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Cour d'appel de Rennes,
01/07/2025, 24/03525
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL KERSAVEUR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
11/06/2025, 23/02013
Début du contentieux :
15/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
30/10/2024, 21/05441
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Montpellier,
08/02/2023, 20/01712
Début du contentieux :
05/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
16/03/2022, 21-13.531
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/03/2022, 21-13.530
Début du contentieux :
08/10/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/03/2022, 21-13.532
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
16/03/2022, 21-13.529
Début du contentieux :
08/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
03/02/2021, 20-10.592
Début du contentieux :
31/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
09/11/2017, 16-18.452
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2016, 14/13558
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
26/03/2014, 13-10.586
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2012, 11/00484
Début du contentieux :
07/10/2010
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
10/05/2012, 10-30.754
Début du contentieux :
07/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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