EUROVIA IDF EUROVIA ILE DE FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 18/05/2026, 24/05624
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, GEO T P
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2026, 2607241
  Début du contentieux : 04/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLAS FRANCE, WATELET TP, société Eurovia Ile-de-France, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/01/2026, 25/02908
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS RUEIL MASSENA, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.E.L.A.R.L. FIDES, ROC SOL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DULIPECC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 25/00100
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES, GRANDSEINE OUEST (GPSO), COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 27/11/2025, 2024F00090
  Début du contentieux : 04/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : BENARD TP
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.186, 23-20.719, 23-20.719, 23-20.719, 23-20.719
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPAC SOC IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, Chantiers modernes constructions
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/11356
  Début du contentieux : 23/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, MAF, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA ETANCHEITE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S.A.S. RAGUENEAU, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, Société SMABTP, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENT URBAIN DEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Société Bcn, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/05168
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2025, 24/01561
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COTEG COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX, CARDEM, DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00816
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXE ETANCHEITE, S.A.R.L. ATELIER 11
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 23/09367
  Début du contentieux : 03/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AEROVILLE, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, EDEIS INGENIERIE, BC.N, LAFARGE BETONS, INEO TERTIAIRE IDF, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENERALI IARD, MMA IARD, VS-A, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, CIBETANCHE, BETONDALLE PLANCHERS, PCA PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE, TERRELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SEM BICE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARTELIA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 19/05623
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPCI RIVER OUEST, SDEL TERTIAIRE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SANTERNE ILE DE FRANCE, S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, BATISTIL SPCI-95, S.A.R.L. BTP ETANCHE, ALPHA CLOTURE, EURO-PREFA, SOUCHIER BOULLET, S 2 R, EGPR, FUGRO GEOCONSULTING, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, AXA FANCE IARD, GROUPE GOYER, BOTTE FONDATIONS, Société GAN ASSURANCES, CEBAT 2000, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, FIVO SERVICES, FIVO SECURITE INCENDIE, Société SNEF, RESTAURATION CONSEIL, S.A.R.L. AMENAGEMENTDEVELOPPEMENT INGENIERIE CONSEIL, INTER SERVICE DALLAGE ISD, BERNARD CONSTRUCTION, Société Bcn (anciennement S.A.SCONSTRUCTION), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS, S.A.S. BDSA - BERTRAND DEMENOIS SERVICES ET ACQUISITIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SRA ARCHITECTES, MALINGUE, S.A.R.L. ENTIB, GENERALI IARD, Société SMABTP, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. TECHNOLOGIES ET INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Melun, 09/04/2025, 2025R00031
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE GENIE CIVIL
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 19/12576
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE VITTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROTECH FRANCE, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Compagnie d'assurances MAF, SOL PROGRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, VARES IMMO, SG SOCIETE GENERALE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, PROJECTION V.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2410111
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Dammartin-en-Goële, GENERALI, Société SMABTP, Société GTE, Société BEA, SCI Dynamo, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 3 C.D.B. AGENCEMENT, AGENCE D'ARCHITECTURE BAETZ & CHARDIN
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 26/12/2024, 23/01330
  Début du contentieux : 14/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL LENS II, CORA, MMA IARD, S.A.S. GSE venant aux droits de la société GSE INGENIERIE, GAN Assurance
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 22/02994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/00862
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAURY CHALONGES DIS, PACIFIC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DESIGN & BUILD, AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 22/02349
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 24/53981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble duet, VALIERE CORTEZ
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 30/05/2024, 21/03232
  Début du contentieux : 20/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 21/03/2024, 23-20.669
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Brand France, NASSIMMO
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2023, 22/06597
  Début du contentieux : 16/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAND FRANCE SAS, NASSIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 19/05427
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPAC SOC IMMOBILIERE DU PALAIS DES CONGRES, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2023, 21/00629
  Début du contentieux : 25/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 16/09/2022, 22PA03789
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole du Grand Paris, VOYAGES VENTE-PRIVEE.COM, AlternA, TRAMARINE, FRANCE INVESTIPIERRE, Notapierre, Medical Réunion, Realmur SAS, CONSORTIUM STADE DE FRANCE, COLT TECHNOLOGY SERVICES, ENEDIS, GRDF, ILIAD, IMOPTEL, Naxos, PLAINE COMMUNE ENERGIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, STADE ENERGIE, Société Française du Radiotéléphone, SIPARTECH, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SIMBALA, Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, Département de Seine-Saint-Denis, Direction de la voirie et des déplacements de Seine-Saint-Denis, Direction des routes d'Ile-de-France, Empreinte, GEC IGREC INGENIERIE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TAE-HOON YOON, ATM, AEPE GINGKO, PHYTOCONSEIL, NEOECO DEVELOPPEMENT, LEA LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES, Colas France Territoire IDFN, MULTICLO, PRUNEVIEILLE, SNMV MARCEL VILLETTE, TERIDEAL MABILLON, ORANGE, T.P. GEO
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 28/07/2022, 2210062
  Position : Défendeur
  Autres parties : H ETOILE, H GOUVION, Ville de Paris, RATP, Artelia, Systra, Edeis, IM projet, SECHI DI NULVI, ERA environnement routes aménagement, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMITE ETAB IDF ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, Valentin environnement travaux publics, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Berthold, Premys Genier Deforge ID, APAVE PARISIENNE, Colas rail, GAGNERAUD CONSTRUCTION, ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT, RAZEL BEC COLAS IDF VITRY RD 5, Colas France
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 18/07/2022, 1910329
  Début du contentieux : 23/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : OTEIS, CEGELEC PARIS, SDEL INFI, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, PARIS SEINE, VILLE DE PARIS, SEPHORA
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 06/07/2022, 19/20516
  Début du contentieux : 03/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRAND FRANCE SAS, NASSIMMO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 27/02/2014, 12VE01516
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 07/04901
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, ASTEN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MAGOUT CANALISATIONS, MMA IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AXA FRANCE
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• Cour d'appel de Versailles, 17/03/2008, 05/08532
  Début du contentieux : 14/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU PARC RODIN, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Compagnie LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYDS DE LONDRES, Société SOCOTEC, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAGOUT CANALISATIONS, Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SPRI INGENIERIE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, Société LEON GROSSE, ASTEN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, Société M2E, Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, SCI DU PARC RODIN, Société PIERRE B...& SYLVAIN C, Compagnie AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Versailles, 22/11/2007, 06/06017
  Début du contentieux : 07/06/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : J.C.R. EQUIPEMENTS, SARL FEMIL, SMA SA, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2006,
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SNC LES VERTES CARRIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, Société GDMH, Société SOCOTEC, Compagnie AXA ENTREPRISE IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2006, 02/02168
  Début du contentieux : 18/11/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ARCOBA, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SNC LES VERTES CARRIERES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SOCOTEC, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTION, Société GDMH, Compagnie AXA ENTREPRISE IARD, Compagnie AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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