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Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT (S.C.A.T.)

420 044 596 · Active
Adresse : PARC DE CRECY, 4 B RUE CLAUDE CHAPPE, 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Activité : Études de marché et sondages
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1998
Dirigeant : JV8

Informations juridiques de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

SIREN : 420 044 596
SIRET (siège) : 420 044 596 00088
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10420044596
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 14/09/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/09/1998)
Numéro RCS : 420 044 596 R.C.S. Lyon
Capital social : 627 200,00 €

Activité de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Activité principale déclarée : Enquêtes quantitatives et qualitatives, sondages, analyses d'enquêtes et sondages, production de statistiques.
Code NAF ou APE : 73.20Z (Études de marché et sondages)
Domaine d’activité : Publicité et études de marché
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 044 596 00088
    Adresse : PARC DE CRECY 4 B RUE CLAUDE CHAPPE 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00062
    Adresse : 27 RUE DU CARROUSEL 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/03/2015
    Date de clôture : 30/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00054
    Adresse : 151 ROUTE DE VOURLES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00047
    Adresse : CO SABRE 23 RUE DE LA BUSE 97460 SAINT-PAUL
    Date de création : 14/09/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00039
    Adresse : 3-5 3 RUE DE LA BREUCHILLIERE 21000 DIJON
    Date de création : 02/02/2001
    Date de clôture : 30/09/2005
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00021
    Adresse : 29 AVENUE DES SOURCES 69009 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 044 596 00013
    Adresse : 61 ROUTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Etudes de marché et sondages (74.1E)

Etablissements de l'entreprise SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Finances de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 7,22M
Marge brute (€) 7,49M
EBITDA - EBE (€) 828K
Résultat d'exploitation (€) 841K
Résultat net (€) 235K 320K 341K 481K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -6,1
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,5
Taux de marge opérationnelle (%) 11,6
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 2,29M 2,21M 385K 1,17M
BFR exploitation (€) 3,91M 2,86M 546K 804K
BFR hors exploitation (€) -1,62M -645K -160K 368K
BFR (j de CA) 59,2
BFR exploitation (j de CA) 40,6
BFR hors exploitation (j de CA) 18,6
Délai de paiement clients (j) 122
Délai de paiement fournisseurs (j) 186
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 765K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 10,6
Fonds de roulement net global (€) 2,64M 2,84M 2,78M 3,15M
Couverture du BFR 1,2 1,3 7,2 2,7
Trésorerie (€) 351K 631K 2,39M 1,98M
Dettes financières (€) 1,7M 1,85M 1,72M 2,01M
Capacité de remboursement 0
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1 -0,5 0
Autonomie financière (%) 22,1 21,3 22,8 20,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,87M 5,11M
Liquidité générale 1,3 1,3
Couverture des dettes 0,2 0,3 -0,4 11,6
Fonds propres (€) 1,18M 1,26M 1,28M 1,42M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 6,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 33,9
Rentabilité économique (%) 7
Valeur ajoutée (€) 4,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,3
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 90
Salaires et charges sociales (€) 3,12M
Salaires / CA (%) 43,2
Impôts et taxes (€) 117K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    06/02/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    20/08/2014
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption
    07/07/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    19/06/2014
    • Projet
      • fusion absorption
    13/06/2014
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    11/03/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/08/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    01/08/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    03/08/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    03/08/2010
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    26/06/2009
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    25/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
    13/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social
    21/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/09/2001
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    07/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    31/01/2001
    • Acte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    17/10/2000
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    14/09/1998

Comptes annuels de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • Comptes sociaux 2023 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 08/10/2025
  • Comptes sociaux 2020 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2019 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2017 14/05/2019
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2015 03/08/2018
  • Comptes sociaux 2014 03/08/2018

