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Cour d'appel de Nancy,
07/06/2022, 21/02180
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES COMPAGNONS COUVREURS, CIVIERI MACONNERIE GENERALE GENIE CIVIL, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/10/2015, 14/19689
Début du contentieux :
20/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Selafa MJA, PETOT PROMOTION
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
05/05/2015, 14/24085
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
PETOT PROMOTION, SELAFA M. J.A
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Cour d'appel de Paris,
05/05/2015, 14/24087
Début du contentieux :
11/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PETOT PROMOTION
Dispositif :
Confirmation totale