OCTO-TECHNOLOGY

Description : 16011064 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 462 308,10 eurosSiège social : 50, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris418 166 096 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « société ») sont convoqués en assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire le 11 mai 2016 à 8h30 au siège social, 50, Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes. Ordre du jour  A titre ordinaire : — approbation des comptes de l’exercice 2015, quitus, — affectation du bénéfice – distribution de dividendes, — approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015, quitus, — quitus aux Commissaires aux comptes, — fixation du montant des jetons de présence, — approbation des conventions réglementées, — autorisation de rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société, — nomination d’un second Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, — pouvoirs. A titre extraordinaire : — autorisations à conférer au Directoire à l’effet de procéder à une attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou d’une filiale de la Société, dans la limite de 2 % du capital social, — pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutions Décisions ordinaires : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2015 - quitus). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.  Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes). L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2015, qui s'élève à la somme de 2 442 166,43 euros de la façon suivante :  – au compte de réserve légale afin de la porter à 10 % du capital social soit : 8 851,55 € – aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,42 € par action* soit : 1 941 723,42 € – au compte de report à nouveau pour le solde soit : 491 591,46 € Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 2 595 994,47 après affectation.   * au 1er mars, le nombre d’actions en circulation s’élève à 4 623 151, suite à l’exercice de BSA en février.  Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 17 mai 2016, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux applicables (au taux de 15,5 %). S’agissant des modalités d’imposition du dividende, il est rappelé que les dividendes perçus par les personnes physiques sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application, le cas échéant d’un abattement de 40 %. Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %. Ce prélèvement, calculé à partir du montant brut des revenus, n’a aucun caractère libératoire et représente un acompte sur l’impôt dû, qui sera ensuite imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant alors restitué. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont éligibles à l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2014 994 668 € 0,22 4 521 219 31/12/2013 926 063 € 0,25 3 704 251 31/12/2012 836 686 € 0,23 3 646 460   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015 - quitus). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés.  Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.  Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de fixer à 35 000 euros, à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2016, le montant global maximal à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à titre de jetons de présence au titre d’un exercice, et ce jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale.  Sixième résolution (Conventions réglementées). L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Septième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres. L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, soit un maximum de 462 308 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 6 000 000 d’euros, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.  Huitième résolution (Nomination d’un second commissaire aux comptes titulaire et suppléant). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme, conformément aux dispositions de l'article L.823-2 du Code de commerce : — en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, domicilié 61, rue Henri Regnault – 92075 Paris la Défense Cedex, — en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Louis Simon, né le 17 février 1959 à Sarreguemines (57), domicilié 61, rue Henri Regnault – 92075 Paris la Défense Cedex, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Décisions extraordinaires : Neuvième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre, au profit des salariés de la société). L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Directoire à, et lui délègue la compétence de, procéder, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il déterminera, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société ou d’une filiale de la Société, à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre à la valeur nominale ; — décide que le Directoire déterminera le nombre d’actions susceptible d’être attribué gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; — décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 92 461 actions, soit moins de 2 % du capital social de la Société à ce jour, — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans à compter de la décision d’attribution (ci-après « Période d’Acquisition »), le Directoire ayant la faculté d’allonger ce délai si besoin ; — décide qu’il n’y aura pas de durée minimale d’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la Période d’Acquisition (ci-après « Période de Conservation ») ; Toutefois, en cas d’invalidité (classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale) du bénéficiaire, l’attribution définitive des actions sera effectuée avant le terme de la Période d’Acquisition et dans le mois suivant la notification faite à la Société de l’état d’Invalidité. Dans cette hypothèse, il ne sera pas imposé non plus de Période de Conservation ; — prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la Période d’Acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée ; — fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, fixer, en cas d’attribution des actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, accomplir ou faire tout ce qui sera nécessaire. Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Directoire rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce.  Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.  ———————— Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Inscriptions de résolutions Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis de 5 % du capital social. L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50, Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de consultation électronique des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la société à l’adresse suivante www.octo.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 1601106

Description : 150207618 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 447 355,50 €Siège social : 50, avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 R.C.S. Paris  Avis aux titulaires de bons de souscription d’actions Les titulaires de BSA2012 émis par la société OCTO TECHNOLOGY (la « Société ») aux termes des première, deuxième et troisième résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2012, sont convoqués en Assemblée Générale le 2 juin 2015 à 8h00, au siège social de la Société situé 50, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — lecture du rapport du Directoire ;— approbation de la prorogation de la durée d’exercice des BSA2012 et de la modification corrélative du contrat d’émission. Projet de résolutions Résolution unique (Approbation de la prorogation de la durée d’exercice des BSA2012 et de la modification corrélative du contrat d’émission). — L’Assemblée générale de la masse des titulaires de BSA2012, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, et du projet de texte des résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires convoquées pour ce jour, autorise et approuve la prorogation pour une période de trois (3) années supplémentaires, soit jusqu’au 15 juin 2020, de la durée d’exercice de l’intégralité des BSA2012 émis par l’assemblée générale extraordinaire du 13 juillet 2012 ainsi que la modification corrélative du contrat d’émission. ———————— Tout titulaire de BSA2012 a le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée Générale et peut exercer le droit de vote par correspondance dans les conditions prévues par la loi. A le droit de participer à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout titulaire de BSA2012, quel que soit le nombre de BSA2012 qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les titulaires de BSA2012 peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. Voter par correspondance ;3. Donner une procuration à un autre titulaire de BSA2012, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les titulaires de BSA2012 sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des titulaires de BSA2012 au siège social. Il sera remis ou adressé à tout titulaire de BSA2012 qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. Le titulaire de BSA2012 ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Le rapport du Directoire qui sera présenté à l’Assemblée est à la disposition des titulaires de BSA2012 dans les délais légaux au siège social de la Société. ———————— OCTO TECHNOLOGYSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 447 355,50 €Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris Erratum à l’Avis de Réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 02 juin 2015 paru à l’annonce 1501370 du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2015 (bulletin N°50)  Dans le texte « Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale », il faut lire :  A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Au lieu de : A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Le reste du texte est inchangé. Dans le texte « Inscriptions de résolutions», à la dernière phrase, il faut lire : L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Au lieu de : L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le reste du texte est inchangé. 1502076

Description : 150137027 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 447 355,50 €Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 R.C.S Paris  Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « société ») sont convoqués en Assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire le 02 juin 2015 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes.  Ordre du jour A titre ordinaire : — approbation des comptes de l’exercice 2014, quitus, — affectation du bénéfice – distribution de dividendes, — approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014, quitus, — quitus aux commissaires aux comptes, — approbation des conventions réglementées, — autorisation de rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société.  A titre extraordinaire :  — Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; — Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, par placement privé et avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;  — Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires ; — Autorisation à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ; — Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société ; — Instauration d’un droit de vote double – Modification corrélative des statuts ; — Modification de l’article 11.4 des statuts ; — Prolongation de la durée de validité des bons de souscription d’actions dits « BSA2012 » ; — Pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutionsDécisions ordinaires : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2014 - quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.  Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2014, qui s'élève à la somme de 1 311 725,52 euros de la façon suivante :  au compte de réserve légale afin de la porter à 10 % du capital social soit : 251,31 € aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,22 € par action* soit : 820 151,86 € au compte de report à nouveau pour le solde soit : 491 322,35 €  Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 2 278 919,31 après affectation. * au 23 mars, le nombre d’actions en circulation s’élève à 3 727 963, suite à l’exercice de BSA en février. Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 8 juin 2015, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux applicables (au taux de 15,5 %). S’agissant des modalités d’imposition du dividende, il est rappelé que les dividendes perçus par les personnes physiques sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application, le cas échéant d’un abattement de 40 %. Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %. Ce prélèvement, calculé à partir du montant brut des revenus, n’a aucun caractère libératoire et représente un acompte sur l’impôt dû, qui sera ensuite imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant alors restitué. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont éligibles à l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2013 926 063 € 0,25 € 3 704 251 31/12/2012 836 686 € 0,23 € 3 646 460 31/12/2011 1 051 421 € 0,30 € 3 504 735   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014 - quitus). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés.  Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes. Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres. L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, soit un maximum de 372 795 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 2 500 000 euros, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Décisions extraordinaires : Septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, — délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital : – par l'émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; – et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes d’émission dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ; – ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; — décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à 186 397 euros, étant précisé que : – le montant nominal total de cette(ces) augmentation(s) de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11ème résolution, et que, – à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, — fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, soit jusqu'au 1er Août 2017 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n'en a pas fait usage. En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation, l’Assemblée Générale : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l'article L.225-132 du Code de commerce et que le Directoire aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible ; — décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que dans le cas d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter l'émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, – offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international, — prend acte et décide en tant que de besoin, qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, — décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; — décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : – décider l'augmentation de capital et déterminer son montant et ses modalités, ainsi que la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions ; – fixer le prix d'émission ainsi que le montant de la prime, le cas échéant, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; – fixer, s'il y a lieu, et modifier en cours de vie de ces dernières, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; – à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l'incidence d'opérations portant sur le capital de la Société ou sur ses capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d'une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. décide que la présente autorisation privera d'effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l'Assemblée générale de la Société.  Huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants dudit Code de commerce, — délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, , d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ; — décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation à 37 279 euros, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital (i) sera limité à 10 % du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11ème Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; — fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, soit jusqu’au 1er Août 2017, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en a pas fait usage. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’Assemblée Générale : — décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émis en application de la présente résolution, — décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, — prend acte et décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites, – offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international, — prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce, — décide que : – pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce, étant toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° et R.225-119 du Code de commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. — décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; — décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre les opérations mentionnées à la présente résolution, selon des modalités identiques à celles visées aux termes de la septième résolution. — décide que la présente autorisation privera d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l’Assemblée générale de la Société.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, — délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera, à l'émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation — décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation à 37 279 euros, étant précisé que : – le montant nominal total de cette(ces) augmentation(s) de capital s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11ème résolution, et que, – à ce plafond, s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; — fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, soit jusqu'au 1er décembre 2016 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n'en a pas fait usage.  En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation, l’Assemblée Générale : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir : – des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue des bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite " Loi TEPA " ou de l'impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ; – des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite " Loi TEPA " ou de l'impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ; – les sociétés d'investissement et fonds d'investissement investissant à titre principal dans des sociétés exerçant des activités dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d'émission incluse). – de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Directoire jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d'un maximum de 5 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d'émission incluse). Le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux. — prend acte et décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : – limiter l'émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, – répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, – offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international, — prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; — décide que : – pour les augmentations de capital, le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce, étant toutefois précisé que si lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l'article L.225-136 1er et R.225-119 du Code de commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 % ; – pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l'émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d'être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ; – la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. — décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; — décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet de mettre en œuvre les opérations mentionnées à la présente résolution, selon des modalités identiques à celles visées aux termes de la septième résolution ; — décide que la présente autorisation privera d'effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l'Assemblée générale de la Société.  Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, — autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à – augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser les cours dans le cadre d’une émission, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de la société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, en application des 7ème à 9ème Résolutions, et – procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l'émission initiale et dans la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l'article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre disposition applicable ; — décide que la présente autorisation, conférée au Directoire devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours de la clôture de la période de souscription à l’émission initiale concernée ; si le Directoire n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée ; — décide que le montant nominal des émissions correspondantes s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la 11ème Résolution ; — constate que, dans l’hypothèse d’une émission avec maintien, ou sans maintien, du droit préférentiel de souscription, la limite prévue au 1° du I de l'article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions. — décide que la présente autorisation privera d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l’Assemblée générale de la Société.  Onzième résolution (Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et comme conséquence, de l’adoption des 7ème à 10ème Résolutions ci-dessus, — décide de fixer à 186 397 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.  Douzième résolution(Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, — décide de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de dix mille (10 000) euros par émission d'un nombre maximum de 100 000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de dix centimes (0,10) euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d'Epargne Entreprise à instituer à l'initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l'intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux. — décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de les articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du Travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l'augmentation de capital, — décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions effectivement souscrites, — décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu'au 1er Août 2017 à minuit. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux 100 000 actions ordinaires à émettre au titre de la précédente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise. — décide de déléguer au Directoire conformément aux dispositions de l'article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l'article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l'effet notamment de : – mettre en place, fixer les modalités et conditions d'adhésion au Plan d'Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ; – déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit des salariés adhérents au Plan d'Epargne Entreprise dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l'article L.3332-20 du Code du Travail, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions ainsi que les sommes correspondant à la libération de ces dernières ; fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations successives du capital social.  Treizième résolution (Instauration d’un droit de vote double – Modification corrélative des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément à l’article L.225-123 du Code de commerce, — décide de créer un droit de vote double au profit des actions pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier les statuts en y ajoutant un nouvel article rédigé comme suit : « ARTICLE 13 – DROIT DE VOTE DOUBLE Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom d’un même actionnaire. Il s’exerce sous réserve du respect des dispositions de l’article 11.4 des statuts. Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit. Le transfert d’action par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus. » L’Assemblée Générale décide en conséquence de l’insertion du nouvel article 13 d’harmoniser la numérotation des articles des statuts.  Quatorzième résolution (Modification de l’article 11.4 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l’article 11.4 des statuts : « ARTICLE 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS(…) 4 – Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction supérieure à 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, un tiers, 50 %, deux tiers, 90 %, 95 % du capital social ou des droits de vote,est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci- dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions ou droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font le demande lors de l'assemblée générale. Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue, le cas échéant, par la loi ».  Quinzième résolution (Prolongation de la durée de validité des bons de souscription d’actions dits «BSA2012»). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, — décide de proroger la durée de validité des BSA2012 émis par l’Assemblée Générale du 13 juillet 2012, et ainsi de prolonger leur période d’exercice, pour une période de trois (3) années supplémentaires, soit jusqu’au 15 juin 2020.  Seizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.  ————————  Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. Voter par correspondance ;3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Inscriptions de résolutions Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis de 5 % du capital social. L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.    Droit de consultation électronique des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la société à l’adresse suivante www.octo.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires.  1501370

