Tribunal judiciaire de Béziers,
06/03/2026, 25/00711
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SOCOTEC CONSTRUCTION, BET ENERGIE CONSEIL - BETEC, AXA FRANCE IARD, ARGETEC, ACTE IARD, Société SMABTP, IKAOS, ERIC DURAND, CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME, BET STRUCTURE 2000 BUREAU ETUDES TECHN. STRUCTURE 2000, BPCE ASSURANCES, S.A.R.L. BONNET LOIC, PEPS'IM, ICG PALETTA
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice