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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/09/2025, 21/12428
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/11/2021, 21/00554
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
03/06/2021, 19/03358
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
03/06/2021, 19/03506
Début du contentieux :
02/02/2017
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Grenoble,
11/03/2021, 19/00929
Début du contentieux :
07/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDITIONS LEGISTATIVES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
06/06/2019, 17/00710
Début du contentieux :
16/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
20/04/2017, 15-22.239, 15-22.283
Début du contentieux :
26/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
02/02/2017, 16/05195
Début du contentieux :
16/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirmation partielle