Description : 150074225 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ OCTO TECHNOLOGYSociété Anonyme à Directoire et Conseil de SurveillanceAu capital de 372 795,20 eurosSiège social : 50, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris418 166 096 R.C.S. Paris Avis aux actionnairesAugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion. — La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société OCTO TECHNOLOGY (la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription (les « DPS ») des actionnaires et de l’admission sur Alternext Paris des DPS et des actions ainsi émises (les « Actions Nouvelles »). Dénomination sociale. — OCTO TECHNOLOGY Forme de la Société. — Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Objet social. — La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : la mise en œuvre de systèmes d’information par notamment, le conseil, l’ingénierie informatique et de développement, la distribution et la vente de logiciels ou de matériels informatiques ; à titre accessoire ou connexe, l’exploitation par tout moyen et sous toute forme, notamment la rédaction, la publication, la diffusion, d’ouvrages relatifs à l’objet social ; la participation de la Société, par tous moyens, directement et indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Date d’expiration de la Société. — La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés en date du 23 mars 1998 pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation, sauf dérogation ou dissolution anticipée. Montant du capital social. — Le capital social est fixé à la somme de trois cent soixante-douze mille sept cent quatre-vingt-quinze euros et vingt centimes (372 795,20 €) divisé en trois millions sept cent vingt-sept mille neuf cent cinquante-deux (3 727 952) actions. La valeur nominale de chaque action s’établit à dix centimes (0,10 €). Adresse du siège social. — 50, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris Numéro d’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. — 418 166 096 R.C.S. Paris Législation applicable. — OCTO TECHNOLOGY est une société anonyme régie par la loi française. Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre Avantages particuliers. — Néant Obligations convertibles en actions antérieurement émises. — Néant Autres obligations antérieurement émises. — Néant Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant Forme des actions. — Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire ; elles donnent lieu à une inscription en compte de leur propriétaire, dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions d’OCTO TECHNOLOGY sont admises aux négociations sur le marché Alternext Paris sous le code ISIN : FR0004157428. Cession et transmission des actions. — Toute transmission ou mutation de titres, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, s'effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la Société sont librement négociables. Droit de vote double. — Néant Franchissement de seuils statutaires. — Toute personne, agissant seule ou de concert au sens de l’article L.233-10 du Code de Commerce, qui vient à ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens de l’article L.233-7 et suivants du Code de Commerce, un nombre de titres de capital représentant une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital ou des droits de vote et ce, jusqu’à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, ou une fraction égale au tiers du capital social ou des droits de vote ou, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l’article L.233-7 du code de commerce ainsi qu’au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de l’un des seuils de participation susvisé, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires ou porteurs de titres résidents hors de France, le nombre total d’actions ou de titres qu’elle possède (ou pourra posséder, y compris en vertu d’accords extrastatutaires, donnant accès immédiatement ou à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font le demande lors de l'assemblée générale.  Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue, le cas échéant, par la loi, et notamment par le Code de commerce, le Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou les règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte dans les conditions légales et réglementaires. L'actionnaire doit justifier du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L'actionnaire, à défaut d'assister personnellement à l'assemblée, peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — se faire représenter par son conjoint, ou par un autre actionnaire, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou ; — voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées dans l'avis de convocation de l'assemblée, ou ; — adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution ; Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer, auquel cas ce bénéfice distribuable est réparti par l'Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux. En outre, l'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Répartition du boni de liquidation. — Le partage du boni de liquidation est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2014 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Assemblée ayant autorisé l’émission. — L'assemblée générale du 13 mai 2014, dans sa 7ème résolution, a : Délégué au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital : — par l'émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; — et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ; — ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation. Décidé de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à quatre-vingt mille (80 000) euros, étant précisé que : — le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des propositions de délégation visées à la dixième résolution ci-après s'imputerait sur ce plafond global, et que, — à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, Fixé à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, soit jusqu'au 12 mai 2016 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n'en a pas fait usage. En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation : Décidé que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l'article L.225-132 du Code de commerce et que le Directoire aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible ; Décidé, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; Pris acte et décidé, en tant que de besoin, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — limiter l'émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée, — répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, — offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international, Pris acte et décidé en tant que de besoin, qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; Précisé que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, Décidé que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; Décidé que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : — décider l'augmentation de capital et déterminer son montant et ses modalités, ainsi que la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions ; — fixer le prix d'émission ainsi que le montant de la prime, le cas échéant, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ; — fixer, s'il y a lieu, et modifier en cours de vie de ces dernières, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre ; — prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ; — à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l'incidence d'opérations portant sur le capital de la Société ou sur ses capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — d'une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. Décidé que la présente autorisation privera d'effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l'Assemblée générale de la Société. Décision du Directoire d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire visée ci-dessus, le Directoire de la Société, par décision du 24 mars 2015, a décidé du principe de l’émission de 745 590 Actions Nouvelles à un prix unitaire de [] €. Caractéristiques et modalités de souscription des actions nouvelles Nombre d’actions à émettre. — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève 745 592, soit une augmentation de capital de 4 100 756 € se décomposant en 74 559,20 € de valeur nominale et en 4 026 196,80 € de prime d’émission. Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises par la Société (soit 3 727 963). Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 5,50 €, soit 0,10 € de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 5,40 €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 31 mars au 8 avril 2015. Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence : — aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 30 mars 2015 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 31 mars 2015 ; — et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription. Ces derniers pourront souscrire à titre irréductible, à raison d'une (1) Action Nouvelle pour 5 Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Cinq (5) actions anciennes donneront droit à souscrire à une (1) Action Nouvelle. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 31 mars et le 8 avril 2015 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIETE GENERALE, Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions. Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier. Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 31 mars 2015. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris, sous le code FR0012596963 du 31 mars au 8 avril 2015 inclus Limitation de l’augmentation de capital. — Le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Directoire pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies. Établissements domiciliataires – Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 8 avril 2015 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 8 avril 2015 inclus auprès de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Securities Services, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 17 avril 2015. Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au 1er janvier 2015. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro. Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 17 avril 2015. Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris à compter du 17 avril 2015. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.  Annexe. — Bilan d’OTO TECHNOLOGY au 31 décembre 2014 Comptes annuels au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif 2014 2013 Immobilisations incorporelles 193 228 Immobilisations corporelles 700 720 Immobilisations financières 712 475 Actif immobilisé 1 605 1 423 Créances clients 9 744 8 037 Autres créances 2 033 1 891 Capital souscrit appelé non versé   91 Valeurs mobilières de placement 59 563 Disponibilités 4 207 3 308 Actif circulant 16 044 13 889 Charges constatées d'avance 365 327 Total actif 18 014 15 639   Passif 2014 2013 Capital 373 370 Primes 5 259 5 151 Réserve légale 37 37 Report à nouveau 1 788 1 640 Résultat de l'exercice 1 312 1 075 Provisions réglementées 12 8 Capitaux propres 8 780 8 281 Provisions pour risques 35 16 Provisions pour charges     Provisions 35 16 Emprunts et dettes financières     Dettes fournisseurs 1 211 974 Dettes fiscales et sociales 6 646 5 382 Autres dettes 363 218 Dettes 8 220 6 574 Produits constatés d'avance 978 768 Total passif 18 014 15 639   Compte de résultat 2014 2013 Chiffre d'affaires 24 261 21 009 Production immobilisées 103 31 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 15 15 Autres produits 14 13 Produits d'exploitation 24 393 21 068 Achats   – 8 Autres achats et charges externes – 4 851 – 4 131 Impôts et taxes – 676 – 595 Salaires – 11 777 – 10 290 Charges sociales – 5 526 – 4 984 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions – 331 – 467 Autres charges – 45 – 49 Charges d'exploitation – 23 206 – 20 254 Résultat d'exploitation 1 187 544 Quote-part sur opérations faites en commun     Produits financiers 79 85 Charges financières – 212 – 5 Résultat financier – 133 80 Résultat courant avant impôt 1 054 – 625 Produits exceptionnels 158 13 Charges exceptionnelles – 95 – 53 Résultat exceptionnel 64 – 41 Participation des salariés – 130   Impôts sur les bénéfices – 324 1 490 Résultat net 1 312 1 075   1500742

Description : 140125123 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGYSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 370 282,10 €Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 R.C.S. Paris Avis de convocationLes actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « société ») sont convoqués en Assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire le 13 Mai 2014 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes. Ordre du jour A titre ordinaire : — approbation des comptes de l’exercice 2013, quitus,— affectation du bénéfice – distribution de dividendes,— approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013, quitus,— quitus aux commissaires aux comptes,— approbation des conventions réglementées,— autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la société. A titre extraordinaire : — délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes,— délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de catégories de bénéficiaires,— délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société,— pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutions Le texte intégral des projets de résolutions soumises par le Directoire à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 avril 2014, N°42. Il a été apporté les modifications suivantes au projet de texte des résolutions : — les 5ème et 6ème résolutions ont été supprimées ;— les résolutions numérotées de la 7ème à la 12ème ont été renommées de la 5ème à la 10ème résolution ;— le reste est demeuré inchangé. ———————— Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. Voter par correspondance ;3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.  Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M. Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de consultation électronique des actionnaires Les informations destinées aux actionnaires concernant l’assemblée et mentionnées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site de la société à l’adresse suivante www.octo.com.  1401251

Description : 14009947 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGYSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 370 282,10 €Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « société ») sont convoqués en Assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire le 13 Mai 2014 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes. Ordre du jour A titre ordinaire :— approbation des comptes de l’exercice 2013, quitus,— affectation du bénéfice – distribution de dividendes,— approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013, quitus,— quitus aux commissaires aux comptes,— nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance,— fixation du montant des jetons de présence,— approbation des conventions réglementées,— autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la société.  A titre extraordinaire :— délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes,— délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de catégories de bénéficiaires,— délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société,— pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutions Décisions ordinaires : Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2013 - quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.  Deuxième résolution  (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2013, qui s'élève à la somme de 1 074 776 euros de la façon suivante :  — au compte de réserve légale afin de la porter à 10 % du capital social* soit : 432,24 € — aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,25 € par action* soit : 925 705,25 € — au compte de report à nouveau pour le solde soit : 148 638,51 € Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 788 904,46 € après affectation. * au 20 Mars 2014, le capital social de la société s’élève à 370 282,10 euros réparti en 3 702 821 actions.  Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à compter du 20/05/2014, sous déduction pour les actionnaires personnes physiques des prélèvements sociaux applicables (au taux de 15,5 %). S’agissant des modalités d’imposition du dividende, il est rappelé que les dividendes perçus par les personnes physiques sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif après application, le cas échéant d’un abattement de 40%. Toutefois, avant d’être imposés au barème progressif, les dividendes font l’objet, sauf dispense, d’un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %. Ce prélèvement, calculé à partir du montant brut des revenus, n’a aucun caractère libératoire et représente un acompte sur l’impôt dû, qui sera ensuite imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant alors restitué. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est également précisé que les revenus distribués ci-dessus sont éligibles à l’abattement de 40 % en application du 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2012 836 686 € 0,23 € 3 646 460 31/12/2011 1 051 421 € 0,30 € 3 504 735 31/12/2010 1 226 742 € 0,35 € 3 504 977   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013 - quitus). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés.  Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.  Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes décide de nommer un nouveau membre au sein du Conseil de surveillance, savoir :Monsieur Léo Apotheker, né le 18 septembre 1953 à Aix-La-Chapelle en Allemagne, pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.  Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et conformément à l’article L.225-83 du Code de commerce, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 25 000 euros pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs.  Septième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Huitième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres. L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, soit un maximum de 370 282 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 2 500 000 euros, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.  Décisions extraordinaires : Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions de l'article L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-130 et L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, — délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une ou plusieurs augmentations de capital :– par l'émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;– et/ou par incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d'attribution d'actions ordinaires gratuites ou d'élévation du nominal des actions existantes ;– ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation — décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation à quatre-vingt mille (80.000) euros, étant précisé que :– le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des propositions de délégation visées à la dixième résolution ci-après s'imputerait sur ce plafond global, et que,– à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, — fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, soit jusqu'au 12 mai 2016 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n'en a pas fait usage. En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation : — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à l'article L.225-132 du Code de commerce et que le Directoire aura la faculté d'instituer un droit de souscription à titre réductible ; — décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ; — prend acte et décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :– limiter l'émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée,– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,– offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international, — prend acte et décide en tant que de besoin, qu'en cas d'usage de la présente délégation de compétence, la décision d'émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital emportera de plein droit, au profit des porteurs, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, — décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; — décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de :– décider l'augmentation de capital et déterminer son montant et ses modalités, ainsi que la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et, de manière plus générale, décider les émissions ;– fixer le prix d'émission ainsi que le montant de la prime, le cas échéant, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;– fixer, s'il y a lieu, et modifier en cours de vie de ces dernières, les modalités d'exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre ;– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois mois ;– à sa seule initiative, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l'incidence d'opérations portant sur le capital de la Société ou sur ses capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;– d'une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés. — décide que la présente autorisation privera d'effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l'Assemblée générale de la Société.  Dixième résolution (Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce, — délègue au Directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l'étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera, à l'émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation — décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation à quatre-vingt mille (80 000) euros, étant précisé que :– le montant nominal total de des augmentations susceptibles d'être réalisées en vertu des propositions de délégation visées à la neuvième résolution ci-avant s'imputerait sur ce plafond global, et que– à ce plafond, s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; — fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution, soit jusqu'au 12 novembre 2015 à minuit, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n'en a pas fait usage. En cas d'usage par le Directoire de la présente délégation : — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs mobilières pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :– des personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue des bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite " Loi TEPA " ou de l'impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;– des sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite " Loi TEPA " ou de l'impôt sur le revenu (article 199 terdecies-OA du CGI) pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20 000 euros par opération ;– les sociétés d'investissement et fonds d'investissement investissant à titre principal dans des sociétés exerçant des activités dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l'Union Européenne ou en Suisse (en ce compris, notamment, tout FCPR, FCPI ou FIP) dans la limite d'un maximum de 20 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d'émission incluse).– de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Directoire jugerait opportun de compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d'un maximum de 5 souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 500 000 euros (prime d'émission incluse). Le Directoire fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d'eux. — prend acte et décide, en tant que de besoin, que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après:– limiter l'émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée,– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs mobilières, dont l'émission a été décidée mais n'ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible,– offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l'étranger et/ou sur le marché international, — prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce ; — décide que :– pour les augmentations de capital, le prix d'émission des actions nouvelles sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de commerce, dans une fourchette comprise entre 100 % et 150 % de la moyenne pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d'une décote maximale de 5 %, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant toutefois précisé que si lors de l'utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l'article L.225-136 1er et R.225-119 du Code de commerce et donc au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5% ;– pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission sera fixé par le Directoire de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l'émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d'être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;– la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d'actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus. — décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; — précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en cas d'offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires ; — décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d'y surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de mettre en œuvre les opérations mentionnées à la présente résolution : — décide que la présente autorisation privera d'effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisation antérieures données en la matière au Directoire par l'Assemblée générale de la Société.  Onzième résolution  (Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, — décide de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de dix mille (10 000) euros par émission d'un nombre maximum de 100 000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de dix centimes (0,10) euro, à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, réservées aux salariés de la Société, ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-180 du Code de commerce, adhérents au Plan d'Epargne Entreprise à instituer à l'initiative de la Société et/ou de tous fonds commun de placement par l'intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux. — décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le Directoire dans les conditions prévues par les dispositions de les articles L.3332-19 ou L.3332-20 du Code du travail selon que les titres sont ou non admis aux négociations sur un marché réglementé à la date de l'augmentation de capital, — décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu'à concurrence du montant des actions effectivement souscrites, — décide de fixer à vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente décision, la durée de validité de la présente délégation, soit jusqu'au 12 mai 2016 à minuit. — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux 100 000 actions ordinaires à émettre au titre de la précédente résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L.225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux salariés en activité au sein de la Société au jour de la souscription et adhérant au Plan Epargne Entreprise. — décide de déléguer au Directoire conformément aux dispositions de l'article L.225-129-1 du Code de commerce tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions de l'article L.225-129-4 du Code de commerce, pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l'effet notamment de :– mettre en place, fixer les modalités et conditions d'adhésion au Plan d'Epargne Entreprise, qui serait nécessaire, en établir ou modifier le règlement ;– déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit des salariés adhérents au Plan d'Epargne Entreprise dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toute autre structure ou entité permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions de l'article L.3332-20 du code du travail, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions, recueillir les souscriptions ainsi que les sommes correspondant à la libération de ces dernières ;– fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par l'article L.225-138-1 du Code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription ;– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, et le cas échéant imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ;– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales prendre toutes mesures, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l'augmentation ou des augmentations successives du capital social.  Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.  ————————  Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. Voter par correspondance ;3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Inscriptions de résolutions Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis de 5 % du capital social. L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Droit de consultation électronique des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la société à l’adresse suivante www.octo.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 1400994

