EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/06/2026, 21/05799
  Début du contentieux : 24/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : INGEROP, S.A.S. GOMEZ LLORENS INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. JARDI PARC, GALIAN-SMABTP, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GENERALI IARD, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL, SPIE BUILDING SOLUTIONS anciennement dénommée S.A.S. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/05/2026, 24/05624
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, GEO T P
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2607241
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Eurovia Ile-de-France, WATELET TP, COLAS FRANCE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 25/02908
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. FIDES, ROC SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DULIPECC, SAS RUEIL MASSENA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 25/00100
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, GRANDSEINE OUEST (GPSO), SMACL ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 27/11/2025, 2024F00090
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BENARD TP, Métallerie Serrurerie Tuyauterie Maintenance
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.719, 23-20.719, 23-20.719, 23-20.719
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Chantiers modernes constructions, SIPAC SOC IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/11356
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, MAF, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA ETANCHEITE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S.A.S. RAGUENEAU, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, Société SMABTP, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Société Bcn, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/05168
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/01561
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTEG COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX, CARDEM, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00816
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXE ETANCHEITE, S.A.R.L. ATELIER 11
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/09367
  Début du contentieux : 03/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROVILLE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, EDEIS INGENIERIE, BC.N, LAFARGE BETONS, INEO TERTIAIRE IDF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MMA IARD, VS-A, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, CIBETANCHE, BETONDALLE PLANCHERS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEM BICE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARTELIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 19/05623
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA CLOTURE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENTDEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, BERNARD CONSTRUCTION, Société Bcn (anciennement S.A.SCONSTRUCTION), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, Société SMABTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/04/2025, 2025R00031
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE GENIE CIVIL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 19/12576
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE VITTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurances MAF, SOL PROGRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, VARES IMMO, SG SOCIETE GENERALE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, PROJECTION V.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2410111
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Dammartin-en-Goële, GENERALI, Société SMABTP, Société GTE, Société BEA, SCI Dynamo, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3 C.D.B. AGENCEMENT, AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 26/12/2024, 23/01330
  Début du contentieux : 14/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL LENS II, CORA, MMA IARD, S.A.S. GSE venant aux droits de la société GSE INGENIERIE, GAN Assurance
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 22/02994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/00862
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAURY CHALONGES DIS, PACIFIC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22/02349
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 24/53981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble duet, VALIERE CORTEZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 30/05/2024, 21/03232
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-20.669
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Brand France, NASSIMMO
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2023, 22/06597
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAND FRANCE SAS, NASSIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 19/05427
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPAC SOC IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 21/00629
  Début du contentieux : 25/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/2022, 22PA03789
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole du Grand Paris, VOYAGES VENTE-PRIVEE.COM, AlternA, TRAMARINE, FRANCE INVESTIPIERRE, Notapierre, Medical Réunion, Realmur SAS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, ILIAD, IMOPTEL, Naxos, PLAINE COMMUNE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STADE ENERGIE, Société Française du Radiotéléphone, SIPARTECH, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIMBALA, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Département de Seine-Saint-Denis, Direction de la voirie et des déplacements de Seine-Saint-Denis, Direction des routes d'Ile-de-France, Empreinte, GEC IGREC INGENIERIE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO, PHYTOCONSEIL, NEOECO DEVELOPPEMENT, LEA LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, Colas France Territoire IDFN, MULTICLO, PRUNEVIEILLE, SNMV MARCEL VILLETTE, TERIDEAL MABILLON, ORANGE, T.P. GEO
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062
  Position : Défendeur
  Autres parties : H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, Valentin environnement travaux publics, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Berthold, Premys Genier Deforge ID, APAVE PARISIENNE, Colas rail, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Colas France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 18/07/2022, 1910329
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDEL INFI, SEPHORA, VILLE DE PARIS, PARIS SEINE, OTEIS, CEGELEC PARIS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 06/07/2022, 19/20516
  Début du contentieux : 03/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAND FRANCE SAS, NASSIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 04/11/2021, 21/01446
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABONI IDF, SMA SA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2021, 21/01009
  Début du contentieux : 21/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SIF IFC SOL MONTEZIC INJECTION, S.C.A. VEOLIA EAU CGE, S.A. SMA, SNC GARGES DOMAINES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, G.I.E. 'GERU'- GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE EN URBANI SME, SOBECA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. COSSON, WATELET TP, Compagnie d'assurance La societe SMA SA, VIACON FRANCE, A.S.L. DOMAINE DE L'ESPINETTE, SCI VILLEPARISIS DOMAINE FEREAL, GENERALI IARD, GEOSYNTHESE RHONE - ALPES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/03/2021, 19/21009
