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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
09/12/2025, 24/04735
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAGNOLIA HABITAT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
18/03/2025, 24/04732
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI MOUFFOK
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
15/12/2021, 20/01247
Début du contentieux :
09/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
FILIAN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
13/06/2019, 17/03667
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
07/05/2019, 17/00750
Début du contentieux :
02/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LYON ST PRIEST (ADL), CPAM DU RHÔNE, LEROY MERLIN FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2018, 17/16324
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SC EUROINVEST INTERMED SRL, SELARL C. BASSE
Dispositif :
Autres
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Cour de cassation,
04/05/2017, 16-12.853
Début du contentieux :
04/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
C. Basse, Euroinvest intermed
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
20/10/2015, 15/02524
Début du contentieux :
04/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SC EUROINVEST INTERMED SRL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2015, 13/15270
Début du contentieux :
06/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
B.E. BAZIN ENTREPRISES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
24/09/2014, 13/02797
Début du contentieux :
29/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2012, 12/02829
Début du contentieux :
02/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS IMMOCHAN FRANCE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, SA GESTION ET TRANSACTION RHODANIENNE IMMOBILIERE GT RI, SAS AUCHAN FRANCE, ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE COMMERCIAL DE LYON SAINT PRIEST
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Cour d'appel de Versailles,
05/09/2012, 11/00471
Début du contentieux :
05/01/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
24/09/2008, 07/03364
Début du contentieux :
17/07/2007
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
24/09/2008, 07/01539
Début du contentieux :
29/03/2007
Position :
Défendeur