Alertes de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • Conseil d'État, 30/12/2025, 505696
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 17/09/2025, 22/05480
    Début du contentieux : 08/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 26/07/2023, 2202787
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques de la direction de contrôle fiscal Centre-Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/03/2023, 2301538
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMONRE, REGION GRAND EST, Société TVE
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • MODIFICATION 11/02/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Adresse : Parc de Crécy 4 b Rue Claude Chappe 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20260028, annonce n°1041
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    19/01/2026
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Journal : mesinfos.fr
    SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    SAS au capital de 627 200 €
    Siège: 151 route de Vourles 69230 SAINT GENIS LAVAL
    420 044 596 RCS LYON
    Le 05.01.2026, l'associée a pris acte du transfert de siège au 4 B rue Claude Chappe - Parc de Crécy - 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, à compter du 01.01.2026.
    RCS LYON
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 151 Route De Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250204, annonce n°7684
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 151 Route De Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250204, annonce n°7683
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 151 Route De Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20220150, annonce n°13149
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 151 Route De Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20220150, annonce n°13148
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GEISLER Franck Eddie nom d'usage : GEISLER n'est plus président. Sté par actions simplifiée JV8 devient président
    Bodacc B n°20190139, annonce n°1895
  • MODIFICATION AUTRE
    11/07/2019
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPO
    Journal : Le Patriote Beaujolais
    SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Société par actions simplifiée au capital de 627 200 euros
    Siège social : 151 route de Vourles, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    420 044 596 RCS LYON
    Aux termes d'une Assemblée Générale réunie le 17 mai 2019, la société JV8, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 151 route de Vourles, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 849 554 100, a été nommé Président aux lieu et place de Monsieur Franck GEISLER, démissionnaire.
    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 151 Route De Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20190110, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20180154, annonce n°7455
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20180154, annonce n°7454
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20180154, annonce n°7453
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20150116, annonce n°3589
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 627 200,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCAT PARTICIPATIONS Sté par actions simplifiée RCS B 522931294, 151 Route de Vourles 69230 SAINT-GENIS-LAVAL.
    Bodacc B n°20140173, annonce n°2156
  • MODIFICATION 09/04/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHOURAQUI JEROME nom d'usage : CHOURAQUI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée B.F. AUDIT PARTENAIRES devient commissaire aux comptes titulaire. VINCENT André nom d'usage : VINCENT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VETRANO Anne-Sophie nom d'usage : VETRANO devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20140070, annonce n°2811
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20120035, annonce n°9324
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20120017, annonce n°8769
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20110055, annonce n°8578
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 650 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1688
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20100051, annonce n°3387
  • MODIFICATION 26/08/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100165, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20090075, annonce n°6146
  • MODIFICATION 26/07/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 350 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090141, annonce n°1213
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 250 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20090021, annonce n°2956
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20080108, annonce n°7542
  • MODIFICATION 24/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SCAT SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 151 route de Vourles 69230 Saint-Genis-Laval
    Description : Modification du capital. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20080016, annonce n°2079

Cartographie de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Comment contacter SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC DE CRECY
4 B RUE CLAUDE CHAPPE
69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

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Entreprises citées de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • IMPREMIUM 13 (069 805 604) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et IMPREMIUM 13 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Herve CASTELLONESE
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et HOLDING DEVELOPPEMENT SYSTEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Herve CASTELLONESE
  • AMONRE (802 901 066) Cité 6 fois entre 2014 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et AMONRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BF AUDIT PARTENAIRES , JV8 , VINCENT MOREL et 1 autre
  • JV8 (849 554 100) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et JV8 de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : M.8 , CABINET GUIGARD VEYRET , JEROME MOREL et 1 autre
  • SCAT PARTICIPATIONS (522 931 294) Cité 12 fois entre 2010 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et SCAT PARTICIPATIONS de la relation : Fusion
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et CABINET ANCETTE ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • 2B AMENAGEMENT (507 863 314) Cité 7 fois entre 2008 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et 2B AMENAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : 2B : GROUPE , André BERENGIER , Jean-Christophe BERENGIER
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT et BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

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Appels d'offres gagnés par SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • Objet : MESURE DE LA QUALITE DE SERVICE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE - SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE - MARCHE DE PRESTATIONS SIMILAIRES AU MARCHE 24002T01

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Contrôle de la qualité de service produite par le concessionnaire du réseau de transport public de personnes de Saint-Lô Agglo

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : Contrôle de la qualité de service produite par le délégataire du réseau de transport public de personnes

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité sur les réseaux de transport en commun ainsi que dans les parkings en ouvrage de la Métropole Rouen Normandie.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité sur les réseaux de transport en commun ainsi que dans les parkings en ouvrage de la Métropole Rouen Normandie.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : CONTROLE DU RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE LA DETENTION DES TITRES DE TRANSPORTS DES VOYAGEURS

