SUD EST