  Début du contentieux : 07/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOGIREP, SAF SERVICES, SCIENTIPOLE AMENAGEMENT, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHE DE TECHNIQUES AVANCEES POUR LA CONSTRUCTION (SERTAC), PHUNG CONSULTING, Compagnie d'assurances MMA IARD, AXA FRANCE IARD, TRIBU ENERGIE, VIB ARCHITECTURE, OSSABOIS, SMABTP, SASU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, SARL COSTA, BUREAU VERITAS, S.A. SMA SA, J.L.B. CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/02/2021, 18/23311
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRDB CENTRE REGIONAL DU BATIMENT, GAN ASSURANCES, L.C.C. LES CARMES CONSTRUCTION LCC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DE KONINCK T.P., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2021, 17/12233
  Début du contentieux : 07/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 12/11/2020, 17/08504
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FRANCOIS CROUE - DAVID LANDAZ, SMA SA, LES PAVEURS D'EURE ET LOIR, SCC SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2020, 20/02462
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Syndicale Forcée du Passage d'Enfer, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 25/06/2020, 18/03615
  Début du contentieux : 28/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2020, 17/14875
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 03/06/2020, 18/05647
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : NASSIMMO, BRAND FRANCE SAS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 21/11/2019, 17/03812
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 07/02/2019, 16/04881
  Début du contentieux : 27/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 27/04/2018, 18/06930
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS BRAND FRANCE, NASSIMMO
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 22/12/2017, 16/12700
  Début du contentieux : 15/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES ALLEES MONTMAGNY, SCHEMA, ROISSY T P, M & C CONSULTANTS, SOCIETE NOUVELLE RABANAP, DEKRA, 3 AIDF, VEOLIA EAU, GRAND PARIS AMENAGEMENT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE, SMACL ASSURANCES, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SCI LES ALLEES DE MONTMAGNY, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUTANG INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/10/2017, 15/03627
  Début du contentieux : 06/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence les Châteaux Brûloir/Résidence les Châteaux1 à 6 et 7 à 12 A CERGY (95000), SEVEN SOLUTIONS ETUDES VOIRIE ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2017, 16/11269
  Début du contentieux : 08/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ANPE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
• Cour d'appel de Versailles, 04/04/2016, 13/08585
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, Société LTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 18/03/2016, 14/14738
  Début du contentieux : 16/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Impériale, Association Syndicale Libre Coeur de Ville à Saint Gratien, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SCI SAINT GRATIEN PARMENTIER, SA SAGENA, SA SNA, SCHEMA, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ÉCONOMIE MIXTE (SAIEM), SU DE PN ET DE CS CONSTRUCTIONS B.P.C.C, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CYCLADES GESTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 23/02/2016, 15/05927
  Début du contentieux : 24/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOXAM
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 13/22678
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIMINCO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 02/07/2015, 14/08485
  Début du contentieux : 25/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUTET-DESFORGES, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, NANTES NORD DISTRIBUTION, SAS BERGERET, EUROVIA ATLANTIQUE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2015, 14/02361
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEANNEROT PHILIPPE, E V T P SAS, SMJ
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 12VE01516
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2014, 13/01496
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOODMAN SAINT MARD 1 LOGISTICS (FRANCE)
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/09/2013, 13/11768
  Début du contentieux : 26/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, FONDATION LEOPOLD BELLAN, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, S. A.S. QUALICONSULT, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION (RDS), ENGIE
• Cour d'appel de Paris, 05/04/2011, 08/01650
  Début du contentieux : 12/10/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, AXA FRANCE IARD, CLAMENS SA
• Cour d'appel de Versailles, 12/02/2009, 08/02777
  Début du contentieux : 01/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE YVELINES, DRASSIF
• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 07/04901
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, ASTEN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MAGOUT CANALISATIONS, MMA IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AXA FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 05/08532
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAGOUT CANALISATIONS, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, ASTEN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société M2E, Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, Compagnie AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2007, 06/06017
  Début du contentieux : 07/06/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.C.R. EQUIPEMENTS, SARL FEMIL, SMA SA, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Versailles, 31/01/2007, 06/03244
  Début du contentieux : 23/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE RUEIL MALMAISON, ARCHI-TECTURE, DIGUET PHILIPPE, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Compagnie AZUR ASSURANCES, Société BET SCHEMA, SAS QUALICONSULT, Société INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDES (SICRA), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD
• Cour d'appel de Versailles, 17/11/2006, 06/03244
  Début du contentieux : 23/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE RUEIL MALMAISON, Société BET SCHEMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARCHI-TECTURE, DIGUET PHILIPPE, COMPAGNIE AXA COURTAGE IARD, Compagnie AZUR ASSURANCES, SAS QUALICONSULT, Société INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION RAPIDES SICRA, MMA IARD
• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2006,
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SNC LES VERTES CARRIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, Société GDMH, Société SOCOTEC, Compagnie AXA ENTREPRISE IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2006, 02/02168
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SNC LES VERTES CARRIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCOTEC, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, Société GDMH, Compagnie AXA ENTREPRISE IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2006, 05/01126
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SNC LES VERTES CARRIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie AXA ENTREPRISE IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Société GDMH, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, Société SOCOTEC
• Cour d'appel de Versailles, 23/02/2006, 05/00943
  Début du contentieux : 25/01/2005
  Position : Défendeur