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Mise à jour RCS : le 12/06/2026 Mise à jour RNE : le 12/06/2026 Mise à jour INSEE : le 11/06/2026
Adresse : LD LA GRANDE TOUR, 86260 LA PUYE
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : SIVAULT LAURENT

Informations juridiques de SIVAULT LAURENT

SIREN : 417 557 238
SIRET (siège) : 417 557 238 00025
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR49417557238
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de POITIERS , le 30/03/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/10/1997)
Numéro RCS : 417 557 238 R.C.S. Poitiers

Extrait INPI

Activité de SIVAULT LAURENT

Activité principale déclarée : Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SIVAULT LAURENT

  • Établissement principal

    En activité

    417 557 238 00025
    Adresse : LD LA GRANDE TOUR 86260 LA PUYE
    Date de création : 01/09/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 557 238 00017
    Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 86450 PLEUMARTIN
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services aux cultures productives (01.4A)

Etablissements de l'entreprise SIVAULT LAURENT

Finances de SIVAULT LAURENT

Dirigeants et représentants de SIVAULT LAURENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVAULT LAURENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SIVAULT LAURENT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVAULT LAURENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVAULT LAURENT

3 procédures collectives
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Alertes de SIVAULT LAURENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIVAULT LAURENT

  • Liquidation judiciaire Depuis le 26/05/2026
    Extrait de jugement 26/05/2026
    Bodacc A n°20260099/1311 Autre jugement et ordonnance
  • Redressement judiciaire Du 19/12/2016 au 26/05/2026
    19/12/2016
    Jugement du tribunal de grande instance de Poitiers En date du 19 décembre 2016 A prononcé l'adoption du plan de redressement de Mr Laurent SIVAULT, fixe la durée du plan à 14 années, désigne Me Frédéric BLANC en qualité de commissaire à l'exécution du plan
    21/12/2018
    Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 21 décembre 2018 A prononcé la modification du plan de redressement
    03/12/2020
    Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 03-12-2020 a prononcé le prolongement de la durée du plan d'un an.
    06/12/2021
    Jugement du Tribunal judiciaire de Poitiers en date du 06-12-2021 a prononcé la modification du plan de redressement. Proroge d'une année le plan de redressement dont la durée est ainsi fixée sur 17 ans.
    Extrait de jugement 07/04/2025
    Bodacc A n°20250098/2810 Jugement modifiant le plan de redressement
  • Autre procédure collective Du 27/06/2016 au 19/12/2016
    27/06/2016
    Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 27/06/2016 A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 20 décembre 2016.

Contentieux de SIVAULT LAURENT

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SIVAULT LAURENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Liquidateur : BLANC Frédéric, 7 promenade des Cours CS 60405, 86010 POITIERS CEDEX - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 26.05.2026 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire dans les conditions de l’article L 681-2 II du code du commerce Monsieur Laurent SIVAULT, entrepreneur individuel , SIREN 417 557 238, SIRET 417 557 238 00025, demeurant La grande Tour - 86260 LA PUYE Liquidateur : SELARL MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frédéric BLANC sise 7 promenade des Cours 86000 POITIERS. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. - N° RG : 26/00399
    Bodacc A n°20260099, annonce n°1311
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2025
    RCS de Poitiers
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de redressement en ce qu’il dit que l’annuité 2024 sera lissée sur les annuités ultérieures de plan, et maintient le plan pour le surplus. N° RG : 15/03554
    Bodacc A n°20250098, annonce n°2810
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SIVAULT LAURENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVAULT LAURENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LA GRANDE TOUR
86260 LA PUYE

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Entreprises citées de SIVAULT LAURENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVAULT LAURENT

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Appels d'offres gagnés par SIVAULT LAURENT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVAULT LAURENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVAULT LAURENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVAULT LAURENT

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 227 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 321 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 8 879 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 242 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 130 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 6 078 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 222 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 8 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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