Tribunal de commerce de Rennes,
16/07/2026, 2025F00246
Début du contentieux :
17/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEVEZ, PRAXIS, & ASSOCIÉS
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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
29/07/2025, 25/00246
Début du contentieux :
19/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS MARTIN, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAKDAD RAVALEMENT, MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPIRALYS ARCHITECTURE, FIMUREX MANCELLES, BRETAGNE MATERIAUX
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
13/04/2023, 23/01324
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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