Description : 13012118 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGYSociété Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 365 959,70 €Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « société ») sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle le 13 Mai 2013 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes.Ordre du jour — approbation des comptes de l’exercice 2012, quitus,— affectation du bénéfice – distribution de dividendes,— approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012, quitus,— quitus aux commissaires aux comptes,— approbation des conventions réglementées,— autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la société.— pouvoirs pour formalités.  Texte des résolutions Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2012 - quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.  Deuxième résolution (Affectation du bénéfice – distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2012, qui s'élève à la somme de 875 108,94 euros de la façon suivante :  — au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social* soit : 1 480,41 € — aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,23 € par action* soit : 841 707, 31 € — au compte de report à nouveau pour le solde soit : 31 921,22 €  Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 640 044,44 € après affectation. * au 20 mars 2013, le capital social de la société s’élève à 365 959,70 euros réparti en 3 659 597 actions. Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :  Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2011 1 051 421 € 0,30 € 3 504 735 31/12/2010 1 226 742 € 0,35 € 3 504 977 31/12/2009 959 570 € 0,30 € 3 198 567  Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts. L’Assemblée reconnait avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts, dont le taux est de 21%. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 - quitus). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés. Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes. Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres. L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, soit un maximum de 365 959 actions, pour un prix d’achat représentant un montant total maximum de 2 500 000, étant précisé que le nombre maximum d’actions de la société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation. Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans le respect de la réglementation applicable. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la société. L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi. ———————— Modalités de participation et de vote à l’assemblée générale A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2. Voter par correspondance ;3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Inscriptions de résolutions Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires qui remplissent les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées du texte des projets de résolutions, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs et d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis de 5% du capital social. L’examen du ou des projets de résolutions proposées est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la société, 50 Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris (à l’attention de M Benjamin Hartmann) ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Droit de consultation électronique des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, les informations destinées aux actionnaires seront disponibles sur le site de la société à l’adresse suivante www.octo.com. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite notamment de demandes d’inscriptions de projets de résolutions présentés par les actionnaires. 1301211

Description : 1204480 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OCTO TECHNOLOGY  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € Siège social : 50 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris     Avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 juillet 2012     Les actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 13 juillet 2012 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — mise en place d’un plan de bons de souscription d’actions (dits « BSA 2012 ») au profit des actionnaires de la société et délégation de pouvoirs au Directoire à cet effet,   — délégation de compétence au Directoire pour procéder à l’émission et à l’attribution de « BSA 2012 » supplémentaires au profit des « Managers » de la société,   — suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux « BSA 2012 » à émettre en application de cette délégation au profit de personnes qualifiées de « Managers » et identifiées par le Directoire ou ses délégués,   — délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés d’un montant maximal de 10 534,60 euros par émission d’actions ordinaires,   — suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société,   — pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   —————   Projet de résolutions   Le texte intégral des résolutions soumises par le Directoire à l’approbation de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2012, N°69.   —————   Participation à l’assemblée générale   A le droit de participer à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, qui justifie de l’enregistrement comptable des titres en son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale Securities Services pour le compte de la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Les actionnaires sont informés qu’à compter de la convocation de l’assemblée, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de la réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication.   Questions écrites   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Les questions écrites doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Directoire ou par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   1204480

