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Tribunal judiciaire de Blois,
17/03/2026, 25/02883
Début du contentieux :
14/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDYKA, LES BURGERS D'ANNIE & CO, THB MAITRISE D'OEUVRE, SARL PBC PLATRERIE-ISOLATION, BSC BEAUCE SOLOGNE CONSTRUCTION, A SAINT JEAN-BAPTISTE SARL, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SMAC, L'ATELIER DU TOIT, CDP RAFFAUD, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE PORTEVIN ET FILS, E.D.C.P EQUIPEMENT DEPANNAGE CUISINES PROFESSIONNELLES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Orléans,
23/11/2021, 19/00886
Début du contentieux :
03/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL LOYER, DEVELLE DANIEL, LASNIER, PORTEVIN ET FILS, TOUTRAVAUX
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
07/11/2019, 19/00699
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
07/03/2018, 17/01324
Début du contentieux :
05/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle