SCI FIL A LA PAT II

Informations juridiques de SCI FIL A LA PAT II

SIREN :	418 836 268
SIRET (siège) :	418 836 268 00031
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR13418836268
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 25/05/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/05/1998)
Numéro RCS :	418 836 268 R.C.S. Toulouse
Capital social :	1 143,36 €

Extrait INPI

Activité de SCI FIL A LA PAT II

Activité principale déclarée :	Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers. Vente à titre exceptionnel.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FIL A LA PAT II applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI FIL A LA PAT II

• Siège et établissement principal

  En activité

  418 836 268 00031
  Adresse : 8 RUE DES REGANS 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/06/2020
• Établissement secondaire

  Fermé

  418 836 268 00023
  Adresse : 49 AVENUE DE FRONTON 31200 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/07/2002

  Date de clôture : 02/06/2020
• Établissement secondaire

  Fermé

  418 836 268 00015
  Adresse : 50 ALLEE DES VITARELLES 31100 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/05/1998

  Date de clôture : 31/07/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI FIL A LA PAT II

Finances de SCI FIL A LA PAT II

Dirigeants et représentants de SCI FIL A LA PAT II

Martin Jean
Autre
66 ans - 10/1959
Depuis le 11/10/2021
Ruffie Jacques
Autre
66 ans - 06/1960
Depuis le 02/06/2020
Albaret Philippe
Autre
67 ans - 08/1958
Depuis le 02/06/2020
Anciens dirigeants
SIMONNEY Patrick
Ancien gérant
02/1959 - 12/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 20/12/2002 au 11/10/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FIL A LA PAT II

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FIL A LA PAT II

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
  • Statuts mis à jour
    • Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
    • Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

  11/10/2021
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège social de la personne morale
    • Transfert du siège social de la personne morale
  • Statuts mis à jour
    • Transfert du siège social de la personne morale
    • Transfert du siège social de la personne morale

  20/12/2002
• • Acte notarié
    • Cession de parts
    • Cession de parts
  • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour
    • Cession de parts
    • Cession de parts

  08/03/1999
• • Acte notarié

  25/05/1998

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• MODIFICATION 19/01/2023

  RCS de Toulouse
  Dénomination : SCI FIL A LA PAT II

  Capital : 1 143,36 €

  Description : Modification du capital.
  Bodacc B n°20230013, annonce n°552
• MODIFICATION 14/10/2021

  RCS de Toulouse
  Dénomination : SCI FIL A LA PAT II

  Adresse : 8 Rue Des Regans 31000 Toulouse

  Description : Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

  Administration : SIMONNEY Patrick Bruno nom d'usage : SIMONNEY n'est plus gérant
  Bodacc B n°20210201, annonce n°2512

Cartographie de SCI FIL A LA PAT II

Comment contacter SCI FIL A LA PAT II ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DES REGANS 31000 TOULOUSE

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