HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 Comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale mixte du 28 mai 2026 I - Bilan (en euros) actif au 31.12.2025 31.12.2024 Montant brut Amorti. provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 1 344 152,62 0,00 1 344 152,62 1 840 474,18 à vue 1 344 152,62 0,00 1 344 152,62 1 840 474,18 Prêts 0,00 0,00 0,00 Créances sur la clientèle 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 885 888 344,18 430 345 433,52 455 542 910,66 522 706 352,23 Immobilisations Crédit-Bail 885 888 344,18 430 345 433,52 455 542 910,66 522 706 352,23 Crédit-Bail Immobilier 880 131 933,10 430 107 520,40 450 024 412,70 516 985 055,59 Immobilisation CBI en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 5 756 411,08 237 913,12 5 518 497,96 5 721 296,64 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 368 317,02 355 817,02 12 500,00 2 333,33 Immobilisations incorporelles 340 584,97 328 084,97 12 500,00 2 333,33 Immobilisations corporelles 27 732,05 27 732,05 0,00 0,00 Autres Actifs 8 590 644,57 0,00 8 590 644,57 9 429 882,23 Comptes de régularisation 188 947,46 0,00 188 947,46 391 643,26 Total de l'actif 896 380 405,85 430 701 250,54 465 679 155,31 534 370 685,23 Passif 31.12.2025 31.12.2024 Dettes envers les établissements de crédit 318 490 438,73 393 925 434,86 à terme 318 490 438,73 393 925 434,86 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 30 689 693,81 29 916 291,20 Comptes de régularisation 3 986 984,37 1 634 555,40 Provisions pour risques et charges 8 343 849,00 7 763 190,33 Subventions d'investissement 18 971,47 24 529,01 Capitaux Propres 104 149 217,93 101 106 684,43 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 58 535 993,07 56 555 405,20 Réserves Légales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 3 042 533,50 1 980 587,87 Total du passif 465 679 155,31 534 370 685,23 Hors - Bilan 31.12.2025 31.12.2024 1° Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 0,00 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit 0,00 0,00 Engagements sur titres 0,00 0,00 2° Engagements reçus Engagements de financement 200 000 000,00 200 000 000,00 Engagements de garantie 0,00 0,00 Engagements sur titres 0,00 0,00 3° Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 639 292 719,00 672 316 560,00 II – Compte de résultat 31.12.2025 31.12.2024 - Intérêts et produits assimilés 1 919 065,00 5 187 797,37 Opérations avec les établissements de crédit 1 919 065,00 5 187 797,37 . Intérêts sur instruments financiers 1 738 647,69 4 826 191,87 . Autres intérêts 180 417,31 361 605,50 - Intérêts et charges assimilées -8 741 015,06 -16 378 021,90 Opérations avec les établissements de crédit -8 741 015,06 -16 378 021,90 . Intérêts sur emprunts divers -8 436 848,39 -16 117 049,68 . Intérêts sur instruments financiers 0,00 0,00 . Intérêts sur comptes -304 166,67 - 260 972,22 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 91 882 046,63 96 620 321,57 . Loyers 60 327 163,44 69 806 435,45 . Pré-loyers 0,00 0,00 . Produits refacturés 10 307 721,27 11 264 584,51 . Produits sur LOA 15 754 405,18 9 738 119,76 . Autres Produits 5 492 756,74 5 811 181,85 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -78 358 410,89 -77 710 158,39 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -51 514 324,61 -55 764 079,73 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL 0,00 0,00 Charges refacturables -10 307 721,27 -11 264 584,51 Intérêts sur avance preneur -633 377,72 -914 647,90 VNC immobilisations sorties LOA -15 446 317,73 -9 690 381,49 Autres Charges -456 669,56 -76 464,76 - Commissions ( produits ) 123 982,62 75 150,62 - Commissions ( charges ) 0 0 Produit net bancaire 6 825 668,30 7 795 089,27 - Charges générales d'exploitation -1 167 792,68 -1 207 048,07 Charges d'exploitation -1 167 792,68 -1 207 048,07 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 333,33 -2 333,33 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles -2 333,33 -2 333,33 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 Soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d'exploitation 5 655 542,29 6 585 707,87 - Cout du risque -810 145,79 -2 445 000,00 Résultat d'exploitation 4 845 396,50 4 140 707,87 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 4 845 396,50 4 140 707,87 - Résultat exceptionnel 0,00 0,00 - Impôt sur les bénéfices -1 802 863,00 -2 160 120,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l' exercice 3 042 533,50 1 980 587,87 III – Affectation du résultat (Exercice clos le 31 décembre 2025) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font ressortir un bénéfice net comptable de 3 042 533,50 euros, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l’exercice arrêté à 3 042 533,50 € augmenté du report à nouveau 58 535 993,07 € Soit au total 61 578 526,57 € Sera réparti de la manière suivante : Report à nouveau 61 578 526,57 € L’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 31 décembre 2022 2023 2024 Dividendes versés 2,51 € / / Les montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. IV - Annexe aux comptes annuels (Exercice 2025) 1 – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 Activité de l’exercice Aucune production d’immeuble n’a été signée en 2025. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 137 et s’élèvent en valeur brute à 880 132 k€ à la clôture de l’exercice contre 945 867 k€ (149 immeubles) au 31 décembre 2024. Aucune mise en loyers n’a été constatée en 2025. Au cours de l’exercice 2025, 12 immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 308 k€. A la clôture de l’exercice, nous ne détenons aucun immeuble en construction. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail est 75 875 k€ de contre 86 936 k€ en 2024. Le résultat avant impôt, s’établit à 4 845 k€ contre 4 120 k€ au 31 décembre 2024. Le résultat net est bénéficiaire de 3 043 k€ contre 1 981 k€ l’an passé. 2- 2 Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2025, la Société a souscrit 5 swaps d’une valeur de 41 000 k€. 32 swaps d’un montant total de 60 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2025. Le montant nominal total des swaps s’élève à 639 293 k€ au 31 décembre 2025. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 167 296 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. Cette convention prenant fin le 31/12/2024, un avenant 2 a été signé le 20/02/2024, afin de modifier le montant, proroger sa durée et modifier les conditions financières. L’objet de cette ouverture de crédit est destiné à assurer le financement des activités courantes de la Société. Le montant maximal de l’ouverture de crédit est passé d’un montant de 250 000 k€ à 200 000 k€ et la convention prendra fin le 01/12/2027. 3 –Evénements significatifs postérieurs à la clôture Le conflit qui a débuté au Moyen Orient le 28 février 2026 n’a pas eu d’impact à date sur HSBC REAL ESTATE LEASING (France). Aucun autre fait significatif n’a été constaté depuis la date de clôture de l’exercice social clos le 31 décembre 2025. 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4-1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1 er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1 er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1 er janvier 2007. 4-2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement ANC n°2014-03, modifié en profondeur par le règlement ANC n°2023-03 ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Le règlement ANC n°2023-03 a été mise en application au 01/01/2025 et est relatif à la modernisation des états financiers. Les impacts portent sur la présentation avec la disparition des comptes de transfert de charges, une redéfinition de la notion de résultat exceptionnel, et une structure du bilan adaptée pour une meilleur visibilité. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2025. La société a appliqué pour la première fois les dispositions du règlement ANC 2023-03 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025. L’incidence de l’application de ce nouveau règlement sur les comptes de 2025 est la suivante : La redéfinition de la description du résultat exceptionnel en lien avec l'application du règlement ANC 2023-03 a eu pour incidence le reclassement des charges et produits exceptionnels, qui seraient restés classées en "Résultat exceptionnel" en l'absence de changement de réglementation comptable, en "Autres charges" et "Autres produits". L'application du règlement ANC 2023-03 a également eu l'incidence suivante sur la présentation des états comparatifs 2024 : Les charges et produits exceptionnels classés en "résultat exceptionnel" au 31 décembre 2024, ont été reclassés en "Autres charges" et "Autres produits" Dès lors, la colonne "N-1" du bilan et du compte de résultat de 2025 n’étant pas identique à la colonne "N" du bilan et du compte de résultat de 2024, une copie des états financiers de 2024, dans leur version approuvée par l'assemblée générale ordinaire a été incluse dans l'annexe. A – Bilan A-1 Prêt Néant A-2 Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location et applique donc l’avis du CU n° 2006-C du 4 octobre 2006 afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant dans les comptes individuels, les contrats de location au sens d’IAS 17, du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31 décembre 2025, les créances douteuses s’élèvent à 5 756 k€ et le montant de la provision comptabilisée est de 238 k€. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement ANC 2014-07 article 1 er en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financières Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts nets perçus sur les SWAPS de taux contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, ainsi que de la rémunération du compte courant débiteur. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère - HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. 5 – Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 1 344 k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC Continentale Europe exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de  : 1 344 k€ 5.2 Créances sur la clientèle Néant 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 455 543 k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1 er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2024 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.2025 Immobilisation en service (ES) - Terrain 160 386 0 -9 757 0 0 150 629 - Constructions 785 481 0 -55 978 0 0 729 503 S / Total ES 945 867 0 -65 735 0 0 880 132 Immobilisation en cours (EC) - Terrain - Constructions S / Total EC Créances C.B.I 5 721 24 803 -24 768 5 756 Immobilisation T.N.L Immobilisation Location Simple Créances Location Simple Total en k€ 951 588 24 803 -90 503 0 0 885 888 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2024 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2025 Immobilisation en service 428 882 51 831 -50 367 430 346 Amortissements CBI 427 885 47 763 -49 636 426 012 Provisions Art 57 997 3 752 -653 4 096 Provisions pour dépréciations 0 0 Provisions pour créances douteuses CBI 0 316 -78 238 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 0 Provisions Art 57 TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 428 882 51 831 -50 367 0 0 430 346 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2025 a fait l’objet d’une estimation ou expertise externe, ce qui représente 102 immeubles sur 137 au 31 décembre 2025. - Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2025 était supérieur à 2,5 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2025 était inférieur à 2,5 M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 31 décembre 2025, aucune dépréciation n’a été constatée sur les actifs. 5.5 Autres Actifs 8 591 k€ Les comptes Autres Actifs de 8 591 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail : 31.12.2025 31.12.2024 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 5 866 6 457 Créances Partenaires et divers 2 309 2 647 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés 357 267 Créances au titre de la TVA 59 59 Autres Créances - - Total en K€ 8 591 9 430 La ventilation du poste Autres Actifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2025 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 5 866 6 5 860 Créances Partenaires et divers 2 309 900 1 409 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés 357 357 - Créances au titre de la TVA 59 59 - Autres Créances - - - Total en K€ 8 591 1 322 7 269 5.6 Comptes de Régularisation Actif 189 k€ Au sein des comptes de régularisation actif, le réescompte des SWAPS en CFH et FVH pour un montant de 136 k€, des impôts et taxes à recevoir (CVAE) pour un montant de 1 k€ et des charges payées d’avance (maintenance informatique, intérêts sur avances preneurs) pour 52 k€. 31.12.2025 31.12.2024 Produits à recevoir 137 357 Charges constatées d'avance 52 34 Total en K€ 189 392 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 318 490 k€ Les dettes sont composées principalement des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 318 000 318 000 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS - - - - - Emprunts à terme HSBC ( ex UBP ) - - - - - Intérêts courus 490 490 Total en K€ 318 490 318 490 - - - 5.8 Autres Passifs 30 690 k€ Le poste Autres Passifs est composé : 31.12.2025 31.12.2024 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 26 499 25 887 Quote-part à reverser aux Partenaires - - Fournisseurs 1 206 849 Etat 2 821 3 016 Dépôts de garantie et divers 164 164 Total en K€ 30 690 29 916 La ventilation du poste Autres Passifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2025 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 26 499 4 377 22 122 Quote-part à reverser aux Partenaires - - - Fournisseurs 1 206 1 206 - Etat 2 821 814 2 007 Dépôts de garantie et divers 164 164 - Total en K€ 30 690 6 561 24 129 5.9 Comptes de régularisation passif 3 987 k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 3 928 k€. Les autres charges à payer pour 59 k€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2025 mais qui n’ont pas été appelées et facturées relatifs aux services fournis par HSBC Continental Europe. 31.12.2025 31.12.2024 Charges à payer 59 225 Produits constatés d’avance 3 928 1 409 Total en K€ 3 987 1 635 5.10 Provisions pour Risques et Charges 8 344 k€ 31.12.2024 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2025 utilisation non utilisation Provisions pour risques clients 7 634 - 1 069 497 - 8 206 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 119 - 8 - 127 Provisions pour médailles de travail 10 - 5 5 - 10 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 7 763 - 1 082 502 - 8 343 Les provisions pour risques clients  : Au cours de l’exercice, des dotations aux provisions ont été enregistrées pour les dossiers FHP (-449k€) et FGP (-589k€). En revanche, au 31/12/2025, une reprise a été comptabilisée pour le dossier FGP (+493k€). Les provisions pour engagements de retraite et de médaille du travail  : Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2025, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 127 k€ et de 10 k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode « du coût unitaire par année de service » (Méthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables) : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles (service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant (Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte : De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité (départ ou décès de l’individu), De l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. En k € IFC Médailles Total Engagements 31/12/2024 119 10 129 IFRIC - - - Coût des services 2025 4 - 4 Coût financier 2025 4 - 4 Prestations 2025 - -3 -3 Réduction - - - Modification de régime - - - Transferts - - - Engagements attendus 31/12/2025 127 7 134 Gains / pertes actuariels dus à l'expérience - 3 3 Nouveaux entrants - Changements d'hypothèses: - - - Dont démographiques - - - Dont de taux de charges 1 - 1 Dont salaire / inflation - - - Dont taux d'actualisation -1 - -1 Engagements au 31/12/2025 127 10 137 5.11 Capitaux propres 104 149 k€ Le capital au 31 décembre 2025 est de 38 255 k€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 15,24€. En k€ 31.12.2024 PV AGO 28/05/2025 Résultat 2025 31.12.2025 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 56 555 1 981 58 536 Résultat de l'exercice 1 981 -1 981 3 043 3 043 Total capitaux propres 101 107 - 3 043 104 150 Dividendes versés - Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2025 : HSBC Continental Europe 2 032 835 actions 80.98% Foncière Elysées 477 343 actions 19.02% 2 510 178 actions 100.00% Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - de le reporter au compte report à nouveau 3 043 k€ 6 - Notes sur le compte de résultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 77 794 k€ en 2025 contre 92 124 k€ en 2024. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 75 875 k€ en 2025 contre 86 936 k€ en 2024. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire 31.12.2025 31.12.2024 Variations % Intérêts et produits assimilés 1 919 5 188 - 3 269 -63% Intérêts et charges assimilées -8 741 -16 378 7 637 -47% Produits / opérations CBI 91 882 96 620 - 4 739 -5% Loyers 60 327 69 806 -9 479 -14% Pré-Loyers - - - 0% Produits refacturés 10 307 11 265 - 958 -9% Produits Divers ( LOA, Subventions..) 21 247 15 549 5 698 37% Charges / opérations CBI -78 358 -77 710 -647 1% Amortissements -51 514 -55 764 4 250 -8% Charges refacturées -10 308 -11 265 957 -8% Intérêts Avance Preneur - 633 - 915 282 -31% Charges Diverses ( LOA, divers.. ) -15 903 -9 767 -6 136 63% Commissions (produits) 124 75 49 65% Commissions (charges) - - - 0% Total P.N.B en k€ 6 826 7 795 -969 -12% 6.2.2 Charges générales d’exploitation 31.12.2025 31.12.2024 Variations % Charges générales d'exploitation (1) (2) 1 168 1 207 -39 -3% Dotations aux amortissements 2 2 - - Total en k€ 1 170 1 209 -39 -3% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 8 9 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 70 68 6.2.3 Honoraires des Commissaires aux Comptes La ventilation des honoraires commissaires aux comptes se décompose ainsi : k€ PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Montant (HT) % Montant (HT) % certification des comptes * 41 100 29 100 Honoraires en lien avec la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ("CSRD") Services autres que la certification des comptes Honoraires versés en 2025 41 100 29 100 Certification des comptes * 40 100 28 100 Honoraires en lien avec la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises ("CSRD") Services autres que la certification des comptes Honoraires versés en 2024 40 100 28 100 Cette note est préparée conformément aux règlements de l'ANC 2016-08,2026-09,2016-10 et 2016-11 et n'inclut que les honoraires versés à PricewaterhouseCoopers Audit et BDO Paris. (*) dont frais de chancellerie. 6.3 Coût du risque En K€ Exercice 31/12/2025 31/12/2024 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier -316,00 78,00 -238,00 0,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients -1 069,00 497,00 -572,00 -2 445,00 Total -1 385,00 575,00 -810,00 -2 445,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du Risque 2022 ( Compte de Résultat) -810,00 -2 445,00 dont dotations aux indemnités de résiliation 0,00 0,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation -810,00 -2 445,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 0,00 0,00 Solde net des plus-values de cession (hors LOA) 0,00 0,00 Résultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux -810,00 -2 445,00 6.4 Impôt sur les sociétés et résultat fiscal La société est soumise à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, après prise en compte des réintégrations et déductions fiscales conformément à la règlementation en vigueur. La charge d’impôt sur les sociétés se décompose comme suit : Résultat avant impôt Impôt Crédit d'impôt Résultat net après impôt Résultat courant 4 845 -1 803 Néant 3 043 Résultat Exceptionnel Néant Néant Néant Néant Total en k€ 4 845 -1 803 Néant 3 043 7 – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2025 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 639 293 14 651 74 217 485 347 65 078 (swaps) Total en K€ 639 293 14 651 74 217 485 347 65 078 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2025 2024 Grands clients (GBM) 126 280 148 305 Petites et moyennes entreprises (CMB) 323 448 368 363 Portefeuille 449 728 516 668 Par type de bien 2025 2024 Bureaux 278 317 314 203 Activité 8 033 9 921 Commerce 76 890 79 840 Entrepôts 51 096 62 619 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) - Santé 35 392 50 085 Portefeuille 449 728 516 668 Par localisation géographique de l'immeuble 2025 2024 Paris 247 734 279 559 Ile-De-France (Hors Paris) 57 305 75 303 Province 144 689 161 806 Portefeuille 449 728 516 668 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38, Avenue Kleber 75116 PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1 er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1 er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank plc Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing (France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d'impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration. Au 31/12/2025, le taux d’imposition de la Société s’élève à 25,60%. V - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2025) MERGEFIELD FJ_DCAPITAL_DEB \* CHARFORMAT A l'assemblée générale MERGEFIELD CLIENT \* CHARFORMAT HSBC Real Estate Leasing (France) MERGEFIELD CLIENT_ADR1 \* CHARFORMAT 38 Avenue Kléber MERGEFIELD CLIENT_ADR2 \* CHARFORMAT MERGEFIELD CLIENT_CP \* CHARFORMAT 75116 MERGEFIELD CLIENT_VILLE \* CHARFORMAT PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par MERGEFIELD NOMIN_OC1 \* MERGEFORMAT votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) relatifs à l’exercice clos le MERGEFIELD CLOTURE \* MERGEFORMAT 31 décembre 2025 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités MERGEFIELD titre \* MERGEFORMAT des commissaires aux comptes relatifs à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du MERGEFIELD debutexercice \* MERGEFORMAT 1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.2 « Principes et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux comptes annuels qui expose les incidences liées au changement de méthodes comptables relatif à la première application du règlement ANC n°2023-03 du 7 juillet 2023 en coordination avec le règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif aux comptes de entreprises du secteur bancaire et applicable à compter du 1 er janvier 2025. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires N ous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés MERGEFIELD FJ_DCAPITAL \* MERGEFORMAT aux actionnaires . Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le MERGEFIELD FJ_OC2 \* MERGEFORMAT conseil d'administration . Responsabilités MERGEFIELD TITRE \* Lower \* CHARFORMAT des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 12 mai 2026 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy-Ben Bdira Vincent Génibrel VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 38, avenue Kléber, 75116 Paris .

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 mars 2026 ( en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme   Créances sur la clientèle   - C réances commerciales   - A utres concours à la clientèle 0 - C omptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Credit bail et location avec option d'achat 441 185 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 8 800 Comptes de régularisation 135 Total de l'actif 450 132 Passif Montants Banques centrales, ccp   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 576 - A terme 302 000 Comptes créditeurs de la clientèle   - C réances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 436 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 31 641 Comptes de régularisation 4 058 Provisions pour risques et charges 10 297 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 18 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 58 536 Total du passif 450 132 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie   - En gagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 626 641

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 décembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 1 344 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Credit bail et location avec option d'achat 455 543 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 13 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 8 591 Comptes de régularisation 189 Total de l'actif 465 679 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 318 000 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 490 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 33 732 Comptes de régularisation 3 987 Provisions pour risques et charges 8 344 Provisions r é glementées   Subventions d'investissement 19 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 58 536 Total du passif 465 679 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   E ngagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 639 293

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,7 2  euros Siège Social : 3 8  avenue Kléber – 7511 6  Paris 42 0  93 3  66 5  RCS Paris Situation au 3 0  septembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 4  250 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 47 2  539 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 8  206 Comptes de régularisation 239 Total de l'actif 48 5  236 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 34 1  000 Comptes créditeurs de la clientèle   - C réances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 524 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 2 9  620 Comptes de régularisation 4  172 Provisions pour risques et charges 8  793 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 20 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 3 8  255 Primes d' émission   Réserves 4  316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 5 8  536 Total du passif 48 5  236 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 20 0  000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 65 0  867

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 3 735 - A terme   Créances sur la clientèle   - C réances commerciales   - A utres concours à la clientèle 0 - C omptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 494 282 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 6 926 Comptes de régularisation 159 Total de l'actif 505 103 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 365 000 Comptes créditeurs de la clientèle   - créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 567 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 28 975 Comptes de régularisation 1 670 Provisions pour risques et charges 7 763 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 22 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d' émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 58 536 Total du passif 505 103 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 642 417

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social :38 avenue Kléber - 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 28 Mai 2025 I - Bilan (en euros) Actif Au 31/12/2024 31/12/2023 Montant Brut Amorti Provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 1 840 474,18 0,00 1 840 474,18 3697 415,54 à vue 1 840 474,18 0,00 1 840 474,18 3 697 415,54 Prêts 0,00 0,00 0,00 84 752,12 Créances sur la clientèle 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 951 588 098,98 428 881 746,75 522 706 352,23 586 296 881,59 Immobilisations Crédit-Bail 951 588 098,98 428 881 746,75 522 706 352,23 586 296 881,59 Crédit-Bail Immobilier 945 866 802,34 428 881 746,75 516 985 055,59 582 439 516,85 Immobilisation CBI en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 5 721 296,64 0,00 5 721 296,64 3 857 364,74 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 355 817,02 353 483,69 2 333,33 4 666,66 Immobilisations incorporelles 328 084,97 325 751,64 2 333,33 4 666,66 Immobilisations corporelles 27 732,05 27 732,05 0,00 0,00 Autres Actifs 9 429 882,23 0,00 9 429 882,23 13 453 092,26 Comptes de régularisation 391 643,26 0,00 391 643,26 683 641,77 Total de l'actif 963 605 915,67 429 235 230,44 534 370 685,23 604 220 449,94 Passif 31.12.2024 31.12.2023 Dettes envers les établissements de crédit 393 925 434,86 459 193 096,72 à terme 393 925 434,86 459 193 096,72 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 29 916 291,20 38 534 415,89 Comptes de régularisation 1 634 555,40 2 027 372,53 Provisions pour risques et charges 7 763 190,33 5 309 516,33 Subventions d'investissement 24 529,01 29 951,91 Capitaux Propres 101 106 684,43 99 126 096,56 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 56 555 405,20 56 352 384,58 Réserves Légales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 1 980 587,87 203 020,62 Total du passif 534 370 685,23 604 220 449,94 Hors-bilan 31.12.2024 31.12.2023 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 0 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit 0 0 Engagements sur titres 0 0 2° Engagements reçus Engagements de financement 200 000 000,00 250 000 000,00 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 3° Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 672 316 560,00 738 469 882,00 II – Compte de résultat En euros 31.12.2024 31.12.2023 - Intérêts et produits assimilés 5 187 797,37 5 105 784,93 Opérations avec les établissements de crédit 5 187 797,37 5 105 784,93 . Intérêts sur instruments financiers 4 826 191,87 4 382 784,58 . Autres intérêts 361 605,50 723 000,35 - Intérêts et charges assimilées -16 378 021,90 -16 102 310,45 Opérations avec les établissements de crédit -16 378 021,90 -16 102 310,45 . Intérêts sur emprunts divers -16 117 049,68 -15 975 921,57 . Intérêts sur instruments financiers 0 0 . Intérêts sur comptes -260 972,22 -126 388,88 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 96 599 385,09 102 031 619,22 . Loyers 69 806 435,45 77 760 269,22 . Pré-Loyers 0 0 . Produits refacturés 11 264 584,51 11 710 215,98 . Produits sur LOA 9 738 119,76 6 429 065,39 . Autres Produits 5 790 245,37 6 132 068,63 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -77 710 135,94 -82 177 130,93 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -55 764 079,73 -62 742 902,26 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL 0 0 Charges refacturables -11 264 584,51 -11 710 215,98 Intérêts sur avance preneur -914 647,90 -987 158,04 VNC immobilisations sorties LOA -9 690 381,49 -6 400 547,50 Autres Charges -76 442,31 -336 307,15 - Commissions ( produits ) 75 150,62 68 765,60 - Commissions ( charges ) 0 -64,16 Produit net bancaire 7 774 175,24 8 926 664,21 - Charges générales d'exploitation -1 207 048,07 -1 314 852,59 Charges d'exploitation -1 207 048,07 -1 314 852,59 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 333,33 -2 333,33 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles -2 333,33 -2 333,33 - Solde des corrections de valeurs 0 0 soldes des corrections de valeurs 0 0 Résultat brut d' exploitation 6 564 793,84 7 609 478,29 - Cout du risque -2 445 000,00 -4 992 348,86 Résultat d' exploitation 4 119 793,84 2 617 129,43 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 4 119 793,84 2 617 129,43 - Résultat exceptionnel 20 914,03 13 118,19 - Impôt sur les bénéfices -2 160 120,00 -2 427 227,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l' exercice 1 980 587,87 203 020,62 III – Affectation du résultat (Exercice clos le 31 décembre 2024) « L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et pris acte que l’exercice social clos le 31 décembre 2024 se solde par un bénéfice net comptable de 1.980.587,87€, constate que la réserve légale étant intégralement dotée, le bénéfice distribuable d’élève à somme de 58.535.993,07€, décomposé comme suit : Bénéfice de l'exercice 1.980.587,87 € + Report à nouveau 56.555.405,20 € Soit un bénéfice distribuable de 58.535.993,07 € L’assemblée générale, approuvant l’affectation qu’en a proposé le conseil d’administration, décide d’affecter ce bénéfice distribuable comme suit, à savoir : au crédit du compte « Report à Nouveau3 : la somme de 58 535 993,07 € L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés par, action : Exercice clos le 31 décembre 2021 2022 2023 Dividendes versés 2,86 € 2,51 € / Cette résolution est adoptée à l’unanimité IV - Annexe aux comptes annuels (Exercice 2024) 1 Cadre juridique et règlementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2- Faits significatifs de l’exercice 2.1 Activité de l’exercice Aucune production d’immeuble n’a été signée en 2024. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 149 et s’élèvent en valeur brute à 945 867 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 001 860 k€ (159 immeubles) au 31 décembre 2023. Aucune mise en loyers n’a été constatée en 2024. Au cours de l’exercice 2024, 9 immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 48 k€. A la clôture de l’exercice, nous ne détenons aucun immeuble en construction. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail est 86 936 k€ de contre 95 412 k€ en 2023. Le résultat avant impôt, s’établit à 4 120 k€ contre 2 617 k€ au 31 décembre 2023. Le résultat net est bénéficiaire de 1 981 k€ contre 203 k€ l’an passé. 2.2 Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2024, la Société a souscrit 6 swaps d’une valeur de 24 000 k€. 46 swaps d’un montant total de 79 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2024. Le montant nominal total des swaps s’élève à 672 317 k€ au 31 décembre 2024. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 206 317 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. Cette convention prenant fin le 31/12/2024, un avenant 2 a été signé le 20/02/2024, afin de modifier le montant, proroger sa durée et modifier les conditions financières. L’objet de cette ouverture de crédit est destiné à assurer le financement des activités courantes de la Société. Le montant maximal de l’ouverture de crédit est passé d’un montant de 250 000 k€ à 200 000 k€ et la convention prendra fin le 01/12/2027. 3 - Evènements significatifs postérieurs à la clôture A la suite de l’approbation des comptes annuels par le Conseil d’administration en date du 10 février 2025, une erreur matérielle a été identifiée, affectant la présentation des états financiers. Cette erreur a nécessité une correction comptable ayant entraîné la modification des comptes initialement approuvés. Un nouveau Conseil d’administration s’est tenu le 8 avril 2025 pour approuver les comptes modifiés. 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4.1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000 La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1er janvier 2007. Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2024. L’année 2024, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan - Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2024, le montant de ce prêt dans nos livres est de 0 k€, la dernière échéance ayant été encaissée le 31/05/2024. - Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location et applique donc l’avis du CU n° 2006-C du 4 octobre 2006 afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant dans les comptes individuels, les contrats de location au sens d’IAS 17, du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31 décembre 2024, les créances douteuses s’élèvent à 5 721 k€ mais aucune provision n’a été comptabilisée. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement ANC 2014-07 article 1er en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. Produits et charges financières Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts nets perçus sur les SWAPS de taux contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, ainsi que de la rémunération du compte courant débiteur. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère - HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. 5– Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 1 840 k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC Continentale Europe exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 1 840 k€ Créances sur la clientèle Néant Titres de participation Néant Crédit-bail et opérations assimilées 522 706 k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2023 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.2024 Immobilisation en service (ES) - Terrain 171 315 0 -10 929 0 0 160 386 - Constructions 830 54 5 0 -45 064 661670 90170 0 0 0 661670 90170 0 0 0 785 481 S / Total ES 1 001 860 0 -55 993 0 0 945 867 Immobilisation en cours (EC) - Terrain - Constructions S / Total EC Créances C.B.I 3 857 4 700 -2 836 5 721 Immobilisation T.N.L Immobilisation Location Simple Créances Location Simple Total en k€ 1 005 717 4 700 -58 829 0 0 951 588 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2023 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2024 Immobilisation en service 419 420 55 766 -46 304 428 882 Amortissements CBI 416 121 53 169 -41 405 427 885 Provisions Art 57 3 299 2 597 -4 899 997 Provisions pour dépréciations 0 0 Provisions pour créances douteuses CBI 0 0 0 0 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 0 Provisions Art 57 TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 419 420 55 766 -46 304 0 0 428 882 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2024 a fait l’objet d’une estimation ou expertise externe, ce qui représente 104 immeubles sur 149 au 31 décembre 2024. Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2024 était supérieur à 2,5 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2024 était inférieur à 2,5 M€ : évaluation en interne. Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 31 décembre 2024, aucune dépréciation d’actif n’a été comptabilisée. Autres Actifs 9 430 k€ Les comptes Autres Actifs de 9 430 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail : 31.12.2024 31.12.2023 Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 6 457 9 664 Créances Partenaires et divers 2 647 3 658 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés 267 - Créances au titre de la TVA 59 131 Autres Créances - - Total en K€ 9 430 13 453 La ventilation du poste Autres Actifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2024 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier Créances Partenaires et divers Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés Créances au titre de la TVA 6 457 2 647 267 59 -12 993 267 59 6 469 1 654 - - Autres Créances - - - Total en K€ 9 430 1 307 8 123 5.6 Comptes de Régularisation Actif 392 k€ Au sein des comptes de régularisation actif, le réescompte des SWAPS en FVH pour un montant de 354 k€, des impôts et taxes à recevoir (CVAE) pour un montant de 3 k€ et des charges payées d’avance (maintenance informatique, intérêts sur avances preneurs) pour 34 k€. 31.12.2024 31.12.2023 Produits à recevoir Charges constatées d'avance 357 34 647 36 Total en K€ 392 684 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 393 925 k€ Les dettes sont composées principalement des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 393 000 393 000 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS - - - - - Emprunts à terme HSBC ( ex UBP ) - - - - - Intérêts courus 925 925 Total en K€ 393 925 393 925 - - - 5.8 Autres Passifs 29 916 k€ Le poste Autres Passifs est composé : 31.12.2024 31.12.2023 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 25 887 30 805 Quote-part à reverser aux Partenaires - - Fournisseurs 849 1 316 Etat 3 016 2 883 Dépôts de garantie et divers 164 3 530 Total en K€ 29 916 38 534 On constate une baisse du poste Autres Passifs en 2024 qui s’explique principalement par une diminution des avances preneurs dû au remboursement des échéances de capital. La ventilation du poste Autres Passifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2024 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 25 887 4 681 21 206 Quote-part à reverser aux Partenaires - - - Fournisseurs 849 849 - Etat 3 016 1 292 1 725 Dépôts de garantie et divers 164 164 - Total en K€ 29 916 6 986 22 930 5.9 Comptes de régularisation passif 1 635 k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1 409 k€. Les autres charges à payer pour 225 k€ concernent le réescompte des SWAPS en CFH pour un montant de 168 k€ ainsi que les charges qui se rattachent à l’exercice 2024 mais qui n’ont pas été appelées et facturées relatifs aux services fournis par HSBC Continental Europe. 31.12.2024 31.12.2023 Charges à payer Produits constatés d' avance 225 1 409 55 1 972 Total en K€ 1 635 2 027 5.10 Provisions pour Risques et Charges 7 763 k€ 31.12.2023 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2024 utilisation non utilisation Provisions pour risques clients 5 189 - 5 327 2 882 - 7 634 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 111 - 8 - - 119 Provisions pour médailles de travail 9 - 1 - - 10 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 5 309 - 5 336 2 882 - 7 763 Les provisions pour risques clients : Au cours de l’exercice, des reprises de provisions ont été enregistrées pour les dossiers FHP (+231k€) et FGP (+2 032k€), à la suite de la signature d’un nouveau protocole d’accord en date du 30/04/2024, de la mise en place de garantie et du règlement des échéances de loyers. En revanche, au 31/12/2024, une dotation significative a été comptabilisée pour le dossier FGP (-5 327k€), à la suite de la réception de la nouvelle valeur d’expertise entrainant la dégradation de la LTV. Par ailleurs, une reprise de provision a été effectuée pour FHP (+619k€). Les provisions pour engagements de retraite et de médaille du travail : Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2024, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 119 k€ et de 10 k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode « du coût unitaire par année de service » (Méthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables) : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles (service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant (Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte : De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité (départ ou décès de l’individu), De l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. En k € IFC Médailles Total Engagements 31/12/2023 111 9 121 IFRIC - - - Coût des services 2024 4 0 4 Coût financier 2024 3 0 4 Prestations 2024 - -1 - 1 Réduction - - - Modification de régime - - - Transferts - - - Engagements attendus 31/12/2024 119 9 128 Gains / pertes actuariels dus à l'expérience 1 1 3 Nouveaux entrants - Changements d'hypothèses: - 1 - - 1 Dont démographiques - - - Dont de taux de charges - - - Dont salaire / inflation - - - Dont taux d'actualisation - 1 - - 1 Engagements au 31/12/2024 119 10 129 Capitaux propres 101 107 k€ Le capital au 31 décembre 2024 est de 38 255 k€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 15,24€. 31.12.2023 PV AGO 30/05/2024 Résultat 2024 31.12.2024 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 56 352 203 56 555 Résultat de l'exercice 203 -203 1 981 1 981 Total capitaux propres 99 126 - 1 981 101 107 Dividendes versés - Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2024 : HSBC Continental 2 032 835 actions 80.98% Europe 477 343 actions 19.02% Foncière Elysées 2 510 178 actions 100.00% Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale : de le reporter au compte report à nouveau 1 981 k€ - Notes sur le compte de résultat Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 92 124 k€ en 2024 contre 100 517 k€ en 2023. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 86 936 k€ en 2024 contre 95 412 k€ en 2023. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. Résultat d’exploitation bancaire Produit net bancaire 31.12.2024 31.12.2023 Variations % Intérêts et produits assimiles 5 188 5 106 82 2% Intérêts et charges assimilées -16 378 -16 102 -276 2% Produits / opérations cbi 96 599 102 031 -5 432 -5% Loyers 69 806 77 760 -7 954 -10% Pré-Loyers - - - 0% Produits refacturés 11 265 11 710 -445 -4% Produits Divers ( LOA, Subventions..) 15 528 12 561 2 967 24% Charges / opérations cbi -77 710 -82 177 4 466 -5% Amortissements -55 764 -62 743 6 979 -11% Charges refacturées -11 265 -11 710 445 -4% Intérêts Avance Preneur -915 -987 72 -7% Charges Diverses ( LOA, divers.. ) -9 767 -6 737 -3 030 45% Commissions (Produits) 75 69 6 9% Commissions (Charges) - - - 0% Total P.N.B en k€ 7 774 8 927 -1 153 -13% Charges générales d’exploitation 31.12.2024 31.12.2023 Variations % Charges générales d' exploitation (1) (2) 1 207 1 315 -108 -8% Dotations aux amortissements 2 2 - - Total en k€ 1 209 1 317 -108 -8% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 9 31 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 68 66 6.3 Coût du risque Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice En K€ En K€ Exercice 31/12/2024 31/12/2023 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 0,00 0,00 0,00 17,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 0,00 -2 445,00 -2 445,00 -5 009,00 Total 0,00 -2 445,00 -2 445,00 -4 992,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du Risque 2022 ( Compte de Résultat) -2 445,00 -4 992,00 dont dotations aux indemnités de résiliation 0,00 0,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation -2 445,00 -4 992,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 0,00 0,00 Solde net des plus-values de cession (hors LOA) 0,00 0,00 résultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux -2 445,00 -4 992,00 7 – Informations sur le hors-bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2024 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 672 317 23 445 50 579 379 949 218 343 Total en K€ 672 317 23 445 50 579 379 949 218 343 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2024 2023 Grands clients (GBM) 148 305 169 902 Petites et moyennes entreprises (CMB) 368 363 411 905 Portefeuille 516 668 581 807 Par type de bien 2024 2023 Bureaux 314 203 346 972 Activité 9 921 16 712 Commerce 79 840 84 924 Entrepôts 62 619 71 366 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) - Santé 50 085 61 833 Portefeuille 516 668 581 807 Par localisation géographique de l'immeuble 2024 2023 Paris 279 559 304 493 Ile-De-France (Hors Paris) 75 303 95 035 Province 161 806 182 279 Portefeuille 516 668 581 807 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38, Avenue Kleber 75116 PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing (France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d'impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration. Au 31/12/2024, le taux d’imposition de la Société s’élève à 25,60%. V - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2024) A l'assemblée générale HSBC Real Estate Leasing (France) 38 Avenue Kléber 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du (des) commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 01 janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuels de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires . Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités du (des) commissaire(s) aux comptes relatifs à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit déclaration prévue par l’article L.821-63 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy Ben Bdira Vincent Génibrel VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 38, avenue Kléber, 75116 Paris

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 Euros Siège social : 38 avenue Kleber – 75116 Paris 420 933 665 RCS PARIS Situation au 31 mars 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de credit - A vue 2 085 - A terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Credit bail et location avec option d'achat 508 903 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 9 708 Comptes de régularisation 218 Total de l'actif 520 916 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de credit - A vue 0 - A terme 380 000 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - A vue - A terme 0 Autres dettes - A vue - A terme 725 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 31 581 Comptes de régularisation 1 699 Provisions pour risques et charges 7 762 Provisions règlementées Subventions d'investissement 23 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report a nouveau 56 555 Total du passif 520 916 Hors - bilan Montants Engagements donnes Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 655 871

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 Euros Siège social : 38 avenue Kleber – 75116 Paris 420 933 665 RCS PARIS Situation au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - A vue 1  840 - A terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 52 2  706 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 9  430 Comptes de régularisation 392 Total de l'actif 53 4  371 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - A vue 0 - A terme 39 3  000 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - A vue - A terme 0 Autres dettes - A vue - A terme 925 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 3 6  605 Comptes de régularisation 1  635 Provisions pour risques et charges 3  055 Provisions réglementées Subventions d'investissement 25 Dépôt de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 3 8  255 Primes d'émission Réserves 4  316 Ecart de réévaluation Report a nouveau 5 6  555 Total du passif 53 4  371 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 20 0  000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 67 2  317

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 Euros Siège social : 38 avenue Kleber – 75116 Paris 420 933 665 RCS PARIS Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 0 - à terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 538 925 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 9 491 Comptes de régularisation 613 Total de l'actif 549 031 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - à vue 415 - à terme 407 000 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 1 135 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 36 609 Comptes de régularisation 1 474 Provisions pour risques et charges 3 246 Provisions règlementées Subventions d'investissement 26 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 555 Total du passif 549 031 Hors - bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 694 685

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société A nonym e au capital d e 38.255.112,72 Euros Siège social : 38 av e nu e K le b e r – 75116 Paris 420 933 665 RCS PARIS Situation au 30 juin 2024 ( e n milli e rs d’ e uros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 265 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 0 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 554 695 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 12 636 Comptes de régularisation 574 Total de l'actif 568 174 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 426 000 Comptes créditeurs de la clientèle   - C réances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 1 316 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 36 798 Comptes de régularisation 1 488 Provisions pour risques et charges 3 418 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 27 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 555 Total du passif 568 174 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 200 000 Engagements de garantie   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 703 030

Description : HSBC Real Estate Leasing (F rance) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège social : 38 avenue Kléber - 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Comptes approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 mai 2024 I. – Bilan (en Euros) Actif Au 31.12.2023 31.12.2022 Montant brut Amorti. Provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 3 697 415,54 0,00 3 697 415,54 51 923 546,00 à vue 3 697 415,54 0,00 3 697 415,54 51 923 546,00 Prêts 84 752,12 84 752,12 356 135,14 Créances sur la clientèle 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1 005 716 990,69 419 420 109,10 586 296 881,59 651 586 409,37 Immobilisations Crédit-Bail 1 005 716 990,69 419 420 109,10 586 296 881,59 651 586 409,37 Crédit-Bail Immobilier 1 001 859 625,95 419 420 109,10 582 439 516,85 651 582 966,65 Immobilisation CBI en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 3 857 364,74 0,00 3 857 364,74 3 442,72 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 355 817,02 351 150,36 4 666,66 -0,01 Immobilisations incorporelles 328 084,97 323 418,31 4 666,66 -0,01 Immobilisations corporelles 27 732,05 27 732,05 0,00 0,00 Autres Actifs 13 453 092,26 0,00 13 453 092,26 15 535 088,10 Comptes de régularisation 683 641,77 0,00 683 641,77 37 764,91 Total de l'actif 1 023 991 709,40 419 771 259,46 604 220 449,94 719 438 943,51 Passif 31.12.2023 31.12.2022 Dettes envers les établissements de crédit 459 193 096,72 569 212 258,67 à terme 459 193 096,72 569 212 258,67 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 38 534 415,89 42 252 732,32 Comptes de régularisation 2 027 372,53 2 445 942,93 Provisions pour risques et charges 5 309 516,33 269 137,89 Subventions d'investissement 29 951,91 35 248,98 Capitaux Propres 99 126 096,56 105 223 622,72 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 56 352 384,58 56 343 506,08 Réserves Légales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 203 020,62 6 309 425,28 Total du passif 604 220 449,94 719 438 943,51 Hors-bilan 31.12.2023 31.12.2022 1° Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 0,00 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit 0,00 0,00 Engagements sur titres 0,00 0,00 2° Engagements reçus Engagements de financement 250 000 000,00 265 000 000,00 Engagements de garantie 0,00 0,00 Engagements sur titres 0,00 0,00 3° Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 738 469 882,00 792 145 196,00 II. – Compte de résultat En Euros 31.12.2023 31.12.2022 - Intérêts et produits assimilés 5 105 784,93 2 318 485,74 Opérations avec les établissements de crédit 5 105 784,93 2 318 485,74 . Intérêts sur instruments financiers 4 382 784,58 0,00 . Autres intérêts 723 000,35 2 318 485,74 - Intérêts et charges assimilées - 16 102 310,45 - 6 398 437,61 Opérations avec les établissements de crédit - 16 102 310,45 - 6 398 437,61 . Intérêts sur emprunts divers - 15 975 921,57 - 2 190 224,36 . Intérêts sur instruments financiers 0,00 - 3 571 060,22 . Intérêts sur comptes - 126 388,88 - 637 153,03 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 102 031 619,22 111 863 442,44 . Ioyers 77 760 269,22 79 864 976,28 . Pré-Ioyers 0,00 328,39 . Produits refacturés 11 710 215,98 12 907 393,68 . Produits sur LOA 6 429 065,39 13 648 352,75 . Autres Produits 6 132 068,63 5 442 391,34 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées - 82 177 130,93 - 97 078 604,76 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail - 62 742 902,26 - 70 736 869,75 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL 0,00 0,00 Charges refacturables - 11 710 215,98 - 12 907 583,68 Intérêts sur avance preneur - 987 158,04 - 642 979,42 VNC immobilisations sorties LOA - 6 400 547,50 - 12 728 930,67 Autres Charges - 336 307,15 - 62 241,24 - Commissions ( produits ) 68 765,60 47 231,74 - Commissions ( charges ) - 64,16 - 229,41 Produit net bancaire 8 926 664,21 10 751 888,14 - Charges générales d'exploitation - 1 314 852,59 - 1 413 514,49 Charges d'exploitation - 1 314 852,59 - 1 413 514,49 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 2 333,33 - 167,06 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles - 2 333,33 - 167,06 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d’exploitation 7 609 478,29 9 338 206,59 - Cout du risque -4 992 348,86 -196 481,47 Résultat d’exploitation 2 617 129,43 9 141 725,12 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 2 617 129,43 9 141 725,12 - Résultat exceptionnel 13 118,19 40 854,16 - Impôt sur les bénéfices - 2 427 227,00 - 2 873 154,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l’exercice 203 020,62 6 309 425,28 III. – Affectation du résultat « L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et pris acte que l'exercice social clos le 31 décembre 2023 se solde par un bénéfice net comptable de 203.020,62 €, constate que, la réserve légale étant intégralement dotée, le bénéfice distribuable s’élève à la somme de 56.555.405,20 €, décomposé comme suit : Bénéfice de l’exercice 203.020,62 € + Report à nouveau 56.352.384,58 € Soit un bénéfice distribuable de 56.555.405,20 € L’assemblée générale, approuvant l'affectation qu'en a proposé le conseil d'administration, décide d’affecter ce bénéfice distribuable en totalité au compte « report à nouveau ». L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 31 décembre 2020 2021 2022 Dividendes versés 2,80 € 2,86 € 2,51 € Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés. IV. – Annexe aux comptes annuels Exercice 2023 1 – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 Activité de l’exercice Aucune production d’immeuble n’a été signée en 2023. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 159 et s’élèvent en valeur brute à 1 001 860k€ à la clôture de l’exercice contre 1 083 483 k€ (178 immeubles) au 31 décembre 2022. Aucune mise en loyers n’a été constatée en 2023. Au cours de l’exercice 2023, 19 immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 28 k€. A la clôture de l’exercice, nous ne détenons aucun immeuble en construction. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail est 95 412 k€ de contre 98 262 k€ en 2022. Le résultat avant impôt, s’établit à 2 617 k€ contre 9 142k€ au 31 décembre 2022. Le résultat net est bénéficiaire de 203 k€ contre 6 309 k€ l’an passé. 2- 2 Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2023, la Société a souscrit 15 swaps d’une valeur de 52 000 k€. 50 swaps d’un montant total de 91 185 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2023. Le montant nominal total des swaps s’élève à 738 470 k€ au 31 décembre 2023. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 230 470 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. L’objet de cette ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 000 k€, est destinée à assurer le financement des activités courantes de la Société. La convention a pris effet le jour de la signature, soit le 05/12/2019 et prendra fin le 31/12/2024. 2- 3 Convention de garantie avec HSBC Continental Europe La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10 mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC Continental Europe a été dénoncée le 1er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. L’engagement qui restait valable pour les banques régionales a pris fin au cours de l’année 2023 avec la cession du dernier contrat. 3 – Evènements significatifs postérieurs à la clôture Il n ’ y a pas eu d ’ événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers sociaux au 31 décembre 2023. 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4-1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000 . La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1er janvier 2007. 4-2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2023. L’année 2023, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A-1 Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2023, le montant de ce prêt dans nos livres est de 85 k€ et a une durée résiduelle de 5 mois. A-2 Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location et applique donc l’avis du CU n° 2006-C du 4 octobre 2006 afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant dans les comptes individuels, les contrats de location au sens d’IAS 17, du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31 décembre 2023, les créances douteuses s’élèvent à 3 857 k€ mais aucune provision n’a été comptabilisée. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement ANC 2014-07 article 1er en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financières Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts nets perçus sur les SWAPS de taux contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, ainsi que de la rémunération du compte courant débiteur. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère - HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. 5 – Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 3 697 k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC CE exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 3 697 k€ 5.2 Créances sur la clientèle Néant 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 586 297 k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2022 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.2023 Immobilisation en service (ES)             - Terrain 182 875 0 -11 560 0 0 171 315 - Constructions 900 608 0 -70 063 0 0 830 545 S / Total ES 1 083 483 0 -81 623 0 0 1 001 860 Immobilisation en cours (EC)             - Terrain             - Constructions             S / Total EC             Créances C.B.I 21 3 942 -106     3 857 Immobilisation T.N.L             Immobilisation Location Simple             Créances Location Simple             Total en k€ 1 083 504 3 942 -81 729 0 0 1 005 717 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2022 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2023 Immobilisation en service 431 917 62 743 -75 240     419 420 Amortissements CBI 427 764 57 637 -69 280     416 121 Provisions Art 57 4 136 5 106 -5 943     3 299 Provisions pour dépréciations 0         0 Provisions pour créances douteuses CBI 17 0 -17     0 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0         0 Provisions pour dépréciations TNL 0         0 Provisions Art 57 TNL 0         0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total en k€ 431 917 62 743 -75 240 0 0 419 420 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2023 a fait l’objet d’une estimation ou expertise externe, ce qui représente 93 immeubles sur 159 au 31 décembre 2023. - Principe d’évaluation • Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2023 était supérieur à 2,5 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. • Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2023 était inférieur à 2,5 M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 31 décembre 2023, aucune dépréciation d’actif n’a été comptabilisée. 5.5 Autres Actifs 13 453 k€ Les comptes Autres Actifs de 13 453 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail :   31.12.2023 31.12.2022 Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 9 664 10 502 Créances Partenaires et divers 3 658 4 623 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés - 304 Créances au titre de la TVA 131 107 Autres Créances - - Total en K€ 13 453 15 535 La ventilation du poste Autres Actifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2023 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 9 664 2 794 6 870 Créances Partenaires et divers 3 658 1 404 2 254 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés - - - Créances au titre de la TVA 131 131 - Autres Créances - - - Total en K€ 13 453 4 329 9 124 5.6 Comptes de Régularisation Actif 684 k€ Au sein des comptes de régularisation actif, le réescompte des SWAPS en CFH et FVH pour un montant de 631 k€, des impôts et taxes à recevoir (CVAE) pour un montant de 17 k€ et des charges payées d’avance (maintenance informatique, intérêts sur avances preneurs) pour 36 k€.   31.12.2023 31.12.2022 Produits à recevoir 647 10 Charges constatées d'avance 36 28 Total en K€ 684 38 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 459 193 k€ Les dettes sont composées principalement des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K € Total au 31.12.2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 457 000 457 000 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 659 659 - - - Emprunts à terme HSBC ( ex UBP ) - - - - - Intérêts courus 1 534 1 534 Total en K€ 459 193 459 193 - - - 5.8 Autres Passifs 38 534 k€ Le poste Autres Passifs est composé :   31.12.2023 31.12.2022 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 30 805 35 654 Quote-part à reverser aux Partenaires - - Fournisseurs 1 316 1 853 Etat 2 883 3 432 Dépôts de garantie et divers 3 530 1 314 Total en K€ 38 534 42 253 On constate une baisse du poste Autres Passifs en 2023 qui s’explique principalement par une diminution des avances preneurs dû au remboursement des échéances de capital. La ventilation du poste Autres Passifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2023 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 30 805 4 888 25 917 Quote-part à reverser aux Partenaires - - - Fournisseurs 1 316 1 316 - Etat 2 883 1 664 1 219 Dépôts de garantie et divers 3 530 3 530 - Total en K€ 38 534 11 398 27 136 5.9 Comptes de régularisation passif 2 027 k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1 972 k€. Les autres charges à payer pour 55 k€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2023 mais qui n’ont pas été appelées et facturées relatifs aux services fournis par HSBC CE. 5.10 Provisions 5 309 k€ 31.12.2022 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2023 utilisation non utilisation Provisions pour risques clients 179 - 5 010 - - 5 189 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 82 - 29 - - 111 Provisions pour médailles de travail 8 - 2 1 - 9 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 269 - 5 041 1 - 5 309 Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2023, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 111 k€ et de 9 k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode « du coût unitaire par année de service » (Méthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables) : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles (service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant (Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte : - De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité (départ ou décès de l’individu), - De l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. En k € IFC Médailles Total Engagements 31/12/2022 82 8 90 IFRIC - - - Coût des services 2023 3 - 3 Coût financier 2023 3 - 3 Prestations 2023 - -1 -1 Réduction - - - Modification de régime -1 - -1 Transferts 19 2 21 Engagements attendus 31/12/2023 106 9 115 Non vérification des hypothèses 2 - 2 Nouveaux entrants - Changements d'hypothèses: 3 - 3 Dont démographiques - - - Dont de taux de charges - - - Dont salaire / inflation - - - Dont taux d'actualisation 3 - 3 Engagements au 31/12/2023 111 9 121 5.11 Capitaux propres 99 126 k€ Le capital au 31 décembre 2023 est de 38 255 k€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 15,24€.   31.12.2022 PV AGO 30/05/2023 Résultat 2023 31.12.2023 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 56 343 9 56 352 Résultat de l'exercice 6 309 -6 309 203 203 Total capitaux propres 105 223 -6 300 203 99 126 Dividendes versés 6 301 Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2023 : HSBC CE 2 032 835 actions 80.98% Foncière Elysées 477 343 actions 19.02% 2 510 178 actions 100.00% Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - de le reporter au compte report à nouveau 203 k€ 6 - Notes sur le compte de résultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 100 517 k€ en 2023 contre 100 581 k€ en 2022. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 95 412 k€ en 2023 contre 98 262 k€ en 2022. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire   31.12.2023 31.12.2022 Variations % Intérêts et produits assimiles 5 106 2 318 2 788 120% Intérêts et charges assimilées -16 102 -6 398 -9 704 152% Produits / opérations CBI 102 031 111 864 -9 833 -9% Loyers 77 760 79 865 -2 105 -3% Pré-Loyers - 1 -1 -100% Produits refacturés 11 710 12 907 -1 197 -9% Produits Divers (LOA , Subventions... ) 12 561 19 091 -6 530 -34% Charges / opérations CBI -82 177 -97 079 14 901 -15% Amortissements -62 743 -70 737 7 994 -11% Charges refacturées -11 710 -12 907 1 197 -9% Intérêts Avance Preneur -987 -643 -344 53% Charges Diverses (LOA , divers...) -6 737 -12 791 6 054 -47% Commissions (Produits) 69 47 22 47% Commissions (Charges) - - 0% Total P.N.B en k€ 8 927 10 752 -1 825 -17% 6.2.2 Charges générales d’exploitation   31.12.2023 31.12.2022 Variations % Charges générales d’exploitation (1) (2) 1 315 1 414 -99 -7% Dotations aux amortissements - - - - Total en k€ 1 315 1 414 -99 -7% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 31 -37 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 66 63 6.3 Coût du risque Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice En K€ Dotations Exercice 31/12/2023 31/12/2022 Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 0 17 17 -17 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0 0 0 0 Provisions /Indemnités de Résiliation 0 0 0 0 Provisions /Douteux Location Simple 0 0 0 0 Provisions /Risques Clients 5009 0 -5009 -179 Total 5009 17 -4992 -196 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0 0 0 0 Total coût du Risque 2022 (Compte de Résultat)     -4992 -196 dont dotations aux indemnités de résiliation     0 0 Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -4992 -196 Provisions pour dépréciations d'immeubles     0 0 Solde net des plus-values de cession (hors LOA)     0 0 R ésultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux         Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     -4992 -196 7 – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2023 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 740 522 25 238 53 967 357 304 304 013 Total en K€ 740 522 25 238 53 967 357 304 304 013 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2023 2022 Grands clients (GBM) 169 902 175 403 Petites et moyennes entreprises (CMB) 411 905 475 837 Portefeuille 581 807 651 240 Par type de bien 2023 2022 Bureaux 346 972 375 775 Activité 16 712 19 920 Commerce 84 924 90 197 Entrepôts 71 366 79 959 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) - Santé 61 833 85 389 Portefeuille 581 807 651 240 Par localisation géographique de l'immeuble 2023 2022 Paris 304 493 327 611 Ile-De-France (Hors Paris) 95 035 117 454 Province 182 279 206 176 Portefeuille 581 807 651 240 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38, Avenue Kleber 75116 PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing (France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d'impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration. Au 31/12/2023, le taux d’imposition de la Société s’élève à 25,60%. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2023) A l'assemblée générale HSBC Real Estate Leasing (France) 38 Avenue Kléber 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires N ous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel Hardy-Ben Bdira Vincent Génibrel VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 38, avenue Kléber, 75116 Paris.

