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Cour d'appel de Toulouse,
15/11/2023, 22/01202
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 2016/00246
Début du contentieux :
13/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESIGN 4 PILOTS GMBH, ALPHA PAPA
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2017, 16/00246
Début du contentieux :
13/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DESIGN 4 PILOTS GMBH, ALPHA PAPA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle