VASSEROT-MERLE SANDRINE

Informations juridiques de VASSEROT-MERLE SANDRINE

SIREN :	417 895 083
SIRET (siège) :	417 895 083 00042
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR31417895083
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/01/1998)

Extrait INPI

Activité de VASSEROT-MERLE SANDRINE

Activité principale déclarée :	Pratique dentaire
Code NAF ou APE :	86.23Z (Pratique dentaire)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice :	Libérale réglementée
Convention collective :	Cabinets dentaires - IDCC 1619

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Etablissements de l'entreprise VASSEROT-MERLE SANDRINE

• Établissement principal

  En activité

  417 895 083 00042
  Adresse : ESPACE CROIX D'OR 1596 AVENUE DE LA CROIX D’OR 13320 BOUC-BEL-AIR

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  Date de création : 01/03/2018
• Établissement secondaire

  Fermé

  417 895 083 00034
  Adresse : ASSOCIATION MEDICALE DE BOUC BEL AIR SOUS LE CRET 13320 BOUC-BEL-AIR

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  Date de création : 08/11/2012

  Date de clôture : 01/03/2018 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  417 895 083 00026
  Adresse : CENTRE MEDICAL LE CRET 13320 BOUC-BEL-AIR

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  Date de création : 01/07/2000

  Date de clôture : 08/11/2012 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  417 895 083 00018
  Adresse : 16 AVENUE FREDERIC MISTRAL 13330 PELISSANNE

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  Date de création : 26/01/1998

  Date de clôture : 01/07/2000 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Pratique dentaire (85.1E)

Etablissements de l'entreprise VASSEROT-MERLE SANDRINE

Finances de VASSEROT-MERLE SANDRINE

Dirigeants et représentants de VASSEROT-MERLE SANDRINE

VASSEROT-MERLE SANDRINE
Chef d'entreprise
Depuis le 26/01/1998

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VASSEROT-MERLE SANDRINE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VASSEROT-MERLE SANDRINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de VASSEROT-MERLE SANDRINE

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Conformité de VASSEROT-MERLE SANDRINE

1 procédure collective

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Alertes de VASSEROT-MERLE SANDRINE

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Procédures collectives de VASSEROT-MERLE SANDRINE

• Autre procédure collective Depuis le 08/06/2023
  Jugement d'ouverture 08/06/2023

  Bodacc A n°20230153/1560 Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

  Extrait de jugement 08/09/2023

  Bodacc A n°20230182/1585 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de VASSEROT-MERLE SANDRINE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de VASSEROT-MERLE SANDRINE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/09/2023

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise sur 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent de CARRIERE, Aix Metropole Bâte, 30 avenue Malacrida, CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1 - N° RG : 23/1828
  Bodacc A n°20230182, annonce n°1585
• AUTRE JUGEMENT

  13/09/2023
  Dénomination : Madame Sandrine VASSEROT-MERLE

  Journal : Le R�gional
  Par décision en date du 8 septembre 2023
  Le Tribunal de céans a ARRÊTÉ le plan de traitement de sortie de crise déposé par:
  Madame Sandrine VASSEROT-MERLE
  née le 27 Février 1971 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant 1596 avenue Croix D'Or -
  13320 BOUC BEL AIR
  SIREN : 417 895 083
  activité chirurgien dentiste
  FIXÉ la durée du plan de traitement de sortie de crise à: 10 ans.
  MAINTENU Eric JAMET en qualité de Juge Commissaire et Christelle
  BOUSSIRON en qualité de Juge Commissaire suppléant.
  NOMMÉ pour la durée du plan, la S.A.S. LES MANDATAIRES, dont la mission est
  conduite par Me Vincent de CARRIERE, dont le siège social est sis AIX METROPOLE BÂT
  E 30 AVENUE MALACRIDA CS 10730- 13617 AIX EN PROVENCE-CEDEX 1, en
  qualité de commissaire à l'exécution du plan.
  POUR EXTRAIT CONFORME
  LE GREFFIER
• PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2023

  RCS d'Aix-en-Provence
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

  Complément de jugement : Jugement d’ouverture d’une procédure de traitement de sortie de crise. Date de cessation des paiements : 8 juin 2023. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, Aix Metropole Bat E, 30, avenue Malacrida CS 10730, 13617 Aix en Provence Cedex 1. Dit que dans un délai de 10 jours à compter du jugement d’ouverture, Mme Sandrine VASSEROT-MERLE devra déposer au greffe la liste des créances mentionnée au B du II de l’article 13 de la loi du 31 mai 2021. N° RG : 23/1825
  Bodacc A n°20230153, annonce n°1560
• JUGEMENT D’OUVERTURE

  21/06/2023
  Dénomination : Sandrine VASSEROT-MERLE

  Journal : Le R�gional
  Par décision en date du 8 juin 2023, le Tribunal d'Aix-en-Provence a ouvert la procédure traitement de sortie de crise à l'égard de : Madame Sandrine VASSEROT-MERLE née le 27 février 1971 à Aix-en-Provence (13100), demeurant 1596 avenue Croix d'Or - 13320 Bouc-Bel-Air, SIREN : 417 895 083, activité chirurgien-dentiste. Fixé la date de cessation des paiements au 26 novembre 2022. Fixé la période d'observation à 3 mois. Désigné M. Eric JAMET en qualité de juge-commissaire titulaire et Mme Christelle BOUSSIRON en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE, dont le siège social est AIX METROPOLE BAT E - 30 avenue Malacrida - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, en qualité de mandataire judiciaire. Désigne Monsieur Eric JAMET, juge-commissaire titulaire et en cas d'empêchement Madame Christelle BOUSSIRON en qualité de juge-commissaire suppléant. Dit que dans un délai de 10 jours à compter du jugement d'ouverture, Mme Sandrine VASSEROT-MERLE devra déposer au greffe la liste des créances mentionnée au B du II de l'article 13 de la loi du 31 mai 2021. Dit que Mme Sandrine VASSEROT-MERLE devra établir elle-même l'inventaire prévu à l'article L.622-6-1 du code de commerce et dit que les opérations d'inventaire devront être engagées dans un délai de 8 jours à compter du jugement d'ouverture et achevées pour communication au greffe dans un délai de 15 jours à compter du jugement d'ouverture.

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Comment contacter VASSEROT-MERLE SANDRINE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ESPACE CROIX D'OR 1596 AVENUE DE LA CROIX D’OR 13320 BOUC-BEL-AIR

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