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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

FRANCE ELECTION

418 714 879 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 91290 ARPAJON
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1998
Dirigeant : Palisson Herve

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Informations juridiques de FRANCE ELECTION

SIREN : 418 714 879
SIRET (siège) : 418 714 879 00057
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR81418714879
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 12/04/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/04/2005)
Numéro RCS : 418 714 879 R.C.S. Evry
Capital social : 23 050,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE ELECTION

Activité principale déclarée : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Code NAF ou APE : 62.02A (Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
Domaine d’activité : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE ELECTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    418 714 879 00057
    Adresse : 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91290 ARPAJON
    Date de création : 01/03/2018
    Nom commercial : FRANCE ELECTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 714 879 00040
    Adresse : ZAE DE LINAS 14 AVENUE LOUIS DELAGE 91310 LINAS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 15/03/2018
  • Établissement

    Fermé

    418 714 879 00032
    Adresse : 8 ALLEE HECTOR BERLIOZ 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 714 879 00024
    Adresse : 3-5 3 RUE DE LA BREUCHILLIERE 21000 DIJON
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 01/01/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    418 714 879 00016
    Adresse : 1 RUE HENRI DE FRANCE 95870 BEZONS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/05/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)

Etablissements de l'entreprise FRANCE ELECTION

Finances de FRANCE ELECTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 372K 29,3K 645K 197K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 13,9K 37,9K 16,4K 45,1K
BFR exploitation (€) 33,1K 43,2K 18,8K 46,8K
BFR hors exploitation (€) -19,3K -5,36K -2,38K -1,66K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 871K 350K 759K 394K
Couverture du BFR 62,8 9,2 46,2 8,7
Trésorerie (€) 857K 312K 743K 349K
Dettes financières (€) 186K 128K 187K 95K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,9 -0,5 -0,8 -0,7
Autonomie financière (%) 75,2 65,3 74,9 71,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 211K 198K
Liquidité générale 4,2 3,9
Couverture des dettes -0,2 -1,2 -0,3 -0,4
Fonds propres (€) 754K 382K 703K 358K

Dirigeants et représentants de FRANCE ELECTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE ELECTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRANCE ELECTION

    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON
    • Statuts mis à jour
    08/10/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ancienne date : 30/09 - nouvelle date : 31/12
    • Statuts mis à jour
    26/10/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES
      • Agrément de nouveaux associés
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES
      • Agrément de nouveaux associés
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES
      • Agrément de nouveaux associés
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES
      • Agrément de nouveaux associés
    • Rapport du commissaire aux apports
      • SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
    • Statuts mis à jour
    20/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09
    • Statuts mis à jour
    09/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ANCIENNEMENT 28/02 DEVIENT 31/12
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 28/02
    • Statuts mis à jour
    23/03/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Réduction du capital social
      • DE : 3/5 Rue de la Breuchillière ZI Nord 21000 DIJON - AU : 8 Allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE
      • AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
    • Statuts mis à jour
    12/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/04/2005
    • Document inconnu
    22/05/2002
    • Document inconnu
    26/06/2001
    • Document inconnu
    12/06/2001
    • Document inconnu
    13/05/1998

Comptes annuels de FRANCE ELECTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/08/2017
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Conformité de FRANCE ELECTION

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FRANCE ELECTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRANCE ELECTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FRANCE ELECTION

  • Conseil d'État, 04/11/2009, 306563
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE, NEDAP NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/02/2009, 306563
    Début du contentieux : 12/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE CONTROLE CITOYEN DES MOYENS DE VOTE, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, NEDAP NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FRANCE ELECTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250131, annonce n°18136
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240239, annonce n°4707
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230131, annonce n°7118
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220099, annonce n°7859
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210171, annonce n°12073
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200117, annonce n°8559
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190154, annonce n°5746
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/01/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 avenue de la République 91290 Arpajon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190005, annonce n°3320
  • MODIFICATION 10/10/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : FRANCE ELECTION
    Adresse : 9 avenue de la République 91290 Arpajon
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20180193, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170094, annonce n°9315
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160021, annonce n°11971
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150007, annonce n°6805
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20140005, annonce n°13705
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20130009, annonce n°9303
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20120013, annonce n°12171
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2011
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20110010, annonce n°13720
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20100011, annonce n°7185
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 8 allée Hector Berlioz 91310 Longpont-sur-Orge
    Bodacc C n°20090017, annonce n°9292

Cartographie de FRANCE ELECTION

Comment contacter FRANCE ELECTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
91290 ARPAJON

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de FRANCE ELECTION

  • MORANE (517 775 821) Cité 3 fois entre 2009 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE ELECTION et MORANE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hervé PALISSON

Biens immobiliers de FRANCE ELECTION

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Appels d'offres gagnés par FRANCE ELECTION

  • Objet : Contrat de maintenance et d’assistance des utilisateurs du logiciel SOLUVOTE

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE PUTEAUX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2026

    Montant : 41 255,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et prestations associées pour le suivi du progiciel SOLUVOTE sur un système de vote France ELECTION.

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BREST (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2024

    Montant : 29 355,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES 2024

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : 23A112-Location et maintenance de machines à voter pour les élections européennes 2024

    Montant : 29 355,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES À VOTER ET SYSTÈME D’EXPLOITATION ASSOCIÉ POUR LES OPERATIONS ÉLECTORALES

    Montant : 241 850,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D ISSY LES MOULINEAUX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance de machines à voter pour les élections présidentielles et législatives 2022

    Montant : 67 680,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES 2022

    Montant : 67 680,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES 2021

    Montant : 35 708,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MACHINES A VOTER POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2020

    Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE)

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Labels et certificats de FRANCE ELECTION

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Marques déposées par FRANCE ELECTION

  • France Election
    Enregistrée le 05/10/2016
    Expire le 05/10/2026
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR4304841
    Marque enregistrée

Brevets déposés par FRANCE ELECTION

  • Capot d’urne transparente à comptage numérique de bulletins de vote sous enveloppes opaques
    Enregistré le 21/07/2023
    Expire le 10/06/2027
    Numéro : FR2307858
    Classes : G07C13/02

Dessins déposés par FRANCE ELECTION

  • Machine à voter
    Enregistré le 28/10/2016
    Expiré le 28/10/2021
    Numéro : FR20165442

Aides perçues par FRANCE ELECTION

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