PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE

Description : PIERRE ET VACANCES Société Anonyme au capital de 98.934.630 euros Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19 316 580 869 RCS Paris (Société Absorbante) PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE Société par Actions Simplifiée au capital de 52.590.405 euros, Siège social : L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19 417 582 301 RCS Paris (Société Absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 / 12 / 2020 , la société PIERRE ET VACANCES , société anonyme au capital de 98.934.630 euros, ayant son siège social situé L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 316 580 869 (Société Absorbante), et la société PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE , société par actions simplifiée au capital de 52.590.405 euros, ayant son siège social situé L’Artois – Espace Pont de Flandre, 11, rue de Cambrai, 75947 Paris cedex 19, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 417 582 301 (Société Absorbée), ont formé le projet de fusion par absorption de la société PIERRE & VACANCES TOURISME EUROPE par la société PIERRE ET VACANCES , à qui la Société Absorbée apporterait la totalité de son actif évalué à 698 . 812 . 160 euros , et la totalité de son passif évalué à 614 . 701 . 675 euros , soit un actif net de 84 . 110 . 485 euros sur la base des comptes annuels approuvés de la Société Absorbée établi s au 30/09/2020 . La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée , la f usion sera soumise aux dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce à condition que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée jusqu’à la d ate de r éalisation j uridique de la f usion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée . Les apports ci-dessus mentionnés seraient réalisés en échange de l’attribution à l’associé unique de la Société Absorbée de nouvelles actions de la Société Absorbante , créées à la suite d’une augmentation de capital de ladite société. Cependant, la Société Absorbante , associé unique de la Société Absorbée ne pouvant pas détenir ses propres actions, abandonne ses droits à augmentation de capital, de telle sorte qu’il n’y aura ni augmentation de capital, ni création d’actions nouvelles . Le mali technique s’établit à 338.019. 339 euros. Il n’y aura pas de prime de fusion . Les Parties déclarent que la présente f usion aura un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal, au 1 er octobre 2020 , soit le premier jour de l’exercice social en cours de la Société Absorbée et de la Société Absorbante. Toutes les opérations actives et passives réalisées par la Société Absorbée depuis le 1 er octobre 2020 jusqu’à la Date de Réalisation Juridique de la f usion seront considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : La d ate de r éalisation j uridique est fixée au 1 er février 2021, sous condition de (i) son approbation par l’assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbante et (ii) la réalisation définitive de l'opération de fusion par absorption par la Société Absorbée de la société PV - CP Holding Exploitation. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit sans liquidation par le seul fait de la réalisation définitive de la f usion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de c ommerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17 / 12 / 2020 au nom de la Société Absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17 /12/2020 au nom de la Société Absorbée .