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Cour de cassation,
10/11/2009, 08-10.437
Début du contentieux :
06/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA ZAMBONI PORTES, Société civile immobilière M. M. Liberté, Maison des associations, IMPRIMERIE ASSOCIATIVE, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Agen,
06/11/2007, 06/00664
Début du contentieux :
13/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA ZAMBONI PORTES, MAAF ASSURANCES, IMPRIMERIE ASSOCIATIVE, MAISON DES ASSOCIATIONS
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Cour d'appel d'Agen,
06/11/2007, 06/664
Début du contentieux :
13/01/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON DES ASSOCIATIONS, Personne anonymisée 1, S.C.I.M.M. LIBERTE, FONCIA ZAMBONI PORTES, MAAF ASSURANCES SA, IMPRIMERIE ASSOCIATIVE
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