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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

BROISSIAT DEQUEKER

418 452 959 · Active
Adresse : 8 T BOULEVARD GAMBETTA, 39000 LONS-LE-SAUNIER
Activité : Activité des économistes de la construction
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1998
Dirigeants : Miny Emmanuelle , Miny Rene

Voir les statuts

Informations juridiques de BROISSIAT DEQUEKER

SIREN : 418 452 959
SIRET (siège) : 418 452 959 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21418452959
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 21/04/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/04/1998)
Numéro RCS : 418 452 959 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 43 320,00 €

Extrait INPI

Activité de BROISSIAT DEQUEKER

Activité principale déclarée : ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION TOUS CORPS D'ETAT, DANS LE CADRE DE MISSIONS D'ARCHITECTURE, D'INGENIERIE PUBLIQUE ET PRIVEE ET DE CONSULTANT POUR TOUTES PRESTATIONS DE "L'ACTE A BATIR" ET PARTICULIEREMENT DE LA MAITRISE DES COUTS DE TRAVAUX DE BATIMENTS (NEUFS ET ANCIENS)...
Code NAF ou APE : 74.90A (Activité des économistes de la construction)
Domaine d’activité : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs - IDCC 3213
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise BROISSIAT DEQUEKER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 452 959 00020
    Adresse : 8 T BOULEVARD GAMBETTA 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/11/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 452 959 00012
    Adresse : 10 BOULEVARD GAMBETTA 39000 LONS-LE-SAUNIER
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/11/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BROISSIAT DEQUEKER

Finances de BROISSIAT DEQUEKER

Dirigeants et représentants de BROISSIAT DEQUEKER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BROISSIAT DEQUEKER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BROISSIAT DEQUEKER

    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    30/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/11/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    15/01/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    19/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
    • Projet
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des statuts
    09/05/2007
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions fusion absorption
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions fusion absorption
    27/03/2007
    • Projet
      • Projet de fusion
    02/03/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    14/12/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/02/2005
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/01/2005
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    24/01/2005
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    10/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    03/04/2002
    • Acte
      • Actes constitutifs
    • Acte sous seing privé
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    21/04/1998
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Comptes annuels de BROISSIAT DEQUEKER

Les déclarations de comptes de BROISSIAT DEQUEKER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 20/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/01/2017

Conformité de BROISSIAT DEQUEKER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BROISSIAT DEQUEKER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BROISSIAT DEQUEKER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BROISSIAT DEQUEKER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/05/2020, 19NC03247
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCHITECTURE PATRICK MAUGER, AXA FRANCE IARD, Compagnie AXA France Iard, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PATEU ET ROBERT, EDA - ECLAIREMENT DESENFUMAGE AERATION, Société Bejean, L'AUXILIAIRE-VIE, Mutuelle des architectes français (MAF)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BROISSIAT DEQUEKER

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2026
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2026
    Adresse : 8 t Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260099, annonce n°3065
  • MODIFICATION 09/11/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : BROISSIAT DEQUEKER
    Adresse : 8 t Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20250216, annonce n°253
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250174, annonce n°5496
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250056, annonce n°3637
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230058, annonce n°2071
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230058, annonce n°2070
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210007, annonce n°3242
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200046, annonce n°4148
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 10 Boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190067, annonce n°4678
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180112, annonce n°4334
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170013, annonce n°5684
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160037, annonce n°2565
  • MODIFICATION 28/01/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : BROISSIAT DEQUEKER
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : MINY René Marcel Jacques nom d'usage : MINY n'est plus gérant. MINY Emmanuelle Denise Marie nom d'usage : MINY devient président. MINY René Marcel Jacques nom d'usage : MINY devient directeur général.
    Bodacc B n°20150019, annonce n°1133
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20140089, annonce n°4945
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20140004, annonce n°5004
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20120093, annonce n°3635
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2011
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20110090, annonce n°4871
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2010
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20100082, annonce n°3123
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2009
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20090081, annonce n°4975
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2008
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20090025, annonce n°2135
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2007
    Adresse : 10 boulevard Gambetta 39000 Lons-le-Saunier
    Bodacc C n°20080007, annonce n°5368

Cartographie de BROISSIAT DEQUEKER

Comment contacter BROISSIAT DEQUEKER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 T BOULEVARD GAMBETTA
39000 LONS-LE-SAUNIER

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Entreprises citées de BROISSIAT DEQUEKER

  • AGECOR (383 527 819) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BROISSIAT DEQUEKER et AGECOR de la relation : Commissaire aux comptes
  • R E L INVESTISSEMENTS (479 973 299) Cité 10 fois entre 2004 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BROISSIAT DEQUEKER et R E L INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
  • MOINE GERALD (413 192 105) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BROISSIAT DEQUEKER et MOINE GERALD de la relation : Commissaire aux comptes
  • BROISSIAT RENE (328 361 928) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BROISSIAT DEQUEKER et BROISSIAT RENE de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de BROISSIAT DEQUEKER

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Propriétés intellectuelles de BROISSIAT DEQUEKER

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