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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
02/06/2026, 26/00091
Début du contentieux :
09/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, E.U.R.L. STI, MT2 MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, ARVERNOISE DE CONSTRUCTION, 2CEL, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. SMA, QBE EUROPE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GALIAN-SMABTP, S.D.C. DE LA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
12/05/2026, 26/00172
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
24/03/2026, 25/01117
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MP2Y IMMO, SCI LES POIRIERS DU SAUVAGET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, SMACL ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. BPCE, GEOSYNTHESE, ENEDIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Lyon,
01/10/2025, 25LY00644
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, BOTTE FONDATIONS, SARL Structures Géotecnics, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SA SMA, SMABTP, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
09/09/2025, 25/00276
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD, KESER, QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.S. DOMELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AC2S, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOPREMA ENTREPRISES, COMMUNE DE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
09/09/2025, 24/03744
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, LA GRIGNOTTE BESSARDE 2, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD, S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE SA/NV, ENEDIS, S.A.S. DOMELEC, S.A.R.L. AC2S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KESER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), COMMUNE DE, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, SMACL ASSURANCES SA, BPCE IARD, HOLDING SOCOTEC
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/08/2025, 24/04838
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
08/04/2025, 25/00114
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société QBE INSURANCE SA/NV, SARL CITYA, CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, MAF, GENERALI IARD, COMMUNE DEET, HOLDING SOCOTEC, SOPREMA ENTREPRISES, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, MSPT TERRITORIA MUTUELLE, ENTREPRISE PHELINAS, SAS DOMELEC, SARL AC2S, KESER, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA), AXA FRANCE IARD, SA BPCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
04/04/2025, 24/04462
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
25/02/2025, 2403179
Position :
Défendeur
Autres parties :
Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, SARL Structures Géotecniques, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, MAF, BOTTE FONDATIONS, SA SMA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Limoges,
11/02/2025, 2001150
Début du contentieux :
16/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD DE PANAZOL, EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, SARL Pierre Faure, B INGENIERIE, EURO CERCE, Société Eurovia, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Limoges,
18/12/2024, 24/00376
Début du contentieux :
23/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES HOLDING ABEILLE, DEFRETIN INGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, S.A.S. SECB, RUMEAU CHRISTIANE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2024, 24/10772
Début du contentieux :
17/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GUINTOLI, ALBINGIA, ARCHI 3A, Société 3A REALISATION, S.C.I. CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE (CFTL), QBE EUROPE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Limoges,
13/07/2022, 2001150
Début du contentieux :
16/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD DE PANAZOL, Société Pierre Faure, Société Eurovia, Société Eiffage, AG-SOL, CERCE INGENIERIE, Société B Ingénierie, Société Bureau Veritas, SMABTP, Mutuelle des architectes français (Maf), Axa, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Limoges,
19/12/2013, 13/00301
Début du contentieux :
15/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU D'ETUDES CABROL-BETOULLE, ETABLISSEMENTS COMBROUZE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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