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : CONTROLE DU RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS ET DE LA DETENTION DES TITRES DE TRANSPORTS DES VOYAGEURS LOT 1 CONTRATS NORD DES HAUTS DE FRANCE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : Prestations de contrôle d’exécution du service de transport scol des élèves en situation de handicap

    Montant : 173 667,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : MESURE ET SUIVI DE LA QUALITE DE SERVICE DANS LES GARES ET LES TRAINS DU RESEAU REGIONAL TER ET DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Montant : 1 406 434,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Contrôles qualité prestations mobilité

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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  • Objet : Enquêtes de satisfaction

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Enquêtes client mystère

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : L' accord-cadre porte sur le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. - Services du Réseau Commercial de la Métropole Mobilité : Accueils Physique et Centres d’Appels Téléphoniques sur l’ensemble du Territoire Métropolitain

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : L' accord-cadre porte sur le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. - Modes Urbains

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z240269F00 LOT 5: SERVICE DU RESEAU COMMERCIAL DE LA METROPOLE MOBILITE

    Montant : 1 140 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z240266F00 LOT 2 : RESEAUX INTERURBAINS

    Montant : 3 080 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : L' accord-cadre porte sur le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. - Modes Interurbains

    Montant : 3 080 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : Z240265F00 LOT 1 : RESEAUX URBAINS

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : CONTROLE QUALITE TRANSPORT

    Montant : 42 751,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (TRANSPORTS)

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  • Objet : CONTROLE QUALITE TRANSPORT

    Montant : 42 751,00 € · Notifié le : 24/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (TRANSPORTS)

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  • Objet : LOT 3 Prestations de contrôle de service

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY (TRANSPORTS URBAINS)

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  • Objet : LOT 1 Contrôle de la qualité du service de la SIBRA

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND ANNECY (TRANSPORTS URBAINS)

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  • Objet : MESURE ET SUIVI DE LA QUALITE DE SERVICE DANS LES GARES ET LES TRAINS DU RESEAU REGIONAL TER ET DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Montant : 1 406 434,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : MESURE ET SUIVI DE LA QUALITE DE SERVICE DANS LES GARES ET LES TRAINS DU RESEAU REGIONAL TER ET DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

    Montant : 1 406 434,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

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  • Objet : Assistance et conseil à la réalisation, à l’application et au suivi du référentiel qualité

    Montant : 199 972,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIJON METROPOLE

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  • Objet : Contrôle de la qualité des services de transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire de la Métropole de Lyon

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE DE LYON

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  • Objet : MISE EN OEUVRE DE CONTROLES DE SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE RESEAU DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 4 ans

    Acheteur : BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes mystères sur le réseau de transports STAS de Saint-Etienne Métropole

    Montant : 10 740,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

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  • Objet : Contrôles de la qualité des services de transports publics et de mobilité du délégataire de la CARA réalisation de comptages et d’enquêtes OD sur le réseau CARA’BUS

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

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  • Objet : Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TISSEO VOYAGEURS (TISSEO)

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  • Objet : Contrôles des services Transaltitude

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE

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  • Objet : Prestations de contrôle d’exécution du service de transport scol des élèves en situation de handicap

    Montant : 166 667,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU NORD

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  • Objet : REALISATION DE MESURES QUALITE SUR LE RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS BRIOCHINS

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : BAIE D'ARMOR TRANSPORTS

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  • Objet : Contrôle qualité des prestations de transport du Grand Avignon

    Montant : 22 845,00 € · Notifié le : 13/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

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  • Objet : 2020-079-Réalisation et contrôle d’enquêtes clients mystères - qualité de service des opérateurs en Ile-de-France

    Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 29/10/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes qualité sur le Réseau de transports publics Envibus de la CASA

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : Réalisation d’enquêtes sur le terrain destinées à mesurer la qualité dans les parkings en ouvrage de la Métropole Rouen Normandie

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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  • Objet : PRESTATIONS CONTROLE QUALITE SERVICE MOBILITE DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE<br />Lot n°1 : Parcours clients mystères Moovicité<br />Lot n°2 : Enquête fraude et non validation

    Montant : 71 400,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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  • Objet : PRESTATIONS CONTROLE QUALITE SERVICE MOBILITE DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE<br />Lot n°1 : Parcours clients mystères Moovicité<br />Lot n°2 : Enquête fraude et non validation

    Montant : 41 195,00 € · Notifié le : 10/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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  • Objet : PARCOURS CLIENTS MYSTERES RESEAU URBAIN ET INTERURBAIN

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 03/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE DE CONTROLES FRAUDE ET QUALITE SUR LE RESEAU TRANSP’OR LIGNES 3 ET 4- marché similaire<br />

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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  • Objet : GA -RÉALISATION DE MESURES QUALITE ET D’ENQUETES SUR LES SERVICES DE TRANSPORT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC RLA

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR

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  • Objet : Contrôle de la qualité de la prestation du service PAM

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 23/04/2020 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de la Haute-Savoie (74)

    Montant : 615 240,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de la Drôme (26)

    Montant : 103 980,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de l’Ardèche (07)

    Montant : 43 640,00 € · Notifié le : 18/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de l¿Allier (03)

    Montant : 98 380,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de l¿Ain (01) et des lignes régionales traversantes (AURA)

    Montant : 468 600,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique du Cantal (15)

    Montant : 173 340,00 € · Notifié le : 17/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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  • Objet : Réalisation d’une enquête Origine Destination sur le réseau de transport du Grand Dole

    Montant : 22 980,00 € · Notifié le : 12/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : PRESTATION DE CONTRÔLES PONCTUELS DE LA QUALITÉ DU SERVICE SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION

    Montant : 3 380,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

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  • Objet : PRESTATION DE CONTRÔLES PONCTUELS DE LA QUALITÉ DU SERVICE SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION

    Montant : 5 540,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

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  • Objet : PRESTATION DE CONTRÔLES PONCTUELS DE LA QUALITÉ DU SERVICE SUR LES RÉSEAUX DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET URBAINS DE ROANNAIS AGGLOMÉRATION

    Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

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  • Objet : Contrôle de la qualité de service dans les transports urbains du Grand Dole

    Montant : 21 040,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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  • Objet : CONTROLE QUALITE TRANSPORT

    Montant : 42 080,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE (TRANSPORTS)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. Pour l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, il s’agit : - - de s’assurer d

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. Pour l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, il s’agit : - - de s’assurer du

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains et l’évaluation de leur qualité. Pour l’ensemble des services de transport et de mobilité métropolitains, il s’agit : - - de s’assurer d

    Montant : 74 600,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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  • Objet : MISE EN OEUVRE DE CONTROLES DE LA QUALITE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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  • Objet : CONTROLES TRANSPORTS SCOLAIRES REGULIERS ET API

    Montant : 121 000,00 € · Notifié le : 21/10/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

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  • Objet : PRESTATION CONTROLES CLIENT MYSTERE SUR LE RESEAU TRANSPORT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND CHAMBERY

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  • Objet : CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE SERVICE D’UN TRANSPORT A LA DEMANDE

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 19/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DES MOBILITES URBAINES DE MARNE-LA-VALLEE

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  • Objet : Contrôle de la qualité de service produite par le délégataire du réseau de transport public de personnes

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 18/06/2019 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO

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  • Objet : 19SMT-QUALITE SERV/BO-MESURE DE LA QUALITE DE SERVICE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DE L’AGGLOMERATION TOURANGELLE

    Montant : 32 095,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE

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  • Objet : Marché de mesure de la qualité des prestations de transport sur le réseau Distribus

    Montant : 35 035,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

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  • Objet : 2018-099-Enquête de satisfaction des familles sur le service de circuits spéciaux scolaires - Lot 1

    Montant : 1 230 620,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

    En savoir plus
  • Objet : DAF_2019_000321-secteur géographique de la Savoie (73)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Labels et certificats de SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023
Note 93 85
Écart rémunération (sur 40) 39 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

  • SCAT PARTENAIRE DU TRANSPORT PUBLIC
    Enregistrée le 14/03/2012
    Expire le 14/03/2022
    Classes : 42
    Numéro : FR3904834
    Marque expirée
  • SCAT Partenaire du transport public
    Enregistrée le 28/11/2011
    Expire le 28/11/2021
    Classes : 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3877544
    Marque expirée

Aides perçues par SERVICE CONTROLE ANALYSE DU TRANSPORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.