Description : Hsbc Real Estate Leasing (France) Société anonyme au capital de 38.255.112,72 Euros Siège social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS paris Situation au 31 mars 2024 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 1   189 - à terme Créances sur la clientèle - créances commerciales - autres concours à la clientèle 14 - comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit bail et location avec option d'achat 571   298 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 14   929 Comptes de régularisation 635 Total de l'actif 588   069 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - à vue 0 - à terme 444   659 Comptes créditeurs de la clientèle - créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 1   440 Dettes représentées par un titre - bons de caisse - titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - emprunts obligataires - autres dettes représentées par un titre Autres passifs 35   699 Comptes de régularisation 2   010 Provisions pour risques et charges 5   310 Provisions règlementées Subventions d'investissement 29 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38   255 Primes d'émission Réserves 4   316 Ecart de réévaluation Report a nouveau 56   352 Total du passif 588   069 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - engagements reçus d'établissements de crédit - engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - engagements en faveur d'établissements de crédit - engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - autres engagements donnés Autres engagements - engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - engagements reçus d'établissements de crédit 250   000 Engagements de garantie - engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - autres engagements reçus Autres engagements - engagements reçus Engagements réciproques - engagements sur instruments financiers 718   283

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants C aisse , banques centrales , CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 3 697 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 85 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 586 297 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 13 453 Comptes de régularisation 684 Total de l'actif 604 220 Passif Montants Banques centrales , CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 457 659 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 1 534 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 38 737 Comptes de régularisation 2 027 Provisions pour risques et charges 5 310 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 30 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 352 Total du passif 604 220 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 738 470

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) S ociété A nonyme au capital de 38 255 112  ,72 €uros Siège social : 3 8  av enue K leber, 7511 6  Paris 420 933 665  R.C.S. PARIS Situation au 3 0  septembre 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 3 166 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 154 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 603 779 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 17 124 Comptes de régularisation 693 Total de l'actif 624 922 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 480 053 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 1 537 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 42 006 Comptes de régularisation 2 034 Provisions pour risques et charges 336 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 31 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 352 Total du passif 624 922 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 747 661

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 11 653 - à terme   Créances sur la clientèle   - créances commerciales   - autres concours à la clientèle 223 - comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 619 953 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 13 588 Comptes de régularisation 525 Total de l'actif 645 947 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 496 133 Comptes créditeurs de la clientèle   - créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 1 424 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 47 067 Comptes de régularisation 2 031 Provisions pour risques et charges 336 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 33 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 352 Total du passif 645 947 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 738 841

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège s ocial  : 38 avenue Kléber - 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1 er  janvier 2022 au 31   décembre 2022 Comptes approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 30   mai 2023 I. — Bilan (en Euros) Actif Au 31.12.2022 31.12.2021 Montant brut Amorti. provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 51 923 546,00 0,00 51 923 546,00 159 353 287,24 A vue 51 923 546,00 0,00 51 923 546,00 159 353 287,24 Prêts 356 135,14 356 135,14 608 187,73 Créances sur la clientèle 0,00 0,00 10 968 783,21 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-bail et Location S imple 1 083 503 479,14 431 917 069,77 651 586 409,37 735 079 350,73 Immobilisations Crédit-bail 1 083 503 479,14 431 917 069,77 651 586 409,37 735 079 350,73 Crédit-bail Immobilier 1 083 482 822,84 431 899 856,19 651 582 966,65 735 079 350,73 Immobilisation CBI en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances d outeuses 20 656,30 17 213,58 3 442,72 0,00 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location S imple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances d outeuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 348 817,02 348 817,03 -0,01 167,05 Immobilisations incorporelles 321 084,97 321 084,98 -0,01 167,05 Immobilisations corporelles 27 732,05 27 732,05 0,00 0,00 Autres Actifs 15 535 088,10 0,00 15 535 088,10 18 101 000,92 Comptes de régularisation 37 764,91 0,00 37 764,91 42 847,47 Total de l'actif 1 151 704 830,31 432 265 886,80 719 438 943,51 924 153 624,35 Passif 31.12.2022 31.12.2021 Dettes envers les établissements de crédit 569 212 258,67 762 611 431,31 A terme 569 212 258,67 762 611 431,31 A vue 0,00 0,00 Autres Passif 42 252 732,32 49 513 261,63 Comptes de régularisation 2 445 942,93 5 768 472,04 Provisions pour risques et charges 269 137,89 126 447,00 Subventions d'investissement 35 248,98 40 705,85 Capitaux p ropres 105 223 622,72 106 093 306,52 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 56 343 506,08 56 337 563,64 Réserves l égales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves i ndisponibles 980,34 980,34 Prime de f usion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 6 309 425,28 7 185 051,52 Total du passif 719 438 943,51 924 153 624,35 Hors -b ilan 31.12.2022 31.12.2021 1°   Engagements donn é s Engagements de financement en faveur de la clientèle 0,00 0,00 Engagements donnés aux Etablissements de c rédit Engagements sur titres 2°   Engagements reçus Engagements de financement 265 000 000,00 265 000 000,00 Engagements de garantie Engagements sur titres 3°   Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 792 145 196,00 797 577 976,00 II. — Compte de résultat en € uros 31.12.2022 31.12.2021 - Intérêts et produits assimilés 2 318 485,74 4 238 761,01 Opérations avec les établissements de crédit 2 318 485,74 4 238 761,01 . Autres intérêts 2 318 485,74 4 238 761,01 - Intérêts et charges assimilées - 6 398 437,61 - 6 782 224,43 Opérations avec les établissements de crédit - 6 398 437,61 - 6 782 224,43 . Intérêts sur emprunts divers - 2 190 224,36 - 194 480,78 . Intérêts sur instruments financiers - 3 571 060,22 - 5 687 372,59 . Intérêts sur comptes - 637 153,03 - 900 371,06 - Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilées 111 863 442,44 114 979 017,05 . Loyers 79 864 976,28 87 430 342,33 . Pré- l oyers 328,39 44 921,91 . Produits refacturés 12 907 393,68 12 170 883,54 . Produits sur LOA 13 648 352,75 9 823 074,61 . Autres Produits 5 442 391,34 5 509 794,66 - Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilées - 97 078 604,76 - 100 743 377,61 Dotations aux amort . et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail - 70 736 869,75 - 78 829 536,26 Dotations aux amort . et provisions sur immobilisations Location S imple et TNL 0,00 0,00 Charges refacturables - 12 907 583,68 - 12 170 883,54 Intérêts sur avance preneur - 642 979,42 - 534 362,69 VNC immobilisations sorties LOA - 12 728 930,67 - 9 138 669,87 Autres Charges - 62 241,24 - 69 925,25 - Commissions ( produits ) 47 231,74 108 836,21 - Commissions ( charges ) - 229,41 - 352,63 Produit net bancaire 10 751 888,14 11 800 659,60 - Charges générales d'exploitation - 1 413 514,49 - 1 353 283,36 Charges d'exploitation - 1 413 514,49 - 1 353 283,36 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 167,06 - 2 136,41 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles - 167,06 - 2 136,41 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 Soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d’exploitation 9 338 206,59 10 445 239,83 - Co û t du risque -196 481,47 98 566,22 Résultat d’exploitation 9 141 725,12 10 543 806,05 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 9 141 725,12 10 543 806,05 - Résultat exceptionnel 40 854,16 10 093,47 - Impôt sur les bénéfices - 2 873 154,00 - 3 368 848,00 - Dotations / R eprises de FRBG et prov. réglementées 0 0 Résultat net de l’exercice 6 309 425,28 7 185 051,52 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et pris acte que l'exercice social clos le 31   décembre 2022 se solde par un bénéfice net comptable de 6.309.425,28 €, constate que, la réserve légale étant intégralement dotée, le bénéfice distribuable s’élève à la somme de 62.652.931,36 €, décomposé comme suit : Bénéfice de l’exercice 6.309.425,28 € + Report à nouveau 56.343.506,08 € Soit un bénéfice distribuable de 62.652.931,36 € L’assemblée générale, approuvant l'affectation qu'en a proposé le conseil d'administration, décide d’affecter ce bénéfice distribuable comme suit : distribution d'un dividende global de 6.300.546,78 €, soit 2,51 € par action ( compte non tenu des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux applicables), le solde, soit la somme de 56.352.384,58 €, étant reporté au compte « report à nouveau ». Le dividende d'un montant total de 6.300.546,78 € sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2023. L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 31 décembre 2019 2020 2021 Dividendes versés - 2,80 € 2,86 € Le montant des dividendes ainsi distribués es t éligible à l’abattement visé par les dispositions de l’article 158 3 2° du Code général des impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes annuels Exercice 2022 1 – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing ( France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24  j anvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article   34 de l’ordonnance n°  2013-544 du 27   juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 Activité de l’exercice Aucune production d’immeuble n’a été signée en 2022 contre 17   234   k€ en 2021. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 178 et s’élèvent en valeur brute à 1 083 483 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 282   027   k€ ( 279   immeubles) au 31   décembre 2021. Aucune mise en loyers n’a été constatée en 2022 contre 3   immeubles pour un montant de 17   234   k€ en 2021. Au cours de l’exercice 2022, 101   immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 919   k€. A la clôture de l’exercice, nous ne détenons aucun immeuble en construction. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail est 98   262   k€ de contre 105   265   k€ en 2021. Le résultat avant impôt, s’établit à 9   142   k€ contre 10   544   k€ au 31   décembre 2021. Le résultat net est bénéficiaire de 6   309   k€ contre 7   185   k€ l’an passé. 2-2 Evénements affectant le hors - bilan Couverture du r isque de t aux HSBC Real Estate Leasing ( France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2022, la Société a souscrit 38   swaps d’une valeur de 102   000   k€. 45   swaps d’un montant total de 89   000   k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2022. Le montant nominal total des swaps s’élève à 792   145   k€ au 31   décembre 2022. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 268 145 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing ( France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. L’objet de cette ouverture de crédit d’un montant maximum de 250   000   k€, est destinée à assurer le financement des activités courantes de la Société. La convention a pris effet le jour de la signature, soit le 05/12/2019 et prendra fin le 31/12/2024. 2-3 Convention de garantie avec HSBC Continental Europe La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10   mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing ( France) et HSBC Continental Europe a été dénoncée le 1 er   janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing ( France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. Néanmoins l’engagement reste valable pour les banques régionales au cours de l’année 2022. 3 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers sociaux au 31   décembre 2022. Le conflit russo-ukrainien n’a aucun impact direct sur HSBC Real Estate Leasing ( France). 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4-1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing ( France) exerce son activité dans le cadre de la loi n°  95 115 du 4   février   1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1 er   janvier 1996. Dans le cadre de l’article   29 de la loi de finances rectificative pour 1999 ( instruction DGI n°  4 A-6-00 du 5   juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing ( France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000 . La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing ( France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1 er janvier 2007 –  date d’effet de la fusion  – conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1 er janvier 2007. 4-2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2022. L’année 2022, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A-1 Prêt HSBC Real Estate Leasing ( France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31   décembre 2022, le montant de ce prêt dans nos livres est de 356   k€ et a une durée résiduelle de 1   an. A-2 Immobilisations Immobilisations i ncorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3   ans. Immobilisations c orporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3   ans. Immobilisations en C rédit-bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing ( France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location et applique donc l’avis du CU n°  2006 C du 4   octobre 2006 affér e nt à l’interprétation des dispositions de l’avis CNC n°  2004 15 du 23   juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant dans les comptes individuels, les contrats de location au sens d’IAS   17, du champ d’application du règlement n°  2004 06 du CRC . Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31   décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant . Immobilisations Location S imple Néant . A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories  : sains ou douteux. Le client préoccupant ( classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°  2002 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n°  2005-03 du 25   novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré ( redressement judiciaire, difficultés financières graves…). Le classement dans les encours douteux entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée ( selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste «   Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31   décembre 2022, les créances douteuses s’élèvent à 21   k€ et le montant de la provision, est de 17   k€. A-4 Immobilisations financières Néant . A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail ( amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement ANC 2014-07 article 1 er en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financiers Produits  f inanciers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges f inancières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. 5 – Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 51 924 k€ Les créances envers les établissements de crédit ( HSBC CE exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 51 924 k€ 5.2 Créances sur la clientèle Néant 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 651 586 k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition ( frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing ( France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1 er   janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur b rute 31.12.2021 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES Transfert EC à ES Valeur b rute 31.12.2022 + - Immobilisation en service ( ES) - Terrain 216 552 0 -33 677 0 0 182 875 - Constructions 1 065 476 -27 -164 841 0 0 900 608 S / Total ES 1 282 028 -27 -198 518 0 0 1 083 483 Immobilisation en cours ( EC) - Terrain 0 0 0 0 0 0 - Constructions 0 0 0 0 0 0 S / Total EC 0 0 0 0 0 0 Créances C.B.I 0 236 0 -215 21 Immobilisation T.N.L 0 0 Immobilisation Location S imple 0 0 Créances Location Simple 0 0 Total en k€ 1 282 028 209 -198 518 -215 0 1 083 504 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2021 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2022 Immobilisation en service 546 948 70 933 -185 964 0 0 431 917 Amortissements CBI 527 785 57 618 -157 639 0 0 427 764 Provisions Art . 57 19 163 13 119 -28 146 0 0 4 136 Provisions pour dépréciations 0 0 Provisions pour créances douteuses CBI 0 196 -179 0 0 17 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 0 Provisions Art . 57 TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 546 948 70 933 -185 964 0 0 431 917 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1 er   juillet 2022 a fait l’objet d’une estimation ou expertise externe, ce qui représente 107   immeubles sur 178 au 31   décembre   2022. - Principe d’évaluation .  Actifs dont l’encours financier au 30   juin 2022 était supérieur à 2,5   M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing ( France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing ( France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. .  Actifs dont l’encours financier au 30   juin 2022 était inférieur à 2,5   M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 31 décembre 2022, aucune dépréciation d’actif n’a été comptabilisée. 5.5 Autres Actifs 15 535 k€ Les comptes Autres Actifs de 15   535   k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts : 31.12.2022 31.12.2021 Créances Locataires Crédit -b ail Immobilier 10 502 9 735 Créances Partenaires et divers 4 623 5 347 Créance au titre de l'Impôt sur les s ociétés 304 48 Créances au titre de la TVA 107 2 590 Autres Créances - 381 Total en K€ 15 535 18 101 La ventilation du poste Autres Actifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2022 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 10 502 3 516 6 986 Créances Partenaires et divers 4 623 2 070 2 553 Créance au titre de l'Impôt sur les s ociétés 304 304 - Créances au titre de la TVA 107 107 - Autres Créances - - - Total en K€ 15 535 5 996 9 539 5.6 Comptes de Régularisation Actif 38 k€ Au sein des comptes de régularisation actif, des impôts et taxes à recevoir ( CVAE) pour un montant de 10   k€ et des charges payées d’avance ( maintenance informatique, intérêts sur avances preneurs) pour 28   k€. 31.12.2022 31.12.2021 Produits à recevoir 10 19 Charges constatées d'avance 28 24 Total en K€ 38 43 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 569 212 k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe et de NATIOCREDITMURS ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 560 000 560 000 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 8 292 1 080 7 212 - - Emprunts à terme HSBC ( ex UBP) - - - - - Intérêts courus 920 920 Total en K€ 569 212 562 000 7 212 - - 5.8 Autres Passifs 42 253 k€ Le poste Autres Passifs est composé : 31.12.2022 31.12.2021 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 35 654 40 670 Quote-part à reverser aux Partenaires - - Fournisseurs 1 853 2 139 Etat 3 432 6 525 Dépôts de garantie et divers 1 314 180 Total en K€ 42 253 49 514 On constate une baisse du poste Autres Passifs en 2022 qui s’explique principalement par une diminution des avances preneurs d ue au remboursement des échéances de capital et une diminution de la TVA collectée suite au règlement des créances clients différées. La ventilation du poste Autres Passifs entre moins d’un an et plus d’un an se décompose ainsi : 31.12.2022 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 35 654 4 853 30 801 Quote-part à reverser aux Partenaires 0 - - Fournisseurs 1 853 1 853 - Etat 3 432 2 197 1 235 Dépôts de garantie et divers 1 314 1 314 - Total en K€ 42 253 10 217 32 036 5.9 Comptes de régularisation passif 2 446 k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 1   991   k€. Les autres charges à payer pour 455   k€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2022 mais qui n’ont pas été appelées et facturées telles que les services fournis par HSBC CE, les autres services extérieurs ( honoraires, maintenance informatique, assurance), les impôts et taxes d’exploitation ( ORGANIC, CRL). 5.10 Provisions 269 k€ 31.12.2021 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2022 U tilisation N on - utilisation Provisions pour risques clients - - 179 - - 179 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 115 - - 33 - 82 Provisions pour médailles de travail 11 - 1 4 - 8 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 126 - 180 37 - 269 Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2022, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 82   k€ et de 8   k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode «   du coût unitaire par année de servic e  » ( m éthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables)  : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles ( service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant ( Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte  : d e la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité ( départ ou décès de l’individu), d e l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. En € IFC Médailles Total Engagements 31/12/2021 116 11 127 IFRIC - - - Coût des services 2022 5 - 5 Coût financier 2022 1 - 1 Prestations 2022 - - - Réduction - - - Modification de régime - - - Transferts - 24 - 2 - 26 Engagements attendus 31/12/2022 98 9 107 Non - vérification des hypothèses - - 1 - 1 Nouveaux entrants - Changements d’hypothèses  : - 16 - 1 - 17 Dont démographiques - Dont de taux de charges - 2 - 2 Dont salaire / inflation 2 2 Dont taux d'actualisation - 16 - 1 - 17 Engagements au 31/12/2022 82 8 90 5.11 Capitaux propres 105 223 k€ Le capital au 31   décembre 2022 est de 38   255   k€ composé de 2   510   178   actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 15,24€. 31.12.2021 PV AGO 25/05/2022 Résultat 2022 31.12.2022 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 56 337 6 56 343 Résultat de l'exercice 7 185 - 7 185 6 309 6 309 Total capitaux propres 106 093 -7 179 6 309 105 223 Dividendes versés 7 029 Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing ( France) au 31   décembre 2022 : HSBC CE 2 032 835 actions 80.98% Foncière Elysées 477 343 actions 19.02% 2 510 178 actions 100.00% Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - une distribution de dividendes de 2,51€ par action 6 301 k€ - le solde, étant reporté au compte report à nouveau 8 k€ 6 – Notes sur le compte de résultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 100   581 k€ en 2022 contre 109   503 k€ en 2021. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 98   262   k€ en 2022 contre 105   265   k€ en 2021. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire 31.12.2022 31.12.2021 Variations % Intérêts et produits assimilés 2 318 4 239 - 1 921 -4 5% Intérêts et charges assimilées - 6 398 - 6 782 384 -6% Produits / O pérations CBI 111 864 114 979 - 3 115 -3% Loyers 79 865 87 430 - 7 565 -9% Pré-Loyers 1 45 - 44 -98% Produits refacturés 12 907 12 171 736 6% Produits Divers ( LOA, Subventions... ) 19 091 15 333 3 758 25% Charges / O pérations CBI - 97 079 - 100 744 3 666 -4% Amortissements - 70 737 - 78 830 8 093 -10% Charges refacturées - 12 907 - 12 171 - 736 6% Intérêts Avance Preneur - 643 - 534 - 109 20% Charges Diverses ( LOA, divers... ) - 12 791 - 9 209 - 3 582 39% Commissions ( Produits ) 47 109 - 62 -57% Commissions ( Charges ) - - - 0% Total P.N.B en k€ 10 752 11 801 - 1 049 -9% 6.2.2 Charges générales d’exploitation 31.12.2022 31.12.2021 Variations % Charges générales d’exploitation (1) (2) 1 414 1 354 60 4% Dotations aux amortissements - 2 - 2 -100% Total en k€ 1 414 1 356 58 4% ( 1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail - 37 - 16 ( 2) dont honoraires des c ommissaires aux c omptes 63 58 6.3 Coût du risque Incidence du c oût du risque sur les c omptes de l'exercice En K€ Exercice 31/12/2022 2021 Dotations Reprises Net Provisions / Douteux Crédit-bail Immobilier 196,00 179,00 -17,00 99,00 Provisions / Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Risques Clients 179,00 0,00 -179,00 0,00 Total 375,00 179,00 -196,00 99,00 Pertes couvertes par provisions / C réances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du r isque 2022 ( Compte de r ésultat) -196,00 99,00 dont dotations aux indemnités de résiliation 0,00 0,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation -196,00 99,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 0,00 0,00 Solde net des plus-values de cession ( hors LOA) 0,00 0,00 Résultat des cessions d'immeubles / C ontrats résiliés dossiers contentieux Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux -196,00 99,00 7 – Informations sur le hors - bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des é chéances en K€ Total au 31.12.2022 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 792 145 42 243 61 380 342 846 345 675 ( swaps) Total en K€ 792 145 42 243 61 380 342 846 345 675 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 38   k€ ( encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 19   k€, après application du taux de garantie. 31.12.2022 31.12.2021 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 19 55 Total en K€ 19 55 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing ( France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de c rédit-bail Par type de clientèle 2022 2021 Grands clients ( GBM) 175 403 218 785 Petites et moyennes entreprises ( CMB) 475 837 527 126 Portefeuille 651 240 745 911 Par type de bien 2022 2021 Bureaux 375 775 422 747 Activité 19 920 36 340 Commerce 90 197 92 619 Entrepôts 79 959 89 780 Hôtels, Restaurants, Cafés ( HORECA) - Santé 85 389 104 425 Portefeuille 651 240 745 911 Par localisation géographique de l'immeuble 2022 2021 Paris 327 611 358 955 Ile- d e-France ( h ors Paris) 117 454 145 531 Province 206 176 241 424 Portefeuille 651 240 745 911 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing ( France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38 , a venue Kleber 75116 PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1 er   janvier 1999 et le 31   décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing ( France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1 er   janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing ( France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d'impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration. Au 31/12/2022, le taux d’imposition de la Société s’élève à 25,60%. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2022) A l'assemblée générale HSBC REAL ESTATE LEASING FRANCE 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing France relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823 9 et R.823 7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441 6 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823 10 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15   mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Amel HARDY-BEN BDIRA Vincent GENIBREL Associée Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société  : HSBC REAL ESTATE LEASING ( FRANCE), 38, avenue Kléber , 75116 Paris.

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 mars 2023 (en milliers de d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 8 677 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 291 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 635 791 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 11 650 Comptes de régularisation 189 Total de l'actif 656 604 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 507 213 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 1 118 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 46 904 Comptes de régularisation 2 132 Provisions pour risques et charges 289 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 34 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report 0 nouveau 56 344 Total du passif 656 604 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 250 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 774 902

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 51 924 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 356 - Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit bail et location avec option d'achat 651 586 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 15 535 Comptes de régularisation 38 Total de l'actif 719 439 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 568 293 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 920 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 48 562 Comptes de régularisation 2 446 Provisions pour risques et charges 269 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 35 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 344 Total du passif 719 439 Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 792 145

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) SA à conseil d'administration au capital de 38 255 112,00 €. Siège social : 38 avenue Kléber, 75116 PARIS 420 933   665 R.C.S. PARIS Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - À vue 135 059 - À terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 421 - Comptes ordinaires débiteurs 2 488 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 669 732 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 14 957 Comptes de régularisation 94 Total de l'actif 822 751 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit - À vue 0 - À terme 669 372 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - À vue - À terme 0 Autres dettes - À vue - À terme 212 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 50 789 Comptes de régularisation 3 337 Provisions pour risques et charges 89 Provisions règlementées Subventions d'investissement 37 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 344 Total du passif 822 751 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 780 484

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) SA à conseil d'administration au capital de 38 255 112,00 €. Siège social : 38 avenue Kléber, 75116 PARIS 420 933 665R.C.S. PARIS Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’euros) A ctif M ontants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit   - à vue 175 026 - à terme   Cr é ances sur la client è le   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 485 - Comptes ordinaires débiteurs 5 179 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit - bail et location avec option d'achat 688 642 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 13 736 Comptes de r é gularisation 39 Total de l'actif 883 106 P assif M ontants Banques centrales, CCP   Dettes envers les é tablissements de cr é dit   - à vue 0 - à terme 730 452 Comptes cr é diteurs de la client è le   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 0 Dettes représent é es par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 50 041 Comptes de régularisation 3 549 Provisions pour risques et charges 113 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 38 D é p ô t de garantie à caract è re mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonn é es   Capital souscrit 38 255 Primes d' é mission   R é serves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 344 T otal du passif 883 106 Hors - bilan Montants Engagements donn é s   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements re ç us   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements r é ciproques   - Engagements sur instruments financiers 800 903

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Comptes approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 25 mai 2022 I. — Bilan (en Euros) Actif au 31.12.2021 31.12.2020 Montant brut Amorti. provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 159 353 287,24 0,00 159 353 287,24 139 032 807,77 à vue 159 353 287,24 0,00 159 353 287,24 139 032 807,77 Prêts 608 187,73 608 187,73 842 057,06 Créances sur la clientèle 10 968 783,21 10 968 783,21 19 408 588,51 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1 282 027 511,81 546 948 161,08 735 079 350,73 806 158 964,18 Immobilisations Crédit-Bail 1 282 027 511,81 546 948 161,08 735 079 350,73 806 158 964,18 Crédit-Bail Immobilier 1 282 027 511,81 546 948 161,08 735 079 350,73 800 931 649,56 Immobilisation CBI en cours 0,00 0,00 0,00 5 205 842,98 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 21 471,64 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 348 817,02 348 649,97 167,05 2 303,46 Immobilisations incorporelles 321 084,97 320 917,92 167,05 2 171,72 Immobilisations corporelles 27 732,05 27 732,05 0,00 131,74 Autres Actifs 18 101 000,92 0,00 18 101 000,92 18 214 193,76 Comptes de régularisation 42 847,47 0,00 42 847,47 86 607,73 Total de l'actif 1 471 450 435,40 547 296 811,05 924 153 624,35 983 745 522,47 Passif 31.12.2021 31.12.2020 Dettes envers les établissements de crédit 762 611 431,31 814 717 669,06 à terme 762 611 431,31 814 717 669,06 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 49 513 261,63 57 065 120,64 Comptes de régularisation 5 768 472,04 5 770 184,08 Provisions pour risques et charges 126 447,00 142 259,00 Subventions d'investissement 40 705,85 113 536,29 Capitaux Propres 106 093 306,52 105 936 753,40 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 56 337 563,64 56 356 209,95 Réserves Légales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 7 185 051,52 7 009 852,09 Total du passif 924 153 624,35 983 745 522,47 Hors bilan 31.12.2021 31.12.2020 Engagements reçus d'ets de crédit 15 000 000,00 15 000 000,00 250 000 000,00 10 370 408,41 Engagements en faveur ou d'ordre de la clientèle 0,00 397 027,02 Engagements donnés - Etablissements Crédits 0,00 0,00 II. — Compte de résultat en Euros 31.12.2021 31.12.2020 - Intérêts et produits assimilés 4 238 761,01 3 771 763,63 Opérations avec les établissements de crédit 4 238 761,01 3 771 763,63 . Autres intérêts 4 238 761,01 3 771 763,63 - Intérêts et charges assimilées -6 782 224,43 -7 932 633,73 Opérations avec les établissements de crédit -6 782 224,43 -7 932 633,73 . Intérêts sur emprunts divers -194 480,78 -556 504,86 . Intérêts sur instruments financiers -5 687 372,59 -6 035 561,17 . Intérêts sur comptes -900 371,06 -1 340 567,70 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 114 979 017,05 128 088 220,34 . Loyers 87 430 342,33 91 281 101,71 . Pré-Ioyers 44 921,91 317 954,08 . Produits refacturés 12 170 883,54 12 882 257,70 . Produits sur LOA 9 823 074,61 18 435 332,61 . Autres Produits 5 509 794,66 5 171 574,24 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -100 743 377,61 -111 959 902,73 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -78 829 536,26 -80 678 637,77 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL 0,00 0,00 Charges refacturables -12 170 883,54 -12 882 257,76 Intérêts sur avance preneur -534 362,69 -601 587,51 VNC immobilisations sorties LOA -9 138 669,87 -17 743 771,29 Autres Charges -69 925,25 -53 648,40 - Commissions ( produits ) 108 836,21 213 740,75 - Commissions ( charges ) -352,63 -6 016,27 Produit net bancaire 11 800 659,60 12 175 171,99 - Charges générales d'exploitation -1 353 283,36 -1 406 977,50 Charges d'exploitation -1 353 283,36 -1 406 977,50 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -2 136,41 -61 990,49 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles -2 136,41 -61 990,49 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d' exploitation 10 445 239,83 10 706 204,00 - Cout du risque 98 566,22 -98 566,22 Résultat d' exploitation 10 543 806,05 10 607 637,78 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 10 543 806,05 10 607 637,78 - Résultat exceptionnel 10 093,47 2 672,31 - Impôt sur les bénéfices -3 368 848,00 -3 600 458,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l' exercice 7 185 051,52 7 009 852,09 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et pris acte que le bénéfice de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 s'élève à la somme de 7.185.051,52 €, constate que, la réserve légale étant intégralement dotée, le bénéfice distribuable s’élève à la somme de 63.522.615,16 €, décomposé comme suit : Bénéfice de l’exercice 7.185.051,52 € + Report à nouveau 56.337.563,64 € Soit un bénéfice distribuable de 63.522.615,16 € L’assemblée générale, approuvant l'affectation qu'en a proposé le Conseil d'administration, décide d’affecter ce bénéfice distribuable comme suit : distribution d'un dividende global de 7.179.109,08 €, soit 2,86 € par action (compte non tenu des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux applicables), le solde, soit la somme de 56.343.506,08 €, étant reporté au compte « report à nouveau ». Le dividende d'un montant total de 7.179.109,08 € sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2022. L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 31 décembre 2018 2019 2020 Dividendes versés 1,90 € / 2,80 €. Le montant des dividendes ainsi distribués sont éligibles à l’abattement visé par les dispositions de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexe aux comptes annuels 1 – Cadre juridique et règlementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 17 234 k€ contre 1 688 k€ en 2020. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 279 et s’élèvent en valeur brute à 1 282 027 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 309 552k€ (303 immeubles) au 31 décembre 2020. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 3 immeubles pour 17 234 k€ contre 3 immeubles pour 43 891 k€ en 2020. Au cours de l’exercice 2021, 25 immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 684 k€. A la clôture de l’exercice, nous ne détenons aucun immeuble en construction. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail est de 105 265 k€ en 2021 contre 109 867 k€ en 2020. Le résultat avant impôt, s’établit à 10 544 k€ contre 10 608 k€ au 31 décembre 2020. Le résultat net est bénéficiaire de 7 185 k€ contre 7 010 k€ l’an passé. 2- 2 Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2021, la Société a souscrit 36 swaps d’une valeur de 103 000 k€. 34 swaps d’un montant total de 64 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2021. Le montant nominal total des swaps s’élève à 797 578 k€ au 31 décembre 2021. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 275 578 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. L’objet de cette ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 000 k€, est destinée à assurer le financement des activités courantes de la Société. La convention a pris effet le jour de la signature, soit le 05/12/2019 et prendra fin le 31/12/2024. 2- 3 Convention de garantie avec HSBC Continental Europe La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10 mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC Continental Europe a été dénoncée le 1 er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. Néanmoins, l’engagement reste valable pour les banques régionales au cours de l’année 2021. 3 – Evénements significatifs postérieurs à la clôture Il n’y a pas eu d’événement matériel postérieur à la date de clôture qui nécessiterait une correction ou un ajustement des états financiers sociaux au 31 décembre 2021. Le conflit russo-ukrainien n’a aucun impact direct sur HSBC Real Estate Leasing (France). 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4-1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1 er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000 . La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1 er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1 er janvier 2007. 4-2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014-03 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 31 décembre 2021. L’année 2021, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A-1 Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2021, le montant de ce prêt dans nos livres est de 608 k€ et a une durée résiduelle de 2 ans. A-2 Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location et applique donc l’avis du CU n° 2006-C du 4 octobre 2006 afférant à l’interprétation des dispositions de l’avis CNC n° 2004-15 du 23 juin 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, excluant dans les comptes individuels, les contrats de location au sens d’IAS 17, du champ d’application du règlement n° 2004-06 du CRC . Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31 décembre 2021, nous n’avons pas constaté de créances douteuses ni comptabilisé de dépréciations. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement ANC 2014-07 article 1 er en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financiers Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère - HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. 5 – Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 159 353 k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC CE exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 159 353 k€ 5.2 Créances sur la clientèle 10 969 k€ Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 735 079k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1 er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2020 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES Transfert EC à ES Valeur Brute 31.12.2021 + - Immobilisation en service (ES) - Terrain 214 783 8 652 -6 883 0 0 216 552 - Constructions 1 094 769 8 577 -41 815 -1 652 5 596 1 065 475 S / Total ES 1 309 552 17 229 -48 698 -1 652 5 596 1 282 027 Immobilisation en cours (EC) - Terrain 0 0 0 0 - Constructions 5 206 390 -5 596 0 S / Total EC 5 206 390 -5 596 0 Créances C.B.I 120 1 445 -1 565 0 Immobilisation T.N.L 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 Créances Location Simple 0 0 Total en k€ 1 314 878 19 064 -50 263 -1 652 0 1 282 027 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2020 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2021 Immobilisation en service 508 720 80 022 -40 850 -943 0 546 949 Amortissements CBI 495 880 66 294 -33 445 -943 527 786 Provisions Art 57 12 741 12 536 -6 114 19 163 Provisions pour dépréciations 0 0 Provisions pour créances douteuses CBI 99 1 192 -1 291 0 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 0 Provisions Art 57 TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 508 720 80 022 -40 850 -943 0 546 949 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2021 a fait l’objet d’une estimation ou expertise externe, ce qui représente 206 immeubles sur 279 au 31 décembre 2021. - Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2021 était supérieur à 2,5 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2021 était inférieur à 2,5 M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation d’actif n’a été comptabilisée. 5.5 Autres Actifs 18 101 k€ Les comptes Autres Actifs de 18 101 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts : 31.12.2021 31.12.2020 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 9 735 7 780 Créances Partenaires et divers 5 347 5 314 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés 48 136 Créances au titre de la TVA 2 590 4 622 Autres Créances 381 362 Total en K€ 18 101 18 214 31.12.2021 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 9 735 2 887 6 848 Créances Partenaires et divers 5 347 2 578 2 769 Créance au titre de l'Impôt sur les Sociétés 48 48 - Créances au titre de la TVA 2 590 2 590 - Autres Créances 381 381 - Total en K€ 18 101 8 484 9 617 5.6 Comptes de Régularisation Actif 43 k€ Au sein des comptes de régularisation actif, des impôts et taxes à recevoir (CVAE – Taxes foncières) pour un montant de 19 k€ et des charges payées d’avance (maintenance informatique, assurance) pour 24 k€. 31.12.2021 31.12.2020 Produits à recevoir 19 58 Charges constatées d'avance 24 29 Total en K€ 43 87 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 762 611 k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe et de NATIOCREDITMURS ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 750 000 750 000 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 12 611 1 080 3 239 8 292 - Emprunts à terme HSBC ( ex UBP ) - - - - - Intérêts courus - - Total en K€ 762 611 751 080 3 239 8 292 - 5.8 Autres Passifs 49 513 k€ Le poste Autres Passifs se décompose ainsi : 31.12.2021 31.12.2020 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 40 670 41 211 Quote-part à reverser aux Partenaires - 3 Fournisseurs 2 139 6 984 Etat 6 525 8 687 Dépôts de garantie et divers 180 180 Total en K€ 49 513 57 065 On constate une baisse importante des dettes fournisseurs en 2021 qui s’explique par le fait qu’au 31/12/2021 nous n’avons plus de biens en constructions. 31.12.2021 Ventilation A moins d'un an A plus d'un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 40 670 4 919 35 751 Quote-part à reverser aux Partenaires - - - Fournisseurs 2 139 2 139 - Etat 6 525 6 525 - Dépôts de garantie et divers 180 180 - Total en K€ 49 513 13 762 35 751 5.9 Comptes de régularisation passif 5 768 k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 4 248 k€. Les autres charges à payer pour 1 520 k€ concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 2021 mais qui n’ont pas été appelées et facturées telles que les services fournis par HSBC CE, les autres services extérieurs (honoraires, maintenance informatique, assurance), les impôts et taxes d’exploitation (ORGANIC, CRL). 31.12.2021 31.12.2020 Charges à payer 1 520 1 555 Produits constatés d' avance 4 248 4 215 Total en K€ 5 768 5 770 5.10 Provisions 126 k€ 31.12.2020 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2021 utilisation non utilisation Provisions pour risques clients - - - - - - Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 130 - 4 19 - 115 Provisions pour médailles de travail 12 - 2 3 - 11 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 142 - 6 22 - 126 Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2021, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 116 k€ et de 11 k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode « du coût unitaire par année de service » (Méthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables) : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles (service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant (Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte : De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité (départ ou décès de l’individu), De l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. En € IFC Médailles Total Engagements 31/12/2020 130 690 11 570 142 260 IFRIC - 23 178 - 23 178 Coût des services 2021 4 625 303 4 929 Coût financier 2021 384 37 422 Prestations 2021 - 22 916 - 22 916 Réduction - Modification de régime - Transferts 26 708 2 166 28 874 Engagements attendus 31/12/2021 116 314 14 077 130 391 Non vérification des hypothèses 813 - 3 248 - 2 435 Nouveaux entrants - Changements d'hypothèses: - 1 468 - 43 - 1 512 Dont démographiques Dont de taux de charges - 737 - 737 Dont salaire / inflation - Dont taux d'actualisation - 731 - 43 - 775 Engagements au 31/12/2021 115 659 10 785 126 445 5.11 Capitaux propres 106 093 k€ Le capital au 31 décembre 2021 est de 38 255 k€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées d’une valeur nominale de 15,24€. 31.12.2020 PV AGO 31/05/2021 Résultat 2021 31.12.2021 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 56 356 - 19 56 337 Résultat de l'exercice 7 010 - 7 010 7 185 7 185 Total capitaux propres 105 937 - 7 029 7 185 106 093 Dividendes versés 7 029 Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2021 : HSBC CE 2 032 835 actions 80.98% Foncière Elysées 477 343 actions 19.02% 2 510 178 actions 100.00% Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - une distribution de dividendes de 2,86€ par action 7 179 k€ - le solde, étant reportée à nouveau 6 k€ 6 - Notes sur le compte de résultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 109 503 k€ en 2021 contre 113 638 k€ en 2020. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 105 265 k€ contre 109 867 k€ en 2020. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire 31.12.2021 31.12.2020 Variations % Intérêts et produits assimil é s 4 239 3 772 467 12% Intérêts et charges assimilées - 6 782 - 7 933 1 151 -15% Produits / opérations CBI 114 979 128 088 - 13 109 -10% Loyers 87 430 91 281 - 3 851 -4% Pré-loyers 45 318 - 273 -86% Produits refacturés 12 171 12 882 - 711 -6% Produits divers (LOA, subventions. . .) 15 333 23 607 - 8 274 -35% Charges / opérations CBI - 100 744 - 111 960 11 216 -10% Amortissements - 78 830 - 80 679 1 849 -2% Charges refacturées - 12 171 - 12 882 711 -6% Intérêts avance preneur - 534 - 602 68 -11% Charges Diverses (LOA, divers … ) - 9 209 - 17 797 8 588 -48% Commissions (produits) 109 214 - 105 -49% Commissions (charges) - - 6 6 -100% Total P.N.B en k€ 11 801 12 175 - 785 -6% 6.2.2 Charges générales d’exploitation 31.12.2021 31.12.2020 Variations % Charges générales d' exploitation (1) (2) 1 354 1 407 - 53 -4% Dotations aux amortissements 2 62 - 60 -97% Total en k€ 1 356 1 469 - 113 -8% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail - 16 17 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 58 61 6.3 Coût du risque HSBC Real Estate Leasing (France) Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice En K€ Exercice 2021 2020 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 0,00 99,00 99,00 -99,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 99,00 99,00 -99,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du Risque 2021 ( Compte de Résultat) 99,00 -99,00 7 – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2021 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 797 578 40 040 69 393 311 721 376 424 (swaps) Total en K€ 797 578 40 040 69 393 311 721 376 424 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 111 k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 55 k€, après application du taux de garantie. 31.12.2021 31.12.2020 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 55 100 Total en K€ 55 100 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2021 2020 Grands clients (GBM) 218 785 261 457 Petites et moyennes entreprises (CMB) 527 126 563 579 Portefeuille 745 911 825 036 Par type de bien 2021 2020 Bureaux 422 747 448 588 Activité 36 340 52 875 Commerce 92 619 98 965 Entrepôts 89 780 101 428 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) 60 864 71 588 Santé 43 561 51 592 Portefeuille 745 911 825 036 Par localisation géographique de l'immeuble 2021 2020 Paris 358 955 369 144 Ile-De-France (Hors Paris) 145 531 177 264 Province 241 424 278 627 Outre-Mer 0 0 Portefeuille 745 911 825 036 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38, Avenue Kleber 75116 PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1 er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1 er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing (France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d'impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration. Au 31/12/2021, le taux d’imposition de la Société s’élève à 27,37%. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2021) A l'assemblée générale HSBC REAL ESTATE LEASING (F rance) 38, avenue Kléber 75116 PARIS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (France) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires N ous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 mai 202 2 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Isabelle Gallois Vincent Génibrel VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 38, avenue Kléber – 75116 Paris.

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) SA à c onseil d'administration au capital de 38 255 112, 0 0 €. Siège social : 38 avenue Kléber, 75116 PARIS 420 933 665 R.C.S. PARIS Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’euros) Actif Montants C aisse , B anques centrales , CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 180 707 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 547 - Comptes ordinaires débiteurs 7 916 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 707 778 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 15 035 Comptes de régularisation 33 Total de l'actif 912 017 Passif Montants Banques centrales , CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 751 532 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 0 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 57 900 Comptes de régularisation 3 516 Provisions pour risques et charges 122 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 39 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 338 Total du passif 912 017 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 780 538

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,10 €. Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - À vue 159 353 - À terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 608 - Comptes ordinaires débiteurs 10 969 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit-bail et location avec option d'achat 735 079 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 0 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 18 101 Comptes de régularisation 43 Total de l'actif 924 154 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - À vue 0 - À terme 762 611 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - À vue - À terme 0 Autres dettes - À vue - À terme 0 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 56 698 Comptes de régularisation 5 768 Provisions pour risques et charges 126 Provisions réglementées Subventions d'investissement 41 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 338 Total du passif 924 154 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 0 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 797 578

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112, 10 €. Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - À vue 144 386 - À terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 668 - Comptes ordinaires débiteurs 13 028 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 745 091 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 20 453 Comptes de régularisation 40 Total de l'actif 923 667 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - À vue 0 - À terme 763 691 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - À vue - À terme 0 Autres dettes - À vue - À terme 0 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 57 644 Comptes de régularisation 3 259 Provisions pour risques et charges 120 Provisions réglementées Subventions d'investissement 44 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 56 338 Total du passif 923 667 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 14 720 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 777 775

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,7 2  €. Siège Social   : 3 8  avenue Kléber – 7511 6  Paris 42 0  93 3  66 5  R.C.S. Paris Situation au 3 0  juin 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimil é es   Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit   à vue 13 0  978 à terme   Cr é ances sur la client è le   créances commerciales   autres concours à la clientèle 727 comptes ordinaires débiteurs 1 5  066 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 76 5  379 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 1 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 1 9  390 Comptes de régularisation 46 T otal de l'actif 93 1  588 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les é tablissements de cr é dit   à vue 0 à terme 77 4  771 Comptes cr é diteurs de la client è le   créances d'épargne à régime spécial   à vue   à terme 0 Autres dettes   à vue   à terme 2 Dettes repr ésenté es par un titre   bons de caisse   titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   emprunts obligataires   autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 4  440 Comptes de régularisation 3  290 Provisions pour risques et charges 127 Provisions r églementé es   Subventions d'investissement 50 Dépôt de garantie à caract è re mutuel   Fonds pour risques bancaires g éné raux   Dettes subordonn é es   Capital souscrit 3 8  255 Primes d' é mission   Réserves 4  316 É cart de r éé valuation   Report à nouveau 5 6  338 Total du passif 93 1  588 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   engagements reçus d'établissements de crédit   engagements en faveur de la clientèle 507 Engagements de garantie   engagements en faveur d'établissements de crédit   engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   autres engagements donnés   Autres engagements   engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   engagements reçus d'établissements de crédit 26 5  000 Engagements de garantie   engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   autres engagements reçus   Autres engagements   engagements reçus   Engagements réciproques   engagements sur instruments financiers 77 2  343

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38  255  112,7 2  euros Siège Social   : 3 8  avenue Kléber – 75 11 6  Paris 42 0  93 3  66 5  R . C . S . Paris Exercice social du 1er janvier 20 2 0  au 3 1  décembre 20 20 Comptes approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 7  mai 202 1 —   Bilan (en Euros) Actif Au 31.12.2020 31.12.2019 Montant brut Amorti. Provis Montant Net Créances sur les établissements de crédit 13 9  032  807,77 0,00 13 9  032  807,77 42 8  094  172,69 à vue 13 9  032  807,77 0,00 13 9  032  807,77 42 8  094  172,69 Prêts 84 2   057,06 84 2   057,06 1  058  824,93 Créances sur la clientèle 1 9  408  588,51 1 9  408  588,51 2 9  239  846,77 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1  314 878  099,99 50 8  719  135,81 80 6  158  964,18 87 8  680  612,12 Immobilisations Crédit-Bail 1  314 878  099,99 50 8  719  135,81 80 6  158  964,18 87 8  680  612,12 Crédit-Bail Immobilier 1  309 552  219,15 50 8  620  569,59 80 0  931  649,56 85 5  462  558,62 Immobilisation CBI en cours 5  205  842,98 0,00 5  205  842,98 2 3  217  833,98 Créances Douteuses 12 0   037,86 9 8   566,22 2 1   471,64 219,52 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 34 8   817,02 34 6   513,56 2   303,46 6 4   293,95 Immobilisations incorporelles 32 1   084,97 31 8   913,25 2   171,72 6 3   362,05 Immobilisations corporelles 2 7   732,05 2 7   600,31 131,74 931,90 Autres Actifs 1 8  214  193,76 0,00 1 8  214  193,76 1 2  798  048,61 Comptes de régularisation 8 6   607,73 0,00 8 6   607,73 11 2   022,46 Total de l ’ actif 1  492 811  171,84 50 9  065  649,37 98 3  745  522,47 1  350 047  821,53 P assif 31.12.2020 31.12.2019 Dettes envers les établissements de crédit 81 4  717  669,06 1  180 242  765,74 à terme 81 4  717  669,06 1  180 242  765,74 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 5 7  065  120,64 6 3  808  985,71 Comptes de régularisation 5  770  184,08 6  792  234,40 Provisions pour risques et charges 14 2   259,00 12 5   265,00 Subventions d ’ investissement 11 3   536,29 15 1   669,37 Capitaux Propres 10 5  936  753,40 9 8  926  901,31 Capital souscrit 3 8  255  112,72 3 8  255  112,72 Report à nouveau 5 6  356  209,95 4 9  098  021,65 Réserves Légales 3  825  511,27 3  825  511,27 Ecart de ré é valuation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 48 9   087,03 48 9   087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l ’ exercice 7  009  852,09 7  258  188,30 Total du passif 98 3  745  522,47 1  350 047  821,53 Hors bilan   31.12.2020 31.12.2019 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 397 027,02 29 626 536,02 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit     Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 265 000 000,00 265 000 000,00 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 780 715 439,00 732 827 429,00 —   Compte de résultat En €  31.12.2020 31.12.2019 Intérêts et produits assimilés 3 771 763,63 3 734 812,56 Opérations avec les établissements de crédit 3 771 763,63 3 734 812,56 Autres int érê ts 3 771 763,63 3 734 812,56 Intérêts et charges assimilées -7 932 633,73 -8 381 851,66 Opérations avec les établissements de crédit -7 932 633,73 -8 381 851,66 Intérêts sur emprunts divers -556 504,86 -630 090,17 Intérêts sur instruments financiers -6 035 561,17 -6 367 272,82 Intérêts sur comptes -1 340 567,70 -1 384 488,67 Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 128 088 220,34 131 948 617,02 Loyers 91 281 101,71 94 664 570,78 Pré-Ioyers 317 954,08 203 476,58 Produits refacturés 12 882 257,70 14 569 208,64 Produits sur LOA 18 435 332,61 17 380 935,78 Autres Produits 5 171 574,24 5 130 425,24 Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -111 959 902,73 -114 720 116,62 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -80 678 637,77 -82 089 214,62 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL 0,00 20 503,20 Charges refacturables -12 882 257,76 -14 569 194,26 Intérêts sur avance preneur -601 587,51 -615 972,73 VNC immobilisations sorties LOA -17 743 771,29 -17 434 065,91 Autres Charges -53 648,40 -32 172,30 Commissions (produits) 213 740,75 387 837,41 Commissions (charges) -6 016,27 -9 392,65 Produit net bancaire 12 175 171,99 12 959 906,06 Charges générales d’exploitation -1 406 977,50 -1 465 856,04 Charges d’exploitation -1 406 977,50 -1 465 856,04 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -61 990,49 -71 813,88 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles -61 990,49 -71 813,88 Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 Soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d’exploitation 10 706 204,00 11 422 236,14 Coût du risque -98 566,22 -75 000,00 Résultat d’exploitation 10 607 637,78 11 347 236,14 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant imp ô t 10 607 637,78 11 347 236,14 Résultat exceptionnel 2 672,31 23 297,16 Impôt sur les bénéfices -3 600 458,00 -4 112 345,00 Dotations / reprises de FRBG et prov. réglementées 0,00 0,00 Résultat net de l’exercice 7 009 852,09 7 258 188,30 —  Affectation du résultat L ’ assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d ’ administration et des Commissaires aux comptes et pris acte que le bénéfice de l ’ exercice social clos le 3 1  décembre 202 0  s ’ élève à la somme de 7  009  852,0 9  € et que la réserve légale étant intégralement dotée, approuve la proposition d ’ affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d ’ Administration et décide d ’ affecter ce bénéfice comme suit  : Le bénéfice de l ’ exercice 7  009  852,0 9  € augmenté report à nouveau 56  356  209,9 5  € soit un bénéfice distribuable de 63  366  062,0 4  € Sera réparti de la manière suivante : distribution d ’ un dividende global de 7  028  498,4 0  €, soit 2,8 0  € par action (compte non tenu des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux applicables), dotation du solde, soit la somme de 56  337  563,6 4  €, au crédit du compte «   report à nouveau  » . Le dividende d ’ un montant total de 7  028  498,4 0  € sera mis en paiement à compter du 2 8  mai 202 1  et au plus tard le 3 0  septembre 2021. Le montant du dividende distribué est éligible à l ’ abattement mentionné au 2° du 3  de l ’ article 15 8  du Code Général des Impôts. L ’ assemblée générale prend ensuite acte qu ’ au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 3 1  décembre 2017 2018 2019 Dividendes versés 1,9 0  € 1,9 0  € - Le montant des dividendes ainsi distribués sont éligibles à l ’ abattement visé par les dispositions de l ’ article 158-3-2 ° du Code général des impôts. Cette résolution est adoptée à l ’ unanimité. — Annexe aux comptes sociaux Cadre juridique et r é glementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 2 9  décembre 199 9  en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 2 4  Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 3 4  de l’ordonnance n°2013-54 4  du 2 7  juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6  octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. Faits significatifs de l’exercice Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 1   68 8  k€ contre 9 8   94 3  k€ en 2019. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 30 3  et s’élèvent en valeur brute à 1  309  55 2  k€ à la clôture de l’exercice contre 1  398  70 0  k€ (37 0  immeubles) au 3 1  décembre 2019. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 3  immeubles pour 4 3   89 1  k€ contre 1 6  immeubles pour 7 8   37 4  k€ en 2019. Au cours de l’exercice 2020, 6 6  immeubles sont sortis générant une marge bénéficiaire de 69 1  k€. À la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 1  pour un montant de 5   20 6  k€. Le chiffre d’affaires est de 10 9   86 7  k€ en 202 0  contre 11 4   95 5  k€ en 2019. Le résultat avant impôt, s’établit à 1 0   60 8  k€ contre 1 1   34 7  k€ au 3 1  décembre 2019. Le résultat net est bénéficiaire de 7   01 0  k€ contre 7   25 8  k€ l’an passé. É vénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC Continental Europe des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2020, la Société a souscrit 4 3  swaps d’une valeur de 13 3   00 0  k€. 3 6  swaps d’un montant total de 5 9   00 0  k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2020. Le montant nominal total des swaps s’élève à 78 0   71 5  k€ au 3 1  décembre 2020. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 30 8   71 5  k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC Continental Europe et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. L’objet de cette ouverture de crédit d’un montant maximum de 25 0   00 0  k€, est destinée à assurer le financement des activités courantes de la Société. La convention a pris effet le jour de la signature, soit le 05/12/201 9  et prendra fin le 31/12/2024. Convention de garantie avec HSBC Continental Europe La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 1 0  mars 200 6  entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC Continental Europe a été dénoncée le 1 er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. Néanmoins, l’engagement reste valable pour les banques régionales. Conséquences de l’ événement COVID-19 Pour faire face aux difficultés des entreprises, suite à l’ événement COVID-1 9  et aux mesures de confinement mise en place par le Gouvernement Français, les entreprises ont obtenu la possibilité de demander des reports de leurs échéances financières. HSBC Real Estate Leasing (France) a été impactée par ces mesures. Au 31/12/2020, la Société dénombre 6 1  dossiers dont les clients ont demandé des décalages de règlement, pour un montant TTC de 8   363  k €. Le portefeuille de la Société HSBC Real Estate Leasing (France) étant constitué de clients sains, nous restons confiants sur sa solidité. É vénements significatifs postérieurs à la clôture Information relative aux traitements comptables induits par l ’ épidémie de Coronavirus Conformément aux dispositions de l ’ article L 833- 2  du Plan Comptable Général, les comptes annuels de l ’ entité au 31/12/202 0  ont été arrêtés sans aucun ajustement lié à l ’ épidémie du Coronavirus. Notes sur les principes comptables et les m é thodes d’ é valuation 4.1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-11 5  du 4  février 199 5  qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 2 9  de la loi de finances rectificative pour 199 9  (instruction DGI n° 4  A - 6 - 0 0  du 5  juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 2 8  décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 200 7  – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. Le régime de l’amortissement financier pour Sofimurs est valable à partir du 1er janvier 2007. 4.2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 3 1  décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.0 7  de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. Les principes comptables fondamentaux de continuité d’exploitation, de séparation des exercices et de prudence sont respectés et assurent une image fidèle et sincère de l’activité de la société au 3 1  décembre 2020. L’année 2020, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. Bilan A-1 Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 3 1  décembre 2020, le montant de ce prêt dans nos livres est de 84 2  k€ et a une durée résiduelle de 3  ans. A-2 Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3  ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3  ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 3 1  décembre 200 6  continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories   : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L ’ identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-0 3  du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-0 3  du 2 5  novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…). Le classement dans les encours douteux entraîne par «  contagion  » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste «   Créances douteuses sur opérations de crédit-bail   ». Elles sont dépréciées à 100  % de leur montant. Au 3 1  décembre 2020, nous constatons des créances douteuses pour un montant de 12 0  k€ et une provision pour dépréciation de 9 9  k€. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-0 3  en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financiers Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC Continental Europe, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère - HSBC Continental Europe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 13 9   03 3  k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC CE exclusivement), d’une durée inférieure à 1  mois sont composées de   : Comptes courants débiteurs de 13 9   03 3  k€ 5.2 Créances sur la clientèle 1 9   40 9  k€ Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 80 6   15 9  k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et pour les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007. É tat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute31.12.201 9 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.20 20 Immobilisation en service (ES) Terrain 227 723 0 -17 046 4 106 0 214 783 Constructions 1 171 039 1 719 -116 055 38 066 0 1 094 769 S / Total ES 1 398 762 1 719 -133 101 42 172 0 1 309 552 Immobilisation en cours (EC) Terrain 4 106 0 -4 106 0 Constructions 19 112 24 160 -38 066 5 206 S / Total EC 23 218 24 160 -42 172 5 206 Créances C. B. I 0 431 -311 120 Immobilisation T. N. L 0 0 -3 794 3 794 0 Immobilisation Location Simple 0 0 Créances Location Simple 0 0 Total en k€ 1 421 980 26 310 -133 412 42 172 -42 172 1 314 878 É tat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2019 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2020 Immobilisation en service 54 3  299 8 0  778 -11 5  357 0 0 50 8  720 Amortissements CBI 52 6  892 7 1  588 -10 2  600 49 5  880 Provisions Art 57 1 6  407 9  091 -1 2  757 1 2  741 Provisions pour dépréciations 0 0 0 Provisions pour créances douteuses CBI 0 99 0 99 Immobilisation T . N. L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 0 Provisions Art 5 7  TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 54 3  299 8 0  778 -11 5  357 0 0 50 8  720 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit   : Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 202 0  a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 12 0  immeubles sur 30 4  au 3 1  décembre 2020. Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 202 0  était supérieur à 2, 5  M€   : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 202 0  était inférieur à 2, 5  M€   : évaluation en interne. Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 3 1  décembre 2020, aucune provision pour dépréciation d’actif n’a été comptabilisée. 5.5 Autres Actifs 1 8  21 4  k€ Les comptes Autres Actifs de 1 8  21 4  k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts   : 31.12.2020 31.12.2019 Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 7  780 1  554 Créances Partenaires et divers 5  314 3  337 Créance au titre de l ’ Impôt sur les Sociétés 136 - Créances au titre de la TVA 4  622 7  524 Autres Créances 362 382 Total en K€ 1 8  214 1 2  798 31.12.2020 Ventilation A moins d ’ un an A plus d ’ un an Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 7  780 430 7  350 Créances Partenaires et divers 5  314 2  888 2  426 Créance au titre de l ’ Impôt sur les Sociétés 136 136 - Créances au titre de la TVA 4  622 4  622 - Autres Créances 362 362 - Total en K€ 1 8  214 8  438 9  776 5.6 Comptes de Régularisation Actif 8 7  k€ Au sein des comptes de régularisation actif, des impôts et taxes à recevoir (CVAE – Taxes foncières) pour un montant de 5 8  k€ et des charges payées d’avance (maintenance informatique, assurance) pour 2 9  k€. 31.12.2020 31.12.2019 Produits à recevoir 58 81 Charges constatées d ’ avance 29 31 Total en K€ 87 112 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 81 4  71 8  k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC Continental Europe et de NATIOCREDITMURS ainsi que des intérêts courus. É tat des Échéances en K€ Total au 31.12.2020 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  an à 5  ans Plus de 5  ans Emprunts à terme HSBC 79 7  788 79 7  788 - - - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 1 6  930 1  080 3  239 1 2  611 - Emprunts à terme HSBC (ex UBP) - - - - - Intérêts courus - - Total en K€ 81 4  718 79 8  868 3  239 1 2  611 - 5.8 Autres Passifs 5 7  06 5  k€ Le poste Autres Passifs se décompose ainsi   : 31.12.2020 31.12.2019 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 4 1  211 4 6  238 Quote-part à reverser aux Partenaires 3 3  107 Fournisseurs 6  984 4  768 É tat 8  687 9  427 Dépôts de garantie et divers 180 269 Total en K€ 5 7  065 6 3  809 31.12.2020 Ventilation A moins d ’ un an A plus d ’ un an Avances Preneurs et Avance Compte Courant 4 1  211 4 1  211 - Quote-part à reverser aux Partenaires 3 3 - Fournisseurs 6  984 6  984 - É tat 8  687 8  687 - Dépôts de garantie et divers 180 180 - Total en K€ 5 7  065 5 7  065 - 5.9 Comptes de régularisation passif 5  77 0  k€ Au sein des comptes de régularisation passif, les loyers de crédit-bail facturés d’avance représentent 4  21 5  k€. Les autres charges à payer pour 1  555  k € concernent les charges qui se rattachent à l’exercice 202 0  mais qui n’ont pas été appelées et facturées telles que les services fournis par HSBC CE, les autres services extérieurs (honoraires, maintenance informatique, assurance), les impôts et taxes d’exploitation (ORGANIC, CRL). 31.12.2020 31.12.2019 Charges à payer 1   555 1   508 Produits constatés d’avance 4  215 5  284 Total en K€ 5  770 6  792 5.10 Provisions 14 2  k€ 31.12.2019 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2020 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients - - - - - - Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 114 - 16 - - 130 Provisions pour médailles de travail 11 - 1 - - 12 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 125 - 17 - - 142 5.11 Capitaux propres 10 5  93 7  k€ Le capital au 3 1  décembre 202 0  est de 3 8  25 5  k€ composé de 2  51 0  17 8  actions entièrement libérées. 31.12.2019 PV AGM 31/05/2020 Résultat 2020 31.12.2020 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 49 098 7 258 56 356 Résultat de l ’ exercice 7 258 -7 258 7 010 7 010 Total capitaux propres 9 8  927 - 7  010 10 5  937 Dividendes versés - Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 3 1  décembre 202 0  : HSBC CE 2  03 2  835 actions 80.98  % Foncière Elysées 47 7  343 actions 19.02  % 2  51 0  178 actions 100.00  % Concernant l’affectation du bénéfice distribuable, il sera proposé à l’Assemblée Générale   : une distribution de dividendes de 2,80  € par action 7 028 k€ le solde, étant reportée à nouveau 56 337 k€ Notes sur le compte de r é sultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 11 3  63 8  k€ en 202 0  contre 11 8  69 0  k€ en 2019. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 10 9  86 7  k€ contre 11 4  95 5  k€ en 2019. Ces montants ne prennent pas en compte la marge réalisée sur les opérations de levées d’option. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire 31.12.2020 31.12.2019 Variations % Intérêts et produits assimilés 3 772 3 735 37 1  % Intérêts et charges assimilées -7 933 -8 382 449 -5  % Produits / opérations CBI 128 088 131 948 -3 860 -3% Loyers 91 281 94 665 -3 384 -4  % Pré-Loyers 318 203 115 57  % Produits refacturés 12 882 14 569 -1 687 -12  % Produits Divers (LOA , Subventions... ) 23 607 22 511 1 096 5  % Charges / opérations CBI -111 960 -114 720 2 760 -2  % Amortissements -80 679 -82 069 1 390 -2  % Charges refacturées -12 882 -14 569 1 687 -12  % Intérêts Avance Preneur -602 -616 14 -2  % Charges Diverses (LOA , divers... ) -17 797 -17 466 -331 2  % Commissions (produits) 214 388 -174 -45  % Commissions (charges) -6 -9 3 -33  % Total P.N.B en k€ 12 175 12 960 -785 -6  % 6.2.2 Charges générales d’exploitation en k€ 31.12.2020 31.12.2019 Variations % Charges g é n é rales d’exploitation (1) (2) 1 407 1 466 -59 -4  % 72 Dotations aux amortissements 62 50 12 24  % Total 1 469 1 588 -47 -3  % (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 17 -30 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 61 61 6.3 Coût du risque Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l ’ exercice En K€ Exercice 2019 2018 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 99 ,00 0,00 -99 ,00 0 ,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0 ,00 0 ,00 0,00 75 ,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 99 ,00 0 ,00 -99 ,00 75 ,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0 ,00 0,00 0 ,00 -75 ,00 Total coût du Risque 20 20 (Compte de Résultat) - 99 ,00 0 ,00 Informations sur le hors bilan É chéances des instruments de taux d’intérêt É tat des Échéances en K€ Total au 31.12.2020 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  an à 5  ans Plus de 5  ans Contrats d ’ échange de taux (swaps) 78 0  715 2 7  787 6 0  351 31 2  622 37 9  956 Total en K€ 78 0  715 2 7  787 6 0  351 31 2  622 37 9  956 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 20 0  k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 10 0  k€, après application du taux de garantie. 31.12.2020 31.12.2019 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 100 185 Total en K€ 100 185 Pour information, à partir des hypothèses retenues, le montant des engagements attendus au 31/12/2020, en matière d’indemnités de fin de carrière et de médaille du travail sont respectivement de 13 1  k€ et de 1 2  k€. La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la méthode «   du coût unitaire par année de service   » (Méthode recommandée par l’Ordre des Experts Comptables)  : Pour chaque participant en activité est estimée l’indemnité de fin de carrière susceptible de lui être versée d’après les règles de la convention, à partir de ses données personnelles (service à la date de l’évaluation et salaire projeté jusqu’à l’âge normal de départ à la retraite). Les engagements de la société envers ce participant (Dette Actuarielle) sont alors calculés en multipliant la prestation estimée par un facteur actuariel, tenant compte   : De la probabilité de survie dans l’entreprise du participant jusqu’à l’âge d’attribution de l’indemnité (départ ou décès de l’individu), De l’actualisation de la prestation à la date d’évaluation. L’accroissement probable des engagements au cours de l’exercice qui suit la date de l’évaluation est appelé Coût Annuel Normal. Il correspond à la différence entre les engagements calculés comme précédemment, sur la base du service à la date de l’évaluation, et du service un an plus tard. Les résultats individuels de l’évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de l’entité. IFC Médailles Total Engagements 31/12/2019 11 4  336 1 0  929 12 5  265 Coût des services 2020 1 0  584 352 1 0  936 Coût financier 2020 670 60 730 Prestations 2020 - Réduction - Modification de régime - Transferts - Engagements attendus 31/12/2020 12 5  590 1 1  341 13 6  931 Non vérification des hypothèses - Nouveaux entrants - Changements d’hypothèses   : 3  015 150 3  166 Dont démographiques 940 45 984 Dont de taux d e charges - Dont salaire / inflation - Dont taux d’ actualisation 2  076 106 2  182 Engagements au 31/12/2020 13 0  690 1 1  570 14 2  259 Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2020 2019 Grands clients (GBM) 26 1  457 30 7  580 Petites et moyennes entreprises (CMB) 56 3  579 60 0  697 Portefeuille 82 5  036 90 8  277 Par type de bien 2020 2019 Bureaux 448 588 488 933 Activité 52 875 76 299 Commerce 98 965 104 545 Entrepôts 101 428 93 243 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) 71 588 85 606 Santé 51 592 59 652 Portefeuille 825 036 908 277 Par localisation géographique de l ’ immeuble 2020 2019 Paris 369 144 392 723 Ile-De-France (Hors Paris) 177 264 208 281 Province 278 627 307 274 Outre-Mer 0 0 Portefeuille 825 036 908 277 Consolidation et int é gration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC Continental Europe 38, Avenue Kleber 7511 6  PARIS. Option pour le régime d’intégration fiscale   : Entre le 1er janvier 199 9  et le 3 1  décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. HSBC Real Estate Leasing (France), en qualité de société intégrée, contribue à la charge d ’ impôt à hauteur du montant dont elle aurait été redevable en l ’ absence d ’ intégration. Au 31/12/2020, le taux d’imposition de la Société s’élève à 28,72  % . — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1  décembre 2020) À l ’ assemblée générale HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38, avenue Kléber 7511 6  Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 3 1  décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 202 0  à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-1 9  crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.441- 6  du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37- 4  du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10- 1  du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-1 6  du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0  à L.822-1 4  du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 1 1  mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Audit & Advisory Isabelle Gallois Arnaud Naudan — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société   : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 38, avenue Kléber – 75116 Paris .

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 €. Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris Situation au 31  mars 202 1 (en milliers d’euros) Actif M ontants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimil é es   Cr é ances sur les é tablissements de cr é dit   - A vue 155 478 - A terme   Cr é ances sur la client è le   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 786 - Comptes ordinaires débiteurs 17 451 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobili è re   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise li é es   Cr é dit - bail et location avec option d'achat 784 974 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 24 828 Comptes de r é gularisation 89 Total de l'actif 983 607 Passif M ontants Banques centrales, CCP   Dettes envers les é tablissements de cr é dit   - A vue 0 - A terme 815 851 Comptes cr é diteurs de la client è le   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 2 Dettes repr é sent é es par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 65 374 Comptes de r é gularisation 3 215 Provisions pour risques et charges 134 Provisions r é glement é es   Subventions d'investissement 104 Dépôt de garantie à caract è re mutuel   Fonds pour risques bancaires g é n é raux   Dettes subordonn é es   Capital souscrit 38 255 Primes d' é mission   R é serves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 356 Total du passif 983 607 Hors - bilan M ontants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 2 321 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements re ç us   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements r é ciproques   - Engagements sur instruments financiers 779 929

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € . Siège Social : 38 avenue Kléber – 75116 Paris 420 933 665 R . C . S . Paris Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 139 033 - à terme   Créances sur la clientèle   - C réances commerciales   - A utres concours à la clientèle 842 - C omptes ordinaires débiteurs 19 409 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 806 159 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 2 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 18 214 Comptes de régularisation 87 Total de l'actif 983 746 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 814 718 Comptes créditeurs de la clientèle   - créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 3 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 64 072 Comptes de régularisation 5 770 Provisions pour risques et charges 142 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 114 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d' émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 356 Total du passif 983 746 Hors - bilan Montants Engagements donné s   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 397 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 780 715

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 € . Siège s ocial : 15 rue Vernet – 75008 Paris 420 933 665 R . C . S . Paris Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 143 487 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 898 - Comptes ordinaires débiteurs 20 849 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 826 612 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 18 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 17 421 Comptes de régularisation 139 Total de l'actif 1 009 423 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 846 105 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 116 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 60 563 Comptes de régularisation 3 473 Provisions pour risques et charges 115 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 123 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 56 356 Total du passif 1 009 423 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 10 317 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 770 728

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société Anonyme au capital de 38.255.112,72 euros Siège Social : 15 rue Vernet – 75008 Paris 420 933 665 RCS Paris Exercice social du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020 I. — Bilan (en Euros) Actif Au 31.12.2019 31.12.2018 Montant brut Amorti. provis Montant net Créances sur les établiss e ments de crédit 428 094 172,69 0,00 428 094 172,69 357 394 299,13 à vue 428 094 172,69 0,00 428 094 172,69 357 394 299,13 Prêts 1 058 824,93 1 058 824,93 1 259 511,40 Créances sur la clientèle 29 239 846,77 29 239 846,77 41 804 661,40 Titres de particip a tions 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de particip a tions 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1 421 979 911,07 543 299 298,95 878 680 612,12 886 604 545,13 Immobilisations Crédit-Bail 1 421 979 911,07 543 299 298,95 878 680 612,12 886 604 545,13 Crédit-Bail Immobilier 1 398 761 857,57 543 299 298,95 855 462 558,62 874 613 944,45 Immobilisation CBI en cours 23 217 833,98 0,00 23 217 833,98 11 990 600,68 Créances Douteuses 219,52 0,00 219,52 0,00 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 348 817,02 284 523,07 64 293,95 99 575,43 Immobilisations incorp o relles 321 084,97 257 722,92 63 362,05 98 025,73 Immobilisations corp o relles 27 732,05 26 800,15 931,90 1 549,70 Autres Actifs 12 798 048,61 0,00 12 798 048,61 17 443 302,05 Comptes de régul a risation 112 022,46 0,00 112 022,46 21 608,34 Total de l'actif 1 893 631 643,55 543 583 822,02 1 350 047 821,53 1 304 627 502,88 Passif 31.12.2019 31.12.2018 Dettes envers les établiss e ments de crédit 1 180 242 765,74 1 133 632 585,66 à terme 1 180 242 765,74 1 133 632 585,66 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 63 808 985,71 68 583 250,82 Comptes de régularisation 6 792 234,40 5 605 863,72 Provisions pour risques et charges 125 265,00 155 707,00 Subventions d'investissement 151 669,37 212 044,47 Capitaux Propres 98 926 901,31 96 438 051,21 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 49 098 021,65 45 293 035,87 Réserves Légales 3 825 511,27 3 825 511,27 Ecart de réevaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 7 258 188,30 8 574 323,98 Total du passif 1 350 047 821,53 1 304 627 502,88 Hors - bilan 31.12.2019 31.12.2018 1° Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 626 536,02 55 788 424,95 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit Engagements sur titres 2° Engagements reçus Engagements de financement 265 000 000,00 25 370 408,41 Engagements de garantie Engagements sur titres 3° Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 732 827 429,00 657 659 183,00 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 en €uros 31.12.2019 31.12.2018 - Intérêts et produits assim i lés 3 734 812,56 3 839 606,90 Opérations avec les établiss e ments de crédit 3 734 812,56 3 839 606,90 . Autres intérêts 3 734 812,56 3 839 606,90 - Intérêts et charges assim i lées -8 381 851,66 -8 768 782,95 Opérations avec les établiss e ments de crédit -8 381 851,66 -8 768 782,95 . Intérêts sur emprunts divers -630 090,17 -601 322,60 . Intérêts sur instruments financiers -6 367 272,82 -6 705 407,58 . Intérêts sur comptes -1 384 488,67 -1 462 052,77 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 131 948 617,02 178 551 007,29 . Loyers 94 664 570,78 102 608 417,87 . Pré-loyers 203 476,58 156 416,27 . Produits refact u rés 14 569 208,64 16 495 631,81 . Produits sur LOA 17 380 935,78 53 959 295,54 . Autres Produits 5 130 425,24 5 331 245,80 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -114 720 116,62 -158 832 494,75 Dotations aux amort et provisions sur immob i lisations louées en crédit-bail -82 089 214,62 -89 525 101,27 Dotations aux amort et provisions sur immob i lisations Location simple et TNL 20 503,20 -100 000,00 Charges refact u rables -14 569 194,26 -16 495 632,10 Intérêts sur avance preneur -615 972,73 -538 641,27 VNC immobilis a tions sorties LOA -17 434 065,91 -52 129 563,77 Autres Charges -32 172,30 -43 556,34 - Commi s sions (produits) 387 837,41 1 357 767,83 - Commi s sions (charges) -9 392,65 -11 571,38 Produit net ba n caire 12 959 906,06 16 135 532,94 - Charges générales d'exploit a tion -1 465 856,04 -2 210 992,42 Charges d'exploit a tion -1 465 856,04 -2 210 992,42 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilis a tions -71 813,88 -50 125,75 Dotations aux amortissements sur i m mo.incorporelles et corporelles -71 813,88 -50 125,75 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 Soldes des corre c tions de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d'exploitation 11 422 236,14 13 874 414,77 - Cout du risque -75 000,00 15 182,78 Résultat d'exploit a tion 11 347 236,14 13 889 597,55 - Gains ou pertes sur actifs immob i lisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 11 347 236,14 13 889 597,55 - Résultat exce p tionnel 23 297,16 67 221,43 - Impôt sur les bénéfices -4 112 345,00 -5 382 495,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 7 258 188,30 8 574 323,98 III. — Affectation du résultat L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que le bénéfice de l'exercice social clos le 31 décembre 2019 s'élève à la somme de 7.258.188,30 € et que la réserve légale est intégralement dotée, décide d’affecter ce bénéfice en totalité au compte de report à nouveau dont le montant passe ainsi de 49.098.021,65 € à 56.356.209,95 €. L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés, par action : Exercice clos le 31 décembre 2016 2017 2018 Dividendes versés 1,90 € 1,90 € 1,90 € IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice 2019 1 – C adre juridique et ré glementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opér a tions de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 98 943 k€ contre 22 200 k€ en 2018. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 370 et s’élèvent en valeur brute à 1 398 700 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 442 000 k€ (380 immeubles) au 31 décembre 2018. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 16 immeubles pour 78 374 k€ contre 7 immeubles pour 35 986 k€ en 2018. Au cours de l’exercice 2019, 25 immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 3 pour un montant de 51 156 k€. Le chiffre d’affaires est de 114 955 k€ en 2019 contre 125 949 k€ en 2018. Le résultat avant impôt, s’établit à 11 347 k€ contre 13 890 k€ au 31 décembre 2018. Le résultat net est bénéficiaire de 7 258 k€ contre 8 574 k€ l’an passé. 2- 2 É vénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2019, la Société a souscrit 54 swaps d’une valeur de 161 000 k€. 33 swaps d’un montant total de 49 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2019. Le montant nominal total des swaps s’élève à 732 827 k€ au 31 décembre 2019. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 314 827 k€. Convention d’ouverture de crédit En date du 5/12/2019, une convention d’ouverture de crédit a été conclue entre HSBC France et HSBC Real Estate Leasing (France), puis modifiée par un avenant en date du 27/12/2019. L’objet de cette ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 000 k€, est destinée à assurer le financement des activités courantes de la Société. La convention a pris effet le jour de la signature, soit le 05/12/2019 et prendra fin le 31/12/2024. 2- 3 Convention de garantie avec HBFR La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10 mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC France a été dénoncée le 1 er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. 3 – É vènements significatifs postérieurs à la clôture Face au récent développement de l’épidémie COVID-19 et ses effets sur l’économie, la société suit attentivement les conséquences sur son activité. Cependant à ce stade, il n’est pas anticipé d’incidence significative sur ses états financiers de la crise liée au COVID 19. Il est à noter que l’épidémie a été considérée comme un événement de l’année 2020 et les comptes au 31/12/19 ont été établis sans aucune correction de valeur, provision ou écriture relative aux conséquences du COVID-19. 4 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 4-1 Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1 er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1 er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. 4-2 Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. L’année 2019, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A-1 Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2019, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1 059 k€ et a une durée résiduelle de 4 ans. A-2 Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3 ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A-3 Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Régleme n tation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéri s tiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficul tés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engag e ments relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 31 décembre 2019, nous ne constatons aucune créance douteuse et donc aucune provision pour dépréciation. A-4 Immobilisations financières Néant A-5 Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B-1 Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 Produits et charges financiers Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC France, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 5 – Notes sur le bilan 5.1 Créances sur les établissements de crédit 428 094 k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 428 094 k€ 5.2 Créances sur la clientèle 29 240 k€ Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 5.3 Titres de participation Néant 5.4 Crédit-bail et opérations assimilées 878 681 k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1 er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2018 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES Transfert EC à ES Valeur Brute 31.12.2019 + - Immobilisation en service (ES) - Terrain 233 834 12 453 -21 233 -140 2 809 227 723 - Constructions 1 208 166 54 771 -98 562 -3 654 10 319 1 171 040 S / Total ES 1 442 000 67 224 -119 795 -3 794 13 128 1 398 763 Immobilisation en cours (EC) - Terrain 3 796 3 119 -2 809 4 106 - Constructions 8 195 21 236 -10 319 19 112 S / Total EC 11 991 24 355 -13 128 23 218 Créances C.B.I 0 91 -91 0 Immobilisation T.N.L 0 0 -3 794 3 794 0 Immobilisation Location Simple 0 0 Créances Location Simple 0 0 Total en k€ 1 453 991 91 670 -123 680 0 0 1 421 981 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2018 Augmentation Diminution Transfert Transfert Amortissements Provisions 31.12.2019 + - Immobilisation en service 567 386 82 543 -104 614 -2 015 0 543 300 Amortissements CBI 542 820 75 089 -89 102 -1 915 526 892 Provisions Art 57 24 466 7 379 -15 437 16 408 Provisions pour dépréciations 100 0 -100 0 Provisions pour créances douteuses CBI 0 75 -75 0 Immobilisation T.N.L 0 -21 -1 994 2 015 0 0 Amortissements TNL 0 -299 -1 616 1 915 0 Provisions pour dépréciations TNL 0 278 -378 100 0 Provisions Art 57 TNL 0 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 567 386 82 522 -106 608 0 0 543 300 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1 er   juillet 2019 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 338 immeubles sur 370 au 31 décembre 2019. - Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2019 était supérieur à 2,5 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur. Actifs dont l’encours financier au 30 juin 2019 était inférieur à 2,5 M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. La dépréciation qui avait été comptabilisée au cours de l’année 2018, a fait l’objet d’une reprise au cours de l’exercice 2019, suite à la vente du bien. Au 31 décembre 2019, nous ne constatons aucune provision pour dépréciation. 5.5 Autres Actifs 12 798 k€ Les comptes Autres Actifs de 12 798 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts : 31.12.2019 31.12.2018 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 1 554 1 193 Créances Partenaires et divers 3 337 3 993 Créances au titre de la TVA 7 524 11 989 Autres Créances 382 269 Total en K€ 12 798 17 443 5.6 Comptes de Régularisation Actif 112 k€ 31.12.2019 31.12.2018 Produits à recevoir 81 - Charges constatées d'avance 31 22 Total en K€ 112 22 5.7 Dettes envers les établissements de crédit 1 180 243 k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC et de NATIOCREDITMURS ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 1 158 959 1 150 283 888 7 787 - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 21 249 1 080 3 239 16 930 - Emprunts à terme HSBC (ex UBP ) 35 9 10 16 - Intérêts courus - - Total en K€ 1 180 243 1 151 372 4 137 24 733 - 5.8 Autres Passifs 63 809 k€ Le poste Autres Passifs se décompose ainsi : 31.12.2019 31.12.2018 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 46 238 44 343 Quote-part à reverser aux Partenaires 3 107 3 124 Fournisseurs immobilisations 4 768 3 892 Etat 9 427 14 539 Dépôts de garantie et divers 269 2 686 Total en K€ 63 809 68 583 5.9 Comptes de régularis a tion passif 6 792 k€ Les comptes de régularisation passif de 6 792 k€ se décomposent comme suit : 31.12.2019 31.12.2018 Charges à payer 1 508 1 395 Produits constatés d'avance 5 284 4 211 Total en K€ 6 792 5 606 5.10 Provisions 125 k€ 31.12.2018 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2019 utilisation non utilisation Provisions pour risques clients - - - - - - Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 143 - - - 29 114 Provisions pour médailles de travail 13 - - - 2 11 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 156 - - - 31 125 5.11 Capitaux propres 98 927 k€ Le capital au 31 décembre 2019 est de 38 255 k€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées. 31.12.2018 PV AGM 31/05/2019 Résultat 2018 31.12.2019 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 45 293 3 805 49 098 Résultat de l'exercice 8 574 -8 574 7 258 7 258 Total capitaux propres 96 438 -4 769 7 258 98 927 Dividendes versés 4 769 Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2019 : HSBC France 2 032 835 actions 80.98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19.02 % 2 510 178 actions 100.00 % Concernant le résultat 2019, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - une distribution de div i dendes de 2,89€ par action 7 254 k€ - une affectation au Report à Nouveau de 4 k€ 6 - Notes sur le compte de résultat 6.1 Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 118 690 k€ en 2019 contre 129 789 k€ en 2018. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 114 955 k€ contre 125 949 k€ en 2018. 6.2 Résultat d’exploitation bancaire 6.2.1 Produit net bancaire 31.12.2019 31.12.2018 Variations % Intérêts et produits assimilés 3 735 3 840 -105 -3 % Intérêts et charges assimilées -8 382 -8 769 387 -4 % Produits / opérations CBI 131 948 178 550 -46 602 -26 % Loyers 94 665 102 608 -7 943 -8 % Pré-Loyers 203 156 47 30 % Produits refacturés 14 569 16 496 -1 927 -12 % Produits Divers (LOA, Subventions...) 22 511 59 290 -36 779 -62 % Charges / opérations CBI -114 720 -158 832 44 113 -28 % Amortissements -82 069 -89 625 7 556 -8 % Charges refacturées -14 569 -16 496 1 927 -12 % Intérêts Avance Preneur -616 -539 -77 14 % Charges Diverses (LOA, divers…) -17 466 -52 173 34 707 -67 % Commissions (Produits) 388 1 358 -970 -71 % Commissions (Charges) -9 -12 3 -25 % Total P.N.B en k€ 12 960 16 136 -3 176 -20 % 6.2.2 Charges générales d’exploitation 31.12.2019 31.12.2018 Variations % Charges générales d' exploitation (1) (2) 1 466 2 211 -745 -34% Dotations aux amortissements 72 50 22 44% Total en k€ 1 538 2 261 -723 -32% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail -30 -49 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 61 61 6.3 Coût du risque Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice En K€ Exercice 2019 2018 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 0,00 0,00 0,00 15,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 75,00 75,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 75,00 75,00 0,00 15,00 Pertes couvertes par provisions / créances irréco u vrables 75,00 0,00 -75,00 0,00 Total coût du Risque 2019 ( Compte de Résultat) -75,00 15,00 7 – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 732 827 18 553 65 559 300 399 348 317 (swaps) Total en K€ 732 827 18 553 65 559 300 399 348 317 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 370 k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 185 k€, après application du taux de garantie. 31.12.2019 31.12.2018 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 185 354 Total en k € 185 354 8 – Autres informations 8.1 Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 8.2 Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2019 2018 Grands clients (GBM) 307 580 357 356 Petites et moyennes entreprises (CMB) 600 697 572 398 Portefeuille 908 277 929 754 Par type de bien 2019 2018 Bureaux 488 933 484 454 Activité 76 299 89 180 Commerce 104 545 101 049 Entrepôts 93 243 91 712 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) 85 606 90 036 Santé 59 652 73 324 Portefeuille 908 277 929 754 Par localisation géographique de l'immeuble 2019 2018 Paris 392 723 405 298 Ile-De-France (Hors Paris) 208 281 212 448 Province 307 274 312 008 Outre-Mer 0 0 Portefeuille 908 277 929 754 9 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8 e . Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1 er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1 er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 Décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 11 Février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 Janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déont o logie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués . Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précéde m ment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spéc i fiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 11 Février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communic a tion à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et pri n cipes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'e r reurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectifs et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable corre s pond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiqu e ment détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci provie n nent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations com p tables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploit a tion. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform a tions fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les proc é dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article L.823-16 du code de commerce confi r mant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entret e nons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 7 mai 2020 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris Audit & Advisory Nicolas Montillot Olivier Gatard VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real estate leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris.

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - à vue 147 738 - à terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 953 - Comptes ordinaires débiteurs 22 268 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat 845 283 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 33 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 16 346 Comptes de régularisation 121 Total de l'actif 1 032 741 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - à vue 0 - à terme 867 491 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - à vue - à terme 0 Autres dettes - à vue - à terme 839 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 61 985 Comptes de régularisation 3 249 Provisions pour risques et charges 117 Provisions règlementées Subventions d'investissement 133 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report a nouveau 56 356 Total du passif 1 032 741 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 15 070 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 757 917

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2020 (En milliers d’euros). LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT054567\\Situation REAL publiable 31-03-2020.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 1T2020!L2C1:L46C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 255 259 - à terme   Créances sur la clientèle   - C réances commerciales   - A utres concours à la clientèle 1 007 - C omptes ordinaires débiteurs 25 799 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 860 413 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 49 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 23 213 Comptes de régularisation 196 Total de l'actif 1 165 936 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT054567\\Situation REAL publiable 31-03-2020.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 1T2020!L49C1:L99C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 988 870 Comptes créditeurs de la clientèle   - créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 3 820 Dettes représentées par un titre   - B ons de caisse   - T itres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - E mprunts obligataires   - A utres dettes représentées par un titre   Autres passifs 66 996 Comptes de régularisation 14 324 Provisions pour risques et charges 115 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 142 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 49 098 Total du passif 1 165 936 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT054567\\Situation REAL publiable 31-03-2020.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 1T2020!L102C1:L137C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors - bilan Montants Engagements donné s   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle 20 856 Engagements de garantie   - E ngagements en faveur d'établissements de crédit   - E ngagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - T itres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements donnés   Autres engagements   - E ngagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - E ngagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - E ngagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - T itres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - A utres engagements reçus   Autres engagements   - E ngagements reçus   Engagements réciproques   - E ngagements sur instruments financiers 741 274

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2019 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Ef fets publics et valeurs assimilé es   Créances sur les établissements de cré dit   - A vue 428 094 - A terme   Créances sur la clientè le   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 059 - Comptes ordinaires débiteurs 29 240 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobiliè re   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s lié es   Cré dit bail et location avec option d'achat 878 681 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 64 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 12 798 Comptes de ré gularisation 112 Total de l'actif 1 350 048 Passif Montants Banques centrales, CCP   De ttes envers les établissements de cré dit   - A vue 0 - A terme 1 180 243 Comptes créditeurs de la clientè le   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 3 107 Dettes représenté es par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 67 961 Comptes de ré gularisation 6 792 Provisions pour risques et charges 125 Provisions réglementé es   Subventions d'investissement 152 Dépôt de garantie à caractè re mutuel   Fonds pour risques bancaires géné raux   Dettes subordonné es   Capital souscrit 38 255 Primes d'é mission   Ré serves 4 316 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 49 098 Total du passif 1 350 048 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 29 627 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reç us   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 265 000 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements ré ciproques   - Engagements sur instruments financiers 732 827

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (France) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - A vue 307 986 - A terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 110 - Comptes ordinaires débiteurs 32 311 Affacturage Obligations et autres titres a revenu fixe Actions et autres titres a revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit bail et location avec option d'achat 892 678 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 80 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 12 759 Comptes de régularisation 9 Total de l'actif 1 246 933 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - A vue 0 - A terme 1 079 850 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - A vue - A terme 0 Autres dettes - A vue - A terme 3 114 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 68 495 Comptes de régularisation 3 508 Provisions pour risques et charges 136 Provisions règlementées Subventions d'investissement 161 Dépôt de garantie a caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 49 098 Total du passif 1 246 933 Hors - bilan Montants Engagements donnes Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 46 837 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 701 313

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (France) Société anonyme au capital de 38 255  112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - à vue 292 559 - à terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 161 - Comptes ordinaires débiteurs 35 284 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions e t autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise s liées   Crédit bail et location avec option d'achat 880 137 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 95 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 19 919 Comptes de régularisation 21 Total de l'actif 1 229 177 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - à vue 0 - à terme 1 061 117 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - à vue   - à terme 0 Autres dettes   - à vue   - à terme 3 116 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 70 088 Comptes de régularisation 2 874 Provisions pour risques et charges 143 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 170 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 49 098 Total du passif 1 229 177 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 24 366 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 680 738

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) Société anonyme au capital de 3 8  25 5  112, 7 2  euros Siège social : 1 5  rue Vernet – 7500 8  Paris 42 0  93 3  66 5  RCS Paris Exercice social du 0 1  janvier 201 8  au 3 1  décembre 2018 Comptes approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 7  mai 2019 I. — Bilan (En euros) Actif Au 31.12.2018 31.12.2017 Montant Brut Amorti. Provis ions Montant Net Créances sur les établissements de crédit 35 7  39 4  299,13 0,00 35 7  39 4  299,13 31 4  79 5  450,79 à vue 35 7  39 4  299,13 0,00 35 7  39 4  299,13 31 4  79 5  450,79 Prêts 1  25 9  511,40 1  25 9  511,40 1  44 5  078,32 Créances sur la clientèle 4 1  80 4  661,40 4 1  80 4  661,40 5 1  62 3  461,48 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1  45 3  99 0  537,35 56 7  38 5  992,22 88 6  60 4  545,13 1  00 9  87 2  667,15 Immobilisations Crédit-Bail 1  45 3  99 0  537,35 56 7  28 5  992,22 88 6  70 4  545,13 1  00 9  87 2  667,15 Crédit-Bail Immobilier 1  44 1  99 9  936,67 56 7  28 5  992,22 87 4  71 3  944,45 98 0  82 2  143,47 Immobilisation CBI en cours 1 1  99 0  600,68 0,00 1 1  99 0  600,68 2 9  04 7  487,12 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 3  036,56 Immobilisations Immeubles TNL 0,00 10 0  000,00 -10 0  000,00 0,00 Immobilisations 0,00 10 0  000,00 -10 0  000,00 0,00 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 31 2  284,62 21 2  709,19 9 9  575,43 2  662,58 Immobilisations incorporelles 28 4  552,57 18 6  526,84 9 8  025,73 0,00 Immobilisations corporelles 2 7  732,05 2 6  182,35 1  549,70 2  662,58 Autres Actifs 1 7  44 3  302,05 0,00 1 7  44 3  302,05 3 0  42 5  655,08 Comptes de régularisation 2 1  608,34 0,00 2 1  608,34 3 5  365,15 Total de l'actif 1  87 2  22 6  204,29 56 7  59 8  701,41 1  30 4  62 7  502,88 1  40 8  20 0  340,55 Passif 31.12.2018 31.12.2017 Dettes envers les établissements de crédit 1  13 3  63 2  585,66 1  22 1  12 4  588,15 à terme 1  13 3  63 2  585,66 1  22 1  12 4  588,15 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 6 8  58 3  250,82 8 8  57 8  998,21 Comptes de régularisation 5  60 5  863,72 5  45 2  885,88 Provisions pour risques et charges 15 5  707,00 20 4  610,00 Subventions d'investissement 21 2  044,47 20 6  192,88 Capitaux Propres 9 6  43 8  051,21 9 2  63 3  065,43 Capital souscrit 3 8  25 5  112,72 3 8  25 5  112,72 Report à nouveau 4 5  29 3  035,87 4 0  52 3  066,78 Réserves Légales² 3  82 5  511,27 3  82 5  511,27 Ecart de réevaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 48 9  087,03 48 9  087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 8  57 4  323,98 9  53 9  307,29 Total du passif 1  30 4  62 7  502,88 1  40 8  20 0  340,55 Hors bilan 31.12.2018 31.12.2017 1°Engagements donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle 5 5  78 8  424,95 1 8  73 5  758,60 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit 0,00 0,00 Engagements sur titres 2° Engagements reçus Engagements de financement 2 5  37 0  408,41 2 5  37 0  408,41 Engagements de garantie Engagements sur titres 3° Engagements réciproques Engagements sur instruments financiers 65 7  65 9  183,00 60 8  81 7  435,00 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2018 En euros 31.12.2018 31.12.2017 - Intérêts et produits assimilés 3  83 9  606,9 0 3  95 0  222,2 1 Opérations avec les établissements de crédit 3  83 9  606,9 0 3  95 0  222,2 1 Autres intérêts 3  83 9  606,9 0 3  95 0  222,2 1 - Intérêts et charges assimilées - 8  76 8  782,95 - 8  79 8  768,27 Opérations avec les établissements de crédit - 8  76 8  782,95 - 8  79 8  768,27 Intérêts sur emprunts divers - 60 1  322,60 - 53 2  275,35 Intérêts sur instruments financiers - 6  70 5  407,58 - 6  95 9  795,92 Intérêts sur comptes - 1  46 2  052,77 - 1  30 6  697,00 - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 17 8  55 1  007,2 9 15 4  05 9  080,5 9 L oyers 10 2  60 8  417,8 7 10 9  34 4  535,9 8 Pré- l oyers 15 6  416,2 7 10 4  160,1 6 Produits refacturés 1 6  49 5  631,8 1 1 5  86 4  357,7 3 Produits sur LOA 5 3  95 9  295,5 4 2 2  66 2  641,7 0 Autres Produits 5  33 1  245,8 0 6  08 3  385,0 2 - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées - 15 8  83 2  494,75 - 13 3  22 2  672,14 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail - 8 9  52 5  101,27 - 9 4  68 2  092,14 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL - 10 0  000,00 - 12 7  399,62 Charges refacturables - 1 6  49 5  632,10 - 1 5  86 4  374,78 Intérêts sur avance preneur - 53 8  641,27 - 53 4  602,04 VNC immobilisations sorties LOA - 5 2  12 9  563,77 - 2 1  88 2  438,24 Autres Charges - 4 3  556,34 - 13 1  765,32 - Commissions (produits) 1  35 7  767,8 3 52 0  685,3 3 - Commissions (charges) - 1 1  571,38 - 1 4  806,40 Produit net bancaire 1 6  13 5  532,9 4 1 6  49 3  741,3 2 - Charges générales d'exploitation - 2  21 0  992,42 - 2  23 7  933,76 Charges d'exploitation - 2  21 0  992,42 - 2  23 7  933,76 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 5 0  125,75 - 1  112,88 Dotations aux amortissements sur immo.incorporelles et corporelles - 5 0  125,75 - 1  112,88 - Solde des corrections de valeurs 0,0 0 0,0 0 soldes des corrections de valeurs 0,0 0 0,0 0 Résultat brut d'exploitation 1 3  87 4  414,77 1 4  25 4  694,68 - Cout du risque 1 5  182,78 22 9  927,15 Résultat d'exploitation 1 3  88 9  597,55 1 4  48 4  621,83 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,0 0 0,0 0 Résultat courant avant impôt 1 3  88 9  597,55 1 4  48 4  621,83 - Résultat exceptionnel 6 7  221,4 3 91 2  163,4 6 - Impôt sur les bénéfices - 5  38 2  495,00 - 5  85 7  478,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov.réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 8  57 4  323,98 9  53 9  307,29 III. — Affectation du résultat « L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ayant constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le 3 1  décembre 201 8  font ressortir un bénéfice net comptable de 8.574.323,9 8  euros et que la réserve légale est intégralement dotée, approuve la proposition d’affectation de ce bénéfice faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter ce bénéfice de la manière suivante : Le bénéfice de l'exercice arrêté à 8.574.323,9 8  € Augmenté du report à nouveau 45.293.035,8 7  € soit un bénéfice distribuable de 53.867.359,8 5  € Sera réparti de la manière suivante : Dividende (1, 9  € x 2.510.17 8  actions) 4.76 9  338,2 0  € Dotation du compte « report à nouveau » 49.098.021,6 5  € Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 3 0  septembre 2019. Le montant du dividende distribué est éligible à l’abattement mentionné au 2° du 3  de l’article 15 8  du Code Général des Impôts. L’assemblée générale prend ensuite acte qu’au titre des trois derniers exercices les dividendes suivants ont été versés par action : Exercice clos le 3 1  décembre 2015 2016 2017 Dividendes versés 2  € 1,9 0  € 1,90 € Les montants des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont éligibles à l’abattement mentionné au 2° du 3  de l’article 15 8  du Code Général des Impôts.  » Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice 2018 1  – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 2 9  décembre 199 9  en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 2 4  Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 3 4  de l’ordonnance n°2013-54 4  du 2 7  juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6  octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2  – Faits significatifs de l’exercice 2- 1  Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 2 2  20 0  k€ contre 13 1  24 6  k€ en 2017. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 38 0  et s’élèvent en valeur brute à 1  44 2  00 0  k€ à la clôture de l’exercice contre 1  54 0  03 4  k€ (40 1  immeubles) au 3 1  décembre 2017. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 7  immeubles pour 3 5  98 6  k€ contre 1 1  immeubles pour 11 1  54 1  k€ en 2017. Au cours de l’exercice 2018, 3 3  immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 4  pour un montant de 1 1  99 1  k€. Le chiffre d’affaires est de 12 5  94 9  k€ en 201 8  contre 13 1  91 7  k€ en 2017. Le résultat avant impôt, s’établit à 1 3  89 0  k€ contre 1 4  48 5  k€ au 3 1  décembre 2017. Le résultat net est bénéficiaire de 8  57 4  k€ contre 9  53 9  k€ l’an passé. 2- 2  Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2018, la Société a souscrit 5 2  swaps d’une valeur de 11 7  00 0  k€. 3 4  swaps d’un montant total de 5 1  00 0  k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2018. Le montant nominal total des swaps s’élève à 64 7  65 9  k€ au 3 1  décembre 2018. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 29 7  65 9  k€. Cession des Créances à la Banque de France (TRICP) HSBC Real Estate Leasing (France) ne mobilise plus ses créances de crédit-bail immobilier via le dispositif TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France, depuis le mois de janvier 2017. 2- 3  Convention de garantie avec HBFR La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 1 0  mars 200 6  entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC France a été dénoncée le 1er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. 3  – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 3- 1  Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-11 5  du 4  février 199 5  qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 2 9  de la loi de finances rectificative pour 199 9  (instruction DGI n° 4  A - 6  - 0 0  du 5  juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 2 8  décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 200 7  – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. 3- 2  Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 3 1  décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.0 7  de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. L’année 2018, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A- 1  Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 3 1  décembre 2018, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1  25 9  k€ et a une durée résiduelle de 5  ans. A- 2  Immobilisations Immobilisations Incorporelles Les actifs incorporels, composés de licences de logiciels, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3  ans. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur une durée de 3  ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 3 1  décembre 200 6  continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Néant Immobilisations Location Simple Néant A- 3  Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-0 3  du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-0 3  du 2 5  novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 3 1  décembre 2018, nous ne constatons aucune créance douteuse et donc aucune provision pour dépréciation. A- 4  Immobilisations financières  Néant A- 5  Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B- 1  Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-0 3  en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B- 2  Produits et charges financiers Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC France, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5. 2  du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4  – Notes sur le bilan 4. 1  Créances sur les établissements de crédit  : 35 7  39 4  k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1  mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de  : 35 7  39 4  k€ 4. 2  Créances sur la clientèle  : 4 1  80 5  k€ Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 4. 3  Titres de participation  : Néant 4. 4  Crédit-bail et opérations assimilées  : 88 6  60 4  k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2017 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.2018 Immobilisation en service (ES)             - Terrain 252 936 919 -26 921 0 6 900 233 834 - Constructions 1 287 099 7 450 -106 660 -439 20 716 1 208 166 S / Total ES 1 540 035 8 369 -133 581 -439 27 616 1 442 000 Immobilisation en cours (EC)             - Terrain 8 749 1 947     -6 900 3 796 - Constructions 20 298 8 513     -20 616 8 195 S / Total EC 29 047 10 460     -27 516 11 991 Créances C.B.I 18 630 -648     0 Immobilisation T.N.L 0         0 Immobilisation Location Simple 0         0 Créances Location Simple 0         0 Total en k€ 1 569 100 19 459 -134 229 -439 100 1 453 991 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2017 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2018 Immobilisation en service 559 227 89 625 -81 466 0 0 567 386 Amortissements CBI 537 299 79 977 -74 456     542 820 Provisions Art 57 21 913 9 548 -6 995     24 466 Provisions pour dépréciations 0 100       100 Provisions pour créances douteuses CBI 15   -15     0 Immobilisation T.N.L 0 0 0 0 0 0 Amortissements TNL 0         0 Provisions pour dépréciations TNL 0         0 Provisions Art 57  TNL 0         0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total en k€ 559 227 89 625 -81 466 0 0 567 386 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués  La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : - Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 201 8  a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 39 6  immeubles sur 40 9  au 3 1  décembre 2018. - Principe d’évaluation - Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 201 8  était supérieur à 3  M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file. - Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 201 8  était inférieur à 3  M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 3 1  décembre 2018, le montant de la provision pour dépréciation s’élève à 10 0  k€ et concerne 1immeuble. 4. 5  Autres Actifs : 1 7  44 3  k€ Les comptes Autres Actifs de 1 7  44 3  k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :   31.12.2018 31.12.2017 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 1 193 10 374 Créances Partenaires et divers 3 993 4 019 Créances au titre de la TVA 11 989 15 676 Autres Créances 269 357 Total en K€ 17 443 30 426 4. 6  Comptes de Régularisation Actif : 2 2  k€   31.12.2018 31.12.2017 Produits à recevoir - 27 Charges constatées d'avance 22 8 Total en K€ 22 35 4. 7  Dettes envers les établissements de crédit : 1  13 3  63 3  k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme souscrits auprès de HSBC et de NATIOCREDITMURS ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 1 110 033 1 100 260 814 8 959 - Emprunts à terme NATIOCREDIMURS 23 527 986 2 957 19 584 - Emprunts à terme HSBC (ex UBP ) 72 9 28 35 - Intérêts courus - - Total en K€ 1 133 632 1 101 255 3 799 28 578 - 4. 8  Autres Passifs : 6 8  58 3  k€ Le poste Autres Passifs se décompose ainsi :   31.12.2018 31.12.2017 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 44 343 54 669 Quote-part à reverser aux Partenaires 3 124 6 312 Fournisseurs immobilisations 3 892 4 998 Etat 14 539 19 593 Dépôts de garantie et divers 2 686 3 007 Total en K€ 68 583 88 579 4. 9  Comptes de régularisation passif : 5  60 6  k€ Les comptes de régularisation passif de 5  60 6  k€ se décomposent comme suit :   31.12.2018 31.12.2017 Charges à payer 1 395 1 322 Produits constatés d'avance 4 211 4 131 Total en K€ 5 606 5 453 4.1 0  Provisions : 15 6  k€ 31.12.2017 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2018  utilisation non utilisation Provisions pour risques clients - - - - - - Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 191 - - - 48 143 Provisions pour médailles de travail 14 - - - 1 13 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 205 - - - 49 156 4.1 1  Capitaux propres : 9 6  43 8  k€   31.12.2017 PV AGM 31/05/2018 Résultat 2018 31.12.2018 Capital 38 255 38 255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3 826 3 826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 40 523 4 770 45 293 Résultat de l'exercice 9 539 -9 539 8 574 8 574 Total capitaux propres 92 633 -4 769 8 574 96 438 Dividendes versés 4 769 Le capital au 3 1  décembre 201 8  est de 3 8  25 5  k€ composé de 2  51 0  17 8  actions entièrement libérées. Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 3 1  décembre 201 8  : HSBC France 2  03 2  83 5  actions 80.98% Foncière Elysées 47 7  34 3  actions 19.02% 2  51 0  17 8  actions 100.00% Concernant le résultat 2018, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - une distribution de dividendes de 1,90€ par action 4  76 9  k€ - une affectation au Report à Nouveau de 3  80 5  k€ 5  - Notes sur le compte de résultat 5. 1  Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 12 9  78 9  k€ en 201 8  contre 13 5  86 7  k€ en 2017. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 12 5  94 9  k€ contre 13 1  91 7  k€ en 2017. 5. 2  Résultat d’exploitation bancaire 5.2. 1  Produit net bancaire   31.12.2018 31.12.2017 Variations % Intérêts et produits assimilés 3 840 3 950 -110   Intérêts et charges assimilées -8 769 -8 799 30 0% Produits / Opérations CBI 178 550 154 059 24 491 16% Loyers 102 608 109 344 -6 736 -6% Pré-Loyers 156 104 52 50% Produits refacturés 16 496 15 864 632 4% Produits Divers ( LOA, Subventions..) 59 290 28 747 30 543 106% Charges / Opérations CBI -158 832 -133 222 -25 610 19% Amortissements -89 625 -94 809 5 184 -5% Charges refacturées -16 496 -15 864 -632 4% Intérêts Avance Preneur -539 -535 -4 1% Charges Diverses ( LOA, divers.. ) -52 173 -22 014 -30 159 137% Commissions (produits) 1 358 521 837 161% Commissions (charges) -12 -15 3 -20% Total P.N.B en k€ 16 136 16 494 -358 -2% 5.2. 2  Charges générales d’exploitation 31.12.2018 31.12.2017 Variations % C harges générales d'exploitation (1) (2) 2 211 2 238 -27 -1% D otations aux amortissements 50 1 49 4900% Total k€ 2 261 2 239 22 1% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail -49 -77 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 61 61 5. 3  Coût du risque Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice En K€ Exercice 2018 2017 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 0,00 15,00 15,00 225,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 0,00 0,00 0,00 5,00 Total 0,00 15,00 15,00 230,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du Risque 2018 (Compte de Résultat)     15,00 230,00 6  – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 647 659 16 212 59 619 273 306 298 522 (swaps) Total en K€ 647 659 16 212 59 619 273 306 298 522 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 74 0  k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 35 4  k€, après application du taux de garantie.   31.12.2018 31.12.2017 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 354 621 Total en k € 354 621 7  – Autres informations 7. 1  Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7. 2  Informations sur les encours bruts de Crédit-bail Par type de clientèle 2018  2017  Grands clients (GBM) 357 356 427 554 Petites et moyennes entreprises (CMB) 572 398 630 571 Portefeuille 929 754 1 058 125 Par type de bien 2018 2017 Bureaux 484 454 543 816 Activité 89 180 131 449 Commerce 101 049 108 206 Entrepôts 91 712 98 878 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) 90 036 98 903 Santé 73 324 76 873 Portefeuille 929 754 1 058 125 Par localisation géographique de l'immeuble 2018 2017 Paris 405 298 438 563 Ile-De-France (Hors Paris) 212 448 244 906 Province 312 008 373 534 Outre-Mer 0 1 122 Portefeuille 929 754 1 058 125 8  – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 199 9  et le 3 1  décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1  décembre 2018) Aux actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) S.A. relatifs à l'exercice clos le 3 1  Décembre 201 8  tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion ainsi formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé no tr e mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er Janvier 201 8  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823- 9  et R.823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vé r ifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rappo r t de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapp or t de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D,441- 4  du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise. Nous attestons de l'existence dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37- 4  du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectifs et démarche d'audit Il nous appa r tient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10- 1  du code de commerce, notre m i ss i on de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapp or t, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l' article L.823-1 6  du code de commerce confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-1 0  à L.822-1 4  du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Neuilly-Sur-Seine, le 1 0  mai 2019 Les commissaires aux comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit BDO France - Léger & Associés Nicolas Montillot Fabrice Chaffois VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société  : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 1 5  rue Vernet, 7500 8  - Paris

