-
Tribunal judiciaire de Nantes,
27/08/2026, 25/02953
Position :
Défendeur
Autres parties :
BONNET GUY, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.C.O.P. S.A. ISOCRATE VATION AMENAGEMENTS TECHNIQUES ENVIRONNEMENT, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, EBEN ARCHITECTURE, S.D.C, RENOV BAT, SMAC, COMEC, ORONA OUEST NORD, POSE CARRE, S.A.R.L. CSK, A.J.I.R.E TRANSMISSION, EP & ASSOCIES, S.A. SMA SA
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
12/03/2026, 26/00082
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGB CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT, ST ETIENNE DE MONTLUC, OUEST FONDATIONS, OUEST LOIRE CONSTRUCTIONS, TERRASSES A VIVRE, TRAVAUX PUBLICS GAUTIER R, ENTREPRISE CHEVAUX
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
01/04/2025, 24/00640
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
04/02/2025, 24/00541
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ROSSI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DOMEOS, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, BELLAY JP NANTES, BENETEAU CONSTRUCTION, CIP OUEST, EDELWEISS, S.A. ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAMARCH', S.A.S. SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Société THELEM ASSURANCES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, NORBA PAYS DE LOIRE, MMA IARD
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
05/12/2024, 24/00769
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DU, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, M ATLANTIQUE MENUISERIE, ENTREPRISE BREHERET, SAS MORAND-BERREE, ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OTIS, ENTREPRISE GAUDIN, ASTEN, AXA FRANCE IARD, CORBE CLIMATIQUE, SIME FRANCE, EDIGO, BASTARD, SCCV QUAI DE VERSAILLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Angers,
21/10/2024, 17/00105
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GALIAN-SMABTP, SOCIÉTÉ ALLANIC ENTREPRISE, S.A.R.L. DELALANDE, SOTEBA RSR, S.A.S. NOUET BATIMENT, S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH, A G M A, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
02/02/2017, 16/00073
Début du contentieux :
11/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE, IMS EXPERT FRANCE, PIERRE D'AZUR, SARL E.R.B.M, SCP DESRUES Y GELLARD F, DECOROLOGIE, SARL BATEC, KERROUAULT, SARL EGCF ROUSSEAU, Syndicat des copropriétaires de la résidence AR-MEN
Dispositif :
Autres