Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
29/07/2025, 25/00246
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BRETAGNE MATERIAUX, FIMUREX MANCELLES, SPIRALYS ARCHITECTURE, MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAKDAD RAVALEMENT, ETABLISSEMENTS MARTIN, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
13/04/2023, 23/01324
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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