Description : 1203680 8 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY   Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris R.C.S. : 418 166 096 Paris     Avis de réunion   Les actionnaires de la société OCTO-Technology (ci-après dénommée le « société ») sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire le 13 juillet 2012 à 8h30 au siège social, 50 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes.   Ordre du jour   - mise en place d’un plan de bons de souscription d’actions (dits « BSA 2012 ») au profit des actionnaires de la société et délégation de pouvoirs au Directoire à cet effet,   - délégation de compétence au Directoire pour procéder à l’émission et à l’attribution de « BSA 2012 » supplémentaires au profit des « Managers » de la société,   - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux « BSA 2012 à émettre en application de cette délégation au profit de personnes qualifiées de « Managers » et identifiées par le Directoire ou ses délégués,   - délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés d’un montant maximal de 10.534,60 euros par émission d’actions ordinaires,   - suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société,   - pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.      Première résolution (Mise en place d’un plan de bons de souscription d’actions (dits «  BSA2012  ») au profit des actionnaires de la Société)     L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture : (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société dits « BSA2012 », conformément aux dispositions de l’article L. 228-92 du Code de commerce, (iii) du projet de termes et conditions des bons de souscription d’actions ordinaires de la Société dits « BSA2012 » joint en Annexe 1 aux présentes (les « Termes et Conditions des BSA2012 »), (iv) du rapport établi par ASSOCIES EN FINANCE, expert indépendant, sur la valorisation des BSA2012 retenue dans le cadre de l’émission proposée ci-après, Décide, dans le cadre des articles L. 225-129, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, d’émettre des bons de souscription d’actions ordinaires de la Société, dont les termes et conditions de souscription et d’exercice sont détaillés au sein du projet de Termes et Conditions des BSA 2012 qui lui a été soumis et figurant en Annexe 1, et dont elle approuve les termes sans modifications,   Décide que les caractéristiques de la présente émission seront les suivantes :   Prix d’émission des BSA2012 0 euros, les BSA2012 étant attribués gratuitement aux actionnaires de la Société Bénéficiaires de l’attribution les BSA 2012 sont attribués à l’ensemble des actionnaires de la Société, dont les actions sont enregistrées comptablement au jour de l’attribution Nombre de BSA2012 émis Attribution aux ayant-droits d’un (1) BSA2012 pour une (1) action détenue, soit compte tenu du nombre d’actions composant le capital de la Société à ce jour, un nombre total de 3.511.556 BSA2012    Constate que la présente émission requiert l’établissement d’un Prospectus soumis à l’enregistrement de l’Autorité des Marchés Financiers  en raison du fait qu’elle pourrait avoir pour conséquence, en cas d’exercice des BSA2012 émis, d’entraîner une augmentation de capital d’un montant supérieur à 2.500.000 euros, conformément aux dispositions des articles L. 411-2 du Code Monétaire et Financier et 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers  ;   Décide en conséquence que cette émission est décidée sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus préparé à cette occasion ;   Décide de donner tous pouvoirs au Directoire (avec faculté de subdélégation au Directeur général ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeur(s) général(aux) délégué(s), dans les conditions visées à l’article L. 225-129-4 du Code de commerce) à l’effet de :         Procéder à la publication d’un avis d’émission au Bulletin des Annonces Légales Officielles, conformément aux dispositions de l’article R. 225-120 du Code de commerce et, s’il le juge opportun, adresser un tel avis aux actionnaires détenant des actions en nominatif pur, lequel avis contiendra en annexe des termes et Conditions des BSA2012 figurant en Annexe 1 ;  prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA2012 ainsi émis à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; gérer le plan de BSA2012 et notamment :      le cas échéant, modifier les modalités d’exercice des BSA2012, dans le respect des dispositions des Termes et Conditions des BSA2012 adoptés par votre Assemblée,      décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre d’actions pourront être ajustés en cas de réalisation de l’une des opérations visées à l’article L. 228-98 du Code de commerce,     suspendre temporairement, s’il le juge opportun, l’exercice des BSA2012 conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, en cas de réalisation de l’une des opérations donnant lieu à ajustement du prix de souscription des actions et ou en cas d’opérations financières exigeant une connaissance exacte et préalable du nombre des actions composant le capital social,      adapter les Termes et Conditions des BSA2012 pour les rendre conforme à toute nouvelle législation,   Constate également :  qu’il lui appartient d’autoriser la ou les augmentation(s) de capital à terme pouvant résulter de l’exercice des BSA2012 ; que, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA2012 emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA2012.   Décide en conséquence d’autoriser le Directoire (avec faculté de subdélégation) à procéder à une ou plusieurs augmentation(s) de capital par émission d’actions ordinaires, selon les modalités détaillées dans les Termes et Conditions des BSA2012 figurant en Annexe 1, à savoir notamment :     Parité et prix d’exercice des BSA2012 :     Nombre maximum d’actions à émettre sur exercice des BSA2012 : Neuf (9) BSA 2012 donnent doit à souscrire à une (1) action nouvelle de la Société au prix d’exercice de sept (7) euros par action, chacune de 0,1 euro de valeur nominale, soit une prime d’émission de 6,90 euros par action nouvelle. 390.172 actions ordinaires, sous réserve d’ajustements et des actions à émettre dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de protection   Montant nominal de l’augmentation de capital maximum correspondante : 39.017,20 euros Montant maximum de la prime d’émission correspondante : 2.692.186,80 euros Montant de l’augmentation de capital maximum correspondante : 2.731.204 euros, prime d’émission incluse     Décide en conséquence de conférer tous pouvoirs au Directoire (avec faculté de subdélégation) à l’effet de :   constater l’exercice des BSA2012 par leurs titulaires dans le respect des conditions d’exercice prévues par les Termes et Conditions des BSA2012 figurant en Annexe 1 ; constater le nombre d'actions émises par suite d'exercice des BSA2012 et la réalisation des augmentations de capital successives en résultant ; en conséquence, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives, notamment conformément aux dispositions prévues par l’article L. 225-149 du Code de commerce, sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions qui seraient émises sur l’exercice des BSA2012 à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; d'une manière générale, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles.   Deuxième résolution (Délégation de compétence au Directoire pour procéder à l’émission et à l’attribution de BSA2012 supplémentaires au profit des « Managers » de la Société) L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’adoption de la précédente résolution, et après avoir entendu lecture : (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur la proposition de délégation de compétence à conférer au Directoire en vue de procéder à une émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société dits « BSA2012 » avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, (iii) des Termes et Conditions des BSA2012 joints en Annexe 1 aux présentes, tels qu’approuvés aux termes de la résolution précédente, (iv) du rapport établi par ASSOCIES EN FINANCE, expert indépendant, sur la valorisation des BSA2012 retenue dans le cadre de l’émission proposée ci-après,     Décide, dans le cadre des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, et sous condition suspensive de l’adoption de la Résolution suivante tendant à la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de donner toute compétence à son Directoire (avec faculté de subdélégation) pour décider, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente décision, l’émission et l’attribution, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de BSA2012 supplémentaires, au profit de « Managers » de la Société (tels que cette catégorie de personnes sera définie aux termes de la Résolution suivante) identifiés par ce dernier ou ses délégués,     Décide que les BSA2012 ainsi émis, le cas échéant, seront identiques aux BSA2012 émis au titre de la Première Résolution ci-avant, et seront donc soumis aux dispositions des Termes et Conditions des BSA2012 figurant en Annexe 1,     Décide que les bénéficiaires des BSA2012 émis en application de la présente Résolution, tels qu’identifiés par le Directoire (avec faculté de subdélégation), seront toutefois, et en complément des dispositions des Termes et Conditions des BSA2012 figurant en Annexe 1, soumis à une obligation de conservation de 2 ans, leurs BSA2012 ne pouvant donc être transférés ou exercés qu’à l’issue d’un délai de 2 ans courant à compter de la date de la décision d’attribution du Directoire (ou ses délégués) les concernant,     Décide que les caractéristiques de cette émission seront les suivantes :     Prix d’émission des BSA2012 0 ,035 euros, étant précisé que ce prix : a été déterminé par l’utilisation de la méthode binomiale, sur la base d’une volatilité moyenne sur 4 années glissantes s’élevant à 48,7%, et avec application d’une décote de 37,5 % du fait de l’obligation de conservation stipulée ci-dessus, et a fait l’objet d’un rapport d’ASSOCIES EN FINANCE, expert indépendant nommé à l’effet de se prononcer sur la valorisation des BSA 2012. Nombre maximum de BSA2012 pouvant être émis 3.857.143 étant précisé tout BSA émis par le Directoire (ou ses délégués) et non souscrit à l’issue de sa période de souscription deviendra caduc et de nul effet, sans que cette caducité de puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de son bénéficiaire. Période de souscription : A déterminer par le Directoire (avec faculté de subdélégation) lors de sa décision de mise en oeuvre de la présente délégation de compétence. Modalités de souscription : La souscription sera constatée par la remise d’un bulletin de souscription qui devra être remis à la Société avant l’expiration du délai de souscription ou selon toute autre modalité indiqué par le Directoire (ou ses délégués) lors de la mise en oeuvre de la présente délégation.     Décide que cette émission, tout comme la précédente, est décidée sous condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus préparé à cette occasion ;     Décide que le Directoire pourra (avec faculté de subdélégation), du fait de la présente délégation de compétence :   Décider de l’émission, en une ou plusieurs fois, des BSA2012 et procéder à la réalisation matérielle de chacune de ces émissions dans un délai de 18 mois suivant la date de la présente assemblée ; pour ce faire, déterminer l’identité des « Managers » de la Société (tels que définis aux termes de la résolution suivante) devant bénéficier d’un droit de souscription aux BSA2012 ainsi émis, ainsi que le nombre de BSA2012 pouvant leur être attribué à chacun, et leur adresser à chacun un avis d’attribution accompagné d’un modèle de bulletin de souscription contenant en annexe les Termes et Conditions des BSA2012. recueillir les souscriptions émises au titre de la présente émission, étant précisé que tout bulletin de souscription devra, pour être valable, être dûment paraphé et signé, en ce compris ses annexes, et être reçu par la Société ou par Société Générale Securities Services au plus tard le dernier jour de la période de souscription correspondante, accompagné de la libération concomitante et intégrale par ledit Bénéficiaire du prix de souscription des BSA2012 souscrits ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des BSA2012 ainsi émis à la cote du marché Alternext de NYSE Euronext Paris et de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ; gérer le plan de BSA2012 dans les conditions prévues par la Première Résolution ci-avant ;   Constate que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;     Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;     Constate également :   qu’il lui appartient d’autoriser la ou les augmentation(s) de capital à terme pouvant résulter de l’exercice des BSA2012 ; que, conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA2012 emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA2012.     Décide que les pouvoirs dont le Directoire dispose (avec faculté de subdélégation) seront étendus à la réalisation de l’augmentation de capital à terme pouvant résulter de la mise en oeuvre de la présente résolution, à savoir une augmentation de capital dont les caractéristiques seraient les suivantes :     Parité et prix d’exercice des BSA 2012 :         Neuf (9) BSA 2012 donnent doit à souscrire à une (1) action nouvelle de la Société au prix d’exercice de sept (7) euros par action, chacune de 0,1 euro de valeur nominale, soit une prime d’émission de 6,90 euros par action nouvelle.     Nombre maximum d’actions à émettre sur exercice des BSA2012 : 428.571 actions ordinaires, sous réserve d’ajustements et des actions à émettre dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de protection Montant nominal de l’augmentation de capital maximum correspondante : 42.857,10 euros Montant maximum de la prime d’émission correspondante : 2.957.139,90 euros Montant de l’augmentation de capital maximum correspondante : 3.015.000 euros, prime d’émission incluse et produit d’émission des BSA inclus.     Décide que le Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire, dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et dans un rapport spécial contenant toutes les mentions visées à l'article R. 225-115 du Code de commerce, des conditions définitives de l'opération établies conformément à l'autorisation qui lui aura été consentie.     Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA2012 à émettre en application de la résolution précédente au profit de personnes qualifiées de « Managers » et identifiées par le Directoire ou ses délégués)  L’Assemblée Générale, après avoir constaté l'adoption de la précédente Résolution, et après avoir entendu lecture : (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur la proposition de délégation de compétence à conférer au Directoire en vue de procéder à une émission de bons de souscription d’actions ordinaires de la Société dits « BSA2012 » avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, (iii) des Termes et Conditions des BSA2012 joints en Annexe 1 aux présentes, tels qu’approuvés aux termes de la Première Résolution ci-avant, (iv) du rapport établi par ASSOCIES EN FINANCE, expert indépendant, sur la valorisation des BSA2012 retenue dans le cadre de l’émission proposée ci-après,     Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription aux BSA2012 devant être émis au titre de la précédente Résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L. 225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription à des bénéficiaires qualifiés de « Managers » identifiés par le Directoire (avec faculté de subdélégation), chacun à hauteur d’un nombre d’actions déterminées par ce dernier, parmi les personnes appartenant à la catégorie suivante : salariés ou mandataires sociaux de la Société disposant d’un niveau de responsabilité dans l'entreprise correspondant a minima à la position 3.1, coefficient hiérarchique 170, de la grille de classification des ingénieurs et cadres de la branche Syntec figurant dans la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils.   Monsieur Ludovic CINQUIN, actionnaire d’ores et d’ores et déjà identifié comme entrant dans la catégorie des « Managers » susvisée, et en tant que potentiel bénéficiaire de la présente suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ne prend pas part au vote, ses actions n’étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce. Il est précisé en tant que de besoin que Monsieur CINQUIN ne participera pas non plus, en sa qualité de membres, au vote de toute décision du Directoire devant procéder à cette attribution à son profit, le cas échéant.     Quatrième résolution (Délégation de pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés d’un montant nominal maximum de 10.534,60 euros par émission d’actions ordinaires)  L’Assemblée Générale, après avoir constaté l'adoption de la précédente Résolution, et après avoir entendu lecture : (i) du rapport du Directoire, (ii)du rapport du Commissaire aux comptes sur la proposition de délégation de pouvoirs à conférer au Directoire en vue de procéder à une émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 L. 225-129-6 du Code de commerce,     Décide, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce,  et sous condition suspensive de l’adoption de la résolution suivante, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,     Décide, en conséquence que le Directoire dispose (avec faculté de subdélégation) d'un délai maximum de 5 ans pour :   procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital dont les principales caractéristiques seront les suivantes :     Montant nominal de l’augmentation de capital : 10.534,60 euros, soit environ 3 % du capital social Nombre maximum d’actions émises : 105.346, étant précisé que l’augmentation de capital sera réalisée à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-1 alinéa 1, 2° du Code de commerce, par dérogation aux dispositions de l’article L. 225-134 du même Code.   Nature des actions nouvelles émises : Actions ordinaires, entrant en jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital, et soumises à toutes les dispositions statutaires     Confère tous pouvoirs au Directoire (avec faculté de subdélégation) pour mettre en oeuvre la présente délégation de pouvoir et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : fixer le prix de souscription  des dites actions nouvelles ordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, recueillir les souscriptions des actions nouvelles émises au titre de la présente augmentation de capital et les versements y afférents, recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation ; constater, par anticipation en cas de souscription intégrale ou à l’issue de leur période de souscription, la souscription de tout ou partie des actions ordinaires émises, ainsi que leur libération intégrale, et de ce fait la réalisation de l’augmentation de capital  à concurrence du montant des actions effectivement souscrites ; procéder à la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts de la Société relatif aux apports et au capital social ; accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital conformément aux termes de la résolution s’y rapportant ; d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités nécessaires au titre de la présente augmentation de capital.     Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société)  L’Assemblée Générale, après avoir constaté l'adoption de la précédente Résolution, et après avoir entendu lecture : (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport du Commissaire aux comptes sur la proposition de délégation de pouvoirs à conférer au Directoire en vue de procéder à une émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 L. 225-129-6 du Code de commerce,     Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux 105.346 actions ordinaires devant être émises au titre de la précédente Résolution, réservé aux actionnaires de la Société en application de l'article L. 225-132 du Code de commerce, et d'en réserver la souscription aux salariés en activité de la Société au jour de la souscription et adhérant au PEE.     Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités) L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.     ——————————   ANNEXE I TERMES ET CONDITIONS DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS DITS BSA2012       OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 355.155,60 euros Siège social : 50, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris RCS Paris : 418 166 096    Termes et Conditions des bons de souscription d’actions dits « BSA2012 » ( Assemblée générale extraordinaire du 13  juillet 2012)       1. Définitions   « Action(s) » désigne les actions ordinaires de la Société « OCTO TECHNOLOGY ».   « Bénéficiaire(s) » signifie une personne physique ou morale ou fonds d’investissement, s’étant vu attribuer des BSA2012 par le Gérant.   « Gérant » signifie le Directoire de la Société qui administre les termes et conditions des BSA2012, ou, en cas de délégation dans les conditions de l’article L. 225-129-4 du Code de commerce, ses délégués ou subdélégués).   « Société » désigne la société OCTO TECHNOLOGY, dénommée en tête de présentes ;   « Titres » désigne : (i) tous titres financiers au sens donné à ce terme par application combinée des articles L.211-1 du Code Monétaire et Financier et L.228-1 du Code de Commerce, (ii) le droit préférentiel de souscription à une augmentation de capital en numéraire de la Société ou le droit d’attribution résultant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves de la Société, (iii) tout démembrement des titres visés ci-dessus, (iv) tout autre titre de même nature que les titres visés ci-dessus émis ou attribués par une entité à la suite notamment d’une conversion, fusion, scission, apport partiel d’actif ou opération similaire de la Société.   « Titulaire(s) » désigne tout Bénéficiaire détenant effectivement des BSA2012 (du fait de leur seule attribution ou, lorsqu’elle est nécessaire, de leur souscription) aussi longtemps qu’il détiendra au moins un (1) BSA2012 en cours de validité.     2. Caractéristiques des BSA2012   2.1 Forme – Négociabilité – Droits des Titulaires sur leurs BSA2012   Les BSA2012 seront émis sous la forme au porteur ou sous la forme nominative pure.   Les droits des Titulaires de BSA2012 sont représentés par une inscription en compte à leur nom ouvert, à compter de leur attribution, selon le cas : - auprès de « Société Générale Securities Services » mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs, - ou chez l’intermédiaire financier habilité de leur choix.   Sauf pour les BSA2012 réservés aux Managers de la Société, qui sont soumis à une obligation de conservation de deux ans à compter de leur attribution, les transferts de BSA2012 sont libres, sous réserve du respect des dispositions légales, règlementaires et contractuelles applicables aux Titres émis par la Société.   Les BSA2012 se transmettent par virement de compte à compte et le transfert de propriété des BSA 2012 résultera de leur inscription au compte-titre de l’acquéreur.   Les BSA2012 devant être admis aux négociations sur le marché Alternext de NYSE Euronext à Paris, ils pourront donc être achetés ou vendus sur ce marché à compter de leur date d’admission.   Les Titulaires de BSA2012 pourront ainsi : soit les conserver jusqu’au 15 juin 2017 au plus tard (date à laquelle ils deviendront caducs en application de l’article 3.2.1 ci-après), en vue de leur exercice conformément aux dispositions de l’article 3 ci-après dans l’hypothèse où le cours des Actions de la Société dépasse, à la date de leur exercice, leur prix de souscription unitaire tel que prévu à l’article 4.3 ci-après, soit [7] euros, augmenté, le cas échéant, du Prix de Souscription des BSA2012 ainsi exercés, ce qui permettra audit Titulaire de revendre les actions en résultant, dans la foulée ou à une date ultérieure de son choix, afin de matérialiser une plus-value ; soit les revendre sur le marché à tout moment d’ici le 15 juin 2017 dans le respect des dispositions du présent article ; il est précisé à cet effet que le cours des BSA2012 peut fluctuer fortement (à la hausse si le marché anticipe de nouvelles progressions du cours de l’action, ou à la baisse si le marché anticipe au contraire une baisse du cours de l’action).   2.2 Entrée en vigueur des BSA2012 - Souscription   Les BSA2012 seront consentis et entrent en vigueur à compter de leur date d'attribution, à savoir, selon le cas : (i) le 17 juillet 2012 pour les BSA2012 dont l’émission a été décidée par l’Assemblée du 13/07/2012 aux termes de sa Première Résolution, ou (ii) la date de la décision du Gérant procéder à une attribution individuelle de BSA2012, dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l’Assemblée du 13 juillet 2012 aux termes de sa Deuxième Résolution.     3. Conditions et délais d’exercice des BSA2012 3.1 Exercice des BSA2012   L’exercice des BSA2012 est facultatif pour le Bénéficiaire, et pourra être effectué en une ou plusieurs fois, étant toutefois précisé que chaque BSA2012 ne pourra être exercé qu’une seule fois.   Sous réserve d’Ajustement réalisé dans les conditions visées à l’article 5 ci-après, chaque BSA2012 donnera le droit de souscrire à un neuvième (1/9 ème ) d’Action nouvelle de la Société.   L’exercice des BSA2012 ne pourra donner lieu qu’à la souscription d’un nombre entier d’actions. Dans le cas où un Titulaire de BSA2012 ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA2012 (9) pour souscrire un nombre entier d’Actions, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaire à la souscription d’un tel nombre entier d’Actions. Les BSA2012 formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation.   A défaut, le Titulaire de BSA2012 ayant droit à un nombre d’Actions formant rompu obtiendra le nombre entier d’Actions immédiatement inférieur au nombre comportant une fraction rompue, contre paiement d’une soulte par la Société égale, conformément aux dispositions des articles L. 225-149 et R. 228-94 du Code de commerce, au produit :   de la fraction d'action formant rompu, par la valeur de l'action, à savoir celle du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d'exercice des droits. 3.2 Période d’exercice des BSA2012      3.2.1 Durée des BSA2012   Sauf décision contraire du Gérant lors de l’attribution des BSA2012, dans les conditions prévues par l’Assemblée du 13 Juillet 2012 dans sa seconde résolution, les BSA2012 seront valables et pourront être exercés par leur Titulaire, dans les conditions ci-dessus, pendant une période courant à compter du 17 juillet 2012 et jusqu’au 15 juin 2017 inclus.   Les BSA2012 non exercés dans ce délai seront caducs et de nul effet, ladite caducité ne pouvant en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit de leur Titulaire.       3.2.2 Dispositions spécifiques   Augmentation de capital immédiate ou à terme, fusion, scission   En cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fusion ou de scission, le Gérant aura le droit de droit de suspendre la possibilité d’exercer les BSA2012 pendant un délai qui ne peut excéder trois mois, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce. En ce cas, chaque Titulaire sera informé par la publication d’un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, sept (7) jours à l’avance, de la date à laquelle l’exercice des BSA2012 sera suspendu et de la date à laquelle il sera repris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-133 du Code de commerce.   Cession de l’intégralité des Titres de la Société   En cas de cession de l’intégralité des Titres de la Société par ses actionnaires, les Titulaires seront informés par publication d’un avis au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, quinze (15) jours à l’avance, de la date à laquelle la cession est prévue.   Chaque Titulaire disposera donc de la faculté d’exercer ses BSA2012 en envoyant à la Société une demande d’exercice, étant précisé que la demande d’exercice des BSA2012 par anticipation ne prendra effet que sous réserve de la réalisation effective de la cession et qu’à compter de celle-ci.   A défaut pour un Titulaire d’avoir fait usage de cette faculté dans le délai de quinze (15) jours précédant la cession, ce dernier sera réputé avoir renoncé à cette faculté, et tout BSA2012 non exercé au plus tard la veille du jour de la cession, deviendra immédiatement et de plein droit caduc, cette caducité prenant effet un instant de raison avant la cession, sous la condition suspensive de sa réalisation effective.       3.3 Modalités d’exercice des BSA2012   Conformément à l’article L. 225-149 du Code de commerce, les BSA2012 seront réputés exercés par un Titulaire quand celui-ci aura établi et signé une déclaration écrite d’exercice des BSA2012 (la "Déclaration d'Exercice") et de souscription corrélative d’un nombre d’Actions déterminé conformément au 3.1 ci-dessus, étant précisé que :   Les actionnaires/porteurs de BSA2012 au nominatif pur peuvent exercer leurs BSA2012 auprès de Société Générale Securities Services  en utilisant le formulaire qui leur aura été adressé par Société Générale Securities Services  à cet effet. Si besoin et sur demande, Société Générale Securities Services  pourra réexpédier ce formulaire aux actionnaires au nominatif pur qui n’en disposeraient plus. Les actionnaires/porteurs de BSA2012 au nominatif administré ou au porteur dont les BSA2012 sont inscrits auprès d’autres établissements bancaires devront formuler leurs demandes d’exercices auprès de l’établissement teneur de compte concerné en utilisant à cet effet le formulaire mis à leur disposition par ce même établissement. Chaque établissement bancaire concerné par des exercices de BSA2012 déposera un dossier auprès de Société Générale Securities Services  afin que les actions résultant de l’exercice des BSA2012 soient créées par Société Générale Securities Services  auprès d’Euroclear, puis livrées à l’établissement teneur de compte qui les inscrira sur le compte de son client.   Dans le cadre de la centralisation des exercices de BSA2012, Société Générale Securities Services  centralisera les fonds issus des exercices de BSA2012 pour l’ensemble des établissements de la place financière, puis reverse mensuellement à la Société les fonds centralisés.   La Déclaration d’Exercice devra, pour être valablement prise en compte par Société Générale Securities Services  et par la Société, être accompagnée du paiement intégral du prix de souscription correspondant aux Actions pour lesquelles les BSA2012 sont exercés, conformément aux dispositions de l’article 4.3 ci-dessous.   Les BSA2012 seront réputés exercés à compter de la réception par Société Générale Securities Services  de la Déclaration d'Exercice dûment signée, sous réserve que les conditions de validité de cette dernière, telles que visées au paragraphe précédent soient remplies, et l’augmentation de capital résultant de la l’exercice des BSA2012 sera définitivement réalisée du seul fait et à la date de cette réception, conformément aux dispositions de l’article L. 225-149 du code de commerce (la « Date de Réalisation »).     4. Caractéristiques des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA2012   4.1 Nature, forme et négociabilité des Actions émises sur exercice des BSA2012   Il est convenu que les actions qui seraient, le cas échéant, émises et souscrites sur exercice des BSA2012 seront des Actions.   Les Actions de l’exercice des BSA2012 seront complètement assimilées aux Actions anciennes, et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires applicables à cette catégorie d’actions.   Elles porteront jouissance le premier jour de l’exercice social au cours duquel elles auront été souscrites par leur Titulaire et donneront droit au titre dudit exercice social et des exercices ultérieurs au même dividende que celui qui pourrait être réparti entre les autres actions portant même jouissance.   Elles seront immédiatement négociables, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux Titres émis par la Société et dans le respect des procédures prévues contractuellement par les actionnaires.   4.2 Souscription des actions émises sur exercice des BSA2012   La décision de l’Assemblée du 13 juillet 2012 relative à l’autorisation d’émission des BSA2012 avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires emporte de plein droit, au profit des Titulaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de Commerce, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux Actions qui seraient émises, le cas échéant, sur exercice des BSA2012.   4.3 Prix de souscription des actions émises sur exercice des BSA2012   Le prix de souscription de chacune des Actions émises sur exercice des BSA2012 sera de sept (7) euros.   Ce prix, tel qu’arrêté par l’Assemblée du 13 juillet 2012, correspond à la valeur nominale d’une action, soit 0,10 euro, augmentée d’une prime d’émission unitaire de 6,90 euros.   4.4 Libération des actions souscrites sur exercice des BSA2012   Les Actions issues de l’exercice des BSA2012 seront à libérer immédiatement et intégralement en numéraire lors de l’exercice des BSA2012, par versement en espèces, chèque ou virement bancaire ou par compensation avec toute créance liquide et exigible détenue par le(s) Titulaire(s) concerné(s) sur la Société, dans les conditions prévues par la loi.      La souscription des Actions ne sera considérée comme libérée qu’après encaissement du prix de souscription, sauf en cas de chèque de banque auquel cas, la souscription sera considérée comme effective à la date de réception du chèque sous réserve qu’elle corresponde à la date de réception de la Déclaration d’Exercice.   Si le prix de souscription des Actions est libéré par chèque, le chèque sera joint à la Déclaration d’Exercice ; s’il l’est par virement bancaire, une copie de l’ordre irrévocable de virement sera jointe à la Déclaration d’Exercice, étant précisé que le montant correspondant devra être parvenu sur le compte de Société Générale Securities Services  au plus tard dans les 5 jours calendaires suivants   La ou les augmentation(s) de capital en numéraire résultant de l’exercice des BSA2012, ainsi que l’émission des actions correspondantes, sera(ont) réputée(s) réalisée(s) à la date d’exercice des BSA2012, dans les conditions visées au 3.3 ci-dessus.   L’émission des Actions nouvelles sera réalisée au fur et à mesure des levées de BSA2012. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-149 alinéas 2 et 3, le Directoire ou son délégué constatera, à tout moment de l’exercice en cours et au plus tard lors de sa première réunion suivant la clôture de celui-ci, le nombre et le montant nominal des Actions ainsi créées et apportera les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre de Titres qui le composent.     5. Protection du Titulaire - Ajustements   Tant que la totalité des BSA2012 n'aura pas été exercée, le maintien des droits des Titulaires sera assuré conformément aux dispositions des articles L 228-99 du code de commerce, à l’issue notamment des opérations suivantes telles que visées aux articles L 228-98, L 228-99 et L 228-101 du code de commerce, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission : (i) émission sous quelque forme que ce soit de nouveaux Titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription ; (ii) distribution de réserves en espèces ou en nature et de primes d’émission ; (iii) modification de la répartition des bénéfices, notamment par la création d’actions de préférence ; (iv) amortissement du capital ; (v) attribution d’actions gratuites ; (vi) augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; (vii) fusion, scission.   En cas de décision de procéder à la réalisation de l’une des opérations visées ci-dessus, la Société devra prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des Titulaires conformément aux dispositions des articles L 228-99 et suivants du code de commerce, au choix discrétionnaire de la Société.   A cet effet, en cas de décision de procéder à la réalisation de l’une des opérations visées aux paragraphes (ii) à (vi) ci-dessus, elle devra :   (a) soit mettre les Titulaires en mesure d’exercer ses BSA2012, et ce même si la date d’exercice n’est pas encore atteinte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations mentionnées ci-dessus ou en bénéficier, conformément aux stipulations de l’article L 228-99 du Code de commerce ;   (b) soit prendre les dispositions qui permettront aux Titulaires, lors de l’exercice des BSA2012, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;   En outre, en cas de décision de procéder à la réalisation de l’une des opérations visées au paragraphe (i) ci-dessus la Société pourra également :   (c) procéder à un ajustement des conditions de souscription des Actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA2012 initialement prévues (« l’Ajustement »), de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus, sous réserve qu’un tel Ajustement soit possible au regard des conditions d’exercice des BSA2012 selon les modalités stipulées en Annexe  aux présents termes et conditions.   La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux (a) et (b) immédiatement ci-dessus.   La Société pourra, dans tous les cas, les remplacer par l’Ajustement autorisé au (c) ci-dessus si un tel Ajustement est possible.   Enfin, en cas de décision de procéder à la réalisation de l’une des opérations visées au paragraphe (iii) ci-dessus, indépendamment des mesures (a) et (b) ci-dessus, la Société pourra également procéder à un ajustement des conditions de souscription des actions dont l’émission résultera de l’exercice des BSA2012. Dans la mesure où l’ajustement des conditions de souscription des actions auxquelles donnent droit les BSA2012, prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, ne peut être organisé par les présentes, tout ajustement prévu audit article sera décidé par le Directoire de la Société avec l’accord de l’assemblée de la masse des Titulaires. Tout ajustement ainsi décidé sera de plein droit opposable à tous les Titulaires.     6. Masse des titulaires des BSA2012   Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA2012 seront de plein droit groupés pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile et est soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, en ce qui concerne les obligations, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90 du Code de Commerce   La masse des porteurs des BSA2012 sera représentée par un ou plusieurs mandataires élus par l’assemblée générale des porteurs des BSA2012 (ci-après le(s) "Représentant(s) de la Masse").   Les Représentants de la Masse exercent les attributions qui leur sont dévolues de par la loi. Ils sont désignés conformément aux dispositions légales.     7. Assemblée générale des porteurs de BSA2012   L’Assemblée Générale des porteurs de BSA2012 est appelée à autoriser toutes modifications aux présents termes et conditions et à statuer sur toute décision touchant aux conditions de souscription des actions nouvelles déterminées dans les présents termes et conditions.   Les règles régissant le fonctionnement de telles assemblées seront celles stipulées à l’article L.228-103 du Code de Commerce.   Chaque valeur mobilière donnant accès au capital donne droit à une voix. Les conditions de quorum et de majorité sont celles qui sont déterminées aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.225-96 du Code de commerce.     8. Administration, modification et résiliation des termes et conditions   8.1 Effet obligatoire - Durée   Les présents termes et conditions entrent en vigueur le 13 juillet 2012, date de leur adoption par l’Assemblée Générale du même jour et prendront fin à la première des dates suivantes : (i) date d’expiration des BSA2012, (ii) date à laquelle l’ensemble des BSA2012 auront été exercés ou à laquelle il y aura été renoncé ou ils seront devenus caducs. En outre, ils cesseront de lier chaque Titulaire de BSA2012 à la date à laquelle ce Titulaire aura cessé de détenir au moins un (1) BSA2012. Les Titulaires des BSA2012, ainsi que ceux qui viendraient à le devenir par la suite, de quelque manière que ce soit, sont soumis de plein droit aux présents termes et conditions, qu’ils sont tenus de respecter. Les présents termes et conditions lient également la Société, ses dirigeants et l’ensemble de ses actionnaires, actuels ou futurs, et leur est de plein droit opposable. Il lie également leurs successeurs et ayant droit et particulièrement, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les organes de la procédure. 8.2 Administration – Pouvoirs du Gérant  Les termes et conditions sont administrés par le Gérant.   Dans la limite des dispositions de la loi, de l’Autorisation des Associés et des présents termes et conditions, le Gérant disposera du pouvoir de : (i) analyser et interpréter les présents termes et conditions ; (ii) modifier les termes et conditions des BSA2012, sous réserve des dispositions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale, et sous réserve de l’accord des porteurs de BSA2012 dans les conditions ci-après ; (iii) autoriser toute personne à accomplir ou signer au nom de la Société tout acte requis pour rendre effectif l’attribution d’un BSA2012 par le Gérant ; (iv) décider et mettre en oeuvre un programme d'échange de BSA2012 ; (v) déterminer les droits et obligations applicables aux BSA2012 ; et (vi) prendre toute décision nécessaire ou opportune dans le cadre de l’administration des présents termes et conditions.   8.3 Effets des Décisions du Gérant.  Les décisions et interprétations du Gérant sont sans appel et lient tous les Bénéficiaires.   Nulle modification, altération, suspension ou résiliation des présents Termes et Conditions ne saurait cependant diminuer les droits d'un Bénéficiaire sauf accord entre celui-ci et le Gérant. Cet accord doit être écrit et signé par le Bénéficiaire et la Société.     9. Loi applicable – Compétence   Les présents termes et conditions sont régis par le droit français.   Tout différent né à l’occasion de leur application ou interprétation relèvera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance du siège social.     Liste des Annexes : Annexe- Modalités d’ajustement - Maintien des droits du titulaire de BSA2012     Annexe   Modalités d’ajustement - Maintien des droits du titulaire de BSA2012     Il est précisé que l’on entend par « Bons »  les BSA2012 pour les besoins de la présente annexe.   L’Ajustement prévu dans le cadre de l’option stipulée à l’article 5 sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’actions près, la valeur des actions qui auraient été obtenues au résultat de l’exercice des droits attachés aux Bons immédiatement avant la réalisation d’une des opérations sus mentionnées et la valeur des actions qui seraient obtenues au résultat de l’exercice de ces mêmes droits immédiatement après la réalisation de cette opération.   Le nouveau ratio d’attribution des actions sera exprimé au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels Ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède, ainsi calculé et arrondi.   En cas d’utilisation de la troisième option prévue par l’article L. 228-99 du Code de commerce dans l’hypothèse d’une émission de nouveaux Titres de capital comportant un droit préférentiel de souscription, c’est-à-dire en cas de maintien par Ajustement comme indiqué dans le cadre de l’option (c) ci-dessus, les nouvelles bases d’exercice des droits attachés aux Bons seront calculées comme suit :   Le nombre d’actions auquel donneront droit les Bons sera égal au produit du nombre d’actions qui auraient été obtenues au titre d’un Bon avant le début de l’opération considéré par le rapport :     Valeur de l’action hors droit de souscription + Valeur du droit de souscription ------------------------------------------------------------------------------------ Valeur de l’action hors droit de souscription     Etant précisé que :   La valeur de l’action à prendre en compte sera déterminée par le Directoire, sur rapport spécial du Commissaire aux Comptes comme suit : si la Société a procédé dans les six mois précédant l'attribution des Bons à une augmentation de capital par émission de Titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l'exercice des Bons, la valeur de l’action sera égale au prix d'émission des Titres concernés alors fixé. à défaut de réalisation d’une telle augmentation de capital au cours des six mois précédant l'attribution des Bons, la valeur de l’action sera déterminée en fonction du chiffre d’affaires réel et/ou prévisionnel de la Société ou en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Directoire.   La valeur du droit de souscription sera calculée selon la formule suivante, conforme aux usages en pareille matière :   D = [ (A – s ) × n ] / [p + n]   Où   « D » représente la valeur du droit de souscription, « A » représente la valeur des actions anciennes, droit attaché, « s » représente le prix d’émission des actions nouvelles, « n » représente le nombre d’actions nouvelles, « p » représente le nombre d’actions anciennes.       1203680