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (en milliers d’ €uros ) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - A vue 291 630 - A terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 211 - Comptes ordinaires débiteurs 38 911 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 895 148 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 93 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 19 816 Comptes de régularisation 37 Total de l'actif 1 246 847 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit - A vue 0 - A terme 1 072 378 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - A vue - A terme 0 Autres dettes - A vue - A terme 3 121 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 79 945 Comptes de régularisation 3 191 Provisions pour risques et charges 149 Provisions réglementées Subventions d'investissement 199 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 45 293 Total du passif 1 246 847 Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 33 099 Engagements de garantie - Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle Engagements sur titres - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements donnés Autres engagements - Engagements donnés 0 Engagements reçus Engagements de financement - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie - Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - Autres engagements reçus Autres engagements - Engagements reçus Engagements réciproques - Engagements sur instruments financiers 667 177

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet , 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d’euros). LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT016693\\HSBC REL Situation REAL publiable 31-12-2018.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 4T2018!L2C1:L46C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit - A vue 357 394 - A terme Créances sur la clientèle - Créances commerciales - Autres concours à la clientèle 1 260 - Comptes ordinaires débiteurs 41 805 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat 886 605 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 100 Capital souscrit non verse Actions propres Autres actifs 17 443 Comptes de régularisation 22 Total de l'actif 1 304 628 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT016693\\HSBC REL Situation REAL publiable 31-12-2018.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 4T2018!L49C1:L99C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit - A vue 0 - A terme 1 133 633 Comptes créditeurs de la clientèle - Créances d'épargne à régime spécial - A vue - A terme 0 Autres dettes - A vue - A terme 3 124 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables - Emprunts obligataires - Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 74 033 Comptes de régularisation 5 606 Provisions pour risques et charges 156 Provisions réglementées Subventions d'investissement 212 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38 255 Primes d'émission Réserves 4 316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 45 293 Total du passif 1 304 628 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Jss-web\\Bilan\\AT016693\\HSBC REL Situation REAL publiable 31-12-2018.xlsx" "SITUATION TRIMESTRIELLE 4T2018!L102C1:L138C2" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 55 788 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 657 659

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 Euros. Siège social : 15, rue Vernet 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30  septembre 2018 (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Ef fets publics et valeurs assimilé es   Créances sur les établissements de cré dit   - A vue 342 096 - A terme   Créances sur la clientè le   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 307 - Comptes ordinaires débiteurs 44 297 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobiliè re   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise lié es   Cré dit bail et location avec option d'achat 907 646 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 112 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 28 252 Comptes de ré gularisation 26 Total de l'actif 1 323 736 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de cré dit   - A vue 0 - A terme 1 154 882 Comptes créditeurs de la clientè le   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 3 128 Dettes repré s enté es par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 73 935 Comptes de ré gularisation 3 588 Provisions pour risques et charges 171 Provisions réglementé es   Subventions d'investissement 169 Dépôt de garantie a caractè re mutuel   Fonds pour risques bancaires géné raux   Dettes subordonné es   Capital souscrit 38 255 Prime s d'é mission   Ré serves 4 316 Ecart de ré evaluation   Report à nouveau 45 293 Total du passif 1 323 736 Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 45 421 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reç us   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements ré ciproques   - Engagements sur instruments financiers 631 368

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72  E uros. Siège social : 15, rue Vernet 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d’euros). A ctif M ontants Caisse, banques centrales , CCP   Ef fets publics et valeurs assimilé es   Créances sur les établissements de cré dit   - A vue 367 390 - A terme   Créances sur la clientè le   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 354 - Comptes ordinaires débiteurs 46 773 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobiliè re   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises lié es   Cré dit bail et location avec option d'achat 921 208 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 125 Capital souscrit non vers é   Actions propres   Autres actifs 25 612 Comptes de ré gularisation 15 TOTAL DE L'ACTIF 1 362 476 P assif M ontants Banques centrales , CCP   Dettes envers les établissements de cré dit   - A vue 0 - A terme 1 190 626 Comptes créditeurs de la clientè le   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 6 636 Dettes représenté es par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 73 827 Comptes de ré gularisation 3 162 Provisions pour risques et charges 181 Provisions réglementé es   Subventions d'investissement 180 Dépôt de garantie à caractè re mutuel   Fonds pour risques bancaires géné raux   Dettes subordonné es   Capital souscrit 38 255 Primes d'emission   Ré serves 4 316 Ecart de ré evaluation   Report à nouveau 45 293 TOTAL DU PASSIF 1 362 476 H ors - B ilan M ontants Engagements donné s   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 35 895 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reç us   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements ré ciproques   - Engagements sur instruments financiers 624 085

Description : HSBC Real Estate Leasing (France) S ociété Anonyme au capital de 38 255 112,7 2  euros Siège s ocial : 1 5  rue Vernet – 7500 8  Paris 42 0  93 3  66 5  RCS Paris Exercice social du 0 1  janvier 201 7  au 3 1  décembre 2017 Comptes a pprouvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 1  mai 2018 I. — Bilan social (En euros) Actif Au 31.12.2017 31.12.2016 Montant brut Amorti. Provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 31 4  79 5  450,79 0,00 31 4  79 5  450,79 20 3  92 6  853,42 à vue 31 4  79 5  450,79 0,00 31 4  79 5  450,79 20 3  92 6  853,42 Prêts 1  44 5  078,32   1  44 5  078,32 1  66 4  375,13 Créances sur la clientèle 5 1  62 3  461,48   5 1  62 3  461,48 5 4  38 3  425,00 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1  56 9  10 0  239,11 55 9  22 7  571,96 1  00 9  87 2  667,15 98 4  78 2  227,43 Immobilisations Crédit-Bail 1  56 9  10 0  239,11 55 9  22 7  571,96 1  00 9  87 2  667,15 98 3  30 7  566,81 Crédit-Bail Immobilier 1  54 0  03 4  532,65 55 9  21 2  389,18 98 0  82 2  143,47 97 5  49 0  845,11 Immobilisation CBI en cours 2 9  04 7  487,12 0,00 2 9  04 7  487,12 7  76 8  535,18 Créances Douteuses 1 8  219,34 1 5  182,78 3  036,56 4 8  186,52 I mmobilisations Immeubles TNL 0,00 0,00 0,00 1  47 4  660,62 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 1  47 4  660,62 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 16 5  246,02 16 2  583,44 2  662,58 3  775,46 Immobilisations incorporelles 13 7  513,97 13 7  513,97 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 2 7  732,05 2 5  069,47 2  662,58 3  775,46 Autres Actifs 3 0  42 5  655,08 0,00 3 0  42 5  655,08 3 0  25 3  564,21 Comptes de régularisation 3 5  365,15 0,00 3 5  365,15 1 0  320,24 Total de l'actif 1  96 7  59 0  495,95 55 9  39 0  155,40 1  40 8  20 0  340,55 1  27 5  02 4  540,89 Passif 31.12.2017 31.12.2016 Dettes envers les établissements de crédit 1  22 1  12 4  588,15 1  10 2  05 6  620,76 à terme 1  22 1  12 4  588,15 1  10 2  05 6  620,76 à vue 0,00 0,00 Autres Passif 8 8  57 8  998,21 7 7  83 3  547,36 Comptes de régularisation 5  45 2  885,88 6  59 7  698,56 Provisions pour risques et charges 20 4  610,00 20 7  312,00 Subventions d'investissement 20 6  192,88 46 6  265,87 Capitaux Propres 92 633 065,43 8 7  86 3  096,34 Capital souscrit 3 8  25 5  112,72 3 8  25 5  112,72 Report à nouveau 4 0  52 3  066,78 3 6  01 9  204,41 Réserves légales 3  82 5  511,27 3  82 5  511,27 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 48 9  087,03 48 9  087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 9 539 307,29 9  27 3  200,57 Total du passif 1 408 200 340,55 1  27 5  02 4  540,89 Hors bilan 31.12.2017 31.12.2016 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 1 8  73 5  758,60 3 3  90 6  464,80 Engagements donnés aux établissements de Crédit 0,00 29 5  28 5  509,43 Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 2 5  37 0  408,41 1 5  00 0  000,00 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 60 8  81 7  435,00 58 0  05 7  819,00 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2017 En euros 31.12.2017 31.12.2016 - Intérêts et produits assimilés 3  95 0  222,2 1  2  65 6  508,0 6  Opérations avec les établissements de crédit 3  95 0  222,2 1  2  65 6  508,0 6  . Autres intérêts 3  95 0  222,2 1  2  65 6  508,0 6  - Intérêts et charges assimilées - 8  79 8  768,27 - 7  35 5  256,61 Opérations avec les établissements de crédit - 8  79 8  768,27 - 7  35 5  256,61 . Intérêts sur emprunts divers -53 2  275,35 -62 4  611,00 . Intérêts sur instruments financiers - 6  95 9  795,92 - 6  73 0  645,61 . Intérêts sur comptes - 1  30 6  697,00 0,0 0  - Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 15 4  05 9  080,5 9  17 4  40 9  003,9 5  . Loyers 10 9  34 4  535,9 8  11 0  40 8  005,5 6  . Pré- l oyers 10 4  160,1 6  67 1  712,1 2  . Produits refacturés 1 5  86 4  357,7 3  1 7  74 6  090,4 1  . Produits sur LOA 2 2  66 2  641,7 0  4 0  46 0  802,2 9  . Autres Produits 6  08 3  385,0 2  5  12 2  393,5 7  - Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -13 3  22 2  672,14 -15 2  52 6  806,84 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -9 4  68 2  092,14 -9 5  01 2  481,94 Dotations aux amort et provisions sur immobilisations Location simple et TNL -12 7  399,62 -17 6  382,04 Charges refacturables -1 5  86 4  374,78 -1 7  74 6  090,41 Intérêts sur avance preneur -53 4  602,04 -51 7  099,28 VNC immobilisations sorties LOA -2 1  88 2  438,24 -3 8  88 2  405,21 Autres Charges -13 1  765,32 -19 2  347,96 - Commissions (produits) 52 0  685,3 3  30 8  758,8 5  - Commissions (charges) -1 4  806,40 -41 9  955,56 Produit net bancaire 1 6  49 3  741,3 2  1 7  07 2  251,8 5  - Charges générales d'exploitation - 2  23 7  933,76 - 2  19 0  606,59 Charges d'exploitation - 2  23 7  933,76 - 2  19 0  606,59 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations - 1  112,88 - 1  112,88 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles - 1  112,88 - 1  112,88 - Solde des corrections de valeurs 0,00 0,0 0  Soldes des corrections de valeurs 0,00 0,0 0  Résultat brut d’exploitation 1 4  25 4  694, 68 1 4  88 0  532,38 - Cout du risque 22 9  927,15 -4 6  644,65 Résultat d’exploitation 1 4  48 4  621,83 1 4  83 3  887,73 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,0 0  0,0 0  Résultat courant avant impôt 1 4  48 4  621,83 1 4  83 3  887,73 - Résultat exceptionnel 91 2  163,4 6  1 3  046,8 4  - Impôt sur les bénéfices - 5  85 7  478,00 - 5  57 3  734,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov. réglementées 0  0  Résultat net de l’exercice 9  53 9  307,29 9  27 3  200,57 III. — Affectation du résultat L’assemblée générale, statuant en tant qu’assemblée générale ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 3 1  décembre 201 7  font apparaître un bénéfice net comptable de 9.539.307,2 9  €, décide de l’affecter comme suit : Bénéfice net comptable 9.539.307,2 9  € Report à nouveau 40.523.066,7 8  € Somme distribuable 50.062.374,0 7  € Dividende (1, 9  € x 2.510.17 8  actions) 4.769.33 8  ,2 0  € Report à nouveau 45.293.035,8 7  € Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3  de l’article 15 8  du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 1er juin 2018. Conformément aux dispositions de l’article 24 3  bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte du montant du dividende par action éligible à l’abattement prévu au 2° du 3  de l’article 15 8  du Code général des impôts distribué au titre des trois derniers exercices : 2014 3,3 0  € 2015 2.0 0  € 2016 1.9 0  €. IV. — Annexe aux comptes sociaux Exercice 2017 1  – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 2 9  décembre 199 9  en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 2 4  Janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 3 4  de l’ordonnance n°2013-54 4  du 2 7  juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6  octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2  – Faits significatifs de l’exercice 2- 1  Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 13 1  24 6  k€ contre 5 3  77 7  k€ en 2016. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 40 1  et s’élèvent en valeur brute à 1  54 0  03 4  k€ à la clôture de l’exercice contre 1  49 6  36 7  k€ (47 0  immeubles) au 3 1  décembre 2016. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 1 1  immeubles pour 11 1  54 1  k€ contre 1 1  immeubles pour 22 2  06 3  k€ en 2016. Au cours de l’exercice 2017, 8 0  immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 7  pour un montant de 2 9  04 7  k€. Le chiffre d’affaires est de 13 1  91 7  k€ en 201 7  contre 13 4  25 7  k€ en 2016. Le résultat avant impôt, s’établit à 1 4  48 5  k€ contre 1 4  83 4  k€ au 3 1  décembre 2016. Le résultat net est bénéficiaire de 9  53 9  k€ contre 9  27 3  k€ l’an passé. 2- 2  Evénements affectant le hors bilan Couverture du Risque de Taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2017, la Société a souscrit 4 5  swaps d’une valeur de 8 9  00 0  k€. 2 6  swaps d’un montant total de 10 1  00 0  k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2017. Le montant nominal total des swaps s’élève à 60 8  81 7  k€ au 3 1  décembre 2017. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 30 0  81 7  k€. Cession des Créances à la Banque de France (TRICP) HSBC Real Estate Leasing (France) ne mobilise plus ses créances de crédit-bail immobilier via le dispositif TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France, depuis le mois de janvier 2017. 2- 3  Convention de garantie avec HBFR La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 1 0  mars 200 6  entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC France a été dénoncée le 1er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un crédit-preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. 3  – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’ évaluation 3- 1  Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-11 5  du 4  février 199 5  qui soumet à l’impôt sur les sociétés, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 2 9  de la loi de finances rectificative pour 199 9  (instruction DGI n° 4  A - 6  - 0 0  du 5  juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 2 8  décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 200 7  – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. 3- 2  Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 3 1  décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.0 7  de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. L’année 2017, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A- 1  Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 3 1  décembre 2017, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1  44 5  k€ et a une durée résiduelle de 6  ans. A- 2  Immobilisations Immobilisations Incorporelles  Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 3 1  décembre 2017. Immobilisations Corporelles  Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3  ans. Immobilisations en Crédit-Bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 3 1  décembre 200 6  continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non Loués Au 3 1  décembre 2016, 2  immeubles étaient temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 1  47 5  k€. Les 2  immeubles ont été vendus au cours de l’année 2017, pour un montant HT de 1  68 3  k€. Immobilisations Location Simple  Néant A- 3  Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-0 3  du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-0 3  du 2 5  novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …). Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100% de leur montant. Au 3 1  décembre 2017, les créances douteuses s’élèvent à 1 8  k€ et le montant de la provision, est de 1 5  k€. A- 4  Immobilisations financières  Néant A- 5  Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B - Compte de résultat B- 1  Produits et charges sur opérations de crédit-bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçues Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-0 3  en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B- 2  Produits et charges financiers Produits Financiers Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts de court terme contractés auprès de la maison mère HSBC France, conséquence des taux d’intérêts négatifs. Charges Financières Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5. 2  du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4  – Notes sur le bilan 4. 1  Créances sur les établissements de crédit  : 31 4  79 5  k€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1  mois sont composées de : - Comptes courants débiteurs de 31 4  79 5  k€ 4. 2  Créances sur la clientèle  : 5 1  62 3  k€ Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 4. 3  Titres de participation  : Néant 4. 4  Crédit-bail et opérations assimilées  : 1  00 9  87 3  k€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007. Etat des mouvements des Immobilisations Valeur Brute 31.12.2016 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur Brute 31.12.2017 Immobilisation en service (ES) - Terrain 25 0  041 1 2  717 -1 0  351 0 529 25 2  936 - Constructions 1  24 6  326 9 8  576 -6 6  530 0 8  727 1  28 7  099 S / Total ES 1  49 6  367 11 1  293 -7 6  881 0 9  256 1  54 0  035 Immobilisation en cours (EC) - Terrain 1  599 7  679 -529 8  749 - Constructions 6  169 2 2  856 - 8  727 2 0  298 S/ Total EC 7  768 3 0  535 - 9  256 2 9  047 Créances 288 104 -229 -145 18 C.B.I Immobilisation T.N. L 3  982 - 3  982 0 Immobilisation Location Simple 0 0 Créances Location Simple 0 0 Total en k€ 1  50 8  405 14 1  932 -8 1  092 0 -145 1  56 9  100 Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements Provisions 31.12.2016 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31.12.2017 Immobilisation en service 52 1  116 9 5  560 -5 7  449 0 0 55 9  227 Amortissements CBI 50 0  928 8 7  944 -5 1  573 53 7  299 Provisions Art 57 1 9  948 7  608 - 5  643 2 1  913 Provisions pour dépréciations 0 0 Provisions pour créances douteuses CB 240 8 -233 15 Immobilisation T.N. L 2  507 129 - 2  636 0 0 0 Amortissements TNL 1  623 129 - 1  752 0 Provisions pour dépréciations TNL 870 -870 0 Provisions Art 5 7  TNL 14 -14 0 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0 0 Provisions pour dépréciations LS 0 0 Provisions pour créances douteuses LS 0 0 Total en k€ 52 3  623 9 5  689 -6 0  085 0 0 55 9  227 Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués  La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : – Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 201 7  a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 39 6  immeubles sur 40 9  au 3 1  décembre 2017. – Principe d’évaluation  - Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 201 7  était supérieur à 3  M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file. - Actifs dont l’encours financier au 3 0  juin 201 7  était inférieur à 3  M€ : évaluation en interne. - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Au 3 1  décembre 2017, le montant de la provision pour dépréciation est à 0. En effet, la provision d’un montant de 87 0  k€ constituée au cours des exercices précédents a été reprise au cours de l’année 2017, suite à la vente du bien immobilier. 4. 5  Autres Actifs  : 3 0  42 6  k€ Les comptes Autres Actifs de 3 0  42 6  k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts : 31.12.2017 31.12.2016 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 1 0  374 1 0  116 Créances Partenaires et divers 4  019 3  013 Créances au titre de la TVA 1 5  676 1 6  826 Autres Créances 357 298 Total en K€ 3 0  426 3 0  253 4. 6  Comptes de Régularisation Actif  : 3 5  k€ 31.12.2017 31.12.2016 Produits à recevoir 27 - Charges constatées d'avance 8 10 Total en K€ 35 10 4. 7  Dettes envers les établissements de crédit  : 1  22 1  12 5  k€ Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus. Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2017 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  an à 5  ans Plus de 5  ans Emprunts à terme HSBC 1  22 1  017 1  21 0  238 746 1 0  033 - Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 108 9 27 72 - Intérêts courus - - Total en K€ 1  22 1  125 1  21 0  247 773 1 0  105 - 4. 8  Autres Passifs  : 8 8  57 9  k€ Le poste Autres Passifs se décompose ainsi : 31.12.2017 31.12.2016 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 5 4  669 5 0  484 Quote-part à reverser aux Partenaires 6  312 3  842 Fournisseurs immobilisations 4  998 4  436 Etat 1 9  593 1 5  095 Dépôts de garantie et divers 3  007 3  977 Total en K€ 8 8  579 7 7  834 4. 9  Comptes de régularisation passif  : 5  45 3  k€ Les comptes de régularisation passif de 5  45 3  k€ se décomposent comme suit : 31.12.2017 31.12.2016 Charges à payer 1  322 2  467 Produits constatés d’avance 4  131 4  131 Total en K€ 5  453 6  598 4.1 0  Provisions  : 20 5  k€ 31.12.2016 Reclassement Dotation Reprise 31.12.2017 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients 5 - - - 5 - Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 188 - 3 - - 191 Provisions pour médailles de travail 14 - - - - 14 Provisions pour actions gratuites différées - - - - - - Total en K€ 207 - 3 - 5 205 4.1 1  Capitaux propre  : 9 2  63 3  k€ Tableau de variation des capitaux propres 31.12.2016 PV AGM 31/05/2017 Résultat 2017 31.12.2017 Capital 3 8  255 3 8  255 Prime de Fusion 489 489 Réserve Légale 3  826 3  826 Réserves Indisponibles 1 1 Report à Nouveau 3 6  019 4  504 4 0  523 Résultat de l'exercice 9  273 - 9  273 9  539 9  539 Total capitaux propres 8 7  863 - 4  769 9  539 9 2  633 Dividendes versés 4  769 Le capital au 3 1  décembre 201 7  est de 3 8  25 5  k€ composé de 2  51 0  17 8  actions entièrement libérées. Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 3 1  décembre 201 7  : HSBC France 2  03 2  83 5  actions 80.98% Foncière Elysées 47 7  34 3  actions 19.02% 2  51 0  17 8  actions 100.00% Concernant le résultat 2017, il sera proposé à l’Assemblée Générale : - une distribution de dividendes de 1,90€ par action 4  76 9  k€ - une affectation au Report à Nouveau de 4  77 0  k€ 5  - Notes sur le compte de résultat 5. 1  Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 13 5  86 7  k€ en 201 7  contre 13 6  91 3  k€ en 2016. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 13 1  91 7  k€ contre 13 4  25 7  k€ en 2016. 5. 2  Résultat d’exploitation bancaire 5.2. 1  Produit net bancaire 31.12.2017 31.12.2016 Variations % Intérêts et produits assimilés 3  950 2  656 1  294 Intérêts et charges assimilées - 8  799 - 7  355 - 1  444 20% Produits / opérations CBI 15 4  059 17 4  409 -2 0  350 -12% Loyers 10 9  344 11 0  408 - 1  064 -1% Pré-Loyers 104 672 -568 -85% Produits refacturés 1 5  864 1 7  746 - 1  882 -11% Produits Divers (LOA, Subventions.) 2 8  747 4 5  583 -1 6  836 -37% Charges / opérations CBI -13 3  222 -15 2  527 1 9  305 -13% Amortissements -9 4  809 -9 5  189 380 0% Charges refacturées -1 5  864 -1 7  746 1  882 -11% Intérêts Avance Preneur -535 -517 -18 3% Charges Diverses (LOA, divers. ) -2 2  014 -3 9  075 1 7  061 -44% Commissions (Produits) 521 309 212 69% Commissions (Charges) -15 -420 405 -96% Total PNB en k€ 1 6  494 1 7  072 -578 -3% 5.2. 2  Charges générales d’exploitation 31.12.2017 31.12.2016 Variations % Charges générales d’exploitation (1) (2) 2  238 2  191 47 2% Dotations aux am ortissements 1 1 - 0% T otal en k€ 2  239 2  192 47 2% (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 3 -77 (2) dont honoraires des Commissaires aux Comptes 61 61 5. 3  Coût du risque Incidence du coût du risque sur les comptes de l’exercice En K€ Exercice 2017 2016 Dotations Reprises Net Provisions /douteux crédit-bail immobilier 8,00 233,00 225,00 -130,00 Provisions /douteux temporairement non loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /indemnités de résiliation 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /douteux location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /risques clients 0,00 5,00 5,00 83,00 Total 8,00 238,00 230,00 -47,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 Total coût du Risque 201 7  (compte de résultat) 230,00 -47,00 6  – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt Etat des Échéances en K€ Total au 31.12.2017 Moins de 3  mois De 3  mois à 1  an De 1  an à 5  ans Plus de 5  ans Contrats d'échange de taux (swaps) 60 8  817 1 8  004 6 0  154 22 7  514 30 3  145 Total en K€ 60 8  817 1 8  004 6 0  154 22 7  514 30 3  145 Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 1  28 7  k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 62 1  k€, après application du taux de garantie. 31.12.2017 31.12.2016 Encours garantis par le Groupe - - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 621 1  017 Total en k € 621 1  017 7  – Autres informations 7. 1  Transactions avec des parties liées  Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7. 2  Informations sur les encours bruts de crédit-bail Par type de clientèle 2017 2016 Grands clients (GBM) 42 7  554 49 3  289 Petites et moyennes entreprises (CMB) 63 0  571 54 6  367 Portefeuille 1  05 8  125 1  03 9  656 Par type de bien 2017 2016 Bureaux 54 3  816 55 5  317 Activité 13 1  449 15 0  512 Commerce 10 8  206 2 4  496 Entrepôts 9 8  878 10 9  658 Hôtels, Restaurants, Cafés (HORECA) 9 8  903 11 5  182 Santé 7 6  873 8 4  491 Portefeuille 1  05 8  125 1  03 9  656 Par localisation géographique de l'immeuble 2017 2016 Paris 43 8  563 42 6  921 Ile-De-France (Hors Paris) 24 4  906 26 5  542 Province 37 3  534 34 5  006 Outre-Mer 1  122 2  187 Portefeuille 1  05 8  125 1  03 9  656 8  – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 199 9  et le 3 1  décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1 er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2017) Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2017, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Principes et méthodes comptables Les notes 3.2 et 4.4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit-bail. Dans le cadre de notre appréciation de règles et principes compt8lbles suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe, et nous nous sommes assurés de leur correct application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et Neuilly-Sur-Seine, le 15 mai 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit BDO France – Léger & Associés Nicolas Montillot Fabrice Chaffois Associé Associé VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 15, rue Vernet - 75008 Paris.

Description : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 euros. Siège social : 15 rue Vernet 75008 Paris. 420 933 655 RCS Paris. Situation au 3 1 mars 2018 . (En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue 354 682 A terme Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1  4 00 Comptes ordinaires débiteurs 49 234 Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées Crédit-bail et location avec option d'achat 973 274 Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 137 Capital souscrit non vers é Actions propres Autres actifs 27 361 Comptes de régularisation 44 Total de l'actif 1  406 133 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit A vue 0 A terme 1   2 20 878 Comptes créditeurs de la clientèle Créances d'épargne à régime spécial A vue A terme 0 Autres dettes A vue A terme 6 465 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 91 682 Comptes de régularisation 3 626 Provisions pour risques et charges 195 Provisions règlementées Subventions d'investissement 193 Dépôt de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 38  255 Primes d'émission Réserves 4  316 Ecart de réévaluation Report à nouveau 40  523 Total du passif 1   4 0 6 133 Hors - bilan Montants Engagements donn é s  :   Engagements de financement  :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 16 632 Engagements de garantie  :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres  :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements  : Engagements donnés 0 Engagements reçus  :   Engagements de financement  :   Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie  :   Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres  :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements  :   Engagements reçus   Engagements réciproques  :   Engagements sur instruments financiers 629 813

Description : 180029019 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 euros.Siège social : 15, rue Vernet 75008 Paris.420 933 655 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre2017.(En milliers d’euros). Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 314 795 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 445 Comptes ordinaires débiteurs 51 623 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 009 873 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 426 Comptes de régularisation 35 Total de l'actif 1 408 200   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 221 125 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 6 312 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 91 806 Comptes de régularisation 5 453 Provisions pour risques et charges 205 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 206 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Écart de réévaluation   Report à nouveau 40 523 Total du passif 1 408 200   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 18 736 Engagements de garantie :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements :   Engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements :   Engagements reçus   Engagements réciproques :   Engagements sur instruments financiers 608 817   1800290

Description : 18001532 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €Siège social : 15, rue Vernet - 75008 PARIS420 933 665 R.C.S. PARIS Exercice social du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Comptes approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2017. I. — Bilan social au 31 décembre 2016.(En euros.) Actif Au 31/12/16 31/12/15 Montant brut Amortissement provis Montant net Créances sur les établissements de crédit 203 926 853,42 0,00 203 926 853,42 128 811 456,62 A vue 203 926 853,42 0,00 203 926 853,42 128 811 456,62 Prêts 1 664 375,13   1 664 375,13 1 774 429,28 Créances sur la clientèle 54 383 425,00   54 383 425,00 54 311 838,75 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 508 404 891,56 523 622 664,13 984 782 227,43 1 028 918 880,94 Immobilisations crédit-bail 1 504 423 359,56 521 115 792,75 983 307 566,81 1 027 267 838,28 Crédit-bail immobilier 1 496 366 839,93 520 875 994,82 975 490 845,11 888 237 076,27 Immobilisation CBI en cours 7 768 535,18 0,00 7 768 535,18 139 023 707,37 Créances douteuses 287 984,45 239 797,93 48 186,52 7 054,64 Immobilisations immeubles TNL 3 981 532,00 2 506 871,38 1 474 660,62 1 651 042,66 Immobilisations 3 981 532,00 2 506 871,38 1 474 660,62 1 651 042,66 Immobilisations location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,02 161 470,56 3 775,46 4 888,34 Immobilisations incorporelles 137 513,97 137 513,97 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 23 956,59 3 775,46 4 888,34 Autres actifs 30 253 564,21 0,00 30 253 564,21 26 032 729,13 Comptes de régularisation 10 320,24 0,00 10 320,24 67 753,45 Total de l’actif 1 798 808 675,58 523 784 134,69 1 275 024 540,89 1 239 921 976,51   Passif 31/12/16 31/12/15 Dettes envers les établissements de crédit 1 102 056 620,76 1 066 442 224,91 A terme 1 102 056 620,76 1 066 442 224,91 A vue 0,00 0,00 Autres passif 77 833 547,36 82 502 946,11 Comptes de régularisation 6 597 698,56 6 358 209,51 Provisions pour risques et charges 207 312,00 367 449,31 Subventions d’investissement 466 265,87 640 894,90 Capitaux propres 87 863 096,34 83 610 251,77 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 36 019 204,41 31 378 175,55 Réserves légales 3 825 511,27 3 804 153,38 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l’exercice 9 273 200,57 9 682 742,75 Total du passif 1 275 024 540,89 1 239 921 976,51   Hors-bilan (€) 31/12/16 31/12/15 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 33 906 464,80 49 777 069,69 Engagements donnés aux établissements de crédit 295 285 509,43 345 680 666,47 Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 15 000 000,00 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 580 057 819,00 680 637 008,00  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.  (En €.) 31/12/16 31/12/15 Intérêts et produits assimilés 2 656 508,06 0,00 Opérations avec les établissements de crédit 2 656 508,06 0,00 Autres intérêts 2 656 508,06 0,00 Intérêts et charges assimilées – 7 355 256,61 – 6 973 913,77 Opérations avec les établissements de crédit – 7 355 256,61 – 6 973 913,77 Intérêts sur emprunts divers – 624 611,00 – 790 124,75 Intérêts sur instruments financiers – 6 730 645,61 – 6 183 789,02 Intérêts sur comptes 0,00 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 174 409 003,95 147 827 338,04 Loyers 110 408 005,56 114 572 057,89 Pré-loyers 671 712,12 2 592 006,25 Produits refacturés 17 746 090,41 17 571 543,73 Produits sur LOA 40 460 802,29 8 294 919,05 Autres produits 5 122 393,57 4 796 811,12 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées – 152 526 806,84 – 123 698 552,13 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail – 95 012 481,94 – 96 673 210,77 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations location simple et TNL – 176 382,04 – 1 029 764,04 Charges refacturables – 17 746 090,41 – 17 571 543,73 Intérêts sur avance preneur – 517 099,28 – 557 286,08 VNC immobilisations sorties LOA – 38 882 405,21 – 7 773 626,82 Autres charges – 192 347,96 – 93 120,69 Commissions (produits) 308 758,85 515 784,65 Commissions (charges) – 419 955,56 – 68 401,57 Produit net bancaire 17 072 251,85 17 602 255,22 Charges générales d’exploitation – 2 190 606,59 – 2 472 694,42 Charges d’exploitation – 2 190 606,59 – 2 472 694,42 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations – 1 112,88 – 1 112,88 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles – 1 112,88 – 1 112,88 Solde des corrections de valeurs 0,00 0,00 Soldes des corrections de valeurs 0,00 0,00 Résultat brut d’exploitation 14 880 532,38 15 128 447,92 Coût du risque – 46 644,65 50 329,22 Résultat d’exploitation 14 833 887,73 15 178 777,14 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 14 833 887,73 15 178 777,14 Résultat exceptionnel 13 046,84 227 809,61 Impôt sur les bénéfices – 5 573 734,00 – 5 723 844,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l’exercice 9 273 200,57 9 682 742,75  III. — Annexe aux comptes sociaux.Exercice 2016. 1 – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 Décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984. En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2 – Faits significatifs de l’exercice 2-1 – Activité de l’exercice. — La production signée au cours de l’exercice s’élève à 53 777 k€ contre 61 400 k€ en 2015. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 471 et s’élèvent en valeur brute à 1 496 367 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 468 495 k€ (481 immeubles) au 31/12/2015. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 13 immeubles pour 222 063 k€ contre 8 immeubles pour 34 069 k€ en 2015. Au cours de l’exercice 2016, 23 immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 2 pour un montant de 7 768 k€. Le chiffre d’affaires est de 134 257 k€ en 2016 contre 140 048 k€ en 2015. Le résultat avant impôt, s’établit à 14 834 k€ contre 15 179 k€ au 31/12/2015. Le résultat net est bénéficiaire de 9 273 k€ contre 9 683 k€ l’an passé. 2-2 – Événements affectant le hors bilan : —  Couverture du Risque de Taux : HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2016, la Société a souscrit 51 swaps d’une valeur de 87 000 k€. Par ailleurs, le SWAP forward d’un montant de 23 803 k€ souscrit en 2011, a pris effet le 15/03/2016 et atteindra un notionnel de 82 M€ en septembre 2017. A partir de cette date, le notionnel diminuera en moyenne de 4 M€ chaque trimestre. Ce swap s’amortit sur un rythme similaire à celui de notre portefeuille d’encours à taux fixe en octobre 2011. 39 swaps d’un montant total de 184 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2016. Le montant nominal total des swaps s’élève à 580 058 k€ au 31/12/2016. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 326 058 k€. —  Cession des Créances à la Banque de France (TRICP) : Depuis Juin 2010, HSBC Real Estate Leasing (France) mobilise ses créances de crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte de HSBC Real Estate Leasing (France). Au 31/12/2016, le montant cédé s’élevait ainsi à 295 285 k€. 2-3 – Convention de garantie avec HBFR. — La convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10 mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC France a été dénoncée le 1er janvier 2015. Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un Crédit preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. 3 – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 3-1 – Fiscalité. — HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 Février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 Juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 Décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail. En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion – conservent leur régime d’amortissement initial. 3-2 – Principes et méthodes d’évaluation. — La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement. L’année 2016, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A – Bilan A-1 – Prêt. — HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2016, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1 616 k€ et a une durée résiduelle de 7 ans. A-2 – Immobilisations : — Immobilisations Incorporelles : Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31/12/2016. — Immobilisations Corporelles : Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans. — Immobilisations en Crédit-Bail : Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31.12.2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. — Immobilisations Temporairement Non Loués : Au 31.12.2016, 2 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 1 475 k€. — Immobilisations Location Simple : Néant. A-3 – Créances douteuses. — Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…). Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteuses. — Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant. Au 31/12/2016, les créances douteuses s’élèvent à 288 k€ et le montant de la provision, est de 240 k€. A-4 – Immobilisations financières. — Néant. A-5 – Provisions. — Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B – Compte de résultat B-1 – Produits et charges sur opérations de crédit-bail : — Produits : Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. — Commissions reçues : Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. — Charges : Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2 – Produits et charges financiers : — Produits Financiers : Les produits financiers sont composés des intérêts perçus sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC France à taux variable, conséquence des taux d’intérêts négatifs. — Charges Financières : Les charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France- à taux fixe. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4 – Notes sur le bilan 4.1 – Créances sur les établissements de crédit : 203 927 k€. Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : — Comptes courants débiteurs de 203 927 k€. 4.2 – Créances sur la clientèle : 54 383 k€. Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 4.3 – Titres de participation : Néant. 4.4 – Crédit-bail et opérations assimilées : 984 782 k€. Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007.  Etat des mouvements des immobilisations Valeur brute 31/12/15 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert EC à ES - Valeur brute 31/12/16 Immobilisation en service             Terrain 242 210 10 073 – 32 847 0 30 605 250 041 Constructions 1 226 285 41 782 – 160 430 4 624 134 065 1 246 326 Sous total ES 1 468 495 51 855 – 193 277 4 624 164 670 1 496 367 Immobilisation en cours             Terrain 27 736 4 468     – 30 605 1 599 Constructions 111 287 28 947     – 134 065 6 169 Sous total EC 139 023 33 415     – 164 670 7 768 Créances C.B.I 117 367 – 51   – 145 288 Immobilisation T.N.L 3 982         3 982 Immobilisation location simple 0         0 Créances location simple 0         0 Total en k€ 1 611 617 85 637 – 193 328 4 624 – 145 1 508 405   Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements provisions 31/12/15 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements provisions 31/12/16 Immobilisation en service 580 368 95 295 – 154 547 0 0 521 116 Amortissements CBI 546 979 85 239 – 131 290     500 928 Provisions article 57 33 279 9 773 – 23 104     19 948 Provisions pour dépréciations 0         0 Provisions pour créances douteuses CBI 110 283 – 153     240 Immobilisation T.N.L 2 331 178 – 2 0 0 2 507 Amortissements TNL 1 453 170       1 623 Provisions pour dépréciations TNL 862 8       870 Provisions article 57 TNL 16   – 2     14 Immobilisation location simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements location simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total en k€ 582 699 95 473 –154 549 0 0 523 623  Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués : La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : — Périmètre : L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2016 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 471 immeubles sur 477 au 31 décembre 2016. — Principe d’évaluation : – Actifs dont l’encours financier au 30.09.2016 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file. – Actifs dont l’encours financier au 30.09.2016 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne. – Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Un complément de provision pour dépréciation a été constatée au cours de l’exercice pour un montant de 8 k€ pour un immeuble temporairement non loué. Au 31 décembre 2016, le montant de la provision pour dépréciation s’élève à 870 k€. 4.5 – Autres actifs : 30 253 k€. Les comptes Autres Actifs de 30 253 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :    31/12/16 31/12/15 Créances locataires crédit bail immobilier 10 116 454 Créances partenaires et divers 3 013 7 740 Créances au titre de la TVA 16 826 17 838 Autres créances 298   Total en K€ 30 253 26 032  4.6 – Comptes de Régularisation Actif : 10 k€.    31/12/16 31/12/15 Produits à recevoir   59 Charges constatées d’avance 10 9 Total en K€ 10 68  4.7 – Dettes envers les établissements de crédit : 1 102 056 k€. Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.  Etat des échéances (En K€.) Total au 31.12/16 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 1 101 915 1 090 217 681 11 017   Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 141 8 25 108   Intérêts courus           Total en K€ 1 102 056 1 090 225 706 11 125    4.8 Autres Passifs : 77 834 k€. Le poste Autres Passifs se décompose ainsi :    31/12/16 31/12/15 Avances preneurs et avance compte courant 50 484 48 872 Quote-part à reverser aux partenaires 3 842 8 979 Fournisseurs immobilisations 4 436 3 300 Etat 15 095 19 547 Dépôts de garantie et divers 3 977 1 805 Total en K€ 77 834 82 503  4.9 Comptes de régularisation passif : 6 598 k€. Les comptes de régularisation passif de 6 598 k€ se décomposent comme suit :    31/12/16 31/12/15 Charges à payer 2 467 2 671 Produits constatés d’avance 4 131 3 687 Total en K€ 6 598 6 358  4.10 Provisions : 207 k€.    31/12/15 Reclassement Dotation Reprise 31/12/16 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients 88   5   88 5 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 262   10 84   188 Provisions pour médailles de travail 17     3   14 Provisions pour actions gratuites différées             Total en K€ 367   15 87 88 207  4.11 Capitaux propres : 87 863 k€. Tableau de variation des capitaux propres :    31/12/15 PV AGM 27/05/16 Résultat 2016 31/12/16 Capital 38 255     38 255 Prime de fusion 489     489 Réserve légale 3 804 22   3 826 Réserves indisponibles 1     1 Report à nouveau 31 378 4 641   36 019 Résultat de l’exercice 9 683 – 9 683 9 273 9 273 Total capitaux propres 83 610 – 5 020 9 273 87 863 Dividendes versés   5 020      Le capital au 31 décembre 2016 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées. Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2016 :  HSBC France 2 032 835 actions 80,98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19,02 %   2 510 178 actions 100 %  Concernant le résultat 2016, il sera proposé à l’Assemblée Générale :— une distribution de dividendes de 1,90 € par action : 4 769 k€,— une affectation au Report à Nouveau de 4 504 k€. 5 – Notes sur le compte de résultat 5.1 – Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 136 913 k€ en 2016 contre 140 048 k€ en 2015. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 134 257 k€ contre 140 048 k€ en 2015. 5.2 – Résultat d’exploitation bancaire : 5.2.1 – Produit net bancaire :    31/12/16 31/12/15 Variations % Intérêts et produits assimilés 2 656   2 656   Intérêts et charges assimilées – 7 355 – 6 974 – 381 5% Produits / opérations CBI 174 409 147 827 26 582 18% Loyers 110 408 114 572 – 4 164 – 4% Pré-loyers 672 2 592 – 1 920 – 74% Produits refacturés 17 746 17 571 175 1% Produits divers (LOA, subventions…) 45 583 13 092 32 491 248% Charges / opérations CBI – 152 527 – 123 698 – 28 829 23% Amortissements – 95 189 – 97 703 2 514 – 3% Charges refacturées – 17 746 – 17 571 – 175 1% Intérêts avance preneur – 517 – 557 40 – 7% Charges diverses (LOA, divers…) – 39 075 – 7 867 – 31 208 397% Commissions (produits) 309 515 – 206 – 40% Commissions (charges) – 420 – 68 – 352 518% Total P.N.B en k€ 17 072 17 602 – 530 – 3%  5.2.2 – Charges générales d’exploitation :    31/12/16 31/12/15 Variations % Charges générales d’exploitation (1) (2) 2 191 2 472 – 281 – 11% Dotations aux amortissements 1 1   0% Total en k€ 2 192 2 473 – 281 – 11% (1) Dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail – 77 – 30     (2) Dont honoraires des commissaires aux comptes 61 60      5.3 – Coût du risque : Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l’exercice :  (En K€.) Exercice 2016 2015 Dotations Reprises Net Provisions /douteux crédit-bail immobilier 283,00 153,00 – 130,00 193,00 Provisions /douteux temporairement non loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /indemnités de résiliation 0,00 0,00 0,00 125,00 Provisions /douteux location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /risques clients 5,00 88,00 83,00 106,00 Total 288,00 241,00 – 47,00 424,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 – 374,00 Total coût du risque 2016 (compte de résultat)     – 47,00 50,00  6 – Informations sur le hors bilan Echéances des instruments de taux d’intérêt :  Etat des échéances (En K€.) Total au 31/12/16 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d’échange de taux (swaps) 580 058 29 077 31 164 221 239 298 578 Total en K€ 580 058 29 077 31 164 221 239 298 578  Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 2 161 k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 1 017 €, après application du taux de garantie.    31/12/16 Encours garantis par le groupe   Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 1 017 Total en K€ 1 017  7 – Autres informations 7-1 – Transactions avec des parties liées. — Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7-2 – Informations sur les encours bruts de Crédit-bail :  Par type de clientèle 2016 2015 Grands clients (GBM) 493 289 535 455 Petites et moyennes entreprises (CMB) 546 367 550 492 Portefeuille 1 039 656 1 085 947   Par type de bien 2016 2015 Bureaux 555 317 547 898 Activité 150 512 182 040 Commerce 24 496 43 641 Entrepôts 109 658 101 159 HORECA 115 182 124 382 Santé 84 491 86 827 Portefeuille 1 039 656 1 085 947   Par localisation géographique de l’immeuble 2016 2015 Paris 426 921 428 545 Ile-de-France (Hors Paris) 265 542 248 401 Province 345 006 405 804 Outre-Mer 2 187 3 197 Portefeuille 1 039 656 1 085 947  8 – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8e. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. IV. — Affectation du résultat. L’Assemblée générale, statuant en tant qu’Assemblée ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un bénéfice net comptable de 9.273.200,57 €, décide de l’affecter comme suit :  Bénéfice net comptable 9 273 200,57 € Report à nouveau 36 019 204,41 € Somme distribuable 45 292 404,98 € Dividende (1,9 € x 2.510.178 actions) 4 769 338,20 € Report à nouveau 40 523 066,78 €  Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 1er juin 2017. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte du montant du dividende par action éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts distribué au cours des trois derniers exercices :  2013 3,00 € 2014 3,30 € 2015 2,00 €  V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2016.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Principes et méthodes comptables. — Les notes 3.2 et 4.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit-bail. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 16 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, BDO France - Léger et Associés, Nicolas Montillot, Fabrice Chaffois, Associé, Associé.  VI. — Mise à disposition du rapport de gestion. Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), 15, rue Vernet - 75008 Paris.  1800153

Description : 17045742 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (France)Société Anonyme au capital de 38 255 112,72 eurosSiège social : 15, rue Vernet - 75008 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris  En application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, MM. Les actionnaires de la Société HSBC REAL ESTATE LEASING (France) sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.1704574

Description : 17041617 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 euros.Siège social : 15, rue Vernet 75008 Paris.420 933 655 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2017. (En milliers d’euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 321 688 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 532 Comptes ordinaires débiteurs 55 718 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 019 026 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 23 147 Comptes de régularisation 56 Total de l'actif 1 421 171   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 241 601 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 830 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 86 104 Comptes de régularisation 5 925 Provisions pour risques et charges 218 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 399 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 40 523 Total du passif 1 421 171   Hors - bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 34 987 Engagements de garantie :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements :   Engagements donnés 0 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 25 370 Engagements de garantie :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements :   Engagements reçus   Engagements réciproques :   Engagements sur instruments financiers 584 080   1704161

Description : 170178715 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 euros.Siège social : 15, rue Vernet - 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 414 762 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 575 Comptes ordinaires débiteurs 55 082 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 957 716 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 3 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 21 255 Comptes de régularisation 43 Total de l'actif 1 450 436   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 271 831 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 838 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 89 621 Comptes de régularisation 5 921 Provisions pour risques et charges 212 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 422 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 36 019 Total du passif 1 450 436   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 18 953 Engagements de garantie :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements : 0 Engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 15 000 Engagements de garantie :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements :   Engagements reçus   Engagements réciproques :   Engagements sur instruments financiers 571 744   1701787

Description : 170027015 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112, 72 euros.Siège social : 15, rue Vernet 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 203 927 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 664 Comptes ordinaires débiteurs 54 383 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 984 782 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 29 956 Comptes de régularisation 308 Total de l'actif 1 275 025   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 102 057 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 842 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 83 265 Comptes de régularisation 6 598 Provisions pour risques et charges 207 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 466 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 36 019 Total du passif 1 275 025   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 33 906 Engagements de garantie :   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements :   Engagements donnés 295 286 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 15 000 Engagements de garantie :   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements :   Engagements reçus   Engagements réciproques :   Engagements sur instruments financiers 580 058   1700270

Description : 160522716 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 208 824 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 657 Comptes ordinaires débiteurs 53 357 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 985 871 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 17 988 Comptes de régularisation 10 Total de l'actif 1 267 711   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 102 277 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 645 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 75 828 Comptes de régularisation 6 485 Provisions pour risques et charges 376 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 510 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Écart de réévaluation   Report à nouveau 36 019 Total du passif 1 267 711   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 31 346 Engagements de garantie   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements   Engagements donnés 286 965 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements   Engagements reçus   Engagements réciproques   Engagements sur instruments financiers 565 293   1605227

Description : 160491821 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 168 447 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 697 Comptes ordinaires débiteurs 52 309 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 014 515 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 4 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 20 737 Comptes de régularisation 81 Total de l'actif 1 257 791   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 092 492 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 597 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 78 327 Comptes de régularisation 3 855 Provisions pour risques et charges 375 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 554 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 316 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 36 019 Total du passif 1 257 791   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 15 512 Engagements de garantie   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements   Engagements donnés 339 935 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements   Engagements reçus   Engagements réciproques   Engagements sur instruments financiers 606 541 1604918

