| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MORIVAL AMISSE MABIRE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
| SIREN : | 418 523 759 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 418 523 759 00086 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 29/04/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/04/1998) |
| Numéro RCS : | 418 523 759 R.C.S. Dieppe |
| Capital social : | 83 610,00 € |
Activité de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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Etablissements de l'entreprise SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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Adresse : 26 GRANDE RUE FAUSSE PORTE 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYDate de création : 01/04/1998Enseigne : SCP DAMBRY MORIVAL
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Adresse : 20 RUE CLAUDE GROULARD 76200 DIEPPEDate de création : 01/06/2015Date de clôture : 01/03/2019 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 63 RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUENDate de création : 01/06/2015Date de clôture : 02/10/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 43 B RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUENDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 79 B RUE JEANNE D'ARC 76000 ROUENDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 76200 DIEPPEDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 74 RUE D'ECOSSE 76200 DIEPPEDate de création : 01/04/1998Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
Dirigeants et représentants de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
56 ans - 10/1969Depuis le 11/09/2015
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Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 04/1963Depuis le 01/01/2012
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Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 04/1971Depuis le 01/01/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- à 20 rue Claude Groulard 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- à 20 rue Claude Groulard 76200 Dieppe
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE MABIRE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation d'un apport en nature - Agrément d'un nouvel associé
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- de Mme Corinne MORIVAL épouse FRANCOISE, Mme Caroline VELLY épouse PINOT, Mr Thomas DUGARD, Mme Sylvie DUVAL épouse AMISSE à Mme Béatrice MABIRE épouse MORIVAL
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE MABIRE
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Approbation d'un apport en nature - Agrément d'un nouvel associé
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Cession de parts
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Avenant à l'acte sous seing privé
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Cession de parts
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Avenant à l'acte sous seing privé
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Cession de parts
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Avenant à l'acte sous seing privé
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Cession de parts
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Avenant à l'acte sous seing privé
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mme Marie-Paule VOISIN DAMBRY à Mme Sylvie AMISSE DUVAL
- Cession de parts
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Avenant à l'acte sous seing privé
- Rectification d'une erreur matérielle dans la clause intitulé Agrément
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 28 rue de la République 76200 Dieppe
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE
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Procès-verbal d'assemblée
- Autorisation cession de parts, agrément nouvel associé, modification article 9 et 7.2 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts de Mmes VOISIN DAMBRY Marie-Paule, MORIVAL Corinne et VELLY Caroline à Mr DUGARD Thomas
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Conversion du capital en euros
- Changement de dénomination en celle de Société Civile Professionnelle d'Avocats DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD
- Nomination(s) de gérant(s)
- Autorisation cession de parts sociales et agrément d'un nouvel associé -Modification articles 3,7,9 et 13 des statuts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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Divers
- NOMINATION D'UNE CO-GERANTE Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DES ARTICLES 8, 9, 3, 13, 5 ET 7 DES STATUTS Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- CESSION DE PARTS DE MESDAMES DAMBRY MARIE-PAULE ET MORIVAL CORINNE A MME VELLY CAROLINE Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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Procès-verbal d'assemblée
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Divers
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS -
- CESSION DE PARTS DE MME MARIE-PAULE VOISIN-DAMBRY A MME CORINNE MORIVAL-CHEVALIER
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
0 procédure collective
Alertes de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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Procédures collectives de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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Cour d'appel de Rouen, 21/10/2025, 25/02366Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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MODIFICATION 12/01/2021RCS de DieppeBodacc B n°20210007, annonce n°5256Dénomination : MORIVAL AMISSE MABIREAdresse : 8 Rue Toustain 76200 DieppeDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 06/10/2015RCS de DieppeBodacc B n°20150191, annonce n°1118Dénomination : MORIVAL AMISSE MABIREAdresse : 20 rue Claude Groulard 76200 DieppeDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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MODIFICATION 10/05/2015RCS de DieppeBodacc B n°20150089, annonce n°1107Dénomination : MORIVAL AMISSE MABIRECapital : 83 610,00 €Description : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital, l'administrationAdministration : Gérant, Associé : MORIVAL Corinne, Isabelle, Agathe Gérant, Associé : AMISSE Sylvie, Louisette, Georgette, Huguette né(e) DUVAL Gérant, Associé : MORIVAL Béatrice, Marie, Thérèse né(e) MABIRE
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MODIFICATION 24/05/2012RCS de DieppeBodacc B n°20120099, annonce n°2071Dénomination : MORIVAL VELLY DUGARD AMISSE MABIRECapital : 139 350,00 €Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationAdministration : Co-gérant associé : MORIVAL Corinne, Isabelle, Agathe Co-gérant associé : PINOT Caroline, Annie-Marie né(e) VELLY Co-gérant associé : DUGARD Thomas, Marc, Bernard Co-gérant associé : AMISSE Sylvie, Louisette, Georgette, Huguette né(e) DUVAL Co-gérant associé : MORIVAL Béatrice, Marie, Thérèse né(e) MABIRE
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MODIFICATION 20/10/2011RCS de DieppeBodacc B n°20110204, annonce n°864Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DAMBRY MORIVAL VELLY DUGARD AMISSEAdresse : 28 rue de la République 76200 DieppeDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant associé : MORIVAL Corinne, Isabelle, Agathe Gérant associé : PINOT Caroline, Annie-Marie né(e) VELLY Co-gérant associé : DUGARD Thomas, Marc, Bernard Gérant associé : AMISSE Sylvie, Louisette, Georgette, Huguette né(e) DUVAL
Cartographie de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
Comment contacter SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE ?
Entreprises citées de SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE
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GAEC BRIANCHON (417 921 251) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et GAEC BRIANCHON de la relation : Avocat
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EARL DES JONQUILLES (353 444 995) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et EARL DES JONQUILLES de la relation : Avocat
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MILLESIME APEROZ (449 431 295) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et MILLESIME APEROZ de la relation : Avocat
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SCI LES BAS DE CLERES (388 463 093) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et SCI LES BAS DE CLERES de la relation : DomiciliationDirigeants et bénéficiaires effectifs : François-Claude BOURON , B2 PATRIMOINE , Guillaume BOURON et 1 autre
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C2.T. (522 917 319) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et C2.T. de la relation : Avocat
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1.H.3.F. (501 455 703) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP MAM MORIVAL AMISSE MABIRE et 1.H.3.F. de la relation : Avocat
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