Description : 1201875 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € Siège social : 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société OCTO-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale mixte le 16 mai 2012 à 8 heures au siège social, 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire   — approbation des comptes de l’exercice 2011 – quitus, — affectation du bénéfice- distribution de dividendes, — approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 – quitus, — quitus aux Commissaires aux comptes, — approbation des conventions réglementées, — autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société,     A titre extraordinaire   — rectification d'une erreur matérielle constatée dans la troisième résolution du procès-verbal des délibérations de l'AGE du 31 décembre 2010, — modification de l’article 15 des statuts relatif aux modalités de réunion des membres du Conseil de surveillance, — rectifications d’erreurs matérielles dans les statuts, — pouvoirs pour formalités.   —————————   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jour à compter du présent avis, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société (à l’attention de Monsieur Benjamin Hartmann, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou [email protected]). Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2. voter par correspondance ;   3. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.     1201875

Description : 1201348 6 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OCTO TECHNOLOGY  Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris     Avis de réunion   Les actionnaires de la société OCTO-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale mixte le 16 mai 2012 à 8 heures au siège social, 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes :   Ordre du jour   A titre ordinaire   — approbation des comptes de l’exercice 2011 – quitus,   — affectation du bénéfice- distribution de dividendes,   — approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 – quitus,   — quitus aux Commissaires aux comptes,   — approbation des conventions réglementées,   — autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société,     A titre extraordinaire   — rectification d'une erreur matérielle constatée dans la troisième résolution du procès-verbal des délibérations de l'AGE du 31 décembre 2010,   — modification de l’article 15 des statuts relatif aux modalités de réunion des membres du Conseil de surveillance,   — rectifications d’erreurs matérielles dans les statuts,   — pouvoirs pour formalités.     Décisions ordinaires   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2011 – Quitus). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.     Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011, qui s'élève à la somme de 883 598,35 euros, augmenté d’une somme de 169 868,87 euros prélevée sur le compte « report à nouveau », soit la somme globale de 1 053 467,22 euros de la façon suivante :   au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social soit : 0,42 € aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,3 € par action soit : 1 053 466,80 €     Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 614 076,92 € après affectation.   Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes à ce jour. Les actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2010 1 226 742 € 0,35 € 3 504 977 31/12/2009 959 570 € 0,30 € 3 198 567 31/12/2008 820 315 € 0,26 € 3 155 056    Le montant des dividendes propres aux actionnaires ayant manifesté le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.   Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les cotisations sociales (CSG-CRDS-RSA) seront prélevées à la source.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011 – Quitus). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés.     Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat aux Commissaires aux comptes.     Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.   L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit un maximum de 355 155 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Le prix maximum d’achat par action est de 15 euros (hors frais d’acquisition), étant précisé que le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix de rachat desdites actions feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute opération sur le capital ou de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectuées, dans le respect de la réglementation applicable et notamment des règles édictées par l’Autorité des marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d’offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur le cas échéant de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment conclure tout accord en vue de la tenue du registre des achats, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.     Décisions extraordinaires   Septième résolution (Rectification d'une erreur matérielle constatée dans la troisième résolution du procès-verbal des délibérations de l'AGE du 31/12/2010). — L'assemblée Générale, après avoir entendu lecture :   (i) du rapport du Directoire,   (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur le projet d'attribution d'actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux visés à la troisième résolution des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2010,   et après avoir pris acte de l'erreur matérielle figurant dans la troisième résolution des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31/12/2010 relative à l'autorisation conférée au Directoire de procéder à l'attribution gratuite d'actions,   confirme, en tant que de besoin, que :   — contrairement à ce qu’indique le titre de la troisième résolution, l'autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de Commerce au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, et ce, dans la limite de 5 % du capital social, soit 161 075 actions, concerne soit des actions existantes provenant du rachat préalable par la société, soit des actions à émettre par la société sous forme d’augmentation de capital,   — contrairement à ce qu’indique le quatrième paragraphe de la troisième résolution, le délai pendant lequel le Directoire est autorisé à attribuer les actions est de 36 mois à compter de l'Assemblée et non de 36 mois à compter du rachat des actions,   — conformément à ce qu’indique le dernier paragraphe de la troisième résolution, le montant maximum de l’augmentation de capital autorisée à l’effet d’attribuer les actions gratuites est de 16 107,50 euros.     Huitième résolution (Modification de l’article 15 des statuts relatif aux modalités de réunion des membres du Conseil de surveillance). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, décide de compléter les dispositions statutaires de la Société afin de prévoir la faculté de tenir les réunions du Conseil de surveillance par des moyens de visioconférence.   L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier comme suit l’article 15.5 des statuts :   «  ARTICLE 15 – CONSEIL DE SURVEILLANCE   Début de l’article sans changement.   « 5. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.   La convocation est faite par tous moyens, et même verbalement. Les réunions ont lieu au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation.   Toutefois, le Conseil peut se tenir par visioconférence ou tout moyen de télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur participation effective.   Tout membre du Conseil peut donner mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil.   La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des opérations.   Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.   Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.   Les moyens de visioconférence ou de télécommunications utilisés doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.   Les dispositions relatives aux moyens de visioconférence ne sont toutefois pas applicables lorsque le Conseil de surveillance se réunit pour procéder à l’examen des comptes annuels et du rapport de gestion ainsi qu’à l’établissement des comptes consolidés ».     Neuvième résolution (Rectifications d’erreurs matérielles dans les statuts). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire, et après avoir pris acte des diverses erreurs matérielles figurant dans les statuts, notamment aux articles 6 et 7 relatifs au montant du capital social, donne tous pouvoirs à son Président en vue de rectifier les erreurs constatées et effectuer toute formalité de dépôt prescrite par la loi.     Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.     ————————     Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt-cinq jours au moins avant l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jour à compter du présent avis, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société (à l’attention de Monsieur Benjamin Hartmann, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou [email protected]). Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2. voter par correspondance ;   3. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Un avis de convocation sera ultérieurement publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires dans les conditions légales et réglementaires.   1201348

Description : 1101937 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris R.C.S. : 418 166 096 Paris     CORRECTIF à l’avis de convocation en date du 22 avril 2011     Les actionnaires de la société OCTO Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 10 mai 2011 à 8 heures au siège social, 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes :     Première résolution Approbation des comptes de l’exercice 2010 – Quitus     Deuxième résolution Affectation du bénéfice- distribution de dividendes     Troisième résolution Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – Quitus     Quatrième résolution Quitus aux commissaires aux comptes     Cinquième résolution Renouvellement du mandat des Commissaire aux comptes     Sixième résolution Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Bonte     Septième résolution Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur William Bosque     Huitième résolution Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Lucas     Neuvième résolution Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance     Dixième résolution Fixation du montant des jetons de présence     Onzième résolution Conventions réglementées     Douzième résolution Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la Société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société     Treizième résolution Pouvoirs pour formalités     ————————   Le texte des résolutions et les dispositions réglementaires relatives au vote des actionnaires n’étant pas modifiés au regard des parutions en date du 1er avril (avis de réunion) et 22 avril 2011 (avis de convocation).         1101937

Description : 1101577 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris    Avis de convocation et correctif à l’avis de réunion Les actionnaires de la société Octo-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 mai 2011 à 8 heures au siège social, 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes :   ORDRE DU JOUR   approbation des comptes de l’exercice 2010 – quitus, affectation du bénéfice- distribution de dividendes, approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – quitus, quitus au Commissaire aux comptes, renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance, nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance, fixation du montant des jetons de présence, approbation des conventions réglementées, autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la Société , en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société, au regard de l'avis de réunion pouvoirs pour formalités.   Une nouvelle résolution est présentée à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Dixième résolution (Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la Société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de surveillance, conformément aux articles L.225-209-1 du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions de la Société, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres.   L’Assemblée Générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 351 155 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 2 500 000 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Il est rappelé que depuis l’Ordonnance n°2009-105 en date du 30 janvier 2009, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente. Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de (18) dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.   ————————    Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jour à compter du présent avis, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société (à l’attention de Monsieur Benjamin Hartmann, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou [email protected]). Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1.    adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2.    voter par correspondance ;   3.    donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.     1101577

Description : 1101021 1 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 351 155,60 € siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris R.C.S. : 418 166 096 Paris       AVIS DE REUNION     Les actionnaires de la société Octo-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 mai 2011 à 8 heures au siège social, 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes :     ORDRE DU JOUR     approbation des comptes de l’exercice 2010 – quitus, affectation du bénéfice- distribution de dividendes, approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – quitus, quitus au Commissaire aux comptes, renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes, renouvellement des mandats des membres du Conseil de surveillance, nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance, fixation du montant des jetons de présence, approbation des conventions réglementées, pouvoirs pour formalités.   Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2010 – Quitus)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 et donne quitus aux membres du Conseil de surveillance.   Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes)  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, décide sur proposition du Directoire d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le31 décembre 2010, qui s'élève à 1 604 308,37 euros, de la façon suivante :   au compte de réserve légale afin de la porter à 10% du capital social soit : 3 565,02 € aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 0,35 € par action soit : 1 229 044,60 € au compte de report à nouveau pour le solde soit : 371 698,75 €   Le montant du compte de report à nouveau s’élèvera ainsi à 1 781 643,14 € après affectation.   Il est précisé que le montant global du dividende est déterminé sur la base de toutes les actions existantes au 28 février 2011. Les actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité ne donnant pas droit à dividende et leur nombre ne pouvant être connu avec exactitude qu'au moment de la mise en paiement, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte de report à nouveau.   Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants :   Exercice Dividende net Dividende par action Nombre d’actions concernées 31/12/2009 959 570 € 0,30 € 3 198 567 31/12/2008 820 315 € 0,26 € 3 155 056 31/12/2007 1 008 333 € 0,33 € 3 055 556   Le montant des dividendes propres aux actionnaires ayant manifesté le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.   Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les cotisations sociales (CSG-CRDS-RSA) seront prélevées à la source.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 – Quitus)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés.   Quatrième résolution (Quitus au Commissaire aux comptes)  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au Commissaire aux comptes.     Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes)  L’Assemblée Générale, prenant acte de la fin du mandat des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant et après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, et sur proposition du Conseil de surveillance, décide de renouveler le mandat de :   Monsieur Jean-François Plantin, né le 27 janvier 1959 à Le Creuzot (71), demeurant 19, rue de Rome, 75008 Paris de nationalité française, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire qui prendra fin au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,   la société BCRH & Associés, dont le siège social est situé au 1, rue de Courcelles, 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, qui prendra fin au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Bonte)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Nicolas Bonte vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,   renouvelle le mandat de Monsieur Nicolas Bonte, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur William Bosque)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur William Bosque vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,   renouvelle le mandat de Monsieur William Bosque, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Lucas)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et après avoir constaté que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jacques Lucas vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,   renouvelle le mandat de Monsieur Jacques Lucas, conformément aux dispositions statutaires pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution ( Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes décide de nommer un nouveau membre au sein du Conseil de surveillance, savoir :   Monsieur Gérard Degonse né le 3 juillet 1947 à Champigny sur Marne (94), dont le domicile est situé au 7 bis rue Mérimée 75116 Paris,   pour une durée de six (6) années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   Monsieur Gérard Degonse a déjà fait part à la société de l’acceptation du mandat de membre du Conseil de surveillance et déclaré qu’il n’existait aucune incompatibilité ni interdiction pouvant faire obstacle à l’exercice de son mandat.   Dixième résolution ( Fixation du montant des jetons de présence)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, et conformément à l’article L.225-83,   fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance à 19 000 euros pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs.   Onzième résolution (Conventions réglementées)  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L..225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités)  L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.     _________________________________     Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jour à compter du présent avis, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de points ou de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société (à l’attention de Monsieur Benjamin Hartmann, 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ou [email protected]). Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, justifiant de l'enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   voter par correspondance ;   donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Un avis de convocation sera ultérieurement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les conditions légales et réglementaires.     1101021

Description : 1006388 15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 322.151,40 euros. siège social : 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris   Avis de convocation Les actionnaires de la société Octo-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 décembre 2010 à 8 heures au siège social, 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ; l’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires dans les conditions réglementaires le 26 novembre 2010 – Bulletin N° 142.    Ordre du jour À titre extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifies ou d’un cercle restreint d’investisseurs par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (Placement Privé), Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution d’actions gratuites après rachat d’actions sur la base de l’autorisation précédemment accordée par la collectivité des actionnaires en date du 10 mai 2010, Délégation de compétence conférée au Directoire pour augmenter les nombres de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence conférée au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   ————————   Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2. voter par correspondance ;   3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.     1006388

Description : 1006133 26 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 322.151,40 euros, siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris    AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société Octo-Technology (ci-après dénommée la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 31 décembre 2010 à 8 heures au siège social, 50 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris à l’effet de délibérer sur les résolutions suivantes :    ORDRE DU JOUR À titre extraordinaire Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifies ou d’un cercle restreint d’investisseurs par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier (Placement Privé), Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution d’actions gratuites après rachat d’actions sur la base de l’autorisation précédemment accordée par la collectivité des actionnaires en date du 10 mai 2010, Délégation de compétence conférée au Directoire pour augmenter les nombres de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence conférée au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Première résolution    Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de titres de capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifies ou d’un cercle restreint d’investisseurs par une offre visée au paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier (Placement Privé)   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, après pris connaissance :   (i). du rapport du Directoire, (ii). du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   après avoir constaté la libération du capital et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-129-4, L. 225-136 2° et 3°, L. 228-91 à L. 228-97, L.228-98, L. 228-99 du Code de commerce et par celles du paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier :   Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera l’émission en France ou à l’étranger (y compris sur le marché international), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par une offre visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, l’émission (i) d’actions et/ou (ii) d’autres titres de capital de la Société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles. Les émissions susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation seront exclusivement adressées aux (i) personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, (ii) aux investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D.411-4 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 80.000 (quatre vingt mille) euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond fixé à la résolution proposée avec maintien du droit préférentiel de souscription. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société.   Décide en outre et conformément aux dispositions légales et réglementaires, que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 20% du capital de la Société par an, étant précisé que le délai d’un an précité courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. Le Directoire vérifiera si le plafond de 20 % précité n’a pas été atteint au cours des douze mois précédant l’émission envisagée, en tenant compte des éventuelles modifications du capital de la Société affectant le dénominateur.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres titres de capital et valeurs mobilières émis en vertu de la présente délégation au profit de (i) personnes fournissant le service d'investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, et/ou (ii) d’investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article D.411-4 du Code monétaire et financier, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre.   Conformément et dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de Commerce, et pour les cas autres que ceux relevant de l’article L. 225-147, 6ème alinéa, décide que :   (i) le prix d’émission des actions et autres titres de capital émis directement sera fixé par le Directoire dans une fourchette comprise entre 100 % et 150 % de la moyenne des cours de clôture des 3 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission dans les conditions de l’article R.225-114 du Code de commerce, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,   (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action ou autre titre de capital de la Société émis en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. En conséquence, le taux de conversion, de remboursement ou, plus généralement, les modalités de transformation en actions ou autres titres de capital de la Société de chaque valeur mobilière donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société sera fixé, de telle sorte que la somme perçue par la Société, pour chaque action ou autre titre de capital, soit au moins égale à celle qu’elle recevrait par application du prix de souscription minimum défini au premier alinéa du présent paragraphe.   Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières, le Directoire pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou les deux facultés ci-après :   (i) limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,   (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix.   Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution et notamment :   (i) de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés,   (ii) d’arrêter la liste des bénéficiaires des placements privés réalisés en application de la présente délégation et le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime,   (iii) de déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis,   (iv) de déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,   (v) de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements,   (vi) à sa seule initiative, d’imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.   Décide que la délégation de compétence conférée au Directoire par la présente résolution est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures ayant le même objet données en la matière, au Directoire par l’Assemblée Générale de la Société.       Deuxième résolution    Délégation de compétence à conférer au Directoire à l’effet de procéder à l’émission d’actions ou d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, après pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   et constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants (notamment L. 225-129-2 et L.225-129-4) et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce :   Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, la compétence de décider, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, l’émission en France ou à l’étranger (y compris sur le marché international), avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ou autres titres de capital de la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, la souscription de ces actions et autres valeurs mobilières pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles.   Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder80.000 (quatre vingt mille) euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la résolution qui vise le Placement Privé s’imputera sur ce plafond. Un montant supplémentaire du nominal des actions ou autres titres de capital pourra être émis pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustements, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital ou à des titres de créance de la Société.   Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par le Directoire et dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions et/ou autres valeurs mobilières dont l’émission sera décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation. En outre, le Directoire aura la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, à son choix et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou plusieurs des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce, à savoir :   (i) limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,   (ii) répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix,   (iii) offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ou autres titres de capital émis dans le cadre de la présente délégation de compétence sera au moins égale à la valeur nominale de ces titres à la date d’émission desdites valeurs mobilières.   Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou autres titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.   Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   (i) de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et titres à créer ou leur étant associés,   (ii) de déterminer le nombre d’actions et/ou autres valeurs mobilières à émettre, ainsi que leurs termes et conditions, et notamment leur prix d’émission et, s’il y a lieu, le montant de la prime,   (iii) de déterminer le mode de libération des actions et/ou titres émis,   (iv) de déterminer la date d’entrée en jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat,   (v) de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables,   (vi) le cas échéant, de fixer, en fonction des conditions du marché, les modalités d’amortissement et/ou de remboursement anticipé des valeurs mobilières à émettre , le cas échéant avec une prime fixe ou variable,   (vii) s’il y a lieu, de décider de conférer une garantie ou des sûretés aux valeurs mobilières à émettre, et en arrêter la nature et les caractéristiques,   (viii) de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou des titulaires d’autres droits donnant accès au capital, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres ajustements,   (ix) à sa seule initiative, imputer les frais de toute émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et   (x) de prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords (notamment en vue d’assurer la bonne fin de l’émission), requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la Société, demander l’admission sur Alternext d’Euronext Paris SA de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.   Décide que la délégation de compétence conférée au Directoire par la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale et prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toutes autorisations antérieures ayant le même objet données en la matière, au Directoire par l’Assemblée Générale de la Société.     Troisième résolution    Autorisation conférée au Directoire de procéder à une attribution d’actions gratuites après rachat d’actions de la Société sur la base de l’autorisation précédemment accordée par la collectivité des actionnaires en date du 10 mai 2010   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, après pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes, (iii) des délibérations de la collectivité des actionnaires de la Société en date du 10 mai 2010,   Autorise le Directoire à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions d’actions gratuites de la Société après rachat d’actions, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-5 du Code de commerce, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et ce dans la limite de 5 % du capital social soit 161.075 actions.   Autorise le Directoire à prendre toutes mesures à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, et notamment ajuster le nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, et fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Autorise le Directoire à attribuer, dans le délai de trente-six (36) mois à compter du rachat des actions, un maximum de 161.075 actions gratuites représentant un maximum de 5 % du capital tel qu’il ressortait ce jour.   Décide que l’attribution gratuite des actions existantes à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition de deux ans, les droits résultant de l’attribution étant incessibles pendant cette période.   Décide que le bénéfice de l’attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d‘acquisition, d’une durée minimale de deux ans conformément à l’alinéa précédent.   Décide de définir la période de conservation, par leurs bénéficiaires, des actions ainsi attribuées, à deux années.   Autorise le Directoire à augmenter la durée de la période d’acquisition et de conservation.   Décide de fixer le montant maximum de l’augmentation de capital à 16.107,50 euros.     Quatrième résolution Délégation de compétence conférée au Directoire pour augmenter les nombres de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, après pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   et conformément aux dispositions des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce :   Décide que le Directoire pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des points II et III qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission,   Décide que le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de 80.000 (quatre vingt mille) euros mentionné ci-dessus et,   Décide que la présente délégation sera donnée pour une période de (26) vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale et elle remplacera toute délégation précédente portant sur le même objet et annulera cette dernière pour sa partie non utilisée.     Cinquième résolution   Délégation de compétence conférée au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, après pris connaissance :   (i) du rapport du Directoire, (ii) du rapport spécial du Commissaire aux comptes,   et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :   Autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société.   Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 10.000 euros (dix mille).   Décide que la présente décision emportera renonciation expresse des actionnaires à leurs droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise.   Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.   Décide que la présente délégation, qui privera d’effet pour l’avenir, à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée tout délégation antérieure de même nature, sera valable pour une durée de dix-huit mois à compter de l’Assemblée.   Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   (i) arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites,   (ii) décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,   (iii) déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital,   (iv) les cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital.     Sixième résolution   Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ____________________________     Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du Directoire ou par courriel à l'adresse : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   En application de l’article R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2. voter par correspondance ;   3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de réunion sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Un avis de convocation sera ultérieurement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les conditions légales et réglementaires.    1006133

Description : 1001419 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Octo technology Société Anonyme à Directoire et conseil de Surveillance au capital de 315.505,60 €. Siège social : 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris   Rectificatif à l'annonce N° 40 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 Avril 2010 RECTIFICATIF AU PROJET DES 10ème ET 11ème RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI 2010 Décisions extraordinaires Dixième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 2 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 63.101 actions.   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;   décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si :   le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ; Le résultat net consolidé de la Société établi selon les normes comptables françaises et cumulé au titre des exercices clos le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011 est inférieur à deux millions (2.000.000) d’euros ;   prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;   -décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation.   L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Onzième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société par annulation des actions rachetées) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, en complément de la 10ème résolution ci-dessus, ayant permis, à titre ordinaire, le rachat d’actions notamment en vue de la liquidité des titres mais également en vue de respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d’actions contractées à l’occasion de l’attribution gratuite d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-I et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, afin de permettre l’annulation de tout ou partie des titres rachetés.   L’assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 2 % du capital de la Société, en ce compris toutes les délégations conférées aux termes des présentes, soit un maximum de 63.101 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 350.000 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation, utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable, pourra aboutir à l’annulation des titres rachetés dans la limite de 2 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, sous la conditions suspensive de l’adoption du décret en Conseil d’Etat mentionné au dernier alinéa de l’article L.225-209-1 du Code de commerce.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, à l’exception des délégations conférées aux termes des présentes. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     1001419