Description : 160406927 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris420 933 665 R.C.S. Paris Exercice social du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2016I. – Bilan social au 31 décembre 2015(En euros.)  Actif Au 31/12/2015 31/12/2014 Montant brut Amortissement provisions Montant net Créances sur les établissements de crédit 128 811 456,62 0,00 128 811 456,62 128 537 193,27 A vue 128 811 456,62 0,00 128 811 456,62 128 537 193,27 Prêts 1 774 429,28   1 774 429,28 1 919 874,55 Créances sur la clientèle 54 311 838,75   54 311 838,75 47 831 737,49 Titres de participations 0,00 0,00 0,00 20,00 Autres titres de participations 0,00 0,00 0,00 20,00 Immobilisations Crédit-Bail et Location Simple 1 611 617 538,50 582 698 657,56 1 028 918 880,94 1 046 061 781,24 Immobilisations Crédit-Bail 1 607 636 006,50 580 368 168,22 1 027 267 838,28 1 045 102 755,92 Crédit-Bail Immobilier 1 468 495 228,52 580 258 152,25 888 237 076,27 946 207 601,86 Immobilisation CBI en cours 139 023 707,37 0,00 139 023 707,37 98 659 503,66 Créances douteuses 117 070,61 110 015,97 7 054,64 235 650,40 Immobilisations Immeubles TNL 3 981 532,00 2 330 489,34 1 651 042,66 959 025,32 Immobilisations 3 981 532,00 2 330 489,34 1 651 042,66 959 025,32 Immobilisations Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,02 160 357,68 4 888,34 6 001,22 Immobilisations incorporelles 137 513,97 137 513,97 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 22 843,71 4 888,34 6 001,22 Autres Actifs 26 032 729,13 0,00 26 032 729,13 25 292 846,66 Comptes de régularisation 67 753,45 0,00 67 753,45 12 399,14 Total de l'actif 1 822 780 991,75 582 859 015,24 1 239 921 976,51 1 249 661 853,57   Passif 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 1 066 442 224,91 1 089 497 914,67 A terme 1 066 442 224,91 1 089 497 914,67 A vue 0,00 0,00 Autres Passif 82 502 946,11 72 257 239,53 Comptes de régularisation 6 358 209,51 4 377 161,03 Provisions pour risques et charges 367 449,31 510 870,07 Subventions d'investissement 640 894,90 807 571,85 Capitaux Propres 83 610 251,77 82 211 096,42 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 31 378 175,55 31 359 197,01 Réserves Légales 3 804 153,38 3 367 176,23 Ecart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 9 682 742,75 8 739 543,09 Total du passif 1 239 921 976,51 1 249 661 853,57   Hors-bilan 31/12/2015 31/12/2014 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 49 777 069,69 68 895 138,40 Engagements donnés aux établissements de crédit 345 680 666,47 381 851 366,48 Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 680 637 008,00 753 043 936,00  II. – Compte de résultat au 31 décembre 2015(En euros.)    31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 0,00 32 931,25 Opérations avec les établissements de crédit 0,00 32 931,25 Autres intérêts 0,00 32 931,25 Intérêts et charges assimilées -6 973 913,77 -8 988 464,94 Opérations avec les établissements de crédit -6 973 913,77 -8 988 464,94 Intérêts sur emprunts divers -790 124,75 -3 224 293,18 Intérêts sur instruments financiers -6 183 789,02 -5 764 171,76 Intérêts sur comptes 0,00 0,00 Produits sur opérations de Crédit-Bail et assimilées 147 827 338,04 181 614 143,02 Loyers 114 572 057,89 114 484 664,40 Pré-Ioyers 2 592 006,25 2 580 067,24 Produits refacturés 17 571 543,73 23 551 321,59 Produits sur LOA 8 294 919,05 37 668 189,82 Autres Produits 4 796 811,12 3 329 899,97 Charges sur opérations de Crédit-Bail et assimilées -123 698 552,13 -156 434 900,68 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations louées en crédit-bail -96 673 210,77 -95 089 757,36 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations Location simple et TNL -1 029 764,04 -63 059,88 Charges refacturables -17 571 543,73 -23 551 321,59 Intérêts sur avance preneur -557 286,08 -642 558,65 VNC immobilisations sorties LOA -7 773 626,82 -36 954 150,82 Autres charges -93 120,69 -134 052,38 Commissions (produits) 515 784,65 520 923,42 Commissions (charges) -68 401,57 -550 790,79 Produit net bancaire 17 602 255,22 16 193 841,28 Charges générales d'exploitation -2 472 694,42 -2 747 126,33 Charges d'exploitation -2 472 694,42 -2 747 126,33 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 112,88 -1 112,88 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 112,88 -1 112,88 Solde des corrections de valeurs 0,00 -2 028,38 Soldes des corrections de valeurs 0,00 -2 028,38 Résultat brut d'exploitation 15 128 447,92 13 443 573,69 Cout du risque 50 329,22 -307 828,43 Résultat d'exploitation 15 178 777,14 13 135 745,26 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 15 178 777,14 13 135 745,26 Résultat exceptionnel 227 809,61 180 441,83 Impôt sur les bénéfices -5 723 844,00 -4 576 644,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 9 682 742,75 8 739 543,09  III. – Annexe aux comptes sociauxExercice 20151. – Cadre juridique et réglementaireHSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2. – Faits significatifs de l’exercice2-1. – Activité de l’exerciceLa production signée au cours de l’exercice s’élève à 61 400 k€ contre 147 900 k€ en 2014.En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 481 et s’élèvent en valeur brute à 1 468 495 k€ à la clôture de l’exercice contre 1 454 251 k€ (492 immeubles) au 31 décembre 2014. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 8 immeubles pour 34 069 k€ contre 11 immeubles pour 179 197 k€ en 2014.Au cours de l’exercice 2015, 21 immeubles sont sortis (compris 2 immeubles en TNL). A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 4 pour un montant de 139 024 k€.Le chiffre d’affaires est de 140 048 k€ en 2015 contre 144 467 k€ en 2014. Le résultat avant impôt, s’établit à 15 179 k€ contre 13 136 k€ au 31 décembre 2014. Le résultat net est bénéficiaire de 9 683 k€ contre 8 739 k€ l’an passé. 2-2. – Evénements affectant le hors bilanCouverture du Risque de TauxHSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe.Au cours de l’exercice 2015, la Société a souscrit 55 swaps d’une valeur de 87 000 k€. 24 swaps d’un montant total de 155 000 k€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2015.Le montant nominal total des swaps s’élève à 680 637 k€ au 31 décembre 2015. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 334 834 k€. Cession des Créances à la Banque de France (TRICP)Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing (France) mobilise ses créances de crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte de HSBC Real Estate Leasing (France).Au 31 décembre 2015, le montant cédé s’élevait ainsi à 345 681 k€. 2-3. – Convention de garantie avec HBFRLa convention de garantie et de participation en risque pour les opérations de crédit-bail immobilier conclue le 10 mars 2006 entre HSBC Real Estate Leasing (France) et HSBC France a été dénoncée le 1er janvier 2015.Cette dénonciation a pour conséquence que seule HSBC Real Estate Leasing (France) supporte le risque de défaut de paiement d’un Crédit preneur. En contrepartie, elle ne sera plus redevable du versement de frais de dossier et commissions de risques. 3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation3-1. – FiscalitéHSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996.Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail.En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. 3-2. – Principes et méthodes d’évaluationLa date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.Les comptes annuels et leurs annexes sont établis et présentés conformément au règlement 2014.07 de l’Autorité des Normes Comptables, ainsi qu’aux principes comptables et de présentation généralement admis et applicables aux Sociétés de Financement.L’année 2015, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A. – BilanA-1. – PrêtHSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit bailleur. Au 31 décembre 2015, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1 774 k€ et a une durée résiduelle de 8 ans. A-2. – ImmobilisationsImmobilisations incorporelles Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2015. Immobilisations corporellesLes actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans. Immobilisations en crédit - bailLes actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction.HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations temporairement non louéesAu 31 décembre 2015, 2 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 1 651 k€.Au cours de l’exercice 2015, un immeuble a été classé en temporairement non loué, pour une valeur brute de 2 891 k€ et deux autres ont été vendus pour une valeur brute de 432 k€.Une provision pour dépréciation pour un montant de 861 k€ a été constituée au cours de l’exercice. Immobilisations location simple Néant A-3. – Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Dépréciations pour créances douteusesLes dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat.Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant.Au 31 décembre 2015, les créances douteuses s’élèvent à 117 k€ et le montant de la provision, est de 110 k€. A-4. – Immobilisations financières Au 31 décembre 2015, nous ne détenons plus de titres de participations. La ligne a été cédée au cours de l’exercice pour une valeur de 0,47 k€. A-5. – Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B. – Compte de résultatB-1. – Produits et charges sur opérations de crédit-bailProduitsLes produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçuesLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. ChargesLes charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2. – Produits et charges financiersProduits FinanciersLes produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC France. Charges FinancièresLes charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France- à taux fixe et variable.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4. – Notes sur le bilan4-1. – Créances sur les établissements de crédit : 128 811 k€Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :Compte courant débiteur de 128 811 k€ 4-2. – Créances sur la clientèle : 54 312 k€Ce poste regroupe les sommes restantes à payer sur les échéances échues de crédit-bail immobilier, conformément à la convention de trésorerie signée avec le crédit preneur. 4.3. – Titres de participation : Néant    31/12/2015 31/12/2014 Valeur Brute - 0,02 Provisions - - Total en k€ - 0,02  La seule ligne de titre détenue a été cédée au cours de l’exercice. 4-4. – Crédit-bail et opérations assimilées : 1 028 919 k€Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007.  Etat des mouvements des Immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur Brute31/12/2014 Acquisitions Cessions TransfertEC à ES+ TransfertEC à ES- Valeur Brute31/12/2015 Immobilisation en service             Terrain 245 243 1 296 -5 821 -300 1 792 242 210 Constructions 1 209 008 30 403 -25 251 -2 592 14 717 1 226 285 Sous-total ES 1 454 251 31 699 -31 072 -2 892 16 509 1 468 495 Immobilisation en cours             Terrain 22 205 7 323     -1 792 27 736 Constructions 76 454 49 550     -14 717 111 287 Sous-total EC 98 659 56 873     -16 509 139 023 Créances CBI 664 896 -179   -1 264 117 Immobilisation TNL 2 197   -1 107 2 892   3 982 Immobilisation Location Simple 0         0 Créances Location Simple 0         0 Total 1 555 771 89 468 -32 358 0 -1 264 1 611 617   Etat des mouvements des amortissements et des provisions (En milliers d'euros.) AmortissementsProvisions31/12/2014 Augmentation Diminution Transfert+ Transfert- AmortissementsProvisions31/12/2015 Immobilisation en service 508 472 97 316 -24 519 0 -901 580 368 Amortissements CBI 478 853 85 324 -16 297   -901 546 979 Provisions Art 57 29 191 11 381 -7 293     33 279 Provisions pour dépréciations 0         0 Provisions pour créances douteuses CBI 428 611 -929     110 Immobilisation TNL 1 238 1 032 -840 901 0 2 331 Amortissements TNL 1 188 170 -806 901   1 453 Provisions pour dépréciations TNL 32 862 -32     862 Provisions Art 57 TNL 18   -2     16 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total 509 710 98 348 -25 359 901 -901 582 699  Analyse du risque de perte de valeur des actifs louésLa procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : PérimètreL’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2015 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 484 immeubles sur 504 au 31 décembre 2015. Principe d’évaluationActifs dont l’encours financier au 30 septembre 2015 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2015 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur. Une provision pour dépréciation a été constatée au cours de l’exercice pour un montant de 862 k€ pour un immeuble temporairement non loué. Au 31 décembre 2015, le montant de la provision pour dépréciation s’élève à 862 k€ et concerne un immeuble temporairement non loué. 4-5. – Autres Actifs : 26 033 k€Les comptes Autres Actifs de 26 033 k€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Créances Locataires Crédit-Bail Immobilier 454 444 Créances Partenaires et divers 7 740 5 672 Créances au titre de la TVA 17 838 19 177 Total 26 032 25 293  Un changement dans la présentation du bilan actif a été opéré en 2015 qui a eu une incidence sur la présentation de ce tableau. Les comptes de régularisation actif ont été ventilés entre Créances sur la clientèle, Autres actifs et Comptes de régularisation actif. Suite à ce changement de présentation, nous avons modifié l’exercice 2014. 4-6. – Comptes de Régularisation Actif : 68k€  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Produits à recevoir 59 8 Charges constatées d'avance 9 4 Total 68 12  Un changement dans la présentation du bilan actif a été opéré en 2015 qui a eu une incidence sur la présentation de ce tableau. Les comptes de régularisation actif ont été ventilés entre Créances sur la clientèle, Autres actifs et Comptes de régularisation actif. Suite à ce changement de présentation, nous avons modifié l’exercice 2014. 4-7. – Dettes envers les établissements de crédit : 1 066 442 k€Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.  Etat des Échéances (En milliers d'euros.) Total au 31/12/2015 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 1 066 251 1 020 974 2 204 25 286 17 787 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 173 8 24 141 - Intérêts courus 17 17       Total 1 066 441 1 020 999 2 228 25 427 17 787  4-8. – Autres Passifs : 82 503 k€Le poste Autres Passifs se décompose ainsi :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 48 872 33 117 Quote-part à reverser aux Partenaires 8 979 8 842 Fournisseurs immobilisations 3 300 7 630 Etat 19 547 18 494 Dépôts de garantie et divers 1 805 4 174 Total 82 503 72 257  Un changement dans la présentation du bilan passif a été opéré en 2015 qui a eu une incidence sur la présentation de ce tableau. Les comptes de régularisation passif ont été ventilés entre Autres passifs et Comptes de régularisation passif. Suite à ce changement de présentation, nous avons modifié l’exercice 2014. 4-9. – Comptes de régularisation passif : 6 358 k€Les comptes de régularisation passif de 6 358 k€ se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Charges à payer 2 671 2 791 Produits constatés d'avance 3 687 1 586 Total 6 358 4 377  Un changement dans la présentation du bilan passif a été opéré en 2015 qui a eu une incidence sur la présentation de ce tableau. Les comptes de régularisation passif ont été ventilés entre Autres passifs et Comptes de régularisation passif. Suite à ce changement de présentation, nous avons modifié l’exercice 2014. 4-10. – Provisions : 367 k€  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Reclassement Dotation Reprise 31/12/2015 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients 195 - 3 - 110 88 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 292 - - 30 - 262 Provisions pour médailles de travail 17 - - - - 17 Provisions pour actions gratuites différées 7 - - - 7 - Total 511 - 3 30 117 367  4-11. – Capitaux propres : 83 610 k€Tableau de variation des capitaux propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 PV AGM 28/05/2015 Résultat 2015 31/12/2015 Capital 38 255     38 255 Prime de fusion 489     489 Réserve légale 3 367 437   3 804 Réserves Indisponibles 1     1 Report à nouveau 31 359 19   31 378 Résultat de l'exercice 8 739 - 8 739 9 683 9 683 Total capitaux propres 82 210 - 8 283 9 683 83 610 Dividendes versés   8 283      Le capital au 31 décembre 2015 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2015 :  HSBC France 2 032 825 actions 80,98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19,02 % Autres 10 actions -   2 510 178 actions 100 %  Concernant le résultat 2015, il sera proposé à l’Assemblée Générale :une dotation à la Réserve Légale de 21 k€une distribution de dividendes de 2 € par action 5 020 k€une affectation au Report à Nouveau de 4 641 k€ 5. – Notes sur le compte de résultat5-1. – Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 140 048 k€ en 2015 contre 144 500 k€ en 2014. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 140 048 k€ contre 144 467 k€ en 2014. 5-2. – Résultat d’exploitation bancaire5-2-1. – Produit net bancaire  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variations  % Intérêts et produits assimilés - 33 - 33 -100 % Intérêts et charges assimilées - 6 974 - 8 988 2 014 -22 % Produits / opérations CBI 147 827 181 614 - 33 787 -19 % Loyers 114 572 114 485 87 0 % Pré-Loyers 2 592 2 580 12 0 % Produits refacturés 17 571 23 551 - 5 980 -25 % Produits Divers (LOA, Subventions...) 13 092 40 998 - 27 906 -68 % Charges / Operations CBI - 123 698 - 156 435 32 737 -21 % Amortissements - 97 703 - 95 153 - 2 550 3 % Charges refacturées - 17 571 - 23 551 5 980 -25 % Intérêts avance preneur - 557 - 643 86 -13 % Charges diverses (LOA, divers...) - 7 867 - 37 088 29 221 -79 % Commissions (Produits) 515 521 - 6 -1 % Commissions (Charges) - 68 - 551 483 -88 % Total PNB 17 602 16 194 1 408 9 %  5-2-2. – Charges générales d’exploitationCharges  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Variations  % Charges générales d'exploitation (1) (2) 2 472 2 747 - 275 -10 % Dotations aux amortissements 1 1 - 0 % Total 2 473 2 748 - 275 -10 % (1) Dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail - 30 19     (2) Dont honoraires des Commissaires aux Comptes - 60 - 62      5-3. – Coût du risqueIncidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice  (En milliers d'euros.) Exercice 2015 2014 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-Bail Immobilier 611,00 804,00 193,00 -246,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 125,00 125,00 691,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 4,00 110,00 106,00 -61,00 Total 615,00 1 039,00 424,00 384,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 374,00   -374,00 -692,00 Total coût du risque 2015 (compte de résultat)     50,00 -308,00  6. – Informations sur le hors bilan  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 49 777 68 895 Engagements donnés aux établissements financiers 345 681 381 851 Engagements réciproques 680 637 753 044 Juste valeur des instruments dérivés - 27 223 - 33 950  Echéances des instruments de taux d’intérêt  Etat des Échéances (En milliers d'euros.) Total au31/12/2015 Moins de3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Plus de5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 680 637 56 922 134 909 226 171 262 635 Total 680 637 56 922 134 909 226 171 262 635  Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie des banques régionales est de 3 088 k€ (encours nets des prêts preneurs). Les encours garantis sont de 1 417 €, après application du taux de garantie.  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Encours garantis par le Groupe - Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 1 417 Total 1 417  7. – Autres informations7-1. – Transactions avec des parties liéesAbsence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7-2. – Informations sur les encours bruts de Crédit-bail   Par type de clientèle 2015 2014 Grands clients (GBM) 535 455 553 883 Petites et moyennes entreprises (CMB) 550 492 542 098 Portefeuille 1 085 947 1 095 981   Par type de bien 2015 2014 Bureaux 547 898 525 001 Activité 182 040 195 493 Commerce 43 641 61 077 Entrepôts 101 159 102 027 HORECA 124 382 121 326 Santé 86 827 91 057 Portefeuille 1 085 947 1 095 981   Par localisation géographique de l'immeuble 2015 2014 Paris 428 545 422 036 Ile-de-France (Hors Paris) 248 401 240 032 Province 405 804 429 757 Outre-Mer 3 197 4 156 Portefeuille 1 085 947 1 095 981  8. – Consolidation et intégration fiscaleHSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8ème. Option pour le régime d’intégration fiscale :Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2015)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Principes et méthodes comptablesLes notes 3.2 et 4.4 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit-bail.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 12 mai 2016Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Nicolas Montillot Associé BDO France – Léger et Associés Fabrice Chaffois Associé  V. – Affectation de résultatL’Assemblée générale, statuant en tant qu’Assemblée ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un bénéfice net comptable de 9 682 742,75 €, décide de l’affecter comme suit :  Bénéfice net comptable 9 682 742,75 € Dotation à la réserve légale - 21 357,89 € Report à nouveau 31 378 175,55 € Somme distribuable 41 039 560,41 € Dividende (2 € x 2 510 178 actions) 5 020 356,00 € Report à nouveau 36 019 204,41 €  Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 1er juin 2015.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte du montant du dividende par action éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts distribué au titre des trois exercices précédents :  2012 0 € 2013 3,00 € 2014 3,30 €  VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris. 1604069

Description : 160208211 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 136 875 A terme   Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 1 736 Comptes ordinaires débiteurs 55 590 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprise liées   Crédit-bail et location avec option d'achat 1 015 446 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 25 185 Comptes de régularisation 137 Total de l'actif 1 234 974   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 1 062 702 Comptes créditeurs de la clientèle   Créances d'épargne à régime spécial   A vue   A terme 0 Autres dettes   A vue   A terme 3 647 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 89 617 Comptes de régularisation 3 952 Provisions pour risques et charges 531 Provisions règlementées   Subventions d'investissement 597 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 294 Écart de réévaluation   Report à nouveau 31 378 Total du passif 1 234 974   Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 43 038 Engagements de garantie   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Autres engagements   Engagements donnés 339 510 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus   Autres engagements   Engagements reçus   Engagements réciproques   Engagements sur instruments financiers 641 716   1602082

Description : 160042910 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P.   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 128 811 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 774 - Comptes ordinaires débiteurs 54 312 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 028 919 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 26 033 Comptes de régularisation 68 Total de l'actif 1 239 922   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 066 425 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 8 996 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 83 207 Comptes de régularisation 6 358 Provisions pour risques et charges 367 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 641 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 294 Écart de réévaluation   Report à nouveau 31 378 Total du passif 1 239 922   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 49 777 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 345 681 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 680 637   1600429

Description : 15049614 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 117 736 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 1 812 - Comptes ordinaires débiteurs 52 747 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille  0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 028 487 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 5 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 26 087 Comptes de régularisation 158 Total de l'actif 1 227 031    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 074 837 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 3 818 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 68 588 Comptes de régularisation 4 816 Provisions pour risques et charges 363 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 683 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 4 294 Écart de réévaluation   Report à nouveau 31 378 Total du passif 1 227 031    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 61 161 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 358 490 Engagements reçus :   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus   Engagements réciproques :   - Engagements sur instruments financiers 720 772   1504961

Description : 150330319 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris420 933 665 R.C.S. Paris Exercice social du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2015 I. – Bilan social au 31 décembre 2014(En euros.)  Actif Au 31/12/2014 31/12/2013 Montant brut Amortissement provision Montant net Créances sur les établissements de crédit 128 537 193,27 0,00 128 537 193,27 32 903 096,80 A vue 128 537 193,27 0,00 128 537 193,27 32 903 096,80 Prêts 1 919 874,55   1 919 874,55 2 053 528,41 Comptes de régularisation 73 136 983,29 0,00 73 136 983,29 61 792 304,85 Immobilisations Crédit-bail et location simple 1 555 771 293,63 509 709 512,39 1 046 061 781,24 1 040 849 227,85 Immobilisations Crédit-bail 1 553 574 581,85 508 471 825,93 1 045 102 755,92 1 039 826 777,41 Crédit-bail immobilier 1 454 251 406,27 508 043 804,41 946 207 601,86 896 371 307,26 Provisions dépréciation immeuble 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisation CBI en cours 98 659 503,66 0,00 98 659 503,66 143 358 758,17 Créances douteuses 663 671,92 428 021,52 235 650,40 96 711,98 Immobilisations Immeubles TNL 2 196 711,78 1 237 686,46 959 025,32 1 022 450,44 Immobilisations 2 196 711,78 1 237 686,46 959 025,32 1 022 450,44 Immobilisations location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances Douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 20,00 0,00 20,00 20,00 Autres titres de participations 20,00 0,00 20,00 20,00 Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,02 159 244,80 6 001,22 7 114,09 Immobilisations incorporelles 137 513,97 137 513,97 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 21 730,83 6 001,22 7 114,09 Total de l'actif 1 759 530 610,76 509 868 757,19 1 249 661 853,57 1 137 605 292,00   Passif 31/12/2014 31/12/2013 Dettes envers les établissements de crédit 1 089 497 914,67 978 388 910,62 A terme 1 089 497 914,67 978 388 910,62 A vue 0,00 0,00 Comptes de régularisation 76 634 400,56 76 818 997,80 Provisions pour risques et charges 510 870,07 424 120,85 Subventions d'investissement 807 571,85 971 175,40 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 31 359 197,01 31 356 403,42 Réserves Légales 3 367 176,23 2 970 685,30 Écart de réévaluation 0,00 0,00 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat à affecter 0,00 0,00 Résultat de l'exercice 8 739 543,09 7 929 818,52 Total du passif 1 249 661 853,57 1 137 605 292,00   Hors - bilan 31/12/2014 31/12/2013 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 68 895 138,40 67 949 841,92 Engagements donnés aux Établissements de Crédit 381 851 366,48 365 292 961,33 Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 753 043 936,00 688 920 725,00  II. - Compte de résultat au 31 décembre 2014(En euros.)    31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 32 931,25 30 852,00 Opérations avec les établissements de crédit 32 931,25 30 852,00 Autres intérêts 32 931,25 30 852,00 Intérêts et charges assimilées -8 988 464,94 -10 019 874,87 Opérations avec les établissements de crédit -8 988 464,94 -10 019 874,87 Intérêts sur emprunts divers -3 224 293,18 -4 025 245,24 Intérêts sur instruments financiers -5 764 171,76 -5 994 629,63 Intérêts sur comptes 0,00 0,00 Produits sur opérations de Crédit-bail et assimilées 181 614 143,02 216 850 974,51 Loyers 114 484 664,40 122 280 016,70 Pré-Ioyers 2 580 067,24 2 253 787,05 Produits refacturés 23 551 321,59 24 738 572,12 Produits sur LOA 37 668 189,82 64 052 507,56 Autres produits 3 329 899,97 3 526 091,08 Charges sur opérations de Crédit-bail et assimilées -156 434 900,68 -191 968 102,56 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -95 089 757,36 -102 835 782,25 Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL -63 059,88 -35 470,27 Charges refacturables -23 551 321,59 -24 738 572,12 Intérêts sur avance preneur -642 558,65 -598 316,01 VNC immobilisations sorties LOA -36 954 150,82 -63 604 871,10 Autres Charges -134 052,38 -155 090,81 Commissions (produits) 520 923,42 786 221,51 Commissions (charges) -550 790,79 -738 693,60 Produit net bancaire 16 193 841,28 14 941 376,99 Charges générales d'exploitation -2 747 126,33 -2 818 973,67 Charges d'exploitation -2 747 126,33 -2 818 973,67 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 112,88 -1 112,88 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 112,88 -1 112,88 Solde des corrections de valeurs -2 028,38 -20 222,06 Soldes des corrections de valeurs -2 028,38 -20 222,06 Résultat brut d'exploitation 13 443 573,69 12 101 068,38 Cout du risque -307 828,43 -197 433,96 Résultat d'exploitation 13 135 745,26 11 903 634,42 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 13 135 745,26 11 903 634,42 Résultat exceptionnel 180 441,83 89 109,10 Impôt sur les bénéfices -4 576 644,00 -4 062 925,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 8 739 543,09 7 929 818,52  III. - Affectation du résultatL’Assemblée générale, statuant en tant qu’Assemblée ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un bénéfice net comptable de 8 739 543,09 €, décide de l’affecter comme suit :  Bénéfice net comptable 8 739 543,09 € Dotation à la réserve légale - 436 977,15 € Report à nouveau 31 359 197,01 € Somme distribuable 39 661 762,01 € Dividende (3,30 € x 2 510 178 actions) 8 283 587,40 € Report à nouveau 31 378 175,55 €  Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 1er juin 2015.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte du montant du dividende par action distribué au cours des trois derniers exercices :  2011 - 2012 - 2013 3 €  IV. - Annexe aux comptes sociaux Exercice 2014 1. – Cadre juridique et réglementaireHSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.En application des dispositions prévues à l’article 34 de l’ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013, la Société a demandé -et obtenu le 6 octobre 2014- le retrait de son agrément en tant qu’établissement de crédit pour devenir une société de financement. 2. – Faits significatifs de l’exercice2-1. – Activité de l’exerciceLa production signée au cours de l’exercice s’élève à 147 900 K€ contre 47 000 K€ en 2013.En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 492 et s’élèvent en valeur brute à 1 454 251 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 410 568 K€ (547 immeubles) au 31 décembre 2013. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 11 immeubles pour 179 197 K€ contre 44 570 K€ en 2013.Au cours de l’exercice 2014, 66 immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 5 pour un montant de 98 660 K€.Le chiffre d’affaires est de 144 467 K€ en 2014 contre 153 585 K€ en 2013. Le résultat avant impôt, s’établit à 13 316 K€ contre 11 993 K€ au 31 décembre 2013. Le résultat net est bénéficiaire de 8 739 K€ contre 7 930 K€ l’an passé. 2- 2. – Evénements affectant le hors bilanCouverture du Risque de TauxHSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe.Au cours de l’exercice 2014, la Société a souscrit 56 swaps d’une valeur de 81 000 K€ et un swap amortissable de 90 178 K€. Ce swap amortissable a été souscrit le 24 juillet 2014, pour une durée de 19 ans, afin de couvrir un contrat de crédit-bail immobilier à taux fixe. La pente d’amortissement du swap est identique à celle du contrat.24 swaps d’un montant total de 103 000 K€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2014.Le montant nominal total des swaps s’élève à 753 044 K€ au 31 décembre 2014. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 321 241 K€. Cession des Créances à la Banque de France (TRICP)Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing (France) mobilise ses créances de crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte de HSBC Real Estate Leasing (France).Au 31 décembre 2014, le montant cédé s’élevait ainsi à 381 851 K€. 3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation3-1. – FiscalitéHSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996.Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail.En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial. 3-2. – Principes et méthodes d’évaluationLa date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.Les comptes annuels au 31 décembre 2014 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.L’année 2014, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A. – BilanA-1. – PrêtHSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 31 décembre 2014, le montant de ce prêt dans nos livres est de 1 920 K€ et a une durée résiduelle de 9 ans. A-2. – ImmobilisationsImmobilisations Incorporelles Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2014. Immobilisations Corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans. Immobilisations en Crédit - BailLes actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction.HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations Temporairement Non LouésAu 31 décembre 2014, 3 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 959 K€. Immobilisations Location Simple Néant A-3. – Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).Le classement dans les encours douteux entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Immeubles en crédit-bail Néant Immeubles en location simpleNéant Dépréciations pour créances douteusesLes dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat.Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit-bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit-bail ». Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant, déduction faite de l’éventuelle contre-garantie.Au 31 décembre 2014, les créances douteuses s’élèvent à 664 K€ et le montant de la provision, déduction faite de la contre-garantie, est de 236 K€. A-4. – Immobilisations financières Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société. A-5. – Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B. - Compte de résultatB-1. – Produits et charges sur opérations de crédit-bailProduitsLes produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçuesLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. ChargesLes charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2. – Produits et charges financiersProduits FinanciersLes produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC France. Charges FinancièresLes charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère -HSBC France- à taux fixe et variable.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4. – Notes sur le bilan4.1. – Créances sur les établissements de crédit : 128 537 K€Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :Compte courant débiteur de 128 537 K€ 4.2. – Comptes de régularisation actif : 73 137 K€Les comptes d’actifs de 73 137 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Créances au titre de la TVA 19 177 15 719 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 49 666 42 395 Créances Partenaires et diverses 4 294 3 678 Total 73 137 61 792  4.3. – Crédit-bail et opérations assimilées : 1 046 062 K€Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007.  Etat des mouvements des Immobilisations (En milliers d'euros.) Valeur Brute31/12/2013 Acquisitions Cessions TransfertEC à ES+ TransfertEC à ES- Valeur Brute31/12/2014 Immobilisation en service             Terrain 245 652 5 368 -30 695 24 918   245 243 Constructions 1 164 916 45 903 -107 503 105 692   1 209 008 Sous-total ES 1 410 568 51 271 -138 198 130 610   1 454 251 Immobilisation en cours             Terrain 26 019 21 105     -24 919 22 205 Constructions 117 340 64 806     -105 692 76 454 Sous-total EC 143 359 85 911     -130 611 98 659 Créances CBI 970 563 -178   -691 664 Immobilisation TNL 2 197         2 197 Immobilisation location simple 0         0 Créances location simple 0         0 Total 1 557 094 137 745 -138 376 130 610 -131 302 1 555 771   Etat des mouvementsdes amortissementset des provisions (En milliers d'euros.) AmortissementsProvisions31/12/2013 Augmentation Diminution Transfert+ Transfert- AmortissementsProvisions31/12/2014 Immobilisation en service 515 070 95 377 -101 975 0 0 508 472 Amortissements CBI 486 270 82 801 -90 218     478 853 Provisions Art 57 27 927 12 290 -11 026     29 191 Provisions pour dépréciations 0         0 Provisions pour créances douteuses CBI 873 286 -731     428 Immobilisation TNL 1 174 65 -1 0 0 1 238 Amortissements TNL 1 125 63       1 188 Provisions pour dépréciations TNL 30 2       32 Provisions Art 57 TNL 19   -1     18 Immobilisation Location Simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements Location Simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total 516 244 95 442 -101 976 0 0 509 710  Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit :PérimètreL’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2014 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 484 immeubles sur 504 au 31 décembre 2014.Principe d’évaluationActifs dont l’encours financier au 30 septembre 2014 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2014 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.Une provision pour dépréciation a été constatée au cours de l’exercice pour un montant de 2 K€ pour un immeuble temporairement non loué.Au 31 décembre 2014, le montant de la provision pour dépréciation s’élève à 32 K€ et concerne deux immeubles temporairement non loués. 4.4. – Titres de participation : 0,02 K€  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Valeur Brute 0,02 0,02 Provisions - - Total 0,02 0,02  4.5. – Dettes envers les établissements de crédit : 1 089 498 K€Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.  Etat des Échéances (En milliers d'euros.) Total au31/12/2014 Moins de3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Plus de5 ans Emprunts à terme HSBC 1 089 187 993 152 39 783 37 293 18 959 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 204 8 23 138 35 Intérêts courus 107 107       Total 1 089 498 993 267 39 806 37 431 18 994  4.6. – Comptes de régularisation passif : 76 634 K€Les comptes de passif de 76 634 K€ se décomposent comme suit :  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 TVA collectée 17 738 18 103 Fournisseurs immobilisations 5 758 2 917 Produits constatés d'avance 1 578 1 478 Charges à payer 4 663 4 668 Impôts et taxes 270 316 Impôts Sociétés 486 773 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 33 117 33 978 Quote-part à reverser aux Partenaires 8 842 13 898 Dépôts de garantie et divers 4 182 688 Total 76 634 76 819  4.7. – Provisions : 511 K€  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Reclassement Dotation Reprise 31/12/2014 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients 134 - 179 - 118 195 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 290 - 18 20 - - 292 Provisions pour médailles de travail - 18 - - 1 17 Provisions pour actions gratuites différées - - 7 - - 7 Total 424 - 206 - 119 511  4.7. – Capitaux propres 82 211 K€  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 PV AGO 30/05/2014 Mouvements Divers Résultat 2014 31/12/2014 Capital 38 255       38 255 Prime de Fusion 489       489 Réserve Légale 2 971 396     3 367 Réserves Indisponibles 1       1 Report à Nouveau 31 356 3     31 359 Résultat de l'exercice 7 930 - 7 930   8 740 8 740 Total capitaux propres 81 002 - 7 531 - 8 740 82 211 Dividendes versés   7 531        Le capital au 31 décembre 2014 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2014 :  HSBC France 2 032 825 actions 80,98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19,02 % Autres 10 actions -   2 510 178 actions 100 %  Concernant le résultat 2014, il sera proposé à l’Assemblée Générale :une dotation à la Réserve Légale de 437 K€une distribution de dividendes de 3,3 € par action 8 284 K€une affectation au Report à Nouveau de 19 K€ 5. – Notes sur le compte de résultat5.1. – Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 144 500 K€ en 2014 contre 153 616 K€ en 2013. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 144 467 K€ contre 153 585 K€ en 2013. 5.2. – Résultat d’exploitation bancaire5.2.1. – Produit net bancaire  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variations  % Intérêts et produits assimiles 33 31 2 6 % Intérêts et charges assimiles - 8 988 - 10 020 1 032 -10 % Produits / opérations CBI 181 614 216 851 - 35 237 -16 % Loyers 114 485 122 280 - 7 795 -6 % Pré-Loyers 2 580 2 253 327 15 % Produits refacturés 23 551 24 739 - 1 188 -5 % Produits Divers (LOA, Subventions...) 40 998 67 579 - 26 581 -39 % Charges / opérations CBI - 156 435 - 191 968 35 533 -19 % Amortissements - 95 153 - 102 871 7 718 -8 % Charges refacturées - 23 551 - 24 739 1 188 -5 % Intérêts Avance Preneur - 643 - 598 - 45 8 % Charges Diverses (LOA, divers...) - 37 088 - 63 760 26 672 -42 % Commissions (Produits) 521 786 - 265 -34 % Commissions (Charges) - 551 - 739 188 -25 % Total pnb 16 194 14 941 1 253 8 %  5.2.2. – Charges générales d’exploitation  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Variations  % Charges générales d'exploitation (1) 2 747 2 819 - 72 -3 % Dotations aux amortissements 1 1 - 0 % Total en k € 2 748 2 820 - 72 -3 % (1) dont provision pour indemnités départ à la retraite et médaille du travail 19 - 35      5.3. – Coût du risqueIncidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice  (En milliers d'euros.) Exercice 2014 2013 Dotations Reprises Net Provisions /Douteux Crédit-bail Immobilier 286,00 40,00 -246,00 8,00 Provisions /Douteux Temporairement Non Loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Indemnités de Résiliation 0,00 691,00 691,00 -124,00 Provisions /Douteux Location Simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions /Risques Clients 179,00 118,00 -61,00 -32,00 Total 465,00 849,00 384,00 -148,00 Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 692,00   -692,00 -49,00 Total coût du risque 2014 (compte de résultat)     -308,00 -197,00 Dont dotations aux indemnités de résiliation     0,00 124,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -308,00 -73,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 2,00 0,00 -2,00 -20,00 Solde net des plus-values de cession (hors LOA)     0,00 0,00 Résultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux         Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     -310,00 -93,00  6. – Informations sur le hors bilan  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 68 895 67 950 Engagements donnés aux établissements financiers 381 851 365 293 Engagements réciproques 753 044 688 921 Juste valeur des instruments dérivés - 33 950 - 6 145  Échéances des instruments de taux d’intérêt  Etat des Échéances (En milliers d'euros.) Total au31/12/2014 Moins de3 mois De 3 moisà 1 an De 1 anà 5 ans Plus de5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 753 044 21 073 139 334 348 715 243 922 Total 753 044 21 073 139 334 348 715 243 922  Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie du Groupe (contre garantie des agences du réseau) et d’autres établissements bancaires est de 140 673 K€ (encours nets des prêts preneur). Les encours garantis sont de 79 603 K€, après application du taux de garantie et se décompose ainsi :  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Encours garantis par le Groupe 77 325 Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 2 278 Total 79 603  7. – Autres informations7.1. – Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7.2. – Informations sur les encours bruts de Crédit-bail   Par type de clientèle 2014 2013 Grands clients (GBM) 553 883 560 825 Petites et moyennes entreprises (CMB) 542 098 520 989 Portefeuille 1 095 981 1 081 814   Par type de bien 2014 2013 Bureaux 525 001 440 223 Activité 195 493 210 740 Commerce 61 077 104 254 Entrepôts 102 027 113 184 HORECA 121 326 119 984 Santé 91 057 93 429 Portefeuille 1 095 981 1 081 814   Par localisation géographique de l'immeuble 2014 2013 Paris 422 036 349 649 Ile-de-France (Hors Paris) 240 032 265 243 Province 429 757 461 856 Outre-mer 4 156 5 066 Portefeuille 1 095 981 1 081 814  8. – Consolidation et intégration fiscaleHSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8e. Option pour le régime d’intégration fiscale :Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Principes et méthodes comptablesLes notes 3.2 et 4.3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit bail.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris La Défense et Paris, le 13 mai 2015 KPMG Audit Département de KPMG SA Francis Janssens Associé Pascal Fleury  VI. – Rapport de gestionLe rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris.  1503303

Description : 150137327 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 130 912 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 1 885 - Comptes ordinaires débiteurs 49 540 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 035 339 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 23 829 Comptes de régularisation 54 Total de l'actif 1 241 564   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 086 231 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 3 826 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 72 644 Comptes de régularisation 3 839 Provisions pour risques et charges 785 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 766 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 857 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 359 Total du passif 1 241 564   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 98 170 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 377 175 Engagements reçus :   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques :   - Engagements sur instruments financiers 747 971   1501373

Description : 150026718 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 128 537 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 1 920 - Comptes ordinaires débiteurs 47 832 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille  0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat  1 046 062 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 25 293 Comptes de régularisation 12 Total de l'actif 1 249 662   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 089 391 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 8 949 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 72 154 Comptes de régularisation 4 377 Provisions pour risques et charges 511 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 808 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 857 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 359 Total du passif 1 249 662   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 68 895 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 381 851 Engagements reçus :   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques :   - Engagements sur instruments financiers 753 044   1500267

Description : 140530028 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 117 134 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 1 954 - Comptes ordinaires débiteurs 45 864 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 048 668 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 6 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 40 734 Comptes de régularisation 110 Total de l'actif 1 254 470   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 100 345 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 4 203 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 70 488 Comptes de régularisation 4 722 Provisions pour risques et charges 393 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 848 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 857 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 359 Total du passif 1 254 470   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle 289 398 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 352 893 Engagements reçus :   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit 15 245 Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques :   - Engagements sur instruments financiers 755 089   1405300

Description : 14041211 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 39 182 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 1 988 - Comptes ordinaires débiteurs 43 879 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 004 244 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 30 922 Comptes de régularisation 31 Total 1 120 253   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 957 413 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 9 321 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 74 702 Comptes de régularisation 4 070 Provisions pour risques et charges 387 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 890 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 857 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 359 Total 1 120 253   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 178 591 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 351 099 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 693 949   1404121

Description : 140381711 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris420 933 665 R.C.S. Paris Exercice social du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2014 I. – Bilan social au 31 décembre 2013(En euros.)  Actif Au 31/12/2013 31/12/2012 Montant brut Amortissement provision Montant net Créances sur les établissements de crédit 32 903 096,80 0,00 32 903 096,80 30 504 743,00 A vue 32 903 096,80 0,00 32 903 096,80 30 504 743,00 Prêts 2 053 528,41   2 053 528,41 2 176 107,33 Comptes de régularisation 61 792 304,85 0,00 61 792 304,85 47 969 883,48 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 557 093 515,76 516 244 287,91 1 040 849 227,85 1 101 700 596,42 Immobilisations crédit-bail 1 554 896 803,84 515 070 026,43 1 039 826 777,41 1 100 874 636,20 Crédit-bail immobilier 1 410 567 997,44 514 196 690,18 896 371 307,26 1 018 857 083,99 Immobilisation CBI en cours 143 358 758,17 0,00 143 358 758,17 81 900 067,42 Créances douteuses 970 048,23 873 336,25 96 711,98 117 484,79 Immobilisations immeubles TNL 2 196 711,92 1 174 261,48 1 022 450,44 825 960,22 Immobilisations 2 196 711,92 1 174 261,48 1 022 450,44 825 960,22 Immobilisations location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 20,00 0,00 20,00 20,00 Autres titres de participations 20,00 0,00 20,00 20,00 Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,01 158 131,92 7 114,09 8 226,97 Immobilisations incorporelles 137 513,96 137 513,96 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 20 617,96 7 114,09 8 226,97 Total de l'actif 1 654 007 711,83 516 402 419,83 1 137 605 292,00 1 182 359 577,20   Passif 31/12/2013 31/12/2012 Dettes envers les établissements de crédit 978 388 910,62 1 001 796 990,64 A terme 978 388 910,62 1 001 796 990,64 A vue 0,00 0,00 Comptes de régularisation 76 818 997,80 105 751 730,27 Provisions pour risques et charges 424 120,85 426 852,00 Subventions d'investissement 971 175,40 1 311 735,48 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 31 356 403,42 24 503 122,27 Réserves légales 2 970 685,30 2 609 986,29 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat de l'exercice 7 929 818,52 7 213 980,16 Total du passif 1 137 605 292,00 1 182 359 577,20   Hors-bilan 31/12/2013 31/12/2012 1° Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 67 949 841,92 117 624 027,82 Engagements donnés aux établissements de crédit 365 292 961,33 359 272 664,50 Engagements sur titres     2° Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3° Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 688 920 725,00 717 641 061,00  II. – Compte de résultat au 31 décembre 2013(En euros.)    31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 30 852,00 59 636,91 Opérations avec les établissements de crédit 30 852,00 59 636,91 Autres intérêts 30 852,00 59 636,91 Intérêts et charges assimilées -10 019 874,87 -13 783 361,42 Opérations avec les établissements de crédit -10 019 874,87 -13 783 361,42 Intérêts sur emprunts divers -4 025 245,24 -8 912 449,65 Intérêts sur instruments financiers -5 994 629,63 -4 870 911,77 Intérêts sur comptes 0,00 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 216 850 974,51 179 913 996,22 Loyers 122 280 016,70 123 317 505,67 Pré-Ioyers 2 253 787,05 1 695 501,74 Produits refacturés 24 738 572,12 22 024 665,00 Produits sur LOA 64 052 507,56 28 301 564,47 Autres produits 3 526 091,08 4 574 759,34 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -191 968 102,56 -152 395 293,96 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -102 835 782,25 -101 742 472,67 Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL -35 470,27 -77 867,24 Charges refacturables -24 738 572,12 -22 024 665,00 Intérêts sur avance preneur -598 316,01 -784 451,55 VNC immobilisations sorties LOA -63 604 871,10 -27 680 943,63 Autres charges -155 090,81 -84 893,87 Commissions (produits) 786 221,51 1 270 436,01 Commissions (charges) -738 693,60 -558 679,87 Produit net bancaire 14 941 376,99 14 506 733,89 Charges générales d'exploitation -2 818 973,67 -2 972 207,73 Charges d'exploitation -2 818 973,67 -2 972 207,73 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 112,88 -1 112,88 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 112,88 -1 112,88 Solde des corrections de valeurs -20 222,06 250 000,00 Soldes des corrections de valeurs -20 222,06 250 000,00 Résultat brut d'exploitation 12 101 068,38 11 783 413,28 Coût du risque -197 433,96 -971 646,90 Résultat d'exploitation 11 903 634,42 10 811 766,38 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 11 903 634,42 10 811 766,38 Résultat exceptionnel 89 109,10 -174 856,22 Impôt sur les bénéfices -4 062 925,00 -3 422 930,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 7 929 818,52 7 213 980,16  III. – Affectation du résultat L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 font apparaître un bénéfice net comptable de 7 929 818,52 €, décide de l’affecter comme suit :  Bénéfice net comptable 7 929 818,52 € Dotation à la réserve légale -396 490,93 € Report à nouveau 2012 31 356 403,42 € Somme distribuable 38 889 731,01 € Dividende (3 € x 2 510 178 actions) 7 530 534,00 € Report à nouveau 31 359 197,01 €  Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, sera mis en paiement à compter du 30 juin 2014.Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois précédents exercices. IV. – Annexe aux comptes sociauxExercice 20131. – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984. 2. – Faits significatifs de l’exercice 2-1. – Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 55 500 K€ contre 371 700 K€ en 2012.En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 554 et s’élèvent en valeur brute à 1 410 568 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 552 413 K€ (568 immeubles) au 31 décembre 2012. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 12 immeubles pour 44 570 K€ contre 236 087 K€ en 2012.Au cours de l’exercice 2013, 27 immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 7 pour un montant de 143 359 K€.Le chiffre d’affaires est de 153 585 K€ en 2013 contre 152 883 K€ en 2012. Le résultat avant impôt, s’établit à 11 993 K€ contre 10 637 K€ au 31 décembre 2012. Le résultat net est bénéficiaire de 7 930 K€ contre 7 214 K€ l’an passé. 2-2. – Évènements affectant le hors bilan Couverture du risque de tauxHSBC Real Estate Leasing souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe.Au cours de l’exercice 2013, HSBC Real Estate Leasing a souscrit 47 swaps d’une valeur de 91 000 K€.19 swaps d’un montant total de 116 000 K€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2013.Le montant nominal total des swaps s’élève à 688 921 K€ au 31 décembre 2013. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 235 117 K€. Cession des créances à la Banque de France (TRICP)Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing mobilise ses créances de crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte d’HSBC Real Estate Leasing.Au 31 décembre 2013, le montant cédé s’élevait ainsi à 365 293 K€. 3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 3-1. – Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996.Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A-6-00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion – conservent leur régime d’amortissement initial. 3-2. – Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.Les comptes annuels au 31 décembre 2013 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.L’année 2013, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A. – Bilan A-1. – Prêt HSBC Real Estate Leasing participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 31 décembre 2013, le montant de ce prêt dans nos livres est de 2 054 K€ et a une durée résiduelle de 10 ans. A-2. – Immobilisations Immobilisations incorporelles Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2013. Immobilisations corporelles Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans. Immobilisations en crédit-bailLes actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en construction.HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations temporairement non louéesAu 31 décembre 2013, 3 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 1 022 K€.Un immeuble a été classé au cours de l’année 2013, en temporairement non loué, pour une valeur de 385 K€. Immobilisations location simpleNéant. A-3. – Créances douteuses  Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…).Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Immeubles en crédit bailNéant. Immeubles en location simpleNéant. Dépréciations pour créances douteusesLes dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat.Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit bail ». Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant, déduction faite de l’éventuelle contre-garantie.Au 31 décembre 2013, les créances douteuses s’élèvent à 970 K€ et le montant de la provision, déduction faite de la contre-garantie, est de 904 K€. A-4. – Immobilisations financières  Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société. A-5. – Provisions  Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B. – Compte de résultat B-1. – Produits et charges sur opérations de crédit bail ProduitsLes produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçuesLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. ChargesLes charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit- preneurs. B-2. – Produits et charges financiers Produits financiersLes produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC France. Charges financièresLes charges sont composées essentiellement d’intérêts sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4. – Notes sur le bilan 4-1. – Créances sur les établissements de crédit : 32 903 K€ Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :compte courant débiteur de 32 893 K€ ;intérêts à recevoir sur le compte courant de 10 K€. 4-2. – Comptes de régularisation actif : 61 792 K€ Les comptes d’actifs de 61 792 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Créances au titre de la TVA 15 719 11 063 Créances locataires crédit bail immobilier 42 395 32 605 Créances partenaires et diverses 3 678 4 302 Total 61 792 47 970  4-3. – Crédit bail et opérations assimilées : 1 557 094 K€ Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs, à partir du 1er janvier 2007.  Etat des mouvements des immobilisations(en K€.) Valeur brute 31/12/2012 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES+ Transfert EC à ES- Valeur brute 31/12/2013 Immobilisation en service             Terrain 284 603 4 199 -44 668 -25 1 543 245 652 Constructions 1 267 810 23 403 -139 587 9 271 4 019 1 164 916 Sous-total ES 1 552 413 27 602 -184 255 9 246 5 562 1 410 568 Immobilisation en cours             Terrain 26 302 1 259     -1 542 26 019 Constructions 55 598 65 761     -4 019 117 340 Sous-total EC 81 900 67 020     -5 561 143 359 Créances CBI 875 292 -118   -79 970 Immobilisation TNL 1 812     385   2 197 Immobilisation location simple 0         0 Créances location simple 0         0 Total 1 637 000 94 914 -184 373 9 631 -78 1 557 094   Etat des mouvements des amortissements et des provisions(en K€.) Amortissements provisions31/12/2012 Augmentation Diminution Transfert+ Transfert- Amortissements provisions 31/12/2013 Immobilisation en service 534 313 103 002 -121 287 0 -958 515 070 Amortissements CBI 505 883 88 934 -107 589   -958 486 270 Provisions Art 57 27 673 13 903 -13 649     27 927 Provisions pour dépréciations 0         0 Provisions pour créances douteuses CBI 757 165 -49     873 Immobilisation TNL 986 55 -2 135 0 1 174 Amortissements TNL 955 35   135   1 125 Provisions pour dépréciations TNL 10 20       30 Provisions Art 57 TNL 21   -2     19 Immobilisation location simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements location simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total 535 299 103 057 -121 289 135 -958 516 244  Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit :Périmètre  L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2013 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 540 immeubles sur 558 au 31 décembre 2013.Principe d’évaluation – Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2013 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.– Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2013 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.– Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.Une provision pour dépréciation été constatée au cours de l’exercice pour un montant de 20 K€ pour un immeuble temporairement non loué.Au 31 décembre 2013, le montant de la provision pour dépréciation s’élève à 30 K€ et concerne deux immeubles temporairement non loués. 4-4. – Titres de participation : 0,02 K€  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute 0,02 0,02 Provisions - - Total 0,02 0,02  4-5. – Dettes envers les établissements de crédit : 978 389 K€ Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.  Etat des échéances(en K€.) Total au 31/12/2013 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 977 469 804 904 73 378 69 154 30 033 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 233 14 22 134 63 Intérêts courus 687 687       Total 978 389 805 605 73 400 69 288 30 096  4-6. – Comptes de régularisation passif : 76 819 K€ Les comptes de passif de 76 819 K€ se décomposent comme suit :  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 TVA collectée 18 103 15 184 Fournisseurs immobilisations 2 917 32 304 Produits constatés d'avance 1 478 2 769 Charges à payer 4 668 4 629 Impôts et taxes 316 569 Impôts sociétés 773 722 Avances preneurs et avance compte courant 33 978 34 192 Quote-part à reverser aux partenaires 13 898 13 739 Dépôts de garantie et divers 688 1 644 Total 76 819 105 752  4-7. – Provisions : 424 K€  (En K€.) 31/12/2012 Reclassement Dotation Reprise 31/12/2013 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients 102 - 69 - 37 134 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière 325 - - 35 - 290 Total 427 - 69 35 37 424  4-7. – Capitaux propres : 81 002 K€ Le capital au 31 décembre 2013 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.  (En K€.) 31/12/2012 PV AGO30/05/2013 Mouvements divers Résultat 2013 31/12/2013 Capital 38 255       38 255 Prime de fusion 489       489 Réserve légale 2 610 361     2 971 Réserves indisponibles 1       1 Report à nouveau 24 503 6 853     31 356 Résultat de l'exercice 7 214 -7 214   7 930 7 930 Dividendes versés           Total capitaux propres 73 072 - - 7 930 81 002  Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2013 :  HSBC France 2 032 825 actions 80,98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19,02 % Autres 10 actions -   2 510 178 actions 100 %  Il sera proposé à l’Assemblée Générale :une dotation à la réserve légale de 396,5 K€ ;une distribution de dividendes de 3 € par action : 7 530,5 K€ ;une affectation au report à nouveau de 2,8 K€. 5. – Notes sur le compte de résultat 5-1. – Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 153 616 K€ en 2013 contre 152 943 K€ en 2012. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 153 585 K€ contre 152 883 K€ en 2012. 5-2. – Résultat d’exploitation bancaire 5-2-1. – Produit net bancaire  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Variations  % Intérêts et produits assimilés 31 60 -29 -48 % Intérêts et charges assimilés -10 020 -13 784 3 764 -27 % Produits / Opérations CBI 216 851 179 914 36 937 21 % Loyers 122 280 123 317 -1 037 -1 % Pré-loyers 2 253 1 695 558 33 % Produits refacturés 24 739 22 025 2 714 12 % Produits divers (LOA, subventions..) 67 579 32 877 34 702 106 % Charges / Opérations CBI -191 968 -152 395 -39 573 26 % Amortissements -102 871 -101 820 -1 051 1 % Charges refacturées -24 739 -22 025 -2 714 12 % Intérêts avance preneur -598 -784 186 -24 % Charges diverses (LOA, divers..) -63 760 -27 766 -35 994 130 % Commissions (produits) 786 1 270 -484 -38 % Commissions (charges) -739 -559 -180 32 % Total PNB 14 941 14 506 435 3 %  5-2-2. – Charges générales d’exploitation  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Variations  % Charges générales d'exploitation (1) 2 819 2 972 -153 -5 % Dotations aux amortissements 1 1 - 0 % Total 2 820 2 973 -153 -5 % (1) Dont provision pour indemnités départ à la retraite -35 182      5.3. – Coût du risque Incidence du coût du risque sur les comptes de l'exercice    Exercice 2013 2012 Dotations Reprises Net Provisions / Douteux crédit-bail immobilier 41,00 49,00 8,00 442,00 Provisions / Douteux temporairement non loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Indemnités de résiliation 124,00 0,00 -124,00 -253,00 Provisions / Douteux location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Risques clients 69,00 37,00 -32,00 -102,00 Total 234,00 86,00 -148,00 87,00 Pertes couvertes par provisions / Créances irrécouvrables 49,00   -49,00 -1 059,00 Total coût du risque 2013 (compte de résultat)     -197,00 -972,00 Dont dotations aux indemnités de résiliation     124,00 691,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -73,00 -281,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 20,00 0,00 -20,00 250,00 Solde net des plus-values de cession (hors LOA) résultat des cessions d'immeubles / Contrats résiliés-dossiers contentieux     0,00 0,00 Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     -93,00 -31,00  6. – Informations sur le hors bilan  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 67 950 117 624 Engagements donnés aux établissements financiers 365 293 359 273 Engagements réciproques 688 921 717 641 Juste valeur des instruments dérivés -6 145 -17 214  Echéances des instruments de taux d’intérêt  Etat des échéances(en K€.) Total au 31/12/2013 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 688 921 18 987 88 068 441 708 140 158 Total 688 921 18 987 88 068 441 708 140 158  Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie du Groupe (contre garantie des agences du réseau) et d’autres établissements bancaires est de 150 256 K€. Les encours garantis sont de 84 833 K€, après application du taux de garantie et se décompose ainsi :  (En K€.) 31/12/2013 Encours garantis par le Groupe 82 054 Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 2 779 Total 84 833  7. – Autres informations 7-1. – Transactions avec des parties liées  Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7-2. – Informations sur les encours bruts de crédit-bail   Par type de clientèle 2012 2013 Grands clients (CIB) 652 941 560 825 Petites et moyennes entreprises (CMB) 479 991 520 989 Portefeuille 1 132 932 1 081 814   Par type de bien 2012 2013 Bureaux 471 380 440 223 Activité 220 168 210 740 Commerce 127 398 104 254 Entrepôts 118 918 113 184 HORECA 125 395 119 984 Santé 69 672 93 429 Portefeuille 1 132 931 1 081 814   Par localisation géographique de l'immeuble 2012 2013 Paris 376 593 349 649 Ile-de-France (hors Paris) 262 631 265 243 Province 487 777 461 856 Outre-mer 5 930 5 066 Portefeuille 1 132 931 1 081 814  8. – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8e. Option pour le régime d’intégration fiscaleEntre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Principes et méthodes comptables Les notes 3-2 et 4-3 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit bail.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 9 mai 2014  KPMG Audit Département de KPMG SA Francis Janssens Pascal Fleury Associé    VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris. 1403817