Description : 1001029 2 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°40 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 315.505,60 € Siège social : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris 418 166 096 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation    MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 10 mai 2010 à 8 heures, au siège social, 50, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.Décisions ordinaires.   — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus aux administrateurs,   — Affectation du bénéfice - distribution de dividendes,   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus aux administrateurs,   — Quitus aux commissaires aux comptes,   — Approbation des conventions réglementées,   — Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de leur attribution gratuite,   — Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société,   — Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Décisions extraordinaires.   — Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes,   — Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société par annulation des actions rachetées,   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       Texte des résolutions Décisions ordinaires  Première résolution (Approbation des comptes de 1 'exercice 2009 – Quitus) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2009,tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, elle donne quitus aux membres du Directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et donne quitus aux membres du conseil de surveillance.     Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Directoire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2009, qui s'élève à 920.586 euros, de la façon suivante :   aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 946.516,8 euros prélevé :   - sur la totalité du résultat de l’exercice d’un montant total de : 920.586 € - et le compte report à nouveau à hauteur de : 25.930,8 € Le compte à nouveau se trouverait ainsi ramené à la somme de   1.423.898,2 €. Le dividende par action s’élèverait à    0.30 €.        Le montant des dividendes propres aux actionnaires qui manifesteraient dans les conditions fixées par la loi et les règlements le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.   Par ailleurs, et dans l’hypothèse de l’option pour le prélèvement libératoire, conformément aux nouvelles dispositions légales, les cotisations sociales (CSG-CRDS) seront prélevées à la source.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal 31/12/2006 - - 31/12/2007 1.008.333,48 € - 31/12/2008 820.314,56 € -       Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 – Quitus) . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés.     Quatrième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes)  —L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au commissaire aux comptes.     Cinquième résolution (Conventions réglementées) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de leur attribution gratuite )  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-206-II et L 225-208 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions Octo Technology, en bourse ou autrement, dans les conditions suivantes :   - le prix d'achat représentera un montant total maximum de 1.100.000,00 euros (hors frais d’acquisition),   - le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seraient ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.   La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres pour les attribuer à leurs salariés et mandataires sociaux en vue d’une distribution gratuite d’actions.   Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivé.   Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de 12 mois.     Septième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société)  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-I et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de leurs fonds propres.   L’Assemblée Générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 315.505 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 1 100 000,00 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Huitième résolution (Commissaires aux comptes suppléant) – Suite à la démission de Monsieur Bernard Lelarge, commissaire aux comptes titulaire de la société, le commissaire aux comptes suppléant remplace le titulaire jusqu’à l’expiration du mandat de ce dernier.   En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale prendre acte de l’accession en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de :   - Monsieur Jean-François Plantin, né le 27 janvier 1959 à Le Creuzot (71), demeurant 49,rue de Rome, 75008 Paris, de nationalité française, anciennement commissaire aux comptes suppléant, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur, soit pour une période qui prendra fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.   L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité Commissaire aux Comptes suppléant :   - BCRH & Associés, dont le siège social est situé au 1, rue de Courcelles, 75008 Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période identique à celle du Commissaire aux Comptes titulaire jusqu’au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010.     Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.      Décisions extraordinaires  Dixième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes )  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   — décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 10 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 315.505 actions.   — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;   — décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ;   — prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;   — décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation   L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Onzième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société par annulation des actions rachetées)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, en complément de la 9ème résolution ci-dessus, ayant permis, à titre ordinaire, le rachat d’actions en vue de la liquidité des titres, et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209-I et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, afin de permettre l’annulation de tout ou partie des titres rachetés.   L’Assemblée Générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en ce compris toutes les délégations conférées aux termes des présentes, soit un maximum de 315.505 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 1.100.000,00 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation, utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable, pourra aboutir à l’annulation des titres rachetés dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, sous la conditions suspensive de l’adoption du décret en Conseil d’Etat mentionné au dernier alinéa de l’article L 225-209-1 du Code de commerce.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, à l’exception des délégations conférées aux termes des présentes. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ——————     En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l'adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   Voter par correspondance ;   Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.     Le directoire   1001029

Description : 1000342 15 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Octo Technology Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 315 505,60 €. Siège social : 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 418.166.096 RCS Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 22 mars 2010 à 8 heures 30, au siège social, 50, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour : Décisions ordinaires :   -     Nomination, en vue de compléter l’effectif du Conseil, d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement d’un membre démissionnaire,   -     Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Décisions extraordinaires.   -     Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre,   -     Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolution. Décisions ordinaires. Première résolution  L’Assemblée générale prend acte de la démission de la société AUBAY TECHNOLOGY, membre du Conseil de surveillance en date du 5 janvier 2010 et décide de nommer en remplacement :   Monsieur Jacques Lucas.   pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.   L’Assemblée précise que Monsieur Nicolas BONTE est maintenu dans ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance et que Monsieur William BOSQUE est maintenu dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance.   Deuxième résolution L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   Décisions extraordinaires. Troisième résolution L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre ou par voie de rachat d’actions existantes, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 2 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 63 101 actions ;   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;   décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ;   prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;   décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation.   L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Quatrième résolution L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ———————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l'adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'Assemblée et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1.    Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2.    Voter par correspondance ;   3.    Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'Assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Directoire.     1000342

Description : 0903054 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 315.505,60 € Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris  418 166 096 RCS Paris        Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation concernant la Société OCTO TECHNOLOGY paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°48  le 22 avril 2009 sous le n°0902148, et dans les Petites Affiches du 22 avril 2009, n°80.     Dans la partie consacrée aux résolutions extraordinaires, il fallait lire :   - dixième résolution au lieu de première, - onzième résolution au lieu de troisième - et douzième résolution au lieu de quatrième.   Le texte des résolutions n’a quant à lui pas changé.     Le Directoire     0903054

Description : 0902148 22 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 315.505,60 € Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 ParisRCS : Paris B 418166096   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 28 mai 2009 à 8 heures, au siège social, 50, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour. Décisions ordinaires.   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus aux administrateurs, Affectation du bénéfice- distribution de dividendes, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus aux administrateurs, Quitus aux commissaires aux comptes, Rapport sur l'organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne Approbation des conventions réglementées, Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de leur attribution gratuite, Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Décisions extraordinaires.   Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes, Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société par annulation des actions rachetées, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions. Décisions ordinaires.   Première résolution (Approbation des comptes de 1 'exercice 2008 – Quitus). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et donne quitus aux membres du conseil de surveillance.     Deuxième résolution ( Affectation du bénéfice- distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du directoire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2008, qui s'élève à 926 425 euros, de la façon suivante:   à la réserve légale pour la doter à son maximum, à hauteur de 994,56 Euros   aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 820 314,56 Euros   en report à nouveau pour le solde soit 105 115,88 Euros.   Le dividende unitaire est de 0,26 Euro.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à l’issue de l’assemblée générale.   Nous vous précisons que le montant des dividendes propres aux actionnaires ayant manifesté le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal 31/12/2005 250 000 € - 31/12/2006 - - 31/12/2007 1 008 338,48 € -     Troisième résolution   (Quitus aux commissaires aux comptes)  —L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au commissaire aux comptes.     Quatrième résolution (Rapport sur l'organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :   - Du rapport du Président du conseil de surveillance rendant compte notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la société conformément aux dispositions de l'article L225-37, alinéa 6 du code de commerce, - Du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport, conformément aux dispositions de l'article L225-235 du code de commerce,   approuve lesdits rapports.     Cinquième résolution (Conventions réglementées ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de 1 'exercice 2008 – Quitus). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés.     Septième résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.     Huitième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions en vue de leur attribution gratuite )  - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, conformément aux articles L.225-206-II et L 225-208 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, dans les conditions suivantes :   - le prix d'achat représentera un montant total maximum de 1 100 000,00 euros (hors frais d’acquisition), - le nombre d’actions que la société pourra acquérir ne pourra excéder plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.   En cas d’opérations sur le capital de la société et plus particulièrement en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas, soit d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seraient ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital à ce jour avant l’opération et le nombre de ces titres après la ou les opérations.   La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’interventions sur actions propres pour les attribuer à leurs salariés et mandataires sociaux en vue d’une distribution gratuite d’actions.   Les actions pourront, à tout moment dans les limites de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique, être acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tous produits dérivé.   Cette autorisation est donnée à compter de la présente assemblée générale pour une période maximale de 12 mois.     Neuvième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société en vue de favoriser la liquidité des titres de la Société)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, conformément aux articles L.225-209-I et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, afin d’améliorer la gestion financière de leurs fonds propres.   L’assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, soit un maximum de 315.505 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 1 100 000,00 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation pourra être utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Décisions extraordinaires.     Première résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes )  : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :   autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 10 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 315.505 actions.   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;   décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ;   prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;   décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation   L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.     Troisième résolution ( Autorisation conférée au Directoire de procéder à un rachat d’actions de la société par annulation des actions rachetées)  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, en complément de la 9ème résolution ci-dessus, ayant permis, à titre ordinaire, le rachat d’actions en vue de la liquidité des titres, et après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, conformément aux articles L.225-209-I et suivants du Code de commerce, autorise le directoire à acquérir des actions OCTO TECHNOLOGY, en bourse ou autrement, afin de permettre l’annulation de tout ou partie des titres rachetés.   L’assemblée générale autorise le Directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en ce compris toutes les délégations conférées aux termes des présentes, soit un maximum de 315.505 actions, pour un prix d'achat représentant un montant total maximum de 1 100 000,00 euros, étant précisé que le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte de toute division ou tout regroupement des actions de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de l’autorisation.   Cette autorisation, utilisée aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le respect de la réglementation applicable, pourra aboutir à l’annulation des titres rachetés dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, sous la conditions suspensive de l’adoption du décret en Conseil d’Etat mentionné au dernier alinéa de l’article L 225-209-1 du Code de commerce.   L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la règlementation applicable et notamment des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, y compris en période d'offre publique visant les actions de la Société, et par tous moyens, y compris par transfert de blocs, par l'utilisation ou l'exercice de tout instrument financier ou produit dérivé, notamment par la mise en place d'opérations optionnelles telles que des achats et ventes d'options d'achat ou de vente.   Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, à l’exception des délégations conférées aux termes des présentes.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quatrième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     * * * * *     Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l'adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   Voter par correspondance ;  Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le directoire   0902148

Description : 0802410 7 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 305.556,60 €      Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 RCS Paris       Erratum à l’avis de réunion valant avis de convocation concernant la Société OCTO TECHNOLOGY paru dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 22 du 20 février 2008 sous le n°0801580.     - après le cinquième point des décisions ordinaires mises à l’ordre du jour de l’assemblée, l’ajout suivant : « - Proposition de nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance en remplacement de deux membres démissionnaires »   -  ajout après la septième résolution de la «  Huitième résolution ( Proposition de nomination de deux nouveaux membres du Conseil de Surveillance en remplacement de deux membres démissionnaires) - L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Philippe RABASSE, membre et Président du Conseil de Surveillance et de Monsieur Vincent GAUTHIER, membre et vice président du Conseil de surveillance en date du 21 février 2008 et décide de nommer en remplacement :   Monsieur Nicolas BONTE demeurant 16, rue des Vosges 92500 RUEIL MALMAISON Monsieur William BOSQUE demeurant 15, rue de Glaligny 78150 Le Chesnay   pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.   L ‘assemblée générale précise que la Société AUBAY TECHNOLOGY est maintenue dans ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance. »   - la huitième résolution devient la neuvième résolution.                 0802410

Description : 0801881 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 305.556,60 €     Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 RCS Paris       Rectificatif à l’annonce n° 0801580 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 22 du 20 février 2008.     Il y a lieu d’ajouter le texte suivant au dessus du tableau de la quatrième résolution concernant les dividendes :      Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été les suivants :                     0801881

Description : 0801580 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 305.556,60 €   Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris418 166 096 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.    MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 26 mars 2008 à 8 heures, au siège social, 50, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour. Décisions extraordinaires.   Autorisation donnée au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites,   Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités     Décisions ordinaires.   Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus aux administrateurs,   Affectation du bénéfice- distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos   Quitus aux commissaires aux comptes,   Rapport sur l'organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne   Approbation des conventions réglementées,   Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Résolutions.Décisions extraordinaires. Première résolution ( Autorisation donnée au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 1,99 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 61 000 actions compte tenu de la délégation donnée au directoire par l’assemblée générale du 21 aout 2006 portant sur 100 000 actions. Ainsi la totalité des attributions gratuites porterait sur 5,27% du capital social de la société, soit sur 161 000 actions. Il est précisé que 99 000 des 100 000 actions gratuites de 2006 ont déjà fait l’objet d’une attribution par le Directoire.   décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ;   décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ;   prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ;   décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation   L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Deuxième résolution ( Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Décisions ordinaires. Troisième résolution (Approbation des comptes de 1 'exercice 2007 – Quitus). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.   En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et donne quitus aux membres du conseil de surveillance.     Quatrième résolution ( Affectation du bénéfice- distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos ) - L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du directoire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice 2007, qui s'élève à 1 040 488,19 euros, de la façon suivante:      - aux actionnaires, par attribution d’un dividende de 1 008 333,48 Euros     - en report à nouveau pour le solde soit 32 154,71 Euros.     - la réserve légale étant dotée à son maximum.   Le dividende unitaire est de 0,33 Euro.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à l’issue de l’assemblée générale.   Nous vous précisons que le montant des dividendes propres aux actionnaires ayant manifesté le souhait d’opter pour le prélèvement libératoire, comme l’autorise la Loi de finances 2008, sera minoré de ce même prélèvement libératoire.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.    Exercice Dividende net Avoir fiscal 31/12/2004 400 000 € - 31/12/2005 250 000 € - 31/12/2006 - -     Cinquième résolution   (Quitus aux commissaires aux comptes)  —L'assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au commissaire aux comptes.   Sixième résolution (Rapport sur l'organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :     - Du rapport du Président du conseil de surveillance rendant compte notamment des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la société conformément aux dispositions de l'article L225-37, alinéa 6 du code de commerce,   - Du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport, conformément aux dispositions de l'article L225-235 du code de commerce,   approuve lesdits rapports.   Septième résolution (Conventions réglementées ) — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Huitème résolution (Pouvoirs pour formalités) — L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   —————————    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu'à 25 jours avant la date de l'Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L'examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l'auteur de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l'adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l'assemblée et être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2. Voter par correspondance ;   3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège social de la Société.   L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le directoire     0801580

Description : 0715773 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OCTO TECHNOLOGY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 305.556,60 €. Siège : 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 418 166 096 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 23 Novembre 2007 à 11 heures, au 50 avenue des Champs Elysées - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Décisions extraordinaires.   — Autorisation donnée au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Résolutions.   Décisions extraordinaires.   Première résolution (Autorisation donnée au Directoire pour procéder à des attributions d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ; sachant qu’il appartient au Directoire de déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions gratuites ainsi que les conditions, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — Décide que le nombre maximal d’actions gratuites susceptible d’être attribué, est fixé à 6,72 % du nombre total d’actions émises par la Société, soit 205 555 actions compte tenu de la délégation donnée au directoire par l’assemblée générale du 21 aout 2006 portant sur 100 000 actions. Ainsi la totalité des attributions gratuites porterait sur 10% du capital social de la société, soit sur 305 555 actions. — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans minimum à compter de la fin de la période d’acquisition et que le Directoire aura la faculté d’augmenter les durées de la période d’acquisition et de l’obligation de conservation ; — Décide que le bénéfice de cette attribution d’actions gratuites sera perdu en totalité si le bénéficiaire vient à quitter la Société, pour quelque raison que ce soit, avant l’expiration du délai d’acquisition, d’une durée de deux ans conformément à l’alinéa précédent ; — Prend acte de ce que, s’agissant des actions gratuites à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires des attributions, à la partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission ainsi incorporée ; — Décide de fixer à 38 mois la durée de validité de la présente autorisation L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, procéder le cas échéant, à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société, fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant et la nature des réserves, bénéfices et primes à incorporer au capital, constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ——————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l’adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le Directoire.   0715773

Description : 0703207 23 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OCTO TECHNOLOGY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 305 556,60 €. Siège social : 50, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 418 166 096 RCS Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 27 avril 2007 à 16 heures, au 29, rue du Colisée, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Décisions ordinaires    — Approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs, — Affectation du bénéfice- distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos — Quitus aux commissaires aux comptes, — Rapport sur l’organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne — Approbation des conventions réglementées, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Résolutions. Décisions ordinaires  Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice 2006 – Quitus). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion de la société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports. En conséquence, elle donne quitus aux membres du directoire pour leur gestion durant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 et donne quitus aux membres du conseil de surveillance.   Deuxième résolution (Affectation du bénéfice- distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices clos) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, sur la proposition du directoire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2006, qui s’élève à 633.680,50 euros, de la façon suivante:   — à la réserve légale pour un montant de 18.055,56 euros ;   — en report à nouveau pour le solde soit 615.624,94 euros. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :   Exercice Dividende net Avoir fiscal 31 décembre 2003     31 décembre 2004 400 000 €   31 décembre 2005 250 000 €     Troisième résolution (Quitus aux commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, donne pour cet exercice quitus entier et sans réserve de son mandat au commissaire aux comptes.   Quatrième résolutio n (Rapport sur l’organisation du Conseil de Surveillance –Rapport sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture :   — Du rapport du Président du conseil de surveillance rendant compte notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place par la société conformément aux dispositions de l’article L225-37, alinéa 6 du code de commerce,   — Du rapport du commissaire aux comptes sur ledit rapport, conformément aux dispositions de l’article L225-235 du code de commerce, approuve lesdits rapports.   Cinquième résolution (Conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du directoire, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès verbal constatant ses résolutions à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la Loi.   ————————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles 128 et 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 tel que modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, jusqu’à 25 jours avant la date de l‘Assemblée. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte. L’examen du ou des projets de résolutions proposés est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au président du directoire, ou par courriel à l’adresse : [email protected]. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré avant l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée. A défaut d'y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2. Voter par correspondance ; 3. Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Les actionnaires sont informés qu'à compter de la convocation de l'Assemblée, un formulaire de vote par correspondance et ses annexes seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande au Siège Social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue 6 jours au moins avant la date de réunion.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société.   L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projet de résolutions présentée par les actionnaires.   Le directoire.       0703207

Description : 0618133 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     OCTO TECHNOLOGY  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 250 000 €. divisé en 2 500 000 actions de 10 centimes d’euros chacune de valeur nominale Siège social: 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 418 166 096 R.C.S. Paris.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la société générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0618133

Description : 0617081 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     OCTO TECHNOLOGY   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 250 000 €. Siège social : 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 418 166 096 R.C.S. Paris.   Objet social. — La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : — La mise en oeuvre de systèmes d’information par notamment, le conseil, l’ingénierie informatique et de développement, la distribution et la vente de logiciels ou de matériels informatiques ; — A titre accessoire ou connexe, l’exploitation par tout moyen et sous toute forme, notamment la rédaction, la publication, la diffusion, d’ouvrages relatifs à l’objet social ; — La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.   Durée. — La Société a été constituée le 23 mars 1998 pour une durée de 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée.   Exercice social. — Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. — Le capital social de la société est de 250 000 €, divisé en 2 500 000 actions de 0,10 € nominal, entièrement libérées et toutes de même catégorie.   Capital autorisé et non émis. — Les résolutions d’émission approuvées par l’assemblée générale du 21 août 2006 statuant à titre extraordinaire sont synthétisées ci-dessous :     Durée de validité Plafond (valeur nominale) Attribution d'actions gratuites 38 mois 100 000 € Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières et/ou par incorporation de réserves, primes, bénéfices 26 mois (1) 500 000 € Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription, de valeurs mobilières 26 mois (1) 500 000 € Augmentation du nombre de titres émis en cas de demande excédentaire de titres lors de l'augmentation de capital 26 mois (1) 15% de l'émission initiale Augmentation de capital par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres 26 mois (1) 250 000 € (1) Le cumul maximum est fixé à 1 000 000 €.   Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions revêtent la forme de titres nominatifs ou de titres au porteur, au choix de l’actionnaire, elles donnent lieu à une inscription au compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur.   Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Les cessions ou transmissions d’actions sont réalisées à l’égard de la société et des tiers par un virement de compte à compte dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les statuts. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. La société est autorisée à faire usage à tout moment des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans les assemblées d’actionnaires.   Indivisibilité des actions – Nue propriété – Usufruit. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent convenir de toute autre répartition du droit de vote aux assemblées générales. Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées générales.   Droit et obligations attachés aux actions : 1 - Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2 - Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale. 3 - Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires. 4 - Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu'à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l'article L. 233-7 du Code de commerce, ainsi qu'au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, est tenue, dans les cinq jours de bourse de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci- dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale à 5 % au moins du capital ou des droits de vote en font le demande lors de l'assemblée générale. » Cette obligation d'information s'ajoute à l'obligation d'information des franchissements de seuil prévue, le cas échéant, par la loi.   Franchissement de seuils. — Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de 5 % du capital social ou des droits de vote et ce, jusqu'à 50 % du capital social ou des droits de vote inclus, et, au-delà de 50 %, une fraction correspondant aux seuils supérieurs prévus par l'article L. 233-7 du Code de commerce, ainsi qu'au seuil de 95 % prévu par les règles du marché Alternext, est tenue, dans les cinq jours de bourse de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ces seuils, de déclarer à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre total des actions et des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci- dessus chaque fois que les seuils susvisés seront franchis, à la hausse comme à la baisse.   Pacte d’actionnaires. — Il existe un pacte d’actionnaire depuis le 31 mars 1999, date d’entrée de la société Aubay Technology dans le capital de Octo Technology (à hauteur de 69 %). Ce pacte a été établi afin d’assurer la stabilité de l’actionnariat d’Octo Technology au sein de la Société. Compte tenu du projet d’introduction en bourse de la Société, les parties sont convenues de modifier les termes du pacte qui a fait l’objet d’un avenant. Monsieur François Hisquin, Monsieur Laurent Avignon, Monsieur Pierre Pezziardi, Monsieur Ludovic Cinquin et la Société Aubay sont ainsi liés par cet avenant. Le pacte d’actionnaires a pour objet d’assurer la non-sollicitation des salariés de la Société. Pendant une durée de 1 an à compter de leur cessation volontaire de toute fonction au sein de la Société et/ou du groupe constitué par la société Aubay et ses filiales, Monsieur François Hisquin, Monsieur Laurent Avignon, Monsieur Pierre Pezziardi, Monsieur Ludovic Cinquin s'engagent à ne pas approcher l'un quelconque des salariés de la Société en vue de lui proposer un contrat de travail.   Affectation et répartition du résultat. — Si les comptes de l'exercice approuvés par l'Assemblée Générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi, l'Assemblée Générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Acomptes – Paiement des dividendes. — Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux Comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini. L'Assemblée Générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'Assemblée Générale, ou à défaut par le Directoire. La mise en paiement des dividendes en numéraire doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.   Assemblées générales. — Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en son absence, par le Vice-Président du Conseil de surveillance ou par un membre du Conseil spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président. Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue de l’admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris S.A. des 2 500 000 actions de 0,1 € nominal composant le capital social de la Société, auxquelles s’ajouteront un nombre de 555 556 actions nouvelles à provenir d’une augmentation de capital.   Service des titres. — La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d’informer MM. les actionnaires que la Société Générale – Securities Services – Global Issuer Services / Services aux Emetteurs – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa n° 06-407 en date du 14 novembre 2006 de l’Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société Octo Technology, au siège du Listing Sponsor Atout Capital (7 rue d’Artois – 75008 Paris) et au siège du prestataire de Services d’Investissement Petercam (Place Sainte Gudule,19 – 1000 Bruxelles – Belgique).   Octo Technology, Le Président du Directoire : François Hisquin, Faisant élection de domicile au siège social de la société, 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.   Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.)   Actif 31/12/2005 31/12/2004   Brut Amortissement Net % Net % Capital souscrit non appelé             Actif immobilisé             Frais d'établissement             Recherche et de développement             Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 3 843   3 843 0,13 3 843 0,14 Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles 19 185 17 649 1 537 0,05 5 657 0,21 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles             Terrains             Constructions             Installations techniques, matériel et outillage             Autres immobilisations corporelles 433 609 231 121 202 488 6,82 114 784 4,25 Immobilisations en cours             Avances et acomptes             Participations évaluées selon la mise en équivalence             Autres participations 180 991   180 991 6,10 19 999 0,74 Créances rattachées à des participations             Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 50 404   50 404 1,70 81 963 3,03 Total (I) 688 033 248 769 439 264 14,80 226 246 8,37 Actif circulant             Matières premières, approvisionnements             En cours de production de biens             En cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Clients et comptes rattachés 2 173 992 74 049 2 099 943 70,74 1 405 936 52,01 Autres créances             Fournisseurs débiteurs 4 512   4 512 0,15 1 792 0,07 Personnel             Organismes sociaux             Etat, Impôts sur les bénéfices 7 158   7 158 0,24     Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 53 118   53 118 1,79 7 716 0,29 Autres 175 888   175 888 5,92 395 424 14,63 Capital souscrit et appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement             Disponibilités 115 105   115 105 3,88 601 790 22,26 Charges constatées d'avance 73 722   73 722 2,48 64 114 2,37 Total (II) 2 603 494 74 049 2 529 445 85,20 2 476 771 91,63 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)             Prime de remboursement des obligations (IV)             Ecarts de conversion - Actif (V)             Total Actif (0 à V) 3 291 527 322 818 2 968 708 100,0 2 703 017 100,0   Passif 31/12/2005 31/12/2004   Net % Net % Capitaux propres         Capital social ou individuel (dont versé: 125 000) 125 000 4,21 125 000 4,62 Primes d'émission, de fusion, d'apport…         Ecarts de réévaluation         Réserve légale 12 500 0,42 3 811 0,14 Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées         Autres réserves         Report à nouveau 602 082 20,28 161 538 5,98 Résultat de l'exercice 480 170 16,17 449 233 16,62 Subventions d'investissement         Provisions réglementées         Total (I) 1 219 753 41,09 739 582 27,36 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Total (II)         Provisions pour risques     10 000 0,37 Provisions pour charges         Total (III)     10 000 0,37 Emprunts et dettes         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits         Emprunts         Découverts et concours bancaires 523 0,02 419 0,02 Emprunts et dettes financières diverses         Divers         Associés 203 635 6,86     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 139 724 4,71 79 469 2,94 Dettes fiscales et sociales         Personnel 311 274 10,49 215 687 7,98 Organismes sociaux 596 522 20,09 504 779 18,67 Etat, Impôts sur les bénéfices     209 073 7,73 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 455 157 15,33 360 113 13,32 Etat, Obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et assimilés 9 179 0,31 6 997 0,26 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 5 524 0,19     Autres dettes 22 927 0,77 550 743 20,38 Produits constatés d'avance 4 490 0,15 26 155 0,97 Total (IV) 1 748 956 58,91 1 953 435 72,27 Ecarts de conversion - Passif (V)         Total Passif (I à V) 2 968 708 100,00 2 703 017 100,00   Compte de résultat au 31 décembre 2005. (En euros.)     France Exportation 31/12/2005 31/12/2004 Variation absolue       Total % Total % Variation % Ventes de marchandises                 Production vendue biens                 Production vendue services 6 237 965 37 500 6 275 465 100,00 5 738 344 100,00 537 121 9,36 Chiffres d'affaires nets 6 237 965 37 500 6 275 465 100,00 5 738 344 100,00 537 121 9,36 Production stockée             Production immobilisée             Subventions d'exploitation             Reprises sur amortis, et provisions, transfert de charges             Autres produits 73 -0,00 2 132 0,04 -2 059 -96,57 Total des produits d'exploitation 6 275 538 100,00 5 740 475 100,04 535 063 9,32 Achat de marchandises (y compris droits de douane)             Variation de stock (marchandises)             Achats de matières premières et autres approvisionnements             Variation de stock (matières premières et autres approvisions)             Autres achats et charges externes 903 194 14,39 670 371 11,68 232 823 34,73 Impôts, taxes et versements assimilés 117 133 1,87 75 742 1,32 41 391 54,65 Salaires et traitements 3 191 297 50,85 2 894 047 50,43 297 250 10,27 Charges sociales 1 617 361 25,77 1 362 138 23,74 255 223 18,74 Dotations aux amortissements sur immobilisations 74 463 1,19 61 638 1,07 12 825 20,81 Dotations aux provisions sur immobilisations             Dotations aux provisions sur actif circulant             Dotations aux provisions pour risques et charges             Autres charges 38 -0,00 535 0,01 -497 -92,89 Total des charges d'exploitation 5 903 485 94,07 5 064 471 88,26 839 014 16,57 Résultat d'exploitation 372 053 5,93 676 004 11,78 -303 951 -44,95 Bénéfice attribué ou perte transférée             Perte supportée ou bénéfice transféré             Produits financiers de participations 41 677 0,66 14 533 0,25 27 144 188,77 Produits des autres valeurs mobilières et créances             Autres intérêts et produits assimilés 387 0,01 4 990 0,09 -4 603 -92,23 Reprises sur provisions et transferts de charges             Différences positives de change             Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement             Total des produits financiers 42 064 0,67 19 523 0,34 22 541 115,46 Dotations financières aux amortissements et provisions             Intérêts et charges assimilées 8 525 0,14 986 0,02 7 539 764,60 Différences négatives de change     256 -0,00 -256 -99,99 Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placements             Total des charges financières 8 525 0,14 1 241 0,02 7 284 586,95 Résultat financier 33 539 0,53 18 282 0,32 15 257 83,45 Résultat courant avant impôts 405 592 6,46 694 286 12,10 -288 694 -41,57 Produits exceptionnels sur opérations de gestion     167 -0,00 -167 -99,99 Produits exceptionnels sur opérations de capital 349 983 5,58 1 452 0,03 348 531 N/S Reprises sur provisions et transferts de charges 10 000 0,16 9 300 0,16 700 7,53 Total des produits exceptionnels 359 983 5,74 10 919 0,19 349 064 N/S Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 55 966 0,89     55 966 N/S Charges exceptionnelles sur opérations de capital 13 999 0,22 16 268 0,28 -2 269 -13,94 Charges exceptionnelles aux amortissements et provisions     10 000 0,17 -10 000 -99,99 Total des charges exceptionnelles 69 965 1,11 26 268 0,46 43 697 166,35 Résultat exceptionnel 290 018 4,62 -15 350 -0,26 305 368 N/S Participation des salariés 52 799 0,84     52 799 N/S Impôts sur les bénéfices 162 640 2,59 229 703 4,00 -67 063 -29,19 Total des Produits 6 677 584 106,41 5 770 917 100,57 906 667 15,71 Total des Charges 6 197 414 98,76 5 321 684 92,74 875 730 16,46 Résultat net 480 170 7,65 449 233 7,83 30 937 6,89 Dont Crédit-bail mobilier             Dont Crédit-bail immobilier               0617081