Description : 140187012 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 29 138 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 022 - Comptes ordinaires débiteurs 41 862 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 017 070 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 20 981 Comptes de régularisation 19 Total de l'actif 1 111 097   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 952 791 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 4 175 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 75 924 Comptes de régularisation 3 870 Provisions pour risques et charges 341 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 924 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 461 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 356 Total du passif 1 111 097   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 94 162 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 360 070 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 688 933   1401870

Description : 140028814 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013.(En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 32 903 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 054 - Comptes ordinaires débiteurs 39 771 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 040 849 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 22 007 Comptes de régularisation 15 Total de l'actif 1 137 605   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 977 702 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 14 585 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 66 801 Comptes de régularisation 4 050 Provisions pour risques et charges 424 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 971 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 461 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 356 Total du passif 1 137 605   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 67 950 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 365 293 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 688 921 1400288

Description : 130529730 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 46 794 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 085 - Comptes ordinaires débiteurs 37 450 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 058 881 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 7 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 21 950 Comptes de régularisation 28 Total de l'actif 1 167 196   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 016 446 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 9 590 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 61 762 Comptes de régularisation 4 829 Provisions pour risques et charges 467 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 029 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 461 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 356 Total du passif 1 167 196   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédit 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 63 662 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 343 248 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 724 881   1305297

Description : 13045689 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 13 415 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 116 - Comptes ordinaires débiteurs 35 113 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 056 299 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 8 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 47 556 Comptes de régularisation 49 Total de l'actif 1 154 557   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 999 243 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 15 084 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 59 922 Comptes de régularisation 5 711 Provisions pour risques et charges 439 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 085 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 461 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 31 356 Total du passif 1 154 557   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 89 969 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 356 456 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 733 833   1304568

Description : 130416415 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris420 933 665 R.C.S. ParisExercice social du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 I. – Bilan social au 31 décembre 2012(En euros.)  Actif  AU 31/12/2012  31/12/2011 Montant brut Amortissement provision Montant net Créances sur les établissements de crédit 30 504 743,00 0,00 30 504 743,00 1 773 516,22 A vue 30 504 743,00 0,00 30 504 743,00 1 773 516,22 Prêts 2 176 107,33   2 176 107,33 2 288 286,69 Comptes de régularisation 47 969 883,48 0,00 47 969 883,48 67 887 180,98 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 637 000 135,06 535 299 538,64 1 101 700 596,42 943 581 524,13 Immobilisations crédit-bail 1 635 188 476,89 534 313 840,69 1 100 874 636,20 942 711 053,67 Crédit-bail immobilier 1 552 413 487,27 533 556 403,28 1 018 857 083,99 912 644 260,72 Immobilisation CBI en cours 81 900 067,42 0,00 81 900 067,42 29 643 976,85 Créances douteuses 874 922,20 757 437,41 117 484,79 422 816,10 Immobilisations immeubles TNL 1 811 658,17 985 697,95 825 960,22 870 470,46 Immobilisations 1 811 658,17 985 697,95 825 960,22 870 470,46 Immobilisations location simple 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances douteuses 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de participations 20,00 0,00 20,00 401,12 Autres titres de participations 20,00 0,00 20,00 401,12 Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,01 157 019,04 8 226,97 9 339,85 Immobilisations incorporelles 137 513,96 137 513,96 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 19 505,08 8 226,97 9 339,85 Total de l'actif 1 717 816 134,88 535 456 557,68 1 182 359 577,20 1 015 540 248,99   Passif 31/12/2012 31/12/2011 Dettes envers les établissements de crédit 1 001 796 990,64 879 994 615,06 A terme 1 001 796 990,64 879 989 015,06 A vue 0,00 5 600,00 Comptes de régularisation 105 751 730,27 67 680 708,74 Provisions pour risques et charges 426 852,00 0,00 Subventions d'investissement 1 311 735,48 2 006 636,54 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 24 503 122,27 19 106 085,12 Réserves légales 2 609 986,29 2 325 931,70 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat de l'exercice 7 213 980,16 5 681 091,74 Total du passif 1 182 359 577,20 1 015 540 248,99    Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 1. Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 117 624 027,82 43 034 294,75 Engagements donnés aux établissements de crédit 359 272 664,50 322 734 792,26 Engagements sur titres     2. Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3. Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 717 641 061,00 617 803 154,00  II. – Compte de résultat au 31 décembre 2012(En euros.)    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 59 636,91 424 809,28 Opérations avec les établissements de crédit 59 636,91 424 809,28 Autres intérêts 59 636,91 424 809,28 Intérêts et charges assimilées -13 783 361,42 -17 070 400,68 Opérations avec les établissements de crédit -13 783 361,42 -17 070 400,68 Intérêts sur emprunts divers -8 912 449,65 -14 110 856,45 Intérêts sur instruments financiers -4 870 911,77 -2 953 944,23 Intérêts sur comptes 0,00 -5 600,00 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 179 913 996,22 143 693 503,64 Loyers 123 317 505,67 113 969 415,54 Pré-Ioyers 1 695 501,74 639 493,66 Produits refacturés 22 024 665,00 19 599 221,43 Produits sur LOA 28 301 564,47 5 167 279,39 Autres produits 4 574 759,34 4 318 093,62 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -152 395 293,96 -116 481 375,19 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -101 742 472,67 -90 721 376,29 Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL -77 867,24 -120 016,14 Charges refacturables -22 024 665,00 -19 599 221,43 Intérêts sur avance preneur -784 451,55 -814 825,75 VNC immobilisations sorties LOA -27 680 943,63 -5 224 238,13 Autres charges -84 893,87 -1 697,45 Commissions (produits) 1 270 436,01 738 270,95 Commissions (charges) -558 679,87 -427 180,28 Produit net bancaire 14 506 733,89 10 877 627,72 Charges générales d'exploitation -2 972 207,73 -2 503 396,52 Charges d'exploitation -2 972 207,73 -2 503 396,52 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 112,88 -979,52 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 112,88 -979,52 Solde des corrections de valeurs 250 000,00 209 000,00 Soldes des corrections de valeurs 250 000,00 209 000,00 Résultat brut d'exploitation 11 783 413,28 8 582 251,68 Coût du risque -971 646,90 -26 415,22 Résultat d'exploitation 10 811 766,38 8 555 836,46 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 10 811 766,38 8 555 836,46 Résultat exceptionnel -174 856,22 -173 706,72 Impôt sur les bénéfices -3 422 930,00 -2 701 038,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 7 213 980,16 5 681 091,74  III. – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant en tant qu’assemblée ordinaire, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice net comptable de 7 213 980,16 €, décide de l’affecter comme suit :  Bénéfice net comptable 7 213 980,16 € Dotation à la réserve légale -360 699,01 € Report à nouveau 2011 24 503 122,27 € Somme distribuable 31 356 403,42 € Report à nouveau 31 356 403,42 €  Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Assemblée générale prend acte que :un dividende de 2,10 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du Code général des impôts ;aucun dividende n'a été versé au titre des exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011. IV. – Annexe aux comptes sociauxExercice 2012 1. – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984. 2. – Faits significatifs de l’exercice 2-1. – Activité de l’exerciceLa production signée au cours de l’exercice s’élève à 372 000 K€ contre 120 000 K€ en 2011. Au cours de l’exercice le montant des contrats mis en loyers est de 210 676 K€ en 2012 contre 106 742 K€ en 2011.En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 568 et s’élèvent en valeur brute à 1 552 413 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 369 722 K€ (572 immeubles) au 31 décembre 2011. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 17 immeubles pour 236 087 K€ contre 111 770 K€ en 2011.Au cours de l’exercice 2012, 18 immeubles sont sortis. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 5 pour un montant de 81 900 K€.Le chiffre d’affaires est de 152 883 K€ en 2012 contre 139 264 K€ en 2011. Le résultat avant impôt, s’établit à 10 637 K€ contre 8 382 K€ au 31 décembre 2011. Le résultat net est bénéficiaire de 7 214 K€ contre 5 681 K€ l’an passé. 2-2. – Evénements affectant le hors bilanCouverture du risque de tauxHSBC Real Estate Leasing souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe.Au cours de l’exercice 2012, HSBC Real Estate Leasing a souscrit 28 swaps d’une valeur de 37 000 K€ et un swap amortissable de 129 587 K€. Ce swap amortissable a été souscrit le 29 juin 2012, pour une durée de 18 ans, afin de couvrir un contrat de crédit-bail immobilier à taux fixe. Le rythme de l’amortissement du swap est similaire à celui du contrat.Huit swaps d’un montant total de 65 000 K€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2012.Le montant nominal total des swaps s’élève à 717 641 K€ au 31 décembre 2012. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 217 837 K€. Cession des créances à la Banque de France (TRICP)Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing mobilise ses créances de Crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte d’HSBC Real Estate Leasing.Au 31 décembre 2012, le montant cédé s’élevait ainsi à 359 273 K€. 3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 3-1. – FiscalitéHSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996.Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A-6-00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.En 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion – conservent leur régime d’amortissement initial. 3-2. – Principes et méthodes d’évaluationLa date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.Les comptes annuels au 31 décembre 2012 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.L’année 2012, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. A. – Bilan A-1. – PrêtHSBC Real Estate Leasing participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 31 décembre 2012, le montant de ce prêt dans nos livres est de 2 176 K€ et a une durée résiduelle de 11 ans. A-2. – ImmobilisationsImmobilisations incorporellesLes actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2012. Immobilisations corporellesLes actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans. Immobilisations en crédit-bailLes actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en construction.HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble. Immobilisations temporairement non louéesAu 31 décembre 2012, 2 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 826 K€.Un immeuble, classé au cours de l’année 2012 en temporairement non loué, a été vendu au mois de décembre, dégageant une perte de 106 K€ avant appel en garantie au groupe. Immobilisations location simpleNéant. A-3. – Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance.L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …).Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.Par ailleurs, afin d’adopter une démarche plus prospective dans la gestion du risque, la méthode de provisionnement a été complétée par la mise en place d’une provision pour risque pour les clients douteux. Cette provision correspond à la perte attendue estimée (selon les critères Bâle II). Immeubles en crédit bailLes immeubles reloués à une valeur financière inférieure à leur valeur nette comptable sont dépréciés pour la différence. Un dossier était concerné en 2011 mais celui-ci a été cédé en 2012. Immeubles en location simpleNéant. Dépréciations pour créances douteusesLes dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat.Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit bail ». Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant, déduction faite de l’éventuelle contre-garantie.Au 31 décembre 2012, les créances douteuses s’élèvent à 875 K€ et le montant de la provision, déduction faite de la contre-garantie, est de 767 K€. A-4. – Immobilisations financières Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société. A-5. – Provisions Ces provisions couvrent les risques potentiels sur les opérations menées avec la clientèle ainsi que les engagements de retraite et de congés de fin de carrière. B. – Compte de résultat B-1. – Produits et charges sur opérations de crédit-bailProduitsLes produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat. Commissions reçuesLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont comptabilisés conformément au règlement CRC 2009-03 en fonction de la nature de la prestation qu’elles rémunèrent. ChargesLes charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs. B-2. – Produits et charges financiersProduits financiersLes produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC France. Charges financièresLes charges sont composées essentiellement d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 4. – Notes sur le bilan 4-1. – Créances sur les établissements de crédit : 30 505 K€Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :compte courant débiteur de 30 498 K€ ;intérêts à recevoir sur le compte courant de 7 K€. 4-2. – Comptes de régularisation actif : 47 970 K€Les comptes d’actifs de 47 970 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :  (En K€.)  31/12/2012 31/12/2011 Créances au titre de la TVA 11 063 29 450 Créances locataires crédit bail immobilier 32 605 34 695 Créances partenaires et diverses 4 302 3 742 Total 47 970 67 887  4-3. – Crédit bail et opérations assimilées : 1 637 000 K€Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er janvier 2007.  Etat des mouvements des immobilisations(en K€.) Valeur brute 31/12/2011 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES+ Transfert EC à ES- Valeur brute 31/12/2012 Immobilisation en service             Terrain 229 827 52 970 -4 860 6 676 -10 284 603 Constructions 1 139 894 157 705 -46 420 18 736 -2 105 1 267 810 Sous-total ES 1 369 721 210 675 -51 280 25 412 -2 115 1 552 413 Immobilisation en cours             Terrain 8 050 24 928     -6 676 26 302 Constructions 21 594 52 740     -18 736 55 598 Sous-total EC 29 644 77 668     -25 412 81 900 Créances CBI 1 369 873 -1 224   -143 875 Immobilisation TNL 1 812   -802 802   1 812 Immobilisation location simple 0         0 Créances location simple 0         0 Total 1 402 546 289 216 -53 306 26 214 -27 670 1 637 000   Etat des mouvements des amortissements et des provisions(en K€.) Amortissements provisions 31/12/2011 Augmentation Diminution Transfert +  Transfert -  Amortissements provisions 31/12/2012 Immobilisation en service 458 023 102 674 -26 298 0 -85 534 314 Amortissements CBI 436 832 92 833 -23 697   -85 505 883 Provisions Art 57 19 995 9 001 -1 322     27 674 Provisions pour dépréciations 250   -250     0 Provisions pour créances douteuses CBI 946 840 -1 029     757 Immobilisation TNL 942 78 -119 85 0 986 Amortissements TNL 909 78 -117 85   955 Provisions pour dépréciations TNL 10         10 Provisions Art 57 TNL 23   -2     21 Immobilisation location simple 0 0 0 0 0 0 Amortissements location simple 0         0 Provisions pour dépréciations LS 0         0 Provisions pour créances douteuses LS 0         0 Total 458 965 102 752 -26 417 85 -85 535 300  Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : – Périmètre L’ensemble des immeubles achevés avant le 1er juillet 2012 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 559 immeubles sur 572 au 31 décembre 2012. – Principe d’évaluation Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2012 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à deux experts extérieurs pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2012 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.Aucune provision pour dépréciation n’a été constatée au cours de l’exercice. Au 31 décembre 2012, le montant de la provision pour dépréciation est de 10 K€ et concerne un immeuble temporairement non loué. La provision de 250 K€ sur un immeuble exploité en crédit-bail a été reprise au cours de l’exercice, suite à la cession du contrat. 4-4. – Titres de participation : 0,02 K€ (En K€.)  31/12/2012 31/12/2011 Valeur brute 0,02 0,40 Provisions - - Total 0,02 0,40  4-5. – Dettes envers les établissements de crédit : 1 001 797 K€Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.  Etat des échéances(en K€.) Total au 31/12/2012 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 1 000 704 747 797 50 438 170 768 31 701 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 261 14 21 127 99 Intérêts courus 832 832       Total 1 001 797 748 643 50 459 170 895 31 800  4-6. – Comptes de régularisation passif : 105 752 K€Les comptes de passif de 105 752 K€ se décomposent comme suit :  (En K€.)  31/12/2012 31/12/2011 TVA collectée 15 184 11 512 Fournisseurs immobilisations 32 304 1 605 Produits constatés d'avance 2 769 2 461 Charges à payer 4 629 3 965 Impôts et taxes 569 721 Impôts sociétés 722 518 Avances preneurs et avance compte courant 34 192 34 736 Quote-part à reverser aux partenaires 13 739 10 995 Locataires crédit bail immobilier - - Dépôts de garantie et divers 1 644 1 168 Total 105 752 67 681  4-7. – Provisions : 427 K€Au 31 décembre 2011, le montant de la provision pour engagements de retraite et congés de fin carrière d’un montant de 143 K€ était classée dans la partie compte de régularisation passif.Au 31 décembre 2012, ces engagements ont été reclassés dans le poste « Provisions » en accord avec les préconisations du groupe.  (En K€.)  31/12/2011 Reclassement Dotation Reprise 31/12/2012 Utilisation Non utilisation Provisions pour risques clients - - 102 - - 102 Provisions pour engagements de retraite et congés de fin de carrière - 143 182 - - 325 Total - 143 284 - - 427  4-7. – Capitaux propres : 73 072 K€Le capital au 31 décembre 2012 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.  (En K€.) 31/12/2011 PV AGO 30/05/2012 Mouvements divers Résultat 2012 31/12/2012 Capital 38 255       38 255 Prime de fusion 489       489 Réserve légale 2 326 284     2 610 Réserves indisponibles 1       1 Report à nouveau 19 106 5 397     24 503 Résultat de l'exercice 5 681 - 5 681   7 214 7 214 Dividendes versés           Total capitaux propres 65 858 - - 7 214 73 072  Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2012 :  HSBC France 2 032 828 actions 80,98 % Foncière Elysées 477 343 actions 19,02 % Autres 7 actions -   2 510 178 actions 100 %  Il sera proposé à l’Assemblée Générale :une dotation à la réserve légale de 360,7 K€ ;une affectation au report à nouveau de 6 853,3 K€. 5. – Notes sur le compte de résultat 5-1. – Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 152 943 K€ en 2012 contre 139 689 K€ en 2011. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 152 883 K€ contre 139 264 K€ en 2011. 5-2. – Résultat d’exploitation bancaire 5-2-1. – Produit net bancaire (En K€.)  31/12/2012 31/12/2011 Variations  % Intérêts et produits assimilés 60 425 -365 -86 % Intérêts et charges assimilés -13 784 -17 071 3 287 -19 % Produits / Opérations CBI 179 914 143 694 36 220 25 % Loyers 123 317 113 970 9 347 8 % Pré-loyers 1 695 640 1 055 165 % Produits refacturés 22 025 19 599 2 426 12 % Produits divers (LOA, subventions..) 32 877 9 485 23 392 247 % Charges / Opérations CBI -152 395 -116 481 -35 914 31 % Amortissements -101 820 -90 841 -10 979 12 % Charges refacturées -22 025 -19 599 -2 426 12 % Intérêts avance preneur -784 -815 31 -4 % Charges diverses (LOA, divers..) -27 766 -5 226 -22 540 431 % Commissions (Produits) 1 270 738 532 72 % Commissions (Charges) -559 -427 -132 31 % Total PNB 14 506 10 878 3 628 33 %  5-2-2. – Charges générales d’exploitationCharges  (En K€.)  31/12/2012 31/12/2011 Variations  % Charges générales d'exploitation (1) 2 972 2 503 469 19 % Dotations aux amortissements 1 1 - 0 % Total 2 973 2 504 469 19 % (1) Dont provision pour indemnités départ à la retraite 182 45      5-3. – Coût du risqueIncidence du coût du risque sur les comptes de l'exercice     Exercice 2012 2011 Dotations Reprises Net Provisions / Douteux crédit-bail immobilier 149,00 591,00 442,00 59,00 Provisions / Douteux temporairement non loué 0,00 0,00 0,00 0,00 Provisions / Indemnités de résiliation 691,00 438,00 -253,00 725,00 Provisions / Douteux location simple 0,00 0,00 0,00 81,00 Provisions / Risques clients 102,00 0,00 -102,00 0,00 Total 942,00 1 029,00 87,00 865,00 Pertes couvertes par provisions / Créances irrécouvrables 1 059,00   -1 059,00 -891,00 Total coût du risque 2012 (compte de résultat)     -972,00 -26,00 Dont dotations aux indemnités de résiliation     691,00 0,00 Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -281,00 -26,00 Provisions pour dépréciations d'immeubles 0,00 250,00 250,00 209,00 Solde net des plus-values de cession (hors LOA) résultat des cessions d'immeubles / Contrats résiliés-dossiers contentieux     0,00 -228,00 Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     -31,00 -45,00  6. – Informations sur le hors bilan  (En K€.) 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 117 624 43 034 Engagements donnés aux établissements financiers 359 273 322 735 Engagements réciproques 717 641 617 803 Juste valeur des instruments dérivés -17 214 -9 956  Echéances des instruments de taux d’intérêt  Etat des échéances(en K€.) Total au 31/12/2012 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 717 641 906 118 814 476 194 121 727 Total 717 641 906 118 814 476 194 121 727  Pour information, le montant des encours des dossiers éligibles à la garantie du Groupe (contre garantie des agences du réseau) et d’autres établissements bancaires est de 165 000 K€. Les encours garantis sont de 90 000 K€, après application du taux de garantie et se décompose ainsi :  (En K€.) 31/12/2012 Encours garantis par le Groupe 87 000 Encours garantis par des établissements bancaires extérieurs 3 000 Total 90 000  7. – Autres informations 7-1. – Transactions avec des parties liées Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché. 7-2. – Informations sur les encours bruts de crédit-bail Par type de clientèle 2011 2012 Grands clients 562 020 652 941 Petites et moyennes entreprises 401 865 479 991 Portefeuille 963 884 1 132 932   Par type de bien 2011 2012 Bureaux 271 668 471 380 Activité 229 107 220 168 Commerce 148 468 127 398 Entrepôts 121 087 118 918 HORECA 120 639 125 395 Santé 72 914 69 672 Portefeuille 963 884 1 132 932   Par localisation géographique de l'immeuble 2011 2012 Paris 183 328 376 593 Ile-de-France (hors Paris) 257 834 262 631 Province 515 972 487 777 Outre-Mer 6 749 5 930 Portefeuille 963 884 1 132 932  8. – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8e. Option pour le régime d’intégration fiscaleEntre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Principes et méthodes comptablesLa note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit bail.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense et Paris, le 30 avril 2013  KPMG Audit Département de KPMG S.A. Francis Janssens Pascal Fleury Associé    VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet - 75008 Paris. 1304164

Description : 130218715 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 31 758 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 147 - Comptes ordinaires débiteurs 32 923 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 065 718 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 8 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 33 995 Comptes de régularisation 40 Total de l'actif 1 166 589   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 991 338 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 9 436 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 93 012 Comptes de régularisation 5 369 Provisions pour risques et charges 434 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 142 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 100 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 24 503 Total du passif 1 166 589   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits 15 245 - Engagements en faveur de la clientèle 113 268 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 345 669 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 746 735 1302187

Description : 1300365 18 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)   Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d'euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 30 505 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 176 - Comptes ordinaires débiteurs 30 488 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 101 701 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 8 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 17 479 Comptes de régularisation 4     Total de l'actif 1 182 360     Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 1 000 965 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 0 Autres dettes   - A vue   - A terme 14 572 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 94 049 Comptes de régularisation 5 177 Provisions pour risques et charges 427 Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 312 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 100 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 24 503     Total du passif 1 182 360     Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits   - Engagements en faveur de la clientèle 117 624 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 359 273 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 15 245 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 717 641   1300365

Description : 1206304 5 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)   Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 661 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 205 - Comptes ordinaires débiteurs 27 848 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 089 675 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 34 510 Comptes de régularisation 31     Total de l'actif 1 154 939   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 948 331 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 276 Autres dettes   - A vue   - A terme 10 688 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 121 119 Comptes de régularisation 7 183 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 484 Dépôt de garantie à caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 100 Ecart de réévaluation   Report à nouveau 24 503     Total du passif 1 154 939   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits   - Engagements en faveur de la clientèle 122 913 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 355 450 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 15 245 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 739 519     1206304

Description : 1205437 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112.72 € Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris 420 933 665 RCS Paris     Rectificatif à la publication des comptes annuels parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juillet 2012 sous le n° 1204940 concernant la société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE).   Lire :   au lieu de : "exercice social du 1er février 2011 au 31 décembre 2011", il convient de lire : "exercice social du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011".   1205437

Description : 1205438 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)   Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 1 774 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 0 - Autres concours à la clientèle 2 288 - Comptes ordinaires débiteurs 19 775 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 943 582 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 47 611 Comptes de régularisation 3 Total de l'actif 1 015 043   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 0 - A terme 877 649 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 347 Autres dettes   - A vue   - A terme 12 843 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 57 959 Comptes de régularisation 4 062 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées   Subventions d'investissement 2 007 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 2 816 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 19 106 Total du passif 1 015 043   Hors-bilan Montants Engagements donnes   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits   - Engagements en faveur de la clientèle 43 034 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 0 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 0 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 617 803   1205438

Description : 1205440 13 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)   Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2012. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 19 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales 47 - Autres concours à la clientèle 2 233 - Comptes ordinaires débiteurs 25 194 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 1 129 413 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 62 645 Comptes de régularisation 46 Total de l'actif 1 219 607   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue 2 984 - A terme 1 007 962 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 372 Autres dettes   - A vue   - A terme 16 199 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 118 043 Comptes de régularisation 6 471 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 717 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 3 100 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 24 503 Total du passif 1 219 607   Hors-bilan Montants Engagements donnes   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits   - Engagements en faveur de la clientèle 123 446 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 376 578 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 15 245 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 763 391   1205440

Description : 1204940 20 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 € Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris 420 933 665 R.C.S. Paris   Exercice social du 1er février 2011 au 31 décembre 2011   Comptes approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2012 I. – Bilan social au 31 décembre 2011 (En euros.)   Actif Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Montant brut Amortissement provision Montant net Créances sur les établissements de crédit 1 773 516,22 0,00 1 773 516,22 182 324 930,61 A vue 1 773 516,22 0,00 1 773 516,22 182 324 930,61 Prêts 2 288 286,69   2 288 286,69 2 390 703,13 Comptes de régularisation 67 887 180,98 0,00 67 887 180,98 18 125 900,11 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 402 546 208,05 458 964 683,92 943 581 524,13 915 817 060,12 Immobilisations crédit-bail 1 400 734 549,88 458 023 496,21 942 711 053,67 914 002 861,48 Crédit-bail immobilier 1 369 721 547,47 457 077 286,75 912 644 260,72 896 232 417,32 Immobilisation CBI en cours 29 643 976,85 0,00 29 643 976,85 17 440 284,20 Créances douteuses 1 369 025,56 946 209,46 422 816,10 330 159,96 Immobilisations immeubles TNL 1 811 658,17 941 187,71 870 470,46 1 766 899,23 Immobilisations 1 811 658,17 941 187,71 870 470,46 1 766 899,23 Immobilisations location simple 0,00 0,00 0,00 47 299,41 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 31 424,37 Créances douteuses 0,00 0,00 0,00 15 875,04 Titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 Autres titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 165 246,01 155 906,16 9 339,85 2 319,37 Immobilisations incorporelles 137 513,96 137 513,96 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 27 732,05 18 392,20 9 339,85 2 319,37 Total de l'actif 1 474 660 839,07 459 120 590,08 1 015 540 248,99 1 118 661 314,46     Passif Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Dettes envers les établissements de crédit 879 994 615,06 988 938 408,30 A terme 879 989 015,06 988 938 408,30 A vue 5 600,00 0,00 Provisions 0,00 0,00 Comptes de régularisation 67 680 708,74 66 667 914,25 Subventions d'investissement 2 006 636,54 2 877 795,00 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 19 106 085,12 14 784 970,91 Réserves légales 2 325 931,70 2 098 504,64 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat de l'exercice 5 681 091,74 4 548 541,27 Total du passif 1 015 540 248,99 1 118 661 314,46     Hors-bilan Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 1. Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 43 034 294,75 96 163 991,37 Engagements donnés aux Etablissements de Crédit 322 734 792,26 166 284 501,72 Engagements sur titres     2. Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3. Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 617 803 154,00 435 000 000,00     II. – Compte de résultat au 31 décembre 2011     Au 31/12/2011 Au 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 424 809,28 362 832,34 Opérations avec les établissements de crédit 424 809,28 362 832,34 Autres intérêts 424 809,28 362 832,34 Intérêts et charges assimilées -17 070 400,68 -13 179 099,81 Opérations avec les établissements de crédit -17 070 400,68 -13 179 099,81 Intérêts sur emprunts divers -14 110 856,45 10 029 834,49 Intérêts sur instruments financiers -2 953 944,23 -3 149 051,96 Intérêts sur comptes -5 600,00 -213,36 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 143 693 503,64 125 686 520,99 Loyers 113 969 415,54 94 600 996,82 Pré-Ioyers 639 493,66 448 798,10 Produits refacturés 19 599 221,43 15 928 415,98 Produits sur LOA 5 167 279,39 10 118 994,01 Autres produits 4 318 093,62 4 589 316,08 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -116 481 375,19 -101 650 121,56 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -90 721 376,29 -75 514 630,01 Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL -120 016,14 -128 648,70 Charges refacturables -19 599 221,43 -15 928 415,98 Intérêts sur avance preneur -814 825,75 -575 168,79 VNC immobilisations sorties LOA -5 224 238,13 -9 423 478,70 Autres charges -1 697,45 -79 779,38 Commissions (produits) 738 270,95 685 283,99 Commissions (charges) -427 180,28 -819 393,29 Produit net bancaire 10 877 627,72 11 086 022,66 Charges générales d'exploitation -2 503 396,52 -2 604 657,19 Charges d'exploitation -2 503 396,52 -2 604 657,19 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -979,52 -1 658,48 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -979,52 -1 658,48 Solde des corrections de valeurs 209 000,00 -171 000,00 Résultat brut d'exploitation 8 582 251,68 8 308 706,99 Cout du risque -26 415,22 -895 165,18 Résultat d'exploitation 8 555 836,46 7 413 541,81 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 8 555 836,46 7 413 541,81 Résultat exceptionnel -173 706,72 -682 190,54 Impôt sur les bénéfices -2 701 038,00 -2 182 810,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 5 681 091,74 4 548 541,27     III. – Affectation du résultat   L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître un bénéfice net comptable de 5 681 091,74 €, décide de l’affecter comme suit :   Bénéfice net comptable 5 681 091,74 € Dotation à la réserve légale 284 054,59 € Report à nouveau 2010 19 106 085,12 € Somme distribuable 24 503 122,27 € Report à nouveau 24 503 122,27 €     Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Assemblée Générale prend acte que : — un dividende de 1,40 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2°du Code Général des Impôts ; — un dividende de 2,10 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2°du Code Général des Impôts ; — aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     IV. – Annexe aux comptes sociaux Exercice 2011   1. – Cadre juridique et réglementaire   HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.     2. – Faits significatifs de l’exercice   2.1. – Activité de l’exercice La production signée au cours de l’exercice s’élève à 120 000 K€ contre 205 124 K€ en 2010. Au cours de l’exercice le montant des mises en loyers directes (sans phase de construction préalable) est de 106 742 K€ en 2011 contre 170 401 K€ en 2010. En termes d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 572 et s’élèvent en valeur brute à 1 369 722 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 273 806 K€ (555 immeubles) au 31 décembre 2010. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 28 immeubles pour 111 770 K€ contre 198 790 K€ en 2010. Au cours de l’exercice 2011, 14 immeubles sont sortis dont 2 temporairement non loués et 1 en location simple. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 8 pour un montant de 29 644 K€. En terme de chiffre d’affaires, il est de 139 264 K€ en 2011 contre 116 253 K€ en 2010. En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 8 382 K€ contre 6 731 K€ au 31 décembre 2010. Le résultat net est bénéficiaire de 5 681 K€ contre 4 548 K€ l’an passé.   2.2. – Evénements affectant le hors bilan   Couverture du risque de taux HSBC Real Estate Leasing (France) souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2011, HSBC Real Estate Leasing (France) a souscrit 32 swaps d’une valeur de 185 000 K€ et un swap forward de 23 803 K€ qui débutera en 2016 et atteindra 82 M€ en septembre 2017. A partir de cette date le notionnel diminue en moyenne de 4 M€ chaque trimestre. Ce swap s'amortit sur un rythme similaire à celui de notre portefeuille d'encours à taux fixe en octobre 2011. Cinq swaps d’un montant total de 26 000 K€ sont arrivés à échéance sur l’exercice 2011. Le montant nominal total des swaps s’élève à 617 803 K€ au 31 décembre 2011. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 116 000 K€.   Cession des Créances à la Banque de France (TRICP) Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing (France) mobilise ses créances de crédit-bail immobilier via le système TRICP (Traitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte de HSBC Real Estate Leasing (France). Au 31 décembre 2011, le montant cédé s’élevait ainsi à 322 735 K€.     3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation   3.1. – Fiscalité HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail. En 2007 HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial.   3.2. – Principes et méthodes d’évaluation La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels au 31 décembre 2011 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.   Changement de méthode comptable Néant.   A. – Bilan   A.1. – Prêt HSBC Real Estate Leasing (France) participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 31 décembre 2011, le montant de ce prêt dans nos livres est de 2 288 K€ et a une durée résiduelle de 12 ans.   A.2. – Immobilisations Immobilisations incorporelles  Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2011.   Immobilisations corporelles  Les actifs corporels, composés de matériels de bureau et informatique, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans.   Immobilisations en crédit-bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobilier en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble   Immobilisations temporairement non loués Au 31 décembre 2011, 2 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 870 K€. Deux immeubles ont été vendus en 2011 dégageant une perte de 240 K€ avant reprise de provisions de 199 K€.   Immobilisations location simple Au cours de l’exercice le dernier immeuble en location simple a été vendu avec une plus value de 12 K€.   A.3. – Créances douteuses Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves…). Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.   Immeubles en crédit bail Les immeubles reloués à une valeur financière inférieure à leur valeur nette comptable sont dépréciés pour la différence. Un dossier est concerné – pour un montant de 250 K€ au 31 décembre 2011.   Immeubles en location simple Néant.   Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit bail. Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant. Elles s’élèvent à 1 369 K€ et sont provisionnées à 100 % de leur montant hors taxes.   A.4. – Immobilisations financières  Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société.   B. – Compte de résultat   B.1. – Produits et charges sur opérations de crédit bail Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat.   Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs.   B.2. – Produits et charges financiers Produits financiers Les produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC France.   Charges financières Les charges sont composées essentiellement d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC France au taux fixe et variable. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.   4. – Notes sur le bilan   4.1. – Créances sur les établissements de crédit : 1 774 K€ Les créances envers les établissements de crédit (exclusivement HSBC France), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : — compte courant débiteur de 1 731 K€ ; — intérêts à recevoir sur le compte courant de 43 K€.   4.2. – Comptes de régularisation actif : 67 887 K€ Les comptes d’actifs de 67 887 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Créances au titre de la TVA 29 450 3 820 Créances locataires crédit bail immobilier 34 695 10 539 Créances partenaires et diverses 3 742 3 767 Total 67 887 18 126     4.3. – Crédit bail et opérations assimilées : 1 402 546 K€ Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er janvier 2007.   Etat des mouvements des immobilisations (en K€.) Valeur brute 31/12/2010 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES+ Transfert EC à ES- Valeur brute 31/12/2011 Immobilisation en service             Terrain 213 358 16 067 -2 107 2 509   229 827 Constructions 1 060 448 90 675 -13 747 2 518   1 139 894 Sous-total ES 1 273 806 106 742 -15 854 5 027 0 1 369 721 Immobilisation en cours             Terrain 7 956 2 603     -2 509 8 050 Constructions 9 484 14 628     -2 518 21 594 Sous-total EC 17 440 17 231     -5 027 29 644 Créances CBI 2 060 125 -816     1 369 Immobilisation TNL 3 045   -1 233     1 812 Immobilisation location simple 247   -247     0 Créances location simple 97   -97     0 Total 1 296 695 124 098 -18 247 5 027 -5 027 1 402 546     Etat des mouvements des amortissements et des provisions (en K€.) Amortissements Provisions   31/12/2010 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements Provisions 31/12/2011 Immobilisation en service 379 304 90 748 -12 028 0 0 458 024 Amortissements CBI 362 221 84 011 -9 398     436 834 Provisions art 57 15 103 6 713 -1 822     19 994 Provisions pour dépréciations 250         250 Provisions pour créances douteuses CBI 1 730 24 -808     946 Immobilisation TNL 1 278 117 -454 0 0 941 Amortissements TNL 1 030 117 -239     908 Provisions pour dépréciations TNL 209   -199     10 Provisions art 57 TNL 39   -16     23 Immobilisation location simple 296 15 -311 0 0 0 Amortissements location simple 206 3 -209     0 Provisions pour dépréciations LS 10   -10     0 Provisions pour créances douteuses LS 80 12 -92     0 Total 380 878 90 880 -12 793 0 0 458 965     Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués  La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : — Périmètre  L’ensemble des immeubles achevés avant le 01 juillet 2011 a fait l’objet d’une estimation ou d’une expertise, ce qui représente 563 immeubles sur 573 au 31 décembre 2011. — Principe d’évaluation : – actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2011 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à un expert extérieur pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file ; – actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2011 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne ; – les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.   4.4. – Titres de participation : 0,4 K€   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Valeur brute 0,4 0,4 Provisions - - Total 0,4 0,4     4.5. – Dettes envers les établissements de crédit : 879 995 K€ Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC France ainsi que des intérêts courus.   Etat des Échéances (en K€.) Total au 31/12/2011 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 877 362 574 908 36 750 222 632 43 072 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 287 6 20 120 141 Intérêts courus 2 346 2 346       Total 879 995 577 260 36 770 222 752 43 213     4.6. – Comptes de régularisation passif : 67 681 K€ Les comptes de passif de 67 681 K€ se décomposent comme suit :   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 TVA collectée 11 512 6 020 Fournisseurs immobilisations 1 605 4 775 Produits constatés d'avance 2 461 2 830 Charges à payer 3 965 3 581 Impôts et taxes 721 486 Impôts sociétés 518 301 Avances preneurs et avance compte courant 34 736 34 339 Quote-part à reverser aux partenaires 10 995 9 998 Locataires crédit bail immobilier - 3398 Dépôts de garantie et divers 1 168 940 Total 67 681 66 668     4.7. – Capitaux propres : 65 858 K€ Le capital au 31 décembre 2011 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.   (En K€.) 31/12/2010 PV AGO 31/05/2011 Mouvements divers Résultat 2011 31/12/2011 Capital 38 255       38 255 prime de fusion 489       489 Réserve Légale 2 098 228     2 326 Réserves indisponibles 1       1 Report à nouveau 14 785 4 321     19 106 Résultat de l'exercice 4 549 -4 549   5 681 5 681 Dividendes versés           Total capitaux propres 60 177 - - 5 681 65 858     Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2011 :   HSBC France 2 032 828 parts 80,98 % Foncière Elysées 477 343 parts 19,02 % Autres 7 parts -   2 510 178 parts 100 %     Il sera proposé à l’Assemblée Générale : — une dotation à la réserve légale de 284 K€ ; — une affectation au report à nouveau de 5 397 K€.   5. – Notes sur le compte de résultat   5.1. – Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 139 689 K€ en 2011 contre 116 616 K€ en 2010. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 139 264 K€ contre 116 253 K€ en 2010.   5.2. – Résultat d’exploitation bancaire   5.2.1. – Produit net bancaire   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Variations  % Intérêts et produits assimiles 425 363 62 17 % Intérêts et charges assimiles -17 071 -13 179 -3 892 30 % Produits sur opérations CBI 143 694 125 686 18 008 14 % Loyers 113 970 94 601 19 369 20 % Pré-loyers 640 449 191 43 % Produits refacturé 19 599 15 928 3 671 23 % Produits divers (LOA, subventions...) 9 485 14 708 -5 223 -36 % Charges sur opérations CBI -116 481 -101 650 -14 831 15 % Amortissements -90 841 -75 644 -15 197 20 % Charges refacturées -19 599 -15 928 -3 671 23 % Intérêts avance preneur -815 -575 -240 42 % Charges diverses (LOA, divers...) -5 226 -9 503 4 277 -45 % Commissions (produits) 738 685 53 8 % Commissions (charges) -427 -819 392 -48 % Total PNB 10 878 11 086 -208 -2 %     5.2.2. – Charges générales d’exploitation   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Variations  % Charges générales d'exploitation 2 503 2 605 -102 -4 % Dotations aux amortissements 1 2 -1 -50 % Total 2 504 2 607 -103 -4 %     5.3. – Coût du risque     Exercice 2011 Dotations Reprises Net   Provisions /douteux crédit-bail immobilier 24,00 83,00 59,00   Provisions /douteux temporairement non loué 0,00 0,00 0,00   Provisions /indemnités de résiliation 0,00 725,00 725,00   Provisions /douteux location simple 12,00 93,00 81,00   Total 36,00 901,00 865,00   Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 891,00   -891,00   Total coût du risque 2011 (compte de résultat)     -26,00 (Charge) dont dotations aux indemnités de résiliation     0,00   Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -26,00 (Charge) Provisions pour dépréciations d'immeubles 0,00 209,00 209,00   Solde net des plus-values de cession (hors LOA) résultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux     -228,00 (Charge) Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     -45,00 (Charge)     6. – Informations sur le hors bilan   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 43 034 96 164 Engagements donnés aux établissements financiers 322 735 166 284 Engagements réciproques 617 803 435 000 Juste valeur des instruments dérivés -9 956 -6 421     Echéances des instruments de taux d’intérêt   Etat des Échéances (En K€.) Total au 31/12/2011 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 617 803   65 000 456 000 96 803 Total en K€ 617 803   65 000 456 000 96 803     7. – Autres informations   7.1. – Transactions avec des parties liées  Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing (France) avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché.   7.2. – Informations sur les encours bruts de crédit-bail   Par type de clientèle 2010 2011 Grands clients 527 583 562 020 Petites et moyennes entreprises 396 437 401 865 Portefeuille 924 020 963 884     Par type de bien 2010 2011 Bureaux 276 508 271 668 Activité 208 248 229 107 Commerce 167 229 148 468 Entrepôts 122 958 121 087 Hôtels - restaurants - café (HORECA) 76 789 120 639 Santé 72 288 72 914 Portefeuille 924 020 963 884     Par localisation géographique de l'immeuble 2010 2011 Paris 196 389 183 328 Ile-de-France (hors paris) 247 012 257 834 Province 473 091 515 972 Outre-mer 7 528 6 749 Portefeuille 924 020 963 884     8. – Consolidation et intégration fiscale   HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC France 103, avenue des Champs Elysées – Paris 8ème. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le              1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.     V. – Rapport général des commissaires aux comptes   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le                  31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. – Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes et méthodes comptables La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations en crédit bail. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 30 avril 2012    Les commissaires aux comptes : KPMG Audit.    Département de KPMG S.A.   Rémy Tabuteau Pascal Fleury Associé       VI. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du siège social de la société : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.     1204940

Description : 1204400 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     HSBC Real Estate Leasing (France)   Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2012. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   - A vue 1 584 - A terme   Créances sur la clientèle   - Créances commerciales   - Autres concours à la clientèle 2 262 - Comptes ordinaires débiteurs 22 513 Affacturage   Obligations et autres titres a revenu fixe   Actions et autres titres a revenu variable   Promotion immobilière   Participation et activité de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées   Crédit bail et location avec option d'achat 977 911 Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 9 Capital souscrit non verse   Actions propres   Autres actifs 60 045 Comptes de régularisation 10 Total de l'actif 1 064 335   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   - A vue   - A terme 923 177 Comptes créditeurs de la clientèle   - Créances d'épargne à régime spécial   - A vue   - A terme 363 Autres dettes   - A vue   - A terme 11 271 Dettes représentées par un titre   - Bons de caisse   - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   - Emprunts obligataires   - Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 60 925 Comptes de régularisation 6 555 Provisions pour risques et charges   Provisions réglementées   Subventions d'investissement 1 866 Dépôt de garantie a caractère mutuel   Fonds Pour Risques Bancaires Généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 38 255 Primes d'émission   Réserves 2 816 Ecart de réévaluation   Report a nouveau 19 106 Total du passif 1 064 335   Hors-bilan Montants Engagements donnes   Engagements de financement   - Engagements en faveur d'établissements de crédits   - Engagements en faveur de la clientèle 168 218 Engagements de garantie   - Engagements en faveur d'établissements de crédit   - Engagements en faveur de la clientèle   Engagements sur titres   - Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements donnés   Autres engagements   - Engagements donnés 323 622 Engagements reçus   Engagements de financement   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements de garantie   - Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements sur titres   - Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   - Autres engagements reçus   Autres engagements   - Engagements reçus 15 245 Engagements réciproques   - Engagements sur instruments financiers 628 803     1204400

Description : 1104713 18 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC Real Estate Leasing (France) Société anonyme au capital de 38.255.112,72 € Siège social : 15, rue Vernet, Paris 8e 420 933 665 RCS Paris   Documents comptables annuels.   I. — Bilan social au 31 décembre 2010 (En euros.) Actif Au 31/12/2010   31/12/2009   Montant brut Amortissement provision Montant net Créances sur les établissements de crédit 182 324 930,61 0,00 182 324 930,61 38 156 565,78 A vue 182 324 930,61 0,00 182 324 930,61 38 156 565,78 Prêts 2 390 703,13   2 390 703,13 2 483 956,73 Comptes de régularisation 18 125 900,11 0,00 18 125 900,11 12 183 838,11 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 296 695 495,28 380 878 435,16 915 817 060,12 813 477 445,77 Immobilisations crédit-bail 1 293 306 616,17 379 303 754,69 914 002 861,48 812 514 979,71 Crédit-bail immobilier 1 273 805 981,63 377 573 564,31 896 232 417,32 779 947 986,50 Immobilisation CBI en cours 17 440 284,20 0,00 17 440 284,20 32 382 398,91 Créances douteuses 2 060 350,34 1 730 190,38 330 159,96 184 594,30 Immobilisations immeubles TNL 3 045 058,17 1 278 158,94 1 766 899,23 669 699,20 Immobilisations 3 045 058,17 1 278 158,94 1 766 899,23 669 699,20 Immobilisations location simple 343 820,94 296 521,53 47 299,41 292 766,86 Immobilisations 246 967,43 215 543,06 31 424,37 282 887,51 Créances douteuses 96 853,51 80 978,47 15 875,04 9 879,35 Titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 Autres titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 181 682,03 179 362,66 2 319,37 3 977,85 Immobilisations incorporelles 137 513,96 137 513,96 0,00 0,00 Immobilisations corporelles 44 168,07 41 848,70 2 319,37 3 977,85 Total de l'actif 1 499 719 112,28 381 057 797,82 1 118 661 314,46 866 306 185,36   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Dettes envers les établissements de crédit 988 938 408,30 753 064 153,11 A terme 988 938 408,30 753 064 153,11 A vue 0,00 0,00 Provisions 0,00 0,00 Comptes de régularisation 66 667 914,25 48 561 259,16 Subventions d'investissement 2 877 795,00 3 780 743,65 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 14 784 970,91 15 006 695,19 Réserves légales 2 098 504,64 1 832 733,61 Réserves Indisponibles 980,34 980,34 Prime de Fusion 489 087,03 489 087,03 Résultat de l'exercice 4 548 541,27 5 315 420,55 Total du passif 1 118 661 314,46 866 306 185,36   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 1. Engagements donnés     Engagements de financement en faveur de la clientèle 96 163 991,37 39 722 576,70 Engagements donnés aux établissements de crédit 166 284 501,72 0,00 Engagements sur titres     2. Engagements reçus     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3. Engagements réciproques     Engagements sur instruments financiers 435 000 000,00 246 000 000,00   II. – Compte de résultat au 31 décembre 2010   31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 362 832,34 600 272,32 Opérations avec les établissements de crédit 362 832,34 600 272,32 Autres intérêts 362 832,34 600 272,32 Intérêts et charges assimilées -13 179 099,81 -18 861 534,26 Opérations avec les établissements de crédit -13 179 099,81 -18 861 534,26 Intérêts sur emprunts divers -10 029 834,49 -16 309 590,07 Intérêts sur instruments financiers -3 149 051,96 -2 551 944,19 Intérêts sur comptes -213,36 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 125 686 520,99 122 568 785,73 Loyers 94 600 996,82 100 200 105,57 Pré-Ioyers 448 798,10 668 735,12 Produits refacturés 15 928 415,98 15 556 206,65 Produits sur LOA 10 118 994,01 1 726 740,36 Autres Produits 4 589 316,08 4 416 998,03 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -101 650 121,56 -92 882 190,12 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -75 514 630,01 -75 004 628,85 Dotations aux amortissements sur immobilisations Location simple et TNL -128 648,70 -68 579,67 Charges refacturables -15 928 415,98 -15 556 206,65 Intérêts sur avance preneur -575 168,79 -538 263,63 VNC immobilisations sorties LOA -9 423 478,70 -1 638 612,27 Autres Charges -79 779,38 -75 899,05 Commissions (produits) 685 283,99 333 584,97 Commissions (charges) -819 393,29 -595 993,96 Produit net bancaire 11 086 022,66 11 162 924,68 Charges générales d'exploitation -2 604 657,19 -2 701 280,18 Charges d'exploitation -2 604 657,19 -2 701 280,18 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -1 658,48 -3 931,79 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 658,48 -3 931,79 Solde des corrections de valeurs -171 000,00 -170 000,00 Soldes des corrections de valeurs -171 000,00 -170 000,00 Résultat brut d'exploitation 8 308 706,99 8 287 712,71 Cout du risque -895 165,18 -557 427,67 Résultat d'exploitation 7 413 541,81 7 730 285,04 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 7 413 541,81 7 730 285,04 Résultat exceptionnel -682 190,54 -14 178,49 Impôt sur les bénéfices -2 182 810,00 -2 400 686,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 4 548 541,27 5 315 420,55   III. – Résultat des cinq derniers exercices   Nature des indications (En €.) 2006 2007 2008 2009 2010 Capital en fin d'exercice           Capital social 29 546 550,00 38 255 112,72 38 255 112,72 38 255 112,72 38 255 112,72 Nombre d' actions 1 938 750 2 510 178 2 510 178 2 510 178 2 510 178 Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaire H.T. 68 440 005,31 105 646 534,38 122 788 719,38 121 175 630,34 116 252 810,97 Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 40 935 566,20 67 547 537,84 71 563 376,98 83 520 674,53 83 442 453,64 Impôts sur les bénéfices -1 592 325,00 -3 963 270,00 -3 159 475,00 -2 400 686,00 -2 182 810,00 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 095 917,14 7 689 356,55 3 523 749,17 5 315 420,55 4 548 541,27 Résultat distribué 3 102 000,00 - 3 514 249,20 5 271 373,80 - Résultat par action           Résultats après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 20,29 25,33 27,25 32,32 32,37 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,60 3,06 1,40 2,12 1,81 Dividende attribué à chaque action 1,60 0,00 1,40 2,10 0,00 Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - - - - - Montant de la masse salariale de l'exercice - - - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) - - - - -         IV. – Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice net comptable de 4 548 541,27 €, décide de l’affecter comme suit :   Bénéfice net comptable 4 548 541,27 € Dotation à la réserve légale 227 427,06 € Report à nouveau 2009 14 784 970,91 € Somme distribuable 19 106 085,12 € Report à nouveau 19 106 085,12 €   Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Assemblée Générale prend acte que : aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; un dividende de 1,40 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2°du Code Général des Impôts ; un dividende de 2,10 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2°du Code Général des Impôts. V. – Annexe aux comptes sociaux Exercice 2010 1. – Cadre juridique et réglementaire HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.   2. – Faits significatifs de l’exercice 2.1. – Activité de l’exercice   La production signée au cours de l’exercice s’élève à 205 124 K€ contre 42 074 K€ en 2009. Au cours de l’exercice le montant des contrats mis en loyers est de 170 401 K€ en 2010 contre 25 857 K€ en 2009. En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 555 et s’élèvent en valeur brute à 1 273 806 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 109 614 K€ (491 immeubles) au 31décembre 2009. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 81 immeubles pour 198 790 K€ contre 64 551 K€ en 2009. Au cours de l’exercice 2010, 17 immeubles sont sortis dont 15 suite à des levées d’option anticipée et 2 par transfert en temporairement non loué. A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 8 pour un montant de 17 440 K€. En terme de chiffre d’affaires, il est de 116 253 K€ en 2010 contre 121 176 K€ en 2009. En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 6 731 K€ contre 7 716 K€ au 31 décembre 2009. Le résultat net est bénéficiaire de 4 548 K€ contre 5 315 K€ l’an passé.   2.2. – Evénements affectant le hors-bilan   Couverture du risque de taux HSBC Real Estate Leasing souscrit auprès d’HSBC France des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe. Au cours de l’exercice 2010, 35 SWAPS d’une valeur de 199 000 K€ ont été souscrits et un SWAP de 10 000 K€ est arrivé à échéance le 29 novembre 2010. Au 31 décembre 2010, le montant nominal des swaps s’élève à 435 000 K€. La couverture nette assurée par notre portefeuille de swaps est de 75 000 K€.   Cession des créances à la Banque de France (TRICP) Depuis juin 2010, HSBC Real Estate Leasing mobilise ses créances de Crédit-bail immobilier via le système TRICP (TRaitement Informatisé des Créances Privées) auprès de la Banque de France. HSBC France joue le rôle de mobilisateur pour le compte d’HSBC Real Estate Leasing. Au 31 décembre 2010, le montant cédé s’élevait ainsi à 166 284 K€.   2.3. – Autres événements   Contrôle fiscal HSBC Real Estate Leasing a fait l’objet d’un contrôle sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008. La société a été redressée sur 2 points : provisions pour créances douteuses : remise en cause de la déductibilité de la provision entrainant un redressement d’impôt de 79 K€ ; base de la CMTP : rappel en droit d’un montant de 271 K€ plus indemnités de retard de 22 K€.   Par prudence, les conséquences du redressement au titre de la CMTP notifié pour les années 2007 et 2008 ont été provisionnées au titre des années 2009 et 2010, soit une charge complémentaire de 300 K€. Au total, l’incidence sur les comptes de l’exercice est une charge exceptionnelle de 672 K€.   3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation 3.1. – Fiscalité   HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail. En 2007 HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial.   3.2. – Principes et méthodes d’évaluation   La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels au 31 décembre 2010 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.   Changement de méthode comptable La mise en application du règlement CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit n’a pas d’incidence sur les comptes de l’exercice 2010.   A. – Bilan A.1. – Prêt   HSBC Real Estate Leasing participe en risque et en trésorerie dans le financement d’un crédit-bail immobilier consenti par un confrère crédit-bailleur. Au 31 décembre 2010, le montant de ce prêt dans nos livres est de 2 391 K€ et a une durée résiduelle de 13 ans.   A.2. – Immobilisations   Immobilisations incorporelles  Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils sont entièrement amortis au 31 décembre 2010.   Immobilisations corporelles  Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatiques, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans.   Immobilisations en crédit-bail Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en construction. HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31 décembre 2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble   Immobilisations temporairement non loués Au 31 décembre 2010, 5 immeubles sont temporairement non loués pour une valeur nette de provisions de 1 767 K€.   Immobilisations location simple  Au 31 décembre 2010, il reste un immeuble en location simple, évalué au prix de revient et amortis sur 20 ans. Un immeuble a été vendu en 2010 dégageant une plus value de 133 K€   A.3. – Créances douteuses   Les clients sont classés en deux catégories : sains ou douteux. Le client préoccupant (classification utilisée au niveau du groupe) est comptablement sain, mais il est affecté d’un attribut qui caractérise la qualité médiocre de son risque et la nécessité de le mettre sous surveillance. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, et qui précise que les créances douteuses sont constituées des créances pour lesquelles il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins et les créances sur les contreparties dont la situation présente des caractéristiques permettant de conclure à l’existence d’un risque avéré (redressement judiciaire, difficultés financières graves …) Le classement dans les encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.   Immeubles en crédit bail Les immeubles reloués à une valeur financière inférieure à leur valeur nette comptable sont dépréciés pour la différence. 1 dossier est concerné – pour un montant de 250 K€ au 31 décembre 2010   Immeubles en location simple 1 seul immeuble est en location simple au 31 décembre 2010 – les loyers HT impayés sont intégralement provisionnés.   Dépréciations pour créances douteuses Les dépréciations pour créances douteuses sont déterminées contrat par contrat. Les indemnités de résiliation sont comptabilisées, en cas de rupture du contrat de crédit bail, au poste « Créances douteuses sur opérations de crédit bail. Elles sont dépréciées à 100 % de leur montant. Elles s’élèvent à 1 162 K€ et sont provisionnées à 100 % de leur montant hors taxes (dont 778 K€ de dotation aux dépréciations comptabilisées en 2010)   A.4. – Immobilisations financières    Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société.   B. – Compte de résultat B.1. – Produits et charges sur opérations de crédit bail   Produits Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat.   Charges Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque. Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs.   B.2. – Produits et charges financiers   Produits financiers Les produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC.   Charges financières Les charges sont composées essentiellement d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.   4. – Notes sur le bilan 4.1. – Créances sur les établissements de crédit 182 325 K€   Les créances envers les établissements de crédit (HSBC exclusivement), d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de : Compte courant débiteur de 182 077 K€ Intérêts à recevoir sur le compte courant de 248 K€.   4.2. – Comptes de régularisation actif 18 126 K€   Les comptes d’actifs de 18 126 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :   (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Créances au titre de la TVA 3 820 2 787 Créances Locataires Crédit Bail Immobilier 10 539 6 811 Créances Partenaires et diverses 3 767 2 586 Total 18 126 12 184   4.3. – Crédit bail et opérations assimilées 1 296 695 K€   Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France), et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er janvier 2007.   Etat des mouvements des immobilisations (en K€.) Valeur brute 31/12/2009 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert ES à TNL / LS - Valeur brute 31/12/2010 Immobilisation en service             Terrain 186 292 27 628 -5 165 4 855 -252 213 358 Constructions 923 322 142 773 -27 510 23 534 -1 671 1 060 448 Sous total ES 1 109 614 170 401 -32 675 28 389 -1 923 1 273 806 Immobilisation en cours             Terrain 4 854 7 957   -4 855   7 956 Constructions 27 528 5 490   -23 534   9 484 Sous total EC 32 382 13 447   -28 389 0 17 440 Créances CBI 1 633 427       2 060 Immobilisation TNL 1 572   -450   1 923 3 045 Immobilisation location simple 697   -450     247 Créances location simple 61 36       97 Total 1 145 959 184 311 -33 575 0 0 1 296 695   Etat des mouvements des amortissements et des provisions (en K€.) Amortis- sements provisions 31/12/2009 Augmen- tation Dimi- nution Transfert + Transfert - Amortis- sements provisions 31/12/2010 Immobilisation en service 331 114 76 721 -28 113 18 -436 379 304 Amortissements CBI 316 124 69 403 -22 980   -326 362 221 Provisions art 57 13 393 6 112 -4 362   -40 15 103 Provisions pour dépréciations 149 250 -79   -70 250 Provisions pour créances douteuses CBI 1 448 956 -692 18   1 730 Immobilisation TNL 903 136 -197 436 0 1 278 Amortissements TNL 724 107 -127 326   1 030 Provisions pour dépréciations TNL 110 29   70   209 Provisions art 57 TNL 69   -70 40   39 Immobilisation location simple 465 70 -221 0 -18 296 Amortissements location simple 335 22 -151     206 Provisions pour dépréciations LS 39   -29     10 Provisions art 57 LS 41   -41     0 Provisions pour créances douteuses LS 50 48     -18 80 Total 332 482 76 927 -28 531 454 -454 380 878   Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués  La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit : Périmètre  L’ensemble des immeubles achevés avant le 31 juillet 2010 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 474 immeubles sur 555 au 31 décembre 2010. Principe d’évaluation  Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2010 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à un expert extérieur pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file. Actifs dont l’encours financier au 30 septembre 2010 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne. Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.   Deux immeubles ont fait l’objet d’une dotation aux provisions pour dépréciations : un immeuble exploité en crédit-bail pour 250 K€ et un immeuble temporairement non loué pour 29 K€.   4.4. – Titres de participation 0,4 K€   (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Valeur brute 0,40 0,40 Provisions - - Total 0,40 0,40     4.5. – Dettes envers les établissements de crédit 988 938 K€   Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.   Etat des échéances (en K€.) Total au 31/12/2010 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 986 013 602 173 72 521 255 068 56 251 Emprunts à terme HSBC (ex UBP) 312   25 113 174 Intérêts courus 2 613 2 613       Total 988 938 604 786 72 546 255 181 56 425     4.6. – Comptes de régularisation passif 66 668 K€   Les comptes de passif de 66 668 K€ se décomposent comme suit :   (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 TVA collectée 6 020 5 525 Fournisseurs immobilisations 4 775 2 675 Produits constatés d'avance 2 830 3 141 Charges à payer 3 581 3 264 Impôts et taxes 486 233 Impôts Sociétés 301 31 Avances Preneurs et Avance Compte Courant 34 339 23 302 Quote-part à reverser aux Partenaires 9 998 9 770 Locataires Crédit Bail Immobilier 3 398 - Dépôts de garantie et divers 940 620 Total 66 668 48 561     4.7. – Capitaux propres 60 177 K€   Le capital au 31 décembre 2010 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.   (En K€.) 31/12/2009 PV AGO 17/05/2010 Mouvements Divers Résultat 2010 31/12/2010 Capital 38 255       38 255 Prime de Fusion 489       489 Réserve Légale 1 832 266     2 098 Réserves Indisponibles 1       1 Report à Nouveau 15 007 - 222     14 785 Résultat de l'exercice 5 315 - 5 315   4 549 4 549 Dividendes versés   5 271       Total capitaux propres 60 899 - - 4 549 60 177   Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2010 :   HSBC France 2 032 828 parts 80,98 % Foncière Elysées 477 343 parts 19,02 % Autres 7 parts -   2 510 178 parts 100 %   Il sera proposé à l’Assemblée Générale : une dotation à la réserve légale de 227 K€ ; une affectation au report à nouveau de 4 322 K€.   5. – Notes sur le compte de résultat 5.1. – Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 116 616 K€ en 2010 contre 121 776 K€ en 2009. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 116 253 K€ contre 121 176 K€ en 2009.   5.2. – Résultat d’exploitation bancaire   5.2.1. – Produit net bancaire   (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Variations  % Intérêts et produits assimiles 363 600 - 237 -40 % Intérêts et charges assimiles - 13 179 - 18 861 5 682 -30 % Produits sur opérations CBI 125 686 122 569 3 117 3 % Loyers 94 601 100 200 - 5 599 -6 % Pré-Loyers 449 669 - 220 -33 % Produits refacturés 15 928 15 556 372 2 % Produits Divers (LOA, subventions...) 14 708 6 144 8 564 139 % Charges sur opérations CBI - 101 650 - 92 883 - 8 767 9 % Amortissements - 75 644 - 75 074 - 570 1 % Charges refacturées - 15 928 - 15 556 - 372 2 % Intérêts Avance Preneur - 575 - 538 - 37 7 % Charges Diverses (LOA, divers...) - 9 503 - 1 715 - 7 788 454 % Commissions (produits) 685 334 351 105 % Commissions (charges) - 819 - 596 - 223 37 % Total PNB 11 086 11 163 - 77 -1 %   5.2.2. – Charges générales d’exploitation   (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Variations  % Charges générales d'exploitation 2 605 2 701 - 96 -4 % Dotations aux amortissements 2 4 - 2 -50 % Total 2 607 2 705 - 98 -4 %   5.3. – Coût du risque   Incidence du Coût du risque sur les Comptes de l'exercice     Exercice 2010   Dotations Reprises Net   Provisions /Douteux crédit-bail Immobilier 117,00 201,00 84,00   Provisions /Douteux temporairement non loué 61,00 61,00 0,00   Provisions /Indemnités de Résiliation 778,00 430,00 -348,00   Provisions /Douteux location simple 48,00 0,00 -48,00   Total 1 004,00 692,00 -312,00   Pertes couvertes par provisions / créances irrécouvrables 583,00   -583,00   Total coût du risque 2010 (compte de résultat)     -895,00 (Charge) Dont dotations aux indemnités de résiliation     778,00   Coût du risque net d'indemnités de résiliation     -117,00 (Charge) Provisions pour dépréciations d'immeubles 279,00 108,00 -171,00   Solde net des plus-values de cession (hors LOA)     513,00 Profit Résultat des cessions d'immeubles / contrats résiliés-dossiers contentieux         Résultat économique de la gestion des douteux ou contentieux     225,00 Profit   6. – Informations sur le hors-bilan (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 96 164 39 722 Engagements donnés aux établissements financiers 166 284 - Engagements réciproques 435 000 246 000 Juste valeur des instruments dérives - 6 421 - 5 104   Echéances des instruments de taux d’intérêt   Etat des échéances (en K€.) Total au 31/12/2010 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux 435 000   26 000 338 000 71 000 (swaps)           Total en K€ 435 000 - 26 000 338 000 71 000   7. – Autres informations 7.1. – Transactions avec des parties liées   Absence de transactions significatives effectuées par HSBC Real Estate Leasing avec des parties liées et non conclues à des conditions normales de marché.   7.2. – Informations sur les encours bruts de crédit-bail (En K€.)   Par type de clientèle 2009 2010 Grands clients 471 541 527 583 Petites et moyennes entreprises 348 770 396 437 Portefeuille 820 311 924 020   Par type de bien 2009 2010 Bureaux 250 445 276 508 Activité 138 185 208 248 Commerce 185 212 167 229 Entrepôts 111 740 122 958 Horeca 66 725 76 789 Santé 68 004 72 288 Portefeuille 820 311 924 020   Par localisation géographique de l'immeuble 2009 2010 Paris 191 134 196 389 Ile-de-France (Hors paris) 213 626 247 012 Province 407 284 473 091 Outre-mer 8 266 7 528 Portefeuille 820 310 924 020   8. – Consolidation et intégration fiscale HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8e. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.   VI. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 3.2 Principes et méthodes d’évaluation » de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du règlement CRC n°2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.   Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.   Principes et méthodes comptables   La note 3.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations corporelles. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 17 mars 2011   Les commissaires aux comptes : KPMG Audit,   Département de KPMG SA :   Rémy Tabuteau, Pascal Fleury Associé ;     VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l'adresse suivante : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.     1104713

Description : 1002891 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE)  Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2010.   I. — Bilan social au 31 décembre 2009. (En euros.)   Actif Au 31/12/2009 31/12/2008 Montant brut Amortissements provisions Montant net Créances sur les établissements de crédit 38 156 565,78 0,00 38 156 565,78 70 157 043,48 - A vue 38 156 565,78 0,00 38 156 565,78 70 157 043,48 Prêts 2 483 956,73   2 483 956,73 0,00 Comptes de régularisation 12 183 838,11 0,00 12 183 838,11 14 326 571,27 Immobilisations crédit-bail et location simple 1 145 959 387,94 332 481 942,17 813 477 445,77 840 862 304,43 Immobilisations crédit-bail 1 143 629 159,49 331 114 179,78 812 514 979,71 840 655 855,70 - Crédit-bail immobilier 1 109 613 629,82 329 665 643,32 779 947 986,50 792 821 256,09 - Immobilisation CBI en cours 32 382 398,91 0,00 32 382 398,91 47 757 338,28 - Créances douteuses 1 633 130,76 1 448 536,46 184 594,30 77 261,33 Immobilisations immeubles TNL 1 572 656,65 902 957,45 669 699,20 149 757,86 - Immobilisations 1 572 656,65 902 957,45 669 699,20 149 757,86 Immobilisations location simple 757 571,80 464 804,94 292 766,86 56 690,87 - Immobilisations 697 287,43 414 399,92 282 887,51 52 677,33 - Créances douteuses 60 284,37 50 405,02 9 879,35 4 013,54 Titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 - Autres titres de participations 401,12 0,00 401,12 401,12 - Créances rattachées aux titres 0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations 181 682,03 177 704,18 3 977,85 7 909,64 - Immobilisations incorporelles 137 513,96 137 513,96 0,00 0,00 - Immobilisations corporelles 44 168,07 40 190,22 3 977,85 7 909,64 Total de l'actif 1 198 965 831,71 332 659 646,35 866 306 185,36 925 354 229,94 Hors-bilan :         Engagements reçus d'éts de crédit     15 244 901,72 15 244 901,72     Passif 31/12/2009 31/12/2008 Dettes envers les établissements de crédit 753 064 153,11 799 059 870,35 - A terme 753 064 153,11 799 056 078,41 - A vue 0,00 3 791,94 Provisions 0,00 0,00 Comptes de régularisation 48 561 259,16 62 734 715,41 Subventions d'investissement 3 780 743,65 4 456 904,09 Capital souscrit 38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau 15 006 695,19 15 173 382,68 Réserves légales 1 832 733,61 1 656 546,15 Réserves indisponibles 980,34 980,34 Prime de fusion 489 087,03 492 969,03 Résultat de l'exercice 5 315 420,55 3 523 749,17 Total du passif 866 306 185,36 925 354 229,94 Hors-bilan :     Engagements en faveur ou d'ordre de la clientèle 39 722 576,70 118 270 856,24     Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 1) Engagements donnés :     Engagements de financement 39 722 576,70 48 875 228,28 Engagements de garantie     Engagements sur titres     2) Engagements reçus :     Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72 Engagements de garantie     Engagements sur titres     3) Engagements réciproques :     Engagements sur instruments financiers 246 000 000,00 121 000 000,00     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009. (En euros.)     31/12/2009 31/12/2008 - Intérêts et produits assimilés 600 272,32 593 573,91 Opérations avec les établissements de crédit 600 272,32 593 573,91 . Autres intérêts 600 272,32 593 573,91 - Intérêts et charges assimilées -18 861 534,26 -35 578 327,39 Opérations avec les établissements de crédit -18 861 534,26 -35 578 327,39 . Intérêts sur emprunts divers -16 309 590,07 -35 535 745,33 . Intérêts sur instruments financiers -2 551 944,19 0,00 . Intérêts sur comptes 0,00 -42 582,06 - Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 122 568 785,73 132 335 282,51 . Loyers 100 200 105,57 103 135 165,15 . Pré-Ioyers 668 735,12 3 195 913,02 . Produits refacturés 15 556 206,65 12 705 867,40 . Produits sur LOA 1 726 740,36 10 175 934,44 . Autres Produits 4 416 998,03 3 122 402,50 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées -92 882 190,12 -87 486 018,85 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail -75 004 628,85 -64 465 755,30 Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL -68 579,67 -19 983,76 Charges refacturables -15 556 206,65 -12 705 867,40 Intérêts sur avance preneur -538 263,63 -783 715,81 VNC immobilisations sorties LOA -1 638 612,27 -9 510 696,58 Autres charges -75 899,05 0,00 - Commissions (produits) 333 584,97 710 501,66 - Commissions (charges) -595 993,96 -519 575,11 Produit net bancaire 11 162 924,68 10 055 436,73 - Charges générales d'exploitation -2 701 280,18 -3 294 405,03 Charges d'exploitation -2 701 280,18 -3 294 405,03 - Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -3 931,79 -5 369,66 Dotations aux amortissements sur immo. incorporelles et corporelles -3 931,79 -5 369,66 - Solde des corrections de valeurs -170 000,00 -108 000,00 Soldes des corrections de valeurs -170 000,00 -108 000,00 Résultat brut d'exploitation 8 287 712,71 6 647 662,04 - Coût du risque -557 427,67 -281 044,09 Résultat d'exploitation 7 730 285,04 6 366 617,95 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,00 0,00 Résultat courant avant impôt 7 730 285,04 6 366 617,95 - Résultat exceptionnel -14 178,49 316 606,22 - Impôt sur les bénéfices -2 400 686,00 -3 159 475,00 - Dotations / reprises de FRBG et prov. réglementées 0 0 Résultat net de l'exercice 5 315 420,55 3 523 749,17     III. — Résultats des cinq derniers exercices. (En euros.)   Nature des indications 2005 2006 2007 2008 2009 Capital en fin d'exercice :           . Capital social 29 546 550,00 29 546 550,00 38 255 112,72 38 255 112,72 38 255 112,72 . Nombre d'actions 1 938 750 1 938 750 2 510 178 2 510 178 2 510 178 Operations et résultats de l'exercice :           . Chiffre d'affaire H.T. 63 613 494,91 68 440 005,31 105 646 534,38 122 788 719,38 121 175 630,34 . Résultats avant impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements et provisions 38 902 878,72 40 935 566,20 67 547 537,84 71 563 376,98 83 520 674,53 . Impôts sur les bénéfices -1 296 613,00 -1 592 325,00 -3 963 270,00 -3 159 475,00 -2 400 686,00 . Résultats après impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements et provisions 2 465 598,56 3 095 917,14 7 689 356,55 3 523 749,17 5 315 420,55 . Résultat distribué - 3 102 000,00 - 3 514 249,20 5 271 373,80 Résultat par action :           . Résultats après impôts, participation des salariés           mais avant dotations aux amortissements et provisions 19,40 20,29 25,33 27,25 32,32 . Résultats après impôts, participation des salariés           et dotations aux amortissements et provisions 1,27 1,60 3,06 1,40 2,12 . Dividende attribué à chaque action - 1,60 0,00 1,40 2,10 Personnel :           . Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - - - - - . Montant de la masse salariale de l'exercice - - - - - . Montant des sommes versées au titre des avantages - - - - - sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)               IV. — Affectation du résultat.   L’Assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître un bénéfice net comptable de 5 315 420,55 €, décide de l’affecter comme suit :   Bénéfice net comptable 5 315 420,55 € Dotation à la réserve légale -265 771,03 € Report à nouveau 2008 15 006 695,19 € Somme distribuable 20 056 344, 71 € Dividende (2,10 € x 2 510 178 actions) 5 271 373,80 € Report à nouveau 14 787 970,91 €     Ce dividende, éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l'article 158 du Code général des impôts sera mis en paiement à compter du 30 juin 2010.   Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’assemblée générale prend acte que :   — un dividende de 1,60 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.   — aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   — un dividende de 1,40 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; le montant de ce dividende était éligible à l’abattement prévu au 2° du 3° de l’article 158 du Code général des impôts.     V. — Annexe aux comptes sociaux exercice 2009.   Les chiffres sont indiqués en milliers d’euros, sauf mention contraire.     1. — Cadre juridique et réglementaire   HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.     2. — Faits significatifs de l’exercice   2.1. Activité de l’exercice   Au cours de l’année 2009, l’activité de la société a évolué comme suit :   — La production signée au cours de l’exercice s’élève à 42 074 K€ contre 158 513 K€ en 2008. Au cours de l’exercice le montant des contrats mis en loyers est de 25 857 K€ en 2009 contre 142 795 K€ en 2008.   — En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 491 et s’élèvent en valeur brute à 1 109 614 K€ à la clôture de l’exercice contre 1 051 431 K€ (398 immeubles) au 31/12/2008. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 107 immeubles et atteignent 64 551 K€ contre 174 580 K€ en 2008.   Au cours de l’exercice 2009, 14 immeubles sont sortis dont 2 suite à des levées d’option anticipée et 3 par transfert en Temporairement Non Loué et Location Simple.   — A la clôture de l’exercice, les immeubles en construction sont au nombre de 6 pour un montant de 32 392 k€.   — En terme de chiffre d’affaires, il est de 121 176 K€ en 2009 contre 122 789 K€ en 2008.   — En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 7 716 K€ contre 6 683 K€ au 31/12/2008. Le résultat net est bénéficiaire de 5 315 K€ contre 3 524 K€ l’an passé.     2.2. Evénements affectant le hors-bilan   Nous rappelons que la couverture du risque de taux est assurée par HSBC France. Dans ce cadre HSBC Real Estate Leasing est amené à souscrire des swaps destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe.   Au cours de l’exercice 2009, 9 swaps d’une valeur de 130 000 K€ ont été souscrits et un swap de 5 000 K€ est arrivé à échéance le 27/11/2009.   Au 31/12/2009, le montant total des swaps s’élève à 246 000 K€.     3. — Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation   3.1. Fiscalité   HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996.   Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.   La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.   En 2007 HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1°janvier 2007 – date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial.     3.2. Principes et méthodes d’evaluation   La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels au 31 décembre 2009 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.     A. — Bilan   A.1. Immobilisations   — Immobilisations incorporelles    Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition.   Ils sont entièrement amortis au 31/12/2009.     — Immobilisations corporelles    Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatiques, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans.     — Immobilisations en crédit-bail   Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en construction.   HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.   Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31/12/2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble     — Immobilisations location simple    Au 31/12/2009, deux immeubles sont en location simple, évalués au prix de revient et amortis sur 20 ans.     A.2. Créances douteuses :   Les créances douteuses correspondent à des loyers non réglés classées en douteux. Le déclassement est fait dès la constatation d’un impayé de plus de 90 jours.   La dépréciation des créances se fait au cas par cas en fonction de la situation de chaque client.   Le cumul des provisions au 31/12/2009 est de 1 498 941 € et concerne exclusivement des créances sur le portefeuille ex Sofimurs : dans ce cumul, les indemnités de résiliation facturées contractuellement et provisionnées à 100% représentent 815 338 €.     A.3. Immobilisations financières :   Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société.     B. — Compte de résultat     B.1. Produits et charges sur opérations de crédit-bail :   — Produits :   Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat.     — Charges :   Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.   Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit- preneurs.     B.2. Produits et charges financiers :   — Produits financiers :   Les produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC.     — Charges financières :   Les charges sont composées essentiellement d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable.   Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.   Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.     4. — Notes sur le bilan   4.1. Créances sur les établissements de crédit 38 157 K€     Les créances envers les établissements de crédit, d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :   — Compte courant débiteur de 38 109 K€ — Intérêts à recevoir sur le compte courant de 48 K€     4.2. Comptes de régularisation d'actif 12 184 K€     Les comptes d’actifs de 12 184 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :     31/12/2009 31/12/2008 Créances au titre de la TVA 2 787 3 188 Créances locataires crédit-bail immobilier 6 811 4 528 Créances partenaires et diverses 2 586 3 493 Subvention à recevoir HSBC France - 3 062 Diverses créances - 55 Total en K€ 12 184 14 326     4.3. Crédit-bail et opérations assimilées 1 145 959 K€   Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).   Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France) et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er janvier 2007.   Etat des mouvements des immobilisations Valeur brute 31/12/2008 Acquisitions Cessions Transfert EC à ES + Transfert ES à TNL / LS - Valeur brute 31/12/2009 Immobilisation en service             - Terrain 180 948 2 843 -718 3 409 -190 186 292 - Constructions 870 484 23 014 - 4 350 35 285 -1 111 923 322 Sous-total ES 1 051 432 25 857 - 5 068 38 694 -1 301 1 109 614 Immobilisation en cours             - Terrain 7 985 278     -3 409 4 854 - Constructions 39 772 23 041     -35 285 27 528 Sous-total EC 47 757 23 319     -38 694 32 382 Créances C.B.I. 998 635       1 633 Immobilisation T.N.L. 721       851 1 572 Immobilisation location simple 247       450 697 Créances location simple 25 36       61 Total en K€ 1 101 180 49 847 -5 068 38 694 -38 694 1 145 959     Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements provisions 31/12/2008 Augmentation Diminution Transfert + Transfert - Amortissements provisions 31/12/2009 Immobilisation en service 259 531 75 899 -3 891 0 -425 331 114 Amortissements CBI 249 819 69 978 -3 360   -313 316 124 Provisions Art 57 8 683 5 027 -273   -44 13 393 Provisions pour dépréciations 108 70     -29 149 Provisions pour créances douteuses CBI 921 824 -258   -39 1 448 Immobilisation T.N.L. 572 139 0 192 0 903 Amortissements T.N.L. 562 39   192   793 Provisions pour dépréciations T.N.L. 10 100       110 Immobilisation location simple 215 41 -24 233 0 465 Amortissements location simple 185 29   121   335 Provisions pour dépréciations LS 10     29   39 Provisions Art 57 LS 0   -3 44   41 Provisions pour créances douteuses LS 20 12 -21 39   50 Total en K€ 260 318 76 079 -3 915 425 -425 332 482     Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués :   La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit :   — Périmètre :    L’ensemble des immeubles achevés avant le 30 juin 2009 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 483 immeubles sur 491 au 31 décembre 2009.   — Principe d’évaluation :   - Actif dont l’encours financier au 30/9/2009 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à un expert extérieur pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.   - Actif dont l’encours financier au 31/12/2007 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.   - Les dossiers en contentieux sont évalués par un expert extérieur.   Cette analyse dans les conditions décrites ci-dessus n’a pas fait apparaitre de risque à traduire dans les comptes de l’exercice 2009.   4.4. Titres de participation 0,4 K€     31/12/2009 31/12/208 Valeur brute 0,40 0,40 Provisions - - Total en K€ 0,40 0,40     4.5. Dettes envers les établissements de crédit 753 064 K€   Les dettes sont composées des emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus.   Etat des échéances (En K€.) Total au 31/12/2009 Moins de 3 mois De 3 moisà 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC 749 950 226 035 131 896 292 832 99 187 Emprunts à terme UBP 336   24 108 204 Intérêts courus 2 778 2 778       Total en K€ 753 064 228 813 131 920 292 940 99 391     4.6. Comptes de régularisation de passif 48 561 K€   Les comptes de passif de 48 561 K€ sont décomposés comme suit :     31/12/2009 31/12/2008 TVA collectée 5 525 6 080 Fournisseurs immobilisations 2 675 5 964 Produits constatées d'avance 3 141 3 081 Charges à payer 3 264 2 864 Impôts et taxes 233 210 Impôts sociétés 31 1 181 Avances preneurs et avance compte courant 23 302 22 289 Quote-part à reverser aux partenaires 9 770 13 203 Locataires crédit-bail immobilier - 7 547 Dépôts de garantie et divers 620 316 Total en K€ 48 561 62 735     4.7. Capitaux propres 60 899 K€   Le capital au 31 décembre 2009 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.   (En K€.) 31/12/2008 PV AGO 18/05/2009 Mouvements divers Résultat 2009 31/12/2009 Capital 38 255       38 255 Prime de fusion 493   -4   489 Réserve légale 1 656 176     1 832 Réserves indisponibles 1       1 Report à nouveau 15 173 -166     15 007 Résultat de l'exercice 3 524 -3 524   5 315 5 315 Dividendes versés   3 514   5 315   Total capitaux propres 59 102 - -4 5 315 60 899     Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 décembre 2009 :   HSBC France 2 032 828 parts 80,98 % Foncière Elysées 477 343 parts 19,02 % Autres 7 parts -   2 510 178 parts 100 %   Il sera proposé à l'assemblée générale :   Une dotation à la réserve légale de 266 K€ Une distribution de dividende de 5 271 K€     5. — Notes sur le compte de résultat   5.1. Chiffre d’affaires   Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 121 776 K€ en 2009 contre 123 382 K€ en 2008. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 121 176 K€ contre 122 789 K€ en 2008.     5.2. Résultat d’exploitation bancaire   5.2.1. Produit net bancaire       31/12/2009 31/12/2008 Variations % Intérêts et produits assimilés 600 595 5 1 % Intérêts et charges assimilés -18 861 -35 578 16 717 -47 % Produits / opérations CBI 122 569 132 335 -9 766 -7 % Loyers 100 200 103 135 -2 935 -3 % Pré-loyers 669 3 196 -2 527 -79 % Produits refacturés 15 556 12 706 2 850 22 % Produits divers (LOA, subventions...) 6 144 13 298 -7 154 -54 % Charges / opérations CBI -92 883 -87 487 -5 396 6 % Amortissements -75 074 -64 486 -10 588 16 % Charges refacturées -15 556 -12 706 -2 850 22 % Intérêts avance preneur -538 -784 246 -31 % Charges diverses (LOA, divers...) -1 715 -9 511 7 796 -82 % Commissions (Produits) 334 710 -376 -53 % Commissions (Charges) -596 -520 -76 15 % Total P.N.B. en K€ 11 163 10 055 1 108 11 %     5.2.2. Charges générales d’exploitation     31/12/2009 31/12/2008 Variations % Charges générales d'exploitation 2 701 3 294 -593 -18 % Dotations aux amortissements 4 5 -1 -20 % Total en K€ 2 705 3 299 -594 -18 %     6. — Informations sur le hors-bilan   (En K€.) 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle 39 722 48 875 Engagements réciproques 246 000 121 000 Juste valeur des instruments dérivés -5 104 -4 241     Echéances des instruments de taux d’intérêts   Etat des échéances (En K€.) Total au 31/12/2009 Moins de 3 mois De 3mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d'échange de taux (swaps) 246 000   10 000 176 000 60 000 Total 246 000 - 10 000 176 000 60 000     7. — Consolidation et intégration fiscale   HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème.   Option pour le régime d’intégration fiscale : entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.     VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   — la justification de nos appréciations ;   — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. — Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.   La note 3.2 de l’annexe, illustrée par la note 4.3, expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations corporelles.   Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.     Paris-La Défense et Paris, le 30 avril 2010   KPMG Audit  Département de KPMG S.A.    Rémy Tabuteau Pascal Fleury  Associé       VII. — Mise a disposition du rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.         1002891

Description : 0905208 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.   I. — Bilan social au 31 décembre 2008. (En euros.)  Actif Au 31/12/08 31/12/07   Montant brut Amortissements provisions Montant net   Créances sur les établissements de crédit     70 157 043,48 0,00 70 157 043,48 67 050 855,18     A vue     70 157 043,48 0,00 70 157 043,48 67 050 855,18 Prêts     0,00   0,00 0,00 Comptes de régularisation     14 326 571,27 0,00 14 326 571,27 7 728 652,40 Immobilisations crédit-bail et location simple     1 101 179 976,95 260 317 672,52 840 862 304,43 741 461 609,67     Immobilisations crédit-bail     1 100 186 860,58 259 531 004,88 840 655 855,70 741 237 738,82         Crédit-bail immobilier     1 051 431 224,39 258 609 968,30 792 821 256,09 692 254 379,30         Immobilisation CBI en cours     47 757 338,28 0,00 47 757 338,28 48 822 671,29         Créances douteuses     998 297,91 921 036,58 77 261,33 160 688,23     Immobilisations immeubles TNL     721 658,17 571 900,31 149 757,86 179 554,70         Immobilisations     721 658,17 571 900,31 149 757,86 179 554,70     Immobilisations location simple     271 458,20 214 767,33 56 690,87 44 316,15         Immobilisations     246 967,43 194 290,10 52 677,33 42 864,25         Créances douteuses     24 490,77 20 477,23 4 013,54 1 451,90 Titres de participations     401,12 0,00 401,12 3 916,87     Autres titres de participations     401,12 0,00 401,12 3 916,87     Créances rattachées aux titres     0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations     181 682,03 173 772,39 7 909,64 10 151,90     Immobilisations incorporelles     137 513,96 137 513,96 0,00 0,00     Immobilisations corporelles     44 168,07 36 258,43 7 909,64 10 151,90             Total de l’actif     1 185 845 674,85 260 491 444,91 925 354 229,94 816 255 186,02 Hors bilan :         Engagements reçus d’établissement de crédit     15 244 901,72 15 244 901,72   Passif 31/12/08 31/12/07 Dettes envers les établissements de crédit     799 059 870,35 715 539 970,84     A terme     799 056 078,41 714 657 951,87     A vue     3 791,94 882 018,97 Provisions     0,00 0,00 Comptes de régularisation     62 734 715,41 42 834 330,61 Subventions d’investissement     4 456 904,09 2 083 497,55 Capital souscrit     38 255 112,72 38 255 112,72 Report à nouveau     15 173 382,68 7 868 493,96 Réserves légales     1 656 546,15 1 272 078,32 Réserves indisponibles     980,34 980,34 Prime de fusion     492 969,03 711 365,13 Résultat de l’exercice     3 523 749,17 7 689 356,55         Total du passif     925 354 229,94 816 255 186,02 Hors bilan :         Engagements en faveur ou d’ordre de la clientèle     48 875 228,28 118 270 856,24   Hors bilan. (En euros.)     31/12/08 31/12/07 1) Engagements donnés :         Engagements de financement     48 875 228,28 118 270 856,24     Engagements de garantie             Engagements sur titres         2) Engagements reçus :         Engagements de financement     15 244 901,72 15 244 901,72     Engagements de garantie             Engagements sur titres         3) Engagements réciproques :         Engagements sur instruments financiers     121 000 000,00 70 000 000,00   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008. (En euros.)    31/12/08 31/12/07 Intérêts et produits assimilés     593 573,91 114 469,97     Opérations avec les établissements de crédit     593 573,91 114 469,97         Autres intérêts     593 573,91 114 469,97 Intérêts et charges assimilées     – 35 578 327,39 – 28 254 559,35     Opérations avec les établissements de crédit     – 35 578 327,39 – 28 254 559,35         Intérêts sur emprunts divers     – 35 535 745,33 – 24 721 970,63         Intérêts sur comptes     – 42 582,06 – 3 532 588,72 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     132 335 282,51 151 296 879,05     Loyers     103 135 165,15 89 961 814,06     Pré-loyers     3 195 913,02 1 862 569,95     Produits refacturés     12 705 867,40 11 800 242,69     Produits sur LOA     10 175 934,44 46 263 799,92     Autres produits     3 122 402,50 1 408 452,43 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     – 87 486 018,85 – 111 358 198,66     Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail     – 64 465 755,30 – 55 835 543,26     Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL     – 19 983,76 – 163 060,73     Charges refacturables     – 12 705 867,40 – 11 813 138,04     Intérêts sur avance preneur     – 783 715,81 – 783 756,52     VNC immobilisations sorties LOA     – 9 510 696,58 – 42 762 700,11 Commissions (produits)     710 601,66 613 455,25 Commissions (charges)     – 519 575,11 – 646 831,36 Produit net bancaire     10 055 436,73 11 765 214,90 Charges générales d’exploitation     – 3 294 405,03 – 3 353 197,53     Charges d’exploitation     – 3 294 405,03 – 3 353 197,53 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations     – 5 369,66 – 9 553,82     Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 5 369,66 – 9 553,82 Solde des corrections de valeurs     – 108 000,00 0,00     Soldes des corrections de valeurs     – 108 000,00 0,00 Résultat brut d’exploitation     6 647 662,04 8 402 463,55 Coût du risque     – 281 044,09 113 246,52 Résultat d’exploitation     6 366 617,95 8 515 710,07 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0,00 3 019 301,22 Résultat courant avant impôt     6 366 617,95 11 535 011,29 Résultat exceptionnel     316 606,22 117 615,26 Impôt sur les bénéfices     – 3 159 475,00 – 3 963 270,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     0 0 Résultat net de l’exercice     3 523 749,17 7 689 356,55     III. — Résultats des cinq derniers exercices. (En euros.)   Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008 Capital en fin d’exercice :               Capital social     29 546 550,00 29 546 550,00 29 546 550,00 38 255 112,72 38 255 112,72     Nombre d’actions     1 938 750 1 938 750 1 938 750 2 510 178 2 510 178 Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffre d’affaires H.T.     50 575 937,16 63 613 494,91 68 440 005,31 105 646 534,38 122 788 719,38     Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     28 155 893,77 38 902 878,72 40 935 566,20 67 547 537,84 71 563 376,98     Impôts sur les bénéfices     – 1 162 490,00 – 1 296 613,00 – 1 592 325,00 – 3 963 270,00 – 3 159 475,00     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     2 155 234,43 2 465 598,56 3 095 917,14 7 689 356,55 3 523 749,17     Résultat distribué         3 102 000,00     Résultat par action :               Résultats après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     13,92 19,40 20,29 25,33 27,25     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     1,11 1,27 1,60 3,06 1,40     Dividende attribué à chaque action         1,60 0,00 0,00 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice                   Montant de la masse salariale de l’exercice                   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)                 IV. — Proposition d’affectation du résultat au 31/12/2008.       L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice net comptable de 3.523.749,17 €, décide de l’affecter comme suit :       Bénéfice net comptable     3 523 749,17 €     Dotation à la réserve légale     – 176 187,46 €     Report à nouveau 2008     15 173 382,68 €     Somme distribuable     18 520 944, 39 €     Dividende (1,40 € x 2.510.178 actions)     3 514 249,20 €     Report à nouveau     15 006 695,19 €       Le dividende sera mis en paiement à compter du 30 juin 2009.       Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Un dividende de 1,60 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; le montant de ce dividende n’était pas éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Aucun dividende n’a été versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.   V. — Annexe aux comptes sociaux exercice 2008.       Les chiffres sont indiqués en milliers d’Euros, sauf mention contraire.   1. – Cadre juridique et réglementaire.       HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 Décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier.       Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984.   2. – Faits significatifs de l’exercice.       2.1. Subvention. — Par décision du Conseil d’Administration du 26 Mars 2008, une subvention a été accordée à HSBC Real Estate Leasing (France) par HSBC France d’un montant de 3 062 K€ amortie sur 5 années et destinée à assurer le développement et la rentabilité des opérations à destination du réseau.       2.2. Activité de l’exercice. — Au cours de l’année 2008, la société a connu une évolution importante de son activité :     — En terme de production, les contrats mis en loyers s’élèvent à 142 795 K€ en 2008 contre 77 792 K€ en 2007 ;     — En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 398 et s’élèvent en valeur brute à 1 051 431 K€ à la clôture de l’exercice contre 889 540 K€ (345 immeubles) au 31.12.2007. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 67 immeubles et atteignent 174 580 K€ contre 108 915 K€ en 2007.     Au 31 Décembre 2008, 14 immeubles sont sortis dont 9 suite à des levées d’option anticipée ;     — En terme de chiffre d’affaires, il est de 122 789 K€ en 2008 contre 105 646 K€ en 2007 ;     — En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 6 683 K€ contre 11 652 K€ au 31.12.2007. Le résultat net est bénéficiaire de 3 524 K€ contre 7 689 K€ l’an passé.       2.3. Evénements affectant le hors bilan. — En novembre 2007, après la fusion avec Sofimurs HSBC Real Estate Leasing (France) a souscrit à cinq swaps pour un montant notionnel de 70 000 K€. Ces swaps sont destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit-bail à taux fixe de SOFIMURS.       Au cours de l’exercice 2008, quatre swaps d’une valeur de 56 000 K€ ont été souscrits et un swap de 5 000 k€ est arrivé à échéance le 27.11.2008.       Au 31.12.2008, le montant total des swaps s’élève à 121 000 K€.   3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation.       3.1. Fiscalité. — HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 Février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er Janvier 1996.       Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4A-6-00 du 5 Juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 Décembre 2000.       La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail.       En 2007 HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs - voir ci-dessus en § 2.1. Faits significatifs - qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 - date d’effet de la fusion - conservent leur régime d’amortissement initial.       3.2. Principes et méthodes d’évaluation. — La date de clôture est fixée au 31 Décembre de chaque année.       Les comptes annuels au 31 Décembre 2008 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.       A. – Bilan :       A.1. Immobilisations :       — Immobilisations Incorporelles : Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition.       Ils sont entièrement amortis au 31.12.2008.       — Immobilisations Corporelles : Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatiques, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans.       — Immobilisations en crédit-bail : Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en construction.       HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.       Les immeubles de Sofimurs mis en loyer avant le 31.12.2006 continuent à être amortis selon la durée de vie de l’immeuble.       — Immobilisations Location Simple : Au 31.12.2008, il reste un immeuble, évalué au prix de revient et amorti sur 20 ans.       A.2. Créances douteuses. — Les créances douteuses correspondent à des loyers non réglés classées en douteux.       La dépréciation des créances se fait au cas par cas en fonction de la situation de chaque client.       Le cumul des provisions au 31.12.2008 est de 921 036 € et concerne exclusivement des créances sur le portefeuille ex Sofimurs.       A.3. Immobilisations financières. — Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société.       B. – Compte de résultat :       B.1. Produits et charges sur opérations de crédit-bail :       — Produits : Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat.       — Charges : Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.       Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit-preneurs.       B.2. Produits et charges financiers :       — Produits Financiers : Les produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions bancaires consenties par HSBC.       — Charges Financières : Les charges sont composées d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable.       Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.       Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.   4. – Notes sur le bilan.       4.1. Créances sur les établissements de crédit     70 157 K€       Les créances envers les établissements de crédit, d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :     — Compte courant débiteur de 69 877 K€ ;     — Intérêts à recevoir sur le compte courant de 280 K€.       4.2. Comptes de régularisation d’actif     14 326 K€       Les comptes d’actifs de 14 326 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :     31/12/08 31/12/07 Créances au titre de la TVA     3 188 1 310 Créances locataires crédit-bail immobilier     4 528 2 382 Créances partenaires et diverses     3 493 4 036 Subvention à recevoir HSBC France     3 062   Diverses créances     55       Total en K€     14 326 7 728       4.3. Crédit-bail et opérations assimilées     1 101 180 K€       Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).       Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France) et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er Janvier 2007.   Etat des mouvements des immobilisations Valeur brute 31/12/07 Acquisitions Cessions Transfert + Transfert – Valeur brute 31/12/08 Immobilisation en service :                 Terrain     162 383 11 659 – 1 994 8 900   180 948     Constructions     727 157 131 137 – 10 694 22 884   870 484         Sous-total ES     889 540 142 796 – 12 688 31 784   1 051 432 Immobilisation en cours :                 Terrain     9 617 7 268     – 8 900 7 985     Constructions     39 206 23 450     – 22 884 39 772         Sous-total EC     48 823 30 718     – 31 784 47 757 Créances C.B.I     856 142       998 Immobilisation T.N.L     721         721 Immobilisation location simple     247         247 Créances location simple     9 16       25             Total en K€     940 196 173 672 – 12 688 31 784 – 31 784 1 101 180   Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements provisions  31/12/07 Augmentation Diminution Transfert + Transfert – Amortissements provisions 31/12/08 Immobilisation en service     197 981 64 978 – 3 428 0 0 259 531     Amortissements CBI     191 038 61 958 – 3 177     249 819     Provisions article 57     6 248 2 507 – 72     8 683     Provisions pour dépréciations     0 108       108     Provisions pour créances douteuses CBI     695 405 – 179     921 Immobilisation T.N.L     542 30 0 0 0 572     Amortissements TNL     532 30       562     Provisions pour dépréciations TNL     10         10 Immobilisation location simple     211 24 – 20 0 0 215     Amortissements location simple     194 11 – 20     185     Provisions pour dépréciations LS     10         10     Provisions pour créances douteuses LS     7 13       20         Total en K€     198 734 65 032 – 3 448 0 0 260 318       Analyse du risque de perte de valeur des actifs loués :       La procédure de suivi de ce risque a été précisée et mise en place comme suit :     — Périmètre : L’ensemble des immeubles acquis et achevés avant le 30 juin 2008 a fait l’objet d’une estimation ou expertise, ce qui représente 390 immeubles sur 410 au 31 Décembre 2008.       — Principe d’évaluation :         – actif dont l’encours financier au 31.12.2007 était supérieur à 3 M€ : il a été fait appel à un expert extérieur pour les dossiers dans lesquels HSBC Real Estate Leasing (France) est seul ou chef de file. Pour les immeubles où HSBC Real Estate Leasing (France) est participant, l’expertise a été demandée au chef de file ou réalisée par notre expert extérieur avec l’accord du chef de file.         – actif dont l’encours financier au 31.12.2007 était inférieur à 3 M€ : évaluation en interne.       Cette analyse dans les conditions décrites ci-dessus n’a pas fait apparaître de risque à traduire dans les comptes de l’exercice 2008.       4.4. Titres de participation     0,4 K€     31/12/08 31/12/07 Valeur brute     0,40 4 Provisions             Total en K€     0,40 4       4.5. Dettes envers les établissements de crédit     799 060 K€       Les dettes sont composées de :       a) Emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus     799 056 K€   Etat des échéances (en K€) Total au 31/12/08 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC     787 488 317 624 33 670 233 725 202 469 Emprunts à terme UBP     358   24 72 262 Intérêts courus     11 210 11 210           Total en K€     799 056 328 834 33 694 233 797 202 731       b) Emprunt à vue     4 K€       — Compte courant créditeur de 4 K€.       4.6. Comptes de régularisation de passif     62 735 K€       Les comptes de passif de 62 735 K€ sont décomposés comme suit :     31/12/08 31/12/07 TVA collectée     6 080,00 3 456,00 Fournisseurs immobilisations     5 964,00 3 881,00 Produits constatés d’avance     3 081,00 2 661,00 Charges à payer     2 864,00 3 027,00 Impôts et taxes     210,00 174,00 Impôts sociétés     1 181,00 1 491,00 Avances preneurs et avance compte courant     22 289,00 17 308,00 Quote-part à reverser aux partenaires     13 203,00 10 813,00 Locataires crédit-bail immobilier     7 547,00 0,00 Dépôts de garantie et divers     316,00 23,00     Total en K€     62 735,00 42 834,00       4.7. Capitaux propres     59 102 K€       Le capital au 31 Décembre 2008 est de 38 255 K€ composé de 2 510 178 actions entièrement libérées.   (En K€) 31/12/07 PV AGO 15/05/08 Mouvements divers Résultat 2008 31/12/08 Capital     38 255       38 255 Prime de fusion     711   – 218   493 Réserve légale     1 272 384     1 656 Réserves indisponibles     1       1 Report à nouveau     7 868 7 305     15 173 Résultat de l’exercice     7 689 – 7 689   3 524 3 524 Dividendes versés                   Total capitaux propres     55 796   – 218 3 524 59 102       Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 Décembre 2008 :       HSBC France     2 032 828 parts 80,98 %     Foncière Elysées     477 343 parts 19,02 %     Autres     7 parts     2 510 178 parts 100 %       Il sera proposé à l’Assemblée Générale :     — une dotation à la Réserve Légale de 176 K€ ;     — une distribution de dividende de 3.514 K€.   5. – Notes sur le compte de résultat.       5.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 123 382 K€ en 2008 contre 105 761 K€ en 2007. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 122 789 K€ contre 105 647 K€ en 2007.       5.2. Résultat d’exploitation bancaire :       5.2.1. Produit net bancaire :     31/12/08 31/12/07 Variations % Intérêts et produits assimilés     595 115 480 417 % Intérêts et charges assimilées     – 35 578 – 28 254 – 7 324 26 % Produits / opérations CBI     132 335 151 296 – 18 961 – 13 %     Loyers     103 135 89 962 13 173 15 %     Pré-loyers     3 196 1 863 1 333 72 %     Produits refacturés     12 706 11 800 906 8 %     Produits divers (LOA, Subventions…)     13 298 47 671 – 34 373 – 72 % Charges / opérations CBI     – 87 487 – 111 358 23 871 – 21 %     Amortissements     – 64 486 – 55 998 – 8 488 15 %     Charges refacturées     – 12 706 – 11 813 – 893 8 %     Intérêts avance preneur     – 784 – 784   0 %     Charges diverses (LOA)     – 9 511 – 42 763 33 252 – 78 % Commissions (Produits)     710 613 97 16 % Commissions (Charges)     – 520 – 647 127 – 20 %         Total P.N.B. en K€     10 055 11 765 – 1 710 – 15 %       5.2.2. Charges générales d’exploitation :     31/12/08 31/12/07 Variations % Charges générales d’exploitation     3 294 3 353 – 59 – 2 % Dotations aux amortissements     5 10 – 5 – 50 %     Total en K€     3 299 3 363 – 64 – 2 %   6. – Informations sur le hors bilan.   (En K€) 31/12/08 31/12/07 Engagements reçus des établissements financiers     15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle     48 875 118 271 Engagements réciproques     121 000 70 000 Juste valeur des instruments dérives     – 4 241 463       Echéances des instruments de taux d’intérêts :   Etat des échéances (en K€) Total au 31/12/08 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrats d’échange de taux (swaps)     121 000   5 000 88 000 28 000     Total en K€     121 000   5 000 88 000 28 000   7. – Consolidation et intégration fiscale.       HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, Avenue des Champs Elysées, Paris (8e).       Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er Janvier 1999 et le 31 Décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er Janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce conteste que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.       — Règles et principes comptables : La note 3.2 de l’annexe, illustrée par la note 4.3, expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société, notamment pour ce qui concerne les immobilisations corporelles.       Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La Défense et Paris, le 30 avril 2009. KPMG Audit :   Département de KPMG S.A. :   rémy tabuteau ; pascal fleury. Associé.     VII. — Mise à disposition du rapport de gestion.       Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.   0905208

Description : 0807608 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) Société anonyme au capital de 38 255 112,72 €. Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels.   I. — Bilan social au 31 décembre 2007. (En euros.)  Actif   Au 31/12/07 31/12/06 Montant brut Amortissements Provisions Montant net Net  Créances sur les établissements de crédit     67 050 855,18 0,00 67 050 855,18 0,00     A vue     67 050 855,18 0,00 67 050 855,18 0,00 Prêts     0,00   0,00 0,00 Comptes de régularisation     7 728 652,40 0,00 7 728 652,40 35 393 484,93 Immobilisations crédit-bail et location simple     940 195 833,92 198 734 224,25 741 461 609,67 626 477 895,67     Immobilisations crédit-bail     939 218 348,82 197 980 610,00 741 237 738,82 626 477 895,67         Crédit-bail immobilier     889 539 824,01 197 285 444,71 692 254 379,30 589 225 343,13         Immobilisation CBI en cours     48 822 671,29 0,00 48 822 671,29 37 252 552,54         Créances douteuses     855 853,52 695 165,29 160 688,23 0,00     Immobilisations immeubles TNL     721 658,17 542 103,47 179 554,70 0,00         Immobilisations     721 658,17 542 103,47 179 554,70 0,00     Immobilisations location simple     255 826,93 211 510,78 44 316,15 0,00         Immobilisations     246 967,43 204 103,18 42 864,25 0,00         Créances douteuses     8 859,50 7 407,60 1 451,90 0,00 Titres de participations     3 916,87 0,00 3 916,87 0,00     Autres titres de participations     3 916,87 0,00 3 916,87 0,00     Créances rattachées aux titres     0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations     178 554,63 168 402,73 10 151,90 6 108,47     Immobilisations incorporelles     137 513,96 137 513,96 0,00 0,00     Immobilisations corporelles     41 040,67 30 888,77 10 151,90 6 108,47             Total de l’actif     1 015 157 813,00 198 902 626,98 816 255 186,02 661 877 489,07   Passif 31/12/07 31/12/06 Dettes envers les établissements de crédit     715 539 970,84 577 578 626,52     A terme     714 657 951,87 567 360 756,34     A vue     882 018,97 10 217 870,18 Provisions     0,00 0,00 Comptes de régularisation     42 834 330,61 42 027 593,72 Subventions d’investissement     2 083 497,55 481 166,21 Capital souscrit     38 255 112,72 29 546 550,00 Report à nouveau     7 868 493,96 8 029 372,68 Réserves légales     1 272 078,32 1 117 282,46 Réserves indisponibles     980,34 980,34 Prime de fusion     711 365,13 0,00 Résultat de l’exercice     7 689 356,55 3 095 917,14         Total du passif     816 255 186,02 661 877 489,07   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En euros.)    31/12/07 31/12/06 Intérêts et produits assimilés     114 469,97 863,23     Opérations avec les établissements de crédit     114 469,97 863,23         Autres intérêts     114 469,97 863,23 Intérêts et charges assimilées     – 28 254 559,35 – 17 930 021,82     Opérations avec les établissements de crédit     – 28 254 559,35 – 17 930 021,82         Intérêts sur emprunts divers     – 24 721 970,63 – 17 741 611,43         Intérêts sur comptes     – 3 532 588,72 – 188 410,39 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     151 296 879,05 75 890 765,00     Loyers     89 961 814,06 59 230 190,00     Pré-loyers     1 862 569,95 612 753,46     Produits refacturés     11 800 242,69 8 123 945,04     Produits sur LOA     46 263 799,92 7 836 823,48     Autres produits     1 408 452,43 87 053,02 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     – 111 358 198,66 – 51 725 478,02     Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail     – 55 835 543,26 – 36 247 324,06     Dotations aux amortissements sur immobilisations location simple et TNL     – 163 060,73 0,00     Charges refacturables     – 11 813 138,04 – 8 127 925,17     Intérêts sur avance preneur     – 783 756,52 – 246 755,47     VNC immobilisations sorties LOA     – 42 762 700,11 – 7 103 473,32 Commissions (produits)     613 455,25 386 063,79 Commissions (charges)     – 646 831,36 – 156 122,26 Produit net bancaire     11 765 214,90 6 466 069,92 Charges générales d’exploitation     – 3 353 197,53 – 1 781 147,05     Charges d’exploitation     – 3 353 197,53 – 1 781 147,05 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations     – 9 553,82 – 1 567,60     Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 9 553,82 – 1 567,60 Solde des corrections de valeurs     0,00 – 1 966,57     Soldes des corrections de valeurs     0,00 – 1 966,57 Résultat brut d’exploitation     8 402 463,55 4 681 388,70 Coût du risque     113 246,52 0 Résultat d’exploitation     8 515 710,07 4 681 388,70 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     3 019 301,22 0 Résultat courant avant impôt     11 535 011,29 4 681 388,70 Résultat exceptionnel     117 615,26 6 853,44 Impôt sur les bénéfices     – 3 963 270,00 – 1 592 325,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     0 0 Résultat net de l’exercice     7 689 356,55 3 095 917,14   Hors - bilan.    31/12/07 31/12/06 1) Engagements donnés :         Engagements de financement     118 270 856,24 99 823 113,08     Engagements de garantie             Engagements sur titres         2) Engagements reçus :         Engagements de financement     15 244 901,72 15 244 901,72     Engagements de garantie             Engagements sur titres         3) Engagements réciproques :         Engagements sur instruments financiers     70 000 000,00 0,00   III. — Résultats des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 Capital en fin d’exercice :               Capital social     14 549 628,00 29 546 550,00 29 546 550,00 29 546 550,00 38 255 112,72     Nombre d’actions     954 700 1 938 750 1 938 750 1 938 750 2 510 178 Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffre d’affaire H.T.     39 933 542,01 50 575 937,16 63 613 494,91 68 440 005,31 105 646 534,38     Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     20 771 701,97 28 155 893,77 38 902 878,72 40 935 566,20 67 547 537,84     Impôts sur les bénéfices     – 966 013,00 – 1 162 490,00 – 1 296 613,00 – 1 592 325,00 – 3 963 270,00     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     1 779 955,96 2 155 234,43 2 465 598,56 3 095 917,14 7 689 356,55     Résultat distribué           3 102 000,00   Résultat par action :               Résultats après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     21,76 14,52 20,07 21,11 26,91     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     1,86 1,11 1,27 1,60 3,06     Dividende attribué à chaque action           1,60 0,00 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice                   Montant de la masse salariale de l’exercice                   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)                 IV. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2007.       L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2007 font apparaître un bénéfice net comptable de 7 689 356,55 €, décide de l’affecter comme suit :       Bénéfice net comptable     7 689 356,55 €     Dotation à la réserve légale     – 384 467,83 €     Report à nouveau     7 868 493,96 €     Somme distribuable     15 173 382,68 €     Report à nouveau     15 173 382,68 €       Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titres des exercices clos au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005. Un dividende de 1,60 € par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Le montant de ce dividende n’était pas éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.   V. — Annexe aux comptes sociaux exercice 2007.       Les chiffres sont indiqués en milliers d’Euros, sauf mention contraire.   1. – Cadre juridique et réglementaire.       HSBC Real Estate Leasing (France) a été agréée le 29 Décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit bail immobilier.     Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984.   2. – Faits significatifs de l’exercice.       2.1. Fusion avec Sofimurs. — L’année 2007 a été marquée par la fusion absorption de Sofimurs par HSBC Real Estate Leasing (France). Cette fusion décidée par les Conseils d’Administration des deux sociétés le 28 Septembre 2007 a été réalisée le 5 Novembre 2007 avec une date d’effet rétroactive au 1er Janvier 2007.     A l’issue de la fusion, le capital d’HSBC Real Estate Leasing (France) est détenu par HSBC France, Foncière Elysées SA et HSBC Hervet.       Cette fusion a pour but de réunir sur une plateforme unique l’offre de crédit-bail immobilier du Groupe HSBC en France afin de mutualiser les compétences de ce métier très technique tant sur le plan commercial qu’administratif et de permettre, ainsi, le développement souhaité de cette activité.     La fusion a été basée sur les comptes au 31 Décembre 2006.       2.2. Activité de l’exercice. — Au cours de l’année 2007, la société a connu une évolution importante de son activité :     — L’apport de la société Sofimurs au 1er Janvier 2007 de 120 contrats pour un montant total d’encours de 99 638 K€ ;     — L’encours géré au début de 2007 est de 725 359 K€ pour 363 contrats dont :         – Sofimurs : 98 881 K€ pour 120 contrats,         – HSBC Real Estate Leasing (France) : 626 478 K€ pour 243 contrats ;     — En terme de production, les contrats mis en loyers s’élèvent à 77 792 K€ en 2007 contre 76 848 K€ en 2006 ;     — En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 344 et s’élèvent en valeur brute à 889 540 K€ à la clôture de l’exercice contre 714 256 K€ (237 immeubles) au 31.12.2006. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 25 immeubles et atteignent 108 915 K€ contre 98 613 K€ en 2006.     Au 31 Décembre 2007, 63 immeubles sont sortis dont 51 suite à des levées d’option anticipée ;     — En terme de chiffre d’affaires, il est de 105 646 K€ en 2007 contre 68 440 K€ en 2006 ;     — En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 11 652 K€ contre 4 688 K€ au 31.12.2006. Le résultat net est bénéficiaire de 7 689 K€ contre 3 096 K€ l’an passé.       2.3. Evénements affectant le hors bilan. — En novembre 2007, HSBC Real Estate Leasing (France) a souscrit à cinq swaps pour un montant notionnel de 70 000 K€ au 31 décembre 2007. Ces swaps sont destinés à couvrir le risque de taux sur le portefeuille de crédit bail à taux fixe de SOFIMURS.   3. – Notes sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation.       3.1. Fiscalité. — HSBC Real Estate Leasing (France) exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 Février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er Janvier 1996.       Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A-6-00 du 5 Juillet 2000), HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 Décembre 2000.       La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.       En 2007 HSBC Real Estate Leasing (France) a absorbé la société Sofimurs - voir ci-dessus en § 2.1- Faits significatifs - qui amortissait ses immeubles donnés en location selon le régime de droit commun. Les immeubles apportés par Sofimurs lors de la fusion et mis en loyer avant le 1er janvier 2007 - date d’effet de la fusion- conservent leur régime d’amortissement initial.       3.2. Principes et méthodes d’évaluation. — La date de clôture est fixée au 31 Décembre de chaque année.       Les comptes annuels au 31 Décembre 2007 sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre et d’indépendance des exercices.   A. – Bilan.       A.1. Immobilisations :       — Immobilisations Incorporelles : Les actifs incorporels sont évalués à leur coût d’acquisition.     Ils sont entièrement amortis au 31.12.2007.       — Immobilisations Corporelles : Les actifs corporels, composés de matériel de bureau et informatiques, sont évalués à leur coût d’acquisition et amortis sur 3 ans.       — Immobilisations en Crédit-Bail : Les actifs sont composés de contrats de crédit-bail immobiliers en service ou en constructions.     HSBC Real Estate Leasing (France) a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location.     Les anciens contrats de Sofimurs avant le 31.12.2006 continuent d’être amortis selon la durée de vie de l’immeuble.       — Immobilisations Location Simple : Au 31.12.2007, il reste un immeuble, évalué au prix de revient et amorti sur 20 ans.       A.2. Créances douteuses. — Les créances douteuses correspondent à des loyers non réglés classées en douteux.     La dépréciation des créances se fait au cas par cas en fonction de la situation de chaque client.     Le cumul des provisions au 31.12.2007 est de 695 165 € et concerne exclusivement des créances sur le portefeuille ex Sofimurs.       A.3. Immobilisations financières. — Les titres de participations sont comptabilisés au prix de revient et les dépréciations sont calculées selon la situation nette de la société.   B. – Compte de résultat.       B.1. Produits et charges sur opérations de crédit-bail :       — Produits : Les produits sont composés essentiellement de loyers de crédit-bail (amortissements et intérêts) facturés selon les conditions du contrat ;       — Charges : Les charges afférentes au contrat de crédit-bail sont essentiellement des amortissements, des commissions de gestion et commissions sur risque.     Les charges de fonctionnement des immeubles donnés en location sont refacturées aux crédit- preneurs.       B.2. Produits et charges financiers :       — Produits Financiers : Les produits financiers sont composés d’intérêts créditeurs sur comptes rémunérés selon les conditions de l’ouverture des comptes.       — Charges Financières : Les charges sont composées d’agios sur les emprunts contractés auprès de la maison mère HSBC au taux fixe et variable.       Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.       Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.   4. – Notes sur le bilan.       4.1. Créances sur les établissements de crédit     67 051 K€       Les créances envers les établissements de crédit, d’une durée inférieure à 1 mois sont composées de :     — Compte courant créditeur de 67 020 K€ ;     — Intérêts à recevoir sur le compte courant de 31 K€.       4.2. Comptes de régularisation d’actif     7 728 K€       Les comptes d’actifs de 7 728 K€ sont composés essentiellement de créances concernant le crédit-bail et les impôts :     31/12/07 31/12/06 Créances au titre de la TVA     1 310 12 597 Créances locataires crédit bail immobilier     2 382 18 459 Créances partenaires et diverses     4 036 4 337     Total en K€     7 728 35 393       4.3. Crédit-bail et opérations assimilées     889 540 K€       Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).       Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier pour tous les dossiers de HSBC Real Estate Leasing (France) et les dossiers de Sofimurs à partir du 1er Janvier 2007.   Etat des mouvements des immobilisations Valeur brute 31/12/06 Fusion Sofimurs Acquisitions Cessions Transferts + Transferts – Valeur brute 31/12/07 Immobilisation en service :                   Terrain     141 695 14 959 6 504 – 8 261 7 486   162 383     Constructions     572 562 110 547 71 288 – 51 493 24 253   727 157         S / Total ES     714 257 125 506 77 792 – 59 754 31 739   889 540 Immobilisation en cours :                   Terrain     8 129 1 629 7 345     – 7 486 9 617     Constructions     29 124 2 472 31 863     – 24 253 39 206         S / Total EC     37 253 4 101 39 208     – 31 739 48 823 Créances C.B.I       765 91       856 Immobilisation T.N.L       721         721 Immobilisation location simple       3 684   – 3 437     247 Créances location simple         9       9             Total en K€     751 510 134 777 117 100 – 63 191 31 739 – 31 739 940 196   Etat des mouvements des amortissements et des provisions Amortissements provisions 31/12/06 Fusion Sofimurs Augmentation Diminution Transferts + Transferts – Amortissements provisions 31/12/07 Immobilisations en service :                   Amortissements C.B.I     124 685 28 202 53 854 – 15 703     191 038     Provisions article 57     346 3 920 1 982       6 248     Provisions dépréciation CBI       50 0 – 50     0     Provisions créances douteuses C.B.I       660 132 – 97     695     Amortissements immeubles T.N.L       502 30       532     Provisions dépréciation immeubles T.N.L       100   – 90     10     Amortissements location simple       2 453 133 – 2 392     194     Provisions dépréciation location simple       10         10     Provisions créances douteuses         7       7         Total en K€     125 031 35 897 56 138 – 18 332     198 734       4.4. Titres de participation     4 K€   Titres de participation 31/12/07 31/12/06 Valeur brute     4 0 Provisions     0 0     Total en K€     4 0       4.5. Dettes envers les établissements de crédit     715 540 K€       Les dettes sont composées de :       a) Emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus     714 658 K€     Etat des échéances(en K€) Total au 31/12/07 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme HSBC     708 715 84 494 32 958 335 559 255 704 Emprunts à terme UBP     380 6 18 121 235 Intérêts courus     5 563 5563           Total     714 658 90 063 32 976 335 680 255 939       b) Emprunt à vue     882 K€       — Compte courant débiteur de 217 K€ ;     — Intérêts à payer sur le compte courant de 665 K€.       4.6. Comptes de régularisation de passif     42 834 K€       Les comptes de passif de 42 834 K€ sont décomposés comme suit :     31/12/07 31/12/06 TVA collectée     3 456 3 399 Fournisseurs immobilisation     3 881 2 968 Produits constatés d’avance     2 661 2 332 Charges à payer     3 027 10 548 Impôts et taxes     174 123 Impôts sociétés     1 491 315 Avance preneur et avance compte courant     17 308 12 403 Quote-part à reverser aux partenaires     10 813 9 759 Dépôts de garantie et divers     23 181     Total en K€     42 834 42 028       4.7. Capitaux propres     55 796 K€       Tableau de variation des capitaux propres :   (En K€) 31/12/06 PV AGO 30/05/07 Mouvements liés à la fusion Résultat 2007 31/12/07 Capital     29 547   8 709   38 255 Prime de fusion         711   711 Réserve légale     1 117 155     1 272 Réserves indisponibles     1       1 Report à nouveau     8 029 -161     7 868 Résultat de l’exercice     3 096 -3 096   7 689 7 689 Dividendes versés       3 102           Total capitaux propres     41 790 0 9 420 7 689 55 797       Capital :   (En €) Nombre d’actions Valeur nominale Total Position début de l’exercice     1 938 750 15.24 29 546 550.00 Mouvements :           Augmentation de capital en rémunération de l’apport-fusion de SOFIMURS     571 428 15.24 8 708 562.72 Position fin d’exercice     2 510 178 15.24 38 255 112.72       Le capital au 31 Décembre 2007 est de 38 255 K€ composés de 2 510 178 actions entièrement libérées.       L’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Novembre 2007, approuvant la fusion avec effet rétroactif au 1er Janvier 2007, a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 8 708 562,72 € pour le porter de 29 546 500 € à 38 255 112,72 € au moyen de la création de 571 428 actions nouvelles d’un montant de 15,24 € chacune entièrement libérées.       Ces actions nouvelles sont réparties à raison de 8 actions de la société HSBC Real Estate Leasing (France) pour 7 actions de la société Sofimurs.       La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société Sofimurs et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, d’un montant de 822 846,02 € constitue une prime de fusion.       Les frais droits et honoraires résultant de la fusion sont imputés sur cette prime, au 31.12.2007 la prime de fusion figure au bilan pour 711 K€.       Répartition du capital social de HSBC Real Estate Leasing (France) au 31 Décembre 2007 :       HSBC France     1 461 400 parts 58,22 %     HSBC Hervet     571 428 parts 22,76 %     Foncière Elysées     477 343 parts 19,02 %     Autres     7 parts     2 510 178 parts 100 %       Il sera proposé à l’Assemblée Générale :     — une dotation à la Réserve Légale de 384 K€ ;     — une affectation au Report à Nouveau de 7 305 K€.   5. – Notes sur le compte de résultat.       5.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 105 647 K€ en 2007 contre 68 440 K€ en 2006. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 105 532 K€ contre 68 440 K€ en 2006.       5.2. Résultat d’exploitation bancaire :       5.2.1. Produit net bancaire :     31/12/07 31/12/06 Variation % Intérêts et produits assimilés     115 1 114   Intérêts et charges assimilés     – 28 254 – 17 930 – 10 324 58 % Produits / opérations CBI     151 296 75 891 75 405 99 %     Loyers     89 962 59 230 30 732 52 %     Pré-loyers     1 863 613 1 250 204 %     Produits refacturés     11 800 8 124 3 676 45 %     Produits divers (LOA)     47 671 7 924 39 747 502 % Charges / opérations CBI     – 111 358 – 51 726 – 59 632 115 %     Amortissements     – 55 998 – 36 247 – 19 751 54 %     Charges refacturés     – 11 813 – 8 128 – 3 685 45 %     Intérêts avance preneur     – 784 – 247 – 537 217 %     Charges diverses (LOA)     – 42 763 – 7 104 – 35 659 502 % Commissions (Produits)     613 386 227 59 % Commissions (Charges)     – 647 – 156 – 491 315 %         Total P.N.B. en K€     11 765 6 466 5 299 82 %       5.2.2. Charges générales d’exploitation :     31/12/07 31/12/06 Variation % Charges générales d’exploitation     3 353 1 781 1 572 88 % Dotations aux amortissements     10 1 9 900 %     Total en K€     3 363 1 782 1 581 89 %       5.2.3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :     31/12/07 31/12/06 Variation Dotations aux provisions pour dépréciations titres     0 0 0 Reprises de provisions pour dépréciations titres     0 27 0     SAS DEMPAR 3     0 14 0     SAS DEMPAR 7     0 13 0 Moins-values sur immobilisations sortie : 0 – 29 0     SAS DEMPAR 3     0 – 15 0     SAS DEMPAR 7     0 – 14 0 Résultat net en K€     0 – 2 0   6. – Informations sur le hors bilan.   (En K€) 31/12/07 31/12/06 Engagements reçus des établissements financiers     15 245 15 245 Engagements en faveur de la clientèle     118 271 99 823 Engagements réciproques     70 000 0 Juste valeur des instruments dérivés     463 0       Echéances des instruments de taux d’intérêts :   (En K€) Encours au 31/12/07 < à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Contrat d’échange de taux (swaps)     70 000 0 5 000 65 000 0   7. – Consolidation et intégration fiscale.       HSBC Real Estate Leasing (France) est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, Avenue des Champs Elysées, Paris 8e.       Option pour le régime d’intégration fiscale :       Entre le 1er Janvier 1999 et le 31 Décembre 2000, HSBC Real Estate Leasing (France) a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er Janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Règles et principes comptables : La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société.       Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisée ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correct application.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 30 avril 2008.  Commissaires aux comptes : KPMG Audit : Département de KPMG S.A. : Rémy Tabuteau ; Pascal Fleury. Associé.     VI. — Mise à disposition du rapport de gestion.       Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.   0807608

Description : 0709557 29 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         HSBC Real Estate Leasing (France) Société anonyme au capital de 29 546 550 €. Siège social : 15, rue Vernet, Paris 8e. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. I. — Bilan social au 31 décembre 2006. (En euros.)   Actif   Au 31/12/06 Montant brut Amortissements Montant net 31/12/05 Créances sur les établissements de crédit     0,00 0,00 0,00 0,00     A vue     0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts     0,00   0,00 0,00 Comptes de régularisation     35 393 484,93 0,00 35 393 484,93 17 746 239,94 Immobilisations crédit-bail     751 509 139,31 125 031 243,64 626 477 895,67 562 545 891,36     Crédit-bail immobilier     714 256 586,77 125 031 243,64 589 225 343,13 535 037 951,88     Immobilisations CBI en cours     37 252 552,54   37 252 552,54 27 507 939,48 Titres de participations     0,00 0,00 0,00 49 852,75     Autres titres de participations     0,00 0,00 0,00 49 852,75     Créances rattachées aux titres     0,00 0,00 0,00 0,00 Immobilisations     7 676,07 1 567,60 6 108,47 0,00     Immobilisations incorporelles     0,00 0,00 0,00 0,00     Immobilisations corporelles     7 676,07 1 567,60 6 108,47 0,00         Total de l’actif     786 910 300,31 125 032 811,24 661 877 489,07 580 341 984,05   Passif 31/12/06 31/12/05 Dettes envers les établissements de crédit     577 578 626,52 511 797 527,57     A terme     567 360 756,34 502 005 191,29     A vue     10 217 870,18 9 792 336,28 Provisions     0,00 0,00 Comptes de régularisation     42 027 593,72 29 344 931,73 Subventions d’investissement     481 166,21 505 339,26 Capital souscrit     29 546 550,00 29 546 550,00 Report à nouveau     8 029 372,68 5 687 054,05 Réserves légales     1 117 282,46 994 002,53 Réserves indisponibles     980,34 980,34 Résultat de l’exercice     3 095 917,14 2 465 598,56     Total du passif     661 877 489,07 580 341 984,04     Hors-bilan.   31/12/06 31/12/05 1. Engagements donnés :         Engagements de financement     99 823 113,08 83 314 583,04     Engagements de garantie             Engagements sur titres         2. Engagements reçus :         Engagements de financement     15 244 901,72 15 244 901,72     Engagements de garantie             Engagements sur titres             II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En euros.)   31/12/06 31/12/05 Intérêts et produits assimilés     863,23 56 731,95     Opérations avec les établissements de crédit     863,23 56 731,95         Autres intérêts     863,23 56 731,95 Intérêts et charges assimilées     – 17 930 021,82 – 14 640 012,97     Opérations avec les établissements de crédit     – 17 930 021,82 – 14 640 012,97         Intérêts sur emprunts divers     – 17 741 611,43 – 14 507 698,72         Intérêts sur compte     – 188 410,39 – 132 314,25 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     75 890 765,00 62 369 140,59     Loyers     59 230 190,00 54 491 678,86     Pré-loyers     612 753,46 285 223,28     Produits refacturés     8 123 945,04 7 592 238,45     Produits sur LOA     7 836 823,48 0,00     Autres produits     87 053,02 0,00 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     – 51 725 478,02 – 42 722 572,15     Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail     – 36 247 324,06 – 35 140 667,16     Charges refacturables     – 8 127 925,17 – 7 581 904,99     Intérêts sur avance preneur     – 246 755,47 0,00     VNC immobilisations sorties LOA     – 7 103 473,32 0,00 Commissions (produits)     386 063,79 1 244 354,32 Commissions (charges)     – 156 122,26 – 315 241,30     Produit net bancaire     6 466 069,92 5 992 400,44 Charges générales d’exploitation     – 1 781 147,05 – 2 230 175,74     Charges d’exploitation     – 1 781 147,05 – 2 230 175,74 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations     – 1 567,60 0,00     Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 1 567,60 0,00 Solde des corrections de valeurs     – 1 966,57 0,00     Soldes des corrections de valeurs     – 1 966,57 0,00         Résultat brut d’exploitation     4 681 388,70 3 762 224,70 Coût du risque     0 0         Résultat d’exploitation     4 681 388,70 3 762 224,70 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 0 Résultat courant avant impôt     4 681 388,70 3 762 224,70 Résultat exceptionnel     6 853,44 – 13,14 Impôt sur les bénéfices     – 1 592 325,00 – 1 296 613,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     0 0         Résultat net de l’exercice     3 095 917,14 2 465 598,56     III. — Résultats des cinq derniers exercices. Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 Capital en fin d’exercice :               Capital social     14 549 628,00 14 549 628,00 29 546 550,00 29 546 550,00 29 546 550,00     Nombre d’actions     954 700 954 700 1 938 750 1 938 750 1 938 750 Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffre d’affaire H.T.     25 836 535,79 39 933 542,01 50 575 937,16 63 613 494,91 68 440 005,31     Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     12 604 058,89 20 771 701,97 28 155 893,77 38 902 878,72 40 935 566,20     Impôts sur les bénéfices     – 1 102 949,00 – 966 013,00 – 1 162 490,00 – 1 296 613,00 – 1 592 325,00     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     2 051 183,30 1 779 955,96 2 155 234,43 2 465 598,56 3 095 917,14     Résultat distribué             3 102 000,00 Résultat par action :               Résultats après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     13,20 21,76 14,52 20,07 21,11     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     2,15 1,86 1,11 1,27 1,60     Dividende attribué à chaque action             1,60 Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice                   Montant de la masse salariale de l’exercice                   Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales)                   IV. — Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31/12/2006.     L’Assemblée Générale, statuant aux conditions requises pour la validité des délibérations ordinaires après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice net comptable de 3 095 917,14 €, décide de l’affecter comme suit :     Bénéfice net comptable     3 095 917,14 €     Dotation à la réserve légale     – 154 795,86 €     Report à nouveau     8 029 372,68 €     Somme distribuable     10 970 493 96 €     Dividende aux actionnaires de 1,60 € par actions pour les 1 938 750 actions formant le capital social     3 102 000,00 €     Report à nouveau     7 868 493,96 €     Total     10 970 493 96 €         Le dividende sera mis en paiement à compter du 2 juillet 2007. Le montant du dividende distribué n’est pas éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.     Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est rappelé qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titres des trois derniers exercices.     V. — Annexe aux comptes sociaux exercice 2006.        Les chiffres sont indiqués en milliers d’euros, sauf mention contraire.   1. – Note sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation.     1.1. Cadre juridique et réglementaire. — HSBC REL a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit bail immobilier.     Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.       1.2. Fiscalité. — HSBC REL exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er janvier 1996.     Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A-6-00 du 5 juillet 2000), HSBC REL a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.     La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.       1.3. Comptabilité générale. — La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.     Les actifs immobilisés, immobilisations incorporelles et corporelles sont évalués à leur coût d’acquisition.     Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.     Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.   2. – Faits significatifs de l’exercice.     Au cours de l’année 2006, la société a connu une évolution importante de son activité :     — En terme de production, les contrats signés s’élèvent à 76 848 K€ en 2006 contre 33 656 en 2005. Au 31.12.2006, la production cumulée depuis le début de l’activité est de 790 757 K€ ;     — En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 237 et s’élèvent en valeur brute à 714 256 K€ à la clôture de l’exercice contre 624 580 K€ (234 immeubles) au 31.12.2005. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 10 immeubles et atteignent 98 613 K€ contre 42 514 K€ en 2005 ;     — Au 31 octobre 2006, 6 immeubles sont sortis suite à la levée d’option anticipée du groupe Accor ;     — En terme de chiffre d’affaires, il est de 68 440 K€ en 2006 contre 63 613 K€ en 2005 ;     — En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 4 688 K€ contre 3 762 K€ au 31.12.2005. Le résultat net est bénéficiaire de 3 096 K€ contre 2 466 K€ l’an passé.   3. – Notes sur le bilan.     3.1. Créances sur les établissements de crédit     0 K€         Néant.       3.2. Prêts. — Néant.     3.3. Comptes de régularisation actif     35 393 K€         Ils comprennent :     — 12 597 K€ de créances au titre de la TVA ;     — 18 459 K€ de créances locataires Crédit Bail Immobilier ;     — 4 337 K€ de créances diverses.     3.4. Crédit bail et opérations assimilées     626 478 K€         Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).     Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier. Etat des mouvements des immobilisations Valeur brute 31/12/05 Acquisitions Cessions Transferts + Transferts – Valeur brute 31/12/06 Immobilisation en service :                 Terrain     127 242 10 166 – 1 322 5 608   141 694     Constructions     497 338 66 682 – 7 615 16 157   572 562         Sous-total     624 580 76 848 – 8 937 21 765   714 256 Immobilisation en cours :                 Terrains     7 809 5 928     – 5 608 8 129     Constructions     19 699 25 582     – 16 157 29 124         Sous-total     27 508 31 510     – 21 765 37 253             Total (en K€)     652 088 108 358 – 8 937 21 765 – 21 765 751 509   Etat des mouvements des amortissements et provisions Amortisse- ments provisions 31/12/05 Augmentation Diminution Transferts + Transferts – Amortisse- ments provisions 31/12/06 Immobilisations en service :                 Amortissements     89 398 36 048 – 761     124 685     Provisions     144 202       346     Article 57                         Pour dépréciation                     Créances douteuses                     Indemnité de résiliation                         Total (en K€)     89 542 36 250 – 761     125 031       3.5. Titres de participation     0 K€   Titres de participation (après provisions) 31/12/06 31/12/05 Sas DEMPAR 3 (99 %)     0 38,5 Provisions     0 – 14,5     Sous-total     0 24 Sas DEMPAR 7 (99 %)     0 38,5 Provisions     0 – 12,5     Sous-total     0 26     Total général     0 50       3.6. Dettes envers les établissements de crédit     577 579 K€         Les dettes sont composées de :       a) Emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus : 567 361 K€. Etat des échéances (en K€) Total au 31/12/06 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme     561 631 12 562 21 058 301 952 226 059 Intérêts courus     5 730 5 730           Total     567 361 18 292 21 058 301 952 226 059       b) Emprunt à vue     10 218 K€         — Compte courant débiteur de 10 162 K€ ;     — Intérêts à payer sur le compte courant de 56 K€.     3.7. Comptes de régularisation passif     42 028 K€       TVA collectée     3 399 K€     Fournisseurs immobilisation     2 968 K€     Produits constatés d’avance     2 332 K€     Charges à payer     10 548 K€     Impôts et taxes     123 K€     Impôts sociétés     315 K€     Avance preneur     12 403 K€     Quote-part à reverser aux partenaires     9 759 K€     Régularisations     181 K€       3.8. Capitaux propres     41 789 K€         Le capital est de 29 546 K€ composés de 1 938 750 actions entièrement libérées.   31/12/06 31/12/05 Capital     29 546 29 546 Réserve     1 118 995 Report à nouveau     8 029 5 687 Résultat de l’exercice     3 096 2 466     Total     41 789 38 694         Il sera proposé à l’Assemblée Générale :     — une dotation à la réserve légale de 155 K€ ;     — une distribution de dividendes de 3 102 K€.       Après affectation, les capitaux propres se présenteront comme suit :   31/12/06 (après affectation) 31/12/05 Capital     29 546 29 546 Réserves     1 273 1 118 Report à nouveau     7 868 8 030 Résultat de l’exercice             Total     38 687 38 694     4. – Notes sur le compte de résultat.     4.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 68 440 K€ en 2006 contre 63 670 K€ en 2005.     Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 68 440 K€ contre 63 613 K€ en 2005.       4.2. Résultat d’exploitation bancaire :       4.2.1. Produit net bancaire : (En K€) 31/12/06 31/12/05 Variation % Intérêts et produits assimilés       57 – 57   Intérêts et charges assimilés     17 930 14 640 3 290 22 % Produits / opérations CBI     75 891 62 369 13 522 22 %     Loyers     59 230 54 492 4 738 9 %     Pré-loyers     613 285 328 115 %     Produits refacturés     8 124 7 592 532 7 %     Produits divers (LOA)     7 924   7 924   Charges / opérations CBI     44 375 42 723 1 652 4 %     Amortissements     36 247 35 141 1 106 3 %     Charges refacturées     8 128 7 582 546 7 %     Intérêts avance preneurs     247   247       Charges diverses (LOA)     7 104   7 104   Commissions (produits)     386 1 244 – 858 – 69 % Commissions (charges)     156 315 – 159 – 50 %         Total P.N.B.     6 466 5 992 492 8 %         4.2.2. Charges générales d’exploitation :   31/12/06 31/12/05 Variation % Charges générales d’exploitation     1 781 2 230 – 449 – 20 % Dotations aux amortissements     1 0 0       Total     1 782 2 230 – 448 – 20 %         4.2.3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :   31/12/06 31/12/05 Variation % Dotations aux provisions pour dépréciations titres     0 0 0   Reprises de provisions pour dépréciations titres     27 0 0       SAS Dempar 3     14 0 0       SAS Dempar 7     13 0 0   Moins-values sur immobilisations sorties     – 29 0 0       SAS Dempar 3     – 15 0 0       SAS Dempar 7     – 14 0 0           Résultat net     – 2 0 0       5. – Informations sur le hors-bilan.   31/12/06 31/12/05 Engagements reçus des établissements financiers     15 245 K€ 15 245 K€ Engagements en faveur de la clientèle     99 823 K€ 83 315 K€     6. – Consolidation et intégration fiscale.     HSBC REL est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, Avenue des Champs Elysées, Paris 8e.     Option pour le régime d’intégration fiscale :     Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC REL a été intégrée fiscalement dans le Groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le Groupe HSBC Bank Paris Branch.     VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France), tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Ils nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard ces règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnant une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoule ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne les immeubles exploités en crédit-bail.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annules pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris-La-Défense et Paris, le 4 mai 2007. KPMG Audit :   Département de KPMG S.A. :   rémy tabuteau ; pascal fleury. Associé ;       VI. — Rapport de gestion.       Le rapport de gestion peut être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante : HSBC Real Estate Leasing (France), 15, rue Vernet, 75008 Paris.   0709557

Description : 0607725 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   HSBC REAL ESTATE LEASING (France)   Société anonyme au capital de 29 546 550 €. Siège social : 15, rue Vernet, Paris 8e. 420 933 665 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels. I. Bilan social au 31 décembre 2005. (En euros). Actif au 31.12.2005 31.12.2004 Passif en euros 31.12.2005 31.12.2004 Montant brut Amortissements Montant net Créances sur les établissements de crédit 0,00 0,00 0,00 24 690 375,18 dettes envers les établissements de crédit 511 797 527,57 506 496 005,01           A terme 502 005 191,29     A vue 0,00 0,00 0,00 24 690 375,18 à vue 9 792 336,28   Prêts 0,00   0,00 0,00 provisions pour risques et charges 0,00 0,00           Comptes de régularisation 29 344 931,73 25 230 713,32 Comptes de régularisation 17 746 239,94 0,00 17 746 239,94 1 296 980,49                 Subventions d'investissement 505 339,26 174 400,00 Immobilisationscrédit-bail 652 088 350,29 89 542 458,93 562 545 891,36 542 092 496,83 capital souscrit 29 546 550,00 29 546 550,00   Crédit-bail immobilier 624 580 410,81 89 542 458,93 535 037 951,88 527 663 932,44         ImmobilisationsCBI en cours 27 507 939,48   27 507 939,48 14 428 564,39 report à nouveau 5 687 054,05 3 639 581,34 Titres de participations 76 986,75 27 134,00 49 852,75 49 852,75 réserves légales 994 002,53 886 240,81   Autres titres de participations 76 986,75 27 134,00 49 852,75 49 852,75 réserves indisponibles 980,34 980,34   Créances rattachéesaux titres 0,00 0,00 0,00 0,00       Immobilisations 104 212,76 104 212,76 0,00 0,00 résultat de l'exercice 2 465 598,56 2 155 234,43   Immobilisationsincorporelles 87 729,08 87 729,08 0,00 0,00         Immobilisationscorporelles 16 483,68 16 483,68 0,00 0,00           Total de l'actif 670 015 789,74 89 673 805,69 580 341 984,05 568 129 705,25 Total du passif 580 341 984,04 568 129 705,25   Hors – bilan 31.12.2005 31.12.2004 Engagements donnes :         Engagements de financement 83 314 583,04 70 512 852,40     Engagements de garantie         Engagements sur titres     Engagements reçus :         Engagements de financement 15 244 901,72 15 244 901,72     Engagements de garantie         Engagements sur titres       II. Compte de résultat au 31 décembre 2005.  (En euros.)   31.12.2005 31.12.2004 Intérêts et produits assimilés 56 731,95 148 593,45 Opérations avec les établissements de crédit 56 731,95 148 593,45 Autres intérêts 56 731,95 148 593,45 Intérêts et charges assimilées - 14 640 012,97 - 14 440 278,06 Opérations avec les établissements de crédit - 14 640 012,97 - 14 440 278,06 Intérêts sur emprunts divers - 14 507 698,72 - 14 440 278,06 Intérêts sur compte - 132 314,25 0,00 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées 62 369 140,59 49 736 013,96 Loyers 54 491 678,86 43 223 991,87 Pré-Loyers 285 223,28 593 216,08 Produits refacturés 7 592 238,45 5 918 806,01 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées - 42 722 572,15 - 30 755 363,94 Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail - 35 140 667,16 - 24 836 577,44 Charges refacturables - 7 581 904,99 - 5 918 786,50 Commissions (produits) 1 244 354,32 839 923,20 Commissions (charges) - 315 241,30 - 161 716,01 Produit net bancaire 5 992 400,44 5 367 172,60 Charges générales d'exploitation - 2 230 175,74 - 2 058 275,24 Charges d'exploitation - 2 230 175,74 - 2 058 275,24 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations 0,00 - 1 591,90 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 - 1 591,90     Résultat brut d' exploitation 3 762 224,70 3 307 305,46 Coût du risque 0 0     Résultat d' exploitation 3 762 224,70 3 307 305,46 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0     Résultat courant avant impôt 3 762 224,70 3 307 305,46 Résultat exceptionnel - 13,14 10 418,97 Impôt sur les bénéfices - 1 296 613,00 - 1 162 490,00 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0     Résultat net de l' exercice 2 465 598,56 2 155 234,43   III. Résultats des cinq derniers exercices (en euros)   2001 2002 2003 2004 2005 Capital en fin d'exercice           Capital social 9 047 988,00 14 549 628,00 14 549 628,00 29 546 550,00 29 546 550,00 Nombre d' actions 593 700 954 700 954 700 1 938 750 1 938 750 Opérations et résultats de l' exercice :           Chiffre d'affaire h.t. 7 486 138,15 25 836 535,79 39 933 542,01 50 575 937,16 63 613 494,91     Résultats avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3 346 927,85 12 604 058,89 20 771 701,97 28 155 893,77 38 902 878,72 Impôts sur les bénéfices - 458 241,47 - 1 102 949,00 - 966 013,00 - 1 162 490,00 - 1 296 613,00     Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 826 616,75 2 051 183,30 1 779 955,96 2 155 234,43 2 465 598,56 Résultat distribué - - - - - Résultat par action           Résultats après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 5,64 13,20 21,76 14,52 20,07 Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 1,39 2,15 1,86 1,11 1,27 Dividende attribué à chaque action - - - - - Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice - - - - - Montant de la masse salariale de l'exercice - - - - - Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales) - - - - -   IV. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice clos le 31.12.2005. Nous vous proposons d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 31.12.2005 s’élevant à 2 465 598,56 €, comme suit : Bénéfice net comptable 2 465 598,56 € + Report à nouveau 2004 5 687 054,05 € Dotation à la réserve légale - 123 279,93 €     Somme distribuable 8 029 372,68 €   Affectation en totalité au report à nouveau 2005 : 8 029 372,68 €. Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65 566 du 12 juillet 1965, il est précisé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   V. Annexe aux comptes sociaux exercice 2005. (Les chiffres sont indiqués en milliers d’Euros, sauf mention contraire.) 1. Note sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation. 1.1. Cadre juridique et réglementaire.— HSBC REL a été agréée le 29 Décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit bail immobilier. Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 Janvier 1984.   1.2. Fiscalité.— HSBC REL exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit bail conclues à partir du 1er Janvier 1996. Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A - 6 - 00 du 5 Juillet 2000), HSBC REL a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000. La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit bail.   1.3. Comptabilité générale.— La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les actifs immobilisés, immobilisations incorporelles et corporelles sont évalués à leur coût d’acquisition. Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif. Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société. 2. Faits significatifs de l’exercice. Au cours de l’année 2005, la société a connu une évolution importante de son activité : En terme de production, les contrats signés s’élèvent à 33 656 milliers d’Euros en 2005 contre 86 727 en 2004. Au 31.12.2005, la production cumulée depuis le début de l’activité est de 713 909 milliers d’Euros. En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 234 et s’élèvent en valeur brute à 624 580 milliers d’Euros à la clôture de l’exercice contre 582 066 K€ (223 immeubles) au 31.12.2004. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 9 immeubles et atteignent 42 514 K€ contre 146 813 K€ en 2004. En terme de chiffre d’affaires, il est de 63 613 K€ en 2005 contre 50 576 K€ en 2004. En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 3 762 K€ contre 3 307 K€ au 31.12.2004. Le résultat net est bénéficiaire de 2 466 K€ contre 2 155 K€ l’an passé. 3. Notes sur le bilan. 3.1. Créances sur les établissements de crédit : 0 K€ Néant.   3.2. Prêts.— Néant.   3.3. Comptes de régularisation actif : 17 746 K€. Ils comprennent : 29 K€ de créances au titre de la TVA ; 17 261 K€ de créances locataires Crédit Bail Immobilier ; 456 K€ de créances diverses.   3.4. Crédit bail et opérations assimilées : 562 546K€. Les immeubles exploités en crédit bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus). Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier.   Etat des mouvements des immobilisations Valeur Brute 31.12.2004 Acquisitions Cessions Transferts + Transferts  - Valeur Brute 31.12.2005 Immobilisation en service :                 Terrain 120 251 5 209   1 782 0 127 242     Constructions 461 815 28 447   7 076   497 338         Sous-Total 582 066 33 656   8 858   624 580 Immobilisation en cours :                 Terrains 6 668 2 923     - 1 782 7 809     Constructions 7 761 19 015     - 7 076 19 699         Sous-Total 14 428 21 938     - 8 858 27 508         Total (en K€) 596 494 55 594     - 8 858 652 088   Etat des mouvements des amortissements et provisions Amortissements provisions 31.12.2004 Augmentation Diminution Transferts + Transferts - Amortissements provisions 31.12.2005 Immobilisations en service :                 Amortissements 54 402 34 996       89 398 Provisions :article 57 0 144       144     pour dépréciationcréances douteusesindemnités de résiliation                     Total (en K€) 54 402 35 140   0 0 89 542   3.5. Titres de participation : 50 K€. Titres de Participation ( après provisions ) 31.12.2005 31.12.2004 Sas DEMPAR 3 ( 99% ) 38,5 38,5 Provisions - 14,5 - 14,5   24 24 Sas DEMPAR 7 ( 99% ) 38,5 38,5 Provisions - 12,5 - 12,5   26 26     Total général 50 50   3.6. Dettes envers les établissements de crédit : 511 796 K€. Les dettes sont composées de: a) Emprunts à terme auprès de HSBC ainsi que des intérêts courus : 502 005 K€. Etat des Echéances en K€ Total au 31.12.2005 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts à terme 497 158 28 825 18 745 153 025 296 563 Intérêts courus 4 847 4 847           Total 502 005 33 672 18 745 153 025 296 563   b) Emprunt à vue : 9 792 K€. Compte courant débiteur de : 9 733 K€. Intérêts à payer sur le compte courant de : 59 K€.   3.7. Comptes de régularisation passif : 29 345 K€. TVA collectée : 2 578 K€. Fournisseurs immobilisation : 2 974 K€.  Produits constatés d’avance : 6 118 K€. Charges à payer : 420 K€. Impôts et Taxes : 109 K€. Impôts sociétés : 152 K€. Avance Preneur : 2 927 K€. Quote-part à reverser aux partenaires : 8 650 K€. Régularisations : 5 418 K€.   3.8. Capitaux propres : 38 694 K€. Le capital est de 29 546 K€ composés de 1 938 750 actions entièrement libérées.     31.12.2005 31.12.2004 Capital 29 546 29 546 Réserve 995 887 Report à nouveau 5 687 3 640 Résultat de l'exercice 2 466 2 155   38 694 36 228   Il sera proposé à l’assemblée générale une dotation à la réserve légale de 123 K€ et de 2 343 K€ au report à nouveau. Après affectation du résultat, les capitaux propres se présenteront comme suit :   31.12.2005 (après affectation) 31.12.2004 Capital 29 546 29 546 Réserves 1 118 995 Report à nouveau 8 030 5 687 Résultat de l'exercice - -   38 694 36 228   4. Notes sur le compte de résultat. 4.1. Chiffre d’affaires.— Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 63 670 K€ en 2005 contre 50 724 K€ en 2004. Il comprend les intérêts créditeurs pour 57 K€ contre 149 K€ au cours de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires des opérations de crédit bail immobilier est de 63 613 K€ contre 50 576 K€ en 2004.   4.2. Résultat d’exploitation bancaire.   4.2.1. Produit net bancaire.   En K€ 31.12.2005 31.12.2004 Variation % Intérêts et produits assimilés 57 149 - 92 -61 % Intérêts et charges assimilés 14 640 14 440 200 1 % Produits/opérations CBI 62 358 49 735 12 623 25 % Loyers 54 492 43 224 11 268 26 % Pré-loyers 285 593 - 308 -52 % Produits refacturés 7 592 5 918 1 674 28 % Charges/opérations CBI 42 723 30 755 11 968 39 % Amortissements 35 141 24 837 10 304 41 % Charges refacturées 7 582 5 918 1 664 28 % Commissions (produits) 1 244 840 404 48 % Commissions (charges) 315 162 153 94 %     Total P.N.B. 5 992 5 367 625 12 %   4.2.2. Charges générales d’exploitation.   31.12.2005 31.12.2004 Variation % Charges générales d’exploitation 2 230 2 057 171 8 % Dotations aux amortissements 0 2 0 -     Total 2 230 2 059 171 8 %   4.2.3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   31.12.2005 31.12.2004 Variation % Dotations aux provisions pour dépréciations titres         SAS DEMPAR 3 0 0 0 - SAS DEMPAR 7 0 0 0 -     Total 0 0 0 -     5. Informations sur le hors bilan.     31.12.2005 31.12.2004 Engagements reçus des établissements financiers 15 245 K€ 15 245 K€ Engagements en faveur de la clientèle 83 315 K€ 70 513 K€   6. Consolidation et intégration fiscale. HSBC REL est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC 103, avenue des Champs Elysées – Paris 8ème. Option pour le régime d’intégration fiscale : Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC REL a été intégrée fiscalement dans le groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le groupe HSBC Bank Paris Branch.   VI. Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société HSBC Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.    Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.    Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne les immeubles exploités en crédit-bail. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Paris La Défense et Paris, le 24 avril 2006 KPMG Audit département de KPMG S.A.   Rémy TABUTEAU Pascal FLEURY. Associé ;     VI. Rapport de gestion. Le rapport de gestion est à la disposition du public au siège social de la société.     0607725

Description : HSBC CCF REAL ESTATE LEASING (FRANCE) HSBC CCF REAL ESTATE LEASING (FRANCE)Société anonyme au capital de 29 546 550 €.Siège social : 15, rue Vernet, 75008 Paris.420 933 665 R.C.S. Paris.Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre.Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2005.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissementsNetNetCréances sur les établissements de crédit24 690 375,180,0024 690 375,186 722 522,10A vue24 690 375,180,0024 690 375,186 722 522,10Prêts0,000,000,00Comptes de régularisation1 296 980,490,001 296 980,492 155 249,49Immobilisations crédit-bail598 494 288,6054 401 791,77542 092 496,83466 134 698,78Crédit-bail immobilier562 065 724,2154 401 791,77527 663 932,44405 716 989,83Immobilisations CBI en cours14 428 564,3914 428 564,3960 417 708,95Titres de participations76 986,7527 134,0049 852,7549 852,75Autres titres de participations76 986,7527 134,0049 852,7549 852, 75Créances rattachées aux titres0,000,000,000,00Immobilisations104 212,76104 212,760,001 591,90Immobilisations incorporelles87 729,0887 729,080,000,00Immobilisations corporelles16 483,6816 483,680,001 591,90Total de l’actif622 662 843,7954 533 138,53568 129 705,25475 063 915,02Passif31/12/0431/12/03Dettes envers les établissements de crédit506 496 005,01444 149 802,83A termeProvisions pour risques et charges0,000,00Comptes de régularisation25 230 713,3211 837 681,70Subventions d’investissement174 400,000,00Capital souscrit29 546 550,0014 549 628,00Report à nouveau3 639 581,341 948 623,18Réserves légales886 240,81797 243,01Réserves indisponibles980,34980,34Résultat de l’exercice2 155 234,431 779 955,96Total du passif568 129 705,25475 063 915,02Hors bilan31/12/0431/12/031. Engagements donnés :Engagements de financement70 512 852,40103 212 310,65Engagements de garantieEngagements sur titres2. Engagements reçus :Engagements de financement15 244 901,7215 244 901,72Engagements de garantieEngagements sur titresII. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés148 593,4581 617,24Opérations avec les établissements de crédit148 593,4581 617,24Autres intérêts148 593,4581 617,24Intérêts et charges assimilées– 14 440 278,06– 13 112 734,11Opérations avec les établissements de crédit– 14 440 278,06– 13 112 734,11Intérêts sur emprunts divers– 14 440 278,06– 13 112 734,11Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées49 736 013,9639 546 060,08Loyers43 223 991,8732 792 821,42Pré-loyers593 216,082 249 271,65Produits refacturés5 918 806,014 503 967,01Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées– 30 755 363,94– 22 523 831,04Dotations aux amortissements sur immobilisations louées en crédit-bail– 24 836 577,44– 18 019 864,03Charges refacturables– 5 918 786,50– 4 503 967,01Commissions (produits)839 923,20387 481,93Commissions (charges)– 161 716,01– 113 716,16Produit net bancaire5 367 172,604 264 877,94Charges générales d’exploitation– 2 058 275,24– 1 485 899,18Charges d’exploitation– 2 058 275,24– 1 485 899,18Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations– 1 591,90– 5 868,98Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles– 1 591,90– 5 868,98Résultat brut d’exploitation3 307 305,462 773 109,78Coût du risque00Résultat d’exploitation3 307 305,462 773 109,78Gains ou pertes sur actifs immobilisés0– 27 134,00Résultat courant avant impôt3 307 305,462 745 975,78Résultat exceptionnel10 418,97– 6,82Impôt sur les bénéfices– 1 162 490,00– 966 013,00Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées00Résultat net de l’exercice2 155 234,431 779 955,96III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un bénéfice net comptable de 2 155 234,43 €, décide de l’affecter comme suit :Bénéfice net comptable2 155 234,43 €Report à nouveau 20033 639 581,34 €Dotation à la réserve légale (5 %)– 107 761,72 €Somme distribuable5 687 054,05 €Affectation en totalité au report à nouveau 20045 687 054,05 €Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65.566 du 12 juillet 1965, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.IV. — Annexe aux comptes sociaux.Les chiffres sont indiqués en milliers d’euros, sauf mention contraire.1. – Note sur les principes comptables et les méthodes d’évaluation.1.1. Cadre juridique et réglementaire. — HSBC CCF REL a été agréée le 29 décembre 1999 en qualité de société financière en vue de réaliser des opérations de crédit-bail immobilier.Le statut de société financière lui a été accordé en vertu de la loi bancaire du 24 janvier 1984.1.2. Fiscalité. — HSBC CCF REL exerce son activité dans le cadre de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 qui soumet à l’IS, dans les conditions de droit commun, les opérations de crédit-bail conclues à partir du 1er janvier 1996.Dans le cadre de l’article 29 de la loi de finances rectificative pour 1999 (instruction DGI n° 4 A-6-00 du 5 juillet 2000), HSBC CCF REL a opté pour l’amortissement financier des immeubles donnés en location. Cette option a été exercée le 28 décembre 2000.La dotation à l’amortissement de chaque exercice est égale à la fraction du loyer acquise au titre de cet exercice qui correspond à l’amortissement du capital engagé pour acquérir les éléments amortissables donnés en location dans le cadre du contrat de crédit-bail.1.3. Comptabilité générale. — La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année.Les actifs immobilisés, immobilisations incorporelles et corporelles sont évalués à leur coût d’acquisition.Les intérêts courus, à recevoir ou à payer, sont rattachés respectivement aux postes d’actif ou de passif.Conformément à l’article 5.2 du règlement CRB 91.01, les opérations consortiales sont inscrites au bilan et au compte de résultat pour la quote-part de la société.2. – Faits significatifs de l’exercice.Au cours de l’année 2004, la société a connu une évolution importante de son activité :— En terme de production, les contrats signés s’élèvent à 86 727 milliers d’euros en 2004 contre 78 318 en 2003. Au 31 décembre 2004, la production cumulée depuis le début de l’activité est de 680 253 milliers d’euros.— En terme d’immeubles en exploitation, ils sont au nombre de 223 et s’élèvent en valeur brute à 582 066 milliers d’euros à la clôture de l’exercice contre 435 282 K€ (214 immeubles) au 31 décembre 2003. Les mises en loyers au cours de l’exercice concernent 10 immeubles et atteignent 146 813 K€ contre 107 356 K€ en 2003.— En terme de chiffre d’affaires, il est de 50 724 K€ en 2004 contre 40 015 K€ en 2003.— En terme de résultats : avant impôt, il s’établit à 3 307 K€ contre 2 746 K€ au 31 décembre 2003. Le résultat net est bénéficiaire de 2 155 K€ contre 1 780 K€ l’an passé.3. – Notes sur le bilan.3.1. Créances sur les établissements de crédit24 690 K€Elles représentent pour :— 24 589 K€ de soldes de comptes courants bancaires ;— 101 K€ d’intérêts a recevoir.3.2. Prêts. — Néant.3.3. Comptes de régularisation actif1 297 K€Ils comprennent :— 39 K€ de créances au titre de la T.V.A. ;— 1 239  K€ de créances locataires crédit-bail immobilier ;— 19 K€ de créances diverses.3.4. Crédit-bail et opérations assimilées542 092 K€Les immeubles exploités en crédit-bail sont évalués à leur coût d’acquisition (frais d’acquisition inclus).Ils sont amortis au rythme de l’amortissement financier.Etat des mouvements des immobilisationsValeur brute 31/12/03AcquisitionsCessionsTransferts (+)Transferts (–)Valeur brute 31/12/04Immobilisation en service :Terrain91 3448 98719 9200120 251Constructions343 93877 74140 136461 815Sous-total435 28286 72860 056582 066Immobilisation en cours :Terrains19 9206 667– 19 9206 668Constructions40 4987 399– 40 1367 761Sous-total60 41814 067– 60 05614 428Total (en K€)495 700100 794– 60 056596 494Etat des mouvements des amortissements et provisionsAmortissements provisions 31/12/03AugmentationDiminutionTransferts(+)Transferts (–)Amortissements provisions 31/12/04Immobilisations en Service :Amortissements29 56524 83754 402Provisions :Article 57Pour dépréciationCréances douteusesIndemnités de réalisationTotal (en K€)29 56524 8370054 4023.5. Titres de participation50 K€Titres de participation (après provisions)31/12/0431/12/03S.A.S. Dempar 3 (99 %)38,538,5Provisions– 14,5– 14,52424S.A.S. Dempar 7 (99 %)38,538,5Provisions– 12,5– 12,52626Total général50503.6. Dettes envers les établissements de crédit506 496 K€Les délies sont essentiellement composées des emprunts à terme auprès du CCF-HSBC ainsi que des intérêts courus correspondants.(Etat des échéances en K€Total au 31/12/04Moins de 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansEmprunts à terme502 2167 20515 062147 259330 687Intérêts courus4 2804 280Total506 49611 48515 062147 259330 6873.7. Comptes de régularisation passif25 231 K€T.V.A. collectée1 138 K€Fournisseurs immobilisation1 814 K€Produits constatés d’avance1 492 K€Charges à payer424 K€Impôts et taxes87 K€Impôt société197 K€Avance preneur5 579 K€Quote-part à reverser aux partenaires8 568 K€Régularisations5 932 K€3.8. Capitaux propres36 228 K€Le capital est passé de 14 550 K€ avec 954 700 actions en 2003 à 29 546 K€ avec 1 938 750 actions entièrement libérées en 2004.Deux augmentations réglementaires du capital social ont été décidées :— Le 15 mars 2004 de 9 997 K€ par émission de 656 000 actions ;— Le 14 septembre 2004 de 4 999 K€ par émission de 328 050 actions.31/12/0431/12/03Capital29 54614 550Réserve887798Report à nouveau3 6401 949Résultat de l’exercice2 1551 78036 22819 077Il sera proposé à l’assemblée générale une dotation à la réserve légale de 108 K€ et de 2 047 K€ au report à nouveau.Après affectation du résultat, les capitaux propres se présenteront comme suit :31/12/04 (après affectation)31/12/03Capital29 54614 550Réserves995887Report à nouveau5 6873 640Résultat de l’exercice36 22819 0774. – Notes sur le compte de résultat.4.1. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires concourant au PNB s’élève à 50 724 K€ en 2004 contre 40 015 K€ en 2003. Il comprend les intérêts créditeurs pour 149 K€ contre 82 K€ au cours de l’exercice précédent.Le chiffre d’affaires des opérations de crédit-bail immobilier est de 50 576 K€ contre 39 933 K€ en 2003.4.2. Résultat d’exploitation bancaire :4.2.1. Produit net bancaire :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Variation%Intérêts et produits assimilés149826782 %Intérêts et charges assimilés14 44013 1121 32810 %Produits/opérations CBI49 73539 54610 18926 %Loyers43 22432 79310 43132 %Pre-loyers5932 249– 1 656– 73 %Produits réfacturés5 9184 5041 41431 %Charges/opérations CBI30 75522 5248 23136 %Amortissements24 83718 0206 81738 %Charges réfacturés5 9184 5041 41431 %Commissions (produits)840387453117 %Commissions (charges)1621144842 %Total PNB5 3674 2651 10225 %4.2.2. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Variation%Charges générales d’exploitation2 0571 48657138 %Dotations aux amortissements26– 4Total2 0591 49256838 %4.2.3. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Variation%Dotations aux provisions pour dépréciations titres :S.A.S. Dempar 301414S.A.S. Dempar 701313Total027275. – Informations sur le hors bilan.31/12/0431/12/03Engagements reçus des établissements financiers15 245 K€15 245 K€Engagements en faveur de la clientèle70 513 K€103 212 K€6. – Consolidation et intégration fiscale.HSBC CCF REL est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes de HSBC - CCF, 103, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e).Option pour le régime d’intégration fiscale. — Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000, HSBC CCF REL a été intégrée fiscalement dans le groupe CCF. Depuis le 1er janvier 2001, la société est intégrée fiscalement dans le groupe HSBC Bank Paris Branch.V — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société HSBC CCF Real Estate Leasing (France) S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour ce qui concerne les immeubles exploités en crédit-bail.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris-La Défense et Paris, le 3 mai 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit,Département de KPMG S.A. :rémy tabuteau ;Associé ;pascal fleury.VI. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion de la société est tenu à la disposition